Des questions sur la succession de ma soeur veuve

BettyM22 Messages postés 264 Date d'inscription jeudi 9 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 - Modifié le 13 sept. 2024 à 11:58
BettyM22 Messages postés 264 Date d'inscription jeudi 9 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 - 2 déc. 2024 à 12:05

Bonjour,

Avant de répondre au notaire qui m'a contactée, j'aurais des questions concernant cette succession car je n'y connais rien évidemment.

1/
Je ne connais pas le régime matrimonial du couple.
Ma soeur, veuve, sans enfant, était mariée et son mari avait 4/5 enfants de mémoire.
Ma question donc concerne la maison : à quelle hauteur en % elle en était héritière (elle a bénéficié de l'usufruit), et quel est le % A MINIMA restant à partager entre- ses frères et soeurs ? nous sommes 5.

2/
Si la défunte a laissé des dettes, celles-ci seront elles déduite de la succession ?
J'ai déjà beaucoup de difficultés à vivre à la retraite alors je n'ai pas la possibilité d'en rajouter une couche.

3/
Pour les bien matériels, genre déco, bouquins etc...est-ce que je pourrai refuser ce partage et le laisser aux autres membres de la famille ? De même je ne pourrai pas de toute façon aller les chercher.

4/
La défunte habitait sur la Côte d'Azur, moi je suis en Bretagne et le notaire est dans la région de Bordeaux.
Je n'ai aucun budget pour prendre le train ou l'avion pour régler tout ça.

Est-ce que je peux donner pouvoir au Notaire de régler cette succession pour moi ? Quel document lui envoyer ?

Je ne suis au courant de rien, uniquement reçu un courrier m'annonçant cette succession.

Dès que j'aurais réponse aux questions ci-dessus je le contacterai.

Je vous en remercie vivement ;-)

4 réponses

Ma soeur, veuve, sans enfant, était mariée et son mari avait 4/5 enfants de mémoire.

Les enfants de son mari ne sont pas héritiers de votre soeur.


Ma question donc concerne la maison : à quelle hauteur en % elle en était héritière (elle a bénéficié de l'usufruit),

Et comment le saurions -nous ?

La maison appartenait-elle au couple ? A son époux seul ?

Par contre, ce qui est certain, c'est que l'usufruit est revenu sans frais ni formalité aux nus-propriétaires, probablement les enfants de l'époux de votre soeur. Cet usufruit ne fait donc pas partie de la succession de votre soeur.

et quel est le % A MINIMA restant à partager entre- ses frères et soeurs ?

Il n'existe ni minimum ni maximum. Les frères et soeurs sont héritiers de la succession, dans tout ce qu'elle comporte comme actif et passif.

Si la défunte a laissé des dettes, celles-ci seront elles déduite de la succession ?

D'un point de vue purement comptable, oui, mais concrètement les héritiers reçoivent l'actif et doivent régler le passif.

Est-ce que je peux donner pouvoir au Notaire de régler cette succession pour moi ?

Oui.

Quel document lui envoyer ?

A voir avec le notaire.

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BettyM22 Messages postés 264 Date d'inscription jeudi 9 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024
13 sept. 2024 à 13:14

Vos réponses sont bizarres car j'ai lu ailleurs que la maison revenait aux enfants du marie de ma soeur en % selon le nombre et elle en héritait pour le reste.

Donc pour moi ça voudrait dire que nous allons hériter de ce reste - les dettes.

Est-ce que je me trompe ?

Pour les dettes vous n'êtes pas du tout rassurant. Comment voulez-vous que j'accepte une succession sans avoir le détail.

Que dois-je faire avant d'accepter ?

Je vous remercie.

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Gayomi Messages postés 19052 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 10 298
Modifié le 13 sept. 2024 à 14:10

Vos réponses sont bizarres car j'ai lu ailleurs que la maison revenait aux enfants du marie de ma soeur en % selon le nombre et elle en héritait pour le reste.

Ce qui est bizarre, c'est que vous puissiez imaginer que je sache à qui appartient la maison  ! 

Je vous ai demandé à qui elle appartenait ? Au couple ou à monsieur seulement (avant son décès bien sûr ! ) ?

Donc pour moi ça voudrait dire que nous allons hériter de ce reste - les dettes.

st-ce que je me trompe ?

Oui, mais à encore, je ne connais pas la consistance de la succession. 

Pour les dettes vous n'êtes pas du tout rassurant. Comment voulez-vous que j'accepte une succession sans avoir le détail.

Et personne, dans un forum, n'est en mesure de vous en dire plus. Si vous, héritière, ne connaissez pas l'etendue de l'actif et du passif, nous qui ne connaissons rien de cette personne, le savons encore moins. 

Que dois-je faire avant d'accepter ?

Vous renseigner au maximum sur ce que comprend la succession. En commençant par interroger le notaire et en lui demandant conseil. 

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BettyM22 Messages postés 264 Date d'inscription jeudi 9 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024
26 nov. 2024 à 15:34

Bonjour,

Je reviens maintenant que j'ai plus d'informations et que le dossier de succession de ma soeur a bien avancé.

Pour faire bref, y a des liquidités à la banque, des parts de SCI sur la Villa.

J'ai demandé un état de l'Actif et du Passif (dette dérisoire). Je l'ai reçu et effectivement c'est intéressant donc j'ai accepté.

J'en suis à l'étape où j'ai signé et renvoyé la procuration.

J'ai donc une question qui me taraude, celle des frais de succession car j'ai lu en ligne qu'une personne de +50 ans, célibataire, pouvait être exonérée de ces frais. Je souhaitais donc savoir si c'était vrai et s'il n'y avait pas d'autres conditions pour en bénéficier ?

Je vous remercie pour votre retour

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Pour être exonérée de droits de succession, vous devez remplir les 3 conditions suivantes au moment du décès (les 3 conditions sont cumulatives) :

  • Avoir été constamment domicilié avec le défunt durant les 5 années ayant précédé son décès
  • Être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps
  • Avoir plus de 50 ans ou être atteint d'une infirmité ne vous permettant pas de travailler.
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BettyM22 Messages postés 264 Date d'inscription jeudi 9 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024
2 déc. 2024 à 12:05

Merci pour votre retour c'est donc rapé pour moi puisque je ne vivais pas avec elle.

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