Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai fait une donation faite par déclaration spontanée à ma fille de 29.000 euros (art 790 G du CGI, cerfa 2735)) le 28/12/2018. Ma fille a...

Bonjour, J'aimerais clarifier un point concernant la gestion des factures lors d'une succession En effet, je comprends qu'il faut distinguer les fact...

Bonjour, je suis a la retraite depuis le 01 octobre 2024 étant pupille de la nation je voulais savoir si j'ai un avantage quelconque

Bonjour, ma mere est décédée en juin 2022. Les droits ont eté règlés aux service des impôts sur ma demande en décembre 2022 .La declaration de success...

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire faire un inventaire d'un appartement vide ( une forme de constat de vacuité...) dans le ca...

Comment retrouver les héritiers d'une succession dont je fais partie. Merci

Bonjour, Ma mere Francaise est decedee en France. Moi je suis Anglaise et je vis en Angleterre. (J'ai un clavier anglais donc je ne trouve pas les ac...

Bonjour,  Je suis en Belgique mon papa est décédé dans le courant de l année 2023. La notaire s occupant du dossier m avais précisé qu'elle avais le ...

Bonjour, suite au décès de mon frère handicapé , la succession s'élève a environ 30000€ le notaire me conseille de renoncer a l'héritage ,nous sommes ...

Bonjour Je souhaiterais savoir comment réaliser un inventaire après décès dans le cas suivant : - un locataire âgé a décidé de déménager en maison de...

bonjour, mon époux est décédé il y a 1 an. il avait signé un devis pour des travaux dans un bien qu'il avait reçu en héritage. un acompte a été ver...

Bonjour à tous, Tout d abord, je tiens à remercier tous ces bénévoles qui donnent de leur temps à aider les autres qui ont des difficultés sur des po...

Bonjour, En tant que nièce, dois je rembourser les dettes de ma tante qui n'a pas d'enfant ?

Bonjour. Notre cousine* est décédée à 99 ans, sans enfants, début mai 2024. A ce jour, nous n'avons jamais été contacté par un notaire pour sa succe...

Bonjour, Je suis français résident en France. Marié, et j'ai 2 enfants. Mon père est chilien résident au Chili. Mon père souhaite nous transmettre un...

Bonjour, les enfants de la maman décédée on t'ils droit de regard sur les comptes de leur beau père en lui faisant signer une procuration alors qu'il...

Bonjour, ma mère est en epahd mon papa est décédé  ma sœur va vendre la maison pour payer l’épahd peut elle le faire sans le consentement des autre...

Bonjour. J'ai reçu ce courrier ,du notaire de mes sœurs. Par ailleurs je vous précise que si l'acte de donation partage est régulariser dans les d...

Ma question concerne l'article 924-4 du code civil. Cet article de loi concerne t-il uniquement les biens immobiliers obtenus par donation ou aussi l...

Bénéficiaire de la moitié de la quotité disponible de mon mari, j' ai appris que l'un de ses enfants avait débarrassé son appartement sans procéder a ...

La maman vient de décéder,ma soeur a décider de tout toute seule sans nous concerter ma soeur et moi même,comment faire pour être au courant de la clô...

Bonjour, Avant de répondre au notaire qui m'a contactée, j'aurais des questions concernant cette succession car je n'y connais rien évidemment. 1/ J...

Bonjour Ma mere est decedee en 2023.Ma soeur lui a emprunte 10 000€ de son vivant .Ma soeur nous a informe de cette emprunt  en 2022.Ma mere etait ag...

Bonjour, mon ex conjoint désire effectuer une donation à ses enfants dont un en commun qui est mineur. Il me demande de signer une procuration pour mo...

Bonjour,  A l'entrée en EHPAD de maman j'ai versé à titre personnel la caution.  Depuis son décès il y a 2,5 mois, l'ehpad veut faire entrer la caut...

Bonjour nous devons faire la succession de nos parents . Mes parents avait leur propre notaire .nous sommes en désaccord quand au choix du notaire . N...

Bonjour, Est ce qu’on pourrait me dire svp les frais à payer  au notaire pour la donation avec usufruit de la maison de ma mère.  Nous sommes 2 enfan...

Bonjour, Mon père est propriétaire d'une maison à la campagne acquise par donation de leur mère avant son décès.  Sa sœur a elle reçu par donation d...

Bonjour, nous avons partagé les ventes de biens dans la fratrie au décès de ma mere il reste un dernier lot demandé par l'un d'entre nous avec la v...

"Bonjour j'ai question succession.  Mon père à une maison familiale qu'il à hériter il y a 60 ans. Cette maison (A) est en location.  Il s'est pacsé ...

Bonjour, Faut-il déclarer les dons.? si oui, à partir de quel montant et y’a t’il des taxes (lien familial direct 3e rang) Cordialement,

Bonjour, Mes parents souhaite me donner leur maison en 2025. Nous sommes 3 enfants et il lèguerons d'autres biens immobilier à mes sœurs de valeurs é...

Bonjour, si je renonce à la succession de mon père au profit de mes enfants, peuvent-ils acheter la nue propriété d’un appartement et nous l’usufruit...

Bonjour mes parents veulent me faire un don d'une valeur supérieur au 100 000€ d'abattement, 1)N étant pas résident fiscal francais (je suis résident...

Bonjour, Ma mère et décédée il y a  14 ans   et nous avons hérité de son appartement .Nous sommes 5 indivisaires .l'un d'eux occupe l'appartement à t...

Bonjour  Ce message concerne un dossier de liquidation des comptes d'une succession avec 4 indivisaires.  Nous sommes au stade de la procédure d'app...

Bonjour, je me permets de vous écrire ce message car j’aurais plusieurs questions concernant la succession de ma mère qui contient notamment un bâtim...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons 3 enfants en commun. Au 1er décès, qu'adviendra-t-il des placements (livret A, L...

Bonjour mon père souhaite me donner un bien immobilier avec reserve d'usufruit.  Nous souhaitons le faire rapidement (avant ses 60 ans, car on change...

Bonjour, Ma maman et décédée en juin elle a laissé un petit héritage qui sera partagé avec ses enfants.Une de mes sœurs et décédée donc sa part sera p...

Bonjour, JE SOUHAITERAIS SAVOIR LORSQUE LES DONATIONS FAITES LES ANNEES PRECEDENTES N ONT PAS ETE DECLAREES SUR LES DECLARATIONS D IMPOTS PEUVENT ETR...

Bonjour, Mon père était pacsé avec ma belle mère, son testament stipule qui lègue bien meubles et immeuble à cette dernière.  Elle donne les affaire...

Bonjour, je pense rédiger un testament en indiquant qu'une maison familiale sera partagée sur la base d'une valeur que je fixerai moi meme (selon une...

Bonjour, Une donation préciputaire - hors part successorale peut-elle s'affranchir de la réserve héréditaire ? En vous remerciant.

Bonjour, j'ai une question à vous poser. Merci d'avance pour votre réponse. Ma mère, âgée de 62 ans, bénéficie de l'AAH (à un taux de 80 %) et des ...

Bonjour les comptes joints rentrent ils dans la succession ? Merci

Bonjour, Je suis marié sous le regime de la communauté des biens , je viens de faire un don sur les fonds commun du couple à un de mes enfants . Lo...