Les discussions
Erreur déclaration de dons manuels
Bonjour, et merci d'avance à ceux qui pourront m'aider :) Voilà mon soucis : Mon père m'a donné 10.000 euros pour l'achat de ma première maison (merc...
Compte bloqué quand je demande le droit de regard bancaire
Bonjour suite au deces de mon pere jaimerais voir les releves de compte de ses comptes bancaires a son nom (et dans un second temps un compte pere/be...
Inventaire de succession
Bonjour Ai je interêt à prendre un deuxième commissaire priseur pour l'inventaire après décès de mon mari ? C'est à dire un pour chaque partie
Blocage du patrimoine au décès
Bonjour, au décès d'un frère, à partir de quel moment son patrimoine devient dans l'indivision des héritiers ? Et donc personne n'a le droit d'y opér...
Communauté universelle et publication
Bonjour, Ma mère est décédée 3 mois et demi après avoir établi un acte de communauté de vie avec mon père. Après avoir hésité, je n'ai pas fait opp...
Droit préemption donation
Bonjour, Savez-vous si la préemption est applicable dans une donation ? Nous ne savons pas encore si nous souhaitons rénover la maison ou la démolir p...
Scooter vente suite décès
Bonjour, dans le cadre de la succession, j'ai oublié de dire au notaire que mon mari qui est décédé avait un scooter qui est immatriculé à son nom. Je...
Sci familiale, champ d'action succession
Bonjour, Mon frère et moi venons de perdre notre père. Nous étions tous 3 associés dans une SCI familiale (maison familiale), lui gérant avec plein p...
Demande de renseignements pour héritage
Bonjour, Mon papa est dcd en 94 et je n ai rien reçu de la part de ma mère ,encore vivante et qu ils avaient des biens ,nous sommes une famille de 8 ...
Fermage
Bonjour, Je viens de récupérer la gestion des terres louées (héritées et restées en indivision). Je n'ai aucun bail. Le fermier paie son loyer en ja...
Comment régler cette succession qui dure depuis 7 ans
Bonjour,'ous sommes deux héritiers ,notre mère est décédée en 2016 ,je n'ai eu l'acte de notoriété et la déclaration de succession en 2022 Est ce no...
Frais de notaire
Bonjour, une petite question : patrimoine actif net imposable : 1 290 000 € abattement handicapé héritier unique : 259 325 € actif net imposable aprè...
Reconnaissance arrière-grand-père
Bonjour, Mon arrière-grand-père n'a pas reconnu mon grand-père il y a de cela longtemps. Cet homme est aujourd'hui décédé mais il a eu des descendant...
Succession assurance-vie
RésoluBonjour, Ma mère m'a fait avant sa maladie (alzheimer) son bénéficiaire de son assurance-vie. Ma soeur, qui a la tutelle de ma mère (en maison spécia...
Es que je peux déshériter mon frère et ma soeur
Bonjour,je suis agriculteur célibataire sans enfants mon frère et ma soeur exerce sur moi des pressions psychologique et du harcèlement moral pour q...
Suis-je héritier ?
Bonjour, Une cousine germaine de ma mère m'a désigné bénéficiaire d'une assurance-vie, que j'ai donc touchée à son décès, il y a quelques années. Pa...
Acte de propriété immobilière
Bonjour Lors de l'achat d'un bien immobilier mon épouse et moi même avons, de façon classique, indiqué une répartition 50/50 sans bien analyser les p...
Donation
bonjour, mes parents ont fait une donation partage en 1998; ils nous ont donné la maison pour moitié mon frère et moi; ils ont l'usufruit; mon père va...
Sortir d'indivision avec vente en licitation
Bonjour, Nous sommes en Indivision mes 3 demi sœurs, mon frère et moi suite au décès de mon père il y a 2 ans. Mon frère refuse de nous remettre un j...
Que faire pour les enfants ne s'oppose pas a la vente
Bonjour Ma femme et moi voulons acheté une maison. J'ai des enfants d'un premier mariage Avec ma femme actuelle non Nous achetons nous mettons...
Assurance vie après décés
Bonjour, L'oncle à mon épouse est décédé il y a cinq mois il avait une assurance vie dont les bénéficiaires doivent être nommés par testament. Par t...
Prêt de ma sœur
Bonjour, ma sœur a emprunter de l’argent à ma mère il y a 22 ans et ma mère est décédée comment récupérer l’argent ? Merci d’avance
Demande conseil
Bonjour, Mon père a fait une donation à chacun de ses 7 enfants ( je suis la 4eme de la fratrie).Ma parcelle non constructible jouxte une plus petite...
Peu ton vendre un étang en friche
Bonjour mon père ai décédé en 2017 il nous a laissé cet étang en héritage, mais il ai en friche depuis 5 ans peut on le vendre ou donné dans l état.
Démarche à suivre pour donation père fils/belgique ?
Bonjour, Pouvez vous me donner la marche à suivre ? mon papa veut me donner une maison dans laquelle je vis actuellement comme locataire mon papa ...
Succession immobilière avec travaux à faire.
Bonjour. Nous avons perdus nos parents. Nous sommes 5 enfants. Deux enfants veulent acheter la maison. Nous sommes tous d'accord. Nous avons fait deu...
Peu t on donné un bien
Bonjour mon papa ai décédé et nous a laissé un étang à ses 5 filles , nous les 3 premières nous payons la taxe foncière et les 2 dernières ne veulent ...
Refus succession et créanciers
Bonjour, j'ai renoncer à la succession de ma mère et les créanciers envoient des factures d'impayés à son adresse, dois je leur répondre ou laisser co...
Peu t on donner notre part d un étang que mon père dcd nous
FerméBonjour, bonjour mon papa ai décédé en 2017 la succession et la vente du patrimoine à été fait 'mon papa nous a laisser un étang à nous les 5 filles, ...
Succession compliquée
Bonjour, mon père vient de décéder, je ne l’ai su que le lendemain par un sms de ma sœur. J’ai 2 sœurs. Pendant les 2 premiers jours, elles m’ont int...
Contradiction testament et assurance vie
Bonjour, J'ai un problème avec la succession de mon conjoint décédé récemment. Mon conjoint avait souscrit 3 assurances vie sans clause de bénéf...
Avantage matrimonial et révocation testament antérieur
Bonjour, Mon père est décédé l'année dernière et avait rédigé un testament datant de 1999 qui s'est appliqué lors de sa succession. Dans ce testament...
Quoi faire lors du deces d'un frere
Bonjour, Mon frère est décédé. Il était célibataire et sans enfant. Il n'a aucun bien, pas de testament. Il était en location. Je souhaiterais savoir...
Assurance vie succession
Bonjour, Pourriez vous m'indiquer dans le cadre d'un contrat d'assurance vie le montant maximum a ne pas dépasser pour ne pas avoir d'impôts . Est ...
Estimation de maison
Bonjour, Mon papa est décédé en 2021, ma maman et moi (fille unique) avons fait estimé la maison en 2021. Ma maman vient de me quitter en 2023. Je ga...
Vente immobilière avec clause
Un bien immobilier (terrain) a été vendu, avec une clause d'interdiction d'aliéner. Les donateurs sont décédés (le père en 2010 et la mère en 2018). S...
Sucession via étude généalogique
RésoluBonjour, ma grand mère paternelle est décédée le 7 mai 2009, et je l'ai su par un généalogiste de l'étude ADD de paris. j'ai signé tous les docume...
Interruption indivision
Bonjour, Comment interrompre une indivision de deux personnes si l'une ne veut pas et si le maintien est honéreux en dépenses d'entretien, sans passe...
Trust à l'étranger / comment ça marche ?
Bonjour, Quand on ouvre un trust à l'étranger pour y mettre, par exemple, des objets d'art, est-il nécessaire de transférer physiquement ces objets ...
Question relative succession assurance décès
Bonjour, ma copine est malheureusement décédé il y à un peu plus d'un mois ... ça banque luis avais fais souscrire à une assurance vie mais je ne sai...
Régime de la communauté universelleet réserve héréditaire
Bonjour, Mes beaux-parents ont rompu les liens avec leur fils aîné en octobre 1993. Le 22 décembre 1999, mon mari a reçu une lettre de leur notaire ...
Renonciation à succession suite au délai de 10 ans
Bonjour à tous, Actuellement à la recherche de vérité et de justice en étant héritier réservataire par représentation de mon père suite à son décès ...
Donation 50000€
Bonjour, Je fais un achat immobilier et mon frère va m'aider gracieusement car il gagne bien sa vie. il va me donner 50000€ doit-on faire une reconn...
Vente maison
Ma mère détient une maison qu'elle souhaite vendre. Mon père n'avait aucun droit dessus puisque le terrain donné avant mariage appartenait à ma mère. ...
Notaire
Bonjour, Comment cela se passe lorsqu'une succession n'est pas encore ouverte chez un notaire et que le ou les héritiers veulent en changer, sachant ...
Titre de propriété terrain perdu
Bonjour à tous Mes grands-parents corses étaient propriétaires de terrains sur la commune de Poggio-di-Venaco pour lesquels mon père a toujours payé ...
Succession
Bonjour, Un de mes parents est décédé est 2019, ils possèdent une maison acheté en indivision avec mon frère( 33% chacun) puis celui ci à vendu sa ...
Héritage
Bonjour, suite à un dépôt de bilan de mon fils, la banque lui prélève de l'argent sur son compte pour éponger sa dette dès qu'il a une rentrée importa...
Père décédé, belle mère survivante
Bonjour, Notre père est décédé il y a 5 mois. Depuis ce jour là nous voulons récupérer les affaires de notre père. Nous sommes trois enfants issus d'...
Droits de succession
Bonjour, Mon père est décédé en juin dernier. Je ne suis pas reconnue de lui, bien que nous étions très proches. De plus il m'avait désigné comme sa...