Les discussions
Taxe d'habitation sur logement inoccupé et insalubre?
Bonjour, Mon père, propriétaire de deux appartements, réside depuis deux ans dans l'un, l'autre étant devenu totalement insalubre. Il a obtenu un ...
Payer les droits de succession, est-ce une donation ?
Bonjour, Suite au décès de mon fils j'ai touché l'intégralité du capital décès, mais ma fille héritant de 75%, je n'ai pas de droit de succession à p...
Donation entre grands-parents et petits-enfants
Bonjour, Suite au décès de mon père mes grands-parents veulent me faire une donation avant leur 80 ans.(une somme d’argent).Dans cette donation ils v...
Succession non réglé par heritier taisant > impots penalités
Bonjour, Un de mes oncles bloque la succession de mon grand-père depuis cinq ans, il semblerait qu’il s’apprête enfin à prendre position après un « c...
Ma mère est décédée en 2006 et mon beau-père en 2020
Bonjour, ma Mère et mon Beau-Père qui nous a élevés avaient avaient fait un testament lors de l'achat d'une petite maison en notre faveur mon frère et...
Quelle est la part majoritaire dans la décision de vendre
Bonjour, Ma soeur est décédée veuve et sans enfant - en ligne d'héritage elle laisse 3 frères et une soeur ainsi que 3 nièces venant en représentati...
Droit de succession
bonjour, je lis et relis , pour limiter les droits de succession sur les assurances vie l'argent doit etre placé avant 70 ans, (ma belle fille notaire...
Recupérer un héritage ancien
Bonjour, peut on réclamer des droits sur un héritage reçu il y a 10 ans parmon père qui vient de décéder
Succession immobilier au portugal
Bonjour, , voilà mon père portugais mais vivant en France est décédé en 2018. Sa mère et son père portugais mais vivaient en France ayant une maison...
Comment hériter de son père décédé ?
RésoluBonjour ,suite a la mort accidentel au travail de mon pere qui travaillait dans le petrol le juge reclame des impots dus pour pouvoir y avoir droit es...
Succession de la grand mère maternelle
Bonjour, Nous sommes deux jeunes adultes, frères et soeurs, et nous avons perdu notre père en décembre 2023. Notre grand-mère paternelle, avec qui ...
Faire don de ma part indivise
Bonjour Je suis gérant de l'indivision de mes grands parents depuis 40 ans. Je suis âgé et je désirai faire don gratuitement de ma part indivise (50...
Indivision et mise en culture sans autorisation
Bonjour a toutes et tous, Nous sommes 3 indivisaires en cours de partage judiciaire depuis des années. Un terrain agricole inculte sans bail fait pa...
Donation succession france
Bonjour je suis florence de la France j'aimerais en savoir plus ici . Merci
Indivision et vente
Bonjour, dans une indivision : - tous les indivisaires doivent ils recueillir le même montant à la vente d'un bien commun ? - en effet individuelle...
Succession parent enfant
bonjour, je suis divorcée, j'ai 78 ans, une fille unique propriétaire de ma maison (estimée 200000 €) et quelques livrets je suis entrain de vend...
Quels sont les héritiers défunt avec enfant autiste ?
Bonjour, J'aimerais connaitre quels sont les héritiers d'un défunt vivant en concubinage non marié avec un enfant autiste placé en centre, ayant actu...
Achat d'un bien immobilier
Bonjour, Monsieur M***** a***** qui est une relation dépourvu d'intimité pysique et moi même, envisageons de vendre nos appartemetn respectifs. Je s...
Ferme en indivision avec le fermier décédé
Bonjour, Mon épouse est propriétaire indivise 50/50 d'une ferme avec son frère, agriculteur à présent décédé. 1/Qu'en est-il de sa part de 50 % sac...
Modèle de lettre de désistement héritiers voiture succession
Bonjour, Je suis A, héritière indivis (4 héritiers A,H1, H2, E) d'une voiture suite au décès de ma mère. Je renonce à cette voiture et la cède gratui...
Succesion démembrement
Bonjour, Ma défunte mère avait un appartement (valeur de 75000 euros)qu'elle louait. Nous nous sommes rendus mes frères et moi (sommes 5 enfants) che...
Mon oncle es décedé est pas de famille a part ces neveux ?
Bonjour mon oncle est décédé il lui reste 2 frères et le reste sont ces neveux , il n' avait pas de notaire comment savoir ci il a des dettes ? Cordia...
Vente d’un appartement en usufruit
Bonjour, en 1990 ma maman nous ( nous sommes deux frères ) a fait donation d’un appartement dont elle garde l’usufruit . Aujourd’hui âgée de 92 ans s...
Attente de virement succession soumis à accord d’indivision
Bonjour, Suite à la vente d’une maison en indivision, notre cabinet notarial nous dit qu’il faut l’accord de toute l’indivision pour procéder au vire...
Mise en vente maison agence
Bonjour, Nos parents sont décédés , nous sommes 5 sœurs . Nos parents était propriétaire d’une maison , nos 2 grandes sœurs l ‘ont mise en vente dans...
Succession : vente maison arrières-grands parents
Bonjour, Je viens de découvrir que la maison de mes arrières-grands-parents est actuellement en vente à la suite du décès de mon grand-oncle celibata...
Est-il possible de rentrer une cessation dans une succession
Bonjour, mon notaire m'a fait une cessation de terrain au décès de mon père.Maintenant avec ma mère et mes sœurs nous sommes entrain de faire les dona...
Obtenir une attestation de non postérité
Bonjour, Comment obtenir une attestation de non postérité pour mon frère décédé qui était célibataire, sans enfants, pour pouvoir là transmettre à l...
Prouver mon lieu d’habitation
Bonjour, messieurs dame. J’ai une question complexe et j’aimerai avoir vos conseils s’il vous plaît. Ma mère s’en est allée le 7 décembre 2023 et on ...
Héritage d'une maison de mon grand pére en algérie
Bonjour et merci par avance pour vos réponses. Je suis contacté par ma famille vivant en Algérie (nationalité algérienne) pour procéder à la vente de...
Donation d'un terrain du vivant.
Bonjour, je viens vers vous car je me pose beaucoup de questions. Mes grands parents ont fait une donation de leurs vivants à ma tante il y a 20ans en...
Problème en cas de décès
Bonjour, J'ai deux questions : 1) est-ce qu on peut empêcher des membres de ma famille de venir à mes obsèques si je le souhaite et comment faire ? ...
Paiement sroit succession retard et handicap
Bonjour, J'ai quelques interrogations. Merci d'avance pour vos Réponses et de votre lecture ! J'ai perdu mon père il y a 2 ans puis ma grand-mère il...
Compte bancaire enfant handicapé
Bonjour, notre petit fils est atteint d'un cancer cérébral. J'ai appris que l'argent de son compte bancaire, quand il va décéder, ne serait pas récupé...
Donation sans parenté avec abbatement handicapés
Bonjiur on veut me faire une donnation de 40000 pour achat immobilier. Ai je droit a l abbatement pour personnes handicapées en étant handicapées (m...
Article éric roy du 29/03/24
Concernant la transmission de patrimoine, l’article mérite des précisions pour une donation de biens immobiliers. Le donateur est il marié, combien a ...
Comment signaler à mes frères qu'il n'y a pas d'héritage ?
RésoluBonjour, Ma mère est décédée depuis peu et mon père depuis plus de 20 ans, comme aucun de mes frères et soeurs n'ont donné de nouvelle à la banque de...
Succession - couple marié avec enfants d'un premier mariage
Je suis marié et compte tenu de mon âge je m'interroge sur le déroulement de ma succession du fait que mon épouse a un enfant d'un premier mariage et ...
Droit d'héritiers, état des lieux résidence familiale ?
Bonjour, nous sommes les seuls héritiers du logement familial. La nouvelle épouse de notre défunt père est autorisé a y habiter 1 année entière avant ...
Succession
Bonjour, suite au décès de mes parents, mon frère a les clés de la maison , il nous dit si vous voulez aller a la maison il faut me demander les clés...
Apercue de tarif pour succetion et donation
Bonjour, ma grand mere est morte et elle na pas eu le temps de faire une donnation, a ma mere , et ma mere elle souhaite nous donner un bout a chacun ...
Argent succession bloqué à ciclade
Bonjour, Cela fait plusieurs mois que le notaire a demandé à débloquer le montant de la succession bloquée à ciclade et toujours rien nous dit il E...
Demande de révision d'une déclaration de succession
Bonjour, Peut on demander une révision d'une déclaration de Succession? Merci
Transmission à son enfant de parts de sci
Bonjour, Je souhaitais transmettre à mon fils une part sociale en usufruit et 99 en nupropriété sur les 100 parts sociales de la sci et moi j'aurai 9...
Don en especes
Bonjour, Ma mère souhaite me faire don de ses économies en espèces ( environ 12 000e) afin de m’aider à acheter un bien immobilier. Je sais qu’il co...
Succession de ma soeur
Bonjour, Ma soeur est décédée avec une dette de 95000€ envers le département, et suite à la donation de notre père, nous sommes toutes deux nu-propri...
Donation succession
Bonjour, je suis veuve depuis peu et mon mari a fait une donation au dernier vivant, mais quelques années après il a fait un testament a sa fille pou...
Héritage maison nièce
RésoluBonjour, Ma tante est décédée il y a quelques semaines et elle m'a laissé sa maison en héritage et tout ce qu'elle contient. Malheureusement je dois ...
Usufruit du concubin
Bonjour, comment donner l'usufruit de ma maison à mon concubin en cas de mon décès quel est la meilleur solution? merci
Attestation de propriété
Bonjour, Voilà la situation : Mon père s'est marié plusieurs fois. Il a eu deux enfants au premier et deux autres enfants au second mariage. Il n'a ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...