Les discussions

IguaneEclatant69 Donation-Succession

Indivision

Bonjour, Ma mère et décédée il y a  14 ans   et nous avons hérité de son appartement .Nous sommes 5 indivisaires .l'un d'eux occupe l'appartement à t...

2 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2024 par
LynxReveur63
DD_9633 Donation-Succession

Protocole d'accord

Bonjour  Ce message concerne un dossier de liquidation des comptes d'une succession avec 4 indivisaires.  Nous sommes au stade de la procédure d'app...

4 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2024 par
DD_9633
MADRIGAL41 Donation-Succession

Placements et succession

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons 3 enfants en commun. Au 1er décès, qu'adviendra-t-il des placements (livret A, L...

14 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2024 par
Arrow
Linou62 Donation-Succession

Acte notarial partage

Bonjour, Ma maman et décédée en juin elle a laissé un petit héritage qui sera partagé avec ses enfants.Une de mes sœurs et décédée donc sa part sera p...

3 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2024 par
Linou62
Liegun Donation-Succession

Succession

Bonjour, Mon père était pacsé avec ma belle mère, son testament stipule qui lègue bien meubles et immeuble à cette dernière.  Elle donne les affaire...

2 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2024 par
Arrow
ADU75 Donation-Succession

La valeur d un bien dans un testament

Bonjour, je pense rédiger un testament en indiquant qu'une maison familiale sera partagée sur la base d'une valeur que je fixerai moi meme (selon une...

4 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2024 par
roudoudou22
Persas61 Donation-Succession

Donation et réserve héréditaire

Bonjour, Une donation préciputaire - hors part successorale peut-elle s'affranchir de la réserve héréditaire ? En vous remerciant.

1 réponse Dernière réponse le 19 nov. 2024 par
Gayomi
Red95- Donation-Succession

Donation et aah-apl

Bonjour, j'ai une question à vous poser. Merci d'avance pour votre réponse. Ma mère, âgée de 62 ans, bénéficie de l'AAH (à un taux de 80 %) et des ...

3 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2024 par
nenuphar.
raspail57 Donation-Succession

Don manuel et fonds communs

Bonjour, Je suis marié sous le regime de la communauté des biens , je viens de faire un don sur les fonds commun du couple à un de mes enfants . Lo...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2024 par
Gayomi
Scorpion1959fb Donation-Succession

Exumation caveau

 Résolu

Bonjour mes soeur veulent faire exumer nos parents,  de les metre à côté des place ou il on prévu d'être. mon frère et moi refusons cette exumation qu...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2024 par
BoBot
joher331 Donation-Succession

Frais de succession

Bonjour, Ma tante souhaite me léguer sa maison a son décès, quels seront les frais de succession, notariées... merci beaucoup j

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2024 par
Gayomi
Olyve56 Donation-Succession

Succession passive

Bonjour, Ma sœur (divorcée) et décédée a laissé une succession passive à ses enfants. Ses enfants ont fait le nécessaire pour refuser la succession...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2024 par
Gayomi
Laureleny Donation-Succession

Renonciation heritage

Bonjour, Notre père est décédé et il a 2 voitures en sa possession.  Mon frère et moi, seuls héritiers, refusons l'héritage qui n est que dette. Nous...

3 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2024 par
Gayomi
Adagio11paca Donation-Succession

Réserve et quotité disponible

Bonjour, Pourriez vous m éclairer sur la situation suivante: Toutes les donations ont été faites en avance de hoirie, un testament précise un leg ma...

8 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2024 par
Gayomi
anthony Donation-Succession

Pacte succession future explication

Bonjour, Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer avec des mots simples ce qu'est le pactum corvinium ? j'ai retenu quelques explications sur ce si...

6 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2024 par
Arrow
NanaFifi Donation-Succession

Réclamation carsat

Bonjour, La CARSAT réclame un trop perçu à mes deux fils suite au décès de leurs père qui était mon ex-mari. Ils ont envoyé des courriers en recomman...

7 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2024 par
NanaFifi
Bouccio Donation-Succession

Donation - succession /maroc

 Résolu

Bonjour,   Je voulais avoir des informations sur  Donation.  En 2020, ma mère a fait la donation à ma fille de la totalité de son héritage.  Elle croy...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2024 par
BoBot
Mylene Donation-Succession

Mandat protection future

Bonjour, Un mandataire, désigné dans le cas d'un mandat de protection future, peut-il décider seul de changer le domicile (en l'occurrence l'Ehpad) d...

10 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2024 par
Gayomi
M.Cc Donation-Succession

Vente d une maison en usufruit

Bonjour, Je suis veuve, j ai 47 ans et 2 enfants mineurs de mon mari décédé. Et également 2 beaux enfants majeurs, enfants de mon mari.  J'ai l usuf...

29 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2024 par
M.Cc
bermir71 Donation-Succession

Donation à petite fille mineure

 Résolu

Bonjour, J'envisage de faire une donation (somme d'argent) à ma petite fille qui est encore mineure. Quel est le montant maxi que je peux lui donner...

5 réponses Dernière réponse le 4 nov. 2024 par
Isadore
gezati Donation-Succession

Comment rediger un testament? congo

Je voudrais avoir mon testament pour protéger mes 5 enfants nés de ma défunte épouse malheureusement maltraités par leur belle mère ( mon épouse de de...

2 réponses Dernière réponse le 4 nov. 2024 par
Grave
boursierperdu Donation-Succession

Questions sur la donation en usufruit

Bonjour mon père a décider de me donner un appartement en usufruit (je suis fils unique et lui divorcé).  L'appartement vaut environ 400 000€.  Il a...

2 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2024 par
Gayomi
JB011944 Donation-Succession

Réparation tombe de mes parents.

 Résolu

Bonjour, Bonsoir, Ma question va peut-être vous paraître surprenante. La tombe de mes parents est affaissée. Nous devons la faire réparer.Nous éti...

1 réponse Dernière réponse le 31 oct. 2024 par
BoBot
Berlinoise Donation-Succession

Ajouter une clause aux statuts sci

Bonjour, Nous avons l'intention de donner à nos filles nos parts de la SCI en nu propriété en gardant l'usufruit. En cas de vente de ce bien nous avo...

6 réponses Dernière réponse le 31 oct. 2024 par
Berlinoise
Arioneman Donation-Succession

Succession / soulte / droits

Bonjour a tous et merci par avance de votre aide .  je vous résume la situation , ma grand mère possédait des terrains évalués a environ 400 000 euros...

11 réponses Dernière réponse le 30 oct. 2024 par
Gayomi
CerfNostalgique24 Donation-Succession

Société et succession

Bonjour, Voilà mon père est décédé il y a deux ans et nous sommes trois enfants. Moi, mon deuxième frère et mon frère cadet. Mon frère cadet a été n...

7 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2024 par
CerfNostalgique24
Artmarthr Donation-Succession

Succession, impôts versés par erreur

Bonjour  Je viens vers vous ce jour car, mon oncle en pensant bien faire a régler mes impôts âpres la mort de mon grand père. Il se trouve que je pe...

2 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2024 par
roudoudou22
Maya Donation-Succession

Problème avec 1 héritage

Bonjour, héritage nous sommes 4 personnes a avoir hérité de terrains de ma tante or ,2 personnes( pas de notre famille ) n ont pas mentionné ces terr...

2 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2024 par
Maya
barilley Donation-Succession

Valeur de revente de part d'indivision

Bonjour, Je suis en cours de vente d'un terrain en indivision à 10 personnes. Ma part selon le calcul en pourcentage de l'indivision est de 16650 eu...

7 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2024 par
Gayomi
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