Les discussions

Erreur déclaration de dons manuels

Bonjour, et merci d'avance à ceux qui pourront m'aider :) Voilà mon soucis : Mon père m'a donné 10.000 euros pour l'achat de ma première maison (merc...

2 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2023 par
Elise

Compte bloqué quand je demande le droit de regard bancaire

Bonjour suite au deces de mon pere jaimerais voir les releves de compte de ses comptes bancaires a son nom (et dans un second temps un compte pere/be...

3 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2023 par
Moni

Inventaire de succession

Bonjour Ai je interêt à prendre un deuxième commissaire priseur pour l'inventaire après décès de mon mari ? C'est à dire un pour chaque partie

3 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2023 par
Ulpien1

Blocage du patrimoine au décès

Bonjour, au décès d'un frère,  à partir de quel moment son patrimoine devient dans l'indivision des héritiers ? Et donc personne n'a le droit d'y opér...

2 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2023 par
Ulpien1

Communauté universelle et publication

Bonjour, Ma mère est décédée 3 mois et demi après avoir établi un acte de communauté de vie avec mon père.  Après avoir hésité, je n'ai pas fait opp...

3 réponses Dernière réponse le 3 oct. 2023 par
kang74

Droit préemption donation

Bonjour, Savez-vous si la préemption est applicable dans une donation ? Nous ne savons pas encore si nous souhaitons rénover la maison ou la démolir p...

1 réponse Dernière réponse le 3 oct. 2023 par
Josh Randall

Scooter vente suite décès

Bonjour, dans le cadre de la succession, j'ai oublié de dire au notaire que mon mari qui est décédé avait un scooter qui est immatriculé à son nom. Je...

1 réponse Dernière réponse le 3 oct. 2023 par
Gayomi

Sci familiale, champ d'action succession

Bonjour, Mon frère et moi venons de perdre notre père. Nous étions tous 3 associés dans une SCI familiale (maison familiale), lui gérant avec plein p...

1 réponse Dernière réponse le 3 oct. 2023 par
roudoudou22

Demande de renseignements pour héritage

Bonjour, Mon papa est dcd en 94 et je n ai rien reçu de la part de ma mère ,encore vivante et qu ils avaient des biens ,nous sommes une famille de 8 ...

1 réponse Dernière réponse le 3 oct. 2023 par
roudoudou22

Fermage

Bonjour, Je viens de récupérer la gestion des terres louées (héritées et restées en indivision). Je n'ai aucun bail. Le fermier paie son loyer en ja...

2 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2023 par
hoquei44

Comment régler cette succession qui dure depuis 7 ans

Bonjour,'ous sommes deux héritiers ,notre mère est décédée en 2016 ,je n'ai eu l'acte de notoriété et la déclaration de succession en 2022  Est ce no...

2 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2023 par
Ulpien1

Frais de notaire

Bonjour, une petite question : patrimoine actif net imposable : 1 290 000 € abattement handicapé héritier unique : 259 325 € actif net imposable aprè...

1 réponse Dernière réponse le 2 oct. 2023 par
papossible

Reconnaissance arrière-grand-père

Bonjour, Mon arrière-grand-père n'a pas reconnu mon grand-père il y a de cela longtemps. Cet homme est aujourd'hui décédé mais il a eu des descendant...

2 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2023 par
Ysabe_l

Succession assurance-vie

 Résolu

Bonjour, Ma mère m'a fait avant sa maladie (alzheimer) son bénéficiaire de son assurance-vie. Ma soeur, qui a la tutelle de ma mère (en maison spécia...

6 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2023 par
Victorine-13

Es que je peux déshériter mon frère et ma soeur

Bonjour,je suis agriculteur célibataire sans enfants mon frère et ma soeur exerce  sur moi des pressions psychologique et du harcèlement moral  pour q...

9 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2023 par
Ulpien1

Suis-je héritier ?

Bonjour, Une cousine germaine de ma mère m'a désigné bénéficiaire d'une assurance-vie, que j'ai donc touchée à son décès, il y a quelques années. Pa...

1 réponse Dernière réponse le 30 sept. 2023 par
Ulpien1

Acte de propriété immobilière

Bonjour Lors de l'achat d'un bien immobilier mon épouse et moi même avons, de façon classique, indiqué une répartition 50/50 sans bien analyser les p...

4 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2023 par
Ulpien1

Donation

bonjour, mes parents ont fait une donation partage en 1998; ils nous ont donné la maison pour moitié mon frère et moi; ils ont l'usufruit; mon père va...

8 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2023 par
Leelou0405

Sortir d'indivision avec vente en licitation

Bonjour, Nous sommes en Indivision mes 3 demi sœurs, mon frère et moi suite au décès de mon père il y a 2 ans. Mon frère refuse de nous remettre un j...

1 réponse Dernière réponse le 29 sept. 2023 par
Gayomi

Que faire pour les enfants ne s'oppose pas a la vente

Bonjour Ma femme et moi voulons acheté  une maison. J'ai des enfants d'un premier mariage  Avec ma femme actuelle non Nous achetons nous mettons...

3 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2023 par
Gayomi

Assurance vie après décés

Bonjour, L'oncle à mon épouse est décédé il y a cinq mois il avait une assurance vie dont les bénéficiaires doivent être nommés par testament. Par t...

9 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2023 par
jean-marie.mang

Prêt de ma sœur

Bonjour, ma sœur a emprunter de l’argent à ma mère il y a 22 ans et ma mère est décédée comment récupérer l’argent ? Merci d’avance

3 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2023 par
UnPassant

Demande conseil

Bonjour, Mon père a fait une donation à chacun de ses 7 enfants ( je suis la 4eme de la fratrie).Ma parcelle non constructible jouxte une plus petite...

2 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2023 par
MPi

Peu ton vendre un étang en friche

Bonjour mon père ai décédé en 2017 il nous a laissé cet étang en héritage, mais il ai en friche depuis 5 ans peut on le vendre ou donné dans l état. 

2 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2023 par
roudoudou22

Démarche à suivre pour donation père fils/belgique ?

Bonjour, Pouvez vous me donner la marche à suivre ? mon papa veut me donner une maison dans laquelle je vis actuellement comme locataire  mon papa ...

1 réponse Dernière réponse le 28 sept. 2023 par
Ulpien1

Succession immobilière avec travaux à faire.

Bonjour. Nous avons perdus nos parents. Nous sommes 5 enfants. Deux enfants veulent acheter la maison. Nous sommes tous d'accord. Nous avons fait deu...

5 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2023 par
Catpat98

Peu t on donné un bien

Bonjour mon papa ai décédé et nous a laissé un étang à ses 5 filles , nous les 3 premières nous payons la taxe foncière et les 2 dernières ne veulent ...

7 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2023 par
Gayomi

Refus succession et créanciers

Bonjour, j'ai renoncer à la succession de ma mère et les créanciers envoient des factures d'impayés à son adresse, dois je leur répondre ou laisser co...

9 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2023 par
Gayomi

Peu t on donner notre part d un étang que mon père dcd nous

 Fermé

Bonjour, bonjour mon papa ai décédé en 2017 la succession et la vente du patrimoine à été fait 'mon papa nous a laisser un étang à nous les 5 filles, ...

Dernière réponse le 27 sept. 2023 par
LaBeotienne

Succession compliquée

Bonjour, mon père vient de décéder, je ne l’ai su que le lendemain par un sms de ma sœur. J’ai 2 sœurs. Pendant les 2 premiers jours, elles m’ont int...

1 réponse Dernière réponse le 27 sept. 2023 par
Gayomi

Contradiction testament et assurance vie

Bonjour, J'ai un problème avec la succession de mon conjoint décédé récemment. Mon conjoint avait souscrit 3 assurances vie sans clause de bénéf...

1 réponse Dernière réponse le 27 sept. 2023 par
Gayomi

Avantage matrimonial et révocation testament antérieur

Bonjour, Mon père est décédé l'année dernière et avait rédigé un testament datant de 1999 qui s'est appliqué lors de sa succession. Dans ce testament...

3 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2023 par
kang74

Quoi faire lors du deces d'un frere

Bonjour, Mon frère est décédé. Il était célibataire et sans enfant. Il n'a aucun bien, pas de testament. Il était en location. Je souhaiterais savoir...

2 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2023 par
Gayomi

Assurance vie succession

Bonjour, Pourriez vous m'indiquer dans le cadre d'un contrat d'assurance vie  le montant maximum a ne pas dépasser pour ne pas avoir d'impôts . Est ...

1 réponse Dernière réponse le 25 sept. 2023 par
Papossible

Estimation de maison

Bonjour, Mon papa est décédé en 2021, ma maman et moi (fille unique) avons fait estimé la maison en 2021. Ma maman vient de me quitter en 2023. Je ga...

3 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2023 par
Gayomi

Vente immobilière avec clause

Un bien immobilier (terrain) a été vendu, avec une clause d'interdiction d'aliéner. Les donateurs sont décédés (le père en 2010 et la mère en 2018). S...

3 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2023 par
Ulpien1

Sucession via étude généalogique

 Résolu

Bonjour, ma grand mère paternelle est décédée le 7 mai 2009, et je l'ai su par un généalogiste de l'étude ADD de paris. j'ai signé tous les docume...

13 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2023 par
B-FRAGESIA

Interruption indivision

Bonjour, Comment interrompre une indivision de deux personnes si l'une ne veut pas et si le maintien est honéreux en dépenses d'entretien, sans passe...

1 réponse Dernière réponse le 24 sept. 2023 par
kang74

Trust à l'étranger / comment ça marche ?

Bonjour,  Quand on ouvre un trust à l'étranger pour y mettre, par exemple, des objets d'art, est-il nécessaire de transférer physiquement ces objets ...

2 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2023 par
Outmost

Question relative succession assurance décès

Bonjour, ma copine est malheureusement décédé il y à un peu plus d'un mois ... ça banque luis avais fais souscrire à une assurance vie mais je ne sai...

1 réponse Dernière réponse le 23 sept. 2023 par
Gayomi

Régime de la communauté universelleet réserve héréditaire

Bonjour, Mes beaux-parents ont rompu les liens avec leur fils aîné en octobre 1993. Le 22 décembre 1999, mon mari a reçu une lettre de leur notaire ...

7 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2023 par
Gayomi

Renonciation à succession suite au délai de 10 ans

Bonjour à tous,  Actuellement à la recherche de vérité et de justice en étant héritier réservataire par représentation de mon père suite à son décès ...

5 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2023 par
Gayomi

Donation 50000€

Bonjour, Je fais un achat immobilier et mon frère va m'aider gracieusement car il gagne bien sa vie. il va me donner 50000€ doit-on faire une reconn...

1 réponse Dernière réponse le 22 sept. 2023 par
papossible

Vente maison

Ma mère détient une maison qu'elle souhaite vendre. Mon père n'avait aucun droit dessus puisque le terrain donné avant mariage appartenait à ma mère. ...

1 réponse Dernière réponse le 22 sept. 2023 par
politesse

Notaire

Bonjour, Comment cela se passe lorsqu'une succession n'est pas encore ouverte chez un notaire et que le ou les héritiers veulent en changer, sachant ...

4 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2023 par
Mel1418

Titre de propriété terrain perdu

Bonjour à tous Mes grands-parents corses étaient propriétaires de terrains sur la commune de Poggio-di-Venaco pour lesquels mon père a toujours payé ...

3 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2023 par
changrila34

Succession

Bonjour, Un de mes parents est décédé est 2019,  ils possèdent une maison acheté  en indivision avec mon frère( 33% chacun) puis celui ci à vendu sa ...

3 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2023 par
Ulpien1

Héritage

Bonjour, suite à un dépôt de bilan de mon fils, la banque lui prélève de l'argent sur son compte pour éponger sa dette dès qu'il a une rentrée importa...

16 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2023 par
Diddl29_1957

Père décédé, belle mère survivante

Bonjour, Notre père est décédé il y a 5 mois. Depuis ce jour là nous voulons récupérer les affaires de notre père. Nous sommes trois enfants issus d'...

8 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2023 par
DELANOE

Droits de succession

Bonjour,  Mon père est décédé en juin dernier. Je ne suis pas reconnue de lui, bien que nous étions très proches. De plus il m'avait désigné comme sa...

2 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2023 par
Ulpien1
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