Les discussions
Heritage parents portugais (anticipation décés)
Bonjour, je suis fille unique née en france de parents portugais nés au portugal. j'ai un fils né en france, célibataire. ils sont divorcés en franc...
Plue value suite succession
Bonjour, Suite au dėcès de sa mère en 2022, mon mari a hėritė d'une maison en indivision avec sa soeur avec acte de succession datant de dėbut 2023. ...
Donation partage inégalitaire droit
Bonjour Mes parents souhaitent aider ma sœur pour l’achat de son appartement à raison de 40000 euros et je suis d’accord avec l’idée Ma sœur a pens...
Usufruit pavillon
Bonjour je suis en indivision avec mon ex epouse sur un pavillon et un appartement Mon ex epouse possede un autre appartement. Le pavillon est mon ...
Un des 3 héritiers ne signe pas le décompte final
Bonjour, quelle action peut on engagée lorsqu'un des 3 héritiers ne signe pas le décompte final de la succession bloquant ainsi la libération des fond...
Question donation ?
Bonjour, mes parents m'ont fait donation de leur résidence secondaire. Ma mère est décédée et j'ai été obligée de placer mon père en ehpad. Il est gér...
Qui paye les factures en cas d´usufruit universel
Bonjour, Mon père est décédé et nous avons une facture à régler à son avocat. Dans mon cas nous sommes 3 héritiers directes et il y a un usufruit uni...
Je suis passée par la...
Salut je suis un homme de 35ans handicaper ampute ayant cannue la galère et Pouvans aider
Acte d'hérédité en cas de renonciation héritage/belgique
Bonjour, Mon père est décédé en août. Il était remarié. Les comptes sont bloqués et, pour les débloquer, la banque a besoin d'établir un acté d'héréd...
Démarches pour succession
Bonjour, Dans un dossier de succession, nous devons signer une autorisation à donner au notaire. Voici en substance ce qui est dit : Je soussigné ....
Succession suite décès père
Bonjour, Mon père est décédé et était séparé (mais pas divorcé) de notre mère. Ils vivaient chacun dans leur logement et mon père payait le loyer de ...
Réglementation des cimetières.
J'aimerai savoir s'il est autorisé de mettre un banc en pierre sur l'emplacement d'une concession dont je suis propriétaire sans avoir à demander une ...
Vente maison
Bonjour, usufruitière où trouver une lettre type pour demander aux nu propriétaires leur pour la vente de la maison que je ne peux plus entretenir éta...
Don de 31865€ à un enfant
Bonjour, ce don peut-il venir en plus d'une donation immobilière dont la part sans droits est de 100k€ ?
Donation vs contrat
Bonjour, Quelle est l'incidence du "contrat" entre conjoints (PACS, com. réduite aux acquêts, com. universelle) sur la donation au dernier vivant ? ...
Part héréditaire
Bonjour, Mon frère à reçu en don une maison à retaper il y a qq années, estimée à 20 000€. J'ai entendu dire pdt longtemps que je récupérais cette so...
Combien peut-on donner à ses enfants après 80 ans ?
bonjour, J'ai 83 ans et j'ai hérité d'une importante somme d'argent. Comment en faire bénéficier mes enfanst/petits enfants sans payer d'impôts impor...
Testament olographe et part des héritiers
Bonjour, Je souhaite faire un testament olographe. J'ai 2 enfants dont 1 qui est DCD et qui avait 3 enfants. Si j'ai bien compris, ses enfants auron...
Succession
Bonjour,mon père a des biens immobiliers en algerie je ss enfant reconnu naturel mon c est marié j ai 2 demi frère ou je dois m adresser pour mes dro...
Dette hôpital conjoint et renonciation succession
Bonjour, Mon mari est décédé en mai aux Etats Unis suite à un accident, après être resté une semaine dans le coma à l'hôpital de Seattle. Nous étions...
Frais notaire pour succession
RésoluBonjour, Je voudrais savoir combien coûte un Notaire chargé de la succession après le décès d'une personne sous tutelle sans enfant ? Et quelles son...
Donation - partage
Bonjour, Je souhaite effectué une donation-partage de 80000€ à mes 2 enfants. Chacun recevrait la somme d'argent de 40000€. Cette donation-partage d...
Donation et travaux
Bonjour, Mes parents avaient fait une donation .mon père est décédé. Leur maison avait été donné à mon frère décédé qui était marié et avait 2 fill...
Généalogiste
Bonjour, Un notaire a mandaté un généalogiste en vu d'une succession. Comment celui-ci peut-il obtenir mon numéro de tèl privé ainsi que mon adress...
Plus-value résidence principale.
Bonjour, j'aimerais savoir dans le cas d'une vente d'une maison en indivision 60/40 suite à succession, si l'indivisaire qui n'occupe pas cette maiso...
Droit viager au logement et vente
RésoluBonjour à tous. Mon père est décédé et il a laissé derrière lui 5 enfants, 1 du premier lit et nous 4 du 2 ème avec ma mère toujours en vie et marié s...
Généalogiste
Bonjour, Un généalogiste peut-il passer par un détective privé pour se procurer les coordonnées téléphoniques et l'adresse e-mal d'un héritier retrou...
Coût des émoluments d’acte du notaire pour une donation-part
Bonjour, 2 parents âgés de 79 ans chacun, possèdent pour moitié une résidence principale d’une valeur de 490000€ décident d’entreprendre une donati...
Maison moitié donation
Bonjour, je suis actuellement en concubinage, non marié, non pacsé. On envisage de trouver une maison à deux, et il se présente l’occasion d’une maiso...
Vendre ou donner un terrain à mon fils
Bonjour, je suis veuve depuis 3 ans, j'ai 3 enfants majeurs. un de mes fils veut faire construire sur mon terrain. quelles sont les dispositions à p...
Rachat de soulte en indivision
Bonjour, je souhaite faire racheter les parts de mon frére et de ma soeur par mes deux filles. quels seront les frais à payer? Merci
Delai laissé au généalogiste pour trouver héritier.
Je suis l'unique héritier de ma mère décédée il y a 2 mois. Ma mère s'étant remariée 7 ans après ma naissance, le notaire veut s'assurer qu'elle n'a p...
Donation entre epoux
Bonjour, Je voudrais savoir ayant acheté une maison sans marie depuis nous nous sommes marié il a tros enfants qui non pas en commun en cas de...
Présence ex mari lors de l'estimation maison
Bonjour J'ai contacté un juriste qui m'a dit que je pouvais refuser l'accès des lieux à mon ex mari lors de l'estimation de la maison. Il vient avec ...
Charges sur nupropriete
Bonjour, Depuis le deces de mon papa nous sommes en nu propriété avec mon frere et ma maman. Maman etant entrée en maison de retraite j'assume seule ...
Indivision
Bonjour, Nous sommes 12 en indivision pour une maison, notre tante a pris une assurance sans nous avertir en 1995 .A son décès en 2008, une de mes c...
Héritage sci : modification et répartition parts inégales.
Bonjour, Je vous contacte car j'aimerai de l'aide concernant l'héritage d'une sci immobilière. Ma soeur et moi-même avons hérité, de notre père décédé...
Droit de succession - calcul de récompense
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, on doit calculer une "récompense" pour déterminer les parts du conjoint survivant et des autres ayant-droits...
Ma belle mère refuse que j’utilise les biens de mon père
Bonjour, mon père est décédé il y a 10 mois. Il a légué à sa compagne avec qui il était pacsé, le droit de jouissance à titre gratuit pendant 5 ans ma...
Comment récuperer le cadeau de mon grand pére
Bonjour, Il y a 15 ans mon grand père aujourd’hui décédé m’a offert un trés beau vase assez imposant Habitant dans un studio, et n’ayant pas la plac...
Payer un loyer en usufruit
Bonjour, peut-on faire payer un loyer a notre maman pour un appartement herité de notre père? notre père l'ayant privé de ses droits d'usufruit dan...
Compte de succession
Bonjour, Le mois dernier j'ai découvert que le notaire de la succession de ma tante, décédée en 2011, lui avait fait surestimer ses biens dans sa ch...
Abattement résiduel de donation avant réforme 2012
Bonjour, J'ai donné à mon enfant en Mai 2012, soit AVANT la réforme Ayrault (abattement de 159325€/enfant), un bien à hauteur de 99000€. J'avais donc...
Succession
Bonjour, J'aimerais connaître le montant des droits que j'aurai à payer lors du décès de ma mère, car elle aurait des travaux à faire dans sa maison,...
Forcer les parents à obtenir les héritages
Bonjour, Je suis célibataire. Un frère force toujours à nos parents à lui faire des donations. Il fait une pression sur mes parents jusqu'à obtenir c...
En indivision, opposition d un indivisaire à la vente
Bonjour, Avec les dernières lois peut-on demander au juge le droit de vendre un bien immobilier en indivision malgré l'opposition d'un indivisaire ne...
Succession - vocabulaire
RésoluBonjour, Ma mère vient de perdre son mari brutalement, et nous sommes déjà dans le tourbillon des démarches. J'aimerais clarifier quelques notions c...
Comprendre le 5\8ème dans une sucession
Bonjour, Voici le cadre : nous sommes 3 enfants héritiers dont nôtre mère nous a quitté en 2019 et nôtre père en mai 2023. pas de dette ou de crédit...
Quel est la procédure suite a vol de biens déménagement
Mon papa est décédé et il était propriétaire de la maison que nous avons donc hérité. Nous avons demandé à notre belle mère de quitter la maison (ni m...
Donation et habilitation familiale
Bonjour Je suis le tuteur de ma mère 80 ans par habilitation familiale et je voulais savoir si une donation à ses petits enfants était possible via ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...