Forum Donation-Succession

Bonjour Proprietaire à 50% d une maison , mes deux enfants  sont nue proprietaires à  la suite d une donation en 1996 de leur père qui s en est réser...

Bonjour, mon oncle est décédé il y a 2 mois. Il était marié. A son décès, ma tante (toujours en vie et ayant un enfant d'un premier mariage) a été pl...

Bonjour, Ma mère et en EHPAD et as un handicap a 80pour cents depuis c'est moins de soixante ans j'ai contacter un avocat qui m'a afficher les articl...

Bonjour, La succession de mon père est clôturée. Nous avons une facture d'eau nous est présentée sur une consommation antérieure au décès. La maison...

Bonjour, Ma mère est décédée alors qu'elle était usufruitière de sa maison, dont ma soeur et moi étions nu-propriétaires pour 50% chacune. Comment ré...

Bonjour Parmi les actes qui peuvent être réalisés dans le cadre d'une succession, il y a le partage de la succession qui met fin à l'indivision En r...

Bonjour, J'ai le propriétaire qui viens de me contacter pour récupérer ma chienne sachant que il me l'as donner a 1mois et demi. Sachant que j'ai tou...

Bonjour Si on entre en maison de retraite avec l'aide financière du département, est ce que cette aide peut être récupérée sur l'héritage lors du déc...

Bonjour,ma maman vient de déceder , nous sommes 2 soeurs, cette derniere vient de m apprendre que mes parents mon desheriter et qu elle est la seule b...

Bonjour, Ma maman vient de décédée elle m avait cédé il y a 5 ans un bien immobilier démarche effectuée pour un peu plus de 2000€ chez un notaire  A...

Bonjour, Est-ce qu’une ex-conjointe, divorcée depuis octobre 2004, peut rentrer dans une succession suite au décès de son ex-mari ? Je m’explique, i...

Bonjour, nous avons rompu notre pacs avec mon conjoint et avions un mobile home acheter ensemble donc a nos deux nom. Il la mis dans un dépot vente sa...

Bonjour, Nous sommes 3 sœurs. Je suis la cadette (B). Au décès de notre père il y a 9 ans, nous étions nu-propriétaires et notre mère usufruitière. ...

Bonjour,ma belle mère en EPAD est décédée,elle percevait aspa a 100%,et ne détenait que un peu plus de 20000€ sur un compte et aucun autre bien ,sa fi...

Bonjour, Est-il obligatoire de déclarer au fisc les dons manuels en ligne directe ?

bonjour, la maman est décédée, elle avait un compte joint avec ma sœur. ma question est simple: ma sœur a t-elle le droit si elle veut de tout garde...

Bonjour, J.ai fait un testament en faveur de mes parents avant mon mariage puis je le modifier en faveur de mon époux Merci

Bonjour, Mon conjoint, avec qui j'étais pacsée, est décédé. Il a deux enfants d'une précédente union. Je n'ai pas d'enfants. J'ai des parents et un...

Bonjour, Nous avons perdu notre mère en aout 2024, la succession est toujours en cours chez le notaire à ce jour, car bloqué à cause de notre frère. ...

Bonjour, Je vais acquérir la maison de feu mon grand père qui appartient à ce jour à ma mère et à mon oncle (50/50). La part de ma mère sera acquis...

Bonjour, Comment savoir si on a des droits sur un héritage sans avoir de contact avec la famille et s'il n'y a pas pas de notaire en charge de la suc...

Bonjour, Peut-on faire un don total de 120 000 euros à son enfant, sans aucune pénalité fiscale. En gros, a-t-on le droit de cumuler le don familia...

Bonjour,  je souhaiterais savoir s’il est possible dans le cadre d’une succession de faire une déclaration sur l’honneur signée par l’ensemble des hé...

bONjour, nous aimerions nous pacser. Mais mon ami paye à son ex-épouse 600e chaque mois, de prestation compensatoire. Je compte faire un testament afi...

Bonjour, Un héritier engage des frais sans consulter les autres. Peut-on refuser de participer à cette dépense ?

Bonjour, J'avais procuration sur un des comptes de mes parents et à leur demande j'effectuais des retraits en espèces ou des virements en ma faveur p...

Mon frère habite chez ma mère (usufruitière) avec sa famille et ne participe pas aux frais d’électricité, d’eau et de fioul. Ma soeur et moi pensons q...

Bonjour J'ai l'intention de faire une donation de mon vivant a mes deux enfants en nue propriété. Je vais avoir 70 ans dans un mois et demi est ce qu...

Bonjour Quelles sont les frais de notaire pour une donation du vivant avec usufruit d'un bien immobilier? Merci de votre réponse.

Bonjour, je fais ce poste afin d’ avoir des informations concernant une future création d’une SCI familiale entre Cousin.  Suite au décès de mes grand...

Bonjour, Ma tante qui n'avait pas d'enfants est décédée. Un testament rédigé devant notaire désigne ma mère (sa belle- soeur) comme héritiere de ses ...

Bonjour  Ma fille à le droit de conduire mon véhicule en cas de nécessité. close avec l'assurance  Toutefois, je souhaite lui vendre et continuer à ...

Bonjour ! Suite à à mon précédent message  , Ma " tante " lignée Y  avait contracté une assurance vie au nom de ma maman lignée X  et si décès à mon...

Bonjour  , Ma maman  est issu d'un premier mariage de mon grand père .  lignée X Ma " tante"    est issu d'un premier mariage de ma grand mère .  li...

Bonjour, Une maison a appartenu à ma grand-mère qui aurait 120 ans. Je ne sais rien, comment cette maison a disparue de sa descendance mais j'ai vu c...

bonjour, voici la situation je suis nue propriétaire avec mon frère depuis 2008 d'une villa héritée au décès de ma mère, mon père est usufruitier. no...

Bonjour, je suis Anglaise et j'ai besoin de votre aide Pour renoncer a une succession, je dois envoyer mon certificat de naissance anglais au tribuna...

Bonjour, Mon grand-oncle est décédé. Il avait fait un testament pour donner son argent en part égal à ses héritiers sachant qu'il y a une nièce et un...

Bonjour, J'ai fait une donation faite par déclaration spontanée à ma fille de 29.000 euros (art 790 G du CGI, cerfa 2735)) le 28/12/2018. Ma fille a...

Bonjour, J'aimerais clarifier un point concernant la gestion des factures lors d'une succession En effet, je comprends qu'il faut distinguer les fact...

Bonjour, je suis a la retraite depuis le 01 octobre 2024 étant pupille de la nation je voulais savoir si j'ai un avantage quelconque

Bonjour, ma mere est décédée en juin 2022. Les droits ont eté règlés aux service des impôts sur ma demande en décembre 2022 .La declaration de success...

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire faire un inventaire d'un appartement vide ( une forme de constat de vacuité...) dans le ca...

Comment retrouver les héritiers d'une succession dont je fais partie. Merci

Bonjour, Ma mere Francaise est decedee en France. Moi je suis Anglaise et je vis en Angleterre. (J'ai un clavier anglais donc je ne trouve pas les ac...