Partage frais notaries et taxe
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons partagé les ventes de biens dans la fratrie au décès de ma mere
il reste un dernier lot demandé par l'un d'entre nous
avec la vente des biens il doit régler la part des autres sur ce dernier bien
je sais que la taxe de partage va se partager entre tous, mais comment se règlent les frais du notaire sur ce dernier lot (il y aura une soulte) et par qui
remerciements
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5 réponses
S'il est question des droits et autres frais liés à la mutation, c'est en général à la charge de l'acquéreur.
Mais rien empêche de prévoir d'autres dispositions.
Il ne s'agit pas d'une vente mais d'un partage (avec un attributaire + une soule). Tous les frais sont dus par tous les copartageants.
Bonjour
merci pour votre réponse, car effectivement nous sommes dans un partage
si tous les frais sont dus par les copartageants, quels sont les couts ?
- la taxe de partage sur la valeur du dernier bien soit 2.5 % et 0.10 % (taxe en sus )?
- des émoluments sur cette valeur ? et/ou différents sur le montant de la soulte ?
je vous remercie
Oui, merci je comprends qu'on ne peut pas entrer dans les détails
en fait je demandais si l'existence d'une soulte change quelque chose dans le cout du partage
remerciements
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Bonjour,
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