Partage frais notaries et taxe

BEN75 -  

Bonjour,

nous avons partagé les ventes de biens dans la fratrie au décès de ma mere

il reste un dernier lot demandé par l'un d'entre nous

avec la vente des biens il doit régler la part des autres sur ce dernier bien

je sais que la taxe de partage va se partager entre tous, mais comment se règlent les frais du notaire sur ce dernier lot (il y aura une soulte) et par qui

remerciements

5 réponses

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  1. _lael_

    S'il est question des droits et autres frais liés à la mutation, c'est en général à la charge de l'acquéreur.

    Mais rien empêche de prévoir d'autres dispositions.

    1. Gayomi

      Il ne s'agit pas d'une vente mais d'un partage (avec un attributaire + une soule). Tous les frais sont dus par tous les copartageants.

      1. BEN75

        Bonjour

        merci pour votre réponse, car effectivement nous sommes dans un partage

        si tous les frais sont dus par les copartageants, quels sont les couts ?

        - la taxe de partage sur la valeur du dernier bien soit 2.5 % et 0.10 %  (taxe en sus )?

        - des émoluments sur cette valeur ? et/ou différents sur le montant de la soulte ?

        je vous remercie

        1.  Gayomi

          Seul le notaire est en mesure de vous chiffrer le coût. Trop de paramètres nous échappent dans le cadre d'un forum. 

      2. ADU74

        Oui, merci je comprends qu'on ne peut pas entrer dans les détails

        en fait je demandais si l'existence d'une soulte change quelque chose dans le cout du partage

        remerciements

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