Succession

j-marc31540 Messages postés 131 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2025 - Modifié le 27 nov. 2024 à 07:09
 Arrow - 27 nov. 2024 à 08:53

"Bonjour j'ai question succession. 

Mon père à une maison familiale qu'il à hériter il y a 60 ans. Cette maison (A) est en location. 
Il s'est pacsé il y a 15 ans. Lui et sa compagne ne vivaient pas dans cette maison (A) mais ailleurs dans une autre maison (B) .
Mon père était locataire chez sa compagne (maison B) et le loyer qu'il versait était directement prélevé de la maison A vers le compte en banque de sa compagne.
À ce titre
Si mon père ne vit plus chez sa compagne (maison B) il ne devrait plus avoir de loyer à payer, donc il ne devrait plus y avoir de bascule du loyer de la maison A vers sa compagne.
Comment faire ?

Qu'est-ce qu'il advient de la maison A, de mon père, que se passe-t-il si lui ou sa compagne décède ?

Est-ce que les enfants de sa compagne on des parts dans la succession de la maison A ?
Est-ce que si je dois vendre la maison A, sa compagne ou ses enfants peuvent s'y opposer ? 
Est-ce que sa compagne a un usus fruit sur ce bien ? Je ne pense pas, car ils n'y vivaient pas. 

Merci

3 réponses

Bonjour,

le loyer qu'il versait était directement prélevé de la maison A vers le compte en banque de sa compagne.

Comment ça ? C’est le locataire de la maison A qui payait le loyer de la maison B directement ? Ça m’étonnerait. J’imagine plutôt que c’est votre père qui payait sa part du loyer avec son argent. Et peut importe si son argent vient de son salaire ou des loyers que lui il touche sur ses biens ou d’autres choses, c’est son argent sans distinction.

Si mon père ne vit plus chez sa compagne (maison B) il ne devrait plus avoir de loyer à payer, donc il ne devrait plus y avoir de bascule du loyer de la maison A vers sa compagne

Vous parlez de quelles circonstances pour ne plus vivre chez sa compagne ? Rupture amoureuse ? Départ en maison de retraite ?
 

Qu'est-ce qu'il advient de la maison A, de mon père, que se passe-t-il si lui ou sa compagne décède ?

Ça dépend complètement du testament de votre père. Il peut tout à fait lui léguer l’usufruit sur ce bien. Si vous êtes seul enfant votre réserve héréditaire (= la part de la succession qui correspond à la valeur minimale que vous devez recevoir) n’est que de la moitié. 
 

J’espere que j’ai été clair. N’hésitez pas si vous avez des questions.

Bonne journée !

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j-marc31540 Messages postés 131 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2025
27 nov. 2024 à 08:38


Comment ça ? C’est le locataire de la maison A qui payait le loyer de la maison B directement ? Ça m’étonnerait. J’imagine plutôt que c’est votre père qui payait sa part du loyer avec son argent. Et peut importe si son argent vient de son salaire ou des loyers que lui il touche sur ses biens ou d’autres choses, c’est son argent sans distinction.
À priori, je commence juste à regarder mais oui, le loyer de la maison A, de mon père, va directement sur le compte en banque de sa compagne. Le locataire m'a donné cette information ce matin. Que puis-je faire ? 


Vous parlez de quelles circonstances pour ne plus vivre chez sa compagne ? Rupture amoureuse ? Départ en maison de retraite ?


Oui mon père est actuellement hospitalisé et ne pourra pas revenir chez sa compagne (maison B). Je ne sais pas comment il lui versait son loyer, d'où ma supposition du versement directement depuis sa maison (maison À) 
 
Ça dépend complètement du testament de votre père. Il peut tout à fait lui léguer l’usufruit sur ce bien. Si vous êtes seul enfant votre réserve héréditaire (= la part de la succession qui correspond à la valeur minimale que vous devez recevoir) n’est que de la moitié. 


Pour l'heure, il est en vie. Est ce que ça compagne ou ses enfants ont des droits sur cette maison À ? 
 

Merci

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Pour l'heure, il est en vie. Est ce que ça compagne ou ses enfants ont des droits sur cette maison À ?
Dans le PACS il y a une obligation d’aide matérielle réciproque. En théorie votre père est censé continuer à payer sa part du loyer de la résidence commune du couple.

Est-il en état de gérer seul son argent ? Sinon il faudra envisager une mesure de protection mais si oui je ne pense pas qu’il veuille laisser sa compagne à la rue. 

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Gayomi Messages postés 19567 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 10 560
Modifié le 27 nov. 2024 à 08:41

Mon père à une maison familiale qu'il à hériter il y a 60 ans. Cette maison (A) est en location

​​​​​​... 

Mon père était locataire chez sa compagne (maison B)

C'est-à-dire ? La maison B appartient-elle à sa compagne ? 

Existe-t-il un bail de location ? 

et le loyer qu'il versait était directement prélevé de la maison A vers le compte en banque de sa compagne.

Votre père avait donné le Rib de sa compagne à son locataire ? 

Ce n'est pas comme ça qu'il fallait faire.

Vous parlez au passé. Pourquoi ? 

Si mon père ne vit plus chez sa compagne (maison B) il ne devrait plus avoir de loyer à payer, donc il ne devrait plus y avoir de bascule du loyer de la maison A vers sa compagne.

Comment faire ?

La maison A appartient à votre père, c'est lui le bailleur, il a juste à communiquer son Rib au locataire de la maison A en informant son locataire que le loyer doit dorénavant être versé sur le compte mentionné dans le Rib. 

Qu'est-ce qu'il advient de la maison A, de mon père, que se passe-t-il si lui ou sa compagne décède ?

Cela dépend de l'ordre des décès, de l'existence ou non testaments et en cas de testaments de leurs contenus. 

Est-ce que les enfants de sa compagne on des parts dans la succession de la maison A ?

Même réponse que précédemment

Est-ce que si je dois vendre la maison A, sa compagne ou ses enfants peuvent s'y opposer ? 

Pour pouvoir vendre, encore faut-il que la maison vous, appartienne en pleine propriété. Sinon, vous serez plusieurs vendeurs. 

La réponse dépend donc toujours de l'ordre des, décès + testaments ou non et leur contenu le cas échéant. 

Est-ce que sa compagne a un usus fruit sur ce bien ?

Toujours la même réponse

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