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3 réponses
12 nov. 2024 à 19:30
Salut,
seul l'organisme qui verse le capital peut te donner la réponse.
12 nov. 2024 à 19:31
Il nous est impossible de connaître les, exigences de chaque compagnie. Fiez-vous à ce que l'on vous demande. Et oui, il arrive qu'un document soit égaré et qu'on vous le redemande. C'est très désagréable mais ça arrive.
12 nov. 2024 à 19:41
En plus, cela va dépendre de la rédaction du contrat :
- bénéficiaire : M. Dupond
ou
- bénéficiaire : mes héritiers
Dans un cas, on peut supposer qu'une pièce d'identité suffira alors que dans l'autre, il faudra en plus un certificat d'hérédité.
Modifié le 12 nov. 2024 à 19:56
Il faudrait déjà connaître la nature du contrat.
Un contrat obsèques a pour but de financer les frais liés à un enterrement. Il définit la somme allouée aux obsèques et nomme un bénéficiaire pour recevoir le capital, qui vise donc à payer les, frais funéraires.
13 nov. 2024 à 10:01
"... qui vise donc à payer les frais funéraires"
Contrat intitulé : contrat obsèques
Au décès du souscripteur, certains assureurs traitent ces contrats comme une assurance-vie (situation vécue).
Modifié le 13 nov. 2024 à 10:26
Contrat intitulé : contrat obsèques
Ah ? Il n'est question que de "capital obsèques" dans le message.
certains assureurs traitent ces contrats comme une assurance-vie
A voir selon ce qui a précisément été souscrit. Certains souscripteurs ou bénéficiaires ne comprennent pas toujours le contrat qu'ils ont entre les mains. Et ce n'est pas un reproche ! Ou alors, un reproche qui s'adresserait aux assureurs ou à leurs courtiers, parfois bien peu clairs...
Modifié le 13 nov. 2024 à 10:52
"AGF obsèques" précisément.
Dans le cas présent, (un oncle fortuné), le souscripteur n'a manifestement pas bien compris l'enjeu. D'une part il a probablement eu affaire à un bon commercial, et au décès de cet oncle les cotisations versées représentaient 3 ou 4 fois plus que le capital garanti...
La législation juridique et financière évolue en permanence...