Donation de la part d'un parent etranger

Arequipa78 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024 - 6 déc. 2024 à 21:15
Gayomi Messages postés 19028 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 - 7 déc. 2024 à 19:28

Bonjour,

Je suis français résident en France. Marié, et j'ai 2 enfants. Mon père est chilien résident au Chili. Mon père souhaite nous transmettre une somme d'argent pour nous aider à réaliser un achat immobilier.

Si j'ai bien compris, sans devoir payer d'impôts, il peut me transmettre 100 000€ (abattement donation familial). Renouvelable tous les 15 ans.

Il peut aussi me transmettre 31 865€ (exoneration don familial), sans impôts, renouvelable tous les 15 ans.

Enfin il peut aussi transmettre 31 865€ (exoneration don familial) deux fois, à chacun de mes enfants, sans impôts, renouvelable tous les 15 ans.

Ce qui ferait un total de 195 595 €, non imposable, en toute légalité. Est-ce correct? Merci pour vos retours.

3 réponses

djivi38 Messages postés 52236 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024 15 405
7 déc. 2024 à 03:28

bonjour,

l'argent que votre père pourrait donner à vos deux enfants leur appartiendrait (= à eux = ce ne serait pas le vôtre).

cdt.


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Arequipa78 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024
7 déc. 2024 à 08:07

Merci pour votre retour.

Mes 2 enfants étant petits (moins de 16 ans), n'ai-je pas le droit de jouissance sur l'argent qui leur aura été donné par leur grand-père (31 875€ chacun) ?

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Gayomi Messages postés 19028 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 10 291
Modifié le 7 déc. 2024 à 10:04

Vous devez gérer les biens de vos enfants "en bon père de famille", c'est-à-dire dans leur intérêt, et non le vôtre.

Le notaire refusera votre montage, il n'a pas le droit de faire autrement. 

Sinon sur le montant des abattements, vous avez juste, à ceci près que pour vos enfants il ne s'agirait pas d'un don familial (il faudrait qu'ils soient majeurs) mais d'un don manuel. Il s'agirait également d'un don manuel pour vous en ce qui concerne l'abattement de 100 000 €. 

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Arequipa78 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024
7 déc. 2024 à 19:15

Merci pour les explications.

Je ne souhaite pas "voler" mes enfants. L'achat d'un bien immobilier est avant tout pour leur permettre de vivre dans un meilleur confort. C'est pour leur bien. Et à ma mort, ils récupéreront tout ce que je possède.

Je verrai ce point avec le notaire.

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Gayomi Messages postés 19028 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 10 291
7 déc. 2024 à 19:28

Je verrai ce point avec le notaire

Prenez rendez-vous avec un notaire et discutez avec lui de vos souhaits et projets. 

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