Donation de la part d'un parent etranger
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis français résident en France. Marié, et j'ai 2 enfants. Mon père est chilien résident au Chili. Mon père souhaite nous transmettre une somme d'argent pour nous aider à réaliser un achat immobilier.
Si j'ai bien compris, sans devoir payer d'impôts, il peut me transmettre 100 000€ (abattement donation familial). Renouvelable tous les 15 ans.
Il peut aussi me transmettre 31 865€ (exoneration don familial), sans impôts, renouvelable tous les 15 ans.
Enfin il peut aussi transmettre 31 865€ (exoneration don familial) deux fois, à chacun de mes enfants, sans impôts, renouvelable tous les 15 ans.
Ce qui ferait un total de 195 595 €, non imposable, en toute légalité. Est-ce correct? Merci pour vos retours.
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3 réponses
bonjour,
l'argent que votre père pourrait donner à vos deux enfants leur appartiendrait (= à eux = ce ne serait pas le vôtre).
cdt.
Merci pour votre retour.
Mes 2 enfants étant petits (moins de 16 ans), n'ai-je pas le droit de jouissance sur l'argent qui leur aura été donné par leur grand-père (31 875€ chacun) ?
Vous devez gérer les biens de vos enfants "en bon père de famille", c'est-à-dire dans leur intérêt, et non le vôtre.
Le notaire refusera votre montage, il n'a pas le droit de faire autrement.
Sinon sur le montant des abattements, vous avez juste, à ceci près que pour vos enfants il ne s'agirait pas d'un don familial (il faudrait qu'ils soient majeurs) mais d'un don manuel. Il s'agirait également d'un don manuel pour vous en ce qui concerne l'abattement de 100 000 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...