Succession passive

Olyve56 Messages postés 73 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 13 nov. 2024 à 10:34
Gayomi Messages postés 19245 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 - 13 nov. 2024 à 11:05

Bonjour,

Ma sœur (divorcée) et décédée a laissé une succession passive à ses enfants. Ses enfants ont fait le nécessaire pour refuser la succession (déclaration au tribunal puis transmission des documents au notaire chargé de la succession. 

J'ai entreposé chez moi une voiture appartenant à ma sœur. Je l'ai fait estimée par un professionnel et transmis tous ces renseignements au notaire. la voiture a été estimée à 6000€ ce qui couvrent au minimum 3/4 des dettes....

Cela fait 2 ans 1/2 que le notaire a en charge de la succession et ne s'en occupe pas...

(le clerc de notaire m'a répondu que sur ce dossier, il ne gagnait rien...!!) est-ce vrai? Le notaire a t-il l'obligation de clôturer la succession?   

En attendant, la voiture perd de sa valeur.... Que puis-je faire de mon côté?

Je vous remercie de vos conseils.

Bonne journée.  

1 réponse

Gayomi Messages postés 19245 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 10 406
13 nov. 2024 à 11:05

J'ai entreposé chez moi une voiture appartenant à ma sœur. 

La voiture a été estimée à 6000€ ce qui couvrent au minimum 3/4 des dettes....

Quel est votre intérêt  ?

En acceptant la succession, ce sont toutes les dettes que vous devez régler. 

(le clerc de notaire m'a répondu que sur ce dossier, il ne gagnait rien...!!) est-ce vrai?

C'est possible. 

Le notaire a t-il l'obligation de clôturer la succession?   

Non.

En attendant, la voiture perd de sa valeur.... Que puis-je faire de mon côté

Doit-on comprendre que vous avez accepté la succession ? 

Si oui, faites le nécessaire au niveau administratif pour vendre le véhicule.

Voir ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

Et si vous n'êtes pas satisfait du travail du notaire, changez-en. 

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