Succession passive
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma sœur (divorcée) et décédée a laissé une succession passive à ses enfants. Ses enfants ont fait le nécessaire pour refuser la succession (déclaration au tribunal puis transmission des documents au notaire chargé de la succession.
J'ai entreposé chez moi une voiture appartenant à ma sœur. Je l'ai fait estimée par un professionnel et transmis tous ces renseignements au notaire. la voiture a été estimée à 6000€ ce qui couvrent au minimum 3/4 des dettes....
Cela fait 2 ans 1/2 que le notaire a en charge de la succession et ne s'en occupe pas...
(le clerc de notaire m'a répondu que sur ce dossier, il ne gagnait rien...!!) est-ce vrai? Le notaire a t-il l'obligation de clôturer la succession?
En attendant, la voiture perd de sa valeur.... Que puis-je faire de mon côté?
Je vous remercie de vos conseils.
Bonne journée.
- Succession passive
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
J'ai entreposé chez moi une voiture appartenant à ma sœur.
La voiture a été estimée à 6000€ ce qui couvrent au minimum 3/4 des dettes....
Quel est votre intérêt ?
En acceptant la succession, ce sont toutes les dettes que vous devez régler.
(le clerc de notaire m'a répondu que sur ce dossier, il ne gagnait rien...!!) est-ce vrai?
C'est possible.
Le notaire a t-il l'obligation de clôturer la succession?
Non.
En attendant, la voiture perd de sa valeur.... Que puis-je faire de mon côté
Doit-on comprendre que vous avez accepté la succession ?
Si oui, faites le nécessaire au niveau administratif pour vendre le véhicule.
Voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Et si vous n'êtes pas satisfait du travail du notaire, changez-en.
La législation juridique et financière évolue en permanence...