Les discussions
Ai-je un recourt pour contester une adoption
Bonjour, Mon père à adopter les 4 enfants majeurs que ma mère à eu d'un autre mariage sans nous mettre au courant, ma soeur et moi même. Le notaire q...
Don d'argent enfant/couple
Bonjour, Mes beaux parents veulent nous apporter un apport pour un achat/construction immobilière. Si un jour il arrive quoi que ce soit à mon époux...
Succession d’un bien immobilier situé en espagne
Bonjour à tous, Je suis dans l’impasse pour trouver des informations précises sur la marche à suivre concernant la succession d’un bien immobilier si...
Donation terrain et vente
Bonjour, J'ai 2 sœurs et un frère et nos parents ont décidé de nous faire une donation d'un terrain pour une de mes sœurs et moi et les 2 autres ont...
Non application d'un rendu jugement par notaire
Bonjour, Le jugement concernant le règlement de l'indivision avec mon ex conjoint n'a pas fait l'objet de demandes d'appel. Dans ce rendu, le juge a...
Vente de la maison au dernier vivant
Bonjour, Suite au décès de ma mère, mon père souhaite vendre la maison. J'ai reçu il y a quelques jours un mandat de vente d'une agence immobilière ...
Laisser part héritage de la maison à sa mère
Bonjour Mon beau père est décédé récemment et ma belle mère ayant un Alzheimer ne peut pas vivre seule. Mon mari étant fâché avec ses frères, je voul...
Ciclade demande certificat hérédité impossible
Bonjour à tous, Mon père, décédé récemment, était bénéficiaire d'une assurance vie qu'il n a pas réclamé depuis 2009. C'était son ex belle mère qui l...
Rapport fiscale et succession difficile + part successorale
Bonjour ; n'arrivant plus réellement à dormir récemment je me permet de tenter ma chance en écrivant sur ce forum ; la situation est la suivante ; ...
Succession et demande evaluation
Bonjour mesdames, messieurs, Je reviens vers vous dans le cadre d'un conseil concernant une succession. Quand j'étais petite, mon grand-père m'a ach...
Succéssion
Bonjour à tous ! Mon grand père est décédé et avant son décès il a acheter une maison avec ses fonds propre qu il à mis au nom de son fils donc mon p...
Transfert d'argent sur compte chèques et aspa
Bonjour, étant bénéficiaire de l'aspa depuis 2021 ma mère veut me transférer 41.000 euros de son compte chèques sur le mien. Elle pense aussi qu'il se...
Don d’argent
Bonjour Mon père à 86 ans et voudrais me faire un chèque de 4000 € pour mon anniversaire. As t’il le droit ? Je suis à la caisse d’épargne. Vais-je ...
Plus value sur part du premier parent décédé
Bonjour, mon père est décédé il y a un an et ma mère il y a 8 ans. a cette époque le bien immobilier qui me revient en temps que fille était évalué à ...
Succession parent, droits à payer, conserver maison
Bonjour. Ma mère est décédée Elle nous laisse ( nous sommes 3) sa maison principale et une maison secondaire . Quels sont les droits de succession q...
Refus d'une donation de parts en sci par un des enfants.
Bonjour, Dans le cadre d'un bien familial en SCI, dont je suis associé, Ma maman veut faire donation de ses parts en nu proprieté à ses 2 enfants. ( ...
Règlement assurance vie à 1 seul beneficiaire
Bonjour Au décès de mon oncle, frère de ma mère, je n ai pas jugé utile de contester ce qu elle affirmait : je suis la seul héritière tout me revie...
Chèque de caution ephad inclus 2 fois dans l actif du defun
RésoluBonjour, Ma mère est decedee le 8 01 2023. Le 1er 12 2022 elle a fait un chèque de 2000 euros de caution pour son hébergement en ephad. Le 5 décemb...
Succession difficile, j'ai besoin d'aide.
Bonjour, je viens ici pour avoir des conseils, et si possible quelques conseils pour savoir un peu ou j'en suis et qu'est-ce que je dois faire. L'his...
Prêt d'une somme remboursée à un enfant
Bonjour, En 2011 nous avons prêté 6000 euros à une de nos filles, par simple papier manuscrit. La deuxième de nos filles en a été informée. Depuis ...
Assurance vie, succesion
Bonjour, Mon père est mort cela va faire bientôt 3ans, je suis sa fille ainée et j'ai 4 demi sœur du coté de ma belle mère et mon père tout en sachan...
Héritage quand on a que des fille / maroc
Bonjour, Je suis une maman belgo marocaine de 3 filles mashallah,je viens de m'installer au Maroc et avec mon mari nous nous posions la question sui...
Rédaction d'un leg ou disposition testamentaire
Bonjour, Je suis célibataire , sans enfants , mes 2 parents sont vivants , j'ai deux demi-soeurs majeures . Avec l'une d'elle je n'ai plus de relatio...
Me procurer la carte de pupilles
Bonjour, Je suis pupilles de la nation et je voudrai savoir où je peux me procurer la carte de pupilles merci
Frais de notaire et de succession
Bonjour Je suis en train de vendre la maison de mon père qui est décédé ' je souhaiterais savoir combien je dois payé d'impôt et de frais de success...
Succession
Bonjour, Lors du décès de mon père en septembre 2015 la succession a été faite nous n avons.s rien eu vu su il y avais un contrat de mariage Ma sœu...
Don à déclarer ou pas ?
Bonjour à tous, Mon père est décédé cette semaine. L'année dernière, je me suis séparée de mon conjoint et il m'a payé une voiture. C'est-à-dire qu...
Succession
RésoluBonjour à tous, Je voudrais avoir des réponses concernant la succession. Je suis papa d'une fille de 13 ans et séparé de la maman depuis plusieurs a...
Partage sucession apres deces de mon conjoint
Bonjour, Mon mari decede depuis octobre 2020 je veux vendre notre residence secondaire environ 140000€,j ai 3 enfants issue du mariage , moi j ai 75 ...
Succession et communauté non liquidée
Bonjour, Bonjour, Mes parents ont divorce en le 28/02/1989. Depuis ils n’ont jamais pu trouver de terrain d’entente concernant la liquidation de la...
Réactualiser un certificat d'hérédité ?
Bonjour, L'assurance me demande un certificat d'hérédité actualisé. Un certificat datant de 2002 a été émis par la mairie du 15 paris , ayant 2 décè...
Héritage / algérie
Bonjour, Je suis un héritier d'un bien que mon père a laissé je suis l'aîné j'ai 2 sœur et 2 frère .ils veulent faire une promotion immobilière que j...
Donation 3 biens/3 enfants quid de la valeur au décès
Bonjour Mes parents ont fait une donation d 'un bien immobilier en nue propriété à chacun de leur 3 enfants. Ils ont pris soin que chacun d'entr...
Frère ou demi frère
Bonjour, on m' avait dit qu' à partir du moment qu' on a la même mère on est considéré comme frère ou soeur, par contre si on a que le même père, là o...
Succession maison - usufruit/nu propriété
Bonjour à tous, J'ai une question concernant un héritage où les 2 enfants des parents héritent d'une maison à leur décès mais le testament spécifie q...
Heritage : clause attribution integrale
Bonjour, Notre Maman est décédée en 2018 et notre Papa est en Epadh Nous sommes 2 enfants du même Lit Mes parents étaient maries sous le régime d...
Héritage d'une maison nous sommes 6 enfants.
Bonjour, Nous devions signer une convention d'indivision , le notaire avait tout preparer les papiers mais aux derniers moments un de mes frères a ref...
Acte de notoriété pour succession sans livret de famille
Bonjour, Mon père est décédé à l'étranger il y a un an. Nous avons donc contacté plusieurs notaires pour un acte de notoriété pour la succession, il...
Pourquoi paye-t-on des impots sur les dons reçus ?
Bonjour, Je n'ai pas trouvé ma réponse sur le site des impôts, du coup, je souhaite savoir pour quelles raisons nous sommes imposés sur les dons. En...
Relevés bancaires de plus de 10 ans
Bonjour Pour une succession ouverte en 2009 et non terminée, suite à des litiges peux t on demander des relevés bancaires en remontant 10 ans ava...
Frais de succession
Bonjour ma grand mère va être placée en epad . Mon oncle veux vendre sa maison , la moitié est a ma grand mère puis l'autre aux enfants . Mon père éta...
Détournement d'héritage
RésoluBonjour, Mon père aîné de sa famille est décédé en 2012 et un de mes oncle s'est permis de vendre la maison de mon grand père située à Bikra en Alger...
Questions pointus succession assurances vie
Bonjour : Je viens ici car j'ai besoin de réponses sur des questions trop précises pour mes notaires ; Je suis actuellement héritière dans une succe...
Donation et biens propres
Bonjour. Mon père est DCD. Marié sous le régime de communauté réduite aux acquêts, il a fait une donation au dernier des vivants. Nous sommes 2 enfant...
Succession
Bonjour, Je souhaiterai savoir si dans le cas de parents mariés, l'orsqu'un des deux parents décède, le parent survivant peut il proteger son bien ...
Livrets épargne
bonjour, Mon ami et moi sommes pacsés. Je possède un LDD et un Livret A. Si je décède, qui hérite de mes livrets, j'ai 3 enfants d'un précédent mari...
Donnation au dernier vivant
Bonjour, en 1980 nous avons fait une donation au dernier vivant.qu'elles conséquences pour le conjoint survivant si nous ne la mettons pas en conformi...
Immobilier
Bonjour, 1 question : mes parents ont un bien immobilier. Je suis fille unique. Mon père est décédé il y a 2 ans. Il y a eu chez le notaire droit de ...
Renseignements pour succession
Bonjour, Je suis là seule héritière de la fille de la sœur de ma grand mère qui était ma marraine qui est décédée et qui n'était pas mariée et n'avai...
Dois je faire une déclaration de succession ?
Bonjour, mon fils vient de décéder il n'avait ni argent ni bien seulement que des dettes il percevait l'allocation adultes handicapés nous n'avions...
La législation juridique et financière évolue en permanence...