Les discussions
Frere escroc
bonjour chère communauté, je me tourne vers vous suite à un décès dans ma famille. Je tiens a précicer que tout a été fait sans notaire ou autre homm...
Contrat de pret
Bonjour, Je suis à la recherche d'un cerfa de déclaration de contrat de prêt datant de l'année 2016 ou 2017. Merci.
Renonciation d'un bien immobilier
Bonjour, mon état de santé se dégradant je voudrais mettre ma femme seule propriétaire de la maison que nous avons acheté en commun. J'ai vu qu'il éta...
Maison construite sur terrain appartenant à l’époux survivan
Bonjour, Mes parents ont fait construire un immeuble sur un terrain appartenant à ma mère ( donation) en 1963. Mon père est décédé en 1989, sa succes...
Ma mère dilapide son argent
Bonjour, ma mère (divorcée depuis 10 ans) reçoit 900 euros de retraite par mois et vit gracieusement chez ma mamie (propriétaire) qui elle touche 1700...
Héritage maroc : terrain non acté
Bonjour, Suite au décès de mon père (Allah y rahmou), nous avons hérités de terrains agricole non acté au maroc. Nous sommes 3 frères, 01 soeur et 1 ...
Donation de maisons
Bonjour, Étant mariés, nous avons tous deux reçu la maison de nos parents en donation. Chaque maison est occupée par le dernier vivant. Nous habitons...
Indemnité d'occupation
Bonjour, Je suis dans une situation un peu similaire , mes parents sont tous deux propriétaires d'une maison . Mon père s'est marié avec une nouvel...
Demande d'explications quotités sur vente maison succession
Bonjour, Une personne de 90 ans parti en EHPAD a décidé de vendre la maison qu'il avait acquis avec sa femme décédée il y a quelques années. Ces 3 de...
Décès viager
suite au décès du crédirentier, un des deux débirentiers est décédé et un des 2 débirentier souhaite acheter la part aux héritiers du débirentier décé...
Provision pour passif éventuel après clôture des fonds
Bonsoir, mon père à hérité d'une cousine éloignée décédée en 2019, à ce jour l'étude généalogique ADD-Lacombe envoi le solde à chaque héritier. Const...
Partage d'un terrain
Bonjour, Mon père est décédé ainsi que ses parents et ses frères et ses sœurs sa mère à laissé un terrain sur laquelle il y a la maison d'une tante e...
Droit/succession droit d'ainesse en algérie
Bonjour, Nous sommes plusieurs frères et soeurs et notre mère est décédée en laissant un bien immobilier en Algérie Notre soucis c'est pour aller là...
Héritage comment avoir connaissance du décès
Bonjour,mon fils a été reconnu par son père il y a 22 ans mais il porte mon nom Son père ne s est jamais occupé de lui il a deux filles d un premier m...
Droit de succession
Bonjour, La grand-mère de mon mari a perdu son mari il y a plus de 30 ans elle n'a jamais payé les droits de succession. Depuis le décès de sont ma...
Jouissance et contenu granges
Bonjour, notre père a vendu a une de nos sœur la maison familiale avec notre accord il y a 17 ans. Il a gardé la jouissance des granges et atelier où ...
Je crains qu'elle ne soient déshéritées
Bonjour, j'ai une femme et une fille unique en France et je crains qu'elle ne soient déshéritées, quid par un neveu,un cousin du fait que je n'ai pas ...
Liquidation du régime patrimonial
Bonjour, J'ai acheté un bien (résidence principale) à 100 000 euros avant mon mariage et vendu avec 50 000 euros de plus value pendant le mariage. No...
Droit jouissance bien immobilier
Bonjour, Ma grand-mère a le droit de jouissance de la maison de mon oncle qui est décédé il y a 4 ans. Lorsque ma grand-mère décédera la maison revien...
Peut on récupérer un cadeau offert
Bonjour, je viens de perdre mon épouse d'une longue maladie. Sa mère lui avait donné un Louis d'or d'une valeur de 200€, une bague en argent avec d...
Rachat part nu propriété
Bonjour, Je me permets de vous écrire car je suis un peu perdu dans tous les termes juridiques. Ma mère a partagé de son vivant à ses trois enfants t...
Droits de succession enfants
Salut à tous, J'ai 76 ans comme mon épouse et la transmission de notre petit patrimoine commence à me turlupiner. Nous sommes mariés sous le régime ...
Donation et liquidation du régime matrionial
Bonjour, Durant mon mariage (régime de la communauté aux acquets), j'ai reçu de l'argent de la succession de ma grand mère ainsi qu'une assurance vie...
Donation partage cumulative
Bonjour, ma soeur veut racheter la maison qui a été estimer a 125000 euros familiale et nous a donné un chèque de 10000 euros que nous avons pris po...
Droit de succession au 2ème décès pour les actifs financiers
Bonjour, Mes parents mariés sous le régime de la communauté légale, au 1er décès de mon père, ma mère a fait l'option de l'usufruit des biens communa...
Liquidation indivision
Nous sommes trois enfants issus d'un même lit. Notre père décède en 2003.Un enfant refuse la succession de son père enregistrée au greffe du tribunal....
Succession actif net et inventaire
Bonjour, Nous sommes dans le cadre d'une succession difficile : un père remarié, plusieurs enfants de mariages précédents et une belle-mère (avec qui...
Comment obtenir l'inventaire dans une succession difficile ?
RésoluBonjour, Nous deuxième notaire ne s'est pas occupé de l'inventaire depuis le début de la succession (8 mois). Ma belle mère n'ouvrira pas sa porte ...
Testament
Bonjour, Je suis mariėe sans enfant. Bien avant mon mariage, j'ai héritė d'une maison familiale et j'avais fait un testament chez un notaire en fave...
Frère ou demi frère
Bonjour, j' ai 2 soeurs et un frère, nous avons la même mère mais pas le même père, ma question est simple, sont-ce mes demi-soeurs et mon demi-frère ...
Crédit d impots
Bonjour, je ne sais pas si je suis au bon endroit mais je pose quand même ma question. J" ai reçu dernièrement des impots, une lettre chèque concerna...
Désaccord après acte trentenaire
Bonjour , Nous étions plusieurs à habiter sur un terrain familial sans titre d’occupation notarié depuis des dizaines dannées . suite à un acte tre...
Contrat de recherche généalogique
Bonjour, ma belle mère est décédée il y a 4 ans. mon mari, seul héritier, a signé la succession sans soucis à l'époque. il y a 3 jours il a reçu un ...
Héritage grands parents et petits enfants
Bonjour à tous Je recherche des infos à propos de le transmission d’héritage dans le contexte suivant Notre fils qui sera notre héritier (à part égale...
Donation enfants
Bonjour, J ai divorcé mon ex épouse a fait une donation sur notre maison que nous avions depuis six ans a nos enfants j ai fini de payer le crédit au...
Héritage : donner à ma sœur sa part après sa renonciation
Bonjour, Je me pose une question sur une situation un peu particulière d’héritage et de droits de donation. Ma sœur et moi héritons en ce moment d’un...
Problème exploitation de terrain
Ns sommes propriétaires d un terrain et en contre bas est situé un terrain gricole près d'un marécage qui n'est plus exploité depuis plus de 30 ans. I...
Succession entre gendre et belle-fille
Bonjour, je viens de perdre mon.papa ya 3mois nous laissant un patrimoine de appartement nous étions 9 enfants j ai perdu un frère décédé ya 20ans ...
Coût pour contrat de communauté universelle
Bonjour, on envisage de prendre le régime de la communaute universelle .On est marié sous le régime de separation de bien avec donation entre epoux .A...
Usufruit transmissible ?
RésoluBonsoir, Nous sommes une fratrie de 3 frères, ils ont quitté le foyer, et moi j'ai vécu et me suis occuper de ma maman, jusqu'a sa fin de vie. Sur son...
Bien propre et comunauté
Bonjour. Je suis de Belgique. Nous habitons une maison qui est un bien propre a mon mari car héritage de ses parents. S'il venait a décéder, serais j...
Nu-propriétaire occupant
Bonjour, Mon frère est nu-propriétaire d'une maison dont l'usufruit est détenu par notre maman (qui n'occupe plus la maison). Il occupe la maison et...
Succession bloquée
Bonjour, je reviens vers vous, notre aîné refuse toujours de signer la succession de notre maman décédée en avril. Malgré les appels et les recommandé...
Succession propriété et usufruit
Bonsoir, je souhaiterai vous poser une question sur un héritage. Je suis veuve. Mon mari et moi avions acquis un appartement. J'occupe l'appartement ...
Succession demande d'éclaircissement
Bonjour, Voici mon dilemme : En 2001, ma mère, décédée en 2004, m'a fait une avance sur héritage en me donnant un bien d'une valeur estimée à 210 00...
Tuteur ad hoc et signature de certains actes
Bonjour Au décès de mon père il a fallu mettre en place une tutelle pour ma mère. Ma sœur a été nommée tutrice et elle savait que pour l'option suc...
Déclarartion des biens immobiliers (cas de l'indivision)
Bonjour, aujourd'hui 10 août 2023 est le dernier jour pour déclarer à l'administration fiscale son ou ses biens immobiliers, résidence principale ou s...
Héritière quels sont mes droit
Bonjour, Ma grand mère est décédée et nous avons hériter de sa maison … elle avait 12 enfants 3 sont décédés dont mon papa donc nous ses enfants avon...
Succession
Bonjour, Que veut dire cette phrase svp ? En tant qu’héritière pour partie de votre fille. ( Partie ) Cela signifi t-il qu'il y a d autres person...
Ma meilleur amie veut me donner de l'argent
RésoluBonjour, J'orais une question a pauser j'ai ma meilleur amie qui et devenu ma conjointe qui veut me donner 100000 comment sa ce passe avec les impot ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...