Déclaration partielle de succession 2705-a-sd
RésoluBonjour, Je dois compléter une déclaration partielle de succession 2705-A-SD suite au décçès de mon père. Il avait été mis sous tutelle, donc un ma...
Bonjour, Je dois compléter une déclaration partielle de succession 2705-A-SD suite au décçès de mon père. Il avait été mis sous tutelle, donc un ma...
Bonjour, je recherche une lettre rachat part un modele
Bonjour, Je souhaiterai savoir s’il est possible de faire une donation de combles en vu d’un aménagement en appartement. Si cela est possible quel...
Bonjour, j'ai l'usufruit d'un appartement et mon fils nu propriété, j'aimerai s'il vous plait savoir si c'est mieux que je lui fasse une donation ou s...
Bonjour, Suite au décès de son frère, (marié, sans enfant) ma mère n'a jamais été contactée par le Notaire en charge de la succession, elle en déduit...
Bonjour, j'ai comme mes frères et soeur bénéficier de l'assurance vie de notre oncle qui était célibataire sans enfant. On me réclame une somme plus ...
Bonjour, J'ai divorcé en novembre 2023. (divorce consentement mutuel-convention de divorce). Mon ex conjoint et moi même sommes en indivision pour m...
Bonjour,je suis en CDI avec un salaire net de 2006€ net par mois mon compte de gestion affiche 14299€ mon compte de fonctionnement 68 €en fin de sem...
Bonjour mon pére est décéder il y a deux ans sa femme avait l'usufruit jusqu'à son décès elle est maintenant dédédée puis je demander une avance ...
Bonjour, Sur notre compte Impôts.gouv., dans la rubrique biens immobiliers en plus de notre maison figure celle de la mère de mon mari dont l'époux e...
Bonjour, Duplicata de la succession
Bonjour, En indivision, nous avons décidé de vendre le bien de nos parents, mon fils désirant en faire l'acquisition, et je lui laisserai ma part ain...
Bonjour, suite au décès de ma compagne , j'occupe l'appart de ma compagne avec notre fille. cet appart revient à ma fille et sa soeur issue d'un pre...
Bonjour suite au décès de notre mère en 2020 le notaire a procédé à l'ouverture de la succession par la lecture d'un testament qui donnait attributio...
bonjour, j'ai juste une question qui devrait être rapide a répondre, nous devons passer par le notaire pour la succession des biens de ma tante, je...
Bonjour peut on avoir 2 avocats dans un même dossier ? en effet etant en province et le dossier de succession traité à Paris, je souhaiterais un avo...
Bonjour, voilà mon beau-père est décédé en2017 la succession était faite 2018 entre mon mari qui fils unique et sa belle-mère qui n'avait pas d'enfa...
Bonjour à tous, Mon papa est décédé il y a 6 mois en France. Il était résident en France, musulman et de nationalité algérienne. Il s'est marié en A...
Bonjour, Je suis contente de trouver ce groupe car je me retrouve dans une situation complexe et inconfortable. Je recherche donc des réponses avant ...
Bonjour, je viens vers vous car nous allons recevoir en donation une maison avec un terrain d’environ 1500 m², ce terrain est sur deux parcelles diffé...
Bonjour,ma fille est victime depuis 15ans d'un abus de faiblesse de la part d'un de ses enfants majeur de 33ans aujourd'hui,il l'a manipule et elle a ...
Bonjour, Avec mon mari nous avons 2 enfants de 17 et 13 ans. Mon mari en a 3 de sa 1 ere union"concubinage" la maison dans laquelle on vit appart...
Bonjour, je voudrais faire une donation a ma belle sœur et mes neveux je suis seul propriétaire ; j'ai perdu ma femme et mon fils avant le décès de...
Bonjour, Mon mari, âgé de 84 ans, est à un stade débutant de la maladie d'Alzheimer qui affecte surtout sa mémoire. Nous avons quitté notre maison co...
Bonjour, J'ai en dépôt, sur mon terrain privé, le véhicule d'une personne décédée dont la succession est en cours auprès d'un notaire. Je n'ai aucun ...
Bonjour Comment se réalise le partage entre les enfants du premier et du deuxième lit lors d une succession. Sachant que chaque enfants ont la nue...
Bonjour, ma mère est mariée à un homme ayant eu 1 enfant auparavant. chacun a conservé son propre compte bancaire mais ma mère s étant toujours occu...
Bonjour Je souhaiterai faire une donation de cryptomonnaie à ma compagne en sachant que nous somme pacser est til possible de déduire l'abattement ?...
Bonjour, J'ai 45 ans et mon mari décédé m'a légué la totalité de ses biens en usufruit dont une maison que nous avions en commun. Nous avons eu 2 en...
Bonjour est t il obligatoire d avoir une attestation de propriete? quel est le prix de l attestation immobiliere d un bien de 600 000€ Je suis lega...
Bonjour, mon beau père est décédé laissant un fils unique (mon epoux)de 1ère union, et une femme sa dernière épouse qui n'a pas enfants. Les deux h...
bonjour, ma maman vient de décédé, cependant, elle cotisée auprès de la MUTAC depuis plus de 35 ans. quand j'ai fait la demande d'aide pour les obsè...
Bonjour, Je me permets de poster ici car mes recherches n'ont rien donné... La mère (brésilienne résidant au Brésil) de ma compagne (brésilienne rési...
Bonjour, Lors d'une licitation il y a 5 ans d'une indivision que je possédais avec mon oncle et ma tante (mon père étant décédé, donc son frère et sa...
Bonjour, Je suis marié et mon époux et moi avons 3 enfants, mais mon mari a également 3 enfants d’un précédent mariage, que nous ne voyons plus depui...
Bonjour, Mon beau père est très malade et à l hôpital. 1- ma mère (ils sont mariés depuis 20 ans) peut elle utiliser son compte pour le quotidien, f...
Bonjour à tous, j'explique la situation, mon père est décédé il y a quelques années, il avait laissé depuis longtemps l'usage de leur maison achetée...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison au Portugal en indivision avec mes 2 enfants. J'ai la double nationalité. Je veux la vendre pour en const...
Bonjour, Dans un premier temps de je vous présente la situation familiale pour mieux comprendre les choses: (Les prénoms ont été changés) Clémenc...
Bonjour, Mon frère vit dans la maison que nous avons hérité depuis la perte de notre maman, et il refuse de partir, refuse de vendre, refuse de payer...
Bonjour, Ma grand-mère, vivante, a eu plusieurs enfants dont mon père qui est décédé. Elle est placée en maison de retraite, à ce jour, et vient de ...
Madame, Monsieur, En prévision d’une future succession qui s'annonce difficile suite à mésentente frère-soeur, mon père veuf, souhaite me faire de so...
Bonjour, ma grand-mère vit dans un pays hors UE et n’est pas contribuable française. Elle souhaite faire un don de son vivant pour sa fille (ma mère)...
bonjour nous avons fait donation de notre appartement a nos 2 enfants .nous sommes donc usufruitiers. nous n y habitons plus et souhaitons le vendre...
Bonjour, Ma mère est décédée en 2011 et mon père en 2020. En 2015 mon père s'est remariée avec une femme beaucoup plus jeune. A ce jour cette femme v...
Bonjour, Lors d une liquidation partage d une succession, les droits d enregistrement de 2,5 % s appliquent ils sur l actif net de communauté ( c est...
Bonjour, Je suis française née en France, et représentante de mon père, de nationalité française né en France et décédé en France lorsque j’étais en...
bonjour ,mon frère est décède ,le bailleur me demande des frais de remise en état du logement. Que dois je faire?
Bonjour, J’explique la situation mon père et ma belle mère divorce. Alors nous sommes 3 ( moi compris ) d’un précédent union de mon père , puis ma be...
Bonjour, j ai mon papa qui est décédé, dans la succession il y a un bien a 500000€ maison principale de ma maman + i studio de 150000€ en maison secon...
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