Forum Donation-Succession

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Les discussions

JCB_8881 Donation-Succession

Cohéritiers

Bonjour, Concerne une amie qui souhaite acheter un bien immobilier avec son compagnon . Cette amie n'a pas d'enfant  , mais son compagnon a déjà 2 e...

14 réponses 30 juil. 2024 par JCB_8881
coco581606_0564 Donation-Succession

Séparation de corps et de biens

Bonjour, en début d'année, le père de mon compagnon est décédé. Mon compagnon est né à l'issu d'un 1er mariage. Divorcé, son père se remarie 1enfant d...

5 réponses 29 juil. 2024 par kang74
Sushi2108 Donation-Succession

Succession international vietnam

Bonjour, Ma femme vient de perdre sa mère au Vietnam et a hérité d'argent. Elle aimerait transféré cet argent en France. Sa mère n'avait aucun bien ...

3 réponses 28 juil. 2024 par Gayomi
paulhochon71 Donation-Succession

Donation crypto monnaie

Bonjour, Je souhaite faire un don à mon enfant en crypto (stablecoin) pour qu'il puisse payer sa location d'appartement pour ses études.  Via cela, ...

9 réponses 28 juil. 2024 par Paul
Jersot38 Donation-Succession

Terrains en friche

Bonjour à tous, j aurais besoin de réponses de votre part car je ne sais quoi faire, je m explique.  Nous possédons par rapport à un héritage du gran...

3 réponses 27 juil. 2024 par Arrow
Macri60 Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour,  A notre décès notre patrimoine ira aux 2 enfants immobiliers assurance vie. mon fils ainé se remarie sous le régime de la communauté, il a...

3 réponses 24 juil. 2024 par Gayomi
Pascani34 Donation-Succession

Pv ouverture testament

Bonjour, une enveloppe qui aurait contenu le testament, et portant le libellé "testament de X le xx et signature" doit elle figurer dans le PV d'ouver...

1 réponse 24 juil. 2024 par Gayomi
Caraf Donation-Succession

Vente voiture après succession

Bonjour, Avec ma soeur, nous avons hérité de la voiture de notre père. Nous souhaitons la vendre. Je précise qu'elle n'a pas roulé sur la voie publi...

4 réponses 23 juil. 2024 par Caraf
Thierry17430 Donation-Succession

Bien acquis avant mariage.

Bonjour  Nous avons acquis une maison en juin 2013 en indivision 50/50. Nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté en août 2013. Nous av...

1 réponse 23 juil. 2024 par Gayomi
petradantonio68 Donation-Succession

Droit de succession en indivision

Bonjour, ma femme est décédé en 2019 a l'Age de 51 ans non étions marie de 5 ans et vécu ensemble 33 ans nous avons u un enfant qui 30 ans aujourd'hui...

1 réponse 23 juil. 2024 par Gayomi
tibenn Donation-Succession

Sortir d'une indivision

Bonjour, (Nouveau sur ce forum) Nous sommes 4 dans une indivision successorale, voici qu'1 veut en sortir son plein droit. Question 1 - L'indivision...

1 réponse 22 juil. 2024 par Gayomi
Kleonna Donation-Succession

Vente maison familiale et héritage

Bonjour, voici le tableau :  mon père est décédé il y a 20 ans. Ma mère, ma sœur et moi avons donc une attestation de propriété pour la maison répar...

2 réponses 21 juil. 2024 par Kleonna
Lo63520 Donation-Succession

Héritage succesion

 Résolu

Bonjour. mon père est décédé et je ne comprends pas ce que veux dire " entendu priver mon épouse de son quart en toute propriete de l universalite de...

2 réponses 20 juil. 2024 par Lo63520
Marie Donation-Succession

Légataire universel

Bonjour , mon conjoint est décédé ; il m'avait instituée légataire universelle de tous ses biens par testament notarié . Nous avons une fille : il sem...

1 réponse 18 juil. 2024 par Gayomi
Flo1706 Donation-Succession

Don d'argent à un enfant

Bonjour,  Ma maman m'a donné de l'argent pour une aide ponctuelle, j'ai voulu lui rembourser par chèque et elle n'en veut pas elle veut que je garde ...

3 réponses 17 juil. 2024 par Gayomi
Caraf Donation-Succession

Refuser une succession

Bonjour, Suite au décès de mon père, sa maison entre dans la succession. N'ayant que peu de valeur (estimation par un agent immo à 50k €), je crains...

1 réponse 15 juil. 2024 par Gayomi
Thones13 Donation-Succession

Succession

Bonjour, lorsqu'une personne décède, le Notaire ouvre la succession et convoque les héritiers s'il y en a. Les héritiers ont quatre mois pour informe...

12 réponses 14 juil. 2024 par Gayomi
M.Cc Donation-Succession

Usufruit et location du bien

Bonjour, Je suis usufruitiere d une maison et mes enfants et beaux enfants ont la nue propriété.  Je sais que j'ai le droit de louer cette maison sa...

2 réponses 14 juil. 2024 par M.Cc
Praline Donation-Succession

Héritage belle sœur

Bonjour, Mon beau frère seul est décédé il reste sa sœur 2 neveu et moi sa belle sœur son frère étant décédé puis je hériter de la part de mon mari...

1 réponse 14 juil. 2024 par Gayomi
Thones13 Donation-Succession

Vente d'un bien suite au décés

Bonjour, ma mère était usufruitière d'un appartement dont mes parents m'avaient  fait donation. Ma mère venant de décéder l'usufruit tombe immédiatem...

2 réponses 10 juil. 2024 par Thones13
M.Cc Donation-Succession

Activité libérale et usufruit

Bonjour, J ai l usufruit sur la part de la maison de mon mari décédé. Nos 2 enfants communs et ses 2 enfants ont la nue propriété.  Ma question : J ...

1 réponse 9 juil. 2024 par BoBot
Jean148109 Donation-Succession

Avocat notaire

Bonjour, Suite à une succession mon avocat c'est rendu chez mon notaire il a facturé la prestation, ma protection juridique me dit qu'elle ne couvre ...

2 réponses 6 juil. 2024 par Jean148109
Lilith Donation-Succession

Succession et imcomprehension

Bonjour à tous, Je me tourne vers ce forum car avec mon frère, nous sommes totalement perdus et avons besoin de conseils juridiques. Voici notre situ...

3 réponses 1 juil. 2024 par LaBeotienne
Marie Donation-Succession

Décès du conjoint

Bonjour, mon époux est décédé le 17 juin.  Suite à une affection longue durée , il n'a jamais pu contribuer au ménage . Il avait fait un testament me ...

3 réponses 29 juin 2024 par Marie
FennecChasseur13 Donation-Succession

Résidence principale 20 %

Bonjour, Mon père est décédé. Je deviens nu-propriétaire de la moitié des biens immobiliers, ma moitié en usufruit et l’autre moitié en pleine propri...

1 réponse 29 juin 2024 par Gayomi
JOJOYC Donation-Succession

Succession bien en perit au defunt

Bonjour Ma fille mariée sous la séparation de biens en 2021. Son mari est décédé en 2022, sans enfant en commun. 2 enfants mineurs d'une précédente u...

1 réponse 27 juin 2024 par Gayomi
CABRISSAUVAGE Donation-Succession

Don d'usufruit

j'ai abandonné l'usufruit que je m'étais réservé sur une maison au profit de ma fille nu-propriétaire, je voudrais savoir si ce don fait recourir le d...

2 réponses 27 juin 2024 par Gayomi
CABRISSAUVAGE Donation-Succession

Abandon d'usufruit

J'avais déjà donné la nu-propriété d'un appartement à un enfant en 2010 et je lui ai redonné en 2014 l'usufruit sur cet appartement et l'abattement de...

3 réponses 27 juin 2024 par Gayomi
jean7740 Donation-Succession

Résidence secondaire et usufruit

Bonjour, Ayant fait une donation partage avec réserve d'usufruit l'année dernière à nos enfants pouvons nous la déclarer en 2025 non pas secondaire m...

1 réponse 26 juin 2024 par Gayomi
CapricorneGigantesque49 Donation-Succession

Annulation de dette

Bonjour, Il y a plus de 10 ans, ma mère m'a donné 50000 euros, mais m'a demandé de signer une reconnaissance de dette sans date de remboursement ni p...

3 réponses 26 juin 2024 par doris33
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