Cloture PEL

MICLO97400 Messages postés 34 Statut Membre -  
 Miclo -

Bonjour à tous,

Tout d abord, je tiens à remercier tous ces bénévoles qui donnent de leur temps à aider les autres qui ont des difficultés sur des points précis.

Aujourd hui, j'ai comme projet de faire une donation partage à mes 2 enfants portant sur 2 biens immobiliers distincts. 

Compte tenu de leur situation financière assez limitée, je souhaiterais  regler les frais de donation en clôturant  mon PEL ouvert en 2010 sachant que  je ne l' utiliserai jamais et qu il est au plafond.

Est ce que si je regle personnellement ces frais, je pourrai malgré tout intégrer dans la donation partage le  montant maximum  de don  manuel sachant que je n ai jamais fait de don manuel aux enfants ? 

Merci pour vos conseils et bonne continuation à vous !

2 réponses

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Bonjour,

Oui. 
Le fait de payer des droits de donation à la place de vos enfants n’est pas considéré comme une donation supplémentaire.

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Miclo
 

Mille  fois  merci pour votrre rrépnse et votre réactivité  !

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