Assurance vie
RésoluLaBeotienne Messages postés 3405 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari,son frère et sa soeur sont les bénéficières de l'assurance vie de leur mère.
En cas de décès de l'un d'eux, qui héritera de la part du défunts? est-ce le frère et la soeur ou est-ce que les enfants du défunt pourront être les bénéficières?
les petit-enfants n'ont pas été mis sur le contrat.
merci
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3 réponses
Bonjour
Tout dépendra de la clause bénéficiaires pour le versement du capital
mes enfants à défaut mes héritiers: Si l'un des enfants est décédé le capital sera réparti entre les deux autres bénéficiaires
Mes enfants vivants ou représentés à défaut mes héritiers: le capital sera réparti en trois parts égales . Une part pour chacun des deux survivants, la troisième part sera allouée aux enfants du défunt
Depuis le jour du décès de leur mère, les fonds issus de l'AV sont devenus des fonds de votre époux, sa, sœur et son frère.
Peu importe que l'argent provienne d'une AV souscrite par leur mère ou qu'ils aient gagné au loto, l'argent est à eux, ils le dépensent comme ils veulent ou le placent en banque et s'il en reste à leur décès, il fera partie de leurs successions sans distinction du reste.
Bonjour
Votre mère est-elle décédée ou pas ? Vous dites en 2016 qu'elle l'est https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7041723-frais-de-testament
Cela dit, la clause classique bénéficiaire stipule le ou les bénéficiaires et à défaut ses héritiers comme dit plus haut.
D'autre part, selon le régime matrimonial, l'assurance-vie peut être encaissée sur le compte joint du couple ou si séparation de biens sur le compte du seul bénéficiaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...