Les discussions
Inventaires
Bonjour, Lors d'une succession de deux biens immobiliers - l'un ou vivaient mes parents décédés et un autre ou vit mon frère. pour la déclaration ...
Validité d'un testament
Bonjour, Si un premier testament authentique est complété par un second testament . Le premier indiquant un usufruit, un droit de jouissance sur u...
Refuser une partie de l'héritage
Bonjour, Est-il possible, suite à un décès, de refuser tout le mobilier (qui irait à d'autres héritiers) mais d'accepter uniquement la part d'arge...
Tutrice
Bonjour, j'ai été déclarer tutrice de mon parrain lundi dernier et malheureusement , celui ci nous a quitter le vendredi suivant. Je dois faire exp...
Favoriser ses petits enfants
Bonjour, La fiche d'octobre 2014 intitulée "Succession-donation : des conseils pour transmettre" est très succincte et bien faite. J'en félicite le...
Don manuel
Bonjour, Pourriez vous me dire si on peut faire un don manuel à ses frères et Soeurs. Merci pour votre réponse
Donateur de + de 80 ans
Bonjour, ma mère souhaiterais me donner 25 000 euros. Mais elle a plus de 80 ans. que doit-on faire ? Remplir le formulaire 2735 ? Enregistrer chez le...
Succession - adoption simple
Bonjour, Une toute petite question ( il y en a tellement ) j'adopte un jeune adulte étranger ( 26 ans ) je n'ai pas d'enfant, mes parents sont décé...
Succession
j'ai perdu mon père en 2004, ma mère a l'usufruit de la maison qu'ils possédait en commun, ils avaient fait une donation au dernier vivant; quand ma m...
Donation partage
Bonjour, je voudrai contester une donation partage](faite en 1998,maman étant toujours vivante et ayant l'usufruit]) entre 3 enfants (dont moi),sur...
Testament olographe
Bonjour, Mon père a laissé chez le notaire un testament olographe me lésant ainsi que mon frère au profit de mes soeurs. Je suis convaincue que ce ...
Donation partage conjonctive entre deux enfants
Bonjour, Mes parents partent faire le tour du monde en voilier, ayant 65-66 ans , ils ont une maison de 400 000€ environ. ils sont propriétaires m...
Donation manuelle
Bonjour, Je donne 15000 euros à ma fille ; mon banquier m'a remis le formulaire adéquat pour qu'elle le remette aux impôts en m'assurant qu'elle ...
Héritage
Bonjour, Mon père a été marié une première fois et a eu 5 enfants. Ensuite il a divorcé puis s'est remarié avec ma mère et ils nous ont eu 2 filles ...
Bj donation partage à deux enfants: quel cout? quel avantage?
Bonjour, J'aurai besoin de vos lumières en la matière Monsieur et madame marié (65-64 ans) depuis 40 ans , 2 enfants, (30-35ans) souhaitent fair...
Vente d'un bien immobilier
Bonjour, j'intente une action en justice pour obliger une de mes soeur a signer pour la vente de la maison familiale pour financer la maison de retrai...
Quotité disponible
Bonjour, je voudrai faire donation à mes 3 enfants dont 1 d'un premier mariage et donner la quotité disponible à mon unique petit fils : qui est le ...
L'ancien propriétaire de mon frére décédé bloque la succession !
RésoluBonjour, Je vous remercie d'avance pour la lecture de ce sujet. Mon frère est décédé au mois d'aout, il était célibataire et sans enfant. J'ai vid...
Legataire universel et legs particulires
Bonjour, je suis aussi légataire universel et je me pose la même question dois-je payer tout les frais si quelqu'un a la réponse peut-il me la transm...
Indivision
RésoluBonjour j'ai des terrains (de peu de valeur) issue d'un héritage; qui sont en indivision . L'un de mes frère est décédé . Comment cela se passe t'il...
Succession en italie double imposition ?
Bonjour, Ma tante de nationalité italienne, ayant toujours vécu en Italie, décédée en Italie laisse des héritiers en France . Elle avait des biens...
Comment obtenir le nom du notaire
Bonjour à tous, Je suis héritière de mon oncle et c'est un cabinet de généalogistes sur Paris qui s'occupe de mon affaire. Sauf que ça fait 6 mois que...
Probleme d'indivision a resoudre .comment faire ?
mes parents sont décédés : mon père il y a 41 ans ;ma mère 27ans;Nous étions 12 enfants: 2 sont morts avant mes parents, et 4 après qui ont des enfan...
Peut on refuser la succession de son donateur ?
Bonjour, J'ai accepté une donation de mon père il y a un an. Au décès de mon père, l'acceptation de cette donation m'imposera-t-elle d'accepter la ...
Releve de matrice cadastrale
RésoluBonjour, Bonjour, puis je avoir les significations des symboles employés face aux parcelles--Vi -BT--T L ---S merci bcp
Récupération capital assurance vie
Bonjour, ma belle-mère aujourd'hui âgée de 94 ans et résidant en maison de retraite (alzaheimer) avait souscrit auprés de groupama un contrat assuranc...
Provision pour frais d'attestation immobilière
Pouvez-vous m'expliquer ce qu'est cette provision pour frais d'attestation immobilière constatant le droit de retour (dans une succession où la person...
Heritage d'un cousin
Résoluen abscence d'heritier direct le cousin germain est *t-il tjrs prioritaire sur les enfants issus de cousin germain .Il n'y a pas de testament merci ...
Nue propriétaire et usufrutier
Bonjour, je suis nue propriétaire et ma mère usufrutier d'une pièce de la maison (sa chambre ) elle a. a sa charge la taxe froncière taxe d'habitati...
Reconnaissance de paternité
Bonjour, Née en 1958, j'ai été reconnue par mon père en 1961. Ce dernier est décédé sans s'être marié à ma mère. La mention de reconnaissance figu...
Cerfa n° 2738
Où puis je récupérer le document CERFA n° 2738 pour un contrat d'assurance vie contractée par le défunt qui résidait à ST JULIEN DE PEYROLAS 30760
Héritage (somme d'argent)
Bonjour, décès de ma mère ma soeur et moi même sommes ses héritiers directs mon frère également mais il est décédé également sa part revient elle à ...
Lettre manuscrite
Bonjour, mes parents on donnait à mon frère et a moi même une donation d'argent, mais ils nous ont fais seulement une lettre manuscrite. Ma question, ...
Petits dons espèces non imposable
Résolu/FerméBonjour, Ma grand cousine de 90 ans souhaite faire des petits dons en argent à sa famille (petites-nièces, petits neveux, petites cousines, amies,...
Lieu de l'ouverture.
Bonjour. Une personne de ma famille vient de décéder. - née en France et de nationalité française. - résidant en France depuis plus de 30 ans. -...
Don manuel
Bonjour Mes deux parents ont fait un don manuel à mes enfants en juin 2007. Je voudrais savoir quelle est la durée de la reconstitution de l'abattem...
Fiscalité succession assurance vie
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre, 2 ans après son décès, qu'une amie m'a désignée bénéficiaire de 2 assurances vie. Je n'avais pas de lien de parenté...
Vente d'un bien
Bonjour, Je suis en indivision, à 50 %, avec mon frère, est ce que je peux vendre ma part ?
Acceptation succession et dettes
Bonjour, suite au deces de son père, un ami et sa famille souhaiteraient accepter la succession afin de garder la maison familiale . Néanmoins leur...
Aide parentale
Bonsoir, Ma mère souhaiterait m'aider pour l'acquisition d'un logement en me prêtant une somme d'argent dont elle n'a pas besoin. Afin de préser...
Tva10 cuisine
Bonjour, je voudrais savoir si la TVA 10 s applique sur toute une cuisine ou que sur la pose ?
Vente de maison
Bonjour, mes soeurs et moi, avons abandonné l'héritage de notre père à notre mère, elle souhaite vendre la maison, est ce possible ? nous étions quat...
Assurance vie réglée treize ans après le décès
On vient de nous régler (à mon frère et moi les 2 héritiers) une assurance vie souscrite par mon père DCD en 2001. Lors du DC, la même banque nous a r...
Sucession indiv ferme et terres ste déces
RésoluComment reconnaitre les parcelles cadastrales, vignes bois champs prés garrigues?
Refuser pour mon fils mineur sans accord de son pere
Bonjour, jai un soucis je souhaite renoncer à la succession de ma grand mere decedee au mois d aout 2014 mais je l'ai su qu en novembre par notaire....
Héritage
Bonjour, pouvais vous m'éclairez sur cette question.mon père est décéder, mes oncles hérité de leur cousine qui est décéder, est ce que je représente ...
Maison en partage
Bonjour, j'aimerai savoir si on peut saisir une maison qui appartient a deux personnes qui sont ni marie ni pacse et que le debiteur est une seule pe...
Quel droit pour ma mere decédée
Bonjour, Voila le probleme;ma maman vient de décédeé;repose en paix maman; et mon pere envisage deja a se marier;ma mere a elevée 7 enfants;etait ma...
Décès mari endetté et régime de séparations de biens
Bonjour, Mon mari vient de décéder. Nous étions mariés depuis 23 ans sous le régime de la séparation de biens. Nous ne vivions plus ensemble ...
Donations
est ce que une grand mère française peut faire une donation d argent à sa petite fille qui n est pas reconnue par son père français et qui est indones...
La législation juridique et financière évolue en permanence...