Les discussions
Mon ex â perçu une donation et maintenant nous sommes séparés
Bonjour, Mon ex compagne â eu une donation de 17000€ à son nom et sur son compte sans que je signe quoi que ce soit en cas de séparation, et elle a ...
Vente de maison
bonjour, Je voudrais vendre une maison à un de mes enfants tout en gardant l'usufruit, et partager le fruit de la vente entre mes autres enfants. Ce...
Donation entre grand-parent et petits enfants
Bonjour, j'ai besoin que quelqu'un me précise ce qu'il faut comprendre dans le cadre d'un don manuel. Dans le cadre de dons d'actions, faut-il compren...
Adoption
Bonjour, mon fils de 32 ans va etre adopter par mon ex compagnon .peux t il conserver son nom de naissance?
Heriage
Bonjour, Mon père est décédé l'année dernière et ma mère voudrait vendre un appartement dont nous avons hérité . Nous sommes 3 enfants et seul l'ai...
Salaire différé agricole
RésoluBonjour, Quel est le montant du salaire différé auquel peut prétendre un enfant ayant travaillé sur l'exploitation en qualité d'aide familial du 1e...
Peut on déshériter un enfant fille unique ?
RésoluBonjour, mon père est décédé, il a fait un document chez le notaire disant que ma mère est seule héritière, je précise aussi que mon père à hérité ...
Comment est calculé un loyer compensatoire
RésoluBonjour, Pouvez-vous m'indiquer comment se calcule une compensation de loyer. Nous sommes 3 à avoir occupé un bien appartenant à nos parents et...
Remboursement frais edf-eaux etc..
Bonsoir Je m'occupe et entretien depuis plusieurs années la maison de nos parents. Je paie les factures d'eau de gaz d'électricité les impôts etc..et...
Avoir un certificat
Bonjour, Comment dois je faire pour avoir un certificat, sur combien ma fille perçoit d'allocation APL
Maison incendié
bonjour,la maison de ma mére a subit un incendit,elle veux la vendre a mon frére,moi je n'ai pas les moyens...que dit la loi ,
Usufruitier sous tutelle et mites dans la maison
Bonjour, Mon grand-père est sous tutelle depuis le décès de ma grand mère. Étant l'héritière directe, je suis devenue nu propriétaire de la maison...
Droits à payer
RésoluBonjour J'ai perdu mon père très jeune (17 ans) et ma mère a opté pour la totalité des biens en usufruit et je suis (à priori nue propriétaire).. j...
Renonciation partielle à succession
RésoluIl y a 10 ans, au décès de mon conjoint, la succession a été faîte chez un notaire. Or il se trouve que dans l'actif de la communauté je n'ai pas...
Qui paie les frais d'obsèques aux pompes funebres ?
Bonjour, lors d'un décès, qui paie les frais d'obsèques aux pompes funèbres ? est-ce la personne qui commande les obsèques ? Les pompes funèbres qui o...
Petit pécule pour mes héritiers
Bonjour, Je souhaite, à mon décès, laisser un petit pécule à mes deux enfants et à ma soeur. Toutes les formules que me proposent ma banque sont d...
Montant héritage
Bonjour, mon grand pere est décédé et a laissé ma grand mére en dernier survivant. Ils avaient en commun une maison sans contrat de mariage. Ma ...
Meubles meublants
Bonjour, je suis légataire universel de mon père, ma mère est encore vivante. qui paye les droits de succession sur les meubles meublants?moi toute...
Transformation d'un usufruit en rente viagere
Bonjour, Notre père est décédé il y a quinze ans et a laissé deux enfants issus d'un premier mariage (dont moi) , un fils d'un second mariage et s...
Vente après donation partage
Bonjour, Nous sommes trois enfants et nous avons reçu de notre père un terrain chacun en donation-partage. J'ai fait construire une maison dessus...
Meubles
bonjour notre mere est en maison de retraite notre frere ne veut pas que l'on partage les meubles malgré l'accord de notre mere il n'y a que lui qui a...
Hypothèque sur la récompense
Bonjour Au décès de mon père, ma mère vivante est restée propriétaire de la maison construite par la communauté de mes deux parents sur un terrain q...
Releves bancaires
bonjour mon mari aune soeur, celle ci s'occupait des comptes de sa mère , après sa mort, mon mari lui a demandé de voir les comptes bancaires , elle...
La petite fille ne veut pas donner les clefs
MA MAMAN EST DÉCÉDER EN MARS 2014 DEPUIS CE JOUR MA FILLE QUI EST LA PETITE FILLE DE LA DEFINTE NE VEUT PAS REDONNER LES CLEFS DE LA MAISON AU NOTAI...
Titre de propriété...
Bonjour je rencontre un problème actuellement . mes parents sont décédés ...mon père il y a 28 ans et ma mère en 2005 ...ma mère avait hérite d un...
Sucession de notre pere
Bonjour, j ai mon pere qui a été placé sous tutel il est décédé le 26 mai 2011 a cette date aujourd hui entant qu enfant du defunt je n ai rien reçu m...
Obligation alimentaire
RésoluBonjour, Nous sommes deux enfants, le troisième étant décédé depuis 5 ans. Notre mère est en maison de retraite et ses revenus ne lui suffisent plu...
Expulsion de la maison dont j'ai grandi/polynésie française
Bonjour, j'ai vécu dans une maison qui est construite sur un terrain indivis cela depuis que je suis née. Je suis en 1971 et je vis dans cette mais...
Donation à enfant naturel
J'aurai bientôt 70 ans. Je souhaite faire une donation (une petite maison) à un enfant naturel que je n'ai pas reconnu. Cette maison m'a été léguée pa...
Héritage
Bonsoir, Mon père est décédé il y a 5 mois un peu près nous sommes 5 enfants dont 1 qui n'a pas été reconnu par lui comment ça ce passe pour l'héri...
Décès: banque
Bonjour , suite au décès de ma Belle-Mère mon mari viens d'apprendre qu'une de ses soeurs Janine(2 soeurs)a perçue une somme d'argents au niveau de l...
Testament olographe
Je conteste un testament olographe en faveur de ma soeur. Recopié par ma mère sachant que ma mère ne savait ni lire ni écrire. J'ai des témoignages é...
Prete nom
mon beau pere durant sa vie a ete prete nom pour la synagogue d aix en provence. Maintenant alors qu il est decede il y a 6 ans, cette synagogue nous...
Succession
Bonjour, je suis tuteur de ma soeur trisomique et je voudrais savoir si lors de son décès j'hériterai ,hors succession, de ses assurances vie et si ...
Répartition des parts
Bonjour à toutes et à tous ma question est la suivante : Lors du décès de mon père,ma mère est devenue par donation propriétaire de leur appartement. ...
Rembousement de frais sur succession
Bonjour, Nous sommes 3 soeurs . Mon père a 82 ans , sans mutuelle et petite retraite. Mes soeurs ne veulent pas venir en aide à mon père , prétex...
Procuration
Bonjour, ma mere m a donné la procuration depuis qu elle est bien malade, je lui fais ses courses,son menage et je lui lave son linge c est moi qui...
Testament
Bonjour à tous, Je suis "petite" nouvelle et j'espère que quelqu'un pourra me conseiller. Je souhaite protéger mon concubin en cas de décès. Voilà p...
Future succession compliquée
Bonjour, Ma mère ( 83 ans ) possède une résidence secondaire à la campagne, elle est veuve. Je suis son fils unique, j'ai 63 ans et suis marié. J'...
Vente d'un bien hérité
RésoluBonjour, Après le décès de ma mère j'ai découvert son testament qui complique les choses. Elle possédait une maison et à partager le bien de la faço...
Succession
Bonjour quel est le pourcentage que la loi oblige de laisser aux enfants sur un testament olographe merci
Délai réglementaire pour régler une succession
RésoluBonjour, doit-on régler une succession dans un délai particulier ? lequel ? pourquoi ?
Tontine : un cadeau empoisonné du notaire
Bonjour, Mon père et sa compagne (ni PACS, ni mariage) ont acheté une maison en commun en 1993 pour 60.000 euros avec une clause "aléatoire" dite d...
Renoncer succession
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 2 mois, et nous devons nous occuper de sa succession. Elle vivait chez ma soeur qui s'occupait d'elle en qual...
Compte joint d'un c c p
Bonjour j'avais un compte joint avec ma mère,elle est décédée pour la succession le solde du compte s'arrête le jour du décès. lors de la déclaratio...
Deces de mon ex-mari
Bonjour, je viens de perdre mon ex-mari avec qui je m'entendais très bien, il était croate il a tout laisser lorsque nous avons divorcer pour rester ...
Donation à personne handicapée
Bonjour, puis-je donner à mon fils, nu-propriétaire handicapé recevant une indemnité de la CAF, l'usufruit de ses biens ? Si oui, sa présence pour ...
Olili
Bonjour, a t'on le droit d'imposé un partage quand on a la quotité disponible
Gardienne de terres
Bonjour, A la mort de ma grand-mère, ma mère (d'une fratrie de 5 enfants) est devenue gardienne des terres (5 au total) et payent les impôts chaqu...
Signature d'une vente d'une maison sous tutelle
bonjour. Lors d'une vente de maison dont le propriétaire est sous tutelle, la signature du tuteur secondaire est- elle obligatoire lors du passage dev...
La législation juridique et financière évolue en permanence...