Frais de succession payés avant l'héritage (parents-enfants)
Résolucerisierrose Messages postés 47 Statut Membre -
Bonjour,
Mes 3 enfants hériteront, à mon décès, de la maison familiale (père déjà décédé).
Peuvent-t-ils , de mon vivant, payer des frais de succession ? (info ou intox : il m'a été rapporté que ces frais sont moins élevés, du vivant du parent, qu'après son décès?
Merci d'avance pour votre réponse.
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3 réponses
Bonjour,
J’imagine que la maison était un bien commun des époux. La succession du père a t’elle été confiée à un notaire ? C’est obligatoire en présence de biens immobiliers. Vos enfants sont peut être déjà propriétaires d’une partie de la maison.
Pour répondre à votre question, vous pouvez leur faire une donation en nue-propriété. Vous gardez l’usufruit (droit d’habiter et/ou louer le bien) et eux ont la NP qui se réunira automatiquement et gratuitement à l’usufruit après votre décès.
Comme vous ne leur donnez que la nue propriété, la valeur prise en compte pour les droits de donation est plus faible. Donc moins d’impôt à payer (et vous avez le droit de payer à leur place. Le pourcentage de répartition de la valeur totale entre usufruit et NP dépend de votre âge. Vous trouverez facilement le tableau sur internet.
Je voulais juste savoir si les frais de succession sont réglables AVANT qu'ils héritent, ou non
La réponse est négative. Déjà, pour que des droits de succession soient dus, il faut qu'il ait un décès.
Juste au cas où ma réponse n’était pas clair :
si vous leur faites donation en NP c’est exacte ment comme si ils payaient les droits de succession en avance, sauf qu’ils payent moins et que vous pouvez payer à leur place si vous voulez.
C’est sûrement à ce schéma là que faisaient référence les personnes qui vous ont dit que c’était interessant
c’est exacte ment comme si ils payaient les droits de succession en avance,
Bof pour le "exactement" puisqu'il s'agirait de droits de donation et non de succession.
sauf qu’ils payent moins
Si la donation porte sur la seule nue-propriété et que le bien ne perd pas de valeur entre la donation et la succession.
et que vous pouvez payer à leur place si vous voulez.
Ce qui n'est pas vraiment un gain puisque ce serait de l'argent en moins dans la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci Arrow pour m'avoir répondu aussi rapidement.
Oui, la succession du père a bien été confiée à un notaire.
Effectivement, ils possèdent la moitié de la valeur de notre maison.
Nous avions acté devant notaire, don au dernier vivant.
A ce jour, et je vous choque peut-être, je n'ai pas l'intention de leur faire donation de la maison en nue propriété, avec usufruit pour moi.
Lors de mon décès, ils hériteront de cette maison, (mon seul bien!). Je voulais juste savoir si les frais de succession sont réglables AVANT qu'ils héritent, ou non.
Et si oui, je suppose que nous devons nous rendre devant un notaire pour établir les documents afférents.
Merci pour votre collaboration.
Cordialement.
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