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Renonciation sur héritage

Papicoye - 13 déc. 2024 à 13:53
kang74 Messages postés 5848 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 15 déc. 2024 à 10:53

Bonjour,
suite au décès de mon frère handicapé , la succession s'élève a environ 30000€ le notaire me conseille de renoncer a l'héritage ,nous sommes 7 héritiers et mon frère défunt bénéficiait dune allocation du département  
si je ne renonce pas que va t'il arriver?  
Rosier Martine

2 réponses

Réponse 1 / 2
Isadore Messages postés 231 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 169
13 déc. 2024 à 14:02

Bonjour,

Toutes nos condoléances

si je ne renonce pas que va t'il arriver ?  

Eh bien si votre frère a laissé des dettes, ses créanciers pourront vous demander de payer ses dettes.

Si votre frère a laissé plus de biens que de dettes, cela ira, mais sinon vous y irez de votre poche.
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Papicoye
15 déc. 2024 à 10:36

Bonjour 

mon frère n'avait pas de dette ,mais pourquoi le notaire veut il absolument que je renonce ?

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Arrow > Papicoye
Modifié le 15 déc. 2024 à 10:48

Demandez lui.

Certaines allocations qu’il a pu recevoir du département ou autre sont récupérables sur la succession, mais en général pas au delà de l’actif.

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Réponse 2 / 2
kang74 Messages postés 5848 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 2 898
Modifié le 15 déc. 2024 à 10:54

Bonjour

mon frère défunt bénéficiait dune allocation du département  

Le notaire, à raison, pense qu'il y aura créance, ce qui sera le cas , si votre frère a bénéficié de l'ASH ou de l'ASPA par exemple .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2444

Bien evidemment, vous n'êtes pas obligée de suivre les conseils du notaire, mais en acceptant la succession, vous acceptez le fait que les créanciers vous réclament ce qu'ils sont en droit de réclamer
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