Renonciation sur héritage
kang74 Messages postés 7253 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite au décès de mon frère handicapé , la succession s'élève a environ 30000€ le notaire me conseille de renoncer a l'héritage ,nous sommes 7 héritiers et mon frère défunt bénéficiait dune allocation du département
si je ne renonce pas que va t'il arriver?
Rosier Martine
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2 réponses
Bonjour,
Toutes nos condoléances
si je ne renonce pas que va t'il arriver ?
Eh bien si votre frère a laissé des dettes, ses créanciers pourront vous demander de payer ses dettes.
Si votre frère a laissé plus de biens que de dettes, cela ira, mais sinon vous y irez de votre poche.
Bonjour
mon frère défunt bénéficiait dune allocation du département
Le notaire, à raison, pense qu'il y aura créance, ce qui sera le cas , si votre frère a bénéficié de l'ASH ou de l'ASPA par exemple .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2444
Bien evidemment, vous n'êtes pas obligée de suivre les conseils du notaire, mais en acceptant la succession, vous acceptez le fait que les créanciers vous réclament ce qu'ils sont en droit de réclamer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
mon frère n'avait pas de dette ,mais pourquoi le notaire veut il absolument que je renonce ?
Demandez lui.
Certaines allocations qu’il a pu recevoir du département ou autre sont récupérables sur la succession, mais en général pas au delà de l’actif.