Factures
Bonjour, nous avons signé l' acte de vente de la maison de mes parents décédés en octobre 2016. Notre notaire ne nous débloque pas l' argent car il...
Bonjour, nous avons signé l' acte de vente de la maison de mes parents décédés en octobre 2016. Notre notaire ne nous débloque pas l' argent car il...
Bonjour, ma mère est décédée le 16 nov. 2016. Comme mon frère et moi, nous sommes les héritiers, nous avons des frais de succession et des impôts à ...
J ai ma grand mere qui veut me faire une donation d'un bien immobier Est ce que je doit payer quelque chose ou pas?
Bonjour, Ma mère est décédé le 2 août 2016 j ai une soeur est deux frères ma soeur et un de mes frère ont vidé la maison sans nous prévenir ,ma soeu...
je suis mariée, sans enfants, j'ai un frère ainé qui est sur le point de divorcer, qui a 2 enfants. En cas de décès de ma part, j'ai cru comprendre qu...
Bonjour, Mes beaux parents voudraient nous faire une donation à ma femme et moi d'une partie de leur terrain (600m²) pour faire construire mais appa...
Bonjour, Mon epoux décèdé en juin 2016 la succession n est toujours pas réglee! Son fils né d un premier mariage fait retarder la signature , ceci de...
Bonjour, Je suis usufruitier de la totalité d'une maison à la campagne depuis le décès de ma première épouse. J'ai trois enfants. Première question...
Bonjour, à la création d'une Société Civile Immobilière, existe t il une limite d'âge pour les sociétaires?
Je souhaite faire donation d'un bien immobilier à mon frère . Je suis veuve ,sans enfant , j'ai 71 ans .L'appartement est évalué à environ 150000 euro...
Bonjour, Plus de 2 ans après le décès de notre père, nous n'avons aucune nouvelle d'une quelconque démarche faite en matière de succession. Ne doit-...
Bonsoir moi j'ai recu par courriel un acte de donation je voudrais savoir si il est tout ok ou ces une fraude une escroquerie merci au plaisir de vous...
Bonjour, Avec mon frère nous venons d'hériter d'une maison des nos parents maintenant décédés. Sil ne veut pas vendre la maison: comment dois je fai...
Bonjour, Nous venons d hériter d une maison avec terrain de notre mère décèdee le 22 décembre 2016. Nous étions quatre enfants mon père est décédé e...
Bonjour, Mon conjoint est gerant avec son frère d'une entreprise (50 50 ) . Nous avons deux enfant et une maison nous pensons nous marié . Dans l'...
Bonjour, Nous sommes 4 soeurs propriétaires d'une maison dont notre mère est usufruitière. Notre mère (95 ans) est désormais en maison de retraite ...
Bonjour, bonjour, mon oncle s'est rapproché de nous(sa sœur et ses neveux)dans un maison de retraite. A sa demande nous avons vidé son appartement ...
bonjour, mon oncle âgé de 92 ans et vivant vend son appartement et veut donner une partie de l'argent à ma mère, sa sœur, et des 4 neveux et nièces (d...
Bjr mon beau père est décédé y a 22 ans ma belle mere et en maison de retraite et nous vendons l appartement commme ce passe. l héritage il y a m...
Bonjour, ma sœur est propriétaire de l'appartement que ma mère occupe, elle a le droit de jouissance. est ce que ma mère peut vendre cet appartement...
Bonjour, en 1982 notre pere a fait une donation partage entre tous ses enfants aujourd hui un de mes frere veut vendre une partie de son heritage ...
Bonjour à tous, Tout d'abord merci de prendre le temps de lire ces quelques lignes et merci d'avance à ceux qui pourront m'apporter une réponse. Un...
Bonjour J'envisage de donner tout ou partie de ma résidence principale à mes enfants. Tout en gardant l'usufruit J'ai 65ans, mon épouse 63ans, la va...
Bonjour, Ma mère est décédée en 2015, j'ai renoncé à la succession en raison des dettes plus élevées que le capital. J'ai appris récemment que ma m...
Bonjour, mon époux a construit sa maison sur un terrain qui n'était pas a lui cela fait environ 13 ans aujourd'hui on lui demande d'acheter l'emplace...
Bonjour, Je sais que le droit français rend impossible le déshéritage de ses enfants. Néanmoins, est il possible de faire don a l'un de ses enfants...
Bonjour Ma grand mère de bientot 90ans veut ma faire la donation de sa maison quelle démarche dois je faire ensachant qu'elle a 2enfants et qu'il s...
Bonjour, bonsoir, merci pour les réponses j'ai une autre question. IL a 5 légataires universels (dont moi) et 1 à titre particulier (un cousin éloi...
Bonjour, mon père étant dcd en décembre 2014 je me retrouve a régler seul la facture des pompes funebres car suis le seul a avoir signer la facture,...
Bonjour, ma mère étant sous tutelle d'état, la tutrice me demande une pension car il y aurait selon eux plus d'argent sur les livrets (argent venant...
Ma mère, dernière vivante entre époux est décédées. Nous sommes 2 enfants. Mon frère est sur le point de divorcer et il a 2 enfants mineurs, moi de mo...
nous avons fait donation de notre maison a nos enfants, nous ne pouvons plus faire face a l entretien de celle çi financierement et vu notre age 85 et...
Bonjour, Je suis séparé physiquement d'avec mon épouse, celle ci habite dans notre maison Nous allons divorcer, je lui laisse un quart de la maison ...
Bonjour, Ma mère souhaite me faire la Donation d'un terrain qu'elle a hérité de mon grand père. Je souhaite connaître la démarche pour établir cette...
Bonjour, Maman décédée en octobre 2017 ne touchait plus le CARSAT depuis 2012. Elle avait fait quelques jours avant son décès inattendu et subit Un...
bonjour, Ma tante est décédée, sans enfants, et avait souscrit' en 1994, après ses 70 ans, une assurance vie dont ma sœur et moi sommes bénéficiaires...
bonjour j'ai 4 enfants donc un fils décédé le 18 11 1994 a t il droit de toucher l 'héritage de son pére n'ayant aucun enfant . qui doit toucher son h...
Bonjour. Mes parents se sont mariés sans contrat de mariage. Ils possèdent 1 bien immobilier (prêt remboursé intégralement). Mon père avait souscrit 1...
Bonjour, je vais vendre ma maison et je suis en indivision avec mes 2 enfants. On me dit que leur quote part est imposable, car le bien est considé...
Bonjour, Nous avons heriter de la maison de notre maman mais pour l instant nous louons une maison ou notre bail se termine ce 1 avril et nous venon...
peut on donner l'usufruit d'un bien immobilier ?
Bonjour, je voulais savoir si en refusant l’héritage on refuser les dettes mais ma question est :si notre parents (père ou mère) décède est que l'on ...
Bonjour, Je suis un père de trois enfants . J'habite avec mes parents dans deux appartements séparer.mon père âgé de 87ans . Veux me jeter dehors et...
Bonjour, je souhaite transmettre deux studios en ma possession, a chacun de mes deux enfants. Le financement de ces aquisitions a ete fait en partie s...
Bonjour, mon père divorcé avait un bien acquis après le divorce et 3 enfants. Ensuite il s est re marié sans contrat . De Cette union il n y a pa...
Bonjour Le témoin du notaire pour la rédaction d'un nouveau testament peut-il avoir un lien d'amitié (de 7 mois) avec la personne, en soins palliatif...
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés depuis 2006. Nous avions fait un donation au dernier vivant Nous avons chacun deux enfants issus d'un maria...
Bonjour, Ma mère est décédé en janvier elle avait une petite retraite, elle ne possédait aucun bien immobilier je ne sais pas quoi demander aux orga...
Frais de succession- tarifs notaire Bonjour, Mon père vient de décéder. Ma mère et moi venons d'aller chez le notaire pour la succession. (je suis...
Bonjour, Mon beau-père s'est remarié avec une femme plus jeune que ses enfants du premier lit. Il lui ensuite fait une donation entre époux avec us...
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