Les discussions

isa Donation-Succession

Factures

Bonjour, nous avons signé l' acte de vente de la maison de mes parents décédés en octobre 2016. Notre notaire ne nous débloque pas l' argent car il...

1 réponse Dernière réponse le 19 mars 2017 par
roudoudou22
Nathalie Donation-Succession

Renseignent de donnation

J ai ma grand mere qui veut me faire une donation d'un bien immobier Est ce que je doit payer quelque chose ou pas?

1 réponse Dernière réponse le 19 mars 2017 par
Gayomi
Kilone Donation-Succession

Demande de conseil succession

Bonjour, Ma mère est décédé le 2 août 2016 j ai une soeur est deux frères ma soeur et un de mes frère ont vidé la maison sans nous prévenir ,ma soeu...

2 réponses Dernière réponse le 19 mars 2017 par
BmV
maverick69 Donation-Succession

Donation et droit de préemption

Bonjour, Mes beaux parents voudraient nous faire une donation à ma femme et moi d'une partie de leur terrain (600m²) pour faire construire mais appa...

1 réponse Dernière réponse le 19 mars 2017 par
Tictac
jeannin Donation-Succession

Renonciation à usufruit

Bonjour, Je suis usufruitier de la totalité d'une maison à la campagne depuis le décès de ma première épouse. J'ai trois enfants. Première question...

1 réponse Dernière réponse le 19 mars 2017 par
condorcet
grisette Donation-Succession

Donation entre vif avec usufruit

Je souhaite faire donation d'un bien immobilier à mon frère . Je suis veuve ,sans enfant , j'ai 71 ans .L'appartement est évalué à environ 150000 euro...

1 réponse Dernière réponse le 19 mars 2017 par
condorcet
Louis Donation-Succession

Enfants d'un 1er mariage

Bonjour, Plus de 2 ans après le décès de notre père, nous n'avons aucune nouvelle d'une quelconque démarche faite en matière de succession. Ne doit-...

1 réponse Dernière réponse le 19 mars 2017 par
condorcet
Chatouilleuse Donation-Succession

Acte de donation

Bonsoir moi j'ai recu par courriel un acte de donation je voudrais savoir si il est tout ok ou ces une fraude une escroquerie merci au plaisir de vous...

7 réponses Dernière réponse le 19 mars 2017 par
condorcet
DERVILLERS Donation-Succession

Maison à partager entre 2 frères

Bonjour, Avec mon frère nous venons d'hériter d'une maison des nos parents maintenant décédés. Sil ne veut pas vendre la maison: comment dois je fai...

1 réponse Dernière réponse le 19 mars 2017 par
condorcet
Madaber Donation-Succession

Entreprise et sucession

Bonjour, Mon conjoint est gerant avec son frère d'une entreprise (50 50 ) . Nous avons deux enfant et une maison nous pensons nous marié . Dans l'...

4 réponses Dernière réponse le 18 mars 2017 par
Gayomi
lilliade Donation-Succession

Donation de son vivant de liquidité

bonjour, mon oncle âgé de 92 ans et vivant vend son appartement et veut donner une partie de l'argent à ma mère, sa sœur, et des 4 neveux et nièces (d...

6 réponses Dernière réponse le 18 mars 2017 par
plusplus123
Langlet71 Donation-Succession

Droit de succession france

Bjr mon beau père est décédé y a 22 ans ma belle mere et en maison de retraite et nous vendons l appartement commme ce passe. l héritage il y a m...

6 réponses Dernière réponse le 18 mars 2017 par
condorcet
momo Donation-Succession

Droit de jouissance et vente

Bonjour, ma sœur est propriétaire de l'appartement que ma mère occupe, elle a le droit de jouissance. est ce que ma mère peut vendre cet appartement...

1 réponse Dernière réponse le 18 mars 2017 par
condorcet
lulu Donation-Succession

Demande de renseignement

Bonjour, en 1982 notre pere a fait une donation partage entre tous ses enfants aujourd hui un de mes frere veut vendre une partie de son heritage ...

1 réponse Dernière réponse le 18 mars 2017 par
condorcet
Phoenix Donation-Succession

Succession complexe et loyer impayé

Bonjour à tous, Tout d'abord merci de prendre le temps de lire ces quelques lignes et merci d'avance à ceux qui pourront m'apporter une réponse. Un...

23 réponses Dernière réponse le 18 mars 2017 par
Phoenix
Alain63800 Donation-Succession

Donation parents enfants

Bonjour J'envisage de donner tout ou partie de ma résidence principale à mes enfants. Tout en gardant l'usufruit J'ai 65ans, mon épouse 63ans, la va...

2 réponses Dernière réponse le 18 mars 2017 par
Alain63800
Gnt Donation-Succession

Déshériter son fils

 Résolu

Bonjour, Je sais que le droit français rend impossible le déshéritage de ses enfants. Néanmoins, est il possible de faire don a l'un de ses enfants...

4 réponses Dernière réponse le 17 mars 2017 par
toupie
Natna Donation-Succession

Donation bien immobilier

Bonjour Ma grand mère de bientot 90ans veut ma faire la donation de sa maison quelle démarche dois je faire ensachant qu'elle a 2enfants et qu'il s...

3 réponses Dernière réponse le 17 mars 2017 par
Gayomi
lilliade Donation-Succession

Blocage de signature chez notaire?

Bonjour, bonsoir, merci pour les réponses j'ai une autre question. IL a 5 légataires universels (dont moi) et 1 à titre particulier (un cousin éloi...

1 réponse Dernière réponse le 17 mars 2017 par
condorcet
Fred Donation-Succession

Facture pompes funebres

 Résolu

Bonjour, mon père étant dcd en décembre 2014 je me retrouve a régler seul la facture des pompes funebres car suis le seul a avoir signer la facture,...

4 réponses Dernière réponse le 17 mars 2017 par
Fred
kapatau27 Donation-Succession

Question pour m'orienté

Bonjour, ma mère étant sous tutelle d'état, la tutrice me demande une pension car il y aurait selon eux plus d'argent sur les livrets (argent venant...

1 réponse Dernière réponse le 17 mars 2017 par
doris33
calinette35 Donation-Succession

Donation d un bien aux enfants

nous avons fait donation de notre maison a nos enfants, nous ne pouvons plus faire face a l entretien de celle çi financierement et vu notre age 85 et...

3 réponses Dernière réponse le 17 mars 2017 par
Utilisateur anonyme
puma2328 Donation-Succession

Attribution de l'usufruit

Bonjour, Je suis séparé physiquement d'avec mon épouse, celle ci habite dans notre maison Nous allons divorcer, je lui laisse un quart de la maison ...

6 réponses Dernière réponse le 17 mars 2017 par
puma2328
Enjeagwadabt Donation-Succession

Comment établir une donation

Bonjour, Ma mère souhaite me faire la Donation d'un terrain qu'elle a hérité de mon grand père. Je souhaite connaître la démarche pour établir cette...

2 réponses Dernière réponse le 17 mars 2017 par
roudoudou22
Sylvette Chabbert Donation-Succession

Sarcat

Bonjour, Maman décédée en octobre 2017 ne touchait plus le CARSAT depuis 2012. Elle avait fait quelques jours avant son décès inattendu et subit Un...

1 réponse Dernière réponse le 17 mars 2017 par
roudoudou22
fleurdelys Donation-Succession

Héritage de mon ex mari

bonjour j'ai 4 enfants donc un fils décédé le 18 11 1994 a t il droit de toucher l 'héritage de son pére n'ayant aucun enfant . qui doit toucher son h...

3 réponses Dernière réponse le 17 mars 2017 par
Utilisateur anonyme
Nelly DAGUZAN Donation-Succession

Vente maison suite à succession

Bonjour, je vais vendre ma maison et je suis en indivision avec mes 2 enfants. On me dit que leur quote part est imposable, car le bien est considé...

1 réponse Dernière réponse le 17 mars 2017 par
condorcet
Youka Donation-Succession

Location/belgique

Bonjour, Nous avons heriter de la maison de notre maman mais pour l instant nous louons une maison ou notre bail se termine ce 1 avril et nous venon...

3 réponses Dernière réponse le 16 mars 2017 par
djivi38
CHANT Donation-Succession

Don d'usufruit

peut on donner l'usufruit d'un bien immobilier ?

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2017 par
condorcet
babou Donation-Succession

Dettes est heritage

Bonjour, je voulais savoir si en refusant l’héritage on refuser les dettes mais ma question est :si notre parents (père ou mère) décède est que l'on ...

2 réponses Dernière réponse le 16 mars 2017 par
Utilisateur anonyme
Sal Donation-Succession

Maison

Bonjour, Je suis un père de trois enfants . J'habite avec mes parents dans deux appartements séparer.mon père âgé de 87ans . Veux me jeter dehors et...

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2017 par
condorcet
RB Donation-Succession

Donation - immobilier

Bonjour, je souhaite transmettre deux studios en ma possession, a chacun de mes deux enfants. Le financement de ces aquisitions a ete fait en partie s...

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2017 par
condorcet
DUMONT Donation-Succession

France

Bonjour, mon père divorcé avait un bien acquis après le divorce et 3 enfants. Ensuite il s est re marié sans contrat . De Cette union il n y a pa...

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2017 par
condorcet
cargena Donation-Succession

Demande de conseils

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés depuis 2006. Nous avions fait un donation au dernier vivant Nous avons chacun deux enfants issus d'un maria...

3 réponses Dernière réponse le 16 mars 2017 par
condorcet
gala Donation-Succession

Frais de succession- tarifs notaire

Frais de succession- tarifs notaire Bonjour, Mon père vient de décéder. Ma mère et moi venons d'aller chez le notaire pour la succession. (je suis...

7 réponses Dernière réponse le 16 mars 2017 par
patrick
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