Les discussions

Frais bancaires élevés /algérie

Salut Objet renseignent concernant Frais bancaires élevés, et intérêts bancaires non inclus. je suis algérien Mandataire des héritiers J’ai un ...

1 réponse Dernière réponse le 22 déc. 2016 par
BmV

Idem pour moi

Bonjour, je suis dans le même cas que vous... j'aimerais également savoir où vous en êtes pour savoir si votre démarche à été bénéfique afin d'en fa...

1 réponse Dernière réponse le 22 déc. 2016 par
choubaka

Héritages renoncé pour notre mère

Bonjour, je voudrais savoir, si faire signer un document à ses enfants en l'occurrence la mère pour renoncer à l'héritage du père est légal ? Oui c...

1 réponse Dernière réponse le 22 déc. 2016 par
Roudoudou22

Procuration demandée par le notaire

Bonjour, Mon oncle est décédé le 13 décembre 2014, cad depuis 2 ans. Il vivait en concubinage, et s'était longtemps occupé d'une nièce de son épouse...

1 réponse Dernière réponse le 22 déc. 2016 par
condorcet

Refusé l'héritage de mes parents

 Résolu/Fermé

Bonjour, J'aimerais savoir, mes parents ont toujours fait de la difference entre moi et mes autres frères et soeurs, je n'ai pas beaucoup de relatio...

29 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2016 par
Eric Roig

Succession/ divorce/partage de la communauté

 Résolu

Bonjour, Je viens sur ce forum pour trouver des réponses à mes questions... Alors voici le problème : Mon père est décédé. Et aujourd'hui, je doi...

8 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2016 par
psyche59

Bénéficiare d'une assurance vie par ma tante

Bonjour, je suis dans le doute sur l’impôt d'assurance vie de ma tante. En 2007 ma tante est décédé et ma laissé comme bénéficiaire d'une assurance vi...

4 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2016 par
condorcet

Donation d'une voiture sans être le propriétaire de la voiture

Bonjour, Mon oncle est décédé, sa voiture est à son nom. Ma tante voudrait donner cette voiture à mon frère. Cela est-il possible ? Quelles sont l...

7 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2016 par
LTDNL0705

Legs universel ou à titre universel;

Bonjour, Le testateur lègue à plusieurs personnes à parts égales la totalité des comptes bancaires et à une personne l'intégralité du mobilier. S'a...

1 réponse Dernière réponse le 21 déc. 2016 par
condorcet

Succession pour resident fiscal aux us, immobilier en france

 Résolu

Bonjour, Je suis francais, resident aux etats unis. Je possede un bien immobilier en france. Mes enfants sont aussi francais et americains. Quelles ...

1 réponse Dernière réponse le 21 déc. 2016 par
condorcet

Retrait argent important sur compte courant afin d'éviter frais

Bonjour, Ma maman est dans le coma suite à un cancer en phase terminal. Mes frères et moi-même venons de nous apercevoir que notre mère avait 12000€...

1 réponse Dernière réponse le 21 déc. 2016 par
Poisson92100

Changement du bureau d'une association

 Résolu/Fermé

Bonjour, nous sommes une association loi 1901 de loisirs créatifs.Certains membres du bureau sont démissionnaires, notamment notre présidente, à la ...

25 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2016 par
Eric Roig

Deces dette

Bonjour, j ai perdu ma maman y a 1 an et demi et la je viens de recevoir une lettre recommandé de la CAF me disant qu il y a des annees de sa ma maman...

4 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2016 par
condorcet

Occupation logment

Bonjour, en cas de deces, comment cela doit se passer si l'habitation est occupée par un membre de la famille? il n' y a pas de bail, le défunt hébe...

2 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2016 par
Utilisateur anonyme

Refus de succession et problème banque

Bonjour, Mon mari qui s'occupait de sa grand mère avait une procuration pour s'occuper de son compte bancaire. Son état de santé s'étant dégradé, e...

8 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2016 par
poupougne13

Donation-partage de biens en france et en espagne

bonjour, j'aimerai savoir quels sont les démarches à faire suite à une donation-partage. Un immeuble situé en France et l'autre en Espagne. Pour c...

1 réponse Dernière réponse le 21 déc. 2016 par
condorcet

Frais de notaire sur liquidités d'une succession

Bonjour, Nous allons hérités de liquidité et d une maison, nous souhaitons avoir dans un premier temps les liquidités , est ce que cela entraîne des...

3 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2016 par
condorcet

Frais de notaire pour liquidités d'une succession

Bonjour, nous allons heriter de liquidités et d'une maison,nous souhaitons avoir dans un premier temps les liquidités allons payer des frais supplémen...

1 réponse Dernière réponse le 21 déc. 2016 par
condorcet

Ouverture succession

 Résolu

Bonjour Nos deux parents décédés il y a 8 et 2 ans. J'ai la liste des documents à fournir au notaire pour l'ouverture de la succession mais mon frère...

2 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2016 par
MarinK

Testament dans un remariage avec enfants

bonjour je suis en train de rediger un testament en cas deces accidentel et j 'ai besoin d'y voir un peu plus clair patrimoine deux appartements...

2 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2016 par
condorcet

Delai traitement rachat succession

Bonjour, J'ai racheté l'appartement de ma succession à mes frères début novembre 2016 et réglé le notaire. A ce jour, mes frères n'ont pas été payés...

1 réponse Dernière réponse le 20 déc. 2016 par
condorcet

Intervention d un huissier dans une succession

Bonjour, nous sommes en indivision et certains héritier refuse d accepté la succession en attendant de trouver une solution l un des héritier passe...

1 réponse Dernière réponse le 20 déc. 2016 par
condorcet

Travaux

comment cela se passe dans le cas où des travaux ont été commandés et commencés avant le décès? doivent ils etre executés comme cela étaient prevu? q...

1 réponse Dernière réponse le 20 déc. 2016 par
roudoudou22

Donation d'un terrain a mon fils

Bonjour, J'ai un terrain d'une valeur de 20000 Euros et deux fils . L'ainé souhaite faire construire sur ce terrain . J'envisage donc de ne lui vend...

1 réponse Dernière réponse le 20 déc. 2016 par
condorcet

Achat en viager pour mon petit fils mineur

Bonjour, ai-je le droit d'acheter un bien immobilier en viager au nom de mon petit fils mineur?

1 réponse Dernière réponse le 20 déc. 2016 par
Gayomi

Testament après pacs pour maison + rupture

Bonjour, Avec mon compagnon, nous avons acheté une maison (propriétaires chacun à part égale) il y a 2 ans et nous nous sommes pacsés seulement un an...

3 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2016 par
Emilie

Indemnités

Bonjour, Je réside en nouvelle Calédonie Je voudrai savoir si dans les cas où Ma mère est décédée lorsque j'avais tous juste neuf ans et que mai...

1 réponse Dernière réponse le 20 déc. 2016 par
condorcet

Sanction

Bonjour, je souhaiterai savoir ce que l'on fait comme sanction (prison amende) si l'on ne respecte pas les volontés d'un défunt

2 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2016 par
Gayomi

Confirmation

Bonjour, si j'ai bien compris, ma mère, handicapée adulte, mariée et n'ayant pas vécue sous le même toit que sa sœur serait exonérée?

4 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2016 par
condorcet

Assurance

Bonjour, Apres le décès de mon père puis je utilser sa voiture pour les 6 mois d'échéances de son assurance (en belgique) tous les heritiers sont d'...

1 réponse Dernière réponse le 20 déc. 2016 par
Gayomi

Comment savoir si mes parents ont vendu en viager

 Fermé

Bonjour Je suis fille unique et fâchée avec mes parents J'ai appris qu'ils avaient oû voulaient mettre leur maison en viager. Comment puis je le sa...

4 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2016 par
Christelledu31

Mon notaire refuse de nous envoyer les modeles de testaments

Bonjour, Mon conjoint et moi-même, nous sommes pacsės chez le notaire de notre commune de résidence. Le notaire nous avait promis de nous envoyer l...

3 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2016 par
condorcet

Succession entre soeurs

Bonsoir Ma mère à perdu sa sœur. Avec une autre sœur, elles héritent de la maison. Pouvez vous m'indiquer si elles vont bénéficier d'un abattement -...

2 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2016 par
condorcet

Conditions

Bonjour, Pour bénéficier d'une exonération, faut_il une des 3 conditions ci dessous ou l'une des trois •1. Le frère ou la soeur concerné doit être ...

1 réponse Dernière réponse le 19 déc. 2016 par
condorcet

C'est ma mere qui a sont appatemement

Bonjour, c'et ma mere qui a son appartement et elle veut le vendre à mon beau frère vus qu il vit avec ma sœur avons nous les 2 frères droit a un part...

3 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2016 par
Andrus1965

Donation entre vifs en avancement d'hoirie

 Résolu

Bonjour, En 1990 mes parents m'ont fait une donation par acte notarié "Donation entre vifs en avancement d'hoirie" d'un terrain estimé à l'époque po...

1 réponse Dernière réponse le 19 déc. 2016 par
condorcet

Affaires notariales

bonjour peut-om si on le souhaite changer de notaire? Si oui, quelles démarches, combien cela coute t il? je souhaite déposer un écrit chez mon nota...

4 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2016 par
condorcet

Donation en communauté universelle

 Résolu

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle. Nous avons l'intention de faire une donation partage à nos enfants. Vont-il...

3 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2016 par
condorcet

Indivision...comment en sortir?

Bonjour Je voudrais savoir si qqun peut me renseigner sur les démarches a suivre pour sortir d'une indivision??

2 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2016 par
condorcet

Succession frais de notaire

Bonjour, suite au décès de mon père en mai 2016, quels sont les choses qui entrent dans la succession la valeur est elle bien à la date du décès ...

1 réponse Dernière réponse le 19 déc. 2016 par
condorcet

Succession de personne sous sauvegarde de justice

Bonjour, Mon père est actuellement placé dans une maison pour personne handicapé car il souffre d'Alzheimer. Dans l'urgence de sa situation, il a ét...

4 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2016 par
Gayomi

Coût des actes notariaux - succession avec donation

Bonjour, J'aimerais avoir une idée du coût des actes notariaux (rédaction de l'acte de partage et frais de succession) dans le cadre d'un succession...

3 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2016 par
condorcet

Succession de biens sans testament (voiture,carte grise,assur.)

Bonjour, Comme j'ai posté dans l'autre fil. Un proche vient de nous quitter par contre il n'a pas de testament, n'a rien prévu du tout... Le couple ...

7 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2016 par
jpl590

Partage d'héritage entre demi frères suite au décès du père

Bonjour, mon mari est décédé , nous avions une maison ensemble et 2 enfants ; il avait 2 autres enfants avec une 1ere femme , je sais que ces 2 enf...

1 réponse Dernière réponse le 19 déc. 2016 par
condorcet

Vente en tant qu'usufruitière

Bonjour, J'ai l'usufruit d'un appartement et la nu propriétaire est ma fille, celle-ci m'a fait une donation manuelle de la moitié du prix de l'appa...

10 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2016 par
condorcet

Dettes, héritage et donation

On dirait le titre d'un feuilleton télé... Bonjour, Fille unique, en 2010 mes parents m'ont fait la donation ( en avancement de part successorale...

4 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2016 par
meulu

Succession usufruit

Bonjour Mon papa vient de décédé et il avait fait donation à son épouse en 1992 (remariage) de l usufruit de tous les biens qui composeront sa succes...

5 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2016 par
condorcet

Décès du père de mes enfants

Bonsoir Le père de mes enfants est décédé en juin dernier. Il a été incinéré et les cendres ont été donnée à la soeur de ce dernier. J étais divorcée...

1 réponse Dernière réponse le 18 déc. 2016 par
djivi38

Don d'argent pour noel

 Résolu

Bonjour, Ma marraine qui à 87 ans vient de vendre sa maison car elle est résidente en maison de retraite; elle n'a ni enfant ni neveu , mon frère et...

11 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2016 par
Gayomi

Mon pere decede puis-je prétendre à quelque chose

Bonjour, mon père est décédé en 2012,je n'ai été au courant qu'en 2015 (fin) ma belle-mère nous diffamait ,mon père aveugle ne pouvait pas faire gra...

1 réponse Dernière réponse le 18 déc. 2016 par
doris33
Résultats 25451 - 25500 sur un total de plus de 50 000