Les discussions

Don manuel après 80 ans

 Résolu

Bonjour, Suite à la vente de sa maison, ma mère âgée de 92 ans et résidant maintenant en maison de retraite souhaite faire un don de 36 500 euros à ...

1 réponse Dernière réponse le 16 janv. 2017 par
Poisson92100

Usufruit et nu propriété

Bonjour, Mon marie a la nu propriété de sa maison et sa mère usufruit. Combien doit il payer pour donner sa part a sa mère en passant devant le nota...

12 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2017 par
Poisson92100

Desacord de vente d une maison

Bonjour, mon mari a acheter une maison sa mère la aider et a usufruit de la maison donc lui ai nu propriété cependant nous avons déménager car il a ...

6 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2017 par
Fordus

Refus d'un héritier sur les bases de partage

Bonjour, Merci Poisson 92100. Le calcul du 94,35% vient du Notaire lui même qui a reconstitué l'origine des fonds et porté ces informations à la co...

7 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2017 par
Poisson92100

Donation en bien propre

Bonjour, nous avons fait des dons manuels à notre fils unique marié sous le régime matrimonial "participation aux acquêts" devons nous faire authenti...

1 réponse Dernière réponse le 16 janv. 2017 par
Poisson92100

Versement loyers après décès du prioritaire

 Résolu

Bonjour, ma propriétaire vient de décéder et une de ses filles me demande de virer les loyers sur son compte perso. Est ce légal? D autre part, si le...

3 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2017 par
jabandonne

Prêt familial 'tardif'

Bonjour, Mes parents ont co-financé l'apport relatif à l'achat de notre résidence principale il y a plusieurs années. Nous réalisons seulement mainte...

5 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2017 par
Poisson92100

Refus d'un héritier sur les bases de partage proposées

Bonjour, Bonjour Maitre, Mon père est décédé en 9/2000, ma belle mère son épouse en janvier 2014. Depuis la succession , une maison et un terrai...

1 réponse Dernière réponse le 16 janv. 2017 par
Poisson92100

Usufruit et travaux

Bonjour, Notre belle mère est usufruitière, ma sœur et moi, sommes nus propriétaire d'un chalet Nous ne voulons ni vendre ni racheter la part de n...

1 réponse Dernière réponse le 16 janv. 2017 par
Poisson92100

Renonciation succession - conséquences (partie 2)

 Résolu

Bonjour, toujours en lien avec la succession belle-mère (sujet déjà vu dans le forum), mon père a donc renoncé à la succession. Comment vont se rep...

4 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2017 par
tata94

Éxoneration frais de notaire

Bonjour, Est-il vrai que des personnes ayant un handicap reconnu, même minime, puissent être exonérées des frais de notaire lors d!une succession ? ...

4 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2017 par
bopsie

Deces depuis 30 ans bloqué problème heritier

Bonjour, Je souhaiterai savoir comment ma maman doit faire pour réclamer l'héritage de ses parents. Sa mere est décedée en 1980 et son papa en 1984 ...

1 réponse Dernière réponse le 16 janv. 2017 par
jen

Qui hérite en cas de décès de toute une famille?

Bonsoir, je vais bientôt partir en voyage avec toute ma famille, mon mari et mes 3 enfants, seuls enfants autant de mon côté que de celui de mon mari....

1 réponse Dernière réponse le 16 janv. 2017 par
Utilisateur anonyme

Accord enfants communauté universelle

Bonjour, L'accord des enfants autorisant leurs parents à passer sous le régime de la communauté universelle doit-il obligatoirement être donné devan...

3 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2017 par
condorcet

Comment réduire les frais de succession?

Bonjour, Ma mère voulait casser son assurance vie pour acheter un appartement dans lequel j'habiterais. Elle a 92 ans, veuve. et j'ai aussi un frère...

1 réponse Dernière réponse le 15 janv. 2017 par
Utilisateur anonyme

Que faire des meubles

bonjour tout le monde, Mon père est décédé y a 18 jours maintenant, j'ai eu rdv avec un notaire nous avons ouvert un dossier il va faire les recherch...

1 réponse Dernière réponse le 15 janv. 2017 par
Utilisateur anonyme

Abattement de 100k... par parent?

Bonjour, Concernant un bien immobilier, ll'abattement est-il de 100K par parent? Je comprends mal. Merci

2 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2017 par
wa2b

Liquidation régime matrimonial et actif brut de succession

Bonjour, Suite au décès du conjoint, une question se pose dans le cadre de la réalisation de la succession. En effet, la liquidation du régime mat...

2 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2017 par
Cél

Donation de son vivant: quel interet par rapport a l'heritage?

Bonjour, Je lis que l'abattement sur les droits de succession est le meme dans les 2 cas (100K?) Donc quel est l'interet de faire une donation succ...

2 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2017 par
wa2b

Partage d'une succession

Bonjour, Mon père remarier a fait une donation au dernier vivant a son épouse. A son décés sa veuve a opté pour 1/4 en PP et 3/4 en usufruit. Lors du...

1 réponse Dernière réponse le 15 janv. 2017 par
roudoudou22

Possibilité de dons "croisés" entre époux

Bonjour, Une procédure de divorce est en cours avec mon épouse. Outre notre résidence principale, nous possédons en commun avec mo...

3 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2017 par
Gayomi

Sucsetion

Bonjour, je viens de perdre ma maman j ais 70pour cent de la maison et ma sœur a 30 on et pleine succession on et en desacord avec ma soeur j ais u...

1 réponse Dernière réponse le 15 janv. 2017 par
condorcet

Succession maroc

Bonjour, Nous avons hérité d un terrain qui va etre vendu .nous serons pas tous presents .peut on faire une procuration un des frere pour signer act...

1 réponse Dernière réponse le 15 janv. 2017 par
DorisOups

Droits de succession après décès belle mere

 Résolu

Bonjour, Mon conjoint est décédé il y a 2 ans, nous étions mariés sous régime e communauté au denier vivant avec donation effectuée. Nous avons eu u...

1 réponse Dernière réponse le 14 janv. 2017 par
Gayomi

Bénéficier d un toit

 Résolu

Bonjour, Je suis mariée, séparée et je vis avec quelqu un . Ce monsieur a 3 enfants mais souhaiterait me laisser l usufruit de son logement s il vena...

8 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2017 par
hj0104

Maman décédée compte en banque?

 Résolu

Bonjour, Je viens d'apprendre que ma mère est décédée en fevrier 2015. J'ai une sœur et une demi sœur (coté maternel). Ma mère était divorcée et n...

19 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2017 par
ytlie

Vente bien en usufruit

Bonjour, suite à la vente d'une maison dont notre mère était usufruitière et dont elle acquittait l'ISF, elle s'est vu imposer d'accepter la valeur ...

1 réponse Dernière réponse le 14 janv. 2017 par
Gayomi

Que faire si un bien immobilier a été oublié lors d'une successi

Bonjour, Suite au décès de mon grand-père paternel, la procédure de sa succession vient d'être ouverte par le notaire en charge. Mon père étant décé...

1 réponse Dernière réponse le 14 janv. 2017 par
condorcet

Occupation d'un appartement - usufruit

Bonjour, Mon père, très affaibli, doit partir en maison de retraite. Il est propriétaire de l'appartement qu'il occupe avec sa compagne, plus jeune, ...

1 réponse Dernière réponse le 14 janv. 2017 par
Brilll

Bénéficiare par testament d'un livret a

 Résolu

Nous avons un livret A plein et nous voudrions désigner une de nos deux filles bénéficiaire par testament, est-ce possible ?

2 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2017 par
ddenis47

Non respect procédure communauté universelle

 Résolu

Bonjour Notre père est décédé il y a 12 mois. Mes parents étaient sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Co...

4 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2017 par
Brilll

Assurance vie donation a ma soeur en instante de divorce

Bonjour, Ma soeur veuve et sans enfant désire me faire la donation de ses assurances vie, sachant que je suis en instance de divorce sous regime de...

1 réponse Dernière réponse le 14 janv. 2017 par
condorcet

Pour les impots

 Résolu

Bonjour, Madame. Je viens d hériter de ma sœur après son deces . Je voudrais savoir si la somme est ecsonnéré d impôt tout en sachant que la somme ...

3 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2017 par
doris33

Honoraires notaire

 Résolu

Mon notaire me réclame dès honoraires pour une consultation de donation que j'ai annulée 48 heures plus tard. Montant 150 € que je trouve abusif sacha...

2 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2017 par
roudoudou22

Donation du vivant

 Résolu

Bonjour, Suite à la vente de leur appartement ( 130000 euros), mes parents désirent nous partager la vente à ma sœur, mon frère et à moi. Y a t il de...

2 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2017 par
jaguar!

Ré seulement pour un chèque

Bonjour, Madame . J aurais voulu savoir ,pour un chèque que m à fait ma sœur quelques jour avant son décès .cellui ci a été encaissé avant qu elle fe...

2 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2017 par
condorcet

Une denation entre epoux et ce que ou méme jour

Bonjour, je voudrais savoire pour faire une denation chey notaire .et ce que aprés la signature on peut avoir le dossierou il faut attendre ? merci d...

2 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2017 par
condorcet

Destament

bonjour je veux faire un destament comment je doit l'ecrire merci

2 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2017 par
dd

Donation terrain de son vivant sous forme de cadeau a un tiers

Bonjour, Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel,sans contrat de mariage , pour alléger la prestation compensatoire de son fils , ma bel...

3 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2017 par
roudoudou22

Procuration sur un seul compte????

Le grand pére a donné procuration que sur un compte bancaire. Un Dat a été transformé en assurance vie quand celui ci etait en maison de retraite su...

1 réponse Dernière réponse le 14 janv. 2017 par
condorcet

Vérification des informations par le notaire

Bonjour, Au deces de ma mere un partage avait eu lieu maintenant c est le deces de mon pére Le notaire qui va faire le partage va t il vérifier l...

1 réponse Dernière réponse le 14 janv. 2017 par
roudoudou22

Les bénéficiaires du contrat sont : mes héritiers

Bonjour, ma sœur qui vient de décédée a souscrit une assurance vie dont les bénéficiaires sont ses héritiers .Nous sommes plusieurs héritiers .Fau...

1 réponse Dernière réponse le 13 janv. 2017 par
condorcet

Procédure de protection de mon conjoint (france)

Bonjour, Existe t il une procédure pour permettre à mon conjoint de vendre notre maison (mariés sous le régime de la communauté) dans le cas où mes ...

2 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2017 par
condorcet

Achat d'un bien

Bonjour Je me tourne vers vous .... pour avoir un conseil faut il prendre un rdv ? Ou pouvez vous me répondre par mail .... mon concubin veut achete...

4 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2017 par
condorcet

Divorce partage des biens avec donation aux enfants non finalisé

Bonjour, Il y a 25 ans nos parents divorcent. Lors du partage des biens, entente actée dans le jugement de divorce qu une parcelle de terrain serai...

9 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2017 par
Sentinelleverte

Achat d'une maison

bonjour, je suis locataire dans la maison de mes grand-parents qui sont tous les deux décédées je verse le loyer sur le compte en indivision et je vou...

3 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2017 par
Brilll

Frais de succesion

Bonjour, Je suis une enfant de la DASS. Je n'ai jamais connu mon père. On vient de m'apprendre qu'il est décédé il y a quelques semaines et que je d...

2 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2017 par
Catherine

Apport personnel et transmission en cas de décès

 Résolu

Bonjour A la suite d'un héritage je vais procéder au remboursement anticipé du crédit immobilier contracté avec mon mari, qui a deux enfants de son p...

2 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2017 par
Dell2017

Refus de règler le montant des actes

Bonjour, Le notaire a bloqué la déclaration de succession car mon frère et ma sœur n'ont pas réglé chacun leur part pour les actes notariés. C'est m...

5 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2017 par
plongia

Donation succession

Bonjour, Mon frère a toujours vécu chez mes parents sans jamais payé ni loyer ni factures ni rien d'ailleurs Pouvons-nous ma soeur et moi le faire ...

1 réponse Dernière réponse le 13 janv. 2017 par
Brilll
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