Les discussions

Jouissance d'un bien immobilier

Bonjour, Nous sommes 3 sœurs..... Une a eu une donation pour des terres il y a 32ans plus une donation pour un corps de ferme il y a 33ans, Une aut...

2 réponses Dernière réponse le 18 mars 2021 par
Kaline76110

Jouissance de biens immobiliers

Contrepartie financière ou pas lorsque 3 sœurs ont eu des jouissances de biens à des dates différentes.... 33ans, 27ans et seulement 13 ans avec un lo...

1 réponse Dernière réponse le 18 mars 2021 par
condorcet

Renonciation à une secession complexe

Bonjour, Je suis dans un cas compliqué de sucession, j'espère que vous pourrez m'aider à y voir plus clair... Voici le contexte: Mes parents se son...

2 réponses Dernière réponse le 18 mars 2021 par
Ulpien1

Double acte de notoriete

 Résolu

Bonjour, est ce normal que mon notaire nous fasse payer 2 actes de notoriete 500 euros pour chaque acte le mari de ma mere etant decede 2 mois avant ...

9 réponses Dernière réponse le 18 mars 2021 par
Chtimi

Bonjour, nous sommes cinq héritier en indivision d'une maison que notre

Bonjour , nous sommes cinq héritier en indivision a part égal parmi les cinq , un ne veut pas vendre et détient les clés . depuis avril 2019, nous ha...

1 réponse Dernière réponse le 18 mars 2021 par
condorcet

Vente d heritage

Bonjour, Je dois écrire une lettre pour le notaire pour lui préciser que je voudrais vendre ma part d'héritage de 10% sur un pré immobilier a ma soe...

1 réponse Dernière réponse le 18 mars 2021 par
Ulpien1

Donation à mon mari

Bonjour, Je suis marié.,nous avons deux enfants majeurs et une maison de campagne qui est entièrement payé. Je voudrais faire donation à mon mari de...

1 réponse Dernière réponse le 17 mars 2021 par
condorcet

Refus de succession

Bonjour, j'ai l intention de renoncer à la succession, mais la maison de retraite me demande de vider la chambre au plus tôt. je crains que si je ...

4 réponses Dernière réponse le 17 mars 2021 par
Gayomi

Notaire refusant de répondre au téléphone

Bonjour, Mon père est décédé en janvier 2015, j'ai pris contact avec le notaire ayant déjà réalisé des opérations pour moi. Le dossier traîne depuis...

4 réponses Dernière réponse le 17 mars 2021 par
Ulpien1

Recherche d’un document officiel

Bonsoir, Mon ami a un cancer incurable et est dans un Ehpad jusqu’à son décès. Il a chez moi des meubles, outils .d’une très grande valeur ! ses...

11 réponses Dernière réponse le 17 mars 2021 par
Gayomi

Montant frais de notaire en cas de rachat de bien immobilier en indivision

Bonjour, je voudrais racheter les parts de mes frères et soeurs pour un bien immobilier de mes parents décédés? dans le cadre d'une succession. J'aim...

2 réponses Dernière réponse le 17 mars 2021 par
condorcet

Commissaire priseur

Bonjour, Une fois que la prisée fiscale a été faite par le commissaire priseur dans une habitation a-t-on le droit de prendre des objets pas dans ...

1 réponse Dernière réponse le 17 mars 2021 par
condorcet

Donation grands parents cerfa 2735

Bonjour, Je souhaite déclarer un don manuel de mes grands parents mariés sous le régime de la communauté universelle (première donation, âge > 80 ...

3 réponses Dernière réponse le 17 mars 2021 par
condorcet

Vente appartement usufruit

Bonjour, Mon pére, remarié ( régime communauté, donnation au dernier vivant) et sans autre enfant que moi est décédé fin aout .Son épouse a demandé ...

4 réponses Dernière réponse le 17 mars 2021 par
pfadri

Succession à l international

Bonjour, Ma mère, de nationalité espagnole, est DCD le 15 mars 2019 en France ou elle était domiciliée physiquement et fiscalement. Elle nous laisse...

2 réponses Dernière réponse le 17 mars 2021 par
Conil_0227

Les héritiers

Bonjour, Laetitia voilà depuis toute petite je suis mise de côté car mon père n'a jamais souhaiter ma vue au monde bon je suis la sauf que j'ai manq...

3 réponses Dernière réponse le 17 mars 2021 par
Titi93

Protection des biens

Bonjour, Mon mari m a fait un usufruit sur ça maison. Est-ce que les biens achetés ultérieurement ensemble seront également protégés ou doit on re...

2 réponses Dernière réponse le 17 mars 2021 par
Celia

Communauté universelle attribution intégrale

Bonjour, Madame ,Monsieur mon mari et décèdé décembre 2020 ,mon notaire me réclame 250 euros pour mettre la maison a mon nom (hypothèque ) plus att...

2 réponses Dernière réponse le 16 mars 2021 par
condorcet

Besoin de renseignements successoraux

Bonjour, 1-J’ai 4 enfants tous majeurs actuellement Leur papa s’est remarié il y a 3 ans sans contrat de mariage et projette d’acheter un bien imm...

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2021 par
condorcet

Usufruit vente maison

Bonjour, Ma mère est décédée en 2014. Mon père a demandé à etre usufruitier de la maison appartenant à mes grands parents. Je suis nu propriétaire...

4 réponses Dernière réponse le 16 mars 2021 par
Opsf

Deux décès rapprochés sans avoir opté

Bonjour, Le cas est le suivant : Mon beau-père a eu le décès de sa mère veuve puis une quinzaine de jours plus tard celui de sa soeur. Sa soeur ...

15 réponses Dernière réponse le 16 mars 2021 par
condorcet

Plaques mortuaire

Bonjour, mon mari est decedes en2001.beaucoup de plaques on ete achetes une trentaine en tout.pour nettoyer la pierre tombale c est un fardeau c est...

4 réponses Dernière réponse le 15 mars 2021 par
Mimi

Adopter un seul enfant

 Résolu

Bonjour, Mon beau père souhaite m'adopter mais pas mon frère, est-ce possible ? Mon frère peut-il s'y opposer ? Nous sommes majeurs tous les deux e...

2 réponses Dernière réponse le 15 mars 2021 par
Tagouda

Ma mère donne sa maison à ma fille

 Résolu

Bonjour à tous et à toutes , Ma mère(remariée) a hérité de son dernier époux la maison dans laquelle ils vivaient. Peu après le décès de son mari e...

2 réponses Dernière réponse le 15 mars 2021 par
Ignorant_4605

Succession maison à vendre

Bonjour, mon père est mort il y a une quarantaine d'années 'ma mère est décédée il y a un peu plus d'un an, ainsi que 2 frères. Pour la succession q...

4 réponses Dernière réponse le 15 mars 2021 par
Annick

Achat appartement et donation succession

Bonjour, ...

1 réponse Dernière réponse le 15 mars 2021 par
condorcet

Immobilier pacs ou mariage

Bonjour, Avec mon ami nous voudrions construire une maison mais nous avons chacun 2 enfants d'une première union Ma question est la suivante : le ...

2 réponses Dernière réponse le 15 mars 2021 par
Friandine

Apport a la communauté ou clause d'ameublissement

Bonjour, j'ai besoin d'un éclaircissement: Vie commune depuis 1990 avec la meme personne, nous nous sommes marie officiellement il y a 3 ans. Ma...

8 réponses Dernière réponse le 15 mars 2021 par
daflor

Cession de pel

Bonjour, Dans quelles conditions serait-il possible de céder son PEL à un de ses enfants qui a déjà reçu il y a moins de 15 ans, 100 000 euros dans ...

1 réponse Dernière réponse le 15 mars 2021 par
condorcet

Delais

Bonjour, Un cabinet de généalogie à contacté plusieurs membre de ma famille ,suite au décès d'une grande tante du côté de mon père. Quel delais fa...

1 réponse Dernière réponse le 15 mars 2021 par
condorcet

Droit au succession

Bonjour, Mon époux et moi (son épouse) décident d'être le tuteur légale de ma nièce (la fille à ma grande sœur) puisque ma sœur atteint d 'un canc...

3 réponses Dernière réponse le 15 mars 2021 par
condorcet

Pacs et testament

Bonjour, Mon ami et moi, ensemble depuis 20ans, 2 enfants en commun allons nous pacser dans quelques semaines. Cette décision fait suite à une entr...

1 réponse Dernière réponse le 15 mars 2021 par
condorcet

Donation rapportée à la succession

Bonjour, Ma mère m'a laissé la quotité disponible par testament sachant que je n'ai qu'un frère avec qui elle avait rompu totalement les liens. Elle...

5 réponses Dernière réponse le 15 mars 2021 par
condorcet

Donation avec usufruit

Bonjour mes beaux parents veulent faire une donation de leur maison en ''donation par usufruit'' ils ont respectivement 79 ans (Me) et 80 ans (Mr). ...

3 réponses Dernière réponse le 15 mars 2021 par
Olivier59140

Factures impayées pendant une succession

Bonjour, Mes parents viennent de décéder, les comptes sont par conséquent bloqués, la succession chez le notaire a commencé il y a 1 mois. Les factu...

3 réponses Dernière réponse le 14 mars 2021 par
roudoudou22

Succesion famille recomposée

Bonjour, Mon père s'est marié avec ma mère, de cette union, est né un seul enfant: moi. Ma mère est décédée, et mon père s'est remarié sous le régim...

1 réponse Dernière réponse le 14 mars 2021 par
condorcet

Frais donation partage avec réserve d'usufruit

Bonjour, Etant mariés sous le régime de la communauté, nous voulons faire une donation partage avec réserve d'usufruit de notre maison, estimée à 30...

1 réponse Dernière réponse le 14 mars 2021 par
condorcet

Légataire particulière

Bonjour , en date du 6 février 2020 je recois un courrier en recommandé d'un notaire stipulant que je suis avec 3 autres personnes bénéficiaire d'une ...

2 réponses Dernière réponse le 14 mars 2021 par
Cathou67

Succession suite au décès de ma maman

Bonjour, Je viens de perdre ma maman. Par le passé j'avais déjà perdu mon papa et mes 2 frères. Ma maman m' a légué par testament la quotité disp...

3 réponses Dernière réponse le 14 mars 2021 par
Sothis

Succession grands parents

Bonsoir, Mes grands-parents maternelles sont mariés sous le régime de la communauté universelle. Mon grand-père étant décédé, ma grand-mère hér...

5 réponses Dernière réponse le 14 mars 2021 par
condorcet

Ajouter charge à une donation déjà réalisée

Bonjour, ma femme et moi possédons l'usufruit de notre maison et la nue propriété a été achetée par nos 2 enfants au moyen de donations d'argent (ac...

10 réponses Dernière réponse le 14 mars 2021 par
inquiet_33

Rdv chez le notaire pour succession ne pas y allez

Bonjour, Si je ne me déplace pas chez le notaire pour la lecture du testament de ma défunte mère. Je vais apparemment recevoir une copie par courri...

6 réponses Dernière réponse le 14 mars 2021 par
titi911

Partage pour enfants de 2 lits

Bonjour, Je suis remariée Mon marie a 1 fille et moi 3 enfants Nous n en n avant pas en commun On veut donner le maximum à 2 de mes enfants Que ...

1 réponse Dernière réponse le 13 mars 2021 par
ptiboy

Propriétaires, concubinage et succession

Bonjour, Mon concubin et moi avons achetés une maison il y a environ 4 ans, nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, je n'ai pas d'enfant et mon concub...

2 réponses Dernière réponse le 13 mars 2021 par
Ulpien1

Somme conséquente est elle imposable ?

Bonjour, j'ai hérité de 82000€ . Est-ce une Somme conséquente et est elle imposable.

5 réponses Dernière réponse le 13 mars 2021 par
Gary

Partage entre frères et soeur des frais d obseques

Bonjour, ma maman a été inhumée dernièrement. Elle était sous curatelle et placée en EHPAD. Nous sommes 4 frères et soeur ..mais ils ne parlaient plus...

1 réponse Dernière réponse le 13 mars 2021 par
condorcet

Dons familiaux d'argent 2021 : la nouvelle exonération

Bonjour, J'ai appris que l'on pouvait donner à ses enfants à titre exceptionnel jusqu'à 100000 euros avant le 30/06/2021 dans un cadre bien précis. ...

8 réponses Dernière réponse le 13 mars 2021 par
mimi

Indivision - occupation d'un bien

Bonjour, Par avance merci pour votre aide. Un indivisaire sur 4 ( avec l'accord de deux autres) essaie de s'installer dans la maison familial...

3 réponses Dernière réponse le 13 mars 2021 par
condorcet

Succession envers un "étranger vis a vis de nous"

Bonjour, Nous habitons en Belgique et nous n'avons aucuns enfants, et n'ayant plus de contact, avec la famille de ma cohabitante légale, nous aime...

5 réponses Dernière réponse le 13 mars 2021 par
doris33

Véhicule

Bonjour, je viens d hérité du véhicule de mon père via un testament et une cession du véhicule signé ma belle mère réclame une quote part la facture a...

4 réponses Dernière réponse le 13 mars 2021 par
Stezzz_7373
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