Forum Donation-Succession

Bonjour, Il y a quelques années mes grands parents m’ont fait donation d’une partie de leur compte courant qu’ils détiennent dans une SCI familial...

Bonjour, L'acte de propriété "fiscal" et la taxe foncière n'est qu'au nom de deux indivisaires alors que nous devrions ètre trois mentionné ! est ce ...

Bonjour, Mon père a donné à chacun de ses enfants une parcelle de terrain. Nous avons le titre de propriété. Nous avons chacun construit. Il se tr...

Bonjour, J'ai une demande très importantes. Nous sommes 3 Enfants, un des deux parents sous le même toit, un adopté par le père, le père possède d...

Bonjour, Je viens de m'apercevoir qu'un compte en banque a été oublié par le notaire charge de la succession, un légataire n'étant pas venu dans les ...

Bonjour, Suite au décès de mon père, la maison de mes parents a été inventoriée en succession partagée entre ma mère et 4 enfants dont je fait parti...

Bonjour, J'aimerais imposer dans une succession indivis, que le notaire garde une partie de la vente de la maison de ma grand-mère car il reste su...

Bonjour, depuis 6 ans, avec un avocat en Espagne, la succession ne bouge pas. J'ai hérité d'un appartement en Espagne avec ma sœur, ainsi que notre ta...

Bonjour, Je me permet de poster ici, suite à plusieurs informations contradictoires que nous avons eu entre banque, notaire, etc... et sommes un pe...

Bonjour, Mes parents (95 et 86 ans ) veulent me donner de l’argent sur la vente de leur appartement mais voudraient éviter que je paie des droits . ...

Bonjour, En Algérie nous avons la Villa dont nous heritions avec mes frères et sœurs sauf qu'un de mes frères ne voulais pas la vendre cependant m...

Bonjour, Je suis actuellement séparée de mon mari, nous sommes mariés depuis 22 ans sans contrat de mariage. Au début de notre mariage, mes beaux...

Bonjour J'aimerais savoir quel est le laps de temps moyen pour avoir une réponse du procureur à l'envoi d' une plainte par un avocat? merci

Bonjour, J'ai été reconnu par une personne qui n'est pas mon père biologique. Mon père biologique est célibataire et n'a pas d'enfants (hormis moi...

Bonjour, Nous sommes quatre soeurs .Notre maman s'est remariée. En 2007, avec mon beau-père, ils ont fait l'acquisition d'une maison, avec donatio...

Bonjour, nous sommes 4 héritiers d,une maison ma mére en a l'usufuit mais elle est à la maison de retraite depuis 3 ans nous avons vendu celle ci ...

Bonjour, J'ai ma tante qui est malheureusement décédée en Novembre dernier, j'ai pris rendez-vous chez le notaire, on a fait toutes les démarches né...

Bonjour, La mère d'une amie est usufruitière de la maison qu'elle occupe. Mon amie et sa sœur sont toutes deux nu-propriétaires de cette maison. L...

Bonjour, Un caveau familial a été initié par mes grands-parents paternels (Famille X). Mon père a été enterré dans ce caveau, avec ses parents ...

Bonjour, Je viens d ' apprendre le décès de mon père après 20 ans, je n ' ai jamais été prévenu, comment faire pour savoir quel notaire s ' en ai oc...

Bonjour, Je suis entrain de faire une donation de 60000 euros à ma fille J'ai donc mis 60000 euros sur l'imprimé 2735 page 2 en fa ce "des dons ...

Bonjour, Mon beau-père souhaite vendre une maison dont il possède 50% en pleine proprieté. 50% en nue-proprieté pour moi dont 40% sont en usuf...

Bonjour, mon notaire à transmis mon dossier à la chambre des notaires suite à une erreur de sa part est-ce bon signe ou pas ?

Bonjour, ma femme et moi avons des enfants chacun de notre coté mais aucun en commun. Nous avons tous deux des biens immo et sommes mariés sous...

Bonjour, j'ai perdu ma mère le 4 octobre 2020, nous sommes 5 d'un premier mariage, et une dernière d'un second mariage qui, elle à touché la moitié ...

Bonjour, marié sous le régime de la communauté universelle et sans enfant, l'un des époux peut il faire une donation d'un bien immobilier sans l...

Signature faite sur fin de succession Il manque un certificat de Non éligibilité de droit de succession d,un des héritier, le notaire a fait ...

Bonjour, Mon frère et moi sommes en indivision sur un bien immobilier. Peut il faire une donation de sa part à son fils sans m'en informer au préal...

Bonjour à tous J'ai un appartement depuis plus de 40 ans donc pas de plus value !! Si mon fils le vend après mon décès, est-ce que l'état va lui f...

Bonjour, suite au décès brutal de notre frère le couveur souhaite une avance pour continuer la rénovation du toit d'une grange dont nous allons hé...

Bonjour,en indivision depuis 5ans et 8mois et accompagné d'un avocat ,le notaire ne donne pas suite..Il a permis toutefois d'obtenir la valeur du bien...

Bonjour, je veux faire une donation au dernier vivant et j ai 2 enfants mais auparavant je touché le fond national de solidarite faudra t il rendr...

Bonjour, Je vous ai déjà posté une question concernant deux assurances vie de ma mère, décédée récemment. Le dossier a pris un tour nouveau. L'a...

Bonjour, Je suis nu-propriétaire d’une maison avec ma grand-mère qui en est usufruitière. En effet, mon père est décédé en 2018 (fils unique) et...

Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère, mon père a décidé de renoncer à sa part de la succession et nous sommes donc avec mes soeurs héritieres a...

Bonjour, J'ai 85 ans, célibataire, je possède une maison où je réside actuellement avec un jardin de 700 m2, j'aimerais faire une division de ce der...

Bonjour, j'ai une taxe foncière au nom de ma soeur et moi pour un appartement dans la région parisienne et une autre taxe foncière au nom de ma soeur ...

Bonjour, Mes parents sont désignés tous les deux sur l’héritage de la belle sœur de mon père quelle le taux des impôts

Bonjour, Voilà 8 ans, nos parents, déjà âgés, nous ont donné très légalement devant notaire la somme de 50 000 €. Ma mère vient de décéder. Et, mal...

Bonjour, J'aimerais savoir si il est possible d'ouvrir un compte titre joint avec ma mère pour y placer 50 000 euros de liquidités qu'elle aurait ...

Bonjour, je suis légataire de mon père 75 000 euros, et j'aimerais cantonner une partie de mon leg au profit de ma mère. Je souhaiterais savoir ...

Bonjour, Mon père m'avait fait un bail pour la location de son appartement (qui lui appartenait à lui seul), il avait fait une donation au dernier...

Bonjour, Un bien immobilier et deux terrains, dont j'aurais dû être héritière suite au décès de mon cousin issu de germain, a été géré par les Domai...

Bonjour, donc voilà mon papa est décédé il y a 2 ans. J’ai obtenu l’assurance vie et ses comptes épargne ( aucun bien immobilier ou autres ). Aujourd’...