Forum Donation-Succession

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Les discussions

DENIS Donation-Succession

Estimation frais donation

Bonjour, Avec mon épouse, nous souhaitons faire une donation en faveur de nos 4 enfants. Bien donné : notre résidence principale dont la valeur en...

1 réponse 8 oct. 2021 par Gayomi
Aline1812 Donation-Succession

Nommer une personne de confiance

Bonjour, J aimerais savoir si en tant que légataire universelle, j aurai le droit si mon père venait à décéder, de nommer une personne de confianc...

1 réponse 7 oct. 2021 par condorcet
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Usufruit et héritage

Bonjours, ma mère était usufruitières de la maison familiale mais la vendue avec mon accord et celui de ma sœur, ma soeur étant décédée et suite à ses...

5 réponses 7 oct. 2021 par Gayomi
8642 Donation-Succession

Droit sur un vente

Bonjour, Suite au message que je vous avais fait parvenir ,mon papa décédé en 2017 ,ma maman en 1992 .Mom père d était remarié et a fait un contrat ...

1 réponse 7 oct. 2021 par condorcet
Lo-91 Donation-Succession

Donnation avec usufruit

Bonjour, Nous voudrions faire une donation avec usufruit à notre fils. J'ai 71 ans et ma femme 61 ans. Quel est la valeur de l'usufruit(en %) et de...

1 réponse 7 oct. 2021 par condorcet
moniquepsg Donation-Succession

Modification donation partage

Bonjour, en novembre 2007 j'ai fait une donation partage entre mes deux fils . Un des biens à fortement augmenté et l'autre pas puis je leur donner ...

1 réponse 7 oct. 2021 par condorcet
Cha Donation-Succession

Vente dans une indivision

Bonjour, Lorsqu'une personne souhaite d'une indivision, peut-elle désigner de manière formelle l'acquéreur qui est aussi un indivisaire? Merci de ...

2 réponses 6 oct. 2021 par faxiwag
Steph24 Donation-Succession

Litige succession de ma mère

Bonjour, suite au décès de ma mère que je logeais a titre gratuit dans une maison dont je suis propriétaire elle sait remarié et a laissé l'usufruit a...

2 réponses 6 oct. 2021 par Steph24
gwegwe Donation-Succession

Notaire

Bonjour, ma patronne en août et deceder cest au notaire la demande de deblocage de son compte a ait faite le 7 septembre je nai toujour pa recu mon s...

1 réponse 6 oct. 2021 par condorcet
8642 Donation-Succession

Usufruitiere

Bonjour, Suite au décès de mon père en 2017 et ma mère en 1992 .mon pere c est remarié en 1998 et a fait un contrat de mariage et fait une donation ...

1 réponse 6 oct. 2021 par condorcet
Lau_0280 Donation-Succession

Vente de maison

Bonjour Mon pere ayant herite de la maison de ses parents a leur deces, donc mes grands parents l'a revendue a mon frere sans que je sois consulte...

2 réponses 6 oct. 2021 par condorcet
jtpp62 Donation-Succession

Assurance vie succesion

Bonjour, j ai perçu une somme d une assurance vie au décès de ma mère Cette somme va t'elle être a déclarer aux impôts . Faut il la signaler au notai...

2 réponses 6 oct. 2021 par Ulpien1
TIBURTIN44 Donation-Succession

Droit au viager en indivis

Bonjour, ma femme est gravement malade.Nous avons acheter notre maison en indivision, moi 20% et elle 80%. Elle était veuve avec 3 enfants, nous avons...

8 réponses 5 oct. 2021 par TIBURTIN44
8642 Donation-Succession

Usufruitiere es que l usufruitiere

Bonjour, Es ce que l usufruitiere doit entretenir les espaces vert ainsi que la cour ,car elle laisse tous a l abandon et ont a du baisser le prix d...

1 réponse 5 oct. 2021 par condorcet
Danielou Donation-Succession

Ma tante veut me faire héritier

Bonjour, Ma tante veuve sans enfant veut me faire héritier de ses biens devant notaire.A quoi dois je m'attendre le jour de la succession Merci pour...

2 réponses 5 oct. 2021 par JULIEN
Piou Donation-Succession

Portugal et france

Bonjour, Mon pere est decede en Juin 2020. Il a fait une donation au dernier vivant a sa 2eme epouse. ma mere etant decedee quand je suis nee, il n...

2 réponses 4 oct. 2021 par condorcet
Billy Donation-Succession

Avec ma belle-mère

Bonjour, Ma belle-mère je ne comprends pas pourquoi elle veut pas dire le nom du notaire parce Tu es l’ancien fils de mon père parce que il s’est re...

1 réponse 4 oct. 2021 par HMM
Martin Donation-Succession

Vente indivision - dette

Bonjour, Je suis en indivision avec mon frere sur une maison suite à un héritage. Je souhaite me séparer de cette maison mais mon frère ne veut p...

2 réponses 3 oct. 2021 par Martin
Citrine1908 Donation-Succession

Où retrouver un document ?

Bonjour, Suite au décès de ma Maman, le notaire me demande le document prouvant que mes parents, m'ont donné, il y a plus de 15 ans une somme d'arge...

1 réponse 3 oct. 2021 par condorcet
Ju713 Donation-Succession

Don dissimulé ?

Bonjour, mon amie aimerait m'aider, elle est très très bien financièrement et souhaiterais que moi même je sois mieux financièrement. Apparemment ...

6 réponses 3 oct. 2021 par Ju713
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Donation manuel et cadeau

Bonjour, nos parents sont décédés, nos parents nous on rembourser a nous enfants des prêts de voiture , afin de mieux s en sortir dans la vie. Cela r...

7 réponses 3 oct. 2021 par condorcet
Gaby11 Donation-Succession

Conseil de succession

Bonjour merci à tous pour vos réponses par avance. Nous sommes un couple avec chacun un enfant respectif. L'idée serait de donner notre bien (ma...

2 réponses 3 oct. 2021 par condorcet
Jojo Donation-Succession

Succession voiture

Bonjour, Nous sommes quatre pour la succession de notre mère veuve. Mon frère prends la voiture pour une somme et sommes ok. Comment le notaire va ...

1 réponse 3 oct. 2021 par IDEM
Shounga78 Donation-Succession

Succession allemagne - france

Bonjour, De nationalité française et ayant toujours vécu en France mon père lui de nationalité allemande et ayant toujours vécu en Allemagne me cè...

1 réponse 2 oct. 2021 par condorcet
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