Les discussions
Succession - un leg rentre t-il dans le partage des meubles
Bonjour, Suite au décès de notre maman, une indivision a été automatiquement créée. Elle est constituée aujourd'hui d'une soeur d'un premier mariag...
Donation-partage soulte
Bonjour, Merci de votre réponse. Toutefois après le paragraphe que je vous ai fair parvenir il y a inscrit "afin que les soultes à verser soient en r...
Donationet et usufruit
Bonjour, Je suis l'unique héritier (fils unique) de ma mère (veuve). Elle m'a fait la donation d'un appartement de son vivant avec une partie usu...
Succession sans notification à tous les ayants droits
Bonjour, Nous avons appris ( en cherchant nous mêmes sur internet)le décès de notre grand-mère il y a plus de 10 ans. Elle était fâchée avec sa fill...
Peut t on etre absent au moment du partage de l heritage devant notaire
FerméBonjour en tant qu enfant pouvons nous ne pas etre present au moment de la sucession du partage devant le notaire si oui faut t il prevenir quelle...
Reconnaissance avantage/inéquité succession
Bonjour, Voici la situation, mes deux frères de 41 et 33 ans n'ont jamais ou très peu travaillé malgré des études abouties. Ils vivent avec les p...
Avoir accès au pv de bornage
Bonjour, J'aimerais avoir accès a un procès-verbal de bornage (division) fait en 2020, pourriez-vous m'indiquer comment procéder ? Je suis un partic...
Refus assurance vie
Bonjour, J'ai deux enfants et je souhaite renoncer à l'assurance vie de mes parents à leur bénéfice. Les sommes ont été déposés avant leur 70 ans....
Avantage sucession
Bonjour notre fille etant decédé il y alongtemps nous avons decidés que son enfant puisse heriter comme tout autre de nos enfants , à une epoque nous ...
Testament
Bonjour à tous! Dans son testament (dont j'ai finalement obtenu la copie !) ma mère précise : "..... Je déclare léguer la quotité disponible de tou...
Dans la maison
Bonjour, mon compagnon est decede.je suis proprietaire de la maison .nous n avons pas d enfant ensemble.ses enfants veulent avoir acces a sa collectio...
Héritage immobilier marocain suite au décès de mon mari
Bonjour, Mon mari est décédé l’année dernière, il était marocain, et se battait déjà depuis nombreuses années avec sa famille suite au décès de sa...
Usufruitier loue illegalement
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dont ma mère a l'usufruit. Or celle ci a 90 ans et ne peut plus y vivre seule elle est partie vivre chez ...
Maroc
Bonjour, J’ai un appartement au Maroc avec ma femme à hauteur de 50% chacun,je veux lui céder ma part sous forme de don (hiba). On réside en France...
Mésentente des héritiers
Bonjour, J'aimerais savoir ce qu'il se passe si un des heritiers n"est pas d"accord lors de la réunion avec le notaire et qu'il n"ap...
Vente de maison
Bonjour, mes parents ont acheté une maison vers 18mille euros. Maintenant mon père et mort, j'aurais souhaité vivre dans leur maison. Dois je faire l...
Suite au décé de mon pére
Bonjour, j aimerai avoir une solution a mon problème ,voila mon père est décédé, et il y a 9 ans de cela il as reçu un héritage personnel de son fi...
Comment contester le choix du conjoint survivant de l' usufruit
Bonjour, Puis6-je contester/casser la mise en place de l'usufruit de ma mère conjointe survivante de mon père car étant analphabète e...
Deces père qui est prévenu?
Bonjour, voici les faits Ma femme est sans nouvelles de son père depuis de nombreuses années. Pareil pour le reste de la famille qui est sans nouvel...
Desistement
Bonjour, Ma belle mere et decedee Ellle avait 1\4 en pleine propriete et 3\4 en usufruit Mon frere et moi etant reservataire nous recuperons ...
Figer les sommes d argent de donation données par les parents à leur enfants
Bonjour nos parents avec l accord de tout les autres enfants nous avons decidés de figer les sommes d argent de donation quoique nous avons fait ...
Succession avec une bru veuve sans enfant
Bonjour, Je souhaite savoir la succession mon père décédé son fils marié sans enfant avec donation au dernier vivant puis décès de ma mère. Notre be...
Personnes ayant droit de regard sur testament
Bonjour. 1/ Il s'agit d'un testament authentique, sans héritiers réservataires. Hormis les personnes désignées dans le testament, qui dans la fami...
Succession "comme bloqué" par le notaire.
Bonjour, Je pense que vu le titre vous devez vous poser beaucoup de questions et je vous avoue que mon papa et moi même ne savons plus quoi faire su...
Signature acte de notoriété sans projet d'acte.
Bonjour, Pouvez vous me dire si il est normal et prudent de signer un acte de notoriété et une déclaration de succession provisoire sans avoir e...
Participation maison de retraite
RésoluBonjour, ma maman est décédée, mes trois oncles veulent rentrer ma grand mère en maison de retraite et me demandent de participer aux frais. Suis-je o...
Achat d’un logement en cas de pacs et testament
Bonjour, Nous venons de nous pacser avec un testament dans lequel nous nous léguons mutuellement l’usufruit de la résidence principale au jour du dé...
Biens sur lequel se calcule la réserve hereditaire
Bonjour, Sur quelle masse de Biens se calculent la Réserve Héréditaire et la Quotité Disponible ? . Biens existants au Décès + Donations en A...
Donation succession
Bonjour, j'ai une donation de 83000€ pour des granges en 2008 au moment de la succession la valeur est de 55000€ en 2017 quelle somme prendre en compt...
Usufruit et procuration
Bonjour, Mon père vient de déceder ma mère choisit l'usufruit . Ma question est étant analphabète elle ne pourra gerer les biens immo...
Adoption simple enfant majeur de son conjoint
Bonjour, Je souhaiterais adopter ma belle fille majeure. Je suis lié à sa mère via un pacs et je ne l’ai pas recueilli dans mon foyer avant ses 15 ...
Héritage enfant mineur
Bonjour J’ai plusieurs question par rapport au décès de ma mère Alors voilà ma mère et décède en 2014 mon père étant sourd et muet ces occuper ...
Succession ......accord hors du document ???
RésoluBonjour . Je suis dans le flou le plus complet , les informations viennent de part et d'autres et tres peu se recoupe . Aussi vais je essayer de vous...
Après 3 ans de vie commune, la fille de mon ex-compagnon m' a mise dehors
Bonjour, Dès notre rencontre avec mon ex-compagnon, des problèmes relationnels très importants (insultes - provocations) de la part de sa fille ...
Succession héritage d'un terrain
Bonjour, Au décès de mon épouse, j'ai un doute dans la succession. Nous étions mariés et avons un enfant. Nous étions propriétaire d'une maison et m...
Travaux de rénovation d'un bien immobilier
Bonjour, J'aimerais savoir dans le cas d'un projet de travaux de rénovation qui doit bientôt être entrepris dans la maison de mon père qui est toujo...
Refuser un héritage
RésoluBonjour, Mon neveu ainsi que ses enfants refusent l'héritage d'une maison sise au Maroc, qui appartenait à ma sœur(donc sa mère, DCD en novembre 2020)...
Famille
Bonjour Ma mère doit vendre sa maison, elle est veuve depuis 15 ans. Elle aurait la totalité en usufruit et la moitié en propriété. Nous sommes 3 en...
Problème avec notaire
Bonjour, Suite à la succession très compliquée de mon père, le notaire qui s'en est occupé au début à pris sa retraite en cours de route. À t'il le ...
Notre frère va t'il devoir nous verser notre quote-part ?
Bonjour, Mon père veuf viens de décéder, il possédait une maison en PP car le terrain était à son nom (reçu par donation de son père pendant son mar...
Héritage au maroc
Bonsoir, Mon père est décédé depuis 2020 au Maroc.Selon la loi marocaine et musulmane, nous sommes 3 héritiers : ma mère,mon frère cadet et moi-mêm...
Delai don manuel avant 2012
Bonjour, Ma mère m'a effectué un don manuel le 10/09/2011. A l'époque la loi était pour 10 ans. Avec la nouvelle réglementation de 15 ans, celle-ci...
Testament sur vente maison
Bonjour, Ma grand mère est allée chez le notaire pour faire un testament afin qu'à sa mort, lors de la vente de sa maison, mon frère et moi nous h...
Acte
Bonjour, Donc pour mon cas ,mon mari est seul propriétaire de la maison dans laquelle on vit et qu il avait bien avant notre mariage. Il peut e...
Dernier vivant
Bonjour, La présence et la signature des deux époux pour la procédure de donation au dernier vivant son- elles obligatoire? Merci d'avance Emmy
Vente maison succession
RésoluBonjour, J'ai 57 ans et Je suis veuve depuis 2004 (j'ai un fils unique). Je suis pour moitié en pleine propriété et j'ai opté pour l'usufruit ...
Signature acte de notoriété pour une succession
Bonjour, Nous sommes une fratrie de quatre sœurs, notre mère est décédée le 8 juillet et nous avons reçu le 12juillet (jour de l'enterrement)un sms...
Equivalence titre de propriété (mutations après décès, baux à ferme)
Bonjour, Je souhaiterais savoir quelle valeur juridique peuvent avoir des informations concernant une propriété (origine, désignation et descripti...
Succession au maroc
Bonjour, Mon père est décédé il y a maintenant 7 ans et la succession au Maroc n est toujours réglé Ma mère et mes frères et sœurs vivront en Fran...
Donation sur partage
Bonjour, J'ai eu un terrain que mes parents m'ont donné en 1982. Sur ce terrain, il y a un caveau de famille que je dois entretenir et j'ai construi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...