Forum Donation-Succession

Bonjour, huit ans après une succession toujours pas réglé, le legataire universel ne s'étant pas présenté chez le notaire, en présence de trois hériti...

Bonjour, Je refuse de payer la soulte à mon ex, en effet j'ai toujours payé le crédit + taxe foncière + taxe habitation + assurance maison + facture...

Bonjour, Suite au décès de mon grand-père sa ferme a été divisée entre ses huit enfants à l'exception d'une prairie qui a été gardée en indivision, ...

Bonjour, Ma mère est décédé il y a un mois,mon père est toujours vivant,ils ont une maison compte en commun et chacun un compte à leur nom.Pour que ...

bonsoir nos parents décédés ,depuis quelques années , avaient acheté une maison en viager libre avec bouquet .Nous sommes 2 héritiers d un cadeau...

Bonjour, Mon père est locataire d'un bail commercial pour une activité de chambre d’hôte depuis plusieurs années (Entreprise en nom propre). Son acti...

Bonjour, Nous nous apprêtons à signer l’acte définitif de vente pour une maison dont le vendeur a hérité. Seulement, à la lecture de l’acte de ven...

Bonjour, l agglomération me réclame une facture d'eau au nom de ma mère décédé depuis 3 ans la succession est close depuis longtemps que dois-je faire

Bonjour, Mon mari étant décédé 2 mariages mon mari a 3 enfants ils demandent un inventaire Qui va lieu est ce que les meubles vaisselles de mo...

Bonjour, Mon père avait 2 filles A et B. Il nous a fait une donation-partage, il y a 23 ans. En 2012, A l'a placé en Ehpad et a récupéré tout l'arge...

Bonjour, J'ai une affaire de succession qui dure depuis 13 ans, et le procès en appel au tribunal de grande instance a eu lieu le 14 février 2020. ...

Monsieur, Madame, Bonjour, J'aimerais pourvoir acter devant un notaire le fait qu'on ne puisse tester ou vaxiner mes enfants sans mon consentement ...

Bonjour, ma soeur vit chez mon père au portugal et s'occupe de lui depuis quelques années et perçoit un salaire pour cela. Elle a accès au compte ...

Bonjour, Nous sommes dans une succession qui dure depuis huit ans un notaire a été nommé par le tribunal, au cours de ces huit ans nous avons eu le t...

Bonjour, ma tante est décédé il y a 5 ans mon oncle vient de décédé il a un frère et deux neveux de son côté nous nous sommes 3 du côté de ma tante j...

Bonjour, Ma mère est en maison de retraite et mon frère a délégation à sa place car elle est atteinte de la maladie azeihemer.Elle possède une pet...

Bonjour, Notre mère est décédée le 4 septembre et son copain qui s'était installé dans la maison traîne à partir. Malheureusement mon frère lui a f...

Bonjour à tous, Je vais hériter de biens immobiliers. J'aimerais savoir si la succession peut se faire au bénéfice d'une sci m'appartenant. Cel...

Bonjour, J'ai hérité de la maison de famille qui appartenait à ma grand mère (et avant elle à mon arrière grand père) À la mort de mon père en 199...

Bonjour, Mes parents sont mariés sous le regime de la communauté réduite aux acquets. je suis la seule enfant issue de cette union. mon papa a été...

Bonjour, J'ai perçu des donations manuelles durant mon mariage. Elles ont toutes étaient employées dans la construction de notre maison, mais je ne ...

Bonjour, est ce le refus de signer l'acceptation de la succession bloque l' usufruit total de la succession ou une partie par exemple permet d'occu...

Bonjour, Mon père qui était marié à ma mère sans contrat de mariage, a vendu un appartement 6 ans avant son décès. La somme (86 000 euro) de la ...

Bonjour, Ma mère a eu trois enfants issus d'un premier mariage, en 1967 elle s 'est remarié et elle a eu deux autres enfants avec son second époux, en...

Bonjour, Je m'interroge sur un point concernant les délais pour l'abattement de donation entre ma mère et moi même. En juillet 2012 (donc avant la ...

Bonjour, Ne pouvant aller à la Guadeloupe J'ai donné à ma sœur une procuration que j'ai reçu par le notaire pour signature le 24 septembre 2021 po...

Bonjour, Suite au décès de mère, , nous avons vendu la maison familiale. Suite a des différents pécuniers avec ma soeur, j'ai demandé a plusieurs re...

Bonjour, Quelle règle s'applique pour des montants de primes assurance vie, versées alors que l'assuré avait 87 ans et qu'elles représentaient plu...

Bonjour, deux amis ont acheté une propriété en commun i l y a 40 ans. Ils souhaitent maintenant partager à l'amiable la propriété, chacun ayant alor...

Bonjour, suite à un testament, ma soeur hérite de la moitié de l'appartement, et moi j'ai droit a 1/3 de l'autre moitié . Je voudrais savoir à quel ...

Bonjour, conjoint décédé il y a 1 mois compte bloqué, on partage tout nous vivions en relation libre l’article 167 de l’article code civil dit que la ...

Bonjour, Mes grands parents sont décédés alors qu'ils étaient propriétaires de leur maison. Leurs enfants ne se sont jamais entendus pour la vente d...

Bonjour, Mon père est décédé en 1968 laissant une veuve, ma mère, et deux enfants nés en 1947 et 1954. Lors de la succession le notaire a omis de not...

Bonjour, Ma maman veut me faire un e donation de sa maison qui est en Espagne. Nous sommes toutes les deux françaises. En Espagne on m a dit que ...

Bonjour, Suite au décés de mon père il y a quelques années, ma maman a besoin d'un acte de notoriété pour débloqué un compte joint à la banque. ...

Bonjour Ma question est la suivante. Nous sommes quatre enfants et nous avons hérités de nos parents d'un petit appartement en bordure de mer. Nous...

Bonjour, Peux ton rectifier une déclaration de succession 2 ans après ?mais faut il que tous les héritiers la signe ? Merci

Bonjour, Je souhaite rédiger mon testament olographe en faveur d'associations humanitaires, pourriez-vous me dire si le texte suivant est correct et...

Bonjour, Désolée pour le titre bateau, je ne savais pas comment écrire la situation. J'aide mes grands parents dans leurs papiers et ils pensent un...

Bonjour, peut on déposer la déclaration de succession ou tous les biens seront donc en indivision et ensuite faire une déclaration de partage ? o...

Bonjour, je suis le fils du défunt mais j'apprend que un Notaire que je n'est pas mandater s'occupe de la succession de mon défunt père a se jour je n...

Bonjour, Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté de bien et ont un compte commun. Ils souhaitent me faire un don de 30 000 euros en ...

Bonjour, Nous sommes une fratrie de 5 : 4 frères (dont 1 décédé) et une sœur. Au décès de mon père, notre sœur a tout fait pour entretenir la divisi...

Bonjour, Mes parents sont mariés sur le régime de la communauté. Nous sommes 3 frères avec chacun un père différent. Je suis le dernier et donc is...

bonjour; je viens d'hériter par testament d'une mehari le notaire m'informe que je dois la vendre et donner une part petite fille du defunt qui heri...

Bonjour, Mon papa venant de décéder, avait devant notaire, fait le nécessaire au dernier des vivants afin de protéger ma maman. Pourquoi le notaire...

Bonjour, J'ai fait une donation de 2 lignes de titres de mon compte titre à ma fille. Entre la signature chez le notaire / demande faite à la banqu...

Bonjour, Mes parents sont décédés tous deux en 2020 laissant pas mal de dettes. J'ai acheté une propriété avec deux maisons il y a 6 ans et ils loge...

Bonjour, Je me permets de vous contacter concernant une question sur les dons. Je souhaite aider mes enfants en leur virant tous les mois 300 € ch...