Acquisition-mutation
Bonjour, je suis devenu acquéreur de la maison laissée par ma mère décédée en 2008. j'ai remboursé à mes frères et soeurs leurs parts respectives ( en...
Bonjour, je suis devenu acquéreur de la maison laissée par ma mère décédée en 2008. j'ai remboursé à mes frères et soeurs leurs parts respectives ( en...
Bonjour, Combien prend un notaire pour l estimation d un maison suite succession. Pour le dernier vivant
Bonjour, j ai fait donation a mes enfants en 2005 d une maison.Peuvent ils aujourd hui demander l'annulation de cette donation pour m aider financiere...
Bonjour, Voila ma mere a herité de la maison de mes grands Parents decede elle est pleinement proprietaire. Peut elle me faire un don de la maiso. E...
Bonjour, voila ma grand mère et très âgée et veuve! mon grand père décédé a une assurance vie qu'il a laisser pour les enfants! et ma grand mère a ...
Bonjour, Je suis nu proprietaire et ma mère détient l'usufruit. Je souhaite vendre ma nu-propriété avec l'accord de ma mère usufruitère, et qui d'a...
Bonjour, Je fais face au décès d'une grand-mère, qui ayant perdu sa fille, me place comme descendante directe et unique (je n'ai ni frère, ni de s...
Bonjour, suite au deces de mon epoux ,succession a été faite, je suis usufruitiere sur la maison et le mobilier . mes 3 enfants sont d accord pour...
Bonjour, Mon fils est propriétaire d'un grand terrain. Je souhaite y faire construire une maison. De son côté, il voudrait me faire cadeau de ce ter...
Bonjour, lors du décé d'un frère célibataire et sans enfant. Comment faire pour déterminer si il avait des comptes en banque et des biens personnel ?
Bonjour, heritier d'un appartement de ma tante ,je desire connaitre le montant des droits de succession. Pouvez vous me dire a quel moment je devra...
Bonjour, Mon papa est decede il y a un an et j'aimerais avoir des réponses concernant la succession qui a été établie en mars 2012 et que j'ai signé...
Bonjour, - J'ai un acheteur d'une nu-propriété que je possède, et je souhaite savoir s'il existe un modèle de compromis de vente? et surtout quelle...
Bonjour, Bonjour, Mon père est âgée de 96 ans,, il a toute sa tête et ma mère de 87 ans a eu une AVC il y a quelques années, elle est insilinodépe...
Bonjour, Je suis veuve depuis 1 an et le fils de mon mari ne fait que me chercher des ennuis. Il n'est pas d'accord sur le montant de sa part. Et a...
Bonjour, mon beau père est décédé, et nous vivons à l autre bout de la france. ma belle mere veut que mon mari lui donne procuration concernant les ...
Bonjour, Quel est le risque de mettre de la musique en ligne (en citant l'auteur) ? Dans mon cas, c'est celle de mon pote qui est mort, il a...
Bonjour, je viens de perdre mon mari et nous ne nous sommes pas donner au dernier vivant est que je peut pretendre garder ma maison et mes biens com...
Bonjour, ma mere est décédée et était remariée. elle avait une maison en location (elle était également propriétaire de son logement avec mon beau...
Bonjour, J ai fait donation à mes deux enfants mineurs en 2005 d'une maison dont je suis usufruitié. J ai eu en 2012 un troisième enfant et je souhait...
Bonjour, le rapport de donations anterieures est il obligatoire dans une succession?
Bonjour, j'ai une grande tante décédée depuis plus de 60 ans cette personne etait au liban au moment de sa mort il y a plus de 30 ans mon père à fai...
Bonjour, un parent peut-il faire une donation (50 000€) à l'un de ses enfants sans l'accord des autres ? merci pour votre réponse.
Bonjour, ma cousine décéder le 30juillet était sous curatelle renforcé depuis 1091 elle a envoyer par la poste il y a 8 ans un testament qui a étai...
Bonjour, Lors du décès d'un travailleur frontalier (avec le Suisse), quels sont les droits de reconversion de la pension pour la compagne pacsée ?...
Bonjour, Mon père a effectué il y a 15 ans une donation-partage à ses trois enfants de la manière suivantes (montant des parts egales): - 1er frè...
Bonjour, Le per de mon fils age de 11 ans est decede.ilm a laisse a mon fils un peu de liquidite et une maison.Le juge des tutelles m a dit que je p...
Bonjour, mon père a reçu une maison en héritage de ses parents, donc résidence secondaire. Mes parents ont fait une donation entre époux. Au déces d...
Bonjo je vien de deposé mon dossier pour la nationalité donc c que je veut savoir je réste combien pour la obtenir ,merci
Bonjour, En cas de décès ,quels délais pour débloquer les comptes bancaires, LDD Livret À compte épargne et autres merci de votre réponse.
Bonjour, j ai mon frère qui et décède depuis plus d un an , et je viens d 'apprendre q'il et propriétaire d'un terrain , je souhaite avoir les rensei...
Bonjour, Y-A-t'il un cumul entre le fait de faire une donation et une succession en terme de montants, ou chacun d'entre eux est-il dissocié? M...
Bonjour, je regrette d ene pas avoir été correcte avec vous, cacahuette, vous avez raison, mais mon mari est mort le 9 mai, et j'ai trop de choses à...
Bonjour, la fille de mon conjoint décédé ne me donne pas de réponse depuis plus d'un mois concernant les papiers du véhicule,(carte grise) que nous n'...
Bonjour, Quel est le plus intéressant ? pour une résidence secondaire ? - faire une donation à mon fils d'un bien estimé à 220 000E et acheté 1...
Bonjour, Ma mère m'a fait payer pendant 15 ans sous forme de loyer son Usufruit que nous avions estimé "à la louche" à 250 000 francs. La maison e...
Bonjour, A qui s'adresser (si l'on n'est pas en bon terme avec la famille restante) pour avoir des renseignements sur un caveau familial (nombre...
Bonjour, je vais bientot recevoir de l'argent de mon oncle de son vivant. je souhaiterais savoir combien je paierai d'impôts. Merci
Bonjour, Je suis enfant unique et mes parents avaient un bien immobilier. Apres le décès de ma mère mon père s'est remarié et je sais qu'il a ven...
Bonjour, suis obligé de payer les dettes de mon fils majeur decedé
Bonjour, Ma mère vient d'hériter de ses parents en France, qui sont récemment décédés. Elle souhaite faire une donation à ses enfants dont moi. ...
Bonjour, voila la situation notre maison de famille sera vendue 240000 net (frais d'agence .....deduits) nous sommes 3 enfants et ma mere ...
Bonjour, Mon grand pere est decedé il y a 5 ans et ma grand mere en octobre dernier. A mes souvenir ils leguaient une petite partie pour les pe...
Bonjour, bonjour, voila nous sommes 3 frères et soeur et nous venons d hérité d une maison. Mon frère a contacté un notaire pour la succession, quan...
Bonjour, Ma mère souhaite me donner une parcelle de 1200 m² constructible délimité par le géometre, j'aimerais savoir les frais de succession, ou...
Bonjour, Mes parents ont eu 4 enfants. Ils sont propriétaires de leur résidence principale et d'une résidence secondaire. Ils souhaitent me fai...
Bonjour, Je viens de recevoir une lettre d'une banque /assurance, me demandant de leur renvoyer certains document afin d'obtenir le règlement des ca...
Bonjour, ma mère décédée récemment j'ai commencé les démarches auprès des organismes divers et auprès du notaire. elle avait souscrit des assurances...
Bonjour, je vient de decouvrire que ma mere avait vider mon PEL a mon nom d'un montant de 22 000 euros quel a utilisé pour l'achat de sa maison les...
Bonjour, Ma mère me donne une maison secondaire, qu'elle possède depuis 3 ans. Je ne souhaite pas l'habiter, mais la vendre "immédiatement". Elle ...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.