Les discussions
Renonciation à la succession
Bonjour, je suis fille unique , mon père divorcé suivi par une curatelle , vient de décédé , je viens de remplir une demande de renonciation à la s...
Héritage
Bonjour, Mon frére à acheter la résidence secondaire de ma mére sans m'avertir a t'il le droit et au moment de la succession que va t...
Achat suite héritage
Bonjour, J'espère que ma question est postée dans le bon post et je m'excuse d'avance si ce n'est pas le cas... J'aurais besoin de votre avis ...
Donation après usufruit
Bonjour, possible faire donation à des tiers , et comment par un couple 84/64ans, en gardant l'usufruit au dernier vivant ? celle de 84 ans à un p...
Heritage et divorce
Bonjour, j'aurais besoin de connaître le maximum de moyens que je peux avoir pour prouver que l'héritage à bien servi à la Communauté ? Mon m...
Succession
RésoluBonjour, nous sommes deux enfants si je meurs avant ma mére es que ma femme et mon fils héritereons ma part
Comment estimer maison dans succession
bonjour, j'aide ma belle mère à débuter ses démarches de succession, elle a appelé son notaire qui lui parle dans un premier temps d'estimation de la...
Succesion!
Bonjour, suite au decé de mon pere, mon frere ma soeur et moi meme heriton de la maison car ma mere et mon pere n'on pas eu le temps de faire une su...
Donation-succession
Bonjour, J'ai eu il y a quelques années une maison en donation ainsi qu'une de mes soeurs mais les biens reçus sont de valeur différentes, aujou...
Succession
FerméBonjour, c'est l'histoire des 3 soeurs qui se complique, je suis allée chez le notaire signé enfin l'acte de notoriété, là j'ai appris que mes soe...
Présent d'usage
Bonjour, J'essaie desespérément depuis 1 semaine de trouver sur internet l'information suivante : Je vais faire ma déclaration d'impôt via interne...
Succession
Bonjour, faut il un notaire pour héritage de 13 500 euros de notre mère , nous sommes deux enfants qui seront présents à la banque et d'accord pour ...
Acte de notoriété et renonciation succession
Bonjour, Nous avons signé un acte de notoriété chez le notaire en février et avons renoncé à la succession d'autre part. Le notaire nous dit que la ...
Valosiser en 2012 une récompense de 1964
Bonjour, Mon père possédait une maison avant son mariage. Ce bien a été revendu 85000 Fr en 1964 et il a été réinvesti dans l'achat d'une nouvelle m...
Intitulé d'un compte démembré
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, ma mère (usufruitière en totalité), mon frère et moi-même (nus-propriétaires pour moitié chac...
Légataire universel
RésoluBonjour, le père de mon conjoint pacsé (décédé) vient de mourir, j'étais légataire universel de mon conjoint, vais je hériter d'une part de la suc...
Justification des frais de succession
Bonjour, Suite au décès de ma mère le notaire me demande de régler des frais que je trouve énormes: le montant des biens de la succession s'élève...
Succesion
Bonjour, je voudrais un renseignement ma mere n a fait aucune succsession a la mort de mon pere et le notaire ns a dit qu elle etais pas en usufrui...
Donation d'une grande-tante
Bonjour, Une tante de ma mère m'a fait une donation d'une valeur de 3 000€ et je ne sais quelle option fiscale choisir. Suis-je totalement exonéré ...
Réserve héréditaire
Bonjour, J'ai reçu par donation par préciput et hors part un appartement à Paris. Mes parents sont décédés et j'apprends que mon frère peut exerce...
Succession d'une parcelle entre 5 héritiers
Bonjour, Je vais essayer d'être le plus claire possible, c'est un peu compliqué : Nous nous retrouvons à 5 propriétaires d'une parcelle que nous a...
Succession difficile
RésoluBonjour. Depuis des années, je cherche à savoir, ce qui me semble parfaitement légitime, comment se passera la succession entre m...
Estimation pour donation
Bonjour, Bonjour , je voulais savoir ( si c'est légal ) pour effectuer une donation et une vente à son fils et petit fils mon père ne nous a pas pr...
Heritage des enfants d'un couple remarié
Bonjour, Ma mère s'est remariée il y a 30 ans avec un homme qui de son cote a 3 enfants. Pour ma part je suis fils unique. Ils ont achete une maison...
Émoluments sur donation-partage
Bonjour, à l'occasion du règlement de la succession, suite au décès de mon épouse, j'ai fait une donation-partage cummulative de la nue-propriété de...
Licitation de maisons
Bonjour, mon compagnon et son ex compagne ont décidé, devant notaire, que lui, garderait les maisons. Elle est partie peu de temps après les trans...
Succession
Bonjour, mon pére , ses marié et a construit une maison avec cette femme ,mais mon pére viens de décédé ,esque je peux ,lui faire vendre la maison ,...
Don familial d'un terrain
Bonjour, Mes parents me font don d'un terrain ou nous souhaitons avec mon ami construire notre maion ( pret contracter au deux noms) Je souhai...
Usufruit total ou partiel?
Bonjour, Mariés sous la régime de la séparation de biens + donation entre époux, mon épouse vient de nous quitter.Elle a eu 1 enfant d' un premie...
Succession
Bonjour, Mon frere est décèder depuis 6 ans , nous avons renoncer a la succession depuis ce temps ,sa voiture est chez moi , j'ai du la faire remorq...
Vente suite à donation
Bonjour, J'ai fait donation de deux maisons à chacun de mes enfants en 2003. La valeur était la même pour les deux biens. Or mon fils qui a vendu ...
Usufruit et gestion des biens
Bonjour, lors du décès de ma mère, j'ai laissé l'usufruit de nos biens à mon père, celui-ci commence à développer une pathologie, puis-je faire vend...
Donation entre frères et soeurs
Bonjour, Malgré de nombreuses recherches, je n'arrive pas à trouver une réponse claire à ma question.... Suite au décès d'un vieil oncle, ma plus...
Désignation du porte-fort
Bonjour, Le père de mes enfants est décédé en octobre dernier, il venait alors de se remarier avec une chilienne depuis moins de trois mois (?). Cet...
Enfant unique , a t on besoin de faire un tes
Bonjour, je suis fille unique , mes parents ont ils besoin de faire un testament ? ils ont une maison . et si ils ne font rien , que dois je faire a...
Peu t on revenir sur une donation
Bonjour, je voudrais savoir si on peu reprendre une donation
Succession entre frères et soeurs
Bonjour, Ma belle mère (mère de mon mari) vend sa maison, elle est veuve et a fait la succession de son mari et 1 de ses enfants est décedé mais san...
Droit de succession - question
Bonjour, D'apres vous, que signifie ce paragraphe: Je legue a titre particulier a ma compagne precitee, les droits d'usage et d'habitation sur ...
Succession apres 80 ans
Bonjour, quelles sont concretement les possibilites offertes à une personnes agees de plus de 80 ans au titre de donation anticipees?.Ont elle un int...
Succession
Bonjour, Un père, tuteur de ses enfants mineurs qui ont hérités des biens de leur maman décédée, peut'il disposer de ces biens ou sont-ils bloqués ...
Ai-je droit à un acompte auprès du notaire?
Bonjour, voilà 3 mois que mon oncle est décédé, je suis son héritière universelle par testament olographe déposer chez le notaire, j'aimerai savoir ...
Copie d'actes notariés
Bonjour, Suite au décès de notre père, nous nous apercevons que lors de la donations entre époux, contractée par nos parents, le notaire n'a pas fou...
Logement à titre gratuit & donnation
Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation à auteur de 159 000 et quelque chacun, ainsi ils ne peuvent plus me faire de don durant les 10 a...
Que devient la valeur de l'usufruit ?
Bonjour et merci pour votre assistance. La question est celle-ci : Mon père veut réaliser dans les prochains jours une donation partage et envis...
Abus de confiance sur personne fragile.
Bonjour, Ma soeur a fait signer un acte notarié à notre maman puis l'a placé en maison de retraite car maman ne pouvait plus vivre seule (alzeimer)....
Partage des biens avec les enfants
Bonjour, Je me suis marié sous le régime de la communauté. Ma femme est décédée il y a 12 ans. Nous avons eu deux enfants. Nous envisageons de ve...
Don
Bonjour, Mes parents veulent me donner 10000 euros pour m'aider un peu. Est-ce que cette somme est imposable tel un revenu ? Faut-il déclarer ce ...
Heritage
Bonjour, au deced de ma mere,mon pere a achete la maison qu ils avaient fais contruire. 2 ans apres mon pere s est remarie et a eu 2 autres enfants....
Donation-partage avec procuration en suede
sujet: procuration authentique à légaliser en suede pour une donation-partage en france Bonjour et merci de bien vouloir prendre en compte ma quest...
Héritage assurance vie
Bonjour, mon père a hérité d'une assurance vie de sa tante qui est décéder depuis un mois!!! l'assureur qui est venu le voir lui a dit qu'il lui ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...