Les discussions
Vente maison apres deces conjoint.
Bonjour, mon pere est decede en 2006,ma mere est restee dans la maison .mes soeurs et moi n'avons pas demande notre part .Ma mere veut vendre la maiso...
Maison en indivision pour financer maison de
Bonjour, ma mere vient de partir en maison de retraite ne sachant rien de sa situation financiere je n' ai droit de regard sur rien a part la mais...
Vente de maison
Bonjour, mes parents s' étaient donnés au dernier vivant.ma mère est décédée depuis le 15/12/1997.mon frère lui aussi décédé en 1996 .nous étions ...
Nu propriété et usufruit
Bonjour, Notre père avec qui nous n'avions plus de relation depuis plus de 20 ans est décédé. Son notaire nous informe donc de son décès et de la su...
Avance d hoirie, donation partage, vente,
Bonjour, Mes beaux parents veulent donner un terrain de 488 m2 a un de leur fils sachant qu'ils en ont 5. Les 4 autres frères renoncent aux terrains...
Succession
RésoluBonjour, Ma mere qui a 4 enfants c'est remarie avec mon beau-pere qui a 4 enfants lls ont vecus dans la maison de ma mere (acte notarie a son nom d...
Partage usufruit
Bonjour, ma mère est décédée depuis 2 ans. Mon père a gardé l'usufruit de la succession, nous sommes 4 enfants. J'ai une maladie grave, je suis en p...
Donation plus de 80 ans à petit enfant
RésoluBonjour, Mon grand père souhaiterait me faire un don. Il est âgé de 87 ans. Ce don est il soumis à imposition (pour lui et moi) et à quel montant m...
Donation mere/fils
Bonjour, Ma mere possede une maison avec une partie a renover. Est il possible de faire une donation uniquement pour cette partie de la maison? ...
Partage de biens mariage sous contrat...
Bonjour, mes parents se sont mariés sous contrat de mariage en séparation de bien , mais avec donnation au dernier vivant . Quel serait le partage e...
Louer
Bonjour, Je désire louer mon appartement que j'ai acheté il y a un an sous un prêt hypothécaire. Est-il vrai que je dois attendre 3 ans pour le lou...
Vente immobilier
Bonjour, En 1996 j'ai acheté une maison , en nom de moi même et de ma femme. Nous sommes de nationalité britannique et je travail en France. En 1999 ...
Deux testaments??
Bonjour, suite a un décès, la personne concernée a laissé deux testaments: - un rédigé chez un notaire en 1999 -un deuxième, devant un autre not...
Conjoitn survivant separation des biens
Bonjour, notre mère désédée, a eu d'un premier union et a eu 3 enfants. eLLE s'est remariée sous le régime de la séparation des biens. Nous savons...
Neveu et nièces oncle maison de retraite
RésoluBonjour, Mariés sous le régime de la communauté ,mon épouse est une des héritières potentielles d'un oncle sans enfa...
Renseignements financiers familiaux
Bonjour ! J'aimerai savoir ce qu'il ce passera (au niveau financier (impôts factures.. )pour les fréres et soeurs) si un enfant alcoolique sans rev...
Accès aux archives
Bonjour, est ce les petits enfants ont droit à demander des archives de comptes bancaires, après le décés des grands parents et du père, à leur onc...
Succession
Bonjour, J'ai fait un héritage et le notaire vient de s'apercevoir qu'il s'était trompé dans les partages j'ai 2 soeurs - il me réclame 1300 € ...
Notaire qui ne veut pas faire de dévolution
Bonjour, Mon grand-père étant décédé fin Mars 2012, et ma grand-mère en février 2009, il ne reste plus que mon oncle sans enfants qui est sous tut...
Nouvelle loi sur les successions
Bonjour, Suite à l'application de la nouvelle loi sur les successions (sans doute le 01/08), mes parents ne pourront pas bénéficier du nouvel abatt...
Terrain en indivision
Bonjour, J'ai été adopter , la procédure fut une adoption plénière ,jusqu'à présent je vis chez ma mère adoptif.Le soucis est quel est entré à l'hôp...
Succession d'une nue propriété
Bonjour, J'aurais souhaité avoir quelques renseignements concernant une succession familiale. Mon grand père a donné à mon père une somme de 30...
Donation grand parent petits enfants
RésoluBonjour, Nécessite t-elle la présence de l'enfant mineur en cas de donation entre grand parent et en enfant mineur. Merci pour votre réponse.
En cas de decès d'un héritier .
Bonjour, si l'héritier d'une succession en cours décède, n'étant pas réalisée (vente dubien est-ce que la part de cet héritier est comptée pour ses d...
Cadastre et bureau des hypothèques
RésoluBonjour, En accompagnant ma tante au cadastre pour une attestation, la dame nous a dit qu'il n'y avait pas de traces de biens immobiliers à son nom....
Legataire universel
Bonjour, Je suis à la fois légataire universel et exécuteur testamentaire rémunéré dans une succession. Mon notaire me dit que les deux sont incom...
Vente sci et donation au plus vivant
Bonjours, voila ma question , dans le cadre d'un mariage avec séparation de biens et d'une donation au plus vivant 1/4 en pleine propriete et 3/4 en u...
Donation ,vente
Bonjour, J ai fait il ya quelques annees d un appartement à deusx de mes enfants issus d un premier mariage], alors que j'avais un troisième enfa...
Donation a un tiers
RésoluBonjour, Mon ex mari vient de décédé. Depuis l'établissement de son contrat d'assurance vie les bénéficiaires ont toujours été ses trois enfants. ...
Donation- succession
Bonjour, j'ai mon père qui vient de rentré en maison de retraite ;celui-ci veut vendre sa maison , nous étions 4 enfants . 1 est décédé celui-ci a...
Héritage et curateur
Bonjour, Je vient vers vous pour des renseignements pour mon pere, voila son pére et décéder depuis plus de 15 ans et avait 2 enfants issus d' un p...
Indivision
Bonjour, nous sommmes , depuis 20 ans, 4 proprietaires d'un terrain en indivision, ce terrain, la mairie consent de nous l'ach...
Part de l'usufruit
Bonjour, mon mari et moi avons 45 ans. Mon mari a reçu de son père, en 2008, une maison en pleine propriété. Aujourd'hui, nous avons décidé de nou...
Succession. avec testament.
Bonjour, Mon père est décédé en janvier 2011 , nous sommes 3 enfants mon père à fait un testament Mon frère hérite de la maison , ma soeur et moi ...
Mariage sous la communauté universelle
RésoluBonjour, marié sous la communauté universelle , mon mari peut-il décider seul de léguer un bien immobilier ainsi que la moitié de son argent disponi...
Legataire universel et enfant d'un 1er mariag
Bonjour, Au décés par accident du travail de mon père, ma mère a touché de l'argent provenant d'une assurrance vie et d'indemnité de sécurité social...
Demande de reponse
Bonjour, j ai des terrains en region parisienne a champlan essonne je me bats pour la constructibilite mais en vain il resteront inconstructibles d ap...
Lecture du testament
Bonjour, mon grand-père est décédé,peut on accompagner ses parents à la lecture de son testament?Merci d'avance...
Déshéritage
Bonjour, Je me permet de vous écrire car je voulais savoir j'ai ma maman qui a des soeurs et 1 frères et certains d'entre veulent la déshériter est-...
Succession
Bonjour, j ai signé avec ma soeur le 3 juillet et des témoins pour la succession de notre père. La notaire nous a promis notre argent dans un mois....
A qui revient la vente d'un appart
Bonjour, ma mère etant veuve de mon père et ayant l'usufruit d'un appartement, elle désire le vendre comment se fera le partage de la somme de la v...
Taux succession
Bonjour, Taux de succession pour l'héritage d'un frère
Droit neveu tante
Bonjour, Suis-je héritier de ma tante vivant seule sans enfant, mais dont le frère de ma tante est toujours vivant
Succession
Bonjour, Pouvez-vous me dire comment se passe la succession sur l'avoir du livret detenu par mon père et sur la vente du bien immobilier commun,s...
Rédaction d'un pouvoir
Bonjour, Je voudrais avoir un modèle de procuration que je puisse faire à ma soeur pour la vente de la maison de notre père qui est toujours viva...
Décés d'un nu propriétaire endétté
Bonjour, Voila je vous explique mon soucis, je suis nu propriétaire d'une maison hérité a la suite du décès de mon père, ma mère étant toujours us...
Testament grand tante vers petits neveux
RésoluBonjour, Ma soeur, veuve depuis 1 an et sans enfant, veut faire un testament en faveur de 2 petits neveux. L'un est mon petit fils. Parmi ses bie...
Donation tante à nièces
Bonjour, pouvez vous m'aider à mieux comprendre la fiscalité qui va s'appliquer dans le cadre d'une donation (d'un appartement estimé à 500 000 eu...
Vente suite à donation
RésoluBonjour, Nous sommes 4 enfants,suite à la donation d'un terrain en indivis, notre frère à pris sa part pour faire construire. Aujourd'hui on a poss...
Donation partage
Bonjour, Nous sommes 3 enfants dont 2 ont signé il y a une vingtaine d'années la donation partage que nos parents avaient souhaitée. Le 3ème enfant ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...