Les discussions
Succéssion
RésoluBonjour, nous sommes 4 héritiers dont un sous tutelle,trois d'entre nous ont accepté la succession quand au quatrième son tuteur l'accepte au bénéf...
Comment connaitre les comptes bancaires d'un
Bonjour, ma mère a donné une procuration à une de mes soeurs, qui a surement retiré de l'argent soi-disant pour le compte de ma mère. Or il se trouve ...
Information sur succession
RésoluBonjour, Jours comptes, La tante de ma femme 82 ans(c'est la soeur de la mère à ma femme) à une assurance vie depuis 30ans je crois et au décès de...
Soulte
Bonjour, Pouvez-vous me dire ce qu'est une "soulte" ? Dans le cadre de la succession de sa mère, le beau-père (remariage) de mon ami lui réclame, e...
Donation
Bonjour, mon père de 85 ans, veuf depuis 2 ans, qui n'est pas sous tutelle, peut-il donner sa maison (valeur environ 160.000 Euros) à 2 de ses enfan...
Sucession faite depuis 5 ans je veux vendre
Bonjour, je suis veuve depuis 5 ans la succession et les partages ont été faits et signés de tous à l'époque je suis pour 5/8 en plein propriété et...
Heritage
Bonjour, ma mere a heriter de la maison de ces parents en 1970 elle a fait donnation au dernier vivant a mon pere decede en fevrier 2012, celle ci...
Un scénario classique
Bonjour, est-ce quelqu'un pourrait mettre ici le déroulement des faits en simplifiant au maximum, lors du décès d'une personne svp ? en prenant par ...
Décés de mon frère .
Bonjour, Je suis de Belgique ainsi que mon frère décédé , ma mère et frère et soeurs . Mon frère décédé habitait chez ma mère qui est veuve. Mon f...
Vente d'un bien donné en usufruit
Bonjour, Nous sommes parents d'une fille unique, et avons donné notre maison en usufruit et l'habitoàns toujours. La première donation est interven...
Informations sur la tutelle de ma grand mère
Bonjour, ma grand mère paternelle agée à ce jour de 99 ans a été mise en maison de retraite et sous tutelle il y a 10 ans alors qu'elle n'avait pa...
Don de sa part
RésoluBonjour, Lorsque on est usufruitier d'un des biens de la succession de son conjoint,et qu'après calcul ce même bien devienne la pleine propriété pou...
Fermages
RésoluBonjour, A l'occasion d'une exposition en mairie, mon compagnon a vu un affichage concernant des fermages où le nom de sa mère apparaissait. Il n'a ...
Délai du paiement de frais de succession
Bonjour, mon père est décédé l'année dernière. Nous sommes trois a être hériter de la maison : sa femme, mon demi-frère et moi. Sa femme a demandé l'u...
Interdiction d'aliéner
RésoluBonjour, la mere de mon conjoint vient de lui donner un terrain avec interdiction d'aliéner et d'hypothéquer ce terrain. Jusque là je comprend. Mo...
Donation d'un bien à ses parents
Bonjour, J'ai acheté une maison il y a quelques années pour pouvoir permettre à mes parents d'avoir un bien immobilier. Cette maison est à mon nom.A...
Succession impossible
Bonjour, nous avons perdu notre pere en2007.Un notaire nous a contacter car nous avons 16000 euros a nous partager en 7 parts hors sur les 7 enfants...
Refus des succesion
Bonjour, voila je desire refuser une succestion et on m a dis que si je refuser cela irai a mes enfants et qu il faudrait un sujet des tutelle pour ...
Communauté universelle intégrale
Bonjour, Je souhaite changer de Régime matrimonial. Nous sommes mariés Sans contrat de mariage , en clair sous le régime de la communauté réduite ...
Obligation alimentaire,si biens immobiliers?
Bonjour, Mon frére a décidé de mettre notre mère en maison de retraite, sans concerter le reste de la famille (nous étions 3 enfants, mais ma soeu...
Frais de successionsabusif
Bonjour, je m' occupe de mon oncle de sa maison entretien jardin parcs il veut me faire héritier mais j' ai appris que les frais de successions pouva...
Succession
Bonjour, nous sommes 3 enfants héritiers de notre maman (veuve) décédée. Il n'existe que des biens mobiliers pour une valeur de +/- 65.000€. Un qu...
Droit d usage
Bonjour, Nous avons divorces il y a 1 an . Nous avons fait construire une maison sur un terrain que mon père m avais donner ,donc d un commun accor...
Part d'héritage
Bonjour, Mes parents peuvent-ils me donner dés maintenant ma part d' héritage alors que leur maison ne sera vendue que dans 5 ans pour m'aider à dev...
Prevoir les frais de maison de retraite
Bonjour, ma mere doit etre placée en maison de retraite sur avis medical elle dispose d'une maison d'habitation et ; ele est disposée a la v...
Rachat bien familial dans cadre héritage
Bonjour, Ma mère et ses deux frères héritent de biens immobiliers et je souhaiterait acquérir l'un d'entre eux qui est actuellement loué. Dois je...
Co-emprunteur et décès?
Bonjour, Ma mère a fait un crédit avec un co-emprunteur. Elle est décédé et le co-emprunteur est décédé quelques semaine après. Qui doit payé le ...
Delais de restitution de la sucession dépassé
Bonjour J aurai voulu savoir quel recours j'avais car le notaire s'occupant de la succession de ma grand mère décédée depuis bientôt 7 mois fait la ...
Avance sur succession
Bonjour, Nous sommes mon frère et moi héritiers, la succession est en cours, puis-je demander une avance sur la succession ?
Desheriter le fils du premier mariage
Bonjour, J'ai donné la maison à ma fille, il y a 35 ans. Mon fils, du premier mariage, pourrait il deherité ?
Obligation alimentaire
Bonjour, nous sommes 2 soeurs,nos parents nous ont fait donation de leur biens soit 2 maisons de valeur inégale. pour compenser j'ai eu 1 maison en...
Changer de notaire et récupérer les documents
FerméBonjour, Nous avons finalisé la succession mais le notaire ne nous a pas remis les documents originaux que nous lui avons adressés en début de suc...
Donation petits enfants
Bonjour, Est-ce que je peux faire unedonation à mes petits enfants car le fils que j'ai eu avec mon mari est décédé et j'ai une fille d'un autre p...
Desistement sur un batit
Bonjour, noussomme 4 enfants les 3 ont signe un acte de renonciation concernant un bati sur 50 pas geometrie a la mairie peuvent ils revenir sur leu...
Notre père a-t-il le droit de nous deshériter
Bonjour, Mon père a l'intention de léguer l'héritage qu'il a reçu de ses deux soeurs, ainsi que son appartement à son amie de 95 ans. En d'autres ...
Paiement 'une soulte sous forme de rente
Bonjour, Je souhaite racheter la part de mon unique soeur d'un bien immobilier dont nous avons hérité. Je voudrai pour cela lui verser une partie de...
Succession d'un oncle
Bonjour, J'ai besoin d'une petite précision. Voici ma situation : mon frère et moi avons perdu mon père quand nous étions enfants, il y a 25...
Succession - maison à vendre
RésoluBonjour, Dans la succession d'une cousine germaine figure un pavillon. Dans la branche maternelle tous les héritiers ont donné leur accord pour ven...
Vendre une maison en usufruit
Bonjour, Nous sommes deux soeurs, moi je suis la cadette, mon père lors de son vivant a acheté une petite maison en 1998, étant atteint d'un cance...
Partage des meubles aprés décès
Bonjour, En cas de décès des 2 parents et de 2 enfants Les 3 autres enfants héritent des parents ainsi que les neveux (enfants des 2 décédés) J'a...
Donation succession
Bonjour, après le décès de mon père , nous avions convenu avec mes frères et soeurs et ma mère qu'après le décès de ma maman la maison de mes parent...
Prêt familial et succession
Bonjour, J'envisage l'acquisition d'une maison, ma mère ( veuve ) va me prêter sans intérêts la somme de 58000 €. Nous allons établir un échéancie...
Dépôt - acte de notoriété successorale
RésoluBonjour, Je souhaiterais m'assurer que je dois déposer ou pas l'acte de notoriété successorale (succession acceptée par moi-même, avec l'accord d...
Bijoux non declarés lors de la succession
Bonjour, Ma tante n'a pas déclaré au notaire les bijoux de ma grand-mère lors de la succession, mon frére et moi sommes également héritiers à la pla...
Responsablilté d'une erreur de cadastre
Bonjour, Dans le traitement de la succession de ma mère, confié au notaire A, il s'avère qu'une parcelle de terrain dont elle était propriétaire a fa...
Don familial de somme d'argent
Bonjour, Dans le cadre de l'article 790G, quel est le maximum pour un couple sous le régime de la communauté qui veut donner à un enfant : 318...
Vente de mon droit d'usufruit à mes enfant
Bonjour, mon mari est décédé il y a 3 ans et je suis usufruitière de la totalité de cette succession constituée uniquement d'une grosse sommes d'a...
Procédure de succession...
Bonjour, Je suis dans le cas d'une succession, avec donation à notre mère, suite au décès de notre père (nous sommes 6 enfants). Le patrimoine compr...
Droit de decision d'heritiers du 2eme degré
Bonjour, la situation est la suivante 4 enfants dont 2decedés les decedés ont 4 enfants donc 2 survivants au 1er degré et 4 au 2eme ...
Frais succession sur donation au défunt
Bonjour, si je finance l'extension de la maison de ma mère, devrai-je payer des droits de succesion propres à la valeur ajoutée lors de son décés?
La législation juridique et financière évolue en permanence...