Les discussions
Donation d un partielle de terrain
Bonjour, je voudrai faire une donation a mon fils (partielle de terrain) alors pouvez vous m aider a m envoyer des exemples pour rédiger cette demand...
Refus de payer droit de succession
Bonjour, les droit de succession etant de 40000E JE NE PEUX les payer puis je refuser et les payer a la vente de la maison qui est en nu propriete ...
Vente à terme d'un bien
Bonjour, Nous avons fait la donation de notre maison à nos enfants.Nous en avons l'usufruit et eux la nu propriété.Nous aimerions savoir si les enf...
Droit d'habitation et divorce
Bonjour, Nous sommes trois soeurs propriétaire d'un bien et nous voulons donner le droit d'habitation à notre frère qui est célibataire. Dans le cas...
Succession
Bonjour, je vais me remarié mon futur mari avais une maison il a un seul fils moi deux il veux que la maison revienne qu a son fils apres sa mort ma...
Acte de notoriété
Bonjour, La mère de mon ami est décédée le 6 mars. La succession a été ouverte fin mars et le notaire qui a été saisi par son mari n'a toujours pas ...
Donation à mon conjoint d'un terrain
Bonjour, mes beaux parents veulent donner à mon mari un terrain sur lequel nous voulons construire une maison. La banque demande que je sois proprié...
Droit d'usage ou droit de jouissance ?
Bonjour, Je suis Usufruitier d'une propriété dont mon fils vient d'hériter (décès de sa mère) Il devient donc nu propriétaire. Afin de protéger ma ...
Testament
RésoluBonjour, J'ai besoin de vos conseils car je ne sais plus comment faire... Voila mon père est décédé le 25 Décembre 2012, nous sommes sept enfants, ...
Succession d'un frère décédé
RésoluBonjour, notre frère vient de décédé, il était veuf, et sans enfant. Donc nous sommes, une Maman, une soeur, et deux frères. Je sais que les parts ...
Droits de mon ex femme
Bonjour, je voudrais savoir les droits de mon ex-femme (ayant la garde de nos filles 12-11 ans) sur les biens de mes parents si je venais à décéder ...
Succession d'un beau parent
Bonjour, Mes parents, décédés, étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts + donation au dernier vivant. Mon père a ach...
Différence entre succession
Bonjour, je souhaiterais connaître la différence dans les successions entre une succession avec "au dernier des vivants" et une succession sans ce ...
Terrain en indivision
Bonjour, Nous sommes dans une situation qui nous génère beaucoup de stress, voici les faits : jouxtant notre maison se trouve un terrain en indi...
Comment savoir si un acte notarié a été fait?
Bonjour, Je viens de retrouver mon père après 14 ans de recherche car je' l'avais perdu de vue a cause de querelles d'adultes, mais malheureusement...
Déshériter
RésoluBonjour, ma mère a plusieur biens immobilier je suis la seule heritiere ,ma mere vit avec un homme depuis deux ans,peut elle me déshériter et tout l...
Pension de reversion en cas de remariage
Bonjour, Je perçois une pension de reversion pour mon mari décédé le 01/06/1986 (réigme général) Je me suis remariée en 2009. Est-ce que je peu...
Conflit familial
Bonjour, Je suis veuve depuis bientôt 5 ans , avec mon mari nous avons placé des parts SCPI EDISSIMO dans l'immobilier je vourais vendre ses parts s...
Succession grand parents aux petits enfants
Bonjour, Mon père est décédé en 2007 ma mère ayant l'usufruit et étant mariée avec mon père sous le régime de la communauté, et ma grand-mère pa...
Donation aux enfants de son vivant
Bonjour, Ma mère a fait une donation de 80000 euros à ma soeur. Je voudrais savoir si elle est obligée de me faire la même donation vue que je suis...
Heritage
Bonjour, Mes parents doivent nous donner des biens entre mes 2 soeurs et moi; Il y a 15 ans j'ai recu la somme de 22000 euros pour faire un apport...
Vendre notre maison a notre fils
Bonjour, nous avons deux enfants et nous souhaiterions vendre notre maison a notre fils quel sont les démarches a suivre pour que celui ci paye le moi...
Succession avec contrat de mariage
Bonjour, Je me suis remarié en 1988 sous le régime de la séparation de biens avec donation au dernier vivant. Notre patrimoine se décompose de la...
Pension a l'ex de mon défunt époux
Bonjour, Mon défunt époux versait une pension a son ex, qui s'est arrété le jour de son décés. elle même est veuve. elle vient de faire une demande ...
Suite de ma question pour conflit familial
FerméBonjour, Mon fils m'a mise sous curatelle pendant 2 ans 1/2 ma fille a réusssi de me faire retirer de l'UDAF des P.O. quand j'ai su qu'il m'avait mi...
Abus de confiance sur une personne agée
Bonjour, ma mere est decédée le 13 fevrier 2013 a l age de 84 ans à ce jour nous sommes a l etape succesion.mon frere est ma belle soeur etant proche...
Obtenir une copie d'un testament de... 1936
Bonjour, Je souhaiterais obtenir une copie d'un testament datant de 1936. Mon grand-oncle et ma grande-tante qui a élevé ma mère son décédés en 1936...
Succession delais de restitution des clés
Bonjour, Ma grand mère maternelle vient de décéder et mon père devient l'usufruitier de sa maison. Nous sommes 3 frères et soeurs propriétaires à ...
Separation de biens et sucession
Bonjour, pouvez-vous m'éclaire sur cette situation : le père de mes deux enfants majeurs leur a annoncé son remariage prochain. Il est proprié...
Donation partagé inégale
Bonjour, Mes parents agés de 77 et 83 ans souhaitent organiser une donation partage de leur bien entre ma soeur et moi. Ils possédent deux mais...
Vente appartement après donation
Bonjour, En mars 1997 j'ai réalisé une donation d'un appartement à mon fils, appartement que j'avais acquis en 1970. Valeur (convertie en euros) ...
Donation d'un terrain acheté en viager
Bonjour, Mon père a acheté en viager une propriété et souhaite me faire la donation d'un terrain de cette propriété pour que je puisse construire ma ...
Succession de mon papa
Bonjour, je souhaiterais récupérer la voiture de mon père, ma mère et mes frères sont d'accord mais nous ne savons pas quels papiers nous devons fai...
Donation - abattement - cout de la donation
Bonjour, Je souhaiterais faire une donation a mon fils sur une partie de ma maison. J'ai 60 ans et je possède une maison de 400.000E. Un ami m'a...
Réclamer un héritage aprés 20ans
Bonjour, voilà ma mère est morte il y a 20 ans à cette époque j'avais 4 ans et j'ai apris c'est jours-ci que elle est mon beau-père avaient acheter un...
Rang d'un beau-frère dans une succession
Bonjour, Un beau-frère est il dans liste des héritiers avant un neveu lorsque la personne décédée n'a pas d'enfants.
Succession
Bonjour, Mon pere vient de deceder,la cramif (assurance maladie) me demande un certificat d'heredité pour percevoir la somme que mon papa aurait d...
Succession personne usufruit + nupropriétaire
Bonjour, Dans le cas d'une succession avec une personne en usufruit d'une part et un nu-propriétaire de l'autre part, est-ce que la personne en ...
Pension de reversion
Bonjour, pour la pension de reversion qui la touche la premiere epouse la deuxieme sachant quelle ont etaient marier le meme nombre d'année avec cet h...
Donation de terres en fermage
Bonjour, Bonjour , pouvez vous m'aider ? mon père il y a 10 ans a fait une donation à ma soeur devant le notaire des terres agricole ( estimation :...
Les dettes des parents
Bonjour, ma maman a fait des dettes et mon pere n est pas au courant ,le soucis c est que moi je suis mariee,j ai 30 ans et nous avons construit une...
Donation préciputaire de mon vivant
Bonjour, Je suis propriétaire d'une partie d'un appartement en indivision dont je souhaite faire don de mon vivant à mes neveux, n'ayant pas de de...
Avantager un enfant dans sa succession
Bonjour, Mes parents ont ouvert une assurance vie à mon seul nom. Cette assurance vie risque-t-elle d'être intégrée dans ma part réservataire ou ser...
Ne pas passer par un notaire quels documents
Bonjour, Nous sommes 6 enfants qui devont hériter d'une somme de 95 000 euros environ de ma mère qui vient de décéder le 19/05/2012 (déjà veuve de...
Comment faire pour une succession
Bonjour, j ai appris que mon grand pere avait hérité de sa grand mere des terrain. Mon grand père ne s en étant pas occupé du tous et vien de nous l a...
Le refus d'un héritage
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé il y a 2 ans. N'ayant ni héritiers, ni conjointe, ses frères et soeurs ont acceptés de payer l'enterrement mais ont ...
Heritage indirecte
bonjour, je souhaiterais avoir des informations concernant l héritage] indirecte (aucun lien de parente entre donateur et l héritié ) que se passe ...
Héritier inerte dixit scoopette
RésoluBonjour Notre père vient de décéder nous étions 3 filles. L'une des filles est décédee laissant 3 enfants donc nous avons un héritage à partager e...
Demande dexemple d ecriture de testament
Bonjour, merci pour la réponse alors comment je dois rédiger mon testament pour que mon testament soit en règle par rapport a votre réponse je veu...
Certificat de non exigibilité
Bonjour, quels documents faut il présenter pour obtenir un cetificat de non exigibilité merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...