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Succession

Liegun Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 21 nov. 2024 à 09:23
 Arrow - 21 nov. 2024 à 13:50

Bonjour,

Mon père était pacsé avec ma belle mère, son testament stipule qui lègue bien meubles et immeuble à cette dernière. 

Elle donne les affaires personnelles de mon père ( outils / vêtements) sans notre accord .

Que puis-je faire ? 

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi
Modifié le 21 nov. 2024 à 11:59

Hélas, rien.

Juridiquement tout ce qui n'est pas un immeuble est un bien bien meuble, donc les vêtements et les outils en font partie.
0
Réponse 2 / 2
Arrow
21 nov. 2024 à 13:50

Bonjour,

Il a tout légué à votre belle-mère ? 
En pleine propriété ou en usufruit ?

Votre réserve héréditaire a t’elle été respectée ?
0

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