Les discussions
Differentiel partage assurance vie
Bonjour, Question un peu mathématique sur le partage d'une assurance vie Si pour une raison X, on souhaite qu'une partie de l'assurance vie soit don...
Décès de mon père
Bonjour,mon père est décédé chez ma cadette le 9/01 /2023 moi et mon aînée l'avons appris via les réseaux sociaux la famille en Italie a été prévenue ...
Vente d'un bien en donation
Bonjour, Mes parents étaient agriculteurs, ils ont plus de 70 ans et nous sommes 3 enfants, moi et deux frères Il y a un peu plus d'un an, mes paren...
Cnp assurance vie
Bonjour, Ma maman est décédé le 09.01.2023, elle avait souscrit à l'assurance vie vivaccio de la banque postale et à l'assurance décès premunys ( hor...
Succession
Bonjour deces de mon mari 15 mois que j attends le projet du notaire acte dernier vivant tout usufruit le notaire m’a proposé de verser une soult...
Vente d'une bien, personne alzheimer
Bonjour, Je m'occupe de la succession de ma grand-mère qui possédait un bien avec son frère vendu il y a quelques années par mon père et la fille de ...
Inexécution charge donation
Bonjour, Je suis héritier de ma grand-mère, qui est décédée en 2016. Mon père a refusé la succession en 2022. Je n'ai toujours pas accepté ou refusé ...
Biens propres et dissolution de la communauté matrimoniale
Bonjour, Si je comprends bien dans un couple marié la dissolution du mariage(le régime est la communauté réduit au acquet) a lieu le jour même du d...
Succession difficile
Madame Monsieur Je viens vers vous pour éclairé ma lanterne Merci d'avance. Mon papa est décédé il y deux ans et demi, nous sommes cinq frères et ...
Héritier taisant.
Bonjour Si un héritier parfaitement identifié refusé de se manifester parce qu'il était en colère contre le défunt, est ce que l'inventaire est oblig...
Indemnité d occupation succession
Bonjour Succession tout usufruit par acte dernier vivant la succession traîne 2ans donc le notaire me dit que je dois payer un loyer Je possède ...
Héritier absent
Bonsoir D'après le site du ministère de l'économie : Plusieurs cas de figure peuvent vous obliger à faire réaliser un inventaire : Lorsque l...
Fin de succession
Bonjour je viens de recevoir le projet de la succession lors d une succession pouvez vous me dire si tout les frais: Frais acte notarie187,75 Pr...
Comment déshérités des belles filles
RésoluBonjour les relations avec nos deux belles filles on été horribles nous ne souhaitons pas qu elles profite de notre bien .les petits enfants ne son...
Assurance vie succession.
Bonjour, Je souhaite obtenir un renseignement. Soit un couple marié sans contrat de mariage. Le père et la mère ont 1 enfant ensemble. Le père a a...
Donation universelle
Bonjour, mes 2 enfants majeur et nous, sommes propriétaire de notre maison. Comment devons nous déclarer aux impôts dans la rubrique "biens immobili...
Frais succession
Bonjour, Je suis actuellement en procédure de succession, mon père possédait un compte titres. Le notaire m'a fait parvenir un document par lequel je ...
Changement de serrure par tiers
Bonjour, Je viens d'hériter d'une maison, mais une personne jalouse avec un lien indirect de parenté au défunt, a changé la serrure de la porte d'ent...
Droit succession pour mes enfants
Bonjour, Je suis veuf et dispose depuis de décès de ma femme d'un appartement d'une valeur de 250 000 €.. J'ai sur cet appartement 1/4 en nu proriét...
Héritage de mes parents
Bonjour, Bonjour, Voilà j'ai hérité des biens de mes parents . Je souhaite avec cela m'acheter une propriété dans le sud de la France . Je souhaitera...
Compte bloqué au maroc
Les parents d'une amie avaient un compte bloqué au Maroc ; ils sont décédés; Il est demandé à leur fille unique une somme de 4250 € pour débuter les d...
Heritage en assurance vie
Bonjour, Combien peut on mettre (%) en assurance vie? Y a til un plafond à ne pas dépasser.? Faut il ( par exemples) que la totalité des biens ne dé...
Donation-partage rachat de parts sans vente du bien
Bonjour, Suite à un grave problème de santé, mon mari a demandé sa part d'un bien qu'il détient avec son frère et sa sœur et dont leurs parents ont l...
Refus de succession et démarches style abonnement retraites
Bonjour, J’ai fait un refus de succession et aussi pour mon fils qui est mineure .Ma question est la suivante : dois-je quand même faire les démarche...
Droit succession
Bonjour besoin d aide mon papa vient de décédé il n y a pas d immobilier pas d argent dois-je faire un droit de succession svp
Vendre la maison de son père mis en ehpad
Bonjour, Mon père est en maison de retraite depuis un an, sa maison n'est pas louée, je suis le seul héritier (décision entérinée) des 4 enfants. Je...
Succession et donations antérieures
Bonjour, Suite au décès récent de mon père, je voudrais savoir si le bien reçu (Terrain de construction de valeur estimé à l'époque 200000 Francs) il...
Succession
bonjour monsieur 3enfs du première noces épouse madame qui a 3enfs d une première noces aucun en commun monsieur décéde , dans la succession on y ...
Combien va nous coûter une donation
Bonjour, mon mari et moi voudrions faire une donation à notre enfant unique. La valeur du bien est de 270 000 euros. Nous avons 55 ans et gardons l'...
Protéger mon époux sans lèser mes enfants
Bonjour,je suis mariée sous le régime de la communauté et nous avons deux enfants en commun.Lors de l'achat d'un bien immobilier en 1980 nous avions f...
Ma soeur veut tout le patrimoine
Bonjour, Mon père est décédé début mars, nous avons été convoqué, ma soeur et moi chez un notaire choisi par elle (un ami) au détriment du notaire f...
Héritier récalcitrant et menteur refuse le partage
Bonjour ; Mon cas est un peu particulier mais je vais essayer d'être concis ; Nous sommes deux héritiers dans une succession importante comprenant p...
Succession nièce vivant dans la maison de ma mère décédée
Bonjour, Ma mère est décédée en novembre, et ma nièce sans emploi vie dans la maison et refuse qu'on y rentre que faire ? Merci de me conseiller
Calcul usufruit et nue propriété sur quelle valeur exactemen
Bonjour, Je galère un peu pouvez vous m’aider svp? Mon mari et sommes mariés sous le régime de la communauté des biens universelle avec donation en...
Donation partielle constitué d'un fond de commerce
Bonjour, pouvez vous m'expliquer le paragraphe suivant qui se trouve dans l'acte de donation partielle réalisée en 1988 constitué d'un font de commerc...
Paiement heritage au premier ou au second deces
Bonjour, Mon époux et moi sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec donation entre époux avec option 1/4en pleine propriété et3...
Usufruit et nue propriété
Bonjour, Sur un bien immobilier estimé à 330 000€, une donation de 100 000€ a été faite à l'enfant en nue propriété,comme il est possible de faire...
Indivision : vendre cette maison ?
Bonjour, Ma tante est décédée en 2008 elle était héritière en indivision avec mes 6 frères et moi de la maison de mon oncle. Mon oncle avait mis en u...
Emprunt acquisition bien immobilier union libre
bonjour, mon compagnon et moi avons fait l'acquisition d'une maison financée à 100% par un prêt bancaire. Je suis seule assurée à 100%, mon compagnon...
Concession familiale
Bonjour Pourriez vous m aider svp , voilà je m explique !! Ma mère a acheté une concession (3place) familiale perpétuelle , sans. Indiquer de vo...
Succession entre belle mère et belle fille après le décès du
Bonjour à tous les membres
Refus de succession, que faire du véhicule du défunt
Bonjour, Mon Frère qui était seul, est décédé. tous les membres de la famille ont refusé officiellement la succession, quelle procédure devons nous ...
Vente de maison familiale
Bonjour, Mon père est décédé en septembre 2015 Ma mère a gardé la jouissance de la maison il y avait un contrat de mariage Ma sœur et moi sont nu p...
Le rapport civil dans une succession
Bonjour, y a t-il une durée limite pour demander le rapport civil dans une succession. mon père est décédé en avril 2022 si la succession dure dans l...
Obtenir décompte remboursement emprunt plus 10 ans banque
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, j'aurai besoin de prouver que mon père a bien réglé intégralement l'emprunt de l'acquisition de sa maison, i...
Cerfa 2705-a6sd
Bonjour, Quelle est la différence entre la colonne 8 et 9 du Cerfa 2705-A-SD? Est-ce que c'est la somme de ces deux colonnes qu'aura le bénéficiaire...
Règlement succession 20 ans après décès
Bonjour, Je fais appel à vos compétences pour savoir s’il est encore possible de régler une succession et quel(s) dédommagement(s) obtenir. Je vous ...
Donation partage avec réserve d'usufruit
Bonjour, MERCI d'avance pour vos éclaircissements par rapport à une donation partage avec réserve d'usufruit. Ma maman âgée de 85 souhaite, dans le ...
Acte notarial
Bonjour, Un couple marié, le mari vient de décédé il y a qu'un enfant unique majeur au sein de la famille . Pas de bien immobilier. Quel acte noto...
Quote-part succession
Bonjour, Ma femme est co-propriétaire avec ses 2 frères et sa soeur, de la maison familiale à la suite du décès de ses 2 parents: elle aimerait que n...