Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon pere et ma mere possédait un appartement au bord de la mer. Je suis enfant unique. Ma mère a ld droit de votre cette appartement dans mo...

Bonjour, Une tante célibataire et sans enfants m'a promis de l'argent si je venais à signer l'acte de notoriété pour la succession de mes grands pare...

Bonjour, mon père est décédé en décembre 2022. Il a un bien immobilier en Algérie. Nous sommes cinq enfants et ma mère. Nous vivons tous en France. No...

Bonjour,  Je souhaite faire don d'une maison qui est situé le département de la Creuse .  Comment procéder ? 

Bonjour, Mon grand-père étant d'origine algérienne et ses fils étant de nationalité française (tous domiciliés en France), ses fils n'ont pas le d...

Bonjour, j ai aussi ete contacte par ATER  aux etats unis pour une assurance vie soi disant souscrite par mon beau pere (mari de ma mere) qui ne m a j...

Bonjour Ma mere veut donner a mes enfants l argent de la vente de sa maison A son deces pour sa sucession il n aura donc plus rien  Est ce que ma s...

Bonjour,  mon pere et decede et ma mere vie dans la maison . nous sommes une famille de 4 enfants et on ne se parle plus . je voudrais savoir si ma...

Bonjour, En fonction des éléments annoncés   vous pouvez me donner une réponse, merci 

Bonjour, Notre mère était à l EHPAD pendant 11 ans. Une de mes sœurs a loué la maison familiale en gardant les loyers pendant 5 ans. Elle refuse de ...

Bonjour, Nous aimerions savoir s'il est nécessaire et obligatoire de régler la succession au premier décès si l'épouse survivante est bénéficiaire d’...

Bonjour, Nous sommes 5 héritiers en indivision. Je possède les clés de la maison indivision avec l accord des 2/3 des indivisaires.  Les 2 autres hé...

Bonjour, si un héritier se déclare insolvable pour ne pas régler sa part de frais de succession et que cette insolvabilité est frauduleuse comment peu...

Bonjour, Suite au décès de mon frère, le fils d'un autre de mes frères décédés refuse tout contact avec nous, le notaire et le généalogiste, il est...

Bonjour, Nous avons fait une donation-partage à nos 2enfants. La valeur de l'usufruit est de 50% (donc idem pour la nu-propriété) Malheureusement n...

Bonjour. Je viens de lire avec intérêt l'article de votre site, consacré aux successions concernant les neveux et nièces. Néanmoins, dans mon cas, il ...

Bonjour, Dans les années 80 mon grand frère m'avait convaincu de signer un document notariés ai Maroc qui disait que je récupérais mon héritage et qu...

Bonjour, Merci de bien vouloir m'éclairer svp : 1 gd mère fait don de sa maison à son enfant ( unique ) devant notaire. Peut elle faire machine a...

Nous possédons un bien d'une valeur de 200000 euros. Un de nos deux enfants souhaite racheter la part de sa soeur soit 100000 euros pour en devenir se...

Bonjour, j'ai une maison à 180 mille euros. J'aimerais que un de mes deux enfants la récupère,  Est ce possible de donner moins, à l'un des deux et ...

Je suis propriétaire de ma maison. J'ai mon compagnon qui vit avec moi. Comment ca se passe en cas de mon décès ?

Bonjour, Je souhaiterai faire une donation partage d une maison de 400 000 euros à mes 2 enfants majeurs. Comme j ai 67 ans, l usufruit est de 40 % ...

Bonjour, Nous possédons une maison en Belgique pour laquelle nos 3 enfants sont nu-propriétaires et nous en avons l'usufruit. Il se fait que notre f...

Bonsoir,  ‘je souhaiterai connaître s’il y en a le préavis d’un logement d’une personne locataire qui est décédée. Et comment faut-il faire ? merci

Bonjour à tous,  Je me retourne à nouveau vers vous car vous êtes formidables et les conseils que vous apportez sont précieux. Ma soeur  avait reçu ...

Bonjour, Mon grand père est décédé il y a 2 ans. Il y a 40000€ de dettes pour un epahd, mon père et mon oncle sont toujours en vie, ils "refusent" l...

Bonjour, Mon père nous a donné il y a plus de 20 ans 50,000 eur. je crois bien avoir oublié de le déclarer (pas certain). Puis-je (dois-je ?) le fai...

Bonjour, Nous avons acheté une petite maison, résidence principale,  et avons eu un document au nom de mon époux. Devrons-nous voir un notaire pour q...

Bonjour, Ma mère (qui a plus de 70 ans) veut nous faire une donation d'un appartement d'une valeur de 100 000€ à moi et à ma sœur. Celle-ci ne veut p...

Bonjour, Pourriez vous me donner une précision  SVP .  2 sœurs et 4 frères tous DCD ont tous eu des enfants .L'un d'entre eux décède et laisse 20000...

Bonjour, Ma mère vient de décéder;je suis en plan de redressement Banque de France et je ne pourrai pas payer les frais de notaire et de succession.Q...

Bonjour, Mon papi a décidé de léguer une part importante de son patrimoine financier à son aide a domicile, laissant seulement le bien immobilier a m...

bonjour pour une famille de 3 enfants dont les parents on déja donné deux terrain au deux enfants pour pouvoir construire, les parents décédent lors d...

Bonjour, J’aimerai savoir quels sont les droits de la personne qui reste après un décès ? En sachant que celle-ci n’apparaît pas sur le bail et n’éta...

Bonjour, Je suis franco par ma mère et algérienpar  mon père décédé, il y a  plus de 10 ans.  Je signale au passage, ne m'a élevé et j'ai 2 demi -...

Bonjour,je souhaiterais savoir si je peux heriter de ma tante qui est décédée et à vendu sa maison avant son deces qui herite de la somme de la vente ...

Bonjour nous avons dans notre hameau de vieilles maisons un chemin commun qui est un patecq. Le Cadastre l'a rattaché par erreur à un propriétaire de ...

Bonjour, Ma mere etait usufruitière d une maison a 1 etage. Mon frère et moi même somme nu-propriétaires. Mon frère habite le 1er etage. (Avec ma m...

Bonjour, Mon père m'a abandonné,et ma reconnu mais m'a fait venir en France bébé c est une amie a lui qui m'a élevé. Mon père est décédé depuis deux...

Bonjour, Nous sommes 2 héritiers d'une succession, peut on avoir chacun notre notaire ?

Bonjour, Mon beau père est décédé en Algérie il y a un peu plus d’un an. Il a fait en France 4 enfants qui sont français et une en Algérie avec une...

Bonjour Ma tante, décédée depuis peu, a procédé à la donation de son appartement (son lieu de vie) à mon profit, chez son notaire. Les frais liés à c...

Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'un appartement avec un crédit en cours depuis 2019. Moi et ma femme nous venons de nous pacsés et tout ...

Bonjour, Mon frère et moi avons reçu en donation une maison estimée à 250 000 euros il y a08 ans . 100 000 euros d'abattement chacun a donc été effect...

Bonjour, j'ai hérité il y a quelques années d'un terrain agricole sur l'ile de la Réunion. Vivant en France métropolitaine depuis plusieurs années je ...

Bonjour,  Mes parents sont séparés (pas divorcés) depuis plusieurs années maintenant. Ma mère vit dans sa maison (construite mariés mais terrain héri...

Bonjour, Mon père vient de décédé, nous sommes 3 filles et il est propriétaire. Son ex compagne a une lettre écrite de mon père qui dit qu il lui lai...