Les discussions
En alsace décès d'un héritier en cours de succession du père
Bonjour, En Alsace-Moselle. La succession de mon père a tardé (près de 10 mois) et entretemps, mon frère est décédé. Il laisse 2 enfants majeurs. Il...
Procuration consulat creteil pour notaire en algérie
Bonjour j’ai fait une procuration en français à consulat de Créteil à mon frère afin qu’il gère le dossier et les démarches relatives à la vente de ...
Droits et devoirs des héritiers
Bonjour. Nous sommes une fratrie héritière de la maison de notre père décédé. Il a rédigé un testament en faveur de sa compagne pacsée lui donnant la ...
Frais de notaire
Bonjour. Quelqu'un pourrait-il me donner un ordre de grandeur du montant des frais de notaires ( +enregistrement au livre foncier ) pour une donation...
Succession conflictuelle
Bonjour, Ma mère est décédé le 20 avril 2023. Elle m'a légué sa quotite et sa maison a charge de dédommager mes sœur et mon frère. Je me suis occup...
Recherche destinataire d'un virement
Bonjour,J'ai une succession difficile .Je dois faire une recherche bancaire sur le compte de mes parents défunts : trouver le destinataire d'un vireme...
Don entre frères
Bonjour, Mon frère a bénéficié du versement d'une assurance-vie et il veut me faire un don de 11.000 euros. L'abattement dans ce cas est de 15.932 eur...
Usufruitier
Bonjour Notre maman (88 ans) vient de décéder. Nous sommes 3 enfants Son mari qui est Notre beau père décédé lui aussi avait 3 enfants Notre m...
Donation indivision
Bonjour. Nous sommes 3 frères en indivision de 10 hectares de terrain, 1 est marié avec 2 enfants ; les 2 autres sont célibataires. Nous souhaitons...
Pré succession
Bonjour, maman est en fin de vie. Ma sœur la prise a son domicile..mauvais soin constaté, son appartement pratiquement vidé je n'ai pas été informé......
J'aimerais savoir si je prends un 2 notaire pour une success
Bonjour, Si je prends un 2 notaire dans une succession est-ce partagée avec les héritiers. Merci
Filiation succession française
Bonjour, Merci de répondre à ma question concernant la succession de mon demi frère décédé. En effet, lorsque mes parents se sont rencontrés, mon père...
Quotité disponible
Bonjour j'ai parlé par téléphone de la quotité disponible avec le notaire qui a fait en 2016 ma donation aux 3 enfants et elle m'a dit à votre décè...
Indivision de 52 ans
Bonjour, Je souhaite sortir d'une indivision qui perdure depuis 52 ans. Cette indivision est constituée de biens ruraux et essentiellement de forêts....
Succession frere
Bonjour, Mon frère veuf est décédé depuis peu et laisse environ 40000€ en liquidités. Il n'a pas d'autres bien immobilier.Nous sommes 5 autres frère...
Changement de tutelle, lois , aide juridique
Bonsoir a tous et a toutes, Pour infos mon cousin Daniel a appris il y a 3 mois que son pere etait a l’ hopital avec un serieux probleme cardiaque . ...
Donation d'un bien immobilier
Bonjour, Je voudrais faire une donation a mes 2 enfants d'un bien immobilier qui a une valeur supérieure a 200 000 euros, comment cela se passe si je...
Délai succession enfant mineur
Bonjour, Mon fils est décédé il y a plus de 2 ans, laissant sa fille mineure comme seule héritière. Or, rien n'a avancé. Le notaire ne donne pas de ra...
Frais de ce faire représenter par notaire supplémentaire.
Bonjour, Je souhaites faire appel et me faire représenter par un notaire que je désigne pour défendre mes intérêts, en plus du notaire en charge du d...
A qui appartient la cave
sous ma maison j'ai ma cave qui a un couloir conduisant a la cave de ma tante et également sous la cave de ma maison Mais ma tante peut également al...
Maison avec 2 nu propriétaires?
Bonjour, Ma mere est usufruitière d une maison a 1 etage. Mon frère et moi même somme nu-propriétaires. Mon frère veux habiter le rdc avec l accord...
Demande d'une avance sur une succession
Bonjour, Mon fils et moi sommes bénéficiaire de la succession de mon père. J ai demandé une avance sur les liquidités au notaire. Le notaire a acc...
Calcul des droits
Bonsoir, Dans une déclaration de succession, a la section "QUALITES - PROPORTIONS HEREDITAIRES", il est écrit: 1) Monsieur XXX, frère du défunt, hab...
Carte d'identité + sécu pour succession
Pour effectuer la succession de mon père, le notaire demande la carte d'identité et la carte de sécu...il est décédé depuis + de 25 ans et les démarch...
Avoir une adresse mail
Bonjour, Je cherche l'adresse mail du Service Succession de Marseille - La Banque Postale - TSA 80079 - 93736 BOBIGNY CEDEX 9. Cordialement.
Acheter en donnant la nue propriété à mon fils
Bonjour, je souhaite donner en nue propriété un bien que je vais acheter environ pour en garder l'usufruit. Quels seront les frais
Frais funéraires
Bonsoir, Dans une déclaration de succession il est écrit : « Le montant des frais funéraires payés, déductible forfaitairement et sans justificatif ...
Beau frere et droit de sucession
Le notaire a établi une Procuration pour vendre un bien immobilier à mon beau frère. Pourquoi,il n"a pas de lien de parenté avec ma mère décédée dern...
Don argent pour noel
Bonjour, Un fils unique tuteur de sa mère en ehpad GIR 2 peut il à Noel comme le faisait sa mère avant, donner une somme d'agrgent pour cadeau aux p...
Héritage immobilier en italie
Bonjour, Un de mes amis qui vit en France vient d'apprendre qu'il héritait d'un bien en Italie de par son papa qui vivait là bas Le notaire qui l'a...
Dons manuels en plusieurs versements- succession
Bonjour, Comment est déterminé la fin de la période de 15 ans en cas de versements successifs ? Ex verst de 20 000 € en 2010, 15 000 € en 2013, 20 0...
Donner un bien immobilier à un enfant, quels sont les frais
Bonjour, quels sont les frais à payer pour la donation d'un bien immobilier à un enfant? A vous lire , merci de votre réponse.
Partage des biens/décès
Bonjour, Mon père est décédé, étant en conflit familial, mes soeurs ont pris les meubles de mon père sans m'en informer, il n'a pas préparé successio...
Mises en demeure notaire adverse succession difficile
Bonjour à tous, Dans le cadre de la succession de mon père décédé en juillet 2023 (deux enfants), ma mère étant décédée auparavant, je vais consteste...
Donation et taxe d'habitation
Bonjour, Je suis fille unique et en 1997 mes parents m'ont fait la donation de leur maison. Mon père est décédé en 2003 et ma mère en ce début du mo...
Testament partage de certains biens
Bonjour, Je souhaiterai faire un testament ou mon fils hériterai de tous mes biens mobiliers et immobiliers, mais je souhaiterai aussi que ma nièce e...
Abattement successoral bail rural 9 ans
Bonjour, quel abattement successoral en présence d'un bail rural de 9 ans consenti à un des héritiers
Indemnités de frais d’obseques
Bjr ,ma maman decedee en septembre 2023 avait pris une assurance obseque viagère qu’elle a payé en une prime unique le 14 mars 2022.soit la totalité ...
Maison familliale
Bonjour, Je voudrais acquérir la maison de ma grand mère,tous ses enfants sont d'accord,elle a été estimé,passé chez le notaire et ma question est ce...
Ajoutez nos enfants sur acte de propriété de notre maison
Bonjour, Merci de bien vouloir nous indiquer s’il est possible de modifier acte de propriété de notre maison en y ajoutant nos 4enfants merci cordia...
Répartition succession enfant 1er mariage et nouvelle épouse
Bonjour, J'ai perdu à mon père à l'âge de 8 ans. Quand cela est arrivé mes parents étaient séparés et mon père s'était remarié sous le contrat de la ...
Frais acte de notoriété
Bonjour, Pourriez vous m'indiquer le montant des frais juste pour l'établissement d'un acte de notoriété par Notaire sans succession à suivre ? Merc...
Comprendre les montants 2705-a-sd
Bonjour, Colonne 3 : 27440 € Colonne 4 : 42318 € Colonne 8 : 3430 € Colonne 9 : 5289 € Que vais-je recevoir en réalité ? Merci à vous
Retractation renonciation a une succession
Bonjour, J'aimerai connaître la démarche pour annuler ma renonciation a une succession. Merci d'avance pour les conseils
Action en réduction
Bonjour, Ma mère a donné de l'argent à une personne sous tutelle, étrangère à la famille. Le service tutélaire a placé l'argent que ma mère a donné ...
Retour d'un frère déclaré absent et droits succession
Bonjour. Mon frère avait disparu en 2000. On l'a retrouvé en juillet 2023. Il est actuellement chez nous. Pendant son absence, il y a eu une déclarati...
Durée conservation comptabilité notaire
Bonjour a toutes et tous, Dans le cadre d une succession, nous avons appris que nos parents avaient vendu un bien en mai 1988 pour 300 000 francs...3...
Modification cadastre
Bonjour, Ma mère a hérité de deux terrains contigus dans le Var. Ces deux parcelles possédaient chacune leur numéro. Lors de la succession ces deux p...
Modèle de courrier
Bonjour ma maman est en maison de retraite on me demande de payer Je ne suis pas contre mais je suis auto entrepreneur et la je n'ai plus de travail a...
Compte bancaire en suisse
Bonjour, Suite au décès de ma mère, je suppose l'existence d'un compte bancaire en Suisse, mais n'en ai aucunement les moindres coordonnées. Existe-...
La législation juridique et financière évolue en permanence...