Les discussions

Differentiel partage assurance vie

Bonjour, Question un peu mathématique sur le partage d'une assurance vie Si pour une raison X, on souhaite qu'une partie de l'assurance vie soit don...

1 réponse Dernière réponse le 23 avr. 2023 par
Gayomi

Décès de mon père

Bonjour,mon père est décédé chez ma cadette le 9/01 /2023 moi et mon aînée l'avons appris via les réseaux sociaux la famille en Italie a été prévenue ...

1 réponse Dernière réponse le 23 avr. 2023 par
Gayomi

Vente d'un bien en donation

Bonjour, Mes parents étaient agriculteurs, ils ont plus de 70 ans et nous sommes 3 enfants, moi et deux frères Il y a un peu plus d'un an, mes paren...

3 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2023 par
roudoudou22

Cnp assurance vie

Bonjour, Ma maman est décédé le 09.01.2023, elle avait souscrit à l'assurance vie vivaccio de la banque postale et à l'assurance décès premunys ( hor...

4 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2023 par
Gayomi

Succession

Bonjour deces de mon mari 15 mois que j attends le projet du notaire  acte dernier vivant tout usufruit  le notaire m’a proposé de verser une soult...

6 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2023 par
condorcet

Vente d'une bien, personne alzheimer

Bonjour, Je m'occupe de la succession de ma grand-mère qui possédait un bien avec son frère vendu il y a quelques années par mon père et la fille de ...

1 réponse Dernière réponse le 22 avr. 2023 par
condorcet

Inexécution charge donation

Bonjour, Je suis héritier de ma grand-mère, qui est décédée en 2016. Mon père a refusé la succession en 2022. Je n'ai toujours pas accepté ou refusé ...

1 réponse Dernière réponse le 22 avr. 2023 par
Tuce

Biens propres et dissolution de la communauté matrimoniale

Bonjour, Si je comprends bien dans un couple marié la dissolution du mariage(le régime est la communauté réduit au acquet) a lieu le jour même du d...

2 réponses Dernière réponse le 21 avr. 2023 par
Karimquatre

Succession difficile

Madame Monsieur Je viens vers vous pour éclairé ma lanterne Merci d'avance. Mon papa est décédé il y  deux ans et demi, nous sommes  cinq frères et ...

1 réponse Dernière réponse le 21 avr. 2023 par
Gayomi

Héritier taisant.

Bonjour Si un héritier parfaitement identifié refusé de se manifester parce qu'il était en colère contre le défunt, est ce que l'inventaire est oblig...

3 réponses Dernière réponse le 21 avr. 2023 par
Gayomi

Indemnité d occupation succession

Bonjour Succession tout usufruit  par acte dernier vivant la succession traîne 2ans donc le notaire me dit que je dois payer un loyer   Je possède ...

1 réponse Dernière réponse le 21 avr. 2023 par
Jeremy

Héritier absent

Bonsoir  D'après le site du ministère de l'économie : Plusieurs cas de figure peuvent vous obliger à faire réaliser un inventaire : Lorsque l...

1 réponse Dernière réponse le 21 avr. 2023 par
Gayomi

Fin de succession

Bonjour  je viens de recevoir le projet de la succession lors d une succession pouvez vous me dire si tout les frais: Frais acte notarie187,75  Pr...

1 réponse Dernière réponse le 20 avr. 2023 par
Jeremy

Comment déshérités des belles filles

 Résolu

Bonjour les relations avec nos deux belles filles on été horribles  nous ne souhaitons pas qu elles profite  de notre bien .les petits enfants  ne son...

6 réponses Dernière réponse le 20 avr. 2023 par
Jeremy

Assurance vie succession.

Bonjour, Je souhaite obtenir un renseignement. Soit un couple marié sans contrat de mariage. Le père et la mère ont 1 enfant ensemble. Le père a a...

1 réponse Dernière réponse le 20 avr. 2023 par
condorcet

Donation universelle

Bonjour, mes 2 enfants majeur et nous, sommes propriétaire de notre maison.  Comment devons nous déclarer aux impôts dans la rubrique "biens immobili...

1 réponse Dernière réponse le 20 avr. 2023 par
condorcet

Frais succession

Bonjour, Je suis actuellement en procédure de succession, mon père possédait un compte titres. Le notaire m'a fait parvenir un document par lequel je ...

6 réponses Dernière réponse le 19 avr. 2023 par
Gayomi

Changement de serrure par tiers

Bonjour, Je viens d'hériter d'une maison, mais une personne jalouse avec un lien indirect de parenté au défunt, a changé la serrure de la porte d'ent...

Répondre

Droit succession pour mes enfants

Bonjour, Je suis veuf et dispose depuis de décès de ma femme d'un appartement d'une valeur de 250 000 €.. J'ai sur cet appartement 1/4 en nu proriét...

5 réponses Dernière réponse le 19 avr. 2023 par
condorcet

Héritage de mes parents

Bonjour, Bonjour, Voilà j'ai hérité des biens de mes parents . Je souhaite avec cela m'acheter une propriété dans le sud de la France . Je souhaitera...

1 réponse Dernière réponse le 18 avr. 2023 par
condorcet

Compte bloqué au maroc

Les parents d'une amie avaient un compte bloqué au Maroc ; ils sont décédés; Il est demandé à leur fille unique une somme de 4250 € pour débuter les d...

2 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2023 par
SIMA

Heritage en assurance vie

Bonjour, Combien peut on mettre (%) en assurance vie? Y a til un plafond à ne pas dépasser.? Faut il ( par exemples) que la totalité des biens ne dé...

9 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2023 par
Pobulus

Donation-partage rachat de parts sans vente du bien

Bonjour, Suite à un grave problème de santé, mon mari a demandé sa part d'un bien qu'il détient avec son frère et sa sœur et dont leurs parents ont l...

23 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2023 par
silkandvelvet

Refus de succession et démarches style abonnement retraites

Bonjour, J’ai fait un refus de succession et aussi pour mon fils qui est mineure .Ma question est la suivante : dois-je quand même faire les démarche...

2 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2023 par
Gayomi

Droit succession

Bonjour besoin d aide mon papa vient de décédé il n y a pas d immobilier pas d argent dois-je faire un droit de succession svp

1 réponse Dernière réponse le 18 avr. 2023 par
Gayomi

Vendre la maison de son père mis en ehpad

Bonjour, Mon père est en maison de retraite depuis un an, sa maison n'est pas louée, je suis le seul héritier (décision entérinée) des 4 enfants. Je...

1 réponse Dernière réponse le 17 avr. 2023 par
doris33

Succession et donations antérieures

Bonjour, Suite au décès récent de mon père, je voudrais savoir si le bien reçu (Terrain de construction de valeur estimé à l'époque 200000 Francs) il...

1 réponse Dernière réponse le 17 avr. 2023 par
condorcet

Succession

bonjour monsieur 3enfs du première noces épouse madame qui a 3enfs d une première noces aucun en commun monsieur décéde , dans la succession on y ...

1 réponse Dernière réponse le 17 avr. 2023 par
condorcet

Combien va nous coûter une donation

Bonjour, mon mari et moi  voudrions faire une donation  à notre enfant unique. La valeur du bien est de 270 000 euros. Nous avons 55 ans et gardons l'...

2 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2023 par
NANA9745_0067

Protéger mon époux sans lèser mes enfants

Bonjour,je suis mariée sous le régime de la communauté et nous avons deux enfants en commun.Lors de l'achat d'un bien immobilier en 1980 nous avions f...

1 réponse Dernière réponse le 16 avr. 2023 par
Gayomi

Ma soeur veut tout le patrimoine

Bonjour, Mon père est décédé début mars, nous avons été convoqué, ma soeur et moi chez un notaire choisi par elle (un ami) au détriment du notaire f...

4 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2023 par
jcblebon

Héritier récalcitrant et menteur refuse le partage

Bonjour ; Mon cas est un peu particulier mais je vais essayer d'être concis ; Nous sommes deux héritiers dans une succession importante comprenant p...

1 réponse Dernière réponse le 16 avr. 2023 par
gitane2229

Succession nièce vivant dans la maison de ma mère décédée

Bonjour, Ma mère est décédée en novembre, et ma nièce sans emploi vie dans la maison et refuse qu'on y rentre que faire ?   Merci de me conseiller 

7 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2023 par
Brigitte62380

Calcul usufruit et nue propriété sur quelle valeur exactemen

Bonjour, Je galère un peu pouvez vous m’aider svp? Mon mari et sommes mariés sous le régime de la communauté  des biens universelle avec donation en...

1 réponse Dernière réponse le 16 avr. 2023 par
condorcet

Donation partielle constitué d'un fond de commerce

Bonjour, pouvez vous m'expliquer le paragraphe suivant qui se trouve dans l'acte de donation partielle réalisée en 1988 constitué d'un font de commerc...

3 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2023 par
artisandepaca

Paiement heritage au premier ou au second deces

Bonjour, Mon époux et moi sommes mariés sous le régime de la communauté  universelle avec donation entre époux avec option 1/4en pleine propriété et3...

1 réponse Dernière réponse le 16 avr. 2023 par
condorcet

Usufruit et nue propriété

Bonjour, Sur un bien immobilier estimé à 330 000€,  une donation  de 100 000€  a été faite à l'enfant en nue propriété,comme il est possible de faire...

4 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2023 par
magsan

Indivision : vendre cette maison ?

Bonjour, Ma tante est décédée en 2008 elle était héritière en indivision avec mes 6 frères et moi de la maison de mon oncle. Mon oncle avait mis en u...

6 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2023 par
titi07

Emprunt acquisition bien immobilier union libre

bonjour, mon compagnon et moi avons fait l'acquisition d'une maison financée à 100% par un prêt bancaire. Je suis seule assurée à 100%, mon compagnon...

3 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2023 par
gitane2229

Concession familiale

Bonjour   Pourriez vous m aider svp ,  voilà je m explique !! Ma mère a acheté une concession (3place)  familiale perpétuelle , sans. Indiquer de vo...

5 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2023 par
Lili_3662

Succession entre belle mère et belle fille après le décès du

Bonjour à tous les membres 

3 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2023 par
gitane2229

Refus de succession, que faire du véhicule du défunt

Bonjour, Mon Frère qui était seul, est décédé. tous les membres de la famille ont refusé officiellement la succession, quelle procédure devons nous ...

8 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2023 par
roudoudou22

Vente de maison familiale

Bonjour, Mon père est décédé en septembre 2015 Ma mère a gardé la jouissance de la maison il y avait un contrat de mariage Ma sœur et moi sont nu p...

3 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2023 par
Terrien16

Le rapport civil dans une succession

Bonjour, y a t-il une durée limite pour demander le rapport civil dans une succession. mon père est décédé en avril 2022 si la succession dure dans l...

12 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2023 par
artisandepaca

Obtenir décompte remboursement emprunt plus 10 ans banque

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, j'aurai besoin de prouver que mon père a bien réglé intégralement l'emprunt de l'acquisition de sa maison, i...

2 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2023 par
Kikisesa

Cerfa 2705-a6sd

Bonjour, Quelle est la différence entre la colonne 8 et 9 du Cerfa 2705-A-SD?  Est-ce que c'est la somme de ces deux colonnes qu'aura le bénéficiaire...

1 réponse Dernière réponse le 12 avr. 2023 par
Gayomi

Règlement succession 20 ans après décès

Bonjour, Je fais appel à vos compétences pour savoir s’il est encore possible de régler une succession et quel(s) dédommagement(s) obtenir. Je vous ...

Répondre

Donation partage avec réserve d'usufruit

Bonjour, MERCI d'avance pour vos éclaircissements par rapport à une donation partage avec réserve d'usufruit. Ma maman âgée de 85 souhaite, dans le ...

2 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2023 par
Gayomi

Acte notarial

Bonjour, Un couple marié, le mari vient de  décédé il y a qu'un enfant unique majeur au sein de la famille . Pas de bien immobilier. Quel acte noto...

1 réponse Dernière réponse le 11 avr. 2023 par
condorcet

Quote-part succession

Bonjour, Ma femme est co-propriétaire avec ses 2 frères et sa soeur, de la maison familiale à la suite du décès de ses 2 parents: elle aimerait que n...

1 réponse Dernière réponse le 11 avr. 2023 par
condorcet
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