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Gayomi
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27 nov. 2024 à 16:23
27 nov. 2024 à 16:23
Une soulte ne peut pas résulter de donations, de personnes différentes.
Et elle s'évalue après le décès de chaque donateur.
Une renonciation de soulte équivaut à une donation.
Un passage chez le notaire pour tirer tout ça au clair me paraît nécessaire.
27 nov. 2024 à 16:47
Je vous remercie pour votre réponse précise!
Il faut que je me rapproche du notaire pour avoir plus d'informations.