Récupérer soulte parent

Lola96 - 27 nov. 2024 à 16:09
 Lola96 - 27 nov. 2024 à 16:47

Bonjour,

Mon père est propriétaire d'une maison à la campagne acquise par donation de leur mère avant son décès. 

Sa sœur a elle reçu par donation de leur père un appartement à Paris avec un prix plus élevé. 

Cette donation a eu lieu fin des années 90. 

Mon père a renoncer à sa soulte et a même payé les frais liées aux donations. Mais je ne suis pas certaine qu'il soit écrit quelque part qu'il y renonçait. 

est-il possible qu'il y ai un si gros déséquilibre? 

Y a-t-il moyen pour récupérer cette soulte? 

Je vous remercie! 

1 réponse

Gayomi Messages postés 19097 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 10 327
27 nov. 2024 à 16:23

Une soulte ne peut pas résulter de donations, de personnes différentes.

Et elle s'évalue après le décès de chaque donateur. 

Une renonciation de soulte équivaut à une donation. 

Un passage chez le notaire pour tirer tout ça au clair me paraît nécessaire. 

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Je vous remercie pour votre réponse précise! 

Il faut que je me rapproche du notaire pour avoir plus d'informations. 

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