Récupérer soulte parent

Lola96 -  
 Lola96 -

Bonjour,

Mon père est propriétaire d'une maison à la campagne acquise par donation de leur mère avant son décès. 

Sa sœur a elle reçu par donation de leur père un appartement à Paris avec un prix plus élevé. 

Cette donation a eu lieu fin des années 90. 

Mon père a renoncer à sa soulte et a même payé les frais liées aux donations. Mais je ne suis pas certaine qu'il soit écrit quelque part qu'il y renonçait. 

est-il possible qu'il y ai un si gros déséquilibre? 

Y a-t-il moyen pour récupérer cette soulte? 

Je vous remercie! 

1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Une soulte ne peut pas résulter de donations, de personnes différentes.

Et elle s'évalue après le décès de chaque donateur. 

Une renonciation de soulte équivaut à une donation. 

Un passage chez le notaire pour tirer tout ça au clair me paraît nécessaire. 

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Lola96
 

Je vous remercie pour votre réponse précise! 

Il faut que je me rapproche du notaire pour avoir plus d'informations. 

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