Succession douteuse
Gayomi Messages postés 19054 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 8 déc. 2024 à 16:20
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3 réponses
8 déc. 2024 à 12:20
A ce jour, nous n'avons jamais été contacté par un notaire pour sa succession
Aucun notaire n'est saisi d'office d'une succession. C'est aux héritiers qu'il appartient de confier la succession à un notaire.
De plus, notre cousine avait prévu de leur donner son appartement (pourquoi pas), ils sont déjà dedans.
Votre cousine n'avait pas d'héritier réservataire. Elle pouvait donc disposer librement de ses biens par testament.
Quelle doit être notre attitude pour en savoir plus et savoir s'il n'y aurait pas captation sous abus de confiance et/ou faiblesse?
En tant qu'héritier, vous pouvez demander au notaire où en est la succession, puisque vous avez ses coordonnées.
Pour tout le reste, c'est un avocat que vous pouvez consulter. Le notaire n'a aucun pouvoir d'enquête en matière de captation ou abus de faiblesse.
8 déc. 2024 à 15:15
Merci beaucoup de ces précisions.
Elle avait fait un testament chez un notaire (celui retrouvé) mais nous n'en connaissons pas la teneur.
Qu'est-ce qu'un héritier réservataire?
Nous craignons que notre cousine se soit fait avoir par ce couple qui avait fini par couché chez elle et fait le vide autour d'elle en contrôlant tout. Le témoignage spontané que nous avons reçus par LR+AR est dans ce sens.
Ce n'est pas pour l'héritage, car nous avons, à nos âges, chacun ce qu'il faut, mais pour vérifier que c'est vraiment sa propre volonté. Nous allions la voir fréquemment et ce couple venait à chaque fois assister à nos conversations. Notre cousine trouvait cela normal.
Cordialement
Bonjour,
Héritier réservataire = héritier qu’on ne peut pas déshériter, qui doit obligatoirement recevoir une part de la succession. Par exemple les enfants. Mais les cousins n’en sont pas.
Ca va être très difficile de contester un testament, surtout si il a été fait chez un notaire. Le notaire est censé vérifier que la personne qui signe est en capacité de le faire.
8 déc. 2024 à 16:20
Elle avait fait un testament chez un notaire (celui retrouvé) mais nous n'en connaissons pas la teneur.
En tant qu'héritier, même non réservataire, tout légataire doit vous demander la délivrance de son legs, via un avocat.
Tôt ou tard, vous serez donc informé
Qu'est-ce qu'un héritier réservataire?
Un héritier qui doit recevoir une part miniede succession, ce qui n'est pas votre cas.
Ce n'est pas pour l'héritage, car nous avons, à nos âges, chacun ce qu'il faut, mais pour vérifier que c'est vraiment sa propre volonté.
A vous de voir si vous voulez ou non engager une procédure judiciaire.
Nous allions la voir fréquemment et ce couple venait à chaque fois assister à nos conversations. Notre cousine trouvait cela normal.
Seule une procédure judiciaire peut permettre d'en savoir un peu plus. Mais si le testament est un testament notarié, il est quasi inattaquable pour ce qui est du discernement de votre cousine.
Pour ce qui est de l'emprise du couple, une fois la victime présumée décédée, il devient très difficile de le prouver.
8 déc. 2024 à 14:39
Bonjour
vous n'êtes pas héritier réservataire ; par conséquent si votre cousine a fait un testament désignant les personnes que vous citez ; vous n'avez plus aucun droit
sans compter que les personnes qui ont hérité ; ont payé pratiquement 55 % de frais et taxes sur l'héritage ( ce qui vous serais arrivé si vous aviez hérité même en partie )
La législation juridique et financière évolue en permanence...