Bâtiment historique dans une succession et évaluation
Squallys Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je me permets de vous écrire ce message car j’aurais plusieurs questions concernant la succession de ma mère qui contient notamment un bâtiment historique et d’autres appartements.
Mes questions :
- Puis-je avoir une réduction sur la valorisation du bien immobilier historique et donc payer moins d’impôts sur ce bien? Dans le cas où nous ne souhaiterions pas l’ouvrir au public.
- Pour l’estimation des biens immobiliers, je dois passer par des agences immobilières ? Si je fais moi même estimation, elle pourra être recevable pour le notaire et l’administration fiscale?
- Concernant l’argent sur les comptes de ma mère , il y aura aussi un usufruit comme sur des biens immobiliers ?
Merci,
Aurelien
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3 réponses
Bonjour,
1) Les Monuments classés ou inscrits aux Monuments Historiques ne sont exonérés de droits de succession /donation qu’en cas de signature d’une convention conclue avec le ministère de la culture, qui prévoit notamment une ouverture au public de 60 à 80 jours par an.
2) L’estimation des biens immobiliers lors de la succession doit refléter la valeur réelle au jour du décès. Le notaire ne vous laissera pas mettre n’importe quoi.
3) Pourquoi un usufruit ? Votre père est encore vivant ? Il y a eu donation en démembrement ? Mais oui, l’usufruit sur les sommes d’argent ça existe, on parle de quasi-usufruit.
N'hésitez pas si c’est pas clair
Bonjour
En complément de la réponse d'Arrow, il est souvent conseillé de faire l'estimation de chaque bien par 2 agences. Vous moyennez. Service payant ou pas, cela dépend des agences. Certains notaires effectuent aussi ces estimations.
Avez-vous pensé à l'inventaire des biens meubles qui vous serait sans doute plus favorable que le 5% forfaitaire ?
Pourquoi un usufruit ? Votre père est encore vivant ? Il y a eu donation en démembrement ? Bonnes questions.
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