Bâtiment historique dans une succession et évaluation

Bonjour, 

1) Les Monuments classés ou inscrits aux Monuments Historiques ne sont exonérés de droits de succession /donation qu’en cas de signature d’une convention conclue avec le ministère de la culture, qui prévoit notamment une ouverture au public de 60 à 80 jours par an.

2) L’estimation des biens immobiliers lors de la succession doit refléter la valeur réelle au jour du décès. Le notaire ne vous laissera pas mettre n’importe quoi.

3) Pourquoi un usufruit ? Votre père est encore vivant ? Il y a eu donation en démembrement ? Mais oui, l’usufruit sur les sommes d’argent ça existe, on parle de quasi-usufruit.

N'hésitez pas si c’est pas clair 

Bonjour

En complément de la réponse d'Arrow, il est souvent conseillé de faire l'estimation de chaque bien par 2 agences. Vous moyennez. Service payant ou pas, cela dépend des agences. Certains notaires effectuent aussi ces estimations.

Avez-vous pensé à l'inventaire des biens meubles qui vous serait sans doute plus favorable que le 5% forfaitaire ?

Pourquoi un usufruit ? Votre père est encore vivant ? Il y a eu donation en démembrement ? Bonnes questions. 

Merci pour vos retours.

Oui mon père a choisi l’usufruit.

nous allons faire un inventaire avec un commissaire priseur.

j’ai demandé à ma notaire de se renseigner sur l’imposition pour le bien historique.