Donation manuscrit
Bonjour la succession à été ouverte au mois de janvier 2025 nous sommes 5 enfants mes trois sœur ont choisi leur notaire qui en charge de la successio...
Bonjour la succession à été ouverte au mois de janvier 2025 nous sommes 5 enfants mes trois sœur ont choisi leur notaire qui en charge de la successio...
Bonjour, Mon père est décédé il y a maintenant plus d'un an, et avec ma sœur (nous sommes tous les deux majeurs), nous aimerions récupérer certaines ...
Bonjour, Notre mère est décédée ,nous avons hérité des terres (56 hectares)et un hangar . un frère veut acheter à bas prix une 10 hectares ,donc on...
Bonjour, Nous sommes trois enfants, suite au refus de notre soeur à payer sa soulte à mon autre soeur et moi meme a bloqué la succession. Nous avon...
Bonjour, avant de procéder au réglement de la succession d'un époux, le notaire doit-il procéder obligatoirement à la liquidation de la communauté (as...
Bonjour, Je suis célibataire et sans enfa. La maison que je possède vient de l'héritage de mes parents suite au décès de mon père. J'ai 1 sœur. ...
bonjour, Dans le cadre de notre futur mariage nous hésitons sur le type de contrat. Mon futur mari à 3 enfants (45ans, 50 et 30 ans) de deux unions ...
Bonjour, Mes parents ont fait, de leur vivant, deux très grosses donations : - au décès de ma grand mère paternelle, mon père a accepté sa part d’hé...
Bonjour, mon mari est décède nous avons une maison en commun et nous nous sommes donne au dernier des vivants si je veux la vendre est ce que ma fi...
Bonjour, Nous sommes 7 héritiers.Lors du décès de notre papa en 2016, la déclaration de succession faisait mention d'avance sur partage en faveur de ...
Bonjour, Est-il possible qu’une personne sous habilitation familiale fasse un don à ses enfants alors qu’ils sont eux-mêmes mandaté de l’habilitatio...
Bonjour, Lors d’une succession avec donation au dernier vivant, quand faut-il se prononcer sur l’acceptation ou la renonciation de/à l’héritage ? Au ...
bonjour jai une tante eloignee qui est oroprietaire de sa petote maison que va t'il se passer a son deces?
Bonjour, nous voudrions comprendre comment se passe une taxation d'une succession avec des parents qui habitent le Luxembourg qui n'ont aucun lien ave...
Bonjour à tous, J aurai besoin de vos précieuses informations car je projette de faire une donation- partage de mes biens immobiliers à chacun de me...
Bonjour mon conjoint a perdu son fils l an dernier et il a fallu organiser les obsèques. Le défunt a un enfant. Mon conjoint n ayant aucune nouvelles...
Bonsoir, je ne suis pas persuadée que ce ne soit qu'une question d'absence d'anticipation. Il y a des familles qui mettent toute une vie pour acquérir...
bonjour j'ai une amie qui a un ami qui souhaite lui faire une donation immobiliere pourriez vous me dire à combien à peu près les droits d'enregistrem...
Bonjour, ma mère de 83 ans étant malade, elle souhaite organiser sa future succession afin de limiter les droits que ma soeur et moi auront à payer. ...
Nous sommes 3/3 à avoir signé le compromis de vente de la maison de mon défunt père, 1 se rétracte et ne veut pas signer l’acte authentique de vente. ...
bonsoir et merci de l'acceuil sur le forum j'avoue que je suis un peu perdu dans les affaires de succession,je vous explique mon cas qui peu etre sim...
Bonjour, Combien recevra t il avec un don de 50000€ par le fait qu'il paiera les impôts directement
Bonjour, Mon père vient de décéder et nous sommes 3 sur 9 enfants à ne pouvoir accès à la maison Ils refusent de nous donner les clés Quelles sont...
Bonjour, mon frère est décédé un mois après mon père. Sa femme est appelée dans sa succession ainsi que ses 2 enfants majeurs qui viennent en représe...
Bonjour. La mère de mon mari est décédée en 2018. Elle était propriétaire d'une maison en alsace qu'elle louée et le locataire étant toujours dans c...
dans le PLU de notre commune nous avons découvert maintenant en 2025 (car nous n'avons pas été avertis lors de la mise en place du PLU en 2018) que la...
Bonjour, j'ai donné, en 2019, 31865 € à ma petite fille dans le cadre de l'article 790G. Je voudrais lui redonner la même somme . Faut - il que 15 ans...
Bonjour je voudrais m acheter une maison et mon ami qui voudrait également investir parle de création de sci avec nos enfants respectifs. Ma questio...
Bonjour, Un huissier me réclame une dette de plus de 25 ans. Je sais qu'elle est forclose, mais il me dit que dans ce cas se sera le notaire qui gér...
Bonjour, La question est dans le titre. Je suis nu propriétaire d une maison qui est occupée par ma belle mère. C est elle qui paie l assurance de ...
Bonjour, Mon père aurait offert son véhicule mercedes à son voisin 3 jours avant de décéder. Jamais mon père n'aurait fait cela, il détestait le vois...
Bonjour, Je voudrais savoir si c'est une arnaque ou pas? Cette personne m'a écrit par mail. Son mail c'est: ***@*** Bonjour Nous vous confirmo...
Bonjour, Je suis dans l'attente du cerfa 2705-A-SD "Assurance vie ET CERTIFICAT D’ACQUITTEMENT OU de non éligibilité de l'impôt". Ma demande a été ad...
Bonjour, Madame Monsieur. Depuis huit mois le Notaire m'informe qu'il va envoyer le document à signer pour débloquer les fonds. Nous avons l'Urne qu...
Bonjour, Mon père avait confié les clés d'un de ses appartement il y a quelques années à une agence immobilière qui était syndic de la copropriété. ...
Bonjour, Mon père est décédé en Algérie et a laissé derrière lui une dette en France . Je voulais renoncer à l’heritage en France car ici il ne poss...
Bonjour, Des travaux réalisés AVANT donation (dans une maison occupée à titre gratuit durant 15 ans avant donation simple), peuvent-ils être déduits ...
Bonjour, je me retrouve liée à la succession de ma grand-mère car mon père est décédé. Mon père avait un frère qui réclame au décès de ma grand-mèr...
Bonjour, j‘ai fait en 2023 une donation en cryptomonnaie Usdt pour un montant d’environ 30.000 euros à ma fille majeure qui a oublié de faire la décl...
Mes enfants ayant refusé l héritage de leur père pour causes de gros endettement peuvent ils se servir de son assurance obsèques pour régler les funér...
Donation partage Quelle est la différence entre jouissance et usufruit
Lors d’une donation partage à deux enfants et que les parents ont respectivement 86 ans et 95 ans quel taux d’usufruit peut-on déduire 10 , 20, 30% du...
Bonjour, j'ai une soeur celibataire sans enfant ,avec de faibles revenus . quand elle ira dans une maison de retraite qui payera le reste du? merci "*...
Bonjour, Mon mari a une fille issue d'un premier mariage, nous avons tous les 2 un livret A et un LDD. Si mon époux décède est-ce mes livrets seront ...
Bonjour à tous, L'un de mes frères avec qui je ne suis pas en bon terme et qui a monté mon père contre moi, à acheté avec son compagnon un ensemble...
Bonjour, quels sont les droits d un enfant mineur (9ans) suite aux decès de sa grand mère? La défunte a un enfant unique qui est decédé et cet enfant...
Bonjour, J'ai 2 enfants issue du premier mariage (mari décédé) nous avons acheté un biens en commun pendant ce mariage (une maison)la succession a ét...
Bonjour, Je vais vendre une maison en indivision avec mes deux enfants. Sachant que j'ai 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit, quelle serait ...
Bonjour nous avons reçu une lettre de notaire pour une donation quelle démarche faut-il faire
Bonjour, suite au décès de notre mère, nous avons hérités d'un appartement en indivision ( nous sommes 4 héritiers) dans lequel il y a un locataire à...
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