Forum Donation-Succession

Bonjour  Je voudrais récupérer le véhicule de mon beau-père qui vient de décéder. Le véhicule est de 2008 est présente pas mal de frais à remettre de...

Bonjour, à la construction de notre maison le notaire à établie en vu de notre apport personnel 85% pour moi et 15% pour ma compagne. Après 6 ans il y...

Bonsoir, Le notaire en charge d'une succession a omis d'envoyer dans les délais légaux, aux services des impôts, la déclaration principale de success...

Bonjour, J'aurais besoin d'éclaircissements par rapport à mes recherches juridiques. Mes deux parents possèdent un capital immobilier estimé à 40000...

Mon oncle vient de décéder,  il n'a pas d'héritier,  je n'ai aucune affinité avec mon oncle je l'ai vu 2 fois dans ma vie.....suis je obliger de payer...

Bonjour, Mon papa est decide cette annee, ma maman veux me donner une donation en argent maintenant. Elle habite la Belgique, je suis Belge de nation...

bonjour nouvelle sur ce forum vraiment besoin de toute votre aide remerciements d’avance mariés en séparation de biens depuis1984 puis sous contrat un...

Bonjour  les impôts ont fait une erreur de calcul de notre suite part pour la succès de notre père  ils ont déduits deux fois les 100000 euros de l’...

Bonjour, Ma mère usufruitière d'un bien immobilier a accepté de loger dans ce bien à un de ses petits fils. Celui-ci y est depuis plus de 10 ans sans...

Bonjour, Je veux donner de l'argent à mon petit-fils. Il est de nationalité italienne (bi-nationalité francaise dans quelques mois) Il vit avec ses p...

Bonjour, Mon mari et moi-même aurons respectivement 70 et 69 ans en février 2026. Nous souhaitons faire une donation de notre maison à nos 2 filles....

Bonjour,    mes parents ont établi un acte notarié pour la donation universelle entre époux . mon père vient de décéder et le notaire demande 2500 e ...

Bonsoir, Je souhaite donner la nue-propriété des parts sociales de ma SCI, qui n'a que deux associés (moi et ma femme) récemment créée, avec l'aide d...

Bonjour aux experts ici présents, Ma soeur a pris tous les meubles qui étaient dans la maison de mes parents et je n'ai rien eu. Il s'agirait d'un r...

Bonjour, est il obligatoire de donner son propre RIB au notaire lors d'un héritage ? Ou est il possible de donner celui d'un membre de sa famille dont...

Bonjour,  Ma sœur peux  t elle m'interdire de mettre mon urne dans le caveau familial ?

Bonjour, le père de mon épouse est décédé , il était avec son fils associé sur une sci . le frère de mon épouse ne peut pas payer sa soeur, comment ...

Bonjour, peut on connaitre les dons manuels effectues anterieurement a un enfant

Bonjour à tous, Je me retourne vers vos compétences pour me donner la bonne réponse à mon interrogation, à savoir que j envisage une donation-partage...

Héritiers d' un contrat assurance vie Nuance 3d, d' une personne decedee en juillet 2020,malgré  deux courriers à  la caisse d' epargne ,aucune repons...

Bonsoir, j'ai dans ma famille par alliance une personne qui a une soeur, les deux soeurs ont leur père qui s'est remarié et son épouse actuelle a une ...

Bonjour, J'ai acquis un terrain avec un parent suite à une vente globale, pas le choix. A l'issue de cet achat j'ai voulu continuer la procédure pou...

Bonjour, Je suis co emprunteur avec mon fils d'un prêt. Chez le notaire les parts sont de 66 et 34 %. Je souhaite donner ma part de 34 % tout en cont...

Bonjour, Est-il possible de renoncer à une succession dans une succession bloquée pendant 20 ans après un jugement de partage judiciaire (non exécuté...

Bonjour, Ma soeur et moi avons hérité de biens immobiliers de notre oncle par testament. Notre oncle est décédé en décembre 2023. Nous souhaitons ve...

Bonjour, Ma femme et moi envisageons d’investir 450 000 € dans SCI, dont 225 000 € en apport numéraire et 225 000 € via des comptes courants d’associ...

bonjour je suis franco tunisienne et ma soeur aussi notre père nous a fait donation de la maison en tunisie 50/50 la maison a été estimée à 600 000 ...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison a 3 niveaux. Je souhaiterai vendre le rez de chaussée qui représente un tiers de la surface totale. Quell...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a un mois, j'ai fais une renonciation de succession auprès du tribunal et j'ai reçu mon récépissé. Je souhaiterais ...

Bonjour,  le conjoint survivant, avec donation dernier vivant,  peut il choisir un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit? Sachant qu'...

Bonjour Bonjour, Mon père est décédé il y a 1 mois et ma mère (82 ans) trouvant la maison trop grande souhaite acheter un appartement. Je souhait...

Bonjour, Il n'est pas facile de trouver un titre clair; Au décès de mon père nous sommes rentrés en indivision . Une mère  ayant opté pour l'entier ...

bonjour, mon époux et moi nous sommes fait donation universelle entre époux nous avons chaqu'un un enfant issu d'un précédent mariage, a son décés ai ...

Bonjour, Comment transformer une somme d'argent prêtée en don 5 ans après, car mon fils ne veut pas me rembourser? Merci d'avance.

Bonjour, Je viens d apprendre que ma mère (à qui je ne parle plus depuis une dizaine d années) a fait une convention obsèques   le souci c est que m...

Bonjour, J'ai déjà posté sur la succession de ma maman et promis ce sera fini après -;) Voilà donc pour résumer : Maman est décédée voilà 2 m...

Bonjou je viens de perdre mon mari celui ci a deux enfants exemple la maison m'appartient pour 75% + 1/3 des 25% de mon mari les enfants peuvent fa...

Mon beau-père (père de ma femme) fait un don a ma femme de 50k€. Elle souhaite redistribuer cet argent a nos deux enfants. 25k€ parts égales. Elle v...

Je lis : Rappelons également que le conjoint survivant est exonéré de droits quel que soit le montant de la succession. Cela est-il valable pour un p...

Bonjour, mon fils étant déja propriétaire lors de sa rencontre, celle-ci a fait en sorte de ce pacser avec lui. Quel son mes droits en tant que sa mam...

Bonjour à tous, Je n'ai pas trouvé réponse dans le forum. Voici notre cas. Situation :  -couple marié sous le régime de la communauté de biens + 1 ...

Bonjour, Notre mère veut vendre sa résidence principale pour aller en appartement (location dit-elle). La maison est en indivision suite au décès de ...

Bonjour à tous, Je cherche à clarifier la procédure de consultation du fichier FICOVIE dans le cadre d’une succession. Mon notaire m’a indiqué avoir...

Bonjour, J'ai fait un don de 100.000 Euros à ma fille  avant mes 80 ans ,qu'elles sont ses obligations pour utiliser ce don ? Elle ne me parle pas de...

Bonjour  J’ai eu une avance sur héritage de 40000€ il y a 4ans et il y a eu un oublie de déclaration à la caf et à la direction des finances publique...

Bonjour, Je viens vers ce forum pour avoir quelques petites informations. Ma maman est décédée le 1er octobre avait un fils d’un premier mariage et m...