Les discussions

Beau frere et droit de sucession

Le notaire a établi une Procuration pour vendre un bien immobilier à mon beau frère. Pourquoi,il n"a pas de lien de parenté avec ma mère décédée dern...

1 réponse Dernière réponse le 28 nov. 2023 par
LaBeotienne

Don argent pour noel

Bonjour, Un fils unique tuteur de sa mère en ehpad GIR 2 peut il à Noel comme le faisait sa mère avant,  donner une somme d'agrgent pour cadeau aux p...

4 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2023 par
Pierrot485

Héritage immobilier en italie

Bonjour,  Un de mes amis qui vit en France vient d'apprendre qu'il héritait d'un bien en Italie de par son papa qui vivait là bas Le notaire qui l'a...

5 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2023 par
dany311

Dons manuels en plusieurs versements- succession

Bonjour, Comment est déterminé la fin de la période de 15 ans en cas de versements successifs ? Ex verst de 20 000 € en 2010, 15 000 € en 2013, 20 0...

2 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2023 par
Gayomi

Donner un bien immobilier à un enfant, quels sont les frais

Bonjour, quels sont les frais à payer pour la donation d'un bien immobilier à un enfant? A vous lire , merci de votre réponse.

2 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2023 par
Gayomi

Partage des biens/décès

Bonjour, Mon père est décédé, étant en conflit familial, mes soeurs ont pris les meubles de mon père sans m'en informer, il n'a pas préparé successio...

6 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2023 par
Tonyshou

Mises en demeure notaire adverse succession difficile

Bonjour à tous, Dans le cadre de la succession de mon père décédé en juillet 2023 (deux enfants), ma mère étant décédée auparavant, je vais consteste...

4 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2023 par
JackLondon

Donation et taxe d'habitation

Bonjour, Je suis fille unique et en 1997 mes parents m'ont fait la donation de leur maison. Mon père est décédé en 2003 et ma mère en ce début du mo...

3 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2023 par
Gayomi

Testament partage de certains biens

Bonjour, Je souhaiterai faire un testament ou mon fils hériterai de tous mes biens mobiliers et immobiliers, mais je souhaiterai aussi que ma nièce e...

2 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2023 par
Gayomi

Abattement successoral bail rural 9 ans

Bonjour, quel abattement successoral en présence d'un bail rural de 9 ans consenti à un des héritiers

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2023 par
Gayomi

Indemnités de frais d’obseques

Bjr ,ma maman decedee en septembre 2023 avait pris une assurance obseque viagère qu’elle a payé en  une prime unique le 14 mars 2022.soit la totalité ...

4 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2023 par
Cmoi9999

Maison familliale

Bonjour, Je voudrais acquérir la maison de ma grand mère,tous ses enfants sont d'accord,elle a été estimé,passé chez le notaire et ma question est ce...

5 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2023 par
Gayomi

Ajoutez nos enfants sur acte de propriété de notre maison

Bonjour, Merci de bien vouloir nous indiquer s’il est possible de modifier acte de propriété de notre maison en y ajoutant nos 4enfants merci cordia...

2 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2023 par
Ulpien1

Succession

Bonjour, la caisse de retraite de Bretagne me demande un indu de versements effectués après le décès de ma mère en 2020 . Cette dernière , partie quan...

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Répartition succession enfant 1er mariage et nouvelle épouse

Bonjour, J'ai perdu à mon père à l'âge de 8 ans. Quand cela est arrivé mes parents étaient séparés et mon père s'était remarié sous le contrat de la ...

3 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2023 par
Gayomi

Fin de succession

Bonjour J arrive à la fin d une succession le notaire  du départ de ma succession à Bourges me demande de venir signer une prestation de serment ayan...

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Spoliation coffre fort de la part de la banque populaire

Bonjour à tous et toutes, En aout 2007 m'a mère décède de la suite d'un cancer du sein, succession sans suis, nombreux soucis avec le notaire. Beauco...

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Frais acte de notoriété

Bonjour, Pourriez vous m'indiquer le montant des frais juste pour l'établissement d'un acte de notoriété par Notaire sans succession à suivre ? Merc...

2 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2023 par
Gayomi

Comprendre les montants 2705-a-sd

Bonjour, Colonne 3 : 27440 € Colonne 4 : 42318 € Colonne 8 : 3430 € Colonne 9 : 5289 € Que vais-je recevoir en réalité ? Merci à vous

9 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2023 par
Dali

Retractation renonciation a une succession

Bonjour, J'aimerai connaître la démarche pour annuler ma renonciation a une succession.  Merci d'avance pour les conseils 

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2023 par
Gayomi

Action en réduction

Bonjour,  Ma mère a donné de l'argent à une personne sous tutelle, étrangère à la famille. Le service tutélaire a placé l'argent que ma mère a donné ...

4 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2023 par
Gayomi

Retour d'un frère déclaré absent et droits succession

Bonjour. Mon frère avait disparu en 2000. On l'a retrouvé en juillet 2023. Il est actuellement chez nous. Pendant son absence, il y a eu une déclarati...

5 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2023 par
Ulpien1

Durée conservation comptabilité notaire

Bonjour a toutes et tous, Dans le cadre d une succession, nous avons appris que nos parents avaient vendu un bien en mai 1988 pour 300 000 francs...3...

2 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2023 par
Adagio

Modification cadastre

Bonjour, Ma mère a hérité de deux terrains contigus dans le Var. Ces deux parcelles possédaient chacune leur numéro. Lors de la succession ces deux p...

1 réponse Dernière réponse le 21 nov. 2023 par
Gayomi

Modèle de courrier

Bonjour ma maman est en maison de retraite on me demande de payer Je ne suis pas contre mais je suis auto entrepreneur et la je n'ai plus de travail a...

1 réponse Dernière réponse le 21 nov. 2023 par
Gayomi

Compte bancaire en suisse

Bonjour, Suite au décès de ma mère, je suppose l'existence d'un compte bancaire en Suisse, mais n'en ai aucunement les moindres coordonnées. Existe-...

4 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2023 par
Gayomi

Avance sur héritage d'in bien immobilier

Bonjour, Bonjour, lors d'une avance sur héritage d'un bien immobilier quelle est la valeur du bien qui est retenue: -valeur lors de l'avance sur h...

2 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2023 par
Gayomi

Frais de succession suite décès conjoint

Bonjour, Bonjour, En cas de succession, suite au décès de mon conjoint, je me pose les 2 questions suivantes : Pour mon fils unique, et pour lui év...

1 réponse Dernière réponse le 20 nov. 2023 par
Gayomi

Quel sont les démarches pour une succession en algerie

Bonjour, J aimerais savoir si qulqu un connait un notaire pour succession concernant une maison et un compte bancaire a Tlemcen ALGERIE. Merci pour t...

1 réponse Dernière réponse le 19 nov. 2023 par
papossible

Heritage bien immobilier algerie

bonjour, ma belle mère est décédée en laissant 3 garçons et son mari. elle a laissé  une maison à son nom (mais que mon beau père a acheté avec son a...

Répondre

Fiscalité des successions

Bonjour, Je dois financer l’hébergement de ma mère en EHPAD. Je ne veux pas déclarer de pension, car elle serait imposable sur ces revenus. je m’app...

6 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2023 par
Gayomi

Vente immobilière avec succession

Bonjour Voila les faits je suis entrain de vendre une maison issue d'héritage avec du terrain derrière la maison, étant convaincue que ce terrain qui...

2 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2023 par
Ulpien1

Succession maison sur terrain en sci

Il y’a 45 ans Une maison est construite sur un terrain en Sci dont le propriétaire détient lui même 33 %. Comment se règle cette succession ? 

1 réponse Dernière réponse le 17 nov. 2023 par
Gayomi

Avance sur héritage et donation

Bonjour . Nous sommes 4 enfants. 3soeurs et 1 frère. De leur Vivant mes parents ont fait une avance sur héritage à Mon frère IL y a 36 ans en lui don...

2 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2023 par
Marie

Fils nu proprietaire logé gratuitement ?

bonjour Mon père agé de 95 ans est rentré en maison de retraite en mai 2022. nous étions deux fils. quand ma mère est décédée en 2016 la succession...

13 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2023 par
Valentine

Bonsoir je suis co titulaire d’un véhicule c’est moi qui ai.

Bonjour, J’ai acheté un véhicule avec ma mère j’ai payé le véhicule mais c’est elle qui a fait le crédit et donc je lui ai versé l’argent sur son com...

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Donation terrain + grange

Bonjour, Mes parents ont un terrain avec une grange (pas du tout habitable) et ils voudraient me faire une donation. Sachant que j'ai 3 frères qui n'...

2 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2023 par
Gayomi

Aide droits succession

Bonjour, J'aimerai savoir comment il est possible d'aider en toute légalité un neveu à payer des droits de succession suite à la perte d’un de ses pa...

3 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2023 par
Xoradel

Certificat non exigibilité succession internationale

Bonjour, Je m’appelle Sarah, ma mère est décédée en début d’année 2023, elle résidait en France, moi en Angleterre. Un notaire s’est chargé de la suc...

7 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2023 par
Gayomi

Déclaration emploi bien immobilier

Bonjour, En cas de concubinage et de souscription de prêt bancaire commun pour un achat immobilier à deux (co emprunt à hauteur de 50%) suivi de très...

Répondre

Donation partage

Bonjour, Nous faisons une donation d'une partie d'un bien immobilier soit les 200000 euros d'abattement autorisés tous les 15 ans Dans ce cas pas d'i...

Répondre

Convention d'indivision pour préserver héritage des enfants

Bonjour, je suis en train de divorcer. nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. concernant les biens immobiliers acquis en commun...

5 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2023 par
kang74

Comment établir un ilan successoral

Bonjour, Avec mon épouse nous disposons d’un patrimoine composé d’un appartement, de biens mobiliers ( meubles et objets divers) et d’une épargne. Pl...

9 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2023 par
RicKen5105

Héritage sci

Bonjour, Bonjour, nous avons crée une SCI Familiale il y a 10 ans  50 - 50 avec mon époux. Pouvons nous faire une donation des deux maisons, qui fon...

3 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2023 par
Gayomi

Donation parent isolé

Bonjour Je lis les articles relatifs aux donations entre parents et enfants: chaque parent a le droit de donner quelques 131000 euros à chacun de ses...

3 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2023 par
Gayomi

Jouissance des lieux dernier des vivants /contrat de mariage

Bonjour, Je suis propriétaire de mon bien immobilier, j’ai 3 enfants. Mon conjoint a 3 enfants également et nous souhaitons nous marier. Je ne veux p...

Répondre

Achat véhicule personne décédée

Bonjour, Je souhaite faire l'acquisition d'un véhicule d'une personne décédée depuis 2 mois et que les héritiers mettent en vente, au prix de 11 00...

7 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2023 par
Gayomi

Donation succession

Bonjour Mes parents m'ont donné un terrain j' ai construit dessus.sur ce terrain avait une clause le droit de retour. Ma mère est décidée, mon père ...

2 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2023 par
gabout

Renoncement usufruitier

Bonjour,Je suis usufruitier depuis 2003  sur un appartement que j ai mis en location. J'ai 72 ans,  Il y a 2 nue propriétaire (mon beau fils et fils) ...

1 réponse Dernière réponse le 15 nov. 2023 par
Gayomi

Surendettement et heritage

Bonjour J ai un dossier de surendettement pour encore plusieurs annee?Ma mère vient de décéder ; je ne veux pas signer pour la succession préférant c...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2023 par
Gayomi
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