Les discussions

Dons familiaux entre parent enfant

bonjour, Ayant procédé à une donation en 2022 je souhaite faire comme cadeau de  NOEL un don familial de  5000€ à mes 3 enfants. J'ai 78 ans  comme d...

1 réponse Dernière réponse le 20 déc. 2023 par
Gayomi

Testament olographe oncle à neveu décédé

Un oncle à mon époux a fait un testament olographe au seul profit de son neveu et filleul qui ce dernier vient de décéder. Le défunt a 2 enfants. Vont...

4 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2023 par
Gayomi

Le notaire a payé les frais succession avec argent de qui?

Bonjour, Le notaire a payé les frais de succession (attestation immobilière, enregistrements..et ses emoluments  sur la déclaration de succession) av...

3 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2023 par
Gayomi

Aide aux parents, enrichismt ss cause, seuil de piete filial

Je me suis mis en pré retraite pour seconder et aider feue ma mère 83 ans, handicapée afin de lui éviter d'aller dans un EHPAD, vu ses faibles revenus...

16 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2023 par
kang74

Loyers succession

Bonjour mon compagnon vivait en qualité d'occupant un appartement Hlm .Sa mère était la seule sur le bail .Suite au décès de sa maman il a rendu le lo...

1 réponse Dernière réponse le 18 déc. 2023 par
Gayomi

Seul en france, à qui va ma succession?

Bonjour, Je vis seul en France. Pas d'enfant, pas marié, pas de famille sur le sol français. (Famille à l'étranger, mère, frère et sœur ) Que devi...

9 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2023 par
roudoudou22

Rapport civil des donations lors de la succession.

 Résolu

Bonjour. Est ce que les heritiers peuvent s'entendre pour refuser le rapport civil des donations intervenues quelques années avant le décès ? Je vou...

2 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2023 par
libertad34

Capital décès d'un retraité

 Résolu

bonjour, mon mari vient de décédé ai je droit à un capital décès par la securité sociale il avait 75 ans retraité privé tout comme moi merci de m...

1 réponse Dernière réponse le 17 déc. 2023 par
papossible

Succession conjoint survivant sous habilitation familiale?

Bonjour, Ma mère vient de décéder brutalement et seuls mon père et moi même (fils unique) sommes héritiers. Mais mon père est en cours d'une mesure d'...

11 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2023 par
LaBeotienne

Succession heritage france algérie

Bonjour, J'aurai aimé avoir quelques informations. Mon père de nationalité algérienne est décédé en France.  Il est marié avec ma mère en France, e...

1 réponse Dernière réponse le 17 déc. 2023 par
Gayomi

Compte bancaire commun

Bonjour, j'agis pour le compte d'une personne agée, ma voisine, merci de m'aider.! Son mari vient de décéder récemment, ils étaient mariés sans cont...

1 réponse Dernière réponse le 15 déc. 2023 par
Gayomi

Voiture confisqué mis sous scéllé

Bonjour, Puis-je connaître les étapes pour récupérer mon véhicule sous scellé après avoir reçu une ordonnance de restitution merci d’avance 

6 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2023 par
dany311

Banques :frais de succession arbitraire pratiqués

bonjour, suite au décès de mon épouse, je suis en conflit avec ma banque qui veut absolument me facturer des "frais de succession" alors que nous n'av...

1 réponse Dernière réponse le 15 déc. 2023 par
Gayomi

Récépissé tribunal

Bonjour ,  Le notaire doit il attendre le récépissé du tribunal ( de la déclaration de renonciation)pour établir l'acte de notoriété.  Je vous remer...

Répondre

Statut de locataire et maison familiale héritée

Bonjour, Ma femme, ainsi que sa soeur et ses 2 frères ont hérité de la maison familiale, après le décès de leurs 2 parents et mon épouse aimerait occ...

Répondre

Succession

Bonjour, nous sommes en train de faire une succession, le notaire a estimé la maison de notre maman entre 90.000€ et 100.000€, malheureusement elle ne...

5 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2023 par
Gentilhomme88

Succession après donation

Bonjour, Bonjour, Mes grands parents décédés m'ont fait ne donnation de leur maison et avait gardé l'usufuit Ils ont donné en meme tempts a mon père...

Répondre

Renonciation à succession mais don précédent

 Résolu

bonjour et merci. J'ai reçu de la part de mon père un terrain il y a plus de 20 ans . Aujourd'hui mon père est décédé et je renonce à la succession ...

2 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2023 par
libertad34

Avance facture évaluation mobilier

Bonjour, j'ai avancé les frais d'huissier pour l'évaluation des meubles de ma mère défunte qui vivait chez moi depuis 10 ans ; un des héritiers refuse...

2 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2023 par
ZUCCA1234

Bonjour, nous avons établi une donation entre époux en avril

Bonsoir nous avons établi un acte de donation entre époux en avril 2022 nous comptons engagé une procédure de divorce dans les jours qui viennent quel...

2 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2023 par
Gayomi

Récupération cadeaux

Bonjour, Les héritiers on til le droit de prétendre les cadeaux fait à mon épouse décédé  Qui non pas fait l'objet du jugement du tribunal ?

Répondre

Le compte est sous transfert do

Bonjour que veut dire le compte est sous transfer do merci

4 réponses Dernière réponse le 13 déc. 2023 par
Francois

Compte épargne logement à la caisse nationale épargne

Bonjour, Par la FICOBA j'ai eu les coordonnées  d'un compte d’épargne logement de ma mère décédée. Étant heritiere unique je voudrais savoir comment ...

1 réponse Dernière réponse le 13 déc. 2023 par
Gayomi

Donation-partage

Bonjour, je voudrais faire une donation partage de mon Patrimoine à mes 3 enfants. Le problème est que ma fille dit ne rien vouloir en héritage. Mon ...

1 réponse Dernière réponse le 13 déc. 2023 par
Gayomi

Relance facture ehpad 7ans après décès

Bonjour, Ma belle-mère est décédée le 3 Octobre 2016. Nous venons de recevoir une relance de facture de l'ehpad pour septembre 2016, est ce Normal 7 ...

Répondre

Notaire pas net

Bonjour, Dans le cadre de la succession de notre père qui dure depuis plus de 5 ans, nous allons de surprise en surprise. Afin d'en terminer avec cet...

7 réponses Dernière réponse le 12 déc. 2023 par
Wlo26

Sort des terres agricoles et vignes après décès du preneur ?

  Bonjour,mon beau frère exploitant agricole vient de décéder.Il exploitait des terres agricoles en location en plus des siennes.Les baux ruraux conce...

Répondre

Succession interminable

Bonjour, Mon père a eu 5 enfants, il est décédé avant sa mère, lorsque ma grand mère est décédée ses enfants sont donc devenus héritiers de ma grand ...

2 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2023 par
Gayomi

Taxe fonciere suite heritage

Bonjour, Bonjour, Les impôts m'envoie la totalité de la taxe foncière à payée suite a un héritage, alors que je ne suis pas l'indivisaire ayant la p...

8 réponses Dernière réponse le 10 déc. 2023 par
chris4554

Heritier redevable d'un trop percu ?

Bonjour, Bonjour Quelqu un pourrait il me dire si la CPR SNCF est soumise comme la SS à la prescription de 2 ans pour récupérer un indu. Merci d'av...

Répondre

Testament question

Bonjour, je désigne une soeur et nièce comme héritiers moitié chacune si ma sœur décède avant moi est ce que sa part va obligatoirement à ses filles ?...

8 réponses Dernière réponse le 10 déc. 2023 par
axiame

Rétraction

Bonjour, j’ai donner mon chien samedi 2 décembre avec une annonce je donne sauf que je n’avais pas le choix de mettre dons car il n’y  a pas d’autres ...

1 réponse Dernière réponse le 10 déc. 2023 par
Gayomi

Usufruit sur le meublé peut t on vider une maison

bonjour  je possède des parts de SCI 50% sur un bien immobilier avec un usufruit sur cette propriété et son contenu. la bénéficiaire  veut vider la m...

3 réponses Dernière réponse le 10 déc. 2023 par
Gayomi

Sci avec usufruit

Bonjour  Dans le cadre d' une succession , j' ai repris les parts  d une SCI (bien immobilier )donc l ensemble a un usufruit sur la nu propriété et s...

1 réponse Dernière réponse le 9 déc. 2023 par
Gayomi

Versement succession

Bonjour, est ce que je peux donner le rib de ma mère pour ma part dans la succession , que l’argent soit versé sur son compte ? 

1 réponse Dernière réponse le 9 déc. 2023 par
Gayomi

Facture chambre mortuaire

Bonjour, Mon père est décédé en décembre 2022, nous n'avons toujours pas reçu, mon frère et moi, la future de la chambre mortuaire (il y est resté du...

Répondre

Demande succession en indivision

Bonjour, Mon frère est décédé sans  être marié, sans enfant. Il a fait un testament dont je n'en fait pas partie  le suis sa seule héritière légale....

3 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2023 par
Gayomi

Pacs décès

Bonjour, Mon partenaire de PACS et moi avons fait un testament où je garde l'usufruit de notre maison achetée ensemble, 3/4 pour lui, 1/4 pour moi. E...

1 réponse Dernière réponse le 8 déc. 2023 par
Gayomi

Versement loyer

Bonjour, Ma maman vient de décéder et elle était propriétaire du batiment où le commerce, situé au-dessous de l'appartement, m'appartient par donatio...

3 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2023 par
Gayomi

Convocation jaf changement régime matrimonial

Bonjour, j'ai reçu une convocation au Juge des Affaires Familiales suite à mon opposition à la demande de changement de régime matrimonial de mon pèr...

1 réponse Dernière réponse le 7 déc. 2023 par
kang74

Donation-partage et problème avec l'heritier

Bonjour, Je viens vers vous pour recueillir réponse à mes questions .. Voila la situation : Ma grand mère et mon grand père (de son vivant), ont fai...

8 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2023 par
Gayomi

Reponse aux questions

Bonjour, Pourquoi " Droit et finance" ne répond pas aux questions ? Merci

3 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2023 par
BmV

Succession non ayant droit angleterre résidant en france

Bonjour, Je viens d'apprendre que je fais partie des héritiers de mon Père de famille d'accueil.  Je reside de façon permanente en France depuis 14 a...

Répondre

Qu'est ce qu'une hoarie ?

 Résolu

Bonjour, Pouvez vous me préciser ce qu'est une hoarie ? Merci. 

3 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2023 par
Gayomi

J'ai hérité de mon père et suis sa fille unique,

Bonjour, J'ai hérité de mon père Français qui avait sa Banque au Maroc . Je suis Catherine sa fille unique, tous les papiers sont en règle et ont été...

14 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2023 par
mimile

Dettes succession

bjrs ma mère est décéder au mois de septembre 2020 la succession a été faite et accepté en mai 2021  je viens d être contacté par un organisme concern...

3 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2023 par
nene32

En alsace décès d'un héritier en cours de succession du père

Bonjour, En Alsace-Moselle. La succession de mon père a tardé (près de 10 mois) et entretemps, mon frère est décédé. Il laisse 2 enfants majeurs. Il...

4 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2023 par
Ulpien1

Procuration consulat creteil pour notaire en algérie

Bonjour  j’ai fait une procuration en français à consulat de Créteil à mon frère afin qu’il gère le dossier et les démarches relatives à la vente de ...

1 réponse Dernière réponse le 4 déc. 2023 par
Ulpien1

Droits et devoirs des héritiers

Bonjour. Nous sommes une fratrie héritière de la maison de notre père décédé. Il a rédigé un testament en faveur de sa compagne pacsée lui donnant la ...

1 réponse Dernière réponse le 4 déc. 2023 par
Legoaldesyetis

Frais de notaire

Bonjour. Quelqu'un pourrait-il me donner un ordre de grandeur du montant des frais de notaires ( +enregistrement au livre foncier ) pour une donation...

3 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2023 par
Gayomi
Résultats 451 - 500 sur un total de plus de 50 000