Les discussions
Succession en algérie
Bonjour, Mes deux parents décédé depuis 8 ans en France ils sont enterrés en Algérie à setif, ils avaient une maison à setif, et un terrain à Alger...
Succession non effectué sur indivision
Bonjour, Lors du décès de mon père en 2022, moi et mes frères et sœurs avons hérité de la maison dans laquelle il vivait depuis plus de 20ans. Lors...
Renonciation au profit d’enfants
Bonjour, pour la succession de ma mère décédée mon frère et ma sœur font une renonciation au profit de leurs enfants. N’ayant pas d’enfants est-ce qu...
Notaire en second, honoraires ?
Bonjour, Nous aimerions connaître le cout moyen des honoraires pour ce faire accompagner par un notaire en Ile de France pour une succession ? Nous ...
Donner a mes deux enfants la part de leur pere / canada
Bonjour, mon mari est decede j ai herite de la maison. si je vends la maison est ce que je peux au moment de la signature donner a mes deux enfants l...
Vente de la voiture de mon mari décédé
Bonjour, Mon mari est décédé le 15 décembre 2023, je suis passé par un notaire donc nous sommes mon fils et moi les héritiers Je viens de vendre la ...
Prêt dans une succession
Bonjour, je me tourne vers vous car j'ai une question concernant notre succession. Nous sommes deux, nos parents sont décédés. Ils avaient avant de mo...
Succession en cours
Bonjour, ma maman est dcd depuis 4 ans. Elle possédait une maison avec terrain et avait un contrat avec un jardinier pour entretien du jardin. Mon frè...
Mon oncle est puissant / maroc
RésoluBonjour, Je vis en France mais mon oncle qui est juge au Maroc ne veut pas partager avec nous, mes frères et moi. J'ai appris aussi qu'il venait de v...
Donation en usufruit à deux enfants
Bonjour, mes parents souhaitent donner la nue propriété de leur maison et en conserver l usufruit ils ont 66 ans. La maison veut 600 000 euros ils sou...
Héritage de ma mere
Bonjour, J'explique une situation, qui est certainement courante. Donc, voilà : Ma mère qui à aujourd'hui 80 ans à hérité de ses parents dans les ...
Délai pour recevoir un titre de propriété suite succession
Bonjour, Suite au décès de mon père, il y a environ 18 mois, j'ai hérité de plusieurs biens immobiliers. Je suis par ailleurs fille unique et seule h...
Succession et dettes
Bonjour, mes parents avaient prêté des sommes d'argent à mon frère, toutes ces sommes ont été consignées et enregistrées chez un notaire (dates, somme...
Mon père est dcd en 2020 et pas de succession n aete faite.
Bonjour, Mon pere et ma mere possédait un appartement au bord de la mer. Je suis enfant unique. Ma mère a ld droit de votre cette appartement dans mo...
Promesse de donation
Bonjour, Une tante célibataire et sans enfants m'a promis de l'argent si je venais à signer l'acte de notoriété pour la succession de mes grands pare...
Succession immobilier en algérie.
Bonjour, mon père est décédé en décembre 2022. Il a un bien immobilier en Algérie. Nous sommes cinq enfants et ma mère. Nous vivons tous en France. No...
Comment faire procéder pour une donation de maison
Bonjour, Je souhaite faire don d'une maison qui est situé le département de la Creuse . Comment procéder ?
Héritage français/algérien
Bonjour, Mon grand-père étant d'origine algérienne et ses fils étant de nationalité française (tous domiciliés en France), ses fils n'ont pas le d...
Service succession banque postale
RésoluBonjour, Je suis héritiers, j'aimerai savoir comment contacter par mail le service succession de la poste pour leurs faire parvenir les documents ...
Contacte par ater puis silence complet
Bonjour, j ai aussi ete contacte par ATER aux etats unis pour une assurance vie soi disant souscrite par mon beau pere (mari de ma mere) qui ne m a j...
Donation de son vivant a 1 seul enfant apres vente maison
Bonjour Ma mere veut donner a mes enfants l argent de la vente de sa maison A son deces pour sa sucession il n aura donc plus rien Est ce que ma s...
Succetion maison assurance vie
Bonjour, mon pere et decede et ma mere vie dans la maison . nous sommes une famille de 4 enfants et on ne se parle plus . je voudrais savoir si ma...
Succession indivision
Bonjour, En fonction des éléments annoncés vous pouvez me donner une réponse, merci
Sucession indivision
Bonjour, Notre mère était à l EHPAD pendant 11 ans. Une de mes sœurs a loué la maison familiale en gardant les loyers pendant 5 ans. Elle refuse de ...
Règlement des successions au deuxième décès
Bonjour, Nous aimerions savoir s'il est nécessaire et obligatoire de régler la succession au premier décès si l'épouse survivante est bénéficiaire d’...
Indivision
Bonjour, Nous sommes 5 héritiers en indivision. Je possède les clés de la maison indivision avec l accord des 2/3 des indivisaires. Les 2 autres hé...
Heritier et insolvabilité
Bonjour, si un héritier se déclare insolvable pour ne pas régler sa part de frais de succession et que cette insolvabilité est frauduleuse comment peu...
Neveu refuse de contacter le notaire et le généalogiste
Bonjour, Suite au décès de mon frère, le fils d'un autre de mes frères décédés refuse tout contact avec nous, le notaire et le généalogiste, il est...
Divorce après donation-partage, que devient l'usufruit
Bonjour, Nous avons fait une donation-partage à nos 2enfants. La valeur de l'usufruit est de 50% (donc idem pour la nu-propriété) Malheureusement n...
Succession neveu et nièce.
Bonjour. Je viens de lire avec intérêt l'article de votre site, consacré aux successions concernant les neveux et nièces. Néanmoins, dans mon cas, il ...
Probleme succession casablanca
Bonjour, Dans les années 80 mon grand frère m'avait convaincu de signer un document notariés ai Maroc qui disait que je récupérais mon héritage et qu...
Donation déjà faite, peut on changer d'avis ?
Bonjour, Merci de bien vouloir m'éclairer svp : 1 gd mère fait don de sa maison à son enfant ( unique ) devant notaire. Peut elle faire machine a...
Donation succession
Nous possédons un bien d'une valeur de 200000 euros. Un de nos deux enfants souhaite racheter la part de sa soeur soit 100000 euros pour en devenir se...
Sucession entre frère et sœur
Bonjour, j'ai une maison à 180 mille euros. J'aimerais que un de mes deux enfants la récupère, Est ce possible de donner moins, à l'un des deux et ...
Succession pour mon conjoint
Je suis propriétaire de ma maison. J'ai mon compagnon qui vit avec moi. Comment ca se passe en cas de mon décès ?
Donation partage
Bonjour, Je souhaiterai faire une donation partage d une maison de 400 000 euros à mes 2 enfants majeurs. Comme j ai 67 ans, l usufruit est de 40 % ...
Nue propriété en belgique
Bonjour, Nous possédons une maison en Belgique pour laquelle nos 3 enfants sont nu-propriétaires et nous en avons l'usufruit. Il se fait que notre f...
Préavis logement personne décédée
Bonsoir, ‘je souhaiterai connaître s’il y en a le préavis d’un logement d’une personne locataire qui est décédée. Et comment faut-il faire ? merci
Succession
Bonjour à tous, Je me retourne à nouveau vers vous car vous êtes formidables et les conseils que vous apportez sont précieux. Ma soeur avait reçu ...
Succession/héritage (dettes) qui hérite ?
Bonjour, Mon grand père est décédé il y a 2 ans. Il y a 40000€ de dettes pour un epahd, mon père et mon oncle sont toujours en vie, ils "refusent" l...
Don manuel il y a 20 ans
Bonjour, Mon père nous a donné il y a plus de 20 ans 50,000 eur. je crois bien avoir oublié de le déclarer (pas certain). Puis-je (dois-je ?) le fai...
Titre de propriété
Bonjour, Nous avons acheté une petite maison, résidence principale, et avons eu un document au nom de mon époux. Devrons-nous voir un notaire pour q...
Donation d'un bien immobilier après 70 ans
Bonjour, Ma mère (qui a plus de 70 ans) veut nous faire une donation d'un appartement d'une valeur de 100 000€ à moi et à ma sœur. Celle-ci ne veut p...
Qui touche succession
Bonjour, Pourriez vous me donner une précision SVP . 2 sœurs et 4 frères tous DCD ont tous eu des enfants .L'un d'entre eux décède et laisse 20000...
Commejt declarer un heritage perçu à l'étranger
RésoluBonjour Pour commencer, un grand merci aux personnes qui ont l'amabilité de répondre à nos questions et ce,bénévolement. Vraiment, MERCI. Ma ...
Frais de notaire
Bonjour, Ma mère vient de décéder;je suis en plan de redressement Banque de France et je ne pourrai pas payer les frais de notaire et de succession.Q...
Clause dans un testament sur les frais de succession
Bonjour, Mon papi a décidé de léguer une part importante de son patrimoine financier à son aide a domicile, laissant seulement le bien immobilier a m...
Française héritière d’un bien en catalogne
RésoluBonjour, Je suis Française, résidente en France et j’ai été contacté en janvier 2023 par le biais d’un membre de ma famille du décès d’une grande tan...
Succéssion
bonjour pour une famille de 3 enfants dont les parents on déja donné deux terrain au deux enfants pour pouvoir construire, les parents décédent lors d...
Droits personne restante après décès
Bonjour, J’aimerai savoir quels sont les droits de la personne qui reste après un décès ? En sachant que celle-ci n’apparaît pas sur le bail et n’éta...
La législation juridique et financière évolue en permanence...