Les discussions
Déclaration d'impôts succession non faite par le notaire
Bonjour, Mon père s'est marié plusieurs fois et toujours eu une très belle situation. Il a eu deux enfants au premier et deux autres enfants au secon...
Renonciation d'un neveu au profit de son enfant
RésoluBonjour à tous, Une question se pose à nous à la suite d'un décès. Une femme est décédée. Elle n'a plus d'ascendants, et a déjà perdu sa fille uniqu...
S’il vous plaît je voulais format d’héritage complet s’il vo
Bonjour, S’il vous plaît je voulais format d’héritage complet s’il vous plaît
Appartement a sousse tunisie
RésoluBonjour, J'ai divorcé fin 1991 et nous avions acheter un appartement en tunisie en 1990. Mon ex mari double nationalite francais tunisien a pris les ...
Impôts sur les droits de succesion
Bonjour, J'ai un appartement que j'ai mis en location depuis longtemps. Suite au récent décès de ma mère, moi et mes 3 frères ont hérité sa maison (e...
Travaux de conservation
Bonjour, j’ai effectué des travaux de conservation sur un bien indivis pour un montant de 41 000 euros sur mes deniers personnels, le notaire m’a inf...
Renseignements viager
Bonjour Pour une vente en viager occupé il vaut mieux prévenir son notaire ? J'ai 62 ans , est ce trop tôt ? Il y a quelques années des promoteurs ...
Usufruit en cas de renoncement d'héritage
Bonjour, J'espère que vous pourra m'aider pour savoir ce que devient l'usufruit en cas de renoncement à un héritage. Voici ma situation : Je suis p...
Succession bloquee
Bonjour a toutes et a tous, Les faits Un jugement a valide la succession de nos parents attribuant a ma soeur lui attribuant un bien immobilier avec...
Héritage portugal
Bonjour, je suis en conflit pour un héritage , la partie adverse a pris un avocat qui doit le payer Merci
Donation en avance d'heritage
Bonjour, j'ai reçu un terrain en avance sur héritage en 1985 ( estimation 50000 francs) et mon frere une maison familiale (estimation 20000 francs)...
Succession
RésoluBonjour, dans ma famille , j’ai deux soeurs jumelles , deux frères , mes soeurs jumelles vont faire leurs 80 ANS ,dont l’une pense a sa ...
Usufruitier et nu propriété
Bonjour, J' ai 5 demi frères et sœurs. Je suis suis issue de la même mère mais pas du même père. Ma mère est usufruitière de la maison et je suis nu ...
Vente de véhicule du père décédé
Bonjour, étant en ligitige avec mon frère celui-ci peut il m'interdire d'assister à la vente du véhicule ayant appartenu à mon père décédé
Comment procéder pour un don sarkozy
Bonjour, Ayant déjà procédé a une donation partage sur un bien immobilier à mes 4 enfants il y a de cela 3 ans je souhaite faire un don Sarkozy à m...
Ater assurance vie
Bonjour, j’ai été contacter par la société Ater (enquete civile) concernant une succession d’assurance vie que mon père aurait ouvert. Il est décédé ...
Ma compagne non pacsee logée à titre gratuit peut-elle reste
Ma compagne non pacsee logée à titre gratuit peut elle rester dans ma maison à mon décès ?
Paiement obsèques d'un oncle
L'oncle de mon mari est décédé en septembre, nous n'avons été prévenu qu'en janvier par une de mes belles sœurs afin de faire une renonciation à hérit...
Donation a une personne non parente
Bonjour, je voudrais faire une donation de mon vivant de mes biens mobiliers et immobiliers a une personne non parente en evitant que cette personne...
Peu t on déshérités un enfant
Bonjour, j'ai 2 enfants et ils me parlent plus et il m ont dit que je pouvait creuvé excuser moi pour ce langage . Es ce que je peu les déshérités. Co...
Option successorale
Bonjour. Quelqu'un peut me dire comment s'appelle l'acte qui précise l'option successorale des différents heritiers. Je precise: nous avons signé un...
Double liquidation de succession
RésoluBonjour. En quoi consiste la double liquidation en cas de représentation en ligne directe et d'assurance vie avec renonciation? Je veux dire par là ...
Donation de sa part d indivision
Bonjour, Mon frère et moi avons hérité de notre mère un appartement il y a 30 ans. Aujourd'hui mon frère souhaite me donner sa part. Il souhaite savo...
Sortir d une indivision d un local commercial loué
On est 3 indivisaires sur un bien commercial dont on est propriétaire des murs il est loué sur Paris Mon frère ne veut pas vendre....moi et ma sœur on...
Avance d'hoirie en usufruit
Bonjour, J'ai reçu un appartement en donation partage avec mon frère et ma sœur dans un premier temps. Puis une avance sur héritage quelques années a...
Donation inégalitaire
Bonjour, Mon beau père souhaite faire donation de son patrimoine immobilier à ses 3 enfants de différentes mariages. Il est divorcé donc ses enfants ...
Prêt familial et succession
Bonjour, Ayant bientôt 80 ans,nous avons investi plus de 45 000 e dans la Sté de notre fille, en tant qu'associé. Nous avons 2 enfants, que faut t'il ...
Travaux nu propriétaire
Bonjour, En nu propriétaire, ma mère est usufruitiere du hangar agricole. Puis-je faire poser des panneaux photovolaiques sur le hangar ? Et en touch...
Date de limite pour recevoir l’héritage de l’assurance-vie
Bonjour, y a-t-il un délai pour recevoir un héritage d'assurance vie ? Puis-je le demander à la banque après un an ? Merci pour votre réponse.
Don à l'ascendant et pension alimentaire
Bonjour, Je voudrais donner de l'argent à un de mes parents. Mais j'ai peur que l'autre parent qui gagne moins (me menace d'arreter de travailler) ...
Donation entre epoux
Bonjour, Bonjour,Nous avons signé il y a 25 ans avec mon epoux ( profession liberale, 2 enfants d une precedente union ) un contrat de mariage sepa...
Sortir indivision
Bonjour, suite aux décès de nos parents. Argent liquide partagé, maison héritée vendue. Il reste 2 terrains classés agricole, donc valeur 50 cents...
Succession de mon frère
Bonjour, le notaire s est trompé sur le calcul de la succession de mon frère décédé.Sur le papier que j ai signé je devais toucher 30000 EUR mais j ai...
Anticipation succession
Bonjour, Je me permets ce message pour éclaircir certains apects. Je suis veuve depuis quelques années et j'ai deux enfants majeurs. Je n'entretiens...
Contrat fructi famille version accident
Bonjour, Mon papa est décédé. Il avait souscrit un contrat fructi famille depuis 11 ans. Je sui nommée dans les bénéficiaires. Il n'est pas décédé a...
Versement sur assurance vie
Bonjour, j'ai 78 ans . A cet âge,est-ce que les versements sur mon assurance vie en fonds de garantie en euros entrent ou n'entrent pas dans la succ...
Succession oncle
Bonjour, mon oncle est décédé, je viens en représentation de ma mère predecedée (sœur du defunt) Comment se calcul les droits de succession ? Merci...
Achat immobilier pleine propriété et usufruit /nu propriété
Bonjour Je souhaite aider un de mes enfants à acquérir un bien immobilier. Si l’achat est effectué à 100% en nue propriété/usufruit, la nue propriété...
Acte de donation
Madame,Monsieur, En 2016 j'ai fais une donation gratuite a mon fils. Le notaire a indiqué mes deux biens immobiliers selon les actes d'achat lorsqu...
Succession/héritage/donation
Bonjour, je suis dans une situation plutôt compliqué, je vais essayer de vous exposer mon affaire, je suis déjà aller voir une notaire mais je n'ai pa...
Déduction anciens travaux sur maison en succession
Bonjour, Je voulais savoir si lors de l'évaluation de la totalité du patrimoine, pour le calcul de la répartition de la succession, le conjoint resta...
Faire intervenir huissier chez les taisants suite succession
Résolula succession est bloquée par des héritiers qui font la sourde oreille. J'ai remis au notaire les états civils de ces héritiers ainsi que leurs coord...
Succession voiture occasion en indivision
Bonjour, ma mère cède la voiture à son petit fils , suite au décès de son mari ce bien se trouve en indivision avec quatre héritiers de la famille ,...
Donner de l'argent à mes enfants
Bonjour, Je voudrais donner 25000€ a chacun de mes deux enfants. Est ce possible sans engendrer des frais supplémentaires ? Merci
Succession
Bonjour, Ma question concerne la succession de ma tante qui n’était plus mariée et n’avait pas d’enfant. Ses parents et frères étant décédés, je comp...
Compte indivis
Bonjour, Le notaire chargé de la succession de ma mère nous demande d'ouvrir un compte indivis mais nous sommes 4 héritiers, moi dans le Var et je n...
Achat immobilier âgé risque pour les héritiers
Bonjour, Je souhaite savoir à quels risques j'expose mes héritiers si j'achète un bien immobilier comptant pour y habiter (afin de quitter ma maison...
Avant ou après 70 ans
Bonjour, ma mère a versé sur un contrat d'assurance-vie, en une seule fois, une somme très importante que l'assureur indique, sur des documents récen...
Relevé de compte succession
Bonsoir, Je viens de recevoir le relevé de compte de la succession de mon papa (3 ans après). Mon papa avait acheté une maison avec son amie, il ava...
Communauté universelle
Bonjour, Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la communauté. Nous souhaiterions étudier la possibilité de changement en communauté uni...
La législation juridique et financière évolue en permanence...