Les discussions
Abattement fiscal et donation partage
Bonjour à tous, Je vous félicite pour les investissements personnels que vous faites pour nous. J aurai une question à vous poser concernant l abatt...
Donation entre les époux ou donation au dernier survivant
Bonjour, Nous sommes mariés et propriétaires d'une maison. Nous avons une fille qui travaille dans l'éducation. Je suis retraité et mon épouse arrê...
Donation moitié de bien immobilier commun à son époux
Bonjour, Actuellement marié sous la communauté des acquets, nous sommes en cours de divorce et prévoyons de vendre notre maison actuelle sur laquelle ...
Frais notaire pro format
Bonjour, je voudrais avoir un pro format d'une facture de notaire pour donation d'un montant de 77000 EUROS
Acte notarié
Modèle gratuit d'acte notarié téléchargeable au format word
Modèle d'acte de donation à télécharger au format word
Je voudrais faire une donation partage à mes deux enfants dans les règles et souhaiterai en cela avoir un modèle
Succession appartement
Bonjour, je voudrai s'il vous plait savoir quel est le tarif d'un notaire pour se renseigner concernant une succession. Je m'explique, j'ai l'usufrui...
Indivision et changement acte notarié
Bonjour à tous et merci par avance à ceux qui prendront le temps de m'apporter une aide. Il y a 15ans nous avons souscrit avec mes parents un prêt en...
Changement d'un mobilhome dans une succession
Bonjour nous possédons un mobilhome, mon mari étant décédé je voulais savoir si je pouvais changer ce mobilhome pendant la succession sachant que ces ...
Part réservataire et quotité disponible
Bonjour, je suis un peu perdu...beaucoup même. Je vais essayer de poser mon interrogation simplement : Parents décédés, le père l'an dernier et la mèr...
Succession
Bonsoir Est-ce qu'il me serait possible de connaître le tarifs du notaire à savoir j'ai l'usufruit et mon fils nu propriété. Merci beaucoup Cordia...
Leg a mes 2 enfants
bonjour je voudrai faire un leg particulier à mes deux enfants d'un t3 et d'un t1 valeur 220 000 euros j'aimerai donner la quotité disponible à un d'...
Partage des biens lors du décès de l’époux
Bonjour, Maries sous le régime de la communauté, j’ai deux enfants issus d’un premier mariage et mon mari un enfant issu d’un premier mariage si mon...
De quel part de succession vais je beneficier,?
je suis heritier de mon pere decede ma belle mere viens de decede j'ai signe une succession sur la vente de la maison,ma belle mere a deux enfants de ...
Oubli d'une parcelle au milieu du terrain
Bonjour, Pour explication, Il y a plus de 30 ans mon père a fait une donation partage avec ses frères et sœurs pour acquérir la maison familiale. S...
Partager un maison en algérie
Bonjour mon père est décédé en Algérie en 1999 et ma mère est décédé en 2020 en France nous avons une maison en Algérie quel sont les procédures de s...
Vendre ma maison par exemple a des rom est ce possible
Bonjour, je veut vendre ma maison car je suis embêtée toute la journée par les véhicule qui se gare devant mon portail parfois même je ne peu pas so...
Représentation successorale et pars réservatoire
Bonjour, Bonjour je suis dans la succession de ma grand-mère car elle m'a fait une donation de son vivant d'une maison d'une valeur de 190000 € est...
Inquietude apres une donation
Nous avons fait une donation a notre fille de la propriété dont nous avons gardée l'usufruit .Notre fille s'est installée à son compte comme coach spo...
Fin sucession
Bonjour Monsieur Nous sommes en succession depuis 3ans tous les héritiers (4) ont touchés l argent de l heritage ,quelques jours Après le notair...
Pupille de l'état
Bonjour, je me prénom Lena j'ai 45 ans je suis pupille de l'état je viens de découvrir qu'ont peut prétendre a des aides financière, par contre se que...
Donation en usufruit
Bonjour, Nous avons acheté une maison l'année passée d'une valeur d'environ 350.000 €. Afin de la transmettre plus tard à nos enfants sans qu'ils aie...
Donation de mon père et remb. a mon frère
Bonsoir, Il y a des années mon père m a donné une grange que nous avons transformé mon mari et moi en maison. La grange avait été estimée 100 000 f...
Vente immobilière suite de succession
une vente de maison suite à succession, peut elle être annulé si il manque un cerfa de déclaration d'un puit? sachant que l'acheteur a demandé le docu...
Existe-t-il une aide de l'agir arco pour les frais funéraire
Mon père est décédé et j'ai vu sur internet que sa complémentaire retraite Agir Arco pouvait subventionnée une partie des frais funéraires. Or, j'ai a...
Modèle de testament avec usufruit au conjoint survivant
Modèle de testament olographe avec mention de l'octroi de l'usufruit de ma maison à mon conjoint (mariage sous contrat séparation de biens) Merci
Le juge doit il savoir qui a refusé la mediation
Bonjour J'ai refusé la mediation proposée par le juge dans le procès qui m'oppose à mes sœurs ( désaccord sur une expertise immobilière d'un bien en...
Succession
Bonjour je vous soumets ce texte copier sur service-public.fr....et vous demande si il est à 100% fiable Vous n'avez pas à faire de déclaration de su...
Succession
Bonjour, mon père de son vivant avait commandé et réglé la moitié de la facture des fenêtre pour sa maison (sur mesure). L’artisan était venu chiffre...
Comment déclarer une succession vacante et quel est le coût?
Bonjour, mon frère et moi avons renoncé à la succession de mon père (décédé en février 2017), ainsi que nos enfants. mes cousines souhaitent vendre ...
Deces conjoint
Bonjour, Quelles sont les démarches à entreprendre après le décès d'un conjoint
Vendre la maison de sa mère 97 ans elzemer / canada
Bonjour, Au Québec, Canada ma belle sœur elzemer 97 ans, ses filles peut elles vendre la maison avant son décès présentement , elle est placée dans ...
Exoneration fiscale
Bonjour, je suis en situation de handicap, et je souhaiterais connaitre les documents à fournir pour bénéficier de l'exonération fiscale dans une su...
Vente maison succession
Bonjour, Mon fils unique de 37 ans souhaiterait racheter la maison de sa grand-mère âgée de 84 ans, usufruitière et toujours habitée par elle-même. ...
Léguer sa maison principale
Je souhaite léguer mon seul bien, ma maison, en deux parts équivalentes, à mes deux enfants. Elle est évaluée à 3000000e environ. Je sais que sur une...
Habilitation familiale
Bonjour, Nous avons fait une habilitation pour notre mère en 2023 ,nous sommes 5 enfants . trois enfants prennent les décisions (je ne suis pa...
Valeur de l'usufruit de 2 usufruitiers au dernier des vivant
nos biens sont répartis par donation entre 2 nus propriétaires indivis et deux usufruitiers, nos parents, de 90 et 93 ans, avec contrat de mariage de ...
Dette belle-mère placée en ehpad
Ma belle-mère décédée il y a 06 années avait été placée en EHPAD contre son gré, bref, elle y a passé onze années, elle était sous curatelle, dormait ...
Diagnostic sur donation terrain non construcible
Bonjour Madame, bonjour Monsieur, Nous avons donné un terrain non constructible à notre fille. La notaire nous a débité 70€ pour CECA Diagnostics!!...
Enfant héritier ayant ete salarié d'un parent décédé.
Ma mère étant décédé le 22 Octobre 2024 j'ai du,depuis l'ouverture du testament (3 heritiers réservataires )répondre à certaines procédures à distance...
Succession
Bonsoir, Lors d'un décès et qu'un notaire est nommé par des voisins, peut-il y avoir plusieurs changements de notaires pour un même dossier s'il vous...
Refus de la succession de mon père avec une nue propriété
bonjour, je refuse une succession de mon père constituée de 2 biens immobiliers en nue-propriété ; mes 3 enfants vont ils prendre au titre de la répr...
Usufruit sur une succession
Bonjour, Actuellement dans une succession qui n'en fini pas ( succession à 3), il y a un projet qui se dessine... mais il ya un point qui m'interpel...
Fiscalité et droit
Bonjour, Je voudrais savoir si ce montage est légal et possible : • Création d’une SCI par mes grands-parents avec 50k€ en capital social et 350k€...
Succession
FerméBonjour, Lors d'un décès d'une personne seule à son domicile, des voisins peuvent ils faire ouvrir un dossier chez un notaire tant qu'on ne connait p...
Emolument transactionnel sur succession
Bonjour, je la fais courte....Mon père que je ne connaissais pas est décédé,la veuve prends une étude notariae,au bout de 1 an elle décide dé changer...
Nue propriétaire abusive...
Bonjour, nous sommes 3 soeurs nue-propriétaires d'une maison avec deux logements dont notre mère est usufruitière. Une des 3 s'est installée dans un d...
Don 100 000€ en argent à mon enfant besoin d'aide cerfa 2735
Bonjour je veux être sur de ne pas faire de betises, pouvait vous m'indiquer ou remplir le montant de 100 000€ dans le Cerfa. Car dans la partie "V ...
Aucun equivalent britannique livret de famille - que faire?
Bonjour Je suis Anglaise et je vis en Angleterre et donc je n'ai pas de livret de famille car c'est une chose uniquement francaise. Mais, a cause de ...
Droit de veuve
Bonjour, est ce qu’il y a un bureau qui vous represente a chambery? merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...