Forum Donation-Succession

Mon père est décédé  Le notaire s' est chargé de toutes les démarches administratives  Combien cela va t il me coûter 

Bonjour, Ma maman est décédé le 14 janvier 2026 mais elle m'avait fait un chèque le 11 janvier mais la banque refuse de le prendre est ce qu'ils on...

Bonjour Prendre un 2 eme notaire en cours de succession implique t’il des frais d’honoraires doubles ? Merci 

Bonjour ma sœur occupe la maison familiale depuis le décès de notre mère nous avons demandé via notre notaire une indemnité d’occupation des lieux. El...

Bonjour.  Voilà maintenant 5 ans ma compagne et moi même avons rédigé devant notaire un testament au bénéfice de chacun d'entre nous dernier vivant...

Je souhaiterais établir un testament, quels conseils me seraient utiles ? Sachant que je divorcé et remarié, avec 2 enfants au 1er mariage, et un t...

Je souhaite transmettre ma licence de taxi à mon fils et j’aimerais connaître la meilleure solution pour le faire. Aujourd’hui, la licence vaut enviro...

Bonjour, jai fait donation avec reserve d.usufruit a ma fille unique il y a 4 ans 40 % pour moi et 60 % pour elle celle ci est locataire nous sommes d...

Bonjour, Suite à la vente d' un bien d une succession ( bien vendu avec accord des 2 heritiers et de l usufruitier), je me retrouve avec une sommes...

Bonjour, Mon père vient de décéder et nous apprenons que nos biens sont grevés par des hypothèques notamment les impôts et autres organismes. J'...

mon pere vend sa maison lors de la vente un compte joint a ete ouvert avec sa fille et l argent de la vente a été mis sur ce compte. mon pere est dece...

Bonjour l situation est complexe mon mari ayant perdu sa femme les enfants réclament la succession…. Mais la défunte ayant aucun bien à sa mort a part...

Bonsoir, Lors de la rédaction d'un acte de notoriété quel est le lieu qui doit être indiqué en premier : L'an deux mille vingt six le douze j...

Bonjour, Frais fiscaux pour une donation immobiliere apres 80 ans à notre fils

Bonjour, Mon père agé a décidé de nous transmettre son mobilhome qui se trouve sur un terrain de camping municipal. Pour ce faire la commune exi...

Mon père de 86 ans prévoit sa succession en laissant à ses trois fils (dont moi) sa maison ; Cette dernière sera partagée en trois parts égales et il ...

Bonjour, Suite au décès de notre mère nous (fratrie deux frères et une soeur) avons hérité de la maison familiale et somment par conséquent proprié...

Bonjour  Pouvez vous me renseigner sur les conditions de succession sur un livret A d'un montant de 12000 euros pour mes enfants si je décede et co...

bonjour, Aprés l'abattement de 100000€ sur un bien en succession  de 250000€,quel est le taux d'imposition appliqué par le fisc sur la partie resta...

Bonjour, Ma soeur, 77 ans, bénéficie du RSA. Il y a quelque temps, elle a demandé à bénéficier de l'ASPA, car elle remplit toutes les conditions. C...

Bonjour, Lors d'une succession peut-on ceder sa quote-part dans l'appartement familial gratuitement à son frère dans le cadre d'un partage amiable ave...

Bonjour Depuis que mon père etait malade et même après son décès, mon frère n arrête pas de dire que mon père voulait faire une donation à ses pe...

Bonjour , ma mère nous a fait donation de ses biens hérités de ses parents ; ma soeur a hérité de la maison de notre mère qui en a gardé la jouissance...

Bonjour, Cas : Nous sommes 4 indivisaires et 1 des indivisaire "utilise" un bien en indivision. Dés le décès de notre mère il a stoppé le paieme...

Si un des conjoints pacsé décède, ses enfants doivent ils payer les droits de succession sur sa part du bien mobilier alors que le conjoint bénéficie ...

Bonjour, Vaut-il mieux faire donation de parts à ses enfants au moment de la vente de notre maison familiale ou bien les en faire hériter après not...

Bonjour,   Mon père m'a donné des pièces en or (napoléon). Avec ce don, j'ai découvert l'existence de ces pièces qui sont données de générati...

Bonjour, Mon papa m'a céder son véhicule avant son décès je n'ais pas encore fait le changement de carte grise car manque de temps et second véhicu...

Bonjour, Est il possible de savoir si une personne a renoncé à une succession ? Je connais pour chacune des personnes (décédé et héritier)  l'id...

Ma maman est usufruitière de la maison de mon papa qui l'avait reçu en héritage. Elle habite donc cette maison. Mon frère et moi sommes nu propriét...

Bonjour, Mon mari et moi-même allons avoir respectivement 70 ans et 69 ans en février 2026. Si nous faisons une donation de notre maison à nos 2...

Bonjour, notre mère est décédée en Mars 2025. À l’issue de la succession, ma sœur aînée et moi sommes en indivision 50/50 de l’appartement estimé à 26...

Bonjour, Mon père étant décédé en 2018, sa succession n'as pu se faire car deux de mes sœurs n'étaient pas d’accord pour que ma mère puisse toucher...

Bonjour, jusque là les dons manuels( présents d'usage) faits à l'occasion d'événements  ne nécessitaient pas de déclaration particulière des lors qu'i...

Bonjour je vais toucher  l ASPA j’ai fait par la même occasion un démembrement pour ma fille car j’ai une maison de 295 000 €, j’aimerais savoir comm...

Bonjour j' ai mon oncle qui est décès le 23/12 afin de pouvoir récupérer les papiers pour son enterrement nous sommes allés à la résidence senior où i...

Bonjour, J ai souvent recours à votre site que je trouve très efficace et hé tiens à réitérer à chaque fois mes remerciements. Cette fois, je voudra...

bonjour, je vais percevoir un héritage de 2000 € suite à un partage de biens que nous avons hérité et partager nous sommes avec le notaire ceux qui re...

Bonjour, mon père à divorcé de ma mère il y à 50 ans, il s’est remarié et à adopté les 2 enfants de sa nouvelle femme, il vient de décéder, sa deuxièm...

Bonjour, J’ai constitué une SCI au capital de 1 000 € en novembre dernier, soumise à l’impôt sur le revenu. Mon épouse et moi-même détenons chacun 50...

Bonjour Un fils qui a refuser sa part d’héritage de son père,mais qui a la nue propriété  quand sa mère décède comment cela se passe pour les fr...

Bonjour, Mon mari a reçu il y a 25 ans, la somme de 330 000 francs (50 000 euros) en donation pour acheter un terrain avant notre mariage. A notre ...

Mon mari et ses 2 sœurs ont reçu un terrain a batir une donation de leur tante Une à bâti sa maison  Nous avons bâti la nôtre  Et nous avons ...

Bonjour mon papa est décédé,il m'a reconnu à la mairie en France,j,ai eu ma double nationalité par mon père et mon grand père,mais il n'était pas mari...

Bonjour, Je suis en nue propriété avec mes 3 freres et soeurs sur une maison avec un usufruit . La personne en usufruit n’habite plus la maison ...