Les discussions
Exoneration fiscale
Bonjour, je suis en situation de handicap, et je souhaiterais connaitre les documents à fournir pour bénéficier de l'exonération fiscale dans une su...
Vente maison succession
Bonjour, Mon fils unique de 37 ans souhaiterait racheter la maison de sa grand-mère âgée de 84 ans, usufruitière et toujours habitée par elle-même. ...
Léguer sa maison principale
Je souhaite léguer mon seul bien, ma maison, en deux parts équivalentes, à mes deux enfants. Elle est évaluée à 3000000e environ. Je sais que sur une...
Habilitation familiale
Bonjour, Nous avons fait une habilitation pour notre mère en 2023 ,nous sommes 5 enfants . trois enfants prennent les décisions (je ne suis pa...
Valeur de l'usufruit de 2 usufruitiers au dernier des vivant
nos biens sont répartis par donation entre 2 nus propriétaires indivis et deux usufruitiers, nos parents, de 90 et 93 ans, avec contrat de mariage de ...
Dette belle-mère placée en ehpad
Ma belle-mère décédée il y a 06 années avait été placée en EHPAD contre son gré, bref, elle y a passé onze années, elle était sous curatelle, dormait ...
Diagnostic sur donation terrain non construcible
Bonjour Madame, bonjour Monsieur, Nous avons donné un terrain non constructible à notre fille. La notaire nous a débité 70€ pour CECA Diagnostics!!...
Enfant héritier ayant ete salarié d'un parent décédé.
Ma mère étant décédé le 22 Octobre 2024 j'ai du,depuis l'ouverture du testament (3 heritiers réservataires )répondre à certaines procédures à distance...
Succession
Bonsoir, Lors d'un décès et qu'un notaire est nommé par des voisins, peut-il y avoir plusieurs changements de notaires pour un même dossier s'il vous...
Refus de la succession de mon père avec une nue propriété
bonjour, je refuse une succession de mon père constituée de 2 biens immobiliers en nue-propriété ; mes 3 enfants vont ils prendre au titre de la répr...
Usufruit sur une succession
Bonjour, Actuellement dans une succession qui n'en fini pas ( succession à 3), il y a un projet qui se dessine... mais il ya un point qui m'interpel...
Fiscalité et droit
Bonjour, Je voudrais savoir si ce montage est légal et possible : • Création d’une SCI par mes grands-parents avec 50k€ en capital social et 350k€...
Succession
FerméBonjour, Lors d'un décès d'une personne seule à son domicile, des voisins peuvent ils faire ouvrir un dossier chez un notaire tant qu'on ne connait p...
Emolument transactionnel sur succession
Bonjour, je la fais courte....Mon père que je ne connaissais pas est décédé,la veuve prends une étude notariae,au bout de 1 an elle décide dé changer...
Nue propriétaire abusive...
Bonjour, nous sommes 3 soeurs nue-propriétaires d'une maison avec deux logements dont notre mère est usufruitière. Une des 3 s'est installée dans un d...
Don 100 000€ en argent à mon enfant besoin d'aide cerfa 2735
Bonjour je veux être sur de ne pas faire de betises, pouvait vous m'indiquer ou remplir le montant de 100 000€ dans le Cerfa. Car dans la partie "V ...
Aucun equivalent britannique livret de famille - que faire?
Bonjour Je suis Anglaise et je vis en Angleterre et donc je n'ai pas de livret de famille car c'est une chose uniquement francaise. Mais, a cause de ...
Droit de veuve
Bonjour, est ce qu’il y a un bureau qui vous represente a chambery? merci
Succession et usufruit
Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a trois mois, j’ai contacté un notaire pour régler la succession. Nous sommes trois sœurs, en très bons terme...
Frais usufruit
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés en séparation de bien . Aujourd'hui, mon mari souhaite qu'un testament soit établi pour que j'aie , s'il décèd...
Donation au dernier vivant
Bonjour, nous avons avec mon époux fait établir une donation au dernier vivant. Nous sommes mariés depuis 20 ans. Il a deux grands enfants d'un précéd...
Donation exeptionnelle de 300 ke aux enfants pour immobilier
RésoluBonjour , j ai lu dans certains articles , dont un sur droit-finances, qu il etait possible de faire une donation exceptionnelle de 300 Ke aux enfants...
Comment transmettre un patrimoine après dissolution d'une on
une ONG envisage sa dissolution et veut transmettre le solde de ses biens à une autre ONG -amie- en fonctionnement
Avance crédit d'impôt et succession
Bonjour, Ma mère est décédée le 26 janvier, le 15 janvier elle a reçu sur son compte bancaire la somme de 3000 euros d'avance sur crédit d'impôt lié...
Droit usufruitier
Bonjour, je ne peux pas louer en tant qu'usufruitier je propose un locataire voir plus mais ils refusent que puis-je faire sans demander leurs autori...
Don manuel / déclaration en ligne
Bonjour, J'ai une question concernant le don manuel. J’ai reçu de mon grand-père un don de 15000 euros l’année dernière, sans savoir qu'il fallait l...
Venue expert judiciaire
Bonjour, Mes parents décédés, un expert judiciaire doit passer prendre la valeur locative de mon commerce, qui appartenait à mon père, dont il m'avai...
Comment régler problème notaire
Bonjour, Ma mère est décédé il y a 6mois et pris notaire pour s occupe de tout les papiers et factures à payer lors de son deces.ce notaire n...
Le notaire a été désigné par le tribunal et il fait rien
Bonjour, je vous explique brièvement ma situation après la succession de mon père j'ai constaté que ma sœur a fait de nombreux chèques litigieux du c...
Donner une réponse pour adresse
Je réside à l’étranger en Grèce, puis-je donner en partage usufruit à mon fils ma propriété en France, dois-je avoir mon adresse fiscale en France ?.....
Donation nue propriété : frais pour qui et à quel moment
Bonjour : dans votre exemple vous ne dites pas qui paye les frais au moment de faire cette donation ? Est-ce à Mr Dupont de les régler ? ou à ses en...
Question dur nouvel loi donation
Bonjour Monsieur . J'ai reçu une donation de 131000 euros l'année dernier part mon père avec cette argent j'ai acheter une maison que j'ai revendu ....
Héritage à l'étranger
Bonjour, Alors je rencontre un problème au niveau d'un héritage à l'étranger. Je m'explique il y a quelques temps un membre de la famille à l'étrang...
Versement d argent suite à un héritage
Bonjour, Dans l héritage de nos parents, il y a une maison qui est à vendre, un terrain constructible dont nous devons signer le compromis de vente d...
Connaitre etat d endettement du defunt
Bonjour à tous, Mon père est décédé récemment et je suis son unique héritière. Il avait une vie très secrète notamment au niveau de ces dettes. Il n...
Fente successorale
Bonjour, notre oncle, demi-frère de nos pères X et Y, est décédé il y a quelques mois. Le notaire nous dit que la succession va être partagée en 2 : l...
Vente d’un véhicule après décès
Mon père est décédé il y a 5 mois, et je souhaite vendre son véhicule. La loi autorise la vente sans changement de carte grise dans les 3 mois suivant...
Nouvelle loi d'exonération de droits de succession?
La nouvelle loi d'exonération de droits de succession applicable entre février 2025 et décembre 2025 peut-elle s'appliquer pour des descendants de don...
Droits de succession donation de son vivant
Bonsoir à tous A 78 ans J'occupe l'appartement passablement vétuste que m'ont laissé mes parents.Mes deux enfants,qui ont des salaires modestes, souh...
Don manuel à mes petits enfants en suède et en norvège
Bonjour, je souhaite faire un don manuel à chacun de mes 3 petits enfants majeurs avant mes 80 ans. Dois-je faire une déclaration ? Mes petits enfants...
Ma soeur refuse de vendre le bien immobilier de maman décédé
Ma maman étant décédée, Ma sœur refuse de signer le mandat ainsi que le compromis de vente de la maison de maman, Cela fait 10 mois qu'elle dit au not...
Précisions sur nouvelle loi permettant de transmettre 300000
Bonjour, Nous avons pris connaissance de la possibilité de transmettre aux enfants jusqu'à 300 000€ pour l'achat d'une maison neuve avec obligation d...
Procuration pour succession algérie ressortissant français
RésoluBonjour à tous. Je dois transmettre une procuration à mon frère qui doit gérer les droits de succession. Mais je n'ai pas ma carte d'identité algérien...
Contrat obsèque prévoyance
Bonjour, Hier je suis donc aller me renseigner pour un contrat obsèque ou je réglerais de suite le capital qui prendrais donc effet le jour même ! J’...
Dispositif donation supplémentaire
Bonjour, Ce dispositif n est il pas réservé à un achat neuf uniquement ?? Merci pour votre réponse. Belle journée.
Décès succession
FerméBonjour, Mon cousin est décédé seul dans sa maison dont il était propriétaire. Des gens avaient le double des clefs de sa propriété. Dans les jours ...
Vente d'un appartement soumis à l'is conséquences fiscales
Bonjour, Je suis sur le point de vendre 260K€un appartement en SCI soumis à l'IS. Ce bien est le dernier de la SCI. Une fois l'impôt sur la plus-val...
Investir avec ma belle mère veuve
Bonjour mon père est décédé et était remarié avec ma belle mère, qui n'a ni parents vivants ni enfants. Elle ne va pas recevoir assez dans la success...
Porte-fort et testament
Bonjour,de mon vivant j’ai donc fait un testament, comment cela va-t-il se passer si je viendrais à décéder ?! Faut il que je dise à mes futur héritie...
Sci décès associé et usufruit
Bonjour, nos parents ont créé une sci pour leur maison. Mes 2 frères et moi sommes associés. Notre mère a l'usufruit. Un de mes frères vient de décéde...
La législation juridique et financière évolue en permanence...