Les discussions
Vente maison familiale et héritage
Bonjour, voici le tableau : mon père est décédé il y a 20 ans. Ma mère, ma sœur et moi avons donc une attestation de propriété pour la maison répar...
Bonjour je suis usufruitier puis je mettre mon fils ala port
Bonjour je suis usufruitier de ma maison ou je vie avec mon fils puis ke mettre à la porte ?
Héritage succesion
RésoluBonjour. mon père est décédé et je ne comprends pas ce que veux dire " entendu priver mon épouse de son quart en toute propriete de l universalite de...
Légataire universel
Bonjour , mon conjoint est décédé ; il m'avait instituée légataire universelle de tous ses biens par testament notarié . Nous avons une fille : il sem...
Don d'argent à un enfant
Bonjour, Ma maman m'a donné de l'argent pour une aide ponctuelle, j'ai voulu lui rembourser par chèque et elle n'en veut pas elle veut que je garde ...
Rapport de donation d'usufruit à la succession
Bonjour, je sais qu’une donation est rapportéee à la succession lorsqu’elle s’ouvre mais je voudrais bien comprendre la base du calcul des droits . ...
Qui paie les frais d'un généalogiste successoral
Bonjour, Notre mère est décédée et avait contracté un premier mariage dont elle a eu un fils.Celui ci est décédé et a eu 3 enfants qui héritent de la...
Refuser une succession
Bonjour, Suite au décès de mon père, sa maison entre dans la succession. N'ayant que peu de valeur (estimation par un agent immo à 50k €), je crains...
Succession restitution dépôt de garantie
Bonjour, Je louais un logement à un couple âgé. J'ai libéré ce logement le 17 mai, l'état des lieux a été effectué avec la remise des clés. Le 1er j...
Succession
Bonjour, lorsqu'une personne décède, le Notaire ouvre la succession et convoque les héritiers s'il y en a. Les héritiers ont quatre mois pour informe...
Usufruit et location du bien
Bonjour, Je suis usufruitiere d une maison et mes enfants et beaux enfants ont la nue propriété. Je sais que j'ai le droit de louer cette maison sa...
Héritage belle sœur
Bonjour, Mon beau frère seul est décédé il reste sa sœur 2 neveu et moi sa belle sœur son frère étant décédé puis je hériter de la part de mon mari...
Maison construite sur terrain en donation
Bonjour, J ai construit ma maison sur un terrain en donation j ai rapporté la valeur de ce terrain dans une donation partage mon frère et ma sœur...
Donation non déclarée et intérêts bancaire
Bonjour, Une sœur a reçu une donation non déclarée de 59000€ en 2001 des parents, elle l'a placée en assurance vie, et le montant avec les intérêts e...
Héritage au portugal
Bonjour, Ma grand mère était portugaise vivant avec mon grand père portugais en France, dont 7 enfants, mon grand père et décédé il y as plus de 10 a...
Détournement d'une assurance-vie par un notaire
Bonjour à tous, ma conjointe a perdu son père qu'elle ne voyait pas depuis des décennies. Je vais faire un gros résumé sinon de cette histoire nous po...
Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme
Don en confiance avocat et quelques une pour le donateur sur le paiement des frais de son son document
Vente d'un bien suite au décés
Bonjour, ma mère était usufruitière d'un appartement dont mes parents m'avaient fait donation. Ma mère venant de décéder l'usufruit tombe immédiatem...
Délai de traitement caisse des dépôt au notaire
Bonjour, Comment savoir si le notaire a reçu le virement de la caisse des dépôts me concernant svp ? La demande date du 5 avril 2024 et nous n'avons ...
Activité libérale et usufruit
Bonjour, J ai l usufruit sur la part de la maison de mon mari décédé. Nos 2 enfants communs et ses 2 enfants ont la nue propriété. Ma question : J ...
Donations à déclarer ou présents d'usage
Bonjour, Le "de cujus" a épargné pendant plus de trente/quarante ans dans des livrets d'épargne aux noms de certains des enfants (livret A et autres)...
Héritage . port du nom de famille ou pas.
Bonjour , Mon père qui est malade , a eu dans sa vie plusieurs femmes et des enfants à chaque fois. Son dernier enfant est issu d’une relation avec...
Avocat notaire
Bonjour, Suite à une succession mon avocat c'est rendu chez mon notaire il a facturé la prestation, ma protection juridique me dit qu'elle ne couvre ...
Date de reception formulaire 2735 (790 g)
Bonjour à tous, J'ai une question qui me tracasse après avoir fait beaucoup de recherches en ligne. J'ai déclaré un don de sommes d'argent exonérés ...
Succession et imcomprehension
Bonjour à tous, Je me tourne vers ce forum car avec mon frère, nous sommes totalement perdus et avons besoin de conseils juridiques. Voici notre situ...
Succession - reprise vehicule par un des héritiers
Bonjour, Suite au décès de notre père, nous , ses enfants (2 héritiers directs) nous occupons de la succession. Un véhicule fait partie de cette succ...
Algerie procuration refusee ,quel recours?.
Bonjour,Le compte CNEP POSTAL de notre defunt pere a ete clos pour succession en 2021 suite aux demarches necessaires et l etablissement de la fredha...
Décès du conjoint
Bonjour, mon époux est décédé le 17 juin. Suite à une affection longue durée , il n'a jamais pu contribuer au ménage . Il avait fait un testament me ...
Prix frais de succession suite décès
Bonjour, Suite au décès de mon père survenu en décembre 2023, nous sommes actuellement avec mon frère et ma mère dans la démarche de la succession. ...
Résidence principale 20 %
Bonjour, Mon père est décédé. Je deviens nu-propriétaire de la moitié des biens immobiliers, ma moitié en usufruit et l’autre moitié en pleine propri...
Donation à un enfant du parent vivant appartement
Bonjour, Ma mère a un seul bien qu'il y a de la valeur est un appartement. Elle a une petite retraite, divorcée depuis 1998 et mon père est décédé de...
Abattement fiscal petit fils handicapé
Bonjour, Est il possible de réduire les droits de succession (en respectant la quotité disponible) si le grand parent écrit un papier indiquant qu'il...
Succession bien en perit au defunt
Bonjour Ma fille mariée sous la séparation de biens en 2021. Son mari est décédé en 2022, sans enfant en commun. 2 enfants mineurs d'une précédente u...
Don d'usufruit
j'ai abandonné l'usufruit que je m'étais réservé sur une maison au profit de ma fille nu-propriétaire, je voudrais savoir si ce don fait recourir le d...
Abandon d'usufruit
J'avais déjà donné la nu-propriété d'un appartement à un enfant en 2010 et je lui ai redonné en 2014 l'usufruit sur cet appartement et l'abattement de...
Le cousin de mon père décédé me dit qu'il à été spolier
Bonjour, j'ai appris cette année que mon père à été spolier par une personne , de la famille ?mon père étant décédé en 1998 très tôt . Et une somme...
Remboursement de l'aspa après succession clôturé
Bonjour, Mon pére est decedé le 20 septembre 2022, je suis le seul héritier et la succession à été cloturé et la déclaration de succession signée le ...
Notoriete prescriptive
Bonjour, Un membre de ma famille me demande de remplir un questionnaire en tant que tėmoin d'une notoriėtė prescriptive concernant des terrains en in...
Résidence secondaire et usufruit
Bonjour, Ayant fait une donation partage avec réserve d'usufruit l'année dernière à nos enfants pouvons nous la déclarer en 2025 non pas secondaire m...
Annulation de dette
Bonjour, Il y a plus de 10 ans, ma mère m'a donné 50000 euros, mais m'a demandé de signer une reconnaissance de dette sans date de remboursement ni p...
Donation avec usufruit
Bonjour, Notre maman 76 ans nous a fait donation ,mon frère et moi , d'une maison dont elle est l'usufruitiere. Mon frère souhaite acheter une mais...
Ordonnance judiciaire succession
Bonjour, Pourriez-vous s'il vous plait m'indiquer comment obtenir une ordonnance émise par un tribunal judiciaire concernant une succession prise en ...
Succession dans une famille recomposée
Bonjour, Bonjour, J'aimerai savoir à quoi m'attendre. Mes parents non mariés et moi habitons dans une maison achetée par mon père. Il a une gran...
Succession
Bonjour. Mon père est décédé il y a trois ans. Nous sommes quatres frère et soeur. Ma mère a vendu la maison a notre soeur il y a un an. Mes deux frèr...
Ouverture d'un dossier notarial
RésoluBonjour, Ma compagne est de nationalité italienne et a hérité d’une somme de 500 000 € légué par testament par son papa, or elle prétend que son not...
Mise en vente aux enchères maison algérie
Bonjour à vous, Mon père est décédé, nous sommes 6 héritiers dont ma mère qui souhaite vendre leur maison en Algérie pour racheter un bien près de sa...
Succession
Bonjour Mon père est décédé il y a deux ans Sa femme qui n'est pas ma mère est maintenant décédée et elle avait l'usufruit jusqu'à sa mort Puis ...
Calcul de droits de donation
Bonjour, J’ai un bien immobilier (maison) estimé à 500 000 e. J’aimerai connaître le montant des droits de donation, je n’ai pas encore 61 ans donc...
Quel organisme pour gérer une succession suite au décès de m
Mon père est décédé le 31 mai 2024 .a ce jour là succession sera faite par le notaire. La banque me contacte pour gérer là succession des comptes de ...
Comment avoir les numéros des comptes d'un parent décédé
bonjour Mon oncle décédé il y'a 5 ans , dans son vivant il m'a révélé qu'il dispose de deux comptes bancaires au sein de la même banque , ensuite j'a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...