Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis père avec deux enfants majeurs, veuf depuis une dizaine d’années. J’aurai aimé vendre mon appartement. Ma question : la part q...

Bonjour, Mes parents et moi allons signer une donation/succession sur une maison en indivision oú nous habitons tous (2 logements séparés) Si je...

Peut on saisir la chambre des notaires pour un recours contre mon notaire qui est parti en retraite sans avoir liquidé ma succession et avoir empoche ...

Bonjour, Il y a quelques années, mes parents, disposant de 2 maisons de valeur identique, ont fait une donation à mon frère et moi-même. Nous avons...

bonjour, Je voudrai savoir si donner une somme d'argent d'un montant d'environ 5000 euros à des enfants ou des petits-enfants lors d'anniversaires ...

Au moment du décès du père, la mère est en usufruit et les 6  enfants en indivision. Une des filles décède, ça date de 6 ans, que fallait il faire che...

Bonjour, Mon père est décédé 18 février 2003  (avec qui ne n'avais plus aucun contact ) et je viens  seulement d'apprendre  (23 ans âpres) en faisa...

Bonjour, Un de mes frères avait fait signer à ma mère, environ 10 ans avant son décès, une feuille dactylographiée, mentionnant ses dernières volon...

Nous avons fait donation à nos trois enfants de la nue propriété de notre résidence principale il y a plus de 15 ans ; Notre fille aïnée est décédée e...

Vider un compte bancaire d'un proche avant son décès peut entraîner des problèmes juridiques et fiscaux. Selon le Code civil, les fonds sur le compte ...

Bonjour, Mon frère, majeur protégé, est décédé en février 2025. Le tuteur était notre demi-frère depuis décembre 2021. Dans le cadre de la successio...

Bonjour  Nous étions en indivision avec notre père suite au décès de notre mère sur notre appartement familial. Il a ensuite mis en vente cet ap...

J'ai 3 enfants et je veux faire une donation-partage. Seulement ma fille refuse la donation et veut signer un acte de renonciation devant 2 notaires. ...

Bonjour  Lors d’une renonciation de succession  apres avoir fait l’enregistrement au tribunal judiciaire au service des renonciations de succession...

Bonjour, ns sommes 4 pour une succession. L'un des héritiers a mis la voiture à son nom et à profité de l'usufruit pendant plusieurs années sans deman...

Bonjour  En refusant l'héritage les meubles acquis ainsi que l'électroménager vont ils être vendu par le curateur ? Et seconde question le versemen...

Héritage du grand-père aux petits enfants (3) lorsque leur mère fille unique est dcd et que la grand-mère est également dcd. Ont-ils droits à l'exonér...

Bonjour, J'ai 2 questions sur ma future succession : Si mes 2 enfants héritent des 2/3 de mon patrimoine, mon époux de 25% et la quotité disponi...

Bonjour, Fin juin 2012, nous avons donné,  avec acte notarié, à notre fille un studio dont la nue-propriété était de 75000 € nous en avons gardé l...

Bonjour  J'ai fait construire ma maison sur le terrain que mon fils à acheter comment va se passer l'héritage sachant qu'il y a 3 enfants.  Ai-j...

Bonjour, j'ai hérité d'une maison , de 3 appartements et de terrains en indivision. nous avons 3 filles mais la famile est complètement éclatée....

Bonjour Est ce qu' une donation  d' un enfant  au profit d' un parent est èxonèrè  des impots?

Bonjour Nous avons constitué une sci familiale entre nous deux avec un k de 1000€ verse à 50/50. Nous avons prévu qu'au décès d'un de nous deux....

Bonjour,voici ma question je souhaiterais acquérir une grange que mes parents possède en vue d'en faire une habitation qu'elle est le moyen le plus si...

Bonjour, Mon frère et moi avons hérité de la maison de nos parents. Mon frère âgé de 73 ans n'a jamais quitté le domicile de mes parents depuis son...

Bonjour, Mon mari et moi avons donné à notre fille chacun 50 000 € il y a quelques années pour l'achat d'un terrain. Soit 100 000 € . par acte nota...

Bonjour, Bonjour, je vous explique, j ai mon beau-père qui souhaite m’adopter, car son fils de sa première réunion ne lui parle plus. Et il aim...

Bonjour, Pouvons nous ajouter nos filles sur un compte en banque posséder un chéquier au nom de M. ou Mme ou à défaut à Melle (y a -t-il une ...

Bonjour mes parents ont échangé leur maison sans soulte en 1996 avec un de mes frères nous sommes 7 enfants mon frère a la grande maison de mes parent...

bonjour, Mon frere et moi sommes nue proprietaires de 2 maisons et papa en a l usufruit. Mon frere peut il en habiter une sans mon autorisation ? ...

Bonjour, il y a plusieurs années mon père a fait une donation partage  d'une  maison à   chaque enfant. Aujourd'hui mon père est décédé  faut il la...

Bonjour, Est-ce ce que une personne a déjà eu le capital décès MGEN ? Si oui quel est le délai de virement.  Merci par avance 

Bonjour ma femme et nu propriétaire et sa maman usufruit ma question et simple puige racheter usufrit de ma belle mère avec ma femme mervi

- mon neveu est décédé - je n'ai pas de descendance - je veux faire don d'une somme d'argent sur un compte bancaire (ouvert par sa mère) au nom ...

Voilà ma mère et en ephad ont a revendu un bien don j'avais ue donation et elle l'usufruit elle et sous tutelle et il lui ont pris 26000e sur ce qu'il...

Bonjour, Seule la présence d'un cousin germain est exigée pour l'ouverture d'une succession. En l'absence d'autres parents vivants, cela signifie-t...

Bonjour, J'ai un gros soucis de succession qui dure depuis quelques années . Le notaire nous a demander un règlement financier et dans la foulée...

Bonjour, Ma maman vient de décéder, est-il possible que je récupère les cadeaux que je lui ai offert, photos...  et les cadeaux que mes enfants lui...

Bonjour, Je suis Française, mais vit au canada depuis 2016. Je n'ai jamais habité en France (autre que chez mes parents) et je n'y ai jamais travai...

Mon mari est décédé le 10 septembre 2025 et le  notaire ne nous a pas prévenu de cette décision. Je suis sa conjointe et j'avoue que j'apprécierai trè...

Bonjour, Je sais qu'en cas de succession, on a droit à un abattement de 100 000 euros. Pour les handicapés c'est 150000 euros. Je suis reconnue par...

Bonjour, Nous souhaiterions procéder au démembrement des parts sociales de la SCI au profit de nos enfants mineurs. J’aimerais savoir s’il existe ...

Bonjour, Nous avons refusé l'héritage de mon père. J ai reçu un courrier de son assurance retraite indiquant qu'à la clôture de son dossier il rest...

BONJOUR,nous somme tres agees au dernier vivant les enfants non pas les moyens de payer le nue propriete la succession s elevent a 600000 er quel est ...

Bonjour, En 1995, mes parents ont vendu à l'un de mes frères un terrain sur lequel il a construit sa maison. J'ai le relevé des hypothèques qui ...