Les discussions

Ma belle mere a tout fait pour m'évincer

bjr, je ne vois plus mon pere depuis de nombreuses annees, depuis quil a rencontré cette femme petit a petit nous nous sommes perdu de vue jusquà comp...

5 réponses Dernière réponse le 2 janv. par
mimile

Compte cdc

Bonjour et bonne année. J'ai une petite question qui me tracasse : en mai 2018, nous avions demandé, dans le cadre de la succession de mon père, ses ...

3 réponses Dernière réponse le 2 janv. par
Gayomi

Succession

Bonjour, A la mort de mon père, le notaire m'a informé que j' héritait d'une somme mais que je pouvais la donner à ma mère. J'ai choisi de la garder...

1 réponse Dernière réponse le 30 déc. 2023 par
Gayomi

Jouissance

Bonjour ma soeur a la jouissance de notre maison suite au décès de mon père nous sommes 6 frères et soeurs je voudrais si c'est légal et si nous on dr...

4 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2023 par
Rose

Signature sur tablette

Bonjour, Nous devons aller signer l'acte de notoriété prochainement et je voudrai savoir si nous pouvons refuser de le signer sur tablette, comme écr...

4 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2023 par
LaBeotienne

Calcul des frais de succession

Bonjour, J’essaye de comprendre le mécanisme de succession et plus particulièrement pour un couple avec des enfants en commun et les frais de success...

6 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2023 par
Gayomi

Succession et dette d un héritier en belgique

Bonjour,  Mon père est décédé en 2006. Nous avons mes frères et sœurs hérité de la moitié de la maison ma mère restant propriétaire de l autre moitié...

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Première succession toujours pas règlée

Bonjour, Notre père décédé depuis bientot 6 ans le notaire n'a toujours pas clos la succession de notre papa et maintenant notre maman vient de décéd...

3 réponses Dernière réponse le 28 déc. 2023 par
kiki70

Succession houleuse

Bonjour, Notre fils vient de décéder. Il a vécu pacsé avec une compagne et un enfant est né, âgé aujourd'hui de 13 ans. La compagne a rompu le pacs e...

12 réponses Dernière réponse le 28 déc. 2023 par
Terrien16

Succession

Bonjour, Ma maman est décédée en Septembre 2023, elle était en Ephad depuis 2021 mais elle avait la jouissance de sa maison, maison inhabitée depuis ...

4 réponses Dernière réponse le 27 déc. 2023 par
LaBeotienne

Succession

Bonjour Que signifie  notoriété Prescriptive Devolutive? Ma Mère décédée en 2015 a laissée une Maison de 100000€. Nous sommes à 13 héritiers et la ...

2 réponses Dernière réponse le 27 déc. 2023 par
arthur1948

Droits de succession

 Fermé

Bonjour a tous , depuis longtemps je vien sur ce site quand j'ai besoin mais jusque la je n'avais jamais osé faire de compte ,alors je me lance en esp...

1 réponse Dernière réponse le 27 déc. 2023 par
Gayomi

Payer un achat mobilier de son enfant habitant à l'étranger

Bonjour, et merci à la ou aux personnes qui voudra bien m'aider dans ma démarche. Voilà : mon fils habite en Suisse, ma fille avec moi en France. Mon ...

6 réponses Dernière réponse le 26 déc. 2023 par
Gayomi

Délivrance de legs

Bonjour, J'ai deux enfants et je souhaite avantager l'un des deux sur ma succession, en lui léguant ma quotité disponible. Si je rédige un testament ...

2 réponses Dernière réponse le 26 déc. 2023 par
Gayomi

Succession non ouverte 4 ans après décès

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 4 ans et 1/2. Elle n'avait pas de conjoint. Les enfants ne s'entendent pas. Les choses ont traîné et personne n'a...

2 réponses Dernière réponse le 26 déc. 2023 par
LaBeotienne

Usufruit pour habiter une maison

Bonjour  Mon fils a une maison,  je voudrais l'habiter et faire des travaux sans l'acheter. Peut on réaliser un usufruit chez un notaire ? Merci 

5 réponses Dernière réponse le 25 déc. 2023 par
roudoudou22

Donation partage soulte

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier du notaire me demandant de payer des frais, par rapport à la soulte que je dois à mon frère. Je n'avais pas...

3 réponses Dernière réponse le 24 déc. 2023 par
Gayomi

Succession bloquée suite au décès de mon père

Bonjour, Je suis en indivision avec mon fils (moi : héritière réservataire, mon fils : légataire universel) sur des biens situés en France et en Ital...

4 réponses Dernière réponse le 23 déc. 2023 par
Roxanne95240_3855_4351

Succession au maroc

Bonjour, Bonjour mon père décédé au Maroc il y a à peut près 1 ans avait des bien je sui sont seul fils unique à hériter de ses bien mais j’ai appr...

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Plus value terrain en donation

Bonjour, Nous avons reçu en donation un parc de loisir situé en zone naturelle et non constructible en 2016 pour une valeur de 3700 €. Il est à prése...

4 réponses Dernière réponse le 22 déc. 2023 par
Valentine

Succession d un bâtiment agricole en corse

Bonjour,mon oncle a construit un bâtiment agricole sur une parcelle familiale en indivision sans titre de propriété et il voudrait me le céder mais il...

1 réponse Dernière réponse le 22 déc. 2023 par
Gayomi

Comment retrouver un titre de propriété disparu ?

Bonjour à tous. J'ai déjà sommairement expliqué ce qui me tracasse: mon père et sa soeur, tous deux décédés, possédaient en indivision des terrains d...

2 réponses Dernière réponse le 22 déc. 2023 par
Gayomi

Surevaluation de biens immobiliers lors succession

Bonjour, lors du décès de ma mère  la succession a été faite  en 2017. Comme bien immobilier il y avait un petit terrain agricole sur lequel est bâti ...

2 réponses Dernière réponse le 22 déc. 2023 par
Bonange_440

Succession immobilière

Bonjour Mon frère et ma sœur envisagent de racheter la maison de mes parents décédés. Le montant de la soulte est fixé par le notaire. Qu'elle est l...

2 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2023 par
Catpat98

Donation entre couples

Bonjour, Mon copain et moi avons le projet de rénover une grange, mais cette grange et une donation de sa famille, si ont se pacse comment cela se pa...

1 réponse Dernière réponse le 21 déc. 2023 par
Gayomi

Refus de virement par la notaire dans une succession

Bonjour, suite à une vente de maison dans une succession en avril 2023, les héritiers ont tous renvoyés les papiers et leur rib nécessaire pour l'acco...

8 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2023 par
LaBeotienne

Donation et succession

Bonjour, Mes grands parents décédés m'ont fait ne donnation de leur maison et avait gardé l'usufuit Ils ont donné en meme tempts a mon père et a ma t...

1 réponse Dernière réponse le 21 déc. 2023 par
Gayomi

Location fraction bien indivis

Bonjour, Etant propriétaire de droits indivis à raison de 50% sur un bien issu d'une succession puis je donner en location mes droits sur le bien moy...

2 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2023 par
roudoudou22

Coûts et imposition donation et testament aux petits enfants

Bonjour, Nous comptons transmettre à 75 ans une maison en biens communs estimée à 180000€ à nos 2 petits enfants. Quel serait la différence de coûts...

1 réponse Dernière réponse le 20 déc. 2023 par
Gayomi

Dons familiaux entre parent enfant

bonjour, Ayant procédé à une donation en 2022 je souhaite faire comme cadeau de  NOEL un don familial de  5000€ à mes 3 enfants. J'ai 78 ans  comme d...

1 réponse Dernière réponse le 20 déc. 2023 par
Gayomi

Testament olographe oncle à neveu décédé

Un oncle à mon époux a fait un testament olographe au seul profit de son neveu et filleul qui ce dernier vient de décéder. Le défunt a 2 enfants. Vont...

4 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2023 par
Gayomi

Le notaire a payé les frais succession avec argent de qui?

Bonjour, Le notaire a payé les frais de succession (attestation immobilière, enregistrements..et ses emoluments  sur la déclaration de succession) av...

3 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2023 par
Gayomi

Succession de mon père à priori à l'arrêt

Bonjour, Mon père est décédé le 24nov. Il était placé en EHPAD et sous tutelle. J'ai averti le notaire de famille du décès de mon papa et qu'il fal...

14 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2023 par
guy_6306

Aide aux parents, enrichismt ss cause, seuil de piete filial

Je me suis mis en pré retraite pour seconder et aider feue ma mère 83 ans, handicapée afin de lui éviter d'aller dans un EHPAD, vu ses faibles revenus...

16 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2023 par
kang74

Donation de sa part d indivision

Bonjour, Mon frère et moi avons hérité de notre mère un appartement il y a 30 ans. Aujourd'hui mon frère souhaite me donner sa part. Il souhaite savo...

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Loyers succession

Bonjour mon compagnon vivait en qualité d'occupant un appartement Hlm .Sa mère était la seule sur le bail .Suite au décès de sa maman il a rendu le lo...

1 réponse Dernière réponse le 18 déc. 2023 par
Gayomi

Seul en france, à qui va ma succession?

Bonjour, Je vis seul en France. Pas d'enfant, pas marié, pas de famille sur le sol français. (Famille à l'étranger, mère, frère et sœur ) Que devi...

9 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2023 par
roudoudou22

Rapport civil des donations lors de la succession.

 Résolu

Bonjour. Est ce que les heritiers peuvent s'entendre pour refuser le rapport civil des donations intervenues quelques années avant le décès ? Je vou...

2 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2023 par
libertad34

Capital décès d'un retraité

 Résolu

bonjour, mon mari vient de décédé ai je droit à un capital décès par la securité sociale il avait 75 ans retraité privé tout comme moi merci de m...

1 réponse Dernière réponse le 17 déc. 2023 par
papossible

Succession conjoint survivant sous habilitation familiale?

Bonjour, Ma mère vient de décéder brutalement et seuls mon père et moi même (fils unique) sommes héritiers. Mais mon père est en cours d'une mesure d'...

11 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2023 par
LaBeotienne

Succession heritage france algérie

Bonjour, J'aurai aimé avoir quelques informations. Mon père de nationalité algérienne est décédé en France.  Il est marié avec ma mère en France, e...

1 réponse Dernière réponse le 17 déc. 2023 par
Gayomi

Compte bancaire commun

Bonjour, j'agis pour le compte d'une personne agée, ma voisine, merci de m'aider.! Son mari vient de décéder récemment, ils étaient mariés sans cont...

1 réponse Dernière réponse le 15 déc. 2023 par
Gayomi

Voiture confisqué mis sous scéllé

Bonjour, Puis-je connaître les étapes pour récupérer mon véhicule sous scellé après avoir reçu une ordonnance de restitution merci d’avance 

6 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2023 par
dany311

Banques :frais de succession arbitraire pratiqués

bonjour, suite au décès de mon épouse, je suis en conflit avec ma banque qui veut absolument me facturer des "frais de succession" alors que nous n'av...

1 réponse Dernière réponse le 15 déc. 2023 par
Gayomi

Récépissé tribunal

Bonjour ,  Le notaire doit il attendre le récépissé du tribunal ( de la déclaration de renonciation)pour établir l'acte de notoriété.  Je vous remer...

Répondre

Statut de locataire et maison familiale héritée

Bonjour, Ma femme, ainsi que sa soeur et ses 2 frères ont hérité de la maison familiale, après le décès de leurs 2 parents et mon épouse aimerait occ...

Répondre

Succession

Bonjour, nous sommes en train de faire une succession, le notaire a estimé la maison de notre maman entre 90.000€ et 100.000€, malheureusement elle ne...

5 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2023 par
Gentilhomme88

Succession après donation

Bonjour, Bonjour, Mes grands parents décédés m'ont fait ne donnation de leur maison et avait gardé l'usufuit Ils ont donné en meme tempts a mon père...

Répondre

Renonciation à succession mais don précédent

 Résolu

bonjour et merci. J'ai reçu de la part de mon père un terrain il y a plus de 20 ans . Aujourd'hui mon père est décédé et je renonce à la succession ...

2 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2023 par
libertad34

Avance facture évaluation mobilier

Bonjour, j'ai avancé les frais d'huissier pour l'évaluation des meubles de ma mère défunte qui vivait chez moi depuis 10 ans ; un des héritiers refuse...

2 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2023 par
ZUCCA1234
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