Les discussions

Donation pourcentage d un bien immobilier, époux

Bonjour, Nous avons acheté un bien immobilier avec mon mari il y a 3 ans. Lui possède 58% du bien et moi le reste. si toutefois il décide de me fair...

1 réponse Dernière réponse le 5 oct. 2024 par
Gayomi

Usufruit capitaux

Bonjour, La succession de mon père n'est constituée que de capitaux (pas d'immobilier). Son épouse a l'usufruit de ce capital important. Nous, enfa...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2024 par
Gayomi

Fiscalité d'un neveu qui vient en représentation de son père

Bonjour, Bonjour, Je souhaite votre avis concernant la représentation de personnes prédécédés, un avis aussi bien civil que fiscal. Je vous présente ...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2024 par
Gayomi

Contrat mariage et succession

 Résolu

Bonjour, je vais suivre les conseils donnés précédemment par votre site et demander au notaire un contrat de mariage ( séparation de biens)…  j’ai t...

1 réponse Dernière réponse le 3 oct. 2024 par
BoBot

Signature succession

Bonjour, Je voudrais savoir si mes neveux comme ils sont héritiers aussi est-il obligatoire qu'il signe pour mettre la maison en vente dans une agenc...

1 réponse Dernière réponse le 2 oct. 2024 par
dany311

Renseignements partage héritage

Bonjour, J ai ma maman qui est décédée en juillet et avait une assurance vie . On est 5 enfants,  Dans la case 3 ( Montant des primes versées apr...

1 réponse Dernière réponse le 2 oct. 2024 par
Sylvain

Déclaration d'une succession

Bonjour, Depuis  avril, je suis le légataire universel d'un cousin décédé en janvier. je suis légataire d'un appartement que j'ai mis en vente, non v...

5 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2024 par
planky95

Sortir de l’indivision d’un appartement après succession

Bonjour ,  suite à une succession , mon frère et moi sommes actuellement en indivision sur un bien immobilier hérité de nos parents et nous n’avons pa...

2 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2024 par
Arrow

Légué part d'héritage au maroc

Bonjour,  Je voudrais savoir la démarche pour légué ma part d'héritage du maroc de ma mère décédé en 2002 à mon frère ?  Merci d'avance de votre rép...

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Problème d'accès aux comptes après déces

Bonjour, Mon père est décédé le 7 Septembre, il disposait de plusieurs comptes joint avec ma mère, le problème est que ma mère est assez agée et elle...

3 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2024 par
LaBeotienne

Taxe foncière après signature du partage

Bonjour, Lors de la liquidation de la succession de mes parents un protocole de partage des consorts (du couple) a été signé et un PV de contestation...

1 réponse Dernière réponse le 28 sept. 2024 par
roudoudou22

Masion achetée par mes parents qui en ont l'usufruit

Bonjour, mes parents m'ont acheté une maison en 1995 (j'avais 18 ans) et en ont l'usufruit (ils n'ont pas fait d'acte de donation). mon père est décé...

9 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2024 par
Vale

Retrouver trace de chèques émis de plus de 10 ans

Bonjour, je voudrais retrouver des traces de chèque émis sur plus de 10 ans, comment procéder où puis je m adresser merci (france)

1 réponse Dernière réponse le 27 sept. 2024 par
Aude

Usufruit et pleine propriété

Bonjour, Mon père décédé a fait,  de son vivant, une donation au dernier vivant à ma mère. Ma mère a l'usufruit de tous les biens. Nous sommes 3 hé...

5 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2024 par
coolman2024

Vente en viager

Bonjour, quel sont les frais de succession pour un achat en viager 

2 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2024 par
Gayomi

Donation parents étrangers à étranger résidant en france

Bonjour, La personne avec qui je suis PACSE vit en France depuis 2 ans et est résidente fiscale depuis 2023 (première déclaration en 2024), la déclar...

3 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2024 par
Gayomi

Remboursement prêt immo régime indivision 50/50

 Résolu

Bonjour, mes parents souhaitent me faire une donation qui me permettrait de rembourser 50% de mon prêt immo. Cela signifie que ma part de prêt sera...

1 réponse Dernière réponse le 25 sept. 2024 par
Gayomi

Rente viagère à partir d'un capital - conditions

Bonjour à tous ! je recherche une information suite à une lecture que j'ai faite dans un magazine papier sur la retraite qui parlait de rente viagère...

1 réponse Dernière réponse le 25 sept. 2024 par
Elodi55ans

Quasi usufruit lors d'une succession

Bonjour, Lors du décès d'un de mes parents, il y avait 100k€ sur les comptes bancaires. Le notaire a considéré que la moitié était de fait au conjoin...

1 réponse Dernière réponse le 24 sept. 2024 par
Gayomi

Prendre date succession non réglée

Bonjour, J'ai une part d'héritage en suspens suite à la mésentente entre les héritiers qui me revient suite au décès de mon grand-père il y'a quelque...

2 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2024 par
giulyui

Reclamation d'un héritier aprés signature de l'acte

 Résolu

Bonjour, Après la signature de l'acte de liquidation et partage par mes frères, sœur et moi même, lMa sœur réclame le quart des bijoux qu'il a pris s...

4 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2024 par
REUSSITE69

Enregistrement testament, conjointe étrangère

Bonjour, je suis a létranger je cherche à faire un testament olographe, à minima l'enregitrer avec un notaire a distance, esce possible ne pouvant ve...

1 réponse Dernière réponse le 23 sept. 2024 par
Gayomi

Vol testament au coffre

Bonjour, Min grand-pere avait place son testament original au coffre et en conservait une copie chez lui. Mon pere, qui avait procuration sur le coff...

9 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2024 par
Candide404

Donation maison/épargne enfants

Bonjour je ne comprends pas exactement le système de la donation parents vers enfants. Je comprends que 100 000€ sont exonérés d'impôt mais ma questi...

3 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2024 par
Jahchet

Placement ou donation-partage

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et nous avons respectivement 84 et 83 ans. Nous avons 3 en...

5 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2024 par
Gayomi

Vendre un appartement de succession

Bonjour, Mes parents sont décédés  j ai hérité ainsi que ma sœur et mon frère d un appart dans la villa de famille ! Est ce que je peux vendre mon ap...

2 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2024 par
Gayomi

Usufruit et nu propriété

Bonjour, Nous sommes passé au notaire il a 3 ans suite au décès de mon père pour la maison de ma grand mère. Il étais usufruitier a 40% de la maison...

6 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2024 par
LaBeotienne

Héritage après décès d'un parent

bonjour, mes parents ont une maison ,le jour ou l'un des deux décède l'autre aura sa part mais je voudrais savoir le jour ou le deuxième décède j'aura...

2 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2024 par
Gayomi

Frais d'usufruit

Bonjour, J'ai une résidence secondaire et voudrais n'en garder que l'usufruit pour la louer et obtenir un revenu complémentaire et qu'elle ne rentre p...

3 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2024 par
Janoukie

Bosnie-herzégovine héritages

Bonjour, Je me déplace en Bosnie-Herzégovine pour l'héritage de mon père et mon frère ne veut pas se déplacer mais m'autorise a faire les démarches.....

2 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2024 par
Gayomi

Comment savoir si cela rentre dans la succession

Bonjour, Mon grand père a donné de son vivant sa voiture ,à ma sœur qui s’occupait beaucoup d’eux ( papier de cession + carte grise changée mais pas ...

4 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2024 par
roudoudou22

Séparation biens

Bonjour, Mes parents se séparent à l'amiable, ils ont chacun leur maison, mais les deux noms apparaissent sur l'acte de propriété de chacune d'elle, ...

2 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2024 par
Gayomi

Reverser une donation à son partenaire de pacs

Bonjour, Il y a 5 ans, ma partenaire de PACS m'a fait une donation d'argent afin de me permettre de rembourser en anticipé le crédit de notre logemen...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2024 par
Gayomi

Heritage cousine germaine

Bonjour je  viens d'apprendre que suis héritière d'une cousine germaine. donc  si je ne me trompe aucun parents avant moi ni cotée maternel ni coté pa...

13 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2024 par
framboises16

Attestation immobilière

Bonjour, Mon père est  décédé depuis 3 années, nous sommes 6 héritiers,  la déclaration de succession a été faite dans le délai de 6 mois, mais aucun...

3 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2024 par
roudoudou22

Comment me dessaisir de mon usufruit

j'ai faite donation à ma fille de la maison dont j'étais propriétaire. J'ai gardé l'usufruit pour moi et mon mari. Je me sépare de mon mari, et d'un a...

3 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2024 par
Gayomi

Maison en indivision

Bonjour, Nous avons hérité la maison de notre mère (5enfants) donc en indivision aujoird'hui et estimée a 50.000euros par nous même. Aujourd'hui je ...

2 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2024 par
LaBeotienne

Donation, procuration, grand parent - petits enfants

Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide. Ma grand mère a 91 ans, elle a une fille, ma mère et deux petits-enfants, mon frère et moi même.  ...

11 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2024 par
Arrow

Donation de son vivant

Bonjour, Bonjour, Mes parents étaient divorcés. Ils avaient une maison en commun  mon père est décédé et j’ai refusé la succession aux vues des det...

2 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2024 par
Daryll75

Acte notarial partage

Bonjour, Ma maman est décédée il y a 3mois ????  Elle laisse un petit héritage sans bien immobilier a partager avec ses 8 enfants Combien de temps...

5 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2024 par
Gayomi

Succession

Bonjour, Monsieur, Madame  Je viens d apprendre que le dossier de succession de ma mère a été clôturé au notaire vu que les 3 enfants qui vivent...

18 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2024 par
Merci1966

Prix de vente entre indivisaires succession

Bonjour, nous avons un bien hérité de nos parents récemment à parts égales, et l'un de la fratrie a demandé à le recevoir il doit indemniser la part...

9 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2024 par
Gayomi

Vente appartement en nue propriété

Bonjour Nous sommes actuellement 5 propriétaires d'une SCI. 1 Propriétaire (Personne A) en Usufruitier 4 Propriétaires (les enfants) qui se partage l...

1 réponse Dernière réponse le 14 sept. 2024 par
Arrow

Facture de labo qui arrive 9 mois après décès

une facture de laboratoire qui arrive 9 mois le décès de mon beau père et la succession est close. Qui doit payer cette facture. Merci pour votre rép...

1 réponse Dernière réponse le 13 sept. 2024 par
Gayomi

Achat, puis vente bien immobilier suite succession

Bonjour, Je vous donne certains éléments avant de vous poser ma question. père : décédé Mère : mariée à notre père 2 enfants de cette union : moi-...

2 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2024 par
Ius05

Portugal propriete pour ma fille

Bonjour, Je suis resident au portugal et veux acheter une propriete avec un emprunt ou je vais y vivre avec ma femme et ma fille en tant que residenc...

2 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2024 par
Gayomi

Succession

Bonjour, Nous venons de vendre la maison de mes grands parents maternels (grand père décédé depuis 30ans) ma grand-mère a récupéré sa part ainsi que ...

1 réponse Dernière réponse le 13 sept. 2024 par
Gayomi

Problème suite donation dans une vente

Bonjour, voilà le problème que ma maman rencontre suite à une vente d un pré:  la grand mère a fait donation à tout les frères et sœurs de ce pré . ...

1 réponse Dernière réponse le 12 sept. 2024 par
Gayomi

Vente maison pour rachat apres donation

Bonjour,  Je suis fils unique, mes parents m'ont fait une donnation de leur maison au dernier vivant.  A ce jour, ils souhaitent déménager, aucun so...

11 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2024 par
tof6262

Droit succession estimation bien heritage

Bonjour, je vais signer pour heritage d' un bien immo  ancien avec des travaux importants n’étant pas de la famille du décédé les droit de success...

7 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2024 par
rondouille94
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