Forum Donation-Succession

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Résultats 201 - 250 sur un total d'environ 76 900
  • testament

    bonjour, je souhaite savoir si ça se fait ou est-ce que c'est déplacé de demander au père de mes enfants qui est remarié et a eu deux enfants avec sa ...

    kiki8961 | Dernière réponse : Gayomi 24 oct.
    3 réponses
  • Droit de préemption suite refus succession

    Bonjour, Je viens aujourd'hui pour vous demander une information que je n'ai pu avoir nulle part ailleurs. Il y a quelques années, j'étai étudiante ...

    Elie | Dernière réponse : Elie 24 oct.
    4 réponses
  • contrat de révélation de succession

    Bonjour, J'ai été démarché à mon domicile par un cabinet de généalogiste pour mon me  faire  signer un contrat de révélation bien évidement je m'y at...

    Clem26- | Dernière réponse : marie 23 oct.
    8 réponses
  • Héritage succession

    Bonjour, Mon mari et décédé en janvier 2022 en février 2021 il a hérité de sont papa . Aujourd'hui les enfants de mon mari réclame l héritage de leur...

    Cricri | Dernière réponse : Gayomi 23 oct.
    1 réponse
  • Sucession donation de son vivant

    Bonjour, Ma mère a fait une donation de son vivant d'une maison familiale. N'étant pas en bon terme avec frères et sœurs, je ne souhaite pas retourne...

    ER | Dernière réponse : ER 23 oct.
    4 réponses
  • Succession

    Bonjour, Je ne sais plus vers qui me tourner… Ma mère est décédée il y a 4 ans et j’ai fait l’autruche toutes ces années en continuant à payer ses cha...

    Izangrine | Dernière réponse : Valentine 23 oct.
    1 réponse
  • Succession qui traîne Résolu

    Bonjour, Dans une succession qui traîne avec plusieurs héritiers avec un bien à vendre, est ce qu 1 seul héritier peut demander à une agence immobili...

    Fanali | Dernière réponse : Fanali 23 oct.
    2 réponses
  • Droit héritage de mes beaux parents

    Bonjour, Mariée en 1986 j’ai 4 enfants de cette union mon mari est décédé en 2005 je ne suis pas remariée ma belle mère veuve veut vendre sa maiso...

    Sandra | Dernière réponse : Julot 22 oct.
    4 réponses
  • maison indivision

    Bonjour, Le prix de l' estimation d une maison en indivision par un agent immobilier en vue de l acquisition de ce bien par l un des membres de l ind...

    maralvy23 | Dernière réponse : maralvy23 22 oct.
    6 réponses
  • usufruit et pleine propriété de la quotité disponible

    Bonjour, Notre père (marié sous la séparation des biens) vient de nous quitter laissant un testament par lequel il donne l'usufruit et la pleine prop...

    Tess62 | Dernière réponse : Gayomi 22 oct.
    6 réponses
  • Succession déjà effectuée

    Bonjour  Ma grand-mère paternelle est décédée en 2004, mon père son seul enfant n’a pas était averti. L’étude notariale qui a traité la succession d...

    Nata | Dernière réponse : Nata 22 oct.
    10 réponses
  • maison en indivision Fermé

    Bonjour, je vous expose clairement la situation . nous sommes 3 soeurs en indivision heritieres d 'une maison de nos défunts parents. je souhaite ...

    maralvy23 | Dernière réponse : LaBeotienne 22 oct.
    2 réponses
  • succession Fermé

    Bonjour, que se passe t il si lors d un acte notarié tous les signataires ne sont pas présents ? 

    maralvy23 | Dernière réponse : Gayomi 22 oct.
    3 réponses
  • indivision

    Mes parents, il y'à 10 ans ont légué à un de mes frères la maison de ma grand-mère. Ma maman à l'usufruit de cette maison. Cette décision en présence ...

    Nanou122402 | Dernière réponse : kang74 21 oct.
    1 réponse
  • Fiscalité contrat de capitalisation lors d’une succession

    Bonjour, Avec mes frères et sœurs, nous sommes héritier d’un contrat de capitalisation. Nous avons payé 55% de frais de succession. La banque nous d...

    Lily354 | Dernière réponse : gitane2229 21 oct.
    2 réponses
  • Donation d’usufruit à un des héritiers

    Bonjour mon père est décédé en 2005 ma mère à l’usufruit de terres agricoles et de maisons mon frère et moi avons la nue propriétés. Ma mère a donné ...

    PAKOULINJ | Dernière réponse : PAKOULINJ 21 oct.
    4 réponses
  • mon père a fait un testament et nous lègue 29€

    Bonjour, Mon père est décédé au mois d'aout, nous sommes 3 enfants. Moi et mon frère (les 2 ainés) sans nouvelle de notre père depuis notre jeune en...

    mikacb929 | Dernière réponse : Ulpien1 21 oct.
    4 réponses
  • J'ai été oubliée dans la succession de mon père

    Bonjour à tous et à toutes, Sans nouvelle de mon père depuis des années, belle maman ayant tout fait pour nous séparer, j'ai appris il y a peu qu'il ...

    Letjama | Dernière réponse : Ulpien1 21 oct.
    2 réponses
  • hypothèque sur donation ,

    Bonjour, Mon Fils veut me nuire et il souhaite faire une demande de prêt en hypothèquant la donation que je lui ai faite à lui et à son Frère il y a ...

    gwen | Dernière réponse : condorcet 21 oct.
    1 réponse
  • Licitation sur compromis de vente non renseigné Résolu

    Bonjour, Je vais acheter un terrain familial avec ma compagne, nous sommes ni pacsés, ni mariés. le terrain est à hauteur de 20% à la grande mère qui...

    Gagne43 | Dernière réponse : Gagne43 20 oct.
    6 réponses
  • Donation universelle

    Bonjour, suite au décès de notre maman, certain des enfants n'ont pas été conviés chez le notaire pour la succession, sachant que mes parents se sont ...

    Benji | Dernière réponse : Benji 20 oct.
    2 réponses
  • héritage de mon père

    mon père est décédé je suis la seule fille de son premier mariage sa deuxième femme à l'usufruit elle a elle meme un fils qu'elle avait avant de conn...

    vero | Dernière réponse : Vero 20 oct.
    3 réponses
  • Succession qui s'ouvre, une autre close Résolu

    Bonjour a tous, Ma grand-mère est décédée la semaine dernière, en laissant un seul enfant, ma mère (sous mesure de curatelle renforcée que j'assume)....

    Sothis | Dernière réponse : Gayomi 20 oct.
    10 réponses
  • HERITIER TAISANT.

    Bonjour, suis au décès de ma mère en aout, nous sommes passés par un notaire pour la succession. Ma mère m' avait fait donation de sa maison il y a 14...

    DAN59NORD | Dernière réponse : DAN59NORD 20 oct.
    0 réponse
  • à l'aide pour un virement de 2013

    Bonjour, j'ai demandé à ma compagnie d'assurances de racheter mon reliquat de placement vie, ils me répondent qu'ils m'on fait un virement de la somme...

    Prunes39 | Dernière réponse : Prunes39 20 oct.
    3 réponses
  • Récupérer ma maison habité par ma mère

    Bonjour, je vous explique mon problème, moi et ma sœur sommes héritiers de la maison de mon défunt père qui avait établi un testament. Il était marié...

    AB54 | Dernière réponse : AB54 20 oct.
    6 réponses
  • Succession - récompense matérialisée en liquidités

    Bonjour, Le compte de récompense de liquidation du régime matrimonial est positif pour les héritiers (la succession du prédécédé ...il y a un conjoin...

    ccchanel98 | Dernière réponse : Ccchanel98 20 oct.
    4 réponses
  • donation entre epoux et succcession

    Bonjour, je voudrais savoir si un enfant unique peut demander sa part lorsque un de ses parents décède alors qu'ils ont fait une donation entre époux....

    jo71 | Dernière réponse : kang74 20 oct.
    4 réponses
  • succession

    Bonjour, J'ai eu un terrain en donation en 2009 avait une surface constructible de 1176 m2. Le reste était en zone agricole. En décembre 2019 lors ...

    corentin_69 | Dernière réponse : corentin_69 19 oct.
    0 réponse
  • Avons-nous le risque que soit prise la totalité sur la vente

    Notre père décédé il y a 21 ans, vingt ans de procédure par trois des enfants. Aujourd'hui toujours pas d'indivision et la maison va être vendue en l...

    dareligne94500 | Dernière réponse : dareligne94500 19 oct.
    2 réponses
  • question usufruit

    bonjour ma mère décédé est rentrée en epad il y a 24 mois sans que je soit prévenue  je suis l usufruitier unique de ce bien ma sœur qui gère ne ma ...

    dede83-83 | Dernière réponse : dede83-83 19 oct.
    4 réponses
  • Participation d'entreprise en cas de décès

    Bonjour, Le père de ma copine est décédé il y a de cela 5 mois, et il détenait au titre de la participation d'entreprise des actions côtées en bourse...

    Maxence | Dernière réponse : Maxence 19 oct.
    0 réponse
  • Requete Juge Tutelles choix option donation entre époux

    Bonjour, Mon papa est décédé en avril dernier, le dossier de succession est encours dans office notarial.Sur conseil du Notaire , j'ai déposé un doss...

    marie | Dernière réponse : LaBeotienne 18 oct.
    4 réponses
  • Comment changer l’identité d’une personne

    Bonjour, Ma belle mère est alzeihmer Mon beau père a embauché une aide à domicile mais l’a mis à son nom hors pour bénéficier des aides il faut que ...

    Sophie | Dernière réponse : BmV 18 oct.
    1 réponse
  • Donation et remarriage

    Bonjour, Des enfants issus d'un remarriage peuvent-ils hériter d'un bien immobilier qui avait fait l'objet d'une donation aux enfants du premier marr...

    Erthan | Dernière réponse : Erthan 18 oct.
    13 réponses
  • vente préalable et succession

    Bonjour, J'aurai besoin d'un renseignement dont j'ai du mal à trouver la réponse. Ma mère a hérité d'un appartement il y a plusieurs années (2007) d...

    success2b | Dernière réponse : Success2b 18 oct.
    6 réponses
  • Donation sans choix en présence d'enfants autre lit

    Bonjour à tous, J'ai une question de droit. L'article 757 du Code Civil organise les droits du conjoint survivant qui recueille, à son choix, l'usuf...

    Isabeau | Dernière réponse : Isabeau 18 oct.
    0 réponse
  • terrain en indivision

    Bonjour  Est il possible de  vendre seulement ,une parti, d'un lot en indivision , d'un lot formé de plusieurs parcelles attenantes. Quelle procédur...

    VAYM | Dernière réponse : VAYM 18 oct.
    2 réponses
  • Question d'héritage

    Bonjour, En 2001, nos parents nous ont fait, à ma soeur et à moi, donation de leur maison et du terrain sur lequel elle est bâtie, environ 2200 m2.  ...

    Delight | Dernière réponse : Argent-no-pb 18 oct.
    2 réponses
  • succession

    Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Papa decédé 2002 et maman vient de décédé. Un frère sans enfant marié est décédé ainsi que sa femme avant lui. Sa fem...

    ASHLEY | Dernière réponse : Gayomi 17 oct.
    1 réponse
  • Donation déclarée avec retard

    Bonjour, Le 28/07/2022 mon beau père a fait 2 donations à son fils. Une de 100 000 € et une de 31 865€ , donations qui normalement bénéficient de l e...

    Cicile | Dernière réponse : Gayomi 17 oct.
    5 réponses
  • Belgique/demander à modifier les frais d'enregistrement ?

    Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a 6 mois et avons payé 12% de frais d'enregistrement car nous ne pensions pas y habiter . aujourd'hui je d...

    Annef | Dernière réponse : BmV 17 oct.
    1 réponse
  • L'usufruit partager entre fils et père après son décès

    Bjr j'ai acheté une maison 50/50 avec mon père après il a remarier j'ai donné ma part l'usufruit à lui mais en 2016 mon père est décédé et ma belle mè...

    Wicky987 | Dernière réponse : condorcet 17 oct.
    3 réponses
  • LDD du conjoint survivant

    Bonjour, Le LDD au nom du conjoint survivant doit-il figurer dans l'actif de la communauté ?  Merci par avance de vos réponses.

    jazette5860 | Dernière réponse : LaBeotienne 17 oct.
    1 réponse
  • En cas de décès du mari

    Bonjour, je me suis marié en début d année, mon mari et moi avons chacun notre compte bancaire. Mon mari à trois enfants en cas de décès qui va touche...

    isabo | Dernière réponse : condorcet 17 oct.
    2 réponses
  • Donation entre époux

    Bonjour,  Est-il obligatoire de contacter notre notaire pour faire une donation entre époux suite à notre mariage, ou bien peut-on en choisir un aut...

    Laurence | Dernière réponse : LaBeotienne 17 oct.
    1 réponse
  • Succession montant de ma part

    Bonjour, Ma mère est décédée j'ai trois demi frères, quel est le montant de ma part valeur des biens environ 250 000€. Sachant quelle était veuve de...

    CC0576 | Dernière réponse : condorcet 16 oct.
    8 réponses
  • Compte joint du défunt Résolu

    Bonjour, Les héritiers sont-ils en droit de demander les relevés bancaires du compte joint ? Ce compte a été clôturé au décès par  le conjoint survi...

    C.Izer | Dernière réponse : C.Izer 16 oct.
    7 réponses
  • Pécule retraite mutuelle Interiale

    Bonjour, Mon père étant décédé le 16 septembre 2022, avec mon frère et ma sœur nous avons eu l’assurance décès prévoyance de la part de la mutuelle...

    Margaux | Dernière réponse : Margaux 15 oct.
    2 réponses
  • héritage

    Bonjour, ma femme a hérité d'un bien immobilier avec ses frères et soeurs mais celui-ci n'est pas encore vendu, en cas de divorce est ce que j'aurais ...

    raf63 | Dernière réponse : condorcet 15 oct.
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