Les discussions
Fredha\succession sur des comptes bancaires [algerie]
Bonjour, Pouvez-vous m'éclairer. A la suite du décès de mon Frère (Pas d'héritier) en Algérie, un lointain petit cousin à récupéré tout les papiers ...
Deux moiq de facturation epadh non règlées
Bonjour, ma mère étant décèdée, je règlais déjà l'obligation alimentaire, il reste deux mois à règler son copte est à 0 dois-je en plus payer la total...
Renseignement sur testament
mon mari a acheter la maison avant notre mariage ,une fois marier il a fait un testament a mon nom comme quoi j ai usufruit des biens meubles et imme...
Succession en séparation de bien
Bonjour, j'aurai besoin de vos connaissances. Mon père est dcd, nous sommes deux enfants de son premier mariage, il s'est remarié en séparation de bi...
Deces et partage
Bonjour je voudrais qu'on m eclaircisse sur un point J'ai une amie qui a 2 enfants d'un premier mariage et son nouveau mari a 2 enfants Ils ont un ...
Donations enfant
Bonjour, Nous pensons faire une donation a nos 3 enfants. Nous avons mon épouse et moi même 74 et 75 ans . Propriétaire. d'une maison sur un prix d...
Concubins vendant leur maison un à la maladie d'alsheimer
la vente se présente simplement indivision entre les deux concubins. Mais la famille semble contester la volonté de vendre de leur maman frappée ...
Délai de réponse du juge pour rédiger une ordonnance
Bonjour, une requête a été déposée par un avocat au tribunal judiciaire pour que le juge rende une ordonnance pour la nomination d'un curateur pour ...
Don manuel et succession
Bonjour, Nous étions 4 enfants dont 2 décédés, laissant 2+1 nièces En 2012, notre maman a effectué un don manuel à une de ces nièces d'un montant de...
Revision du montant de la repartition des heritages .
Bonjour; quand les donations ont été réalisées il y a de nombreuses années avant la disparition des donateurs et que la valeur des biens transmis a ...
Donation à notre fils
Bonjour En 2017 nous avons donné un studio à notre fils (45 ans aujourd'hui) d'une valeur de 110.000€ pour un montant total possible en donation de 2...
Demande d'attestation d'assurance usufruitier
Bonjour, Ma belle mère est usufruitier de la maison acquise par elle même et mon père. La succession ne se passe pas très bien.. Suis je en droit de...
Obseques :que choisir ? paiement de suite ou par mensualité
Bonjour, Je viens d'avoir un nouveau devis comparatif Pour un montant total de 3600 € Paiement mensuel sur 10 ans 51.55 € : capital garantie 4388....
Abattement pour donation
Bonjour une donation beneficiait de 100000 eur d abattement par enfant - Un amendement sur la loi finance du 19/10/24 indiquE que cette somme pas...
Demande de renseignements - héritage
Bonjour à toutes/tous, Une question assez bizarre, je ne sais pas comment la formuler. Mon père a 70 ans. J'imagine qu'il n'est pas immortel et ...
Ehpad qui paye si l'interessé n'a pas les moyens.
RésoluBonjour,, Ma soeur de 75 ans rentre en EHPAD le 9 septembre, elle n'avait pas payé son loyer depuis X temps ( comme les fois précédantes ). Le propri...
Assurance obseque : vie entière ou capital, que choisir
Bonjour Je désire prendre une ASSURANCE OBSEQUE, ai déjà eu un devis mais ne comprend pas trop. On me propose de 2 options: Cotisation sans Option ...
Célibataire prévision dc
Bonjour, J’ai 70 ans ,célibataire et sans enfants (famille éparpillée). Je ne souhaite pas ennuyer (financièrement)mes frères ,sœurs,neveux lors de ...
Succession
Bonjour, il’y a 10 ans suite au décès de mon papa, ma mère a hérité d’un quart en nu propriété et 3/4 en usufruit de son appartement . Ils étaient m...
Succession, deux frères, qui choisit le notaire ???
Bonjour, Suite au décès de ma mère qui était veuve, nous sommes, théoriquement, moi et mon frère héritiers. Je ne sais pas si un testament a été rédig...
Inventaires successoraux
Bonjour, Ma mère, décédée, résidait en tant qu'usufruitière dans le logement appartenant précédemment à son mari décédé 9 ans plus tôt. Ce logement é...
Restitution d'un meuble
Bonjours, une personne qui est décédé ma donner un établi,et son neuveu me le réclame 3 ans après je suis en obligation de Lui rendre
Problème usufruitier nue-propriété
Bonjour, nous avons donné nupropriété à notre fils et pour aider son emménagement nous avons occuper un petit studio à titre provisoire, appartement a...
Notaire succession
Bonjour Madame Monsieur. Mon Notaire me fait venir à son Cabinet pour une succession et m''assure qu'il va me renvoyé le document à signer pour avoir...
Aspa remboursement
Bonsoir Madame Monsieur. Suite au décès de notre Mère en 2015. Ma Mère avait une Maison estimée à 110000euro par un administrateur. Notre Mère avai...
Parent âgé 90 ans et imposition donation enfant, petit enfa
Bonjour, Un parent âgé de 90 ans a trois enfants; peut-il donner une somme d'argent en franchise d'impôt à payer ? La même question en faveur des pe...
Obsèques : qui doit les payer la personne n'a pas souscrit
RésoluBonjour, Ma soeur vient de rentrer en EPADH . Elle est souffrante ( a toutes les maladies possibles, et surtout depuis des années a toujours eu des ...
Vendre terrain agricole en indivision préempté par la mairie
Bonjour, je ne suis pas sûre d'être dans le bon forum mais peut-être déplacerez vous ma question au bon endroit. 1) J'ai hérité de mon père d'un jard...
Legataire universelle ou a titre universel?
Bonjour Je suis titulaire d’un testament. Voici en voici ses termes, Je lègue à Madame X, né le… Habitant …. La quotité disponible Des biens meubl...
Déclaration de succession - estimation du bien immobilier
Bonjour, Je réceptionne la déclaration de succession pour lecture et je constate que l'estimation de l'appartement de nos parents est de 110 000 euro...
Succession conjoint marié séparation de biens facturéelectr
Mariee sous le régime de la séparation de biens sans compte commun la facture d’électricité est prélevée sur le compte courant de on mari depuis plusi...
Succession - partage des liquidités
Bonjour, Suite au décès de mon mari, nous avons fait le nécessaire chez le notaire pour le partage du bien immobilier (attestion de propriété) et la ...
Vente immobilière en indivision
Bonjour qui doit payer les diagnostics en cas de vente immobilière dans le cadre d une succession les enfants ou l usufruitier ? et est il obliga...
Droit succession
Bonsoir, Merci pour l' aide Nous 5 enfants,mon père est decede en 2018,ma mère en juin 2025,bien-sûr sur 5 enfants ,2 sont écartés,dont moi,une de...
Mettre la maison au nom de ma femme
Je souhaiterais que notre maison soit au nom de ma femme afin que mes enfants puissent renoncer à ma succession qui est complexe avec mes frères et sœ...
Leguer son épargne directement à ses enfants
Bonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté aux acquêts, en 2019 j'ai hérité après le décès de ma maman. J'ai placé cet argent sur différ...
Droit succession
Bonjour, Mon père est décédé en 2023 il était marié avant d’épouser ma mère à une femme d’origine française avec qui il a eu 4 enfants 2 fils et 2 ...
Don manuel revalorisation et réintégration dans succession
Bonjour, Monsieur X a 4 enfants A B C D héritiers 2001 X achète une maison en démembrement avec A Achat de la maison pour un montant de 49 545,93 ...
Donation maison
Bonjour, mon pére me demande de rediger un courrier que j accepte qu il fasse don de la maison à mon frere de son vivant mais que je garde accés a se...
Retraite francaise
bonjour je travaille a l usine a coter je suis cotisans solidariter avec elevage ovins sur 12 hectares je vais etre en retraite de l usine donc oblige...
Héritage de succession en nue propriété l
Bonjour est ce que l'héritage d'une succession en nue propriété rentre dans le régime de la communauté, la nue propriété m'a été transmise après maria...
Succession
Bonjour Décès de mon époux 4 ans la succession faite par notaire , 3 héritiers et moi même avons touché l argent du partage il y a 2 ans mais ...
Délivrance de legs
Bonjour, Par un testament olographe déposé ante mortem chez un notaire un testateur désigne un légataire universel/exécuteur testamentaire sans lien ...
Bonsoir. est-ce qu'un notaire fait une copie des chèques qu'
Est-ce qu'un notaire fait une copie d'un chèque qui émet ?
Succession compliquée
Bonjour, Tout d'abord merci pour ce que vous faites. Je suis en pleine succession (qui ne se passe pas bien du tout). Mon papa est décédé le 20 Nov...
Action en réduction réserve héréditaire
Bonjour, dans un contexte de partage dans une succession ouverte, le Notaire demande à un des deux cohéritiers s' il est prêt à renoncer à sa réser...
Donation enfants
5 ans après le décès de mon époux (en 2000) j ai donné à chacun de mes 2 enfants 100000€ l un a acheté un studio à ce moment là grâce à cette donatio...
Problème de partage successoral
Bonjour, Ma sœur à récupérée tous les biens de mon défunt père. le notaire semble pas très impliqué et inquiet concernant le partage équitable d’...
Paiment des charges en indivision
RésoluBonjour ma femme est actuellement en pleine succession. Une de ses sœurs occupe le bien familial quelque jour par semaine elle a emménager avec ses me...
Vente d’une maison après une donation au dernier vivant
Bonjour, Suite à une donation au dernier vivant, mon père à hérité entièrement de la maison familiale, le notaire m’a informé que lorsqu’il mettra en...
La législation juridique et financière évolue en permanence...