Les discussions
Recherche adresse mail de cnp assurances
Bonjour, Mon frère étant décédé le CNP me demande un justificatif des Impôts. J'ai rempli le doc 2705-A-SD et j'ai reçu en retour le justificatif r...
Intérêt légal des récompenses non réglées (conséquences ?)
Bonjour, A la liquidation de la commauté par décès, en présence de récompenses, les intérêts légaux sont applicables mais lorsque la récompense est c...
Courrier banque pour compte succession
Bonjour, Mon père est décédé. Je suis habilité familiale de ma mère et fils unique. Le règlement de la succession a pris du temps à cause d'un bien...
Don manuel et pacte adjoint
bonjour, Nous souhaitons trouver la meilleure procédure pour donner 60 000 € à un des enfants actuellement et pouvoir requalifier cette somme dans un...
Frais succession
bonjour sommes en communauté universelle quels seront les frais de notaire ? bancaire ? et autres merci a vous tous cdt
Dois je faire apel a un notaire et pourquoi?
Bonjour, ma mere voudrais nous revendre sa maison a moi et mon frere moin cher et donc voudrais nous faire une donation a chacun de 50000euro dois...
Succession
Notre sœur refuse partage bijoux amiable succession de notre mère ( (3 héritiers) , refuse tirage au soeur chez notaire, veut son choix sans compensat...
Comment transmettre en prêt ou en don 30 000 € à ma fille ?
Bonsoir à tous Ma fille et son compagnon pacsés ont décidé de se séparer. Ils ont 2 enfants (5 ans et 5 mois). Ils avaient aménagé dans leur nouvell...
Heritage/ algerie /mon frère refuse de signé la procuration
Bonjour, Nous devons faire la ventes des biens de mon défunt pere en Algerie (maison +terrains) biens qui ont appartenue a son pere ( Mon grand per...
Succession assurance vie usufruit démenbré
Bonjour, je voudrai savoir quels sont les intérêts de usufruit démembré, pour une assurance vie . est ce que le montant rentre ds la succession? ...
Problème d’héritage
RésoluBonjour, Mes parents son décédés l’année dernière,ils étaient propriétaires d’un appartement dans la région parisienne,nous sommes 3 frères et 2 sœur...
Location terrain agricole vente annulée
Bonjour, Nous louons mon conjoint et moi même un terrain agricole en bail à ferme pour 9 ans. Il était convenu de la vente du terrain après que mon ...
L'héritage / algérie
Bonjour, J'ai une question par rapport au partage de l'héritage ma mère décédé fille unique elle a 3 frère est-ce que elle va héritiers égal avec c'e...
Biens propres du conjoint lors d'une succession
Bonjour, En droit français (régime matrimonial commun), quid des biens immobiliers (parcelles) agricoles acquis par héritage au cours du mariage par...
Convocation juge tutelles
Bonjour Je suis convoquée pour une audition chez le juge des tutelles dans le cadre de la succession de mes enfants mineurs. Pourquoi le juge me co...
Mes parents ont vendu des terrains à construire un frère et
Peut-on demander une régularisation des terrains de mes parents vendu à un frère et une sœur Après le décès du dernier parent merci d'avance
Abandon d'un droit d'usage et d'habitation
Bonjour Je suis tuteur d'une dame qui bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation sur une propriété qui constitue une résidence secondaire .Son état...
Contester un prêt familial
Bonjour, mes parents (83 et 89 ans) disposent d'une assurance vie de 160 000 euros. Ma soeur leur demande de la casser pour leur emprunter 100 000 eur...
Dons manuels et succession
Bonjour, J'ai une petite question concernant les dons et les successions. Ma mère étant décédée, je suis seule héritière de ma grand-mère et je "réc...
Règles de succession entre cousins
Bonjour, Suite au décès d'une cousine de mon père et de mon oncle, tous deux décédés également, nous nous retrouvons 5 héritiers ; moi-même et mes 2 ...
Factures du défunt à régler par notaire
RésoluBonjour, Mon père s'est éteint voici un mois. Ses comptes bancaires sont logiquement bloqués, jusqu'au règlement de la succession. Ma maman, sa ...
Trois estimations de bien immobilier différent succession
bonjour à tous suite au décès du dernier parent, nous sommes trois enfants. Le notaire nous demande une estimation immobilière de la maison qui nous ...
Partage en 2 lots d'une maison et héritage
Bonjour ! Bonjour ! Ma soeur et moi venont d'hériter d'une maison de famille que nous souhaitons garder et partager en 2 lots distincts. Nous nous s...
Avance d'hoirie terrain vente de la maison sur le terrain
Bonjour, En 2000 mes parents ont donné en avance d'hoirie un terrain de construction à mon frère. Mes parents sont décédés fin 2023 Mon frère et m...
Droits d'adultes adoptés
Bonjour, Mon frère a adopté les enfants (adultes 35 et 38 ans) de sa conjointes décédée. Quels seront leurs droits au décès de mon frère et de mon pè...
Solde succession sans notaire
Bonjour, Dans le cas d'une succession sans notaire. Le solde des obsèques ne pouvant être entièrement soldé par la provision du compte bancaire de l...
Héritage et succession remariage
Bonjour, J’ai une question : mon père s’est remarié. Nous sommes 3 enfants et sa nouvelle femme a 2 enfants. Ils n’ont pas d’enfant en commun. Ils o...
Refus d heritage ,mise sous scellé
Bonjour, ma locataire et décédé au mois de décembre , les enfants refuse l 'héritage par conséquent tout ces biens sont rester dans la maison. j'ai...
Fiscalité démembrement 2 usufruitiers
Bonjour, nous envisageons un démembrement de notre habitation principale estimée à 300 000 euros au profit de notre fils unique, nous sommes respecti...
L’usufruitier peut il virer le nu propriétaire
Bonjour, Je suis nu propriétaire et j’habite à titre gratuit depuis 2015 dans la ferme que j’ai entièrement rénover moi même pour y habiter et créer ...
Donation, donation aux derniers vivants entre époux
Bonjour, Bonjour, Une donation entre époux qui a été établi en janvier 1990 dans le même cabinet notarial, doit elle faire l'objet d'un enregistre...
Parent achete appartement a sa fille il y a 30 ans
FerméBonjour j’ai un frere, nos parents ont fait deux donations d’appartement a chacun de leur vivant il y a plus de 20 ans, avec actes de donations réali...
Location bien en cours de succession
Bonjour, mon pere etait propriétaire d’un appartement qu’il habitait. je suis la seule heritiere. Puis-je mettre le bien en location alors que la su...
Location succession
Bonjour, Nous sommes 8 héritiers et l'un de mes frères fait des travaux en vue de louer sans le consentement de la majorité en a t'il le droit? Vous...
Remboursement aspa / saspa et donation
Bonjour, Je souhaite avoir une information sur ASPA / SASPA : ASPA / SASPA doit être remboursé par les héritiers après le décès du bénéficiaire. ...
Emoluments sur acte immobilier succession
Bonjour, sur quelle base sont calculés les émoluments sur attestation immobilière après décès d'un premier parent avec conjoint survivant. est ce sur...
Droits de donation
Bonjour, le beau père de mon fils souhaite procéder en faveur de sa fille (ma belle fille) à une donation partage de 600 000€. Le donateur ne dispos...
Agence immobiliere contacte un généalogiste
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, une agence immobilière a contacté un généalogiste, 1 semaine après le décès d'une personne, afin de retrouve...
Succession
Bonjour,combien temp après la signature de la vente de la succession, kan les papier on etai signer, on atend juste le papier , ou c marke le partage ...
Jusqu'à quel délai un notaire peut réclamer des frais notair
J ai procédé a une licitation pour racheter la part immobilière de mon ex mari en juillet 2016 Or le notaire me réclame une somme de 260 ,49 8 ans a...
Droits de partage
Bonjour, Dans une succession : - où le conjoint survivant a 1/4 en PP et 3/4 en usufruit et l'enfant unique a 3/4 en NP - où il y a un bien immobil...
Succession
Bonjour, J'ai perdu mon père en 2019, lors de la liquidation je pensais que tout avait été réglé au niveau des impôts par le notaire en charge de la ...
Divergence sur succession
Résolubonjour, nous sommes une famille de 11 enfants, ma tante est décédée le mois dernier, je précise elle n'avait ni mari ni enfants. elle a laissé un co...
Achat maison au nom de ses enfants
Bonjour, Peut-on acheter sa maison au nom de ses enfants et y vivre jusqu' sa ....pour simplifier la donation et quels sont les avantages et inconvén...
Succession
Bonjour,mon mari est décédé en decembre 2017 , et nous avions une maison dont je suis la propriétaire, mon beau fils a pris sans me concertée un notai...
Frais succession banques
Bonjour, Ma femmes 40 ans est actuellement hospitalisée en soins palliatifs après une longue histoire de cancer, avec beaucoup complications.... Nous...
Demande de précisions concernant les procurations authentiqu
bonsoir et merci d'avance pour vos précisions. mes enfants ne peuvent se déplacer pour une signature et on me propose de faire une procuration authent...
Assurance vie: montant a payer et montant à recevoir
RésoluBonjour nous sommes 2 bénéficiaires (ils) L'assurance vie m'a demandé d'envoyer le formulaire 2705-A-SD aux impôts. La colonne 8 stipule par ...
Avance sur succession en cours
Bonjour, mon frère est décédé en novembre et ma maman en décembre de cette année ( ils vivaient ensemble ) est il possible de demander une avance sur...
Accès relevés de compte bancaire
Bonjour,mon père est décédé fin 2023 , il avait 2 comptes joints à la banque postale avec ma maman, puis-je avoir accès au relevés de ces comptes en t...
La législation juridique et financière évolue en permanence...