Forum Donation-Succession

bonjour, Mon mari vient de décéder nous sommes propriétaires de notre maison avec donation au dernier vivant. Nous avons un fils unique issu de ...

Bonjour  Suite à une succession, mon frère et moi avons la nu propriété à part égale d’une maison ( la personne propriétaire garde l’usufruit).  ...

Bonjour , mon conjoint veut me donner 10 000,00 euros  en 2 cheques de 5000,00, sans passer chez le notaire. Devrais je payer des impôts dessus. ...

Bonjour, Je souhaite faire la donation de la nue propriété d'un meublé de tourisme à mes 3 enfants  je voudrais bénéficier des décotes d'illiqui...

Bonjour, J ai 54 ans, et j avoues commencer à penser à préparer mon décès ....je suis seul,pas de personnes de confiance, et pourtant j aimerais av...

Bonjour Dans le cas d'un  légataire universel (testament authentique) et un mandat de protection future (signé par le mandant et les deux mandatair...

Bonjour, J'ai reçu un terrain en avancement d'hoirie il y a 51 ans et à la succession au dernier vivant il y a 1 an, j'ai gardé le terrain, donc en...

bonsoir petite question d'une personne de 75 ans vivant seule isolee je possede une maison a 75% + 1/3 des 25% restants 2/3 des 25% sont sous...

Bonjour, Ma maman est décédé le 14 janvier 2026 mais elle m'avait fait un chèque le 11 janvier mais la banque refuse de le prendre est ce qu'ils on...

bonjour, Mon ex mari dont je suis divorcée depuis 2006 est décédé le 25 décembre 2025. Nous avons 2 enfants majeurs. Lors du divorcé j ai fai...

Conséquences dans le cadre d'une succession future relative à la personne ayant effectué les travaux. La maison concernée par les travaux appartien...

Mon père est décédé  Le notaire s' est chargé de toutes les démarches administratives  Combien cela va t il me coûter 

Bonjour Prendre un 2 eme notaire en cours de succession implique t’il des frais d’honoraires doubles ? Merci 

Bonjour ma sœur occupe la maison familiale depuis le décès de notre mère nous avons demandé via notre notaire une indemnité d’occupation des lieux. El...

Bonjour.  Voilà maintenant 5 ans ma compagne et moi même avons rédigé devant notaire un testament au bénéfice de chacun d'entre nous dernier vivant...

Je souhaiterais établir un testament, quels conseils me seraient utiles ? Sachant que je divorcé et remarié, avec 2 enfants au 1er mariage, et un t...

Je souhaite transmettre ma licence de taxi à mon fils et j’aimerais connaître la meilleure solution pour le faire. Aujourd’hui, la licence vaut enviro...

Bonjour, jai fait donation avec reserve d.usufruit a ma fille unique il y a 4 ans 40 % pour moi et 60 % pour elle celle ci est locataire nous sommes d...

Bonjour, Suite à la vente d' un bien d une succession ( bien vendu avec accord des 2 heritiers et de l usufruitier), je me retrouve avec une sommes...

Bonjour, Mon père vient de décéder et nous apprenons que nos biens sont grevés par des hypothèques notamment les impôts et autres organismes. J'...

mon pere vend sa maison lors de la vente un compte joint a ete ouvert avec sa fille et l argent de la vente a été mis sur ce compte. mon pere est dece...

Bonjour l situation est complexe mon mari ayant perdu sa femme les enfants réclament la succession…. Mais la défunte ayant aucun bien à sa mort a part...

Bonsoir, Lors de la rédaction d'un acte de notoriété quel est le lieu qui doit être indiqué en premier : L'an deux mille vingt six le douze j...

Bonjour, Frais fiscaux pour une donation immobiliere apres 80 ans à notre fils

Bonjour, Mon père agé a décidé de nous transmettre son mobilhome qui se trouve sur un terrain de camping municipal. Pour ce faire la commune exi...

Mon père de 86 ans prévoit sa succession en laissant à ses trois fils (dont moi) sa maison ; Cette dernière sera partagée en trois parts égales et il ...

Bonjour, Suite au décès de notre mère nous (fratrie deux frères et une soeur) avons hérité de la maison familiale et somment par conséquent proprié...

Bonjour  Pouvez vous me renseigner sur les conditions de succession sur un livret A d'un montant de 12000 euros pour mes enfants si je décede et co...

bonjour, Aprés l'abattement de 100000€ sur un bien en succession  de 250000€,quel est le taux d'imposition appliqué par le fisc sur la partie resta...

Bonjour, Ma soeur, 77 ans, bénéficie du RSA. Il y a quelque temps, elle a demandé à bénéficier de l'ASPA, car elle remplit toutes les conditions. C...

Bonjour, Lors d'une succession peut-on ceder sa quote-part dans l'appartement familial gratuitement à son frère dans le cadre d'un partage amiable ave...

Bonjour Depuis que mon père etait malade et même après son décès, mon frère n arrête pas de dire que mon père voulait faire une donation à ses pe...

Bonjour , ma mère nous a fait donation de ses biens hérités de ses parents ; ma soeur a hérité de la maison de notre mère qui en a gardé la jouissance...

Bonjour, Cas : Nous sommes 4 indivisaires et 1 des indivisaire "utilise" un bien en indivision. Dés le décès de notre mère il a stoppé le paieme...

Si un des conjoints pacsé décède, ses enfants doivent ils payer les droits de succession sur sa part du bien mobilier alors que le conjoint bénéficie ...

Bonjour, Vaut-il mieux faire donation de parts à ses enfants au moment de la vente de notre maison familiale ou bien les en faire hériter après not...

Bonjour,   Mon père m'a donné des pièces en or (napoléon). Avec ce don, j'ai découvert l'existence de ces pièces qui sont données de générati...

Bonjour, Mon papa m'a céder son véhicule avant son décès je n'ais pas encore fait le changement de carte grise car manque de temps et second véhicu...

Bonjour, Est il possible de savoir si une personne a renoncé à une succession ? Je connais pour chacune des personnes (décédé et héritier)  l'id...

Ma maman est usufruitière de la maison de mon papa qui l'avait reçu en héritage. Elle habite donc cette maison. Mon frère et moi sommes nu propriét...

Bonjour, Mon mari et moi-même allons avoir respectivement 70 ans et 69 ans en février 2026. Si nous faisons une donation de notre maison à nos 2...

Bonjour, notre mère est décédée en Mars 2025. À l’issue de la succession, ma sœur aînée et moi sommes en indivision 50/50 de l’appartement estimé à 26...

Bonjour, Mon père étant décédé en 2018, sa succession n'as pu se faire car deux de mes sœurs n'étaient pas d’accord pour que ma mère puisse toucher...