Les discussions
Mettre la maison au nom de ma femme
Je souhaiterais que notre maison soit au nom de ma femme afin que mes enfants puissent renoncer à ma succession qui est complexe avec mes frères et sœ...
Leguer son épargne directement à ses enfants
Bonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté aux acquêts, en 2019 j'ai hérité après le décès de ma maman. J'ai placé cet argent sur différ...
Droit succession
Bonjour, Mon père est décédé en 2023 il était marié avant d’épouser ma mère à une femme d’origine française avec qui il a eu 4 enfants 2 fils et 2 ...
Don manuel revalorisation et réintégration dans succession
Bonjour, Monsieur X a 4 enfants A B C D héritiers 2001 X achète une maison en démembrement avec A Achat de la maison pour un montant de 49 545,93 ...
Donation maison
Bonjour, mon pére me demande de rediger un courrier que j accepte qu il fasse don de la maison à mon frere de son vivant mais que je garde accés a se...
Retraite francaise
bonjour je travaille a l usine a coter je suis cotisans solidariter avec elevage ovins sur 12 hectares je vais etre en retraite de l usine donc oblige...
Héritage de succession en nue propriété l
Bonjour est ce que l'héritage d'une succession en nue propriété rentre dans le régime de la communauté, la nue propriété m'a été transmise après maria...
Succession
Bonjour Décès de mon époux 4 ans la succession faite par notaire , 3 héritiers et moi même avons touché l argent du partage il y a 2 ans mais ...
Délivrance de legs
Bonjour, Par un testament olographe déposé ante mortem chez un notaire un testateur désigne un légataire universel/exécuteur testamentaire sans lien ...
Bonsoir. est-ce qu'un notaire fait une copie des chèques qu'
Est-ce qu'un notaire fait une copie d'un chèque qui émet ?
Succession compliquée
Bonjour, Tout d'abord merci pour ce que vous faites. Je suis en pleine succession (qui ne se passe pas bien du tout). Mon papa est décédé le 20 Nov...
Action en réduction réserve héréditaire
Bonjour, dans un contexte de partage dans une succession ouverte, le Notaire demande à un des deux cohéritiers s' il est prêt à renoncer à sa réser...
Donation enfants
5 ans après le décès de mon époux (en 2000) j ai donné à chacun de mes 2 enfants 100000€ l un a acheté un studio à ce moment là grâce à cette donatio...
Problème de partage successoral
Bonjour, Ma sœur à récupérée tous les biens de mon défunt père. le notaire semble pas très impliqué et inquiet concernant le partage équitable d’...
Paiment des charges en indivision
RésoluBonjour ma femme est actuellement en pleine succession. Une de ses sœurs occupe le bien familial quelque jour par semaine elle a emménager avec ses me...
Vente d’une maison après une donation au dernier vivant
Bonjour, Suite à une donation au dernier vivant, mon père à hérité entièrement de la maison familiale, le notaire m’a informé que lorsqu’il mettra en...
Impayés loyers
Bonjour mes parents sont décédés le bail étaient à leur nom. Ma sœur qui habitait avec eux a demandé aux HLM de rester le temps d’être relogé. Les H...
Mon frère à procuration des comptes bancaires
mon frère à procuration sur les comptes bancaires et sur les assurances vie et ne veut pas nous donner des comptes sur les finances actuelles depuis q...
Donation à mon fils de 100000€ en 2005
FerméJ ai fait un chèque a mon fils de 100000€ et celui ci conteste cette donation réalisée sans passer chez le notaire
Deces et reçu lettre chèque des impots
Bonjour ma mère est décédé et nous avons reçu une lettre chèque des impots et on ne peut pas lui mettre sur son compte comment faire en plus qu on pas...
Comment protéger un parent hébergé à titre gratuit?
Bonjour, mon mari et moi avons acheté une maison dans laquelle se trouve un 2 pièces. nous hébergeons ma maman de 75 ans dans celui-ci à titre gratui...
Donation nue-propriété droits de succession
Bonjour Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. Nous sommes propriétaires à parts égales de notre villa (seul bien...
Succession
Bonjour, Ma tante est décédée en 2024, elle n'a pas de mari, pas d'enfants, plus de parents, reste que sa sœur, donc ma maman et moi. Pas de testame...
Heritage ,lésé ou pas ?
Bonjour, Mon père est décédé ,je viens d'apprendre que ma belle mère à racheté la part de mon Père de leur maison ,pour que mon 1/2 frère hér...
Succession maison
Bonjour, Je souhaiterais racheter la maison de ma grand-mère dans laquelle je suis actuellement locataire. Ma grand mère vient de décéder , elle ét...
Refus de vendre d'un héritier pour maison familiale en algérie
FerméBonjour, En espérant que quelqu'un ayant des connaissance sur la législation en matière d'héritage en Algérie pourra me répondre concrètement. Voi...
Comment déclarer mes don aux impot
ma déclaration aux impot ont été faites , puisque c'st prélevé à la source , comment déclarer mes don
Travaux dans maison de mon conjoint
ma participation indirecte aux frais d'aménagement de la maison de mon conjoint pourrait elle être calculée, et restituée lors du décès de mon mari. ...
Renonciation a succession
je suis pas sûr que ma question soit tombée sur le bon côté du forum donc je repose ma question ici. ma mère est décédée elle résidait en EHPAD elle a...
Hangar en indivision
Bonjour, nous sommes 5 enfants ,nous avons en commun et hérité d'un hangar que le fils de mon frère squatte gratuitement ,on aimerait le vendre ,mai...
Quasi usufruit
Bonjour, Ma situation est la suivante ma maman est decedé et mon père a le quasi usufruit d'une somme d'argent. J'ai un frère et 2 soeurs et mon père...
Heritage/avocat/notaire
à cause d'un recel successorial, j'ai dû prendre un avocat, qui "dort" sur mon dossier depuis 5 ans !! j'ai dû faire pression pour qu'il assigne les r...
Bonjour je suis héritière suite au décès de ma maman
Bonjour,je suis héritière de ma maman décédée et suite à la vente de son appartement est ce que son notaire sera mis au courant de mon dossier surende...
Assurindex, assurance de risque pur
Bonjour, J'ai souscrit pendant plusieurs années une assurance risque pure Assurindex, puis l'ai finalement arrêté. Est-ce que j'ai la possibilité de...
Donation partage/frais de succession au décès du 2e parent
RésoluBonjour, Je cherche à savoir à quelle sauce fiscale vont être assaisonnés les biens immobiliers que nous ont transmis nos parents. A la suite du décè...
Vente d'une maison en indivision
Bonjour, Mes parents avaient acquis une maison pendant leur mariage régi par un contrat réduit aux acquêts. Nous sommes cinq sœurs et frères issus de...
Ehpad : engagement de payer
Bonjour, Pendant 10 ans ma mère de 88 ans (qui n’a que ma sœur et moi comme famille) a refusé de se soigner. Fin octobre 2024 j'ai réussi à la faire ...
Donation en nue propriété
Bonjour, nous avons dans la famille une personne qui veut faire une donation de son vivant de sa maison en nue propriété à ses 3 enfants. Deux des enf...
Evaluation d'un bien donné en avance d'hoirie
Bonjour, Mon ex-mari a reçu de ses parents un terrain agricole avec une ruine dessus il y a 30 ans estimation de la valeur a l'époque (7500 euros) . ...
Charge de copropriete et notaire
bonjour , plein de problemes avec ma mere de 92 a , que se passe t il en cas de deces et notaire , elle est proprio, le notaire peut il regler ...
Contrat obseques pro btp
bonjour, je ne sais plus vers qui me tourner , ma maman est décédé le 8 juin 2025 , elle avait souscris un contrat obsèques chez pro BTP . le 09 juin...
Succession famille recomposée sans enfant en commun
Bonjour, Mon père a 3 enfants d'un premier mariage. Il s'est remarié sans contrat avec une femme qui a 2 enfants. Donc 0 enfant en commun. lls ont c...
Déduire aides financières perçues par 1 héritier avant dc
bonjour, mes grands-parents sont DCD (GP en 2019 et GM en 2025) ils ont eu 2 enfants : 1 fille et mon père DCD en 2005. mon père a reçu une "avance su...
Part d'héritage : aides financières d'un héritier avant dc
bonjour, mes grands parents sont DCD (GP en 2000 et GM en 2025) ; ils ont eu 2 enfants, 1 fille et mon père DCD en 2005. Mon père a reçu une "avance s...
Comment récupérer des meubles
Bonjour mon ex compagne et mère des mes enfants est décédé je reprend la garde de mes enfants ma situation je suis hébergée vu la situation un dossier...
Communauté universelle
Bonjour, Mon époux et moi avons adopté le régime de la communauté universelle. Cependant, nul part il est stipulé "clause d'attribution intégrale au...
Reprise d'un terrain agricole familial non constructible
Bonjour, Je souhaiterais reprendre un terrain agricole non constructible, acquis par mon grand père il y a 25 ans, et décédé depuis. Un de mes oncles...
Partage bien
Bonjour, Exemple Appartement, garages, de fonds total 300000 en tout Mère lui revenant 40000 Frère et moi 56000 Que devient le reste des 300000 ...
Usufruit et nu propriété
Bonjour, Ma maman a l usufruit et mon frère et moi la nue propriété donc c ma maman qui a tout pouvoir sur tout les biens et nous rien si j' ai bien ...
Comment trouver un avocat sur rennes pour creer une qpc?
Bonjour, une procedure est en cours a Rennes. L avocat embauche n a pas d experience pour poser une QPC. Comment trouver un avocat qui pourrait aid...
La législation juridique et financière évolue en permanence...