Les discussions
Abattement 1ere transmission appartement acheté neuf en 1994
Lorsque j'ai acheté mon appartement neuf en 1994, on parlait d'un abattement de 46000€ par héritier lors de la succession (1ere transmission à titre g...
Succession questions
RésoluBonjour, mon père que je n'ai pas revu despuis mes 2 ans est décédé. Il avait 2 autres filles que je ne connais pas . Dois attendre qu'un g...
Décès et succession de personne handicapée
Bonjour, Il ya quelques mois nous avons perdu le meme jour notre soeur (handicapée et placée en maison d'accueil spécialisée) et notre père. Notre s...
Don manuel
Bonjour, J'ai fait un don manuel à mon fils. La déclaration cerfa 2735 a été effectuée. Lors de mon décès et de la déclaration de succession, fa...
Vente notaire
Bonjour, nous avons recu un virement du notaire apres vente maison mais aucun document n'a été transmis pour nous justifier de la somme recu s...
Fermage qui se termine
RésoluBonjour, Je possède en indivision un terrain de 1 hectare qui est actuellement en fermage, en 2026 l'agriculteur qui loue ce terrain prend sa retr...
Sucession mal calculee
Bonjour, sucession versee et reprise par la banque 3 semaines apres (erreur du notaire)
Héritier de mon père
Marié sous régime communauté universelle avec clause attribution intégrale avec 1 enfant. Qui hérite de mon père qui est veuf, si je décède avant lui ...
Comment éviter les frais de succession ?
Bonjour Mon frère va acheter une maison,il a 63 ans, je suis sa sœur et je serai sa seule héritière, peut il faire une donation de son vivant, le...
Héritiers collatéraux
Bonjour, je m'occupe de la succession de ma marraine et j'aimerais avoir des précisions sur la possibilité d'hériter. Ma marraine était veuve et sans ...
Aah et heritage
Bonjour , Je vais bientôt toucher un héritage de 79 000e , je perçois l aah . Bien sûr cette somme va être déclaré à la caf mes avec cette somme je v...
Refuser l’héritage
Bonjour , ma mere de 90ans a reçu de novo une taxe foncière sur un terrain qui en fait appartient à ses parents decedés. Après enquête en fait il n’y ...
Comment éviter les frais de donation
Comment éviter les frais de donation chez le notaire ?
Un notaire peut-il refuser de donner un document important
Un notaire m'a dit qu'il ne me donnerait pas des documents importants (reconnaissance de dette, entre autres) si je ne lui confie pas le dossier de su...
La valeur d'un présent d'usage ne doit pas dépasser 2% du pa
Bonjour, Le montant du présent d'usage ne doit pas depasser la valeur de 2% du patrimoine du donateur. De quel patrimoine il s'agit, financier et i...
Donation usufruit
Bonjour, j ai 81 ans ma femme 79,5 ans quel pourcentage pour donation usufruit. merci
Formalities et papier
Bonjour,Je droits faire la formalités et papier.Ses papier c'est la défunt qu'est fait avant sa mort.Il est fait parceque il a laissé ces bien a moi ....
Taxes foncières
RésoluBonjour, nous sommes 4 enfants et heritons chacun d une maison mais pas de même valeurs immobilières. De ce fait les taxes foncières varient de 120...
Belgique. frais mensuels d'un appartement
Mon père est décédé et était propriétaire à moitié avec la famille de sa compagne décédée il y a dix ans. Il en avait l'usufruit jusqu'à son décès. L...
Chèques effectués par ma mère sur société de mon frère
Bonjour, Ma mère a fait 240 000 euros de chèques en 2018 su la société de mon frère. Je n'en ai eu connaissance qu'au mois de juillet 2025. Commen...
Où envoyer la déclaration cerfa 27355-sd paris11
je viens de remplir le bordereau Cerfa 2735-SD pour déclarer une somme d'argent destinée à un de mes fils pour l'aider à l'achat de son premier appart...
Droits d'auteur
Bonjour, j'aimerai savoir si en tant qu'héritier, je peux m'opposer à la vente sur eBay de courriers personnels manuscrits adressés à la personne m'ay...
Plus-value succession.
Bonjour, j'aimerai savoir si pour une succession en tant qu'héritier unique il est possible d'échapper à la plus-value à la revente du bien hérité, si...
L'acte de donation sous seing privé est valable?
Bonjour, Au départ, j’avais posé une question concernant une formalité sur le site de l’INPI dans un autre fil du forum. Je me permets de publier i...
Déclaration de succession tardive
Bonjour, Je voudrais connaître les recours contre un notaire qui n a pas respecté le délai de déposition de la déclaration de succession au pr...
Mise en commun d'une résidence principale
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison pour laquelle j'ai fait un emprunt qui est toujours en cours. Avec mon conjoint, nous aimerions y faire...
Avance sur heritage
Bonjour, Ma soeur a reçu fin 1998 début 1999 une avance sur heritage pour payer l'achat d'un batiment commercial. Elle dit ne plus avoir de papier n...
Indivision/anah
Bonjour, j'aimerais savoir si dans le cas d'un bien qui était en indivision 50/50 il est possible de reprendre la main sur un dossier encore en court ...
Honoraires notaire/donation entre vifs, donataire unique
Bonjour, Nous avons un devis de 5 000 € pour une donation entre vifs dont la base taxable est nulle et dont les frais d'acte devraient, en théorie, a...
Succession
Bonjour, Au bout de 12 ans que la succession de mes parents a été faite je viens d'apprendre qu'il reste un terrain qui n'a pas été mis dans la succe...
Donation enfants
bonjour mes deux fils ont oubliés de déclarer la donation que je leur ai fait, la dite donation respectant le montant maxi et délai (15ans) que ris...
Actif successoral
Bonjour, Au décès d'un parent, la maison familiale est démembrée. Le parent survivant opte pour l'entier usufruit. Chacun des 2 enfants a sa part...
Vendre une maison sans succesion
Bonjour, Mes grands parents sont décédés depuis plus de 20 ans et je viens d'apprendre que la succession n'est pas faite.. Mon père héritier peut ...
Notaire s'oppose à un prix de vente ?
Bonjour Je voudrais récupérer le véhicule de mon beau-père qui vient de décéder. Le véhicule est de 2008 est présente pas mal de frais à remettre de...
Parts dans couple
Bonjour, à la construction de notre maison le notaire à établie en vu de notre apport personnel 85% pour moi et 15% pour ma compagne. Après 6 ans il y...
Que faire quand dépôt tardif d'une déclaration de succession
Bonsoir, Le notaire en charge d'une succession a omis d'envoyer dans les délais légaux, aux services des impôts, la déclaration principale de success...
Donation de la nue propriété à 69 ans, faut-il le faire ?
Bonjour, J'aurais besoin d'éclaircissements par rapport à mes recherches juridiques. Mes deux parents possèdent un capital immobilier estimé à 40000...
Décès de mon oncle
Mon oncle vient de décéder, il n'a pas d'héritier, je n'ai aucune affinité avec mon oncle je l'ai vu 2 fois dans ma vie.....suis je obliger de payer...
Donation je suis belge, resident en france
Bonjour, Mon papa est decide cette annee, ma maman veux me donner une donation en argent maintenant. Elle habite la Belgique, je suis Belge de nation...
Succession problematique
bonjour nouvelle sur ce forum vraiment besoin de toute votre aide remerciements d’avance mariés en séparation de biens depuis1984 puis sous contrat un...
Servitude sur réseau électrique non réalisé par un fournisse
Bonjour nous sommes actuellement en partage familial entre mon frère et moi je reprends une partie des terres agricoles hors il a passé de sa maison a...
Erreur des impôts sur le calcul de la succession
Bonjour les impôts ont fait une erreur de calcul de notre suite part pour la succès de notre père ils ont déduits deux fois les 100000 euros de l’...
Donation déguisée à un petit fils
Bonjour, Ma mère usufruitière d'un bien immobilier a accepté de loger dans ce bien à un de ses petits fils. Celui-ci y est depuis plus de 10 ans sans...
Don à petit-enfant mineur vivant à l'étranger (italie)
Bonjour, Je veux donner de l'argent à mon petit-fils. Il est de nationalité italienne (bi-nationalité francaise dans quelques mois) Il vit avec ses p...
Donation de notre maison
Bonjour, Mon mari et moi-même aurons respectivement 70 et 69 ans en février 2026. Nous souhaitons faire une donation de notre maison à nos 2 filles....
Donation universelle et frais suite décès conjoint
Bonjour, mes parents ont établi un acte notarié pour la donation universelle entre époux . mon père vient de décéder et le notaire demande 2500 e ...
Donation de la nue-propriété des parts sociales de la sci
Bonsoir, Je souhaite donner la nue-propriété des parts sociales de ma SCI, qui n'a que deux associés (moi et ma femme) récemment créée, avec l'aide d...
Comment faire valoir mes droits dans une succession ?
Bonjour aux experts ici présents, Ma soeur a pris tous les meubles qui étaient dans la maison de mes parents et je n'ai rien eu. Il s'agirait d'un r...
Droit de succession suite a un héritage
Bonjour, est il obligatoire de donner son propre RIB au notaire lors d'un héritage ? Ou est il possible de donner celui d'un membre de sa famille dont...
Blocage d'ouverture de succession.
Bonjour, Je dois ouvrir la succession de mon père, né à l’étranger et décédé en France. Sur son acte de naissance et son passeport étrangers, l’ordre ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...