Les discussions
Donation universelle
Bonjour, Pouvez-vous me dire se que veut dire donation universelle et si l’on doit payer tout les frais si on n’a pas les moyens comment peut-on fai...
Donation de ma mere
Bonjour, Ma mère m'avait donné 13000 euros pour l'achat d'un véhicule pour ma fille.a son deces ma mère dans son testament note que s.etait un prêt...
Frais géo natalité puis-je les annuler ?
Bonjour, à la suite du décès de mon père avec qui je n'étais plus du tout en contact et un de frères. Par contre je voyais mon autre frère qui lui a t...
Légataire universel
Bonjour le légataire universel est t’il obligé de payer toutes les factures,les impôts, les charges ou peut t’il accepter le legs sans avoir à pay...
Succession
Bonjour je recherche ce que veut dire les 5/8 en pleine propriété pourrez-vous m’aider merci
Ma maman a perdu son mari en 2021la maison est à leur deux y
Bonjour, Ma maman a perdu son mari en 2021 et la maison est à leur 2 nom y a t il une succession à prévoir
Donnation au dernier vivant
Bonjour, Est-il utile de faire une donnation au dernier vivant lorsque l'on a qu'un seu heritier (1 seule fille). Notons que l'entente est parf...
Capital décès
Parlez moi du capital décès de la cpam, il concerne aussi les kinés indépendants ? Merci ????
Donation au derniers vivants
Bonjour, Mon époux et moi possédons deux véhicules au deux noms comment seront elles pris. en compte lors du décès de l'un de nous deux en prenant ...
Donation nue propriété enfant unique en invalidité
Bonjour, nous envisageons de faire une donation en nue propriété de notre appartement à notre fille unique en invalidité 2. Nous avons transmis un ...
Succession
RésoluBonjour Je possède une maison acheté avant mon mariage. Je suis marié sous le régime de la communauté et j'ai donc une question. Nous avons d...
Paiement étalonner des droits de succession
Par rapport a la lettre de ce jour paiement de la nue propriété étalonner est que c’est valable aussi pour une donation en nue propriété étalonner...
Rachat de nue-propriété
Je viens de perdre mon conjoint et suis dans une maison dont j'ai l'usufruit. Les enfants du conjoint ont la nue propriété. Puis-je leur rachete...
Vendre un bien en tant que nu-propriétaire
Bonjour, Mes parents ont effectué il y a 9 ans une donation. Mes parents et moi souhaitons vendre le bien qui m'a été donné. Si j'ai bien compri...
Devis signé décés que se passe t'il
Bonjour, j'ai signé deux devis pour l'isolation de la maison toiture + murs des acomptes ont été versé environ 8500 € pour les murs la maison est au ...
Préparation succession
Bonjour Mon père veuf 82 ans souhaite acheter un appartement via une sci avec ma sœur et moi même en démembrement pour sa succession. Ayant des ...
Surestimation d un bien pour succession
Bonjour, Ayant clôturer une succession en 2023..nous avons beaucoup trop surestimer un bien..une différence de 300 000 euro...savez vous si on peut...
Transmission
J'ai 81 ans 3 enfants dont l'un d'eux a reçu un terrain valeur 100 000euros. il reste 1 maison avec 2 appartements et un terrain 1400 m2, banlieu To...
Contrat obsèques résolys - quid s'il n'y a pas d'obsèques ?
Bonjour, J'ai un question concernant le contrat obsèques Résolys qu'un de mes parents a contracté il y a plusieurs années à la Banque Postale. Que ...
Plus-value vente d'un bien démembrée
Bonjour, Est-il exact que l'exonération de plus-value pour la vente d'une résidence principale demembree "rejaillit" sur les enfants dans certaines...
Usufruit ou donation
Bonjour Qu'est-ce qui est mieux dans le cas de conjoint de 64 ans avec 3 enfants adultes de entre 38-41 ans, et conjointe de 46 sans enfants ? Mar...
Régler les dettes d'un défunt sans succession ouverte ?
Bonjour J'ai reçu ce 3 février 2026 un courrier de la caisse de retraite, qui me réclame un trop-versé à ma mère, décédée il y a un an. Je n’étais ...
Bénéficiaire de l'article 115 décédé, reversion
Bonjour. Je suis bénéficiaire de l'article 115 des pensions militaires d'invalidité à 100% suite blessures en service. A mon décès, cette pension sera...
Peut-on désigner un bénéficiaire autre que ses enfants?
Ma mère est liée par un Pacs au défunt, titulaire des assurances vie. Celui-ci l'a nommée comme bénéficiaire auprés des assureurs et acte notarié par ...
Taxes sur partage ou pas ?
Bonjour Nous sommes deux héritiers indivis d'une maison que nous avons vendue juste après la déclaration de succession. Il ne reste donc que de...
Peut on retuser l héritage de son pere meme s il a des dette
Je ne souhaite pas heriter de mon pere encore vivant. Puis je renoncer a tout heritage et comment proceder ? J ai 2 frere et soeur qui ne souhaiten...
Céder gratuitement mes part de sci
RésoluBonjour, Je suis associer dans une sci a 49% je souhaiterai céder mes part gratuitement a mon associer comment cela ce passe t'il? Cordialem...
Livret épargne individuel
BONJOUR, Mon mari et moi même disposons de deux livrets chacun à notre nom. Est ce que ceux ci rentrerons entièrement dans la succession lors du...
Usufruit et 1/4 proprieté
Bonjour Mon mari est décédé il y a 2 ans nous n'avions pas d'enfant mais il a un fils d'une première union. Il a fait un testament me donnant 1/4 e...
Pas de renumeration paysans de 1976
Bonjour mon frère paysan n’a pas pu être renumerer entre 1976 et 1986 par mon no père. Mon père est décédé en 2004 et ma mère a eut l’usufruit du pat...
Taux succession entre d'un enfant à un parent
bonjour, quelle est le taux de succession à payer si un enfant décède et qu'il est célibataire, et que son dernier parent survivant qui hérite ? ...
Comment vendre une partie de terrain de sci
Bonjour, Oui le terrain est borné mais je ne sais pas si la sci à le droit de vendre ce morceau de terrain a mon fils et comment faire merci...
Démembrement de propriété.
Bonjour, Comment savoir si un bien actuellement en usufruit pour une épouse et une nue-propriété pour les enfants est issue d'un démembrement de pr...
Vente d'un terrain
Bonjour mon mari et moi même sommes propriétaire de notre maison principale qui est en sci je voudrais donner un bou de terrain à mon fils mais ...
Succession heritier lésé
Bonjour, Je viens d'apprendre que mon père est décédé depuis juillet 2025 suite à la demande d'acte de naissanceque j'avais demandé le concerna...
Vendre ma part en indivision
Bonjour, j'aimerai avoir des renseignements, j'ai herité d'un tiers d'une maison, je veux vendre mes parts, mais je ne sais pas comment proceder, j'ai...
Bien immobilier succession
bonjour, Mon mari vient de décéder nous sommes propriétaires de notre maison avec donation au dernier vivant. Nous avons un fils unique issu de ...
Succession nue propriété rachat/vente
Bonjour Suite à une succession, mon frère et moi avons la nu propriété à part égale d’une maison ( la personne propriétaire garde l’usufruit). ...
Don argent couplé non marié
Bonjour , mon conjoint veut me donner 10 000,00 euros en 2 cheques de 5000,00, sans passer chez le notaire. Devrais je payer des impôts dessus. ...
Décote d'illiquidité et de non occupation
Bonjour, Je souhaite faire la donation de la nue propriété d'un meublé de tourisme à mes 3 enfants je voudrais bénéficier des décotes d'illiqui...
Crémation et dépôt des cendres à un endroit précis
Bonjour, J ai 54 ans, et j avoues commencer à penser à préparer mon décès ....je suis seul,pas de personnes de confiance, et pourtant j aimerais av...
Légataire universel et succession
Bonjour Dans le cas d'un légataire universel (testament authentique) et un mandat de protection future (signé par le mandant et les deux mandatair...
Droit departage en fin de succession
Bonjour, je ne vois pas l’obligation de faire un acte de partage sur la globalité en fin de succession comme veut le notaire dépôt de la décla...
Terrain reçu en avancement d'hoirie et vente ensuite
Bonjour, J'ai reçu un terrain en avancement d'hoirie il y a 51 ans et à la succession au dernier vivant il y a 1 an, j'ai gardé le terrain, donc en...
Viager ou location maison
bonsoir petite question d'une personne de 75 ans vivant seule isolee je possede une maison a 75% + 1/3 des 25% restants 2/3 des 25% sont sous...
Que veut dire confusion en matière de succession
RésoluBonjour J'ai une amie qui s'est mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple, car il y avait un bien personnel du côté de son mar...
Réserve héréditaire et testament
RésoluBonjour, Dans un projet d'acte de partage, un notaire peut-il s'exonérer du calcul de la réserve héréditaire sur un bien alors que ce calcul lui a ...
Chèque émis avant décès
Bonjour, Ma maman est décédé le 14 janvier 2026 mais elle m'avait fait un chèque le 11 janvier mais la banque refuse de le prendre est ce qu'ils on...
Succession
bonjour, Mon ex mari dont je suis divorcée depuis 2006 est décédé le 25 décembre 2025. Nous avons 2 enfants majeurs. Lors du divorcé j ai fai...
Travaux effectués par une personne dans une indivision
Conséquences dans le cadre d'une succession future relative à la personne ayant effectué les travaux. La maison concernée par les travaux appartien...
La législation juridique et financière évolue en permanence...