Les discussions

Signature d'un acte de succession

Bonjour, J'aimerai savoir , s'il  est possible que je  signe un acte sans avoir à rencontrer la partie adverse avec qui je suis en mauvais terme cela...

2 réponses Dernière réponse le 16 mars par
Gayomi

Testament manipulé suite cancer

Bonjour, j'ai perdu mon grand-père d'un cancer. Deux mois avant son décès, mon oncle a fait en sorte que son père fasse un testament où ce dernier lu...

4 réponses Dernière réponse le 15 mars par
Gayomi

Deloger mon grand-père : le protéger

bonjour à tous ma grand-mère est décédée. Elle vivait avec mon grand-père (il a près de 90 ans) depuis plus de 30 ans. Ils n'étaient pas mariés. elle...

5 réponses Dernière réponse le 15 mars par
Arrow

Ma belle-mère veut adopter ma sœur pour héritage

Bonjour, nous sommes trois sœurs, nous avons une mère qui est présente. La femme de mon père qui n’a pas d’enfants veut adopter ma sœur 44 ans (adop...

4 réponses Dernière réponse le 15 mars par
kang74

Changement de testament

Bonjour, je viens d'apprendre que le mari de ma grand mère ( grand père de coeur ils etaient mariés avant ma naissance) a changé son testament après l...

5 réponses Dernière réponse le 15 mars par
Arrow

Puis-je rentrer dans la maison de mon père en algérie

Bonjour, Mon étant décédé en 2008 (*** références religieuses supprimées par la modération***) m'a mère et ma sœur m'interdies de rentrer dans la mai...

2 réponses Dernière réponse le 15 mars par
dna.factory

Double nationalité obligatoire pour hériter au portugal ?

 Résolu

Bonjour, Je suis née au Portugal naturalisée française. dans le cadre d un héritage au Portugal dois-je avoir un cartão de cidadão obligatoirement sa...

1 réponse Dernière réponse le 15 mars par
BoBot

Droits de succession

Bonjour, et merci d'avance de vos réponses .Je voudrais savoir ,dans le cadre d'une donation partage en nue propriété à mes enfants ,de terres agrico...

2 réponses Dernière réponse le 15 mars par
Siri

Envoi d'un chèque pour alimenter un compte bancaire

Bonjour, J'ai envoyé un chèque, le 5/1/23 pour alimenter un nouveau compte bancaire pour ma mère, alors hospitalisée (qui devait à sa sortie aller se...

21 réponses Dernière réponse le 15 mars par
sissoue

Héritage en france

Bonjour, mon père a divorcé de ma maman nous étions jeune il c’est remarié à eu un enfant et reconnu un autre  il est décédé en octobre 2015 et sa ...

2 réponses Dernière réponse le 14 mars par
Pierrot485

Déclaration d'impôts succession non faite par le notaire

Bonjour, Mon père s'est marié plusieurs fois et toujours eu une très belle situation. Il a eu deux enfants au premier et deux autres enfants au secon...

10 réponses Dernière réponse le 14 mars par
Kikisesa

Renonciation d'un neveu au profit de son enfant

 Résolu

Bonjour à tous, Une question se pose à nous à la suite d'un décès. Une femme est décédée. Elle n'a plus d'ascendants, et a déjà perdu sa fille uniqu...

7 réponses Dernière réponse le 14 mars par
Gayomi

Contacte par ater puis silence complet

Bonjour, j ai aussi ete contacte par ATER  aux etats unis pour une assurance vie soi disant souscrite par mon beau pere (mari de ma mere) qui ne m a j...

1 réponse Dernière réponse le 14 mars par
kang74

S’il vous plaît je voulais format d’héritage complet s’il vo

Bonjour, S’il vous plaît je voulais format d’héritage complet s’il vous plaît 

4 réponses Dernière réponse le 14 mars par
BmV

Appartement a sousse tunisie

 Résolu

Bonjour, J'ai divorcé fin 1991 et nous avions acheter un appartement en tunisie en 1990. Mon ex mari double nationalite francais tunisien a pris les ...

2 réponses Dernière réponse le 13 mars par
Miquette

Impôts sur les droits de succesion

Bonjour, J'ai un appartement que j'ai mis en location depuis longtemps. Suite au récent décès de ma mère, moi et mes 3 frères ont hérité sa maison (e...

5 réponses Dernière réponse le 13 mars par
Arrow

Travaux de conservation

Bonjour, j’ai effectué des travaux de conservation sur un bien indivis pour un montant de 41 000 euros sur mes deniers personnels, le notaire m’a inf...

1 réponse Dernière réponse le 13 mars par
roudoudou22

Renseignements viager

Bonjour Pour une vente en viager occupé il vaut mieux prévenir son notaire ? J'ai 62 ans , est ce trop tôt ? Il y a quelques années des promoteurs ...

1 réponse Dernière réponse le 13 mars par
Gayomi

Usufruit en cas de renoncement d'héritage

Bonjour, J'espère que vous pourra m'aider pour savoir ce que devient l'usufruit en cas de renoncement à un héritage. Voici ma situation : Je suis p...

3 réponses Dernière réponse le 12 mars par
Bouvard-et-Pecuchet

Succession bloquee

Bonjour a toutes et a tous, Les faits Un jugement a valide la succession de nos parents attribuant a ma soeur lui attribuant un bien immobilier avec...

4 réponses Dernière réponse le 12 mars par
Puce840

Héritage portugal

Bonjour, je suis en conflit pour un héritage , la partie adverse a pris un avocat qui doit le payer  Merci 

2 réponses Dernière réponse le 12 mars par
Milo7118

Donation en avance d'heritage

Bonjour, j'ai reçu un terrain en avance sur héritage en 1985 ( estimation 50000 francs)  et  mon frere une maison  familiale (estimation 20000 francs)...

4 réponses Dernière réponse le 11 mars par
Gayomi

Succession

 Résolu

Bonjour, dans ma famille , j’ai deux soeurs jumelles , deux frères , mes soeurs jumelles vont faire leurs 80 ANS ,dont l’une pense a sa ...

3 réponses Dernière réponse le 11 mars par
TALESIEN

Usufruitier et nu propriété

Bonjour, J' ai 5 demi frères et sœurs. Je suis suis issue de la même mère mais pas du même père. Ma mère est usufruitière de la maison et je suis nu ...

9 réponses Dernière réponse le 11 mars par
Gayomi

Vente de véhicule du père décédé

Bonjour, étant en ligitige avec mon frère celui-ci peut il m'interdire d'assister  à la vente du véhicule ayant appartenu à mon père décédé 

1 réponse Dernière réponse le 11 mars par
BoBot

Comment procéder pour un don sarkozy

Bonjour, Ayant déjà procédé a une donation partage sur un bien immobilier à  mes 4 enfants  il y a de cela 3 ans je souhaite faire un don Sarkozy à m...

2 réponses Dernière réponse le 10 mars par
Arrow

Ater assurance vie

Bonjour, j’ai été contacter par la société Ater (enquete civile) concernant une succession d’assurance vie que mon père aurait ouvert. Il est décédé ...

7 réponses Dernière réponse le 10 mars par
Gayomi

Ma compagne non pacsee logée à titre gratuit peut-elle reste

Ma compagne non pacsee logée à titre gratuit peut elle rester dans ma maison à mon décès ?

3 réponses Dernière réponse le 9 mars par
Pierrot485

Paiement obsèques d'un oncle

L'oncle de mon mari est décédé en septembre, nous n'avons été prévenu qu'en janvier par une de mes belles sœurs afin de faire une renonciation à hérit...

8 réponses Dernière réponse le 9 mars par
Pierrot485

Donation a une personne non parente

Bonjour, je voudrais faire une donation de mon vivant de mes biens mobiliers et immobiliers a une personne  non parente en evitant  que cette personne...

2 réponses Dernière réponse le 9 mars par
Arrow

Peu t on déshérités un enfant

Bonjour, j'ai 2 enfants et ils me parlent plus et il m ont dit que je pouvait creuvé excuser moi pour ce langage . Es ce que je peu les déshérités. Co...

12 réponses Dernière réponse le 9 mars par
Arrow

Option successorale

Bonjour. Quelqu'un peut me dire comment s'appelle l'acte qui précise l'option successorale des différents heritiers. Je precise: nous avons signé un...

3 réponses Dernière réponse le 9 mars par
Gayomi

Double liquidation de succession

 Résolu

Bonjour. En quoi consiste la double liquidation en cas de représentation en ligne directe et d'assurance vie avec renonciation? Je veux dire par là ...

13 réponses Dernière réponse le 9 mars par
Gayomi

Donation de sa part d indivision

Bonjour, Mon frère et moi avons hérité de notre mère un appartement il y a 30 ans. Aujourd'hui mon frère souhaite me donner sa part. Il souhaite savo...

6 réponses Dernière réponse le 8 mars par
Gayomi

Sortir d une indivision d un local commercial loué

On est 3 indivisaires sur un bien commercial dont on est propriétaire des murs il est loué sur Paris Mon frère ne veut pas vendre....moi et ma sœur on...

1 réponse Dernière réponse le 8 mars par
Arrow

Avance d'hoirie en usufruit

Bonjour, J'ai reçu un appartement en donation partage avec mon frère et ma sœur dans un premier temps. Puis une avance sur héritage quelques années a...

1 réponse Dernière réponse le 8 mars par
Arrow

Donation inégalitaire

Bonjour, Mon beau père souhaite faire donation de son patrimoine immobilier à ses 3 enfants de différentes mariages. Il est divorcé donc ses enfants ...

2 réponses Dernière réponse le 8 mars par
kang74

Prêt familial et succession

Bonjour, Ayant bientôt 80 ans,nous avons investi plus de 45 000 e dans la Sté de notre fille, en tant qu'associé. Nous avons 2 enfants, que faut t'il ...

1 réponse Dernière réponse le 8 mars par
Arrow

Travaux nu propriétaire

Bonjour, En nu propriétaire, ma mère est usufruitiere du hangar agricole. Puis-je faire poser des panneaux photovolaiques sur le hangar ? Et en touch...

1 réponse Dernière réponse le 8 mars par
Arrow

Date de limite pour recevoir l’héritage de l’assurance-vie

Bonjour, y a-t-il un délai pour recevoir un héritage d'assurance vie ? Puis-je le demander à la banque après un an ? Merci pour votre réponse.

1 réponse Dernière réponse le 7 mars par
papossible

Don à l'ascendant et pension alimentaire

Bonjour, Je voudrais donner de l'argent à un de mes parents. Mais j'ai peur que l'autre parent qui gagne moins (me menace d'arreter de travailler) ...

1 réponse Dernière réponse le 7 mars par
Arrow

Donation entre epoux

Bonjour, Bonjour,Nous avons signé il y a 25 ans avec mon epoux ( profession liberale, 2 enfants d une precedente union ) un contrat de mariage sepa...

11 réponses Dernière réponse le 7 mars par
fred0403

Sortir indivision

Bonjour, suite aux décès de nos parents.  Argent liquide partagé, maison héritée vendue.  Il reste 2 terrains classés agricole, donc valeur 50 cents...

7 réponses Dernière réponse le 7 mars par
Gayomi

Succession de mon frère

Bonjour, le notaire s est trompé sur le calcul de la succession de mon frère décédé.Sur le papier que j ai signé je devais toucher 30000 EUR mais j ai...

1 réponse Dernière réponse le 7 mars par
Pierrot485

Anticipation succession

Bonjour, Je me permets ce message pour éclaircir certains apects. Je suis veuve depuis quelques années et j'ai deux enfants majeurs. Je n'entretiens...

7 réponses Dernière réponse le 7 mars par
Arrow

Contrat fructi famille version accident

Bonjour, Mon papa est décédé. Il avait souscrit un contrat fructi famille depuis 11 ans. Je sui nommée dans les bénéficiaires. Il n'est pas décédé a...

2 réponses Dernière réponse le 6 mars par
Mija

Versement sur assurance vie

Bonjour, j'ai 78 ans .  A cet âge,est-ce que les versements sur mon assurance vie en fonds de garantie en euros entrent ou n'entrent pas dans la succ...

2 réponses Dernière réponse le 6 mars par
SPIROU18320

Succession oncle

Bonjour, mon oncle est décédé, je viens en représentation de ma mère predecedée (sœur du defunt)  Comment se calcul les droits de succession ? Merci...

5 réponses Dernière réponse le 6 mars par
Aud

Achat immobilier pleine propriété et usufruit /nu propriété

Bonjour Je souhaite aider un de mes enfants à acquérir un bien immobilier. Si l’achat est effectué à 100% en nue propriété/usufruit, la nue propriété...

8 réponses Dernière réponse le 6 mars par
Frog25

Acte de donation

Madame,Monsieur, En 2016 j'ai fais une donation gratuite  a mon fils. Le notaire a indiqué mes deux biens immobiliers selon les actes d'achat lorsqu...

2 réponses Dernière réponse le 6 mars par
Gayomi
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