Forum Donation-Succession

Bonjour, Question basique sur le conjoint survivant. Tout le monde répète à l'envi que sa vocation légale sur la succession en présence de descend...

Bonjour,  Mon père est décédé aux Urgences, j'ai demandé le dossier médical au service des usagers du Centre Hospitalier, lequel j'ai bien reçu. A ...

Mon mari ans est gravement malade avec un cancer terminal. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Nous avons une petite fille. Et il a un...

Comment faire pour que personne ne sache mon dc? Merci 

Bonjour, Suite à un différent, il y a une procédure judiciaire pour savoir où allait être inhumé le défunt. Cette procédure a eu lieu après la céré...

Bonjour, j ai deux filles,je souhaite donner ma voiture a l une d entre elles l autre ne la voulant pas ( valeur a ce jour de ma voiture clio 12000e c...

Bonjour ! De combien de signatures le généalogiste a t il besoin pour valider notre succession ?  Nous sommes environ 23 héritiers pour une petite som...

Bonjour,que veut dire ce terme dans le cadre d'une succession

Bonjour, Ma mère et décédée en octobre, ma soeur à mis les conteurs d'eaux et electicité au nom de son petit fils qui occupe depuis la maison de no...

Bonjour,  Ma belle-soeur peut-elle vendre la véhicule de son mari défunt en sachant que son mari avait un enfant né d'un premier mariage ? Comment ...

Bonjour, La succession de ma mère dure depuis 5 ans suite à l'inertie et aux blocages de ma cohéritière. Je réclame actuellement au notaire la réda...

Bonjour, mon frère et moi avons hérité de l’appartement de ma mère décédée il y a un an . L’appartement n’est toujours pas vendu, il faut donc payer l...

Bonjour, ma mère veut vendre sa maison pour allé en location , elle a l'usufruit et je souhaiterais récupérer ma part sachant que nous sommes 4 frère ...

Bonjour,mon oncle décédé reste 1 sœur et 16 héritiers neveux et nièces  Le notaire dit :la sœur touche 1,6 sixieme ,moi 1.12,les cousins 1,48 etc.....

Bonjour, Mon père est récemment décédé (je suis son seul enfant) et j'essaye de comprendre les droits de succession en sachant que sa dernière femm...

Bonjour.. Mon amie qui est Francaise ,et qui reside en France, herite de son pere ,de biens immobiliers ,en France,mais d’un compte bancaire dans u...

Bonjour, (et desolee pour les accents... clavier US !) Pour la gestion de la succession de notre papa, nous sommes confrontes aux incitations des...

Bonjour, Propriétaire en nue propriété. Au décès de l'usufruite. Y a-t-il des frais ? 

Bonjour, nous sommes en surendettement et le dossier a été accepté par la banque de France le plan de remboursement commence fin juillet 2026, nous...

Bonjour, Mon père a fait un don manuel à ses 3 enfants de 40 000 euros avec pour condition d'investir dans un bien immobilier. Cette donation a été...

Bonjour je suis légataire universel d un ami (sans aucun lien de parenté)  je serai donc taxé à  60% la maison est estimée à 262 000. Mon problème j a...

Bonjour je suis pacse et nous avons une maison en indivision. Mon ami a 2 enfants d un précédent mariage et moi 1 enfant. Nous souhaitons faire une do...

Bonjour Ma mere est decedee le 11.04.2026 et j ai demande au notaire les releves de compte de ma mere depuis le deces de mon pere en juin 2018 I...

Bonjour, Je m'interrogeais sur le cas suivant : Ma mère retraitée de 80 ans paie pour l'EPHAD de son mari de 90 ans à savoir mon père grâce à le...

Bonjour, Mon père - veuf - est décédé chez lui, en Seine Maritime, en janvier 2026, laissant un testament olographe (déposé de son vivant chez un n...

bonjour, il y a 25 ans notre maman a fait une avance sur héritage une partie de son verger 150 000€, notre soeur a construit une maison. Aujourd'hui e...

Bonjour, Mon épouse (60 ans) et moi (69ans), nous sommes retraités. Nous voulons faire une donation de notre vivant notre maison (coût estimé 280....

Bonjour je vais installer chez ma mère qui est malade . Mais je suis seulement cautionaire. Puis récupérer son logement si elle décède merci de votre ...

Après le décès du titulaire d'une assurance-vie, l'assureur a 15 jours après la réception de l'avis de décès pour demander au bénéficiaire les documen...

Ce garage appartenait à mon père, je ne connais pas la date de la vente , mais il n’était pas dans la succession de mon pere

Bonjour. Mes parents sont encore vivants et occupent toujours leur habitation. Nous sommes deux enfants futurs héritiers. Mon frère envisage ...

Bonjour, je souhaiterais créer une SCI piur acheter un bien immobilier, (99% ET 1% pour ma fille) mais elle est maman isolee depuis,quelques années. ...

Bonjour.  Mes nièces ont acquittés des droits de succession sur un bien estimé à 550 000 €. Le marché immobilier étant un peu en berne, ce bien est...

Bonjour, Bonjour Ma mère est décédée en 2018. Mon frère et moi avons été déshérités au profit d’un tiers, légataire universel. Il doit y avoir app...

Bonjour, Ma question ne porte pas sur un cas réel mais de fiction et elle est d'ordre historique. Dans le roman que j'écris - deuxième GM,  il aura...

Bonjour, mon.pere vient de décéder,  ma mère se retrouve seule. Je suis fille unique. Mes parents disposent de liquidités assez importantes. Comment s...

Bonjour, Comment se passe l'héritage entre deux personnes pacsées? Je me suis laissé dire, que le survivant n'était pas propriétaire du bien que n...

Bonjour, ma tante de 95 ans, sans mari et sans enfant, veut m’acheter une voiture. elle a fait un testament dont Je suis l’unique bénéficiaire m...

Bonjour, nous avons appris le décès de mon parrain décédé en 2023, fils unique de la cousine de mère. Dont les parents sont également décédés. Nous...

Bonjour, mon beau père possède une maison et depuis plusieurs année mon mari participe à son entretien sans aucune rémunération, il est entré en...

Bonjour, jusqu'à quel âge un parent peut faire un prêt pour l'achat d'un appartement à son fils, j'ai 79 ans  merci à tous et à chacun ...

Bonjour, ma cousine avec qui je n'avais plus de relation depuis longtemps vient de décéder. Elle n'avait pas d'enfant et plus de parents. Je ne connai...

Bonjour, Nous sommes 5 frères à gérer la succession de notre père décédé. Notre plus jeune frère est en liquidation judiciaire de son ancienne entr...

Bonjour, mon père est décédé et était handicapé.. Son pere notre grand père vient de décédé , nous allons donc mon frère et moi en représentation p...

Bonjour, Pouvez-vous me renseigner ? Mon père âgé de 95 ans souhaiterait faire une donation, à parts égales, à ses enfants (4 enfants). m...

Bonjour, Nous avons hérité d'une maison en Espagne. Une part pour moi et mes 3 frères et une part pour ma cousine. Peut on après une dizaine d'anné...

Bonjour, Est ce que les assurances vie rentrent dans la succession

Bonjour, Ma cousine germaine veuve sans enfants voudrait me faire donation de 2 pièces de la maison famlliale comment faire?et quels seraient l...

Suite à la succession de ma mère, je decouvre que mon père n'a pas le titre de propriété pour son terrain avec maison appartenant aux 2, parce qu'il a...