Forum Donation-Succession

Bonjour,  pourquoi personne ne dénonce le scandale du blocage pendant plusieurs mois des liquidités de l'actif d'une succession ( 100.000 euros ) dans...

BONJOUR. qui paye les frais de notaire ayant l usufruit au 3/4 agee de 88ans plus donation entre epoux.

Bonjour Mon père a effectué une donation partage en 2023 entre ma sœur et moi. Sur cet acte et mentionné que la répartition est inégalitaire ( c...

Avec mon mari, nous sommes mariés depuis 1970. Nous avons 77 et 76 ans et  2 enfants; Nous avons fait chez le notaire la donation entre époux en 1983....

Bonjour, dans le cadre de la nvlle loi (donation de 50€K en numéraire) au 01/01/2027, quand est-il des donations en nue-propriété: peut-on faire un...

Bonjour, Mon père décède le 15 janvier 2017. En succession et en compensation de salaires différés d'aide familiale agricole (102.134,32euros) je r...

Pourquoi dans vos articles concernant successions et donations vous ne parlez jamais des oncles et tantes  Par exemple sur la donation en numéraire...

Bonjour, donation partage pour: -2 parents donateurs (71 et 72 ans) -2 enfants donataires  -5 petits-enfants  Biens : -appartement …...

Bonjour,  tout est un peu dans le titre. J'ai fait une demande sur ciclade le 16/03/2025 suite à un décès en 2022, le dossier a été vu le 18/03/202...

Bonjour, sur une famille de 5 enfants, j'ai appris récemment que moi et mon frère étions indiqués comme nu propriétaire de la maison de notre papa (ma...

Bonjour, nous souhaitons disperser les cendres de notre père en Inde, son pays de naissance. Malgré l’aide de l’ia et le retour de l’ambassade d...

Bonjour, Je suis célibataire, 64 ans, propriétaire d'un bien immobilier estimé à 220 000 euros. J'ai un fils. Je souhaiterais lui "donner" ce bi...

Est-ce qu'il va être possible de verser à ses enfants 50 000 euros entre le 01/01/2027 et le 31/12/2027, sans payer aucun droit au fisc ?

Bonjour à tous supposons qu'une AV a été versée à un bénéficiaire de façon indue, et que la succession est toujours en cours sous forme de liquidat...

ma compagne est decedée le 1 Sep,l'office des pensions ma dit que sa pension du mois de Septembre est versée mais pas très claire qui peut toucher l'a...

Bonjour je souhaite faire donation avec usufruit à mes enfants de 75% à ma fille et 25% à mon fils, est-ce possible? Merci

Madame, Monsieur, bonjour, Je me permets de me tourver vers vous concernant une question relative au montant pris en considération pour calculer l’...

Bonjour à tous. pour satisfaire une réserve libre de toute charge, il faut réduire (ou réintégrer) 1 ou plusieurs biens immobiliers avec leg gradue...

Bonjour, Mon père est décédé 18 février 2003  (avec qui ne n'avais plus aucun contact ) et je viens  seulement d'apprendre  (23 ans âpres) en faisa...

Bonjour, Nous sommes mes 2 frères ,une de mes soeurs et moi en litige contre ma 2eme soeur qui nous doit une soulte après des donations en avance d...

Bonjour , dans le cadre d'une succession, je voudrais savoir si les primes versées après 70 ans avec un abattement de 30500€ avec l'article 757 b, ...

bonjour notre arrière grand-père a eu deux epouses 1) de la première, il a eu un fils :  mon grand père ,appelons le : Paul 2) de sa ...

Bonjour,  Je vais hériter d'une maison de mon papa. Je ne souhaite pas la garder et donc la vendre mais au profit de ma fille unique. Que dois-j...

Bonjour, Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me répondre, votre aide est grandement appréciée. Je suis pacsée (28 ans) avec mon comp...

Bonjour, Je me suis posé une question concernant les protections légales des testaments. Pour les contexte : Je gère plusieurs serveurs (informat...

onjour, Ma mère, aujourd’hui décédée, détenait un compte joint avec ma sœur. D’après les éléments dont je dispose, ce compte aurait été alimenté pr...

Peut on retransmettre un bien à ses enfants en donation partage, bien dont on a la nu-propriété seulement.

Bonjour, j’ai perdu, mon Mari le 15 février 2026, nous n’avions pas de contrat de mariage, nous avons trois enfants, je suis passée chez le notaire...

Bonjour à tous, Mon père est décédé il y a quelque temps et nous sommes actuellement en train de régler sa succession. Mes parents étaient marié...

Bonjour, ma mère ,92 ans,veuve et usufruitière de son bien souhaite établir un document notarié  (maintenant qu'elle a encore presque toute sa tête...

apres un deces qui paye le notaire .les enfants ne peuvent pas regler la notes  que se passe t il en suite ?MERCI MAITRE  pour la REPONSE

Bonjour, j'aimerai prolonger les droits d'une concession d'un tombeau sur 50 ans car mes grands parents sont enterrés dedans mais le problème est q...

J'ai un projet de démembrement de ma résidence principale avec mes deux enfants j'ai 71 ans révolus et la valeur de ma maison est estimée à 300000 eur...

Bonjour,  Dans les années 80 , mon père a acheté un verger de 495 m² . En 2004 ,il est décédé sans laisser aucun testament ou autre papier équivale...

Bonsoir, je suis allée voir mon père à l'hopital. Et je reviens vers vous car je ne sais plus comment faire. D'une situation qui me paraissait simple,...

bonsoir, en 2015 j'ai coupé les ponts avec mon père suite à des reproches dont la façon dont j'ai été élevé, lui qui m'avait abandonné accuse la perso...

Bonsoir, je continue ma précédente histoire, pour savoir si je dois prendre contact avec un avocat ou notaire pour protéger mes éventuels droits Po...

Bonjour, Je suis à la retraite depuis 4 ans. J'ai 2 enfants. J'ai donné 10 000 par virement au 1er en 2022. Ce don n'a pas été déclaré. Je veux ...

bonjour La vente de la maison de mes parents constituants notre héritage étant faite, j'ai avancé des frais (Dpe, Audit énergétique, électricité, a...

Beau Jour, Nous sommes 5 héritières ayant co'signé notre déclaration de succession en juin dernier. Notre Notaire a reçu 4 Ribs - dûment datés e...

Bonjour, Pour Noel je souhaite donner à mes 4 enfants 50,48,45,41 ans 5000€ chacun. Quel est le poucentage du patrimoine  pour respecter  la pro...

Bonjour Ma question concerne un proche ; Les 2 parents mariés font donation de la nue-propriété de leur résidence à leur fils unique. Puis divor...

lors d un décés d une tante , si elle na pas laisser de testament désignant les neveux et nièces   ont ils droit a un minimun sur ses biens

Bonjour, Nous sommes une fratrie de quatre frères. Notre père vient de décéder et le règlement de la succession s'impose. Mon frère aîné (sans enfa...

Bonjour, Mon mari décédé il y a un an toujours pas de nouvelles du notaire des enfants d'un premier mariage nous avions un compte joint et un compt...

Bonjour,si mon oncle décédé a donné par testament a quelqu'un d'autre serai je convoque par le notaire pour la succession ? Merci