Forum Donation-Succession

Bonjour, Quel sont les documents à faire en terme de don d'argent 

Bonjour,    comment appelle t on un document qui prouve que nous avons toutes nos facultés pour faire une donation ...  merci

Bonjour, Je suis propriétaire endettée par des mauvais locataires qui ne paient pas leur loyer. Les procédures coûteuses et pénibles sont presque a...

bonjour  les montants indiqués dans la colonne 8  de la déclaration de succession d'assurance vie sont ils dus au bénéficiaire ? 

Bonjour, J attends de recevoir le certificat de non exigibilité des impôts afin de percevoir une assurance vie d un montant de 21000 euros pour mon...

Bonjour, Mes parents sont décédés et je ne peux pas vendre la maison à cause de mon frère qui l'occupe.  Que puis-je faire? Merci

Bonjour, ma grand mère  est décédé,  je suis son petit fils qui travaille ses terres depuis 10 ans, je n'ai pas de bail je n'ai pas payée de loyer mai...

Bonjour, Je reviens vers Rambotte et sur le calcul qui m'a été donné, donation / nue-propriété X valeur en pleine propriété au partage, l'usufruit ...

Bonjour, Suite au décès de mon père, nous avons engagé les démarches de succession avec mes 2 soeurs. Nous souhaitons vendre l'appartement de no...

Bonjour, Ma fille a changer de nom elle a pris celui de sa mère  pour l héritage ça se passe comment que dois je faire merci

Bonjour,  Je voudrais donner 14000€ à chacun de mes 2 enfants par chèque bancaire. Le vais avoir 80 ans le 30 juin 2026 et voudrais le faire ava...

Bonjour, J'ai reçu  d'un huissier une signification à toutes fin le 23 mars 2026 m'informant que j'avais une succession suite au décès de mon père ...

J'habite une maison en indivision avec mes enfants et je suis usufruitière. Je paie le foncier et toutes les charges. Mon fils peut il m'obliger à l'h...

Bonjour, j ai regarde le passif de ma succession signée en 2024 et je vois encore quelque chose qui m inquiète  je vois au passif une dette  pro...

Bonjour, Je viens d'hériter d'une maison de mon papa décédé. je suis mariée sous le régime de la communauté, donc ce bien est devenu propriété à mo...

Bonjour à tous, Nous avons perdu notre fils le 1er janvier 2026. Le notaire en France que nous avons consulté à adressé à l'administration fiscale ...

Bonjour, Dans la succession  dont j'ai héritée signée devant notaire le 11/09/2024 tout à été fait correctement et déclaré aux service fiscaux. et ...

Bonjour, Suite au décès de ma mère en février, ma soeur s'est présenté en agence immobilière pour déposer un mandat vente sur la maison familiale. ...

Bonjour suite à la donation à notre fille en pleine propriété,  Peut-elle demandé un dépôt de garantie aux locataires  lors d'un avenant au contrat...

Bonjour, Mon père est décédé depuis 6 ans, et il possédait de ces grands parents des terres agricoles dans la Creuse, à son nom, d'où il payait une...

Succession : est ce que les loyers perçus par un usufruitier donneront lieu à une créance de restitution pour le nu propriétaire, lors du décès de l'u...

Bonjour, J'ai besoin de votre avis. J'ai reçu en donation un bien immobilier en Mars 2022, que je souhaite revendre avec une forte plus value. La...

Bonjour,bonjour comment disposé de la quotité disponible pour favorisé mon fils

Est-il possible de faire un don d'argent à un petit fils mineur et qu'il soit bloqué jusqu'à sa majorité ?

Bonjour, Mon notaire prépare un acte de renonciation à un usufruit successif "hérité" après le décès de mon épouse. L'usufruiter principal vivan...

Bonjour, Mon mari est décédé. Avant son décès nous avons établi un document "Au dernier survivant". Jai une fille majeure. Le notaire a notifié ...

Bonjour, mon beau père est décédé en février 2026. Il était le second mari de ma mère (mon père, 1er époux de ma mère, est décédé en 1981). Mon frère ...

Bonjour, mon époux a reçu une donation de 40 000 €  de sa mère il y a 10 ans  nous n avons pas déclaré ce montant car nous n étions pas au coura...

Bonjour, Je vais enfin me décider à écrire mon testament, à la main, en prenant bien soin de faire attention à tout.   Je n'ai pas d'enfants, pas ...

Bonjour à tous je dois expliquer un peu avant de poser mes 2 questions ,merci de votre attention. ma mère était très influençable et avait signé...

Bonjour j essaye de comprendre  le vrai du faux ou plutot l interpretation ( un Don manuel de somme d’argent déclaré (2775), sans affectation ni charg...

Bonjour, Mon père est décédé en janvier 2026. Nous sommes 3 frères d'une première union. Mon père s'est remarié en 1985 avec notre belle mère sous ...

est ce que je eux toujours faire des donations a mes enfants et petits enfants apres 80 ans?

Bonjour, Je vais recevoir une donation d une tante par alliance. Je suis titulaire d une retraite pour invalidité, existe t il un abattement pour c...

bonjour je voudrais savoir si un enfant nee hors lariage dun pere marocain et mere francaise peut heriter au maroc 

Bonjour, afin de mettre un terme plus facilement à l'indivision de l' appartement de mes parents décédés, mon mari et moi avions choisi de l'acquérir ...

Nous avons donné 5000 € à chacune de nos 2 filles en octobre 2025, faut il les declarer sans passer par le notaire ?  Merci pour votre réponse 

Mon mari est décédé et il a des dettes impots urssaf (ancienne société fermée. On me dit que même si je refuse l'héritage je me prends les dettes qd m...

Bonjour à tous, Je me permets de poser une question concernant l’héritage en Algérie. Je suis dans la situation suivante : mes parents sont décé...

Bonjour, Mon épouse et moi avons fait une donation partage de notre maison à nos 2 enfants en octobre 2025.(valeur de la nue propriété 98000 pour c...

Bonjour  Je recherche a moindre coût faire donation partage a nos enfants en gardant l usufruit 66ans et63 ans

Bonjour , mon père est sous habilitation familiale ( ma sœur et moi sommes désignées comme habilitées, (les deux seuls enfants du couple ) ). ma mè...

  Bonjour Suite à rachat total d'une assurance vie avec un peu plus de 100.000 € , ma maman ( veuve )  souhaite me donner 70.000€ . J'ai un frére q...

J'ai un mobil-home à moitié avec mon mari. Mon mari est décédé et il a des héritiers. Est-ce que le mobil-home rentre dans la succession? 

Bonjour à tous, Je me retrouve aujourd'hui démunie face à la CNP Assurance. Ma grand mère a établie un testament en 2019 pour modifier la réserv...

Bonjour, Comment se passe l'héritage entre deux personnes pacsées? Je me suis laissé dire, que le survivant n'était pas propriétaire du bien que n...