Forum Donation-Succession

Maman est décéder elle ne possédait aucun bien, mais beaucoup de dettes que doije faire .puis-je prendre les quelques meubles et donner congé pour son...

Bonjour,  Ma mère était propriétaire d une licence IV. Suite son décè subit, je voudrais garder cette licence. Comment faire svp. Cordiale...

Bonjour, nos revenus ne dépassent pas le plafond pour payer un supplément pour le logement social. Je vais recevoir certainement un leg de la part d u...

Bonjour  suite au décès de notre père, ma sœur me réclame 4000€ de frais divers. Cela va des tickets rtm notés 2,5€ en passant par des vêtements à ...

Bonjour, Mon frere a 77 ans. Il a 2 enfant, a été veuf assez jeune et à refait sa vie il y a 30 ans avec sa nouvelle compagne qui avait déjà 2 en...

Mon mari est décédé il y a 6 mois. J'ai fait appel  à un notaire pour la succession et lui ai posé la question suivante  : mon beau père étant décédé ...

Bonjour avec ma sœur nous sommes propriétaires de bâtiments de ferme.(2 maisons,grange,hangar et longère...) occupé par ma mère qui part en ephad. ...

Bonjour Mon père est décédé en 1976, avant son décès mes parents avaient fait donation au dernier des vivants, ma mère a donc eu l'usufruit de la t...

Bonjour, Je vais faire une donation à un enfant. Cette donation donnera lieu à paiement de droits. Depuis le 1er janvier 2026, cette donation doit ...

Bonjour, je peux donner combien d'argent à mes petits enfants sans qu'ils payent des impôts.   

Bonjour. Je vire tous les mois 100€ à mon petit fils majeur qui est salarié. Doit-il le signaler sur  la déclaration d'impôts? 

Bonjour,  Dans le cadre d'une succession, l'un de mes frères réclame des salaires différés sur des périodes où il était salarié en qualité de chauf...

Bonjour  Ma compagne et moi sommes pacsé. Nous possédons a 50% chacun pour environ 350 000 euros de biens immobiliers. Ma compagne et moi avo...

Bonjour, Puis je vous transmettre le certificat de non exigibilité de notre père le défunt Yaiche Abdelkader pour règlement de fonds. Cordialeme...

Bonjour je dois recevoir de l'argent suite à un héritage et à un don ou un prêt d'un ami. Comment dois-je déclarer cela auprès de la banque ? Dois-je ...

Bonjour, après 2 jugements ( instance et appel) le tribunal a ordonné la validation de la liquidation du partage à mon notaire. cela fait 7 ans et ...

Lors d’une succession, un terrain a été oublié pendant 3 ans donc aucun frais et droits payés maintenant vendu par nos soins la mairie préempter le te...

Bonjour. Je suis divorcée avec une enfant majeure et ne souhaite pas me remarier. Sachant qu'à ce jour je n'ai pas fait de testament, en cas de décès,...

Bonjour,j’ai une sœur , mon parrain vient de décédé .es que je toucherais la totalité de l héritage ? En sachant qu’il n’y a pas d’enfant  ni de femme...

Bonjour  J'ai relevé ceci sur impôts.gouv.fr.... Qu'en pensez vous...? Vous n'avez pas à faire de déclaration de succession si vous remplisse...

Bonjour, Ma mère est décédée le 11 Mars 2025... Nous avons pris rdv avec le notaire et lui avons fait part de notre décision de laisser notre derni...

Bonjour, je souhaiterais acheter un bois en indivision dans lequel ma mère a une part... Avec ses frères. Est-ce que je suis prioritaire sur la ven...

Bonjour, Le 11 mars j'ai signé j'ai le notaire pour la succession de mon papa , le notaire me dit que au plus tard le 15 mars l'argent est sur le c...

Bonjour, suite au décès de leur père et grand mère,mes fils ont besoin d'une copie intégrale du livret de famille, de quoi s'agit-il, Merci 

Combien j'ai le droit d'avoir de l'argent à caisse quand tu es sur l'aide sociale. Je viens d'avoir une petite somme pour le décès de ma mère. Merci 

Bonjour, un immeuble est en indivision. 2 indivisaires souhaitent vendre leur part, le dernier est favorable à acquérir leurs parts respectives....

La Loi de finances pour 2026 (promulguée le 19 février 2026) a considérablement élargi le dispositif d'incitation fiscale à l'accession à la proprié...

Bonjour, Suite au décès de notre parent en septembre dernier, nous avons signe la succession fin novembre 2025 chez le notaire. La voiture de no...

Bonjour, Si j'ai bien compris, les donations et dons manuels, faits il y a moins de 15 ans par une personne récemment décédée, doivent être réintég...

Bonjour, Lorsqu'une donation entre époux a été établie "en toute propriété", y a-t-il des droits de succession à payer pour le conjoint survivant ?

Bonjour mon beau-père, qui a l'usufruit de la maison suite à la mort de ma mère en septembre, m'ordonne de partir, mais je n'ai pas envie de lui ob...

Héritier unique le notaire séquestre la somme concernée, éloigné de 300 km pris par mon travail, problèmes familiaux et professionnels,je fais preuve ...

Bonjour, Je suis père avec deux enfants majeurs, veuf depuis une dizaine d’années. J’aurai aimé vendre mon appartement. Ma question : la part q...

Bonjour, Mes parents et moi allons signer une donation/succession sur une maison en indivision oú nous habitons tous (2 logements séparés) Si je...

Peut on saisir la chambre des notaires pour un recours contre mon notaire qui est parti en retraite sans avoir liquidé ma succession et avoir empoche ...

Bonjour, Il y a quelques années, mes parents, disposant de 2 maisons de valeur identique, ont fait une donation à mon frère et moi-même. Nous avons...

bonjour, Je voudrai savoir si donner une somme d'argent d'un montant d'environ 5000 euros à des enfants ou des petits-enfants lors d'anniversaires ...

Au moment du décès du père, la mère est en usufruit et les 6  enfants en indivision. Une des filles décède, ça date de 6 ans, que fallait il faire che...

Bonjour, Mon père est décédé 18 février 2003  (avec qui ne n'avais plus aucun contact ) et je viens  seulement d'apprendre  (23 ans âpres) en faisa...

Bonjour, Un de mes frères avait fait signer à ma mère, environ 10 ans avant son décès, une feuille dactylographiée, mentionnant ses dernières volon...

Nous avons fait donation à nos trois enfants de la nue propriété de notre résidence principale il y a plus de 15 ans ; Notre fille aïnée est décédée e...

Vider un compte bancaire d'un proche avant son décès peut entraîner des problèmes juridiques et fiscaux. Selon le Code civil, les fonds sur le compte ...

Bonjour, Mon frère, majeur protégé, est décédé en février 2025. Le tuteur était notre demi-frère depuis décembre 2021. Dans le cadre de la successio...

Bonjour  Nous étions en indivision avec notre père suite au décès de notre mère sur notre appartement familial. Il a ensuite mis en vente cet ap...

J'ai 3 enfants et je veux faire une donation-partage. Seulement ma fille refuse la donation et veut signer un acte de renonciation devant 2 notaires. ...

Bonsoir .je souhaite connaître les frais de succession pour une donation a mes 2 enfants de mon vivant .j ai 59 ans  .la valeur de la maison est 18...