Forum Donation-Succession

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Résultats 51 - 100 sur un total d'environ 76 900
  • Récompense, frais de notaire et donation au dernier vivant

    Bonjour, Contexte : Mon papa nous a quittées il y a 6 mois et la succession est toujours en cours. Mon papa et ma maman étaient mariés sous le ré...

    Fike | Dernière réponse : condorcet 22 nov.
    4 réponses
  • Partage sucession

    Bonjour, Suite au décés de mon papa et suite au conseil du notaire : l'option retenue est celle-ci : maman : 1/4 PP - 3/4 usufruit Moi (enfant uni...

    Helene_6012 | Dernière réponse : condorcet 22 nov.
    1 réponse
  • Succesion famille recomposée

    Bonjour ! Je vais marier un homme qui a une fille d’une marriage antérieure. Nous avons ensemble un garçon. Nous voulons acheter un immobilier ensembl...

    Adri2108 | Dernière réponse : condorcet 21 nov.
    1 réponse
  • deces d'un oncle

    Bonjour, le frére de ma mére est dcd il y a quelque mois , mais la sucession n'est pas encore finie que l'un des héritier ( son frére ) est dcd aussi ...

    Napoleon51 | Dernière réponse : condorcet 21 nov.
    1 réponse
  • cantonnement successoral, les règles

    Bonjour, Toujours dans ma succession compliquée, je souhaiterais savoir comment s'applique un cantonnement successoral et quelles en sont les règles ...

    Polo | Dernière réponse : Polo 21 nov.
    4 réponses
  • succession

    Bonjour, mon frère et sa femme son décédé.  mon frère nous a dit ne pas avoir d'enfant mais je n'ai aucun document pour le prouver. suite au décès de...

    Claudine | Dernière réponse : Gayomi 21 nov.
    10 réponses
  • Procuration à un cousin étranger italien

    Bonjour, Une tante ( sœur de mon père décédé qui habitait en France ) est également décédée. Elle demeurait en Italie. Quatre cousins italiens ...

    giadou | Dernière réponse : giadou 21 nov.
    1 réponse
  • Frais déclaration succession Résolu

    Bonjour, Mon notaire m'a fait une simulation pour le calcul des droits de succession suite au décés de mon papa. Sur cette dernière figurent : - l'...

    Helene_6012 | Dernière réponse : Ulpien1 21 nov.
    1 réponse
  • héritage Tante

    Bonjour,  Ma tante est décédée, elle n'était ni mariée, ni n'avait d'enfants.  Ses parents (mes grands-parents) sont décédés aussi. Sa soeur (ma m...

    MH | Dernière réponse : condorcet 21 nov.
    1 réponse
  • où adresser ma renonciation à succession ?

    Bonjour, Mon père vivait à Madagascar depuis avril 2022. Il est décédé le 8 août 2022 là-bas. Il a laissé des dettes en France et je veux donc faire ...

    liloubess | Dernière réponse : condorcet 21 nov.
    1 réponse
  • Plus value bien suite succession

    Bonjour, Dans le cas d’un bien reçu par succession, la plus value correspond à la  différence entre le prix de vente et la valeur vénale déclarée du ...

    Helene_6012 | Dernière réponse : condorcet 21 nov.
    7 réponses
  • Succession

    Bonjour, Ma maman vient de mourir elle avait un appartement à elle. Nous sommes trois héritiers. Mon frère veut mettre sa fille dans l’appartement....

    31170nat | Dernière réponse : MFC17250 20 nov.
    1 réponse
  • Succession Portugal

    Les parents de ma femme sont décédé et nous venons d'apprendre que des cousins on vendu la maison et le terrain sans avoir contactés ni ma femme et so...

    Carl_6848 | Dernière réponse : Carl_6848 20 nov.
    2 réponses
  • Je suis handicapée

    Bonjour, Je suis intéressé par votre proposition je-ne-crois au père Noël mais l espoir fait vivre j ai petite économie  j ai un dossier de surendett...

    Annah | Dernière réponse : Energizor 20 nov.
    2 réponses
  • Ma soeur veut m'exclure d'une maison en indivision

    Bonjour, Ma soeur et moi meme avons deux maisons en indivision. Une très grande  avec objets de valeur et l'autre beaucoup plus petite  avec mobilier ...

    Mikou | Dernière réponse : Ulpien1 20 nov.
    2 réponses
  • Renonciation usufruit - avantage un enfant

    Bonjour, Les donations partages ont été réalisées il y a de nombreuses années, et les biens ont été répartis équitablement entre mon frère et moi-mêm...

    Charles1717 | Dernière réponse : condorcet 20 nov.
    3 réponses
  • mon papa décède entre offre d'achat et compromis de vente

    Bonjour , Mon père veuf a décidé de vendre sa maison il y a quelques mois . Nous avons trouvé un acheteur et avec mon père, ils ont signés une offre...

    baroudcc | Dernière réponse : condorcet 20 nov.
    6 réponses
  • Rente viagère

    Bonjour, J'ai acheté une maison en viager 'le vendeur est hospitalisé sous curatelle. L'udaf a la gestion de ces affaires.la maison est fermé depuis ...

    gabout | Dernière réponse : gabout 20 nov.
    3 réponses
  • Succession

    Bonjour, j'ai hérité d'une maison donc je suis propriétaire de cette maison mais je devez laisser vivre une personne dedans jusqu'à sa mort  elle deve...

    Steph | Dernière réponse : Gayomi 19 nov.
    4 réponses
  • Comment préserver mon concubin à mon décès? Résolu

    Bonjour,  je vis depuis 17 ans avec mon compagnon en union libre. Je suis veuve d'un premier et unique mariage sans enfant qui a duré 32 ans. J'ai ach...

    Marionnette1234 | Dernière réponse : Terrien16 18 nov.
    24 réponses
  • Succession

    Bonjour, mon frère a reçu il y a 50 ans en donation simple de nos parents un terrain agricole sur lequel il a construit sa maison. Aujourd’hui il voud...

    Nanou160456 | Dernière réponse : condorcet 18 nov.
    9 réponses
  • droits des enfants suite remariage après un veuvage

    Bonjour, Ma mère est décédée il y a 5 ans et demi. Lors de son décès nous sommes passés chez le notaire. La part de ma mère (de la maison, du campi...

    sev59-1979 | Dernière réponse : condorcet 18 nov.
    3 réponses
  • Titre propriété appartement reçu par succession

    Bonjour, Au décès de ma mère J ai reçu par testament un appartement  La succession à été finalisée en septembre 2022 Le jour même le notaire m a ...

    Mariza | Dernière réponse : Gayomi 18 nov.
    6 réponses
  • Adoption simple enfants majeurs

    Bonjour,  Auprès de mon Notaire, avec les 2 filles majeurs de mon époux décédé, j'ai fait une demande d'adoption simple.  Le dossier est prêt à être...

    Fbz | Dernière réponse : ginto5 18 nov.
    1 réponse
  • Succession

    Bonjour, Je suis fils unique et mon père est décédé. Ma maman procède 3/4 en PP et 1/4 en usufruit. Elle a 87ans. Peut elle me faire une donation de s...

    Nana | Dernière réponse : condorcet 17 nov.
    3 réponses
  • Frais d'actes de succession et délai de 10 mois

    Bonjour, Suite au décès de ma mère, il y a près d'un an, plus de 10 mois se sont écoulés pour des raisons de maladie ou de congés de l'Office Notaria...

    Oclains | Dernière réponse : Oclains 17 nov.
    0 réponse
  • Validité d'une donation non enregistrée au SPF ?

    Bonjour, Quelle est la VALIDITE d’un acte de donation d’un immeuble rédigé par un notaire MAIS NON ENREGISTRE A L’IDENTIQUE à la conservation des hyp...

    PHBAR | Dernière réponse : PHBAR 17 nov.
    6 réponses
  • Donation de biens à réevaluer au moment du décés ?

    Bonjour, Ma mère a fait une donnation de ses biens à nous, ses enfants, il y a 14 ans. Elle est décédée il y a peu, et elle était, jusqu'à ce jour, n...

    LucieA10 | Dernière réponse : condorcet 17 nov.
    3 réponses
  • assurance vie et succession

    Bonjour, Une tante décédée à l'âge de 103 ans disposait d'avoirs bancaires pour lesquels elle avait déposé un testament mentionnant des légataires un...

    MARIE | Dernière réponse : condorcet 17 nov.
    1 réponse
  • Achat de parts d'une maison à un enfant héritier

    Bonjour, Bonjour, Je n'ai pas trouvé les réponses dans le forum, je me permet de poser ma question ici. Mon père est décédé il y a 5 ans, depuis ma...

    Pol8 | Dernière réponse : Pol8 16 nov.
    4 réponses
  • héritage de terrain en algérie , pas de documents

    bonjour , je vie en France et mon père est décéder en France il avait hérité de mon grand père de plusieurs terrains en Algérie partager avec mes o...

    vklz | Dernière réponse : thyrry 16 nov.
    8 réponses
  • dossier cloturé notaire

    Bonjour parce que je n'ai pas pu lui fournir les originaux des livrets de famille d mes frères dcd, il a décidé de cloturer notre dossier succession ...

    FLO | Dernière réponse : FLO 16 nov.
    0 réponse
  • Liquidités pour succession

    Bonjour, je fais l'objet d'une succession ainsi que ma soeur ainée et ma demie soeur suite au décès de mon père. Cette succession se passant très mal...

    bricoleur39 | Dernière réponse : Ulpien1 16 nov.
    8 réponses
  • Succession

    Bonjour, Suite au décès de mes parents. Il s'avère qu'il y a un coffre en banque dont j'ai la clef. Comment et quand puis-je avoir accès à celui-ci ...

    Mel1418 | Dernière réponse : Mel1418 16 nov.
    4 réponses
  • Héritage d'une tante par alliance , malgré des neveux

    Bonjour, Ma tante par alliance veux me mettre seul sur son héritage, elle a eu un fils mort il y a 50 ans, son mari mon oncle est mort il y a 10 ans....

    laurent | Dernière réponse : condorcet 16 nov.
    2 réponses
  • Assurance vie

    Bonjour, Je reviens vers vous toujours pour la même chose. Mon père est décédé en 2021,mon grand père en 2022celui ci a laissé une assurance vie au ...

    Marielle06250 | Dernière réponse : Marielle06250 16 nov.
    4 réponses
  • don familial et apparition sur declaration de revenu

    Bonjour, Je vais recevoir un don numéraire de mes parents qui rentrent dans les 31865 euros. si je le déclare dans le mois, est-ce qu'il sera automat...

    Morvan | Dernière réponse : Morvan 16 nov.
    4 réponses
  • Quote-part d'un terrain suite héritage

    Bonjour  Mes parents et ma sœur ont acheté à parts égales un terrain sur lequel ils ont construit une maison avec 2 appartements. En 2000 mes parents...

    Jeanluc | Dernière réponse : Jeanluc 16 nov.
    3 réponses
  • versement (chèque) de 30.000 e à un frère sans remboursement

    Bonjour, Le bénéficiaire de ce don doit-il le déclarer à l' administration fiscale ?comment sera-t-il taxé? en est-il de même si la somme est versée...

    Marja | Dernière réponse : terrien16 16 nov.
    1 réponse
  • donation petits enfants

    bonjour ,âgés de -80ans (76 et 79ans), nous avons l'intention de donner à chacun de nos 2 petits enfants  mineurs 31865e  et remplir imprimé 2735 art ...

    michpier-59310 | Dernière réponse : condorcet 15 nov.
    3 réponses
  • Récupérer les affaire personnel d’un defunt

    Bonjour, ayant perdu mon fils au mois de juillet, nous cherchons à récupérer ces affaires comme nous le pouvons.  cependant ça copine avec lequel il...

    Hardlypink | Dernière réponse : Legoaldesyetis 15 nov.
    1 réponse
  • Donation résidence principale

    Bonjour, Nous sommes 1 couplé, 60 et 54 ans, 1 enfant et 2 petits enfants Nous achetons un plain pied 360000e avec travaux 150000 environ Nous envi...

    DD300362 | Dernière réponse : DD300362 15 nov.
    2 réponses
  • % ou droit successoral au "concubin" de ma mère ? Résolu

    Bonjour, La situation est "délicate" et je n'ose l'aborder avec le notaire de famille... Mes parents ayant fait la démarche pour la donation au dernie...

    CroixdeCamargue | Dernière réponse : CroixdeCamargue 15 nov.
    5 réponses
  • Donation

    Bonjour, mon frère étant  propriétaire  seul et sans enfant  de la maison de ma mère, donc il  à  acheté  après   son décès ,il vient de ce  pacser  e...

    Roro1989 | Dernière réponse : condorcet 14 nov.
    3 réponses
  • succession avec descendant vivant chez le défunt

    Bonjour     voilà  je  vis     chez   ma  mère  depuis  l'age de   16  ans  cette dernière   m'a déclaré   en  tant  qu'aidant   agricole  familial  e...

    zorbak_7887 | Dernière réponse : zorbak_7887 13 nov.
    0 réponse
  • Terrain intégré dans donation partage

    Bonjour, Nous avons construit notre maison avec mon mari sur un terrain qu il a eu en donation par ses parents en 2001 Tout se passe bien avec mon m...

    Kaka | Dernière réponse : Kaka 13 nov.
    6 réponses
  • Héritage en algérie

    Bonjour à tous une réponse clair s'il vous plaît merci Mais parents sont mort cette année  ma maman en février mon papa en juillet je suis la seule f...

    Moi_4728 | Dernière réponse : Moi_4728 13 nov.
    3 réponses
  • Donation

    Bonjour, Ayant vendu mon appartement, je souhaite faire une donation à mon fils. Comment procéder ? est-ce qu'il va payer des impôts sur la somme ? ...

    nathalie007 | Dernière réponse : condorcet 13 nov.
    1 réponse
  • Nu propriétaire et partage du vivant de l usufruitier

    Bonjour, Au décès de ma mère, ma soeur et moi sommes devenues toutes deux nu propriétaires de deux appartements et mon père en a l'usufruit. Nous so...

    Aurore278 | Dernière réponse : condorcet 13 nov.
    6 réponses
  • Achat immobilier famille recomposé.

    Bonjour, Avec mon mari nous avons acheté notre maison en 2020  , nous sommes marié sous le régime de la communauté sans contrat particulier .  Ma ...

    lunatique 33 | Dernière réponse : Lunatique33 13 nov.
    5 réponses