Donation et AAH-APL

Red95- Messages postés 1 Statut Membre -  
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, j'ai une question à vous poser. Merci d'avance pour votre réponse.

Ma mère, âgée de 62 ans, bénéficie de l'AAH (à un taux de 80 %) et des APL. Si elle perçoit une donation de 160 000 €, va-t-elle perdre son allocation AAH et ses APL ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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3 réponses

doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 

Bonjour, 

Concernant l'apl, avec un patrimoine de 160 000 euros, votre mère perdra ses droits. 

Attendez d'autres intervenants pour ses droits AAH.


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lutttinette Messages postés 3011 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   757
 

Bonjour il me semble qu’il ne faut pas dépasser les 30000 euros  (apl)  j’ai trouvé ceci——- la perception d'un héritage important peut diminuer le montant de l'AAH, voire entraîner sa suppression si le plafond de ressources est dépassé.


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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487
 

Bonjour,

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038814936

Les aides personnelles au logement ne sont dues qu'aux personnes payant un minimum de loyer, compte tenu de leurs ressources et de la valeur en capital de leur patrimoine, lorsque cette valeur est supérieure à un montant fixé par voie réglementaire.
Par dérogation à la règle énoncée au premier alinéa, lorsque le demandeur d'une aide personnelle au logement ou son conjoint est bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé prévue à l'article L. 541-1 du même code, la valeur en capital du patrimoine appréciée pour l'ensemble du ménage n'est pas prise en compte dans le calcul de l'aide personnelle au logement.
La même dérogation s'applique au demandeur d'une aide personnelle au logement résidant dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans une résidence autonomie mentionnés à l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles.

Cdt

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