Forum Donation-Succession

Bonjour, Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer avec des mots simples ce qu'est le pactum corvinium ? j'ai retenu quelques explications sur ce si...

Bonjour, J'ai une grande tante veuve depuis 25 ans et sans descendance. Elle a 2 neveux, mon oncle et mon père. Elle est âgée aujourd'hui de plus de...

Bonjour, Il est question que ma mère âgée de 85 ans donne la nue propriété d’un appartement à son petit -fils 17 ans, en gardant l’usufruit puis à so...

Bonjour, La CARSAT réclame un trop perçu à mes deux fils suite au décès de leurs père qui était mon ex-mari. Ils ont envoyé des courriers en recomman...

Bonjour, Un mandataire, désigné dans le cas d'un mandat de protection future, peut-il décider seul de changer le domicile (en l'occurrence l'Ehpad) d...

Bonjour, Je suis veuve, j ai 47 ans et 2 enfants mineurs de mon mari décédé. Et également 2 beaux enfants majeurs, enfants de mon mari.  J'ai l usuf...

Bonjour à chacun de vous, Je voudrais connaître les démarches à entreprendre pour renoncer à un héritage familial en indivision.  Merci beaucoup d'a...

Bonjour à tous, j'ai un bien en propriété propre que je souhaite donner à mes enfants (2). je leur ai déjà donner des biens et il me reste environ 6...

Je voudrais avoir mon testament pour protéger mes 5 enfants nés de ma défunte épouse malheureusement maltraités par leur belle mère ( mon épouse de de...

Bonjour mon père a décider de me donner un appartement en usufruit (je suis fils unique et lui divorcé).  L'appartement vaut environ 400 000€.  Il a...

Bonjour, Nous avons l'intention de donner à nos filles nos parts de la SCI en nu propriété en gardant l'usufruit. En cas de vente de ce bien nous avo...

il y a 10 ans j’ai acheté un terrain et je me suis mariée quelques mois plus tard… pour pouvoir emprunter à la banque le notaire m’a obligé de donner ...

Bonjour a tous et merci par avance de votre aide .  je vous résume la situation , ma grand mère possédait des terrains évalués a environ 400 000 euros...

Ma soeur a la jouissance de notre maison car mon père est décédé je voudrais comment ça va se passer pour la fratrie

Bonjour, Mon père est décédé en 2011 depuis c'est ma mère qui occupe la maison en Algérie pendant quelques mois dans l'année (elle réside en France) ...

Bonjour, Voilà mon père est décédé il y a deux ans et nous sommes trois enfants. Moi, mon deuxième frère et mon frère cadet. Mon frère cadet a été n...

Bonjour  Je viens vers vous ce jour car, mon oncle en pensant bien faire a régler mes impôts âpres la mort de mon grand père. Il se trouve que je pe...

Bonjour, mon mari est decede nous avons ete marie 28ans eu 3enfants aie je droit a quelquechose je precise que je suis remariee

Bonjour, Je viens vers vous car je subis des pressions d'y cabinet Il y a quelques temos 1er courrier m informant être l héritière  de quelqu un de ...

Bonjour,et merci d être là pour nous , Je possède des champs 1 agriculteur sans ma permission cultive ces champs comment le faire arrêter je suis à 4...

Bonjour, héritage nous sommes 4 personnes a avoir hérité de terrains de ma tante or ,2 personnes( pas de notre famille ) n ont pas mentionné ces terr...

Bonjour, Je suis en cours de vente d'un terrain en indivision à 10 personnes. Ma part selon le calcul en pourcentage de l'indivision est de 16650 eu...

Comment bien comprendre les options entre Branche 21 ou Branche 23

Bonjour, A toutes et tous, Pourriez vous m apporter la réponse au cas suivant: -donations faite d une maison et de terrains en 1985 à un frere -no...

Bonjour,   Comment refuser une clause dans un contrat transmis par un cabinet généalogiste? Dans mon cas il s'agit de refuser que les fonds transiten...

Bonjour, J'ai 40 ans, mon enfant 6ans. Je voudrais lui donner une pièce d'or que j'ai acheté en 2023 dans une boutique. j'ai donc la facture à mon no...

Bonjour mes 3 soeur, veulent faire déplacer le caveau de mes parents, pour qu'elles soient à côté d'eux m'ont frère et moi ne sommes pas d'accord car ...

Bonjour, Ne comprenant pas très bien, je cherche un avis éclairé sur ma question :) Depuis une vingtaine d'année mon épouse s'est occupée toute seu...

Bonjour, Mes enfants ont été contacté par un de leur oncle,du côté de leur père décédé depuis plusieurs années.Un autre oncle vient de décédé et il...

Bonjour  Mon ex mari a donné à nos 2 enfants par moitié sa résidence principale et il a gardé l’usufruit. J’ai fait la même chose avec ma maison. Pou...

Bonjour, Nous avons fait une donation de notre maison principale à  notre fils mineur.  Nous avons le valeur de l'usufruit et lui, la nue propriétair...

Bonjour, En 2010, j'ai racheté la part de mon ex conjoint afin de conserver la maison que nous avions acheté à deux. On a fait ça entre nous, sans c...

Bonjour, J'ai reçu il y a 2 ans un virement d'environ 28 000 euros de la part de mon père. Je ne l'ai jamais déclaré.  Hors sur le site du gouvern...

Bonjour, Mon mari et moi avons acquis une maison payée entièrement avec l’argent qu’il a reçu au décès de sa mère. Il a fait ajouter dans l’acte d’ac...

bonjour dans le cadre d' une donation rapportable,mon frére applique une décote de 40% sur 32 % de la surface de terrain de 712 m² que lui a donné mo...

Bonjour, Mon père m'a fait la donation de son appartement le mois dernier.  Pour pouvoir être la donataire j'ai fait un prêt bancaire à la banque av...

bonjour   mon  frére célibataire vivait  chez maman  et  touchait  l  aah  il est  décédé dimanche ,  ma  niéce  me  conseille de  prendre un  notaire...

Bonjour, Suite au décès de mon frère, ses enfants dont 2 mineurs refusent la succession. Hors il possédait 2 véhicules, qui ont été gagés par le JAF...

Bonjour mon voisin a soit disant hérité de la propriété de sa mère décédée en 2022. Depuis cette date il me reproche pleins de choses et sans entrer d...

Bonjour, dans une succession non close, pas d'accord de partage depuis 4 ans, ma mere envisage de mettre le bien en location ( elle en a l'usufruit)...

Bonjour, J'ai souscrit une assurance vie et effectué les versements avant mes 70 ans. Je souhaite léguer cette assurance vie à une personne avec laque...

Bonjour, j'aurais besoin d'un coup de main pour savoir quels sont les obligations de l'usufruitier. j'ai un bien, dont une personne à l'usufruit. ...

Bonjour, Ma maman m'a fait une donation en 2018 de 72.000,00 Euros, peut-elle me faire une nouvelle donation, 6 ans après sans dépasser les 100.000 E...

Bonjour, Mon papa décédé depuis novembre 23 et succession toujours à l'arrêt puisque côté neveux qui représentent leur père également décédé et qui é...

Mon mari est décédé en février 2007 je suis française je suis allée en 2007 au consulat déclaré le décès et également la date de mariage 28 juin 1974 ...

Bonjour, Nous avons acheté un bien immobilier avec mon mari il y a 3 ans. Lui possède 58% du bien et moi le reste. si toutefois il décide de me fair...