Les discussions

Eric Donation-Succession

Droit de succession et héritage

Bonjour mon voisin a soit disant hérité de la propriété de sa mère décédée en 2022. Depuis cette date il me reproche pleins de choses et sans entrer d...

2 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2024 par
Gayomi
robertdu76 Donation-Succession

Louer un bien dans une succession

Bonjour, dans une succession non close, pas d'accord de partage depuis 4 ans, ma mere envisage de mettre le bien en location ( elle en a l'usufruit)...

2 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2024 par gaetan95330
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Droits de succession sur assurance vie

Bonjour, J'ai souscrit une assurance vie et effectué les versements avant mes 70 ans. Je souhaite léguer cette assurance vie à une personne avec laque...

3 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2024 par Aude
gaetan95330 Donation-Succession

Travaux a la charge de l'usufruitier

Bonjour, j'aurais besoin d'un coup de main pour savoir quels sont les obligations de l'usufruitier. j'ai un bien, dont une personne à l'usufruit. ...

4 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2024 par gaetan95330
Linette Donation-Succession

Donation en france

Bonjour, Ma maman m'a fait une donation en 2018 de 72.000,00 Euros, peut-elle me faire une nouvelle donation, 6 ans après sans dépasser les 100.000 E...

2 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2024 par
Gayomi
Marie Donation-Succession

Héritage portugal

Mon mari est décédé en février 2007 je suis française je suis allée en 2007 au consulat déclaré le décès et également la date de mariage 28 juin 1974 ...

1 réponse Dernière réponse le 6 oct. 2024 par
BoBot
Mylene Donation-Succession

Usufruit capitaux

Bonjour, La succession de mon père n'est constituée que de capitaux (pas d'immobilier). Son épouse a l'usufruit de ce capital important. Nous, enfa...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2024 par
Gayomi
pfadri Donation-Succession

Contrat mariage et succession

 Résolu

Bonjour, je vais suivre les conseils donnés précédemment par votre site et demander au notaire un contrat de mariage ( séparation de biens)…  j’ai t...

1 réponse Dernière réponse le 3 oct. 2024 par
BoBot
Milo7118 Donation-Succession

Signature succession

Bonjour, Je voudrais savoir si mes neveux comme ils sont héritiers aussi est-il obligatoire qu'il signe pour mettre la maison en vente dans une agenc...

1 réponse Dernière réponse le 2 oct. 2024 par dany311
Syl20 Donation-Succession

Renseignements partage héritage

Bonjour, J ai ma maman qui est décédée en juillet et avait une assurance vie . On est 5 enfants,  Dans la case 3 ( Montant des primes versées apr...

1 réponse Dernière réponse le 2 oct. 2024 par Sylvain
planky95 Donation-Succession

Déclaration d'une succession

Bonjour, Depuis  avril, je suis le légataire universel d'un cousin décédé en janvier. je suis légataire d'un appartement que j'ai mis en vente, non v...

5 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2024 par planky95
rodney266 Donation-Succession

Problème d'accès aux comptes après déces

Bonjour, Mon père est décédé le 7 Septembre, il disposait de plusieurs comptes joint avec ma mère, le problème est que ma mère est assez agée et elle...

3 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2024 par
LaBeotienne
mich76_5036 Donation-Succession

Taxe foncière après signature du partage

Bonjour, Lors de la liquidation de la succession de mes parents un protocole de partage des consorts (du couple) a été signé et un PV de contestation...

1 réponse Dernière réponse le 28 sept. 2024 par roudoudou22
coolman2024 Donation-Succession

Usufruit et pleine propriété

Bonjour, Mon père décédé a fait,  de son vivant, une donation au dernier vivant à ma mère. Ma mère a l'usufruit de tous les biens. Nous sommes 3 hé...

5 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2024 par coolman2024
Gillou Donation-Succession

Vente en viager

Bonjour, quel sont les frais de succession pour un achat en viager 

2 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2024 par
Gayomi
EstelleLerfo Donation-Succession

Quasi usufruit lors d'une succession

Bonjour, Lors du décès d'un de mes parents, il y avait 100k€ sur les comptes bancaires. Le notaire a considéré que la moitié était de fait au conjoin...

1 réponse Dernière réponse le 24 sept. 2024 par
Gayomi
giulyui Donation-Succession

Prendre date succession non réglée

Bonjour, J'ai une part d'héritage en suspens suite à la mésentente entre les héritiers qui me revient suite au décès de mon grand-père il y'a quelque...

2 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2024 par giulyui
Candide404 Donation-Succession

Vol testament au coffre

Bonjour, Min grand-pere avait place son testament original au coffre et en conservait une copie chez lui. Mon pere, qui avait procuration sur le coff...

9 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2024 par Candide404
Jahchet Donation-Succession

Donation maison/épargne enfants

Bonjour je ne comprends pas exactement le système de la donation parents vers enfants. Je comprends que 100 000€ sont exonérés d'impôt mais ma questi...

3 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2024 par Jahchet
MADRIGAL41 Donation-Succession

Placement ou donation-partage

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et nous avons respectivement 84 et 83 ans. Nous avons 3 en...

5 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2024 par
Gayomi
Caroline Donation-Succession

Vendre un appartement de succession

Bonjour, Mes parents sont décédés  j ai hérité ainsi que ma sœur et mon frère d un appart dans la villa de famille ! Est ce que je peux vendre mon ap...

2 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2024 par
Gayomi
morganemitaine Donation-Succession

Usufruit et nu propriété

Bonjour, Nous sommes passé au notaire il a 3 ans suite au décès de mon père pour la maison de ma grand mère. Il étais usufruitier a 40% de la maison...

6 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2024 par
LaBeotienne
marco Donation-Succession

Héritage après décès d'un parent

bonjour, mes parents ont une maison ,le jour ou l'un des deux décède l'autre aura sa part mais je voudrais savoir le jour ou le deuxième décède j'aura...

2 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2024 par
Gayomi
Janoukie Donation-Succession

Frais d'usufruit

Bonjour, J'ai une résidence secondaire et voudrais n'en garder que l'usufruit pour la louer et obtenir un revenu complémentaire et qu'elle ne rentre p...

3 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2024 par Janoukie
Akavic Donation-Succession

Bosnie-herzégovine héritages

Bonjour, Je me déplace en Bosnie-Herzégovine pour l'héritage de mon père et mon frère ne veut pas se déplacer mais m'autorise a faire les démarches.....

2 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2024 par
Gayomi
PINEAU Donation-Succession

Séparation biens

Bonjour, Mes parents se séparent à l'amiable, ils ont chacun leur maison, mais les deux noms apparaissent sur l'acte de propriété de chacune d'elle, ...

2 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2024 par
Gayomi
framboises16 Donation-Succession

Heritage cousine germaine

Bonjour je  viens d'apprendre que suis héritière d'une cousine germaine. donc  si je ne me trompe aucun parents avant moi ni cotée maternel ni coté pa...

13 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2024 par framboises16
margot2024 Donation-Succession

Attestation immobilière

Bonjour, Mon père est  décédé depuis 3 années, nous sommes 6 héritiers,  la déclaration de succession a été faite dans le délai de 6 mois, mais aucun...

3 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2024 par roudoudou22
opopierre Donation-Succession

Comment me dessaisir de mon usufruit

j'ai faite donation à ma fille de la maison dont j'étais propriétaire. J'ai gardé l'usufruit pour moi et mon mari. Je me sépare de mon mari, et d'un a...

3 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2024 par
Gayomi
Mystic43 Donation-Succession

Maison en indivision

Bonjour, Nous avons hérité la maison de notre mère (5enfants) donc en indivision aujoird'hui et estimée a 50.000euros par nous même. Aujourd'hui je ...

2 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2024 par
LaBeotienne
Daryll75 Donation-Succession

Donation de son vivant

Bonjour, Bonjour, Mes parents étaient divorcés. Ils avaient une maison en commun  mon père est décédé et j’ai refusé la succession aux vues des det...

2 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2024 par Daryll75
Linou62 Donation-Succession

Acte notarial partage

Bonjour, Ma maman est décédée il y a 3mois ????  Elle laisse un petit héritage sans bien immobilier a partager avec ses 8 enfants Combien de temps...

5 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2024 par
Gayomi
Merci1966 Donation-Succession

Succession

Bonjour, Monsieur, Madame  Je viens d apprendre que le dossier de succession de ma mère a été clôturé au notaire vu que les 3 enfants qui vivent...

18 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2024 par Merci1966
Strikeer154445 Donation-Succession

Vente appartement en nue propriété

Bonjour Nous sommes actuellement 5 propriétaires d'une SCI. 1 Propriétaire (Personne A) en Usufruitier 4 Propriétaires (les enfants) qui se partage l...

1 réponse Dernière réponse le 14 sept. 2024 par Arrow
Résultats 1201 - 1250 sur un total de plus de 50 000