Les discussions
Reconnaissance paternité / père defunt / fille 54 ans
Bonjour, Je suis une femme de 54 ans. Je suis née de père inconnu. Ma mère n'a jamais été en mesure de l'identifier (résultat d'une fête en soirée da...
Désaccord projet affirmation sacramentelle
Bonjour, Je me permets de prendre contact avec vous car j’ai besoin d’éclaircissement sur la succession de mon père. Je m’excuse à l’avance d’être l...
Curatelle simple : obtenir relevé de compte de la succession
Bonjour, Sous curatelle simple et usufruitier, puis je obtenir auprès du mandataire judiciaire un relevé de compte de la succession de mon épouse ?...
Paiement charges syndic
Bonjour, Ma belle mère occupe l'appartement où elle vivait avec mon père décédé il y deux ans. La succession n'est pas réglée. Elle a demandé l'usufr...
Héritage veuve avec 5 enfants, vente d'un bien
RésoluBonjour, Notre père est décédé il y a environ 10 ans et à laisser un bien que nous avons réussi à vendre (nous sommes en finalisation.) Mon père et ...
Donation en avancement d'hoirie
Bonjour, Suite au décès de notre père, nous sommes deux héritiers d'un patrimoine immobilier de 350000 euros. En 1985 j'ai reçu une donation en avanc...
Part de la vente d’une maison
Bonjour, j’ai une petite question. Mon mari et ses deux frères étaient propriétaires d’une maison. Mon mari est décédé et nous avons décidé de mettr...
Succession notaire sous évaluation + travaux
Bonjour, mon père étant décédé l'année dernière j'ai hérité d'une maison estimé par mon notaire a 400 000 Après avoir fait quelques travaux piscine...
Succession conjoint
Bonjour, je suis mariée depuis 1972 et j'ai un fils né en 1976. Ma mère m'a fait donation en 1981 d'un terrain sur lequel nous avons construit notre m...
Trust à l'étranger / comment ça marche ?
Bonjour, L'affaire Wildenstein qui ressort lundi 18 septembre remet à l'ordre du jour des trusts qu'aurait utilisés la famille pour cacher à l'étrang...
Succession
RésoluJe suis actionnaire dans une SCI immobilière étant remarié en 2015 sous le régime de la communauté est-ce que mon nouveau mari et ses enfants ont un d...
Savoir donnation
Bonjour je susi dans une sucession Le notaire me dit ne pas trouver trace d une donnation d e 30 000€ comme la loi interdit de donner une somme ain...
Soulte de partage
Bonjour, Mon frère et moi devons faire une donation partage et effectuer le paiement d'une soulte de la part de mon frère Je voudrais savoir s’il ...
Frère adulte favorisé, dénoncer au fisc?
RésoluBonjour J'ai une petite question. Je décris brièvement la situation : suite à la mort de ma grand-mère, mon père a hérité d'une grande maison. Il y ...
Renonciation succession et démarches effectuer avant
Bonjour, ma mère est décédée le 21 août et je viens d'apprendre il y a 1 semaine par une assistante sociale que je pouvais renoncer à la succession. E...
Heritage/neutralisation cuves station service
Bonjour, Dans le cadre du règlement de la succession de mon père, j'ai hérité d'un terrain anciennement exploité par ma famille comme station service...
Prescription ?
Bonjour, Existe t-il une prescription pour clore une succession. Si oui au bout de combien de temps ? Par avance je vous remeecie.
Succession de famille
RésoluBonjour,Bonjour, Je vous sollicite avec l'appui de mon frère et de ma sœur car nous avons besoin d'éclaircir certains points concernant la succession...
Donation maroc
Bonjour mon père a donner son logement au Maroc a notre neveux . Mon père est de nationalité française et musulman algerien il est mort au Maroc et ...
Succession
Bonjour, Mon père est décédé en 2018 et la succession n'est toujours pas close suite à une mésentente des enfants. Malheureusement ma mère vient de ...
Comment connaitre son héritage au maroc
Bonjour, Une de mes amies est un peu perdue quant à l 'héritage de sa grand mère décédée il y a une dizaine d'année à Casablanca. Son père lui a inf...
Capital décès probtp
Bonjour, Le père de mes enfants est décédé en juin , on m’a demandé ainsi qu’à sa concubine de remplir le dossier rapidement pour un traitement en ...
Bénéficiaires du capital décès prévoyance
Bjr est-ce que un capital décès prévoyance est juste pour les héritiers de la succession ou pour tout les héritiers. Merci
Impossible de toucher ses biens
Bonjour, mon mari a hérité la maison de sa mère avec ses 2 neveux sa soeur étant décédée et aussi la maison de son beau père décédé .qui a été vendu i...
Futur héritage de ma grand-mère
Bonjour, ma grand-mère et âgée,c’est elle qui m’a élevé je ne parle plus à ma mère depuis des années et j’ai le nom de mon père. Dois-je changé de nom...
Occupation de la maison d'un parent placé en ephad
Bonjour, Ma belle mère est placée en EPHAD depuis presque un an. Ma belle soeur et son mari vivaient chez elle depuis quelques années, ils sont rest...
Succession transmission documents
Bonjour, voici notre situation. Suite à un premier partage au décès de son papa mon conjoint par donation a obtenu la nue-propriété de la maison de sa...
Succession maison suite au décès de ma tante.
Bonjour, Ma tante est décédée depuis quelques jours. Elle s'occupait de la maison dont elle était propriétaire avec son frère handicapé qui ne sait p...
Mon père est décédé en 2009. je n' ai rien touché.
Bonjour, Mon père est décédé en 2009. Ayant un litige affectif avec ma mere, celle ci m a fait me déplacer pour aller chez le notaire, celui ci ne m ...
Réduisons ensemble la faim, la pauvreté et la déforestation
Bonjour, Peut-on , n'étant pas français ni ne vivant pas en France, obtenir un legs d'un inconnu français vivant en France ? Si oui comment ?
Bien avec usufruit
j'ai un bien hérité par testament. ce bien , ma mère en a l'usufruit. neanmoins, le partage n 'a toujours pas été effectué, car l'autre heritiers fai...
Donnations numeraire
Bonjour, J aimerai savoir comment trouver une donnation en numeraire faite chez u n Notaire Par ailleurs un des heritiers a declarer de vive voix av...
Ce testament est-il opposable ?
RésoluSuite au décès de ma mère, ma notaire m'informe de l'existence d'un testament par lequel ma mère donne la quotité disponible à une "tierce personne".....
Comment renoncer à un héritage espagnol
Bonjour, comment faire ? quels documents, quelles démarches, dois-je accomplir pour pouvoir renoncer officiellement à l'héritage d'un frère de nat...
Communauté universelle et succession aux enfants ?
Bonjour, Dans le cadre d’un couple marié en communauté universelle avec une clause d’attribution intégrale au décès du 1er des époux et avec un seul ...
Question succession
Bonjour, Quelq'un peut il m'aider à résoudre une question. En effet ma mère est décédée au mois de juin de cette année il n'y avais pas de contrat...
Donation terrain non constructible particulier a particulier
Bonjour, Une dame âgée veut me faire une donation d'un bout de son terrain non constructible 60metre carré en long de clôture, mais nous avons aucun...
Clause tontine statuts sci
Bonjour je détiens en indivision un bien avec mon conjoint à 50/50. nous allons faire un apport en nature à une sci. question : peut on insérer di...
Location sous tutelle
Bonjour, Ma mère étant en ehpad et sous tutelle , ma soeur et moi étant nue-propriétaire d'un appartement et de la maison familiale ( total plus de 6...
Problème de succession
Bonjour, Mes parents sont décédés en février 2022, un de mes neveux qui est héritier parce sa mère donc ma soeur est décédée ne se manifeste pas En ...
Des renseignements pour une succession aux portugal
Bonjour, Je souhaiterai savoir quand il existe plusieurs testaments d'établi chez le notaire, c'est lequel qui faut en tenir comptes, est-ce qu'il ...
Renseignements sur la succession aux portugal
FerméBonjour, Est ce qu'il est obligatoire d'avoir des parts égales en sachant qu'on est quatres sœurs et que mes parents ont privilégier deux de c'est ...
Erreur d'évaluation du bien par le service vente du notaire
Bonjour, L'agent immobilier travaillant pour le département estimation du notaire, a surévaluer le bien immobilier. L'agent immobilier nous a fait u...
Achat en commun bien immobilier avec donation
Bonjour, Marié depuis 5 ans, j ai reçu de l argent en donation début d année. Je souhaiterais que cette somme puisse nous aider à acheter une maison....
Succession bien immobilier nièce
Bonjour à tous. Je me permets de poser une question ici car je ne trouve pas de réponses ailleurs. C'est urgent et notre notaire a du mal à se rendre ...
Donation mobil home
Bonjour je voudrais savoir comment pouvoir léguer entièrement mon Mobil home à ma compagne avec laquelle je ne suis ni marié ni pacses. Je suis propri...
Succession
Bonjour, Je voudrais savoir pourquoi un juge demande la prolongation de l'audience du tribunal judiciaire ? Merci pour vos réponses
Succession oncles tantes neveux nièces représentation
Madame, Monsieur, L’oncle de ma mère qui vivait dans la maison hérité de ses parents en deux parts (avec ma grand-mère ) avait inscrit dans son testa...
Reconnaissance de dette avant mariage
Bonjour, J'aurai simplement besoin d'une réponse en rapport avec une succession familiale. J'ai ma belle-mère, seconde épouse de mon père, qui a prê...
Succession réglée ou pas ?
Bonjour, Mon cousin est décédé ne laissant aucun héritier direct, ce qui fait que nous étions 7 cousins à avoir hérité, Une partie de ses biens étaie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...