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3 réponses
Bonjour
Votre mère est probablement, c'est la majorité des cas, à la fois pleine propriétaire et usufruitière de cette maison et vous et vos sœurs nues propriétaires.
Il faut l'accord de tous, votre mère, vous et vos sœurs pour vendre.
Toutes les personnes qui possèdent des droits dans le bien doivent donner leur accord pour la mise en vente et devront signer à tous les stades de la procédure. Chacun détient donc un droit de veto.
Attention, si votre mère ne dispose pas de toutes ses facultés intellectuelles, une mise sous tutelle ainsi que l'accord du juge pour la vente sont des préalables indispensables.
Une fois la vente finalisée, le prix de vente reviendra pour partie à l'ensemble des vendeurs (votre mère, vos sœurs et vous) à proportion des droits de chacun dans le bien. C'est le notaire en charge de la vente qui se chargera de la répartition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...