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LaBeotienne
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6 déc. 2024 à 10:03
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Bonjour
Si le dossier de succession n'est pas clôturé vous pouvez demander au notaire de régler ce reliquat au nom de la succession s'il lui reste des fonds.
Sinon, cela dépend de la nature des travaux
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006429496 et https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006429505/2024-12-06
michel63263
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6 déc. 2024 à 21:30
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certe, mais mon fils s'y oppose...
comment faire ?
LaBeotienne
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6 déc. 2024 à 22:00
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S'oppose à quoi ? Qu'il paye ou que vous payiez ?
Pourriez-vous nous dire quels sont ces travaux et, si ce n'est pas indiscret, le montant qu'il reste à devoir ?
michel63263
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8 déc. 2024 à 19:15
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il s'oppose a ce que le reliquat des travaux soient pris en charge dans la succession
le montant est d'environ 12000€ ce sont des travaux de second oeuvre (placo, enduit, peinture)
La législation juridique et financière évolue en permanence...