Les discussions

Payer un loyer en usufruit

Bonjour, peut-on faire payer un loyer a notre maman  pour un appartement herité de notre père?  notre père l'ayant privé de ses droits d'usufruit dan...

2 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2023 par
roudoudou22

Compte de succession

Bonjour, Le mois dernier j'ai découvert que le notaire de la succession de ma tante, décédée en 2011, lui avait fait surestimer  ses biens dans sa ch...

2 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2023 par
Ulpien1

Abattement résiduel de donation avant réforme 2012

Bonjour, J'ai donné à mon enfant en Mai 2012, soit AVANT la réforme Ayrault (abattement de 159325€/enfant), un bien à hauteur de 99000€. J'avais donc...

1 réponse Dernière réponse le 16 oct. 2023 par
LaBeotienne

Succession

Bonjour, J'aimerais connaître le montant des droits que j'aurai à payer lors du décès de ma mère, car elle aurait des travaux à faire dans sa maison,...

2 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2023 par
Guillaume

Forcer les parents à obtenir les héritages

Bonjour, Je suis célibataire. Un frère force toujours à nos parents à lui faire des donations. Il fait une pression sur mes parents jusqu'à obtenir c...

3 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2023 par
Gayomi

En indivision, opposition d un indivisaire à la vente

Bonjour, Avec les dernières lois peut-on demander au juge le droit de vendre un bien immobilier en indivision malgré l'opposition d'un indivisaire ne...

3 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2023 par
ulpien1

Succession - vocabulaire

 Résolu

Bonjour, Ma mère vient de perdre son mari brutalement, et nous sommes déjà dans le tourbillon des démarches. J'aimerais clarifier quelques notions c...

6 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2023 par
ulpien1

Comprendre le 5\8ème dans une sucession

Bonjour, Voici le cadre : nous sommes 3 enfants héritiers dont nôtre mère nous a quitté en 2019 et nôtre père en mai 2023. pas de dette ou de crédit...

7 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2023 par
ulpien1

Quel est la procédure suite a vol de biens déménagement

Mon papa est décédé et il était propriétaire de la maison que nous avons donc hérité. Nous avons demandé à notre belle mère de quitter la maison (ni m...

4 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2023 par
Terrien16

Donation et habilitation familiale

Bonjour  Je suis le tuteur de ma mère 80 ans par habilitation familiale et je voulais savoir si une donation à ses petits enfants était possible via ...

1 réponse Dernière réponse le 14 oct. 2023 par
Gayomi

Compte joint et mise a disposition de l'argent

Bonjour  Mon grand-père de 99 ans à un compte joint et je suis co titulaire.  Il n'a plus d'épouse ni enfant vivant  je suis la seule héritière.  I...

2 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2023 par
Gayomi

Demande d usufruit

Bonjour, Est-il possible de demander l' usufruit d' un bien après que la donation a été effectuée, sachant que l' acte de donation a déjà été effectu...

2 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2023 par
Gayomi

Récupération aspa

 Résolu

Bonjour, lors d'un décès d'un bénéficiaire de l'aspa, j'aimerais savoir sur quelle part se calcul la récupération pour un bien immobilier en indivisi...

3 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2023 par
Arrow

Régler une succession

Bonjour, Au deces de ma maman, mon papa souhaite vendre son bien et donc régler la succession de ma maman, sauf que tous le monde est d'accord pour v...

2 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2023 par
ulpien1

Bjr, j'aimerais racheter un studio que g vendu en viagerlibr

Bonjour, j'aimerais racheter un studio que g vendu en viager libre, dois-je rembourser les rentes? Les frais seront à ma charge? Merci 

2 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2023 par
Gayomi

Héritage portugal

Bonjour nous sommes plusieurs héritiers et nous devons vendre une maison, est-ce que l'acheteur est obligé de donner 10 % de la somme Merci 

5 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2023 par
Milo7118

L’ex compagnon de ma mere décédé,veut récupérer des affaires

Bonjour, Ma belle mère est décédée des suites de son cancer c’est été. Son compagnon l’a quitté 3 mois avant. A son départ, il avait pu prendre beauc...

1 réponse Dernière réponse le 14 oct. 2023 par
Gayomi

Maisons occupées par conjoint survivant

Bonjour, Notre pére vient de décéder et son conjoint survivant (remariage avec donation au dernier vivant - 1/4pleine propriété et 3/4 en usufruit)  ...

3 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2023 par
Gayomi

Obligation alimentaire

Bonjour Ma maman rentre en EHPAD. Nous allons etre soumis ma femme et moi à l'obligation alimentaire. Ma femme ayant recu deux donnation, une de la...

2 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2023 par
ulpien1

Vente d'une parcelle de terres agricoles occupée

Bonjour, Je désire vendre une de mes parcelles agricoles d'une superficie de 4ha50 qui sont occupées. J'en ai informé le locataire qui semble rétice...

1 réponse Dernière réponse le 13 oct. 2023 par
ulpien1

Montant libre de droits de succession

Bonjour, Merci de me donner le montant libre de droits de succession. Cordialement 

2 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2023 par
papossible

Nu propriétaire en ehpad alzheimer

Bonjour, le nu propriétaire vient en entrer en Ehpad Alzheimer et l’UDAF exige que je vende mon usufruit Ce n’est pas légal j’ai l’usufruit jusqu’à m...

1 réponse Dernière réponse le 12 oct. 2023 par
Gayomi

Usufruitier en maison de retraite

Bonjour, ma mére, 84 ans, souffrante de troubles Alzheimer vient d'intégrer une maison de retraite médicalisée, sans doute jusqu'à la fin de ses jours...

13 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2023 par
Avocat

1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit

Bonjour, J' ai actuellement 35 ans et mon mari 63. Nous avons achetés en maison à crédit que je pense rembourser rapidement.( Avec salaire) Mon m...

1 réponse Dernière réponse le 12 oct. 2023 par
Gayomi

Comment refuser les frais d'obsèques d'un parent violent ?

Bonjour, Mon conjoint vient d'apprendre que son père est décédé. Il ne l'a pas revu et aucune nouvelle depuis qu'il a l'âge de 13 ans étant donné que...

2 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2023 par
roudoudou22

Généalogie successorale

Bonjour, Mon notaire m'a récemment renvoyé un mail d'un généalogiste successorale et me demande de prendre contact avec eux . Pour rappel  il s'agit...

6 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2023 par
val75

Succession

Mes parents tous deux Français, propriétaires en France Mon père est décédé en août 2023 en France. 1/ novembre 1956 : contrat de mariage réduit aux...

1 réponse Dernière réponse le 12 oct. 2023 par
Ulpien1

Inscription sur un caveau

 Résolu

Bonjour Ma question concerne les inscriptions autorisées sur un caveau, il me semble que les seuls noms autorisés sont ceux des défunts qui ce trouve...

4 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2023 par
Knolls

Succession - pertes livret famille et nombre héritiers

Bonjour, Nous ne pouvons pas obtenir de copie du livret de famille car les 2 parents de ma conjointe sont décédés, nous avons seulement une copie num...

4 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2023 par
Gayomi

Qui heriterait ??

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison qui est bientôt fini de payer.  Je vais me marier d'ici un an. Une femme. Qui a deux enfants.  Une fois ...

3 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2023 par
Gayomi

Succession

Bonjour, J'ai fait donation de ma maison à ma fille mais j'en garde l'usufruit. Que se passe t'il à  mon décès ? Merci de me répondre

1 réponse Dernière réponse le 11 oct. 2023 par
Gayomi

Vente bien immobilier en demembrement

Bonjour, je suis usufruitiere de la maison de feu mon mari et ses 3 enfants sont les nus propriétaires... j'avais dit lors de la succession que je re...

6 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2023 par
Altesse

Usufruit successif

Bonjour, j'ai lu que pour qu'une donation soit effective il fallait 15 ans et si jamais ce délai n'était pas atteint, il faudrait payer des droits de ...

5 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2023 par
Domi

Vente sa part d'usufruit

puis je revendre la la part d'usufruit dont je suis beneficiaire ? 2 des nus propriétaires veulent vendre leur part le 3e  veut rester dans l'indivisi...

1 réponse Dernière réponse le 11 oct. 2023 par
zo

Réforme code civil

Bonjour, ma question est la suivante :  Quelles conditions remplir pour bénéficier d'une prescription acquisitive ( l'usucapion ) abrégée  réforme du ...

5 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2023 par
Gayomi

Donation et vente d’un bien immobilier

Bonjour, Le papa de ma compagne possède un bien immobilier estimé à 140 000 euros. Ma compagne et moi même (non mariés et non pacsés) souhaitons ach...

8 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2023 par
Redhill090190

Pas d 'ouverture succession : transfert des liquidités

Bonjour, Mon père est décédé en Août . Mes parents avaient fait une donation  de l'universalité des biens  au dernier vivant. La succession n 'est ...

3 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2023 par
Gayomi

Béneficier d'un abattement de succession pour handicap?

Bonjour, Je suis en situation de handicap. Ma tante est décédée. Après recherches : La Cour de cassation a précisé récemment qu’il y a bien lieu d...

1 réponse Dernière réponse le 10 oct. 2023 par
Gayomi

Donation d usufruit dans un contrat de mariage en belgique

Bonjour, c est pour la belgique en 1990 ,la date est importance le notaire enregistrait  et  qu’elle classement ….dans quelle rubrique  donation en...

2 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2023 par
Dom

Notaire testament ouverture

Bonjour, J'aurai voulu savoir, lorsque le notaire à un testament d'une personne qui vient de décéder, est-ce qu'il ouvre le testament pour le lire av...

2 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2023 par
Gayomi

Rachat nue propriété par l usufruitier

Bonjour, mon époux est décédés ,il possède des parts en nue propriété de la société en sarl. mon beau père veut en racheter une grosse partie en fai...

1 réponse Dernière réponse le 10 oct. 2023 par
Gayomi

Suspicion abus de faiblesse

Bonjour , je viens de clôturer la succession de ma mère chez le notaire mais je viens de recevoir les relevés de compte sur dix ans de son compte nomi...

3 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2023 par
Gayomi

Succession

Bonjour, Suite au deces de mon épouse, le notaire me propose plusieurs possibilitées. 100% usufruit ou 3/4 PP. Quelle est le meilleur choix pour mo...

7 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2023 par
Gayomi

Abattement situation handicap et succession

Bonjour, ma mère de 76 ans doit hériter de son frère. elle est reconnue médicalement inapte au travail et a bénéficié de la retraite à taux plein av...

1 réponse Dernière réponse le 10 oct. 2023 par
Gayomi

Louer sa maison a titre gratuit

Bonsoir  à vous tous et toutes . Voilà mon père est veuf depuis le mois d'avril 2023 , la succession ne s'est pas faites car mon père a refuser de ré...

12 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2023 par
kang74

Que faire de la voiture d'une succession non reglée?

Bonjour, Ma compagne a perdu son père il y a quelques mois. La succession est toujours en cours chez le notaire. L'ensemble des héritiers envisage de...

1 réponse Dernière réponse le 9 oct. 2023 par
blux

Frais de succession ?

Bonjour, Mon papa vient de décéder et ma maman vit toujours dans la maison qu'ils ont acquis ensemble en 1967 (une donation entre époux a été actée d...

3 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2023 par
Ciboulette

Succession

Bonjour, ma maman est decedee récemment, cependant elle avait 3 enfants d un premier mariage qui ne lui parlait plus depuis plus de 20 et que je ne co...

1 réponse Dernière réponse le 9 oct. 2023 par
blux

Frais d'entrée camping succession mobil home

Bonjour Ma grand mère vivait à l'année dans un camping. Elle était propriétaire de son chalet. Malheureusement elle est aujourd'hui décédé. Avec mes ...

2 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2023 par
Gayomi

Estimation d'un terrain agricole en donation pour construire

Bonjour, J'ai eu en 1973 donation d'un terrain agricole par mes parents dans un petit village pour construire une maison, j'ai du prévoir de le viabil...

8 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2023 par
Ulpien1
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