Forum Donation-Succession

Bonjour, Avec mes parents, nous essayons désépérement de faire transférer le dossier de succession de ma grand-mère (dossier encore en cours) à un au...

Sommes trois indivisaires pour  une vente maison indivision l un des indivisaires renonce a sa quote part Dans ce cas comment est repartie la somme ...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée en août 2023 et a mis sur son testament ses deux filles en tant qu’usufruitier et ses deux petits-enfants en tant ...

Bonjour, Il y a une vingtaine d’années a eu lieu une donation d’un terrain d’un père à sa fille . A l’époque le donateur avait payé les droits de s...

Bonjour, Si ma soeur qui vit en Allemagne est décédée il y a 1 an et que mon beau-frère qui avait l’usufruit de tout leurs biens est décédé il y a qu...

Bonjour Pour la future succession d'une personne détenant une créance (avec jugements exécutoires), comment est fixé le montant de cette créance dans...

Bonjour, Mes parents possèdent une maison qu'ils ont reçue d'une donation partage. Cette maison est en donation partage à mon frère et mes parents e...

Bonjour Je possède une maison à parts égales avec mon compagnon. Nous avons une fille en commun. Puis je lui faire une donation de ma part en gardant...

Il y a des meubles dans la succession et bien que je sache que c'est le notaire qui doit procéder au partage de ceux-ci, j'aimerais savoir qui doit le...

Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques années, laissant un compte bancaire en France. Après avoir enfin reçu une procuration pour régler cette ...

Bonjour, Je souhaite me renseigner pour savoir si il est possible de faire une donation à mes 2 enfants d'une maison dont je suis le seul héritier de...

bonjour suite à mon premier message, merci de m'apporter une précision: y a til un délai de prescription pour un don manuel non imposable non déclaré...

Bonjour, Est-ce que quelqu'un peut me renseigner sur ce genre de donation entre époux et testament concernant un couple recomposé avec un enfant d'un...

Bonjour,  jai une question merci d'avance au perssonne qui pourront m'apporter de l'aide  ,  En 2020 mon père et décédée, ma mère avec qui je nes plu...

Bonjour, Je suis un homme divorcé je possède une maison d'une valeur à peu près de 160000 €. J'ai deux enfants dont un que je ne côtoie plus depuis 1...

Bonjour, je suis légataire d'une succession de mon oncle qui à rédigé un testament il y à plus de 20 ans et qui a était gardé chez son notaire, en me...

Bonjour,  Je voudrais savoir si tous les héritiers ont droit d'avoir un trousseau de clés après le décès de mes parents d'un bien immobilier au Portu...

Bonjour, j'ai acheté un terrain avec mon mari, les papiers sont caché par lui même chez sa famille..En cas de décès si la famille ne veut pas me donn...

Bonjour, je viens d’être informé d’un héritage en Allemagne. je vis en France  cet héritage est celui de mon oncle, allemand, qui via un testament ...

Bonjour, mon papa a effectué un don de liquidité à ma sœur et à moi même il y a trois ans. Aujourd’hui ma sœur a un projet et en a fait part à mon pa...

Bonjour , je me suis mariée il y a 3 ans ( régime communauté sans contrat) . Mon mari avait deja une fille et nous avons eu ebselble 3 enfants . S’il...

Bonjour, Je me suis mariée il y a 3 ans ( régime communauté sans contrat), possédant des biens personnels ( immobilier dont appartements donnés en lo...

Bonjour  Mon mari et moi-même  on acheté une maison aubled par la procuration  à son frère qui a pas voulu me mettre sur l'acte  d achet    comme lui...

Bonjour, j’ai eu une donation immobilière de mon ex conjointe pour un bien immobilier que je payer à plus de 50 pour-cent depuis le début , mon ex con...

Bonjour, Mes parents sont âgés et fatiguées. Ils ont réalisé une donation-partage en 2012 avec usufruit à mon frère et à moi : terrain pour mon frère...

Bonjour , Mon père est décédé en février 2024. Nous sommes 6 enfants héritiers de sa succession au Maroc , dont une maison louée depuis des années à ...

Bonjour, Mon père possède un appartement qu'il a reçu d'une donation partage. Cet appartement m'est donné en donation partage et en garde l'usufruit...

bonjour, mon partenaire de pacs a 74 a s et moi 64. nous avons une maison en commun achetée pour moitié chacun. lorsque nous avons fait notre testamen...

Bonjour, Pourriez vous m expliquer 1/4 en pleine propriete  et 3/8 pour les 2 enfants en pleine propriete  pour un bien valant 130 000 € merci

Bonjour,  je souhaiterais savoir pour une succession. Je souhaiterais faire une succession de mon vivant à mes enfants qui on 21 et 18 ans. Je suis ...

Bonjour, Ma belle mère vient de décéder  Elle était remariée en seconde noce avec un homme depuis 40 ans  Elle a eu 3 enfants issus de son 1er mari...

Bonjour, J'ai reçu un don manuel de mon père en 2010. Il est décédé en début d'année 2024, quel abattement ai-je droit au moment de la succession

Bonjour, 4 enfants d un premier mariage peuvent t ils dire non sur ce bien ou pas merci

Bonjour, Je vous écris au sujet de la succession de mon beau-père décédé en juin 2023. Mon mari est décédé antérieurement depuis le 21 juin 2015. I...

, Bonjour, la mère de mon conjoint est décédée ,cette dernière avait un véhicule dont elle n’a pas fait les papiers pour commencer ensuite  Que doit...

Bonjour, Divorcée dont un enfant est né de cette union (A) - Remariée et nous avons un enfant en commun (B). Mon mari n'avait pas d'enfant avant notr...

Bonjour, Agée de 81 ans je veux donner de l'argent à mon fils ayant un handicap visuel congénital un nystagmus très important. Il a déjà bénéficié d...

Bonjour, Lors d'un décès avant la vente d'une maison et la procédure de succession réglée, j'ai entendu dire que depuis peu, un commissaire priseur n...

Bonjour  je voudrais savoir si la déclaration de succession aux impôts est obligatoire suite à décès d’un parent même s’il n’y a pas encore eu d’héri...

Bonjour, mon père est deceder en 2020 il a laisser un appartement a RABATde 115 m 2 au maroc nous sommes 13 enfants + la 2eme epouse de mon papa car l...

Qu'est-ce que je peux faire pour que le notaire que ma sœur a pris procède à la vente et au partage des meubles, alors que visiblement, il ne fait rie...

Bonjour, Mon père est décédé le 24nov. Il était placé en EHPAD et sous tutelle. J'ai averti le notaire de famille du décès de mon papa et qu'il fal...

Bonjour, j' ai quitté mon conjoint depuis 2 ans, nous avions acheté une maison ensemble, c'est lui qui a toujours régler les mensualités ( elle est fi...

Bonjour, a tous et a toutes  Et pour vos futurs réponses  La mere de mes enfants a fait une donnation pour c'est 3 enfants elle a deja fait ya...

Bonjour, Il y a quelques jours j'ai reçu un courrier d'un cabinet d'étude généalogique. Dans ce courrier on y retrouve un contrat, qui une fois sign...