Les discussions
Donation partage
Bonjour, Je souhaiterai faire une donation partage d une maison de 400 000 euros à mes 2 enfants majeurs. Comme j ai 67 ans, l usufruit est de 40 % ...
Nue propriété en belgique
Bonjour, Nous possédons une maison en Belgique pour laquelle nos 3 enfants sont nu-propriétaires et nous en avons l'usufruit. Il se fait que notre f...
Préavis logement personne décédée
Bonsoir, ‘je souhaiterai connaître s’il y en a le préavis d’un logement d’une personne locataire qui est décédée. Et comment faut-il faire ? merci
Succession
Bonjour à tous, Je me retourne à nouveau vers vous car vous êtes formidables et les conseils que vous apportez sont précieux. Ma soeur avait reçu ...
Succession/héritage (dettes) qui hérite ?
Bonjour, Mon grand père est décédé il y a 2 ans. Il y a 40000€ de dettes pour un epahd, mon père et mon oncle sont toujours en vie, ils "refusent" l...
Don manuel il y a 20 ans
Bonjour, Mon père nous a donné il y a plus de 20 ans 50,000 eur. je crois bien avoir oublié de le déclarer (pas certain). Puis-je (dois-je ?) le fai...
Titre de propriété
Bonjour, Nous avons acheté une petite maison, résidence principale, et avons eu un document au nom de mon époux. Devrons-nous voir un notaire pour q...
Donation d'un bien immobilier après 70 ans
Bonjour, Ma mère (qui a plus de 70 ans) veut nous faire une donation d'un appartement d'une valeur de 100 000€ à moi et à ma sœur. Celle-ci ne veut p...
Qui touche succession
Bonjour, Pourriez vous me donner une précision SVP . 2 sœurs et 4 frères tous DCD ont tous eu des enfants .L'un d'entre eux décède et laisse 20000...
Commejt declarer un heritage perçu à l'étranger
RésoluBonjour Pour commencer, un grand merci aux personnes qui ont l'amabilité de répondre à nos questions et ce,bénévolement. Vraiment, MERCI. Ma ...
Frais de notaire
Bonjour, Ma mère vient de décéder;je suis en plan de redressement Banque de France et je ne pourrai pas payer les frais de notaire et de succession.Q...
Clause dans un testament sur les frais de succession
Bonjour, Mon papi a décidé de léguer une part importante de son patrimoine financier à son aide a domicile, laissant seulement le bien immobilier a m...
Française héritière d’un bien en catalogne
RésoluBonjour, Je suis Française, résidente en France et j’ai été contacté en janvier 2023 par le biais d’un membre de ma famille du décès d’une grande tan...
Succéssion
bonjour pour une famille de 3 enfants dont les parents on déja donné deux terrain au deux enfants pour pouvoir construire, les parents décédent lors d...
Droits personne restante après décès
Bonjour, J’aimerai savoir quels sont les droits de la personne qui reste après un décès ? En sachant que celle-ci n’apparaît pas sur le bail et n’éta...
Succession en algérie mars 2024
Bonjour, Je suis franco par ma mère et algérienpar mon père décédé, il y a plus de 10 ans. Je signale au passage, ne m'a élevé et j'ai 2 demi -...
Héritage d une tante
Bonjour,je souhaiterais savoir si je peux heriter de ma tante qui est décédée et à vendu sa maison avant son deces qui herite de la somme de la vente ...
Patecq rattaché par erreur à une parcelle
Bonjour nous avons dans notre hameau de vieilles maisons un chemin commun qui est un patecq. Le Cadastre l'a rattaché par erreur à un propriétaire de ...
2 nu-propriétaires 1 qui y habite 1 locataire
Bonjour, Ma mere etait usufruitière d une maison a 1 etage. Mon frère et moi même somme nu-propriétaires. Mon frère habite le 1er etage. (Avec ma m...
Héritage de mon papa en algérie
Bonjour, Mon père m'a abandonné,et ma reconnu mais m'a fait venir en France bébé c est une amie a lui qui m'a élevé. Mon père est décédé depuis deux...
2 notaires pour 2 héritiers
Bonjour, Nous sommes 2 héritiers d'une succession, peut on avoir chacun notre notaire ?
Refus d’héritage algérie
Bonjour, Mon beau père est décédé en Algérie il y a un peu plus d’un an. Il a fait en France 4 enfants qui sont français et une en Algérie avec une...
Bien du donataire
Bonjour Ma tante, décédée depuis peu, a procédé à la donation de son appartement (son lieu de vie) à mon profit, chez son notaire. Les frais liés à c...
Donation conjoint
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'un appartement avec un crédit en cours depuis 2019. Moi et ma femme nous venons de nous pacsés et tout ...
Frais de succession après donation
Bonjour, Mon frère et moi avons reçu en donation une maison estimée à 250 000 euros il y a08 ans . 100 000 euros d'abattement chacun a donc été effect...
Héritage d'un terrain agricole
Bonjour, j'ai hérité il y a quelques années d'un terrain agricole sur l'ile de la Réunion. Vivant en France métropolitaine depuis plusieurs années je ...
Donation terrain
Bonjour, Mes parents sont séparés (pas divorcés) depuis plusieurs années maintenant. Ma mère vit dans sa maison (construite mariés mais terrain héri...
Droit succession et usufruit/belgique ?
Bonjour, Mon père vient de décédé, nous sommes 3 filles et il est propriétaire. Son ex compagne a une lettre écrite de mon père qui dit qu il lui lai...
Documents demandés par notaire
RésoluBonjour, Je vais bientôt devoir signer la déclaration de succession de mon père. Le notaire vient de me contacter en me disant qu'il manquait des do...
Succession suite à une donation partage
Bonjour, Ayant fait une donation partage avec réserve d'usufruit(30% et70%) de notre maison secondaire à nos enfants en 2022 ma question est la s...
Acte de vente terrain agricole
Bonjour je viens de signer acte de vente chez notaire pour terrain 1000M , LE paiement doit se faire directement entre les 2 parties , le notaire est ...
Récupération maison vendue sous pression
Bonjour à tous, Est-il possible de récupérer une maison qui a été vendue sous la pression. Mon oncle a insisté pour vendre cette maison qui appartena...
Succession d'une tante allemande entre cousins
Bonjour, Ma tante allemande est décédée (sans enfants), ses deux frères dont mon père sont décédés avant elle. je suis la seule enfant de mon père, ...
1/4 pleine propriété 3/4 usufruit sur une entreprise
Bonjour, Je cherche à savoir si dans le cas 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit s'applique aussi sur une entreprise et sa vente ? De plus je me d...
Règlement vente succession
Bonjour, Combien de temps le notaire met-il pour envoyer le règlement au vendeur dès lors que la vente du bien a été régler par les acquéreurs et sig...
Biens meubles - succession
Bonjour, J'aimerais savoir si le forfait de 5% pour les biens meubles, peut être remis en question dès lors que, sans inventaire, (je suis le seul hé...
Usufruitière / logée gratuitement / hébergée
Bonjour, Je suis usufruitière et je dois remplir un dossier administratif avec des choix pour décrire ma situation, mais parmi ces choix il n'y a pas...
Succession algérie
FerméBonjour, Je fait appel à vous juste pour savoir si vous connaissez un bon notaire en Algérie et qui parle français ? C'est pour une succession de bie...
Calcul pénalités de retard déclaration de succession
Bonjour à tous. Ma mère est, tout comme des 3 autres frères, héritière d une de ses sœurs decedee en 2018. La succession a traîné et on vient juste ...
Comment régler un héritage en italie
Bonjour Je suis d origine italienne. Mes parents sont décédés et vivaient toujours en Italie . Avec mes frères ( un vivant toujours en Italie), ...
Décès d un parent
Bonjour, je vais essayer de bien m expliquer Mes parent sont marier on une maison , 3 enfants Si mon père décède , ma mère reste dans la maison ...
Succession pacs
Bonjour, un ami que j'essaie de résonner par de nombreux moyens...me fait part de mettre fin à ces jours .... mais dans sa souffrance il s'inquiète de...
Conseils pour retarder une signature (acte de notoriété)
Bonjour, Suite à une mésentente avec mes oncles et mes tantes, je souhaite retarder le plus possible la signature de l'acte de notoriété concernant l...
Taxe d'habitation sur logement inoccupé et insalubre?
Bonjour, Mon père, propriétaire de deux appartements, réside depuis deux ans dans l'un, l'autre étant devenu totalement insalubre. Il a obtenu un ...
Payer les droits de succession, est-ce une donation ?
Bonjour, Suite au décès de mon fils j'ai touché l'intégralité du capital décès, mais ma fille héritant de 75%, je n'ai pas de droit de succession à p...
Donation entre grands-parents et petits-enfants
Bonjour, Suite au décès de mon père mes grands-parents veulent me faire une donation avant leur 80 ans.(une somme d’argent).Dans cette donation ils v...
Succession non réglé par heritier taisant > impots penalités
Bonjour, Un de mes oncles bloque la succession de mon grand-père depuis cinq ans, il semblerait qu’il s’apprête enfin à prendre position après un « c...
Ma mère est décédée en 2006 et mon beau-père en 2020
Bonjour, ma Mère et mon Beau-Père qui nous a élevés avaient avaient fait un testament lors de l'achat d'une petite maison en notre faveur mon frère et...
Quelle est la part majoritaire dans la décision de vendre
Bonjour, Ma soeur est décédée veuve et sans enfant - en ligne d'héritage elle laisse 3 frères et une soeur ainsi que 3 nièces venant en représentati...
Droit de succession
bonjour, je lis et relis , pour limiter les droits de succession sur les assurances vie l'argent doit etre placé avant 70 ans, (ma belle fille notaire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...