Les discussions
Donation et travaux
Bonjour, Mes parents avaient fait une donation .mon père est décédé. Leur maison avait été donné à mon frère décédé qui était marié et avait 2 fill...
Généalogiste
Bonjour, Un notaire a mandaté un généalogiste en vu d'une succession. Comment celui-ci peut-il obtenir mon numéro de tèl privé ainsi que mon adress...
Plus-value résidence principale.
Bonjour, j'aimerais savoir dans le cas d'une vente d'une maison en indivision 60/40 suite à succession, si l'indivisaire qui n'occupe pas cette maiso...
Droit viager au logement et vente
RésoluBonjour à tous. Mon père est décédé et il a laissé derrière lui 5 enfants, 1 du premier lit et nous 4 du 2 ème avec ma mère toujours en vie et marié s...
Généalogiste
Bonjour, Un généalogiste peut-il passer par un détective privé pour se procurer les coordonnées téléphoniques et l'adresse e-mal d'un héritier retrou...
Coût des émoluments d’acte du notaire pour une donation-part
Bonjour, 2 parents âgés de 79 ans chacun, possèdent pour moitié une résidence principale d’une valeur de 490000€ décident d’entreprendre une donati...
Maison moitié donation
Bonjour, je suis actuellement en concubinage, non marié, non pacsé. On envisage de trouver une maison à deux, et il se présente l’occasion d’une maiso...
Vendre ou donner un terrain à mon fils
Bonjour, je suis veuve depuis 3 ans, j'ai 3 enfants majeurs. un de mes fils veut faire construire sur mon terrain. quelles sont les dispositions à p...
Rachat de soulte en indivision
Bonjour, je souhaite faire racheter les parts de mon frére et de ma soeur par mes deux filles. quels seront les frais à payer? Merci
Delai laissé au généalogiste pour trouver héritier.
Je suis l'unique héritier de ma mère décédée il y a 2 mois. Ma mère s'étant remariée 7 ans après ma naissance, le notaire veut s'assurer qu'elle n'a p...
Donation entre epoux
Bonjour, Je voudrais savoir ayant acheté une maison sans marie depuis nous nous sommes marié il a tros enfants qui non pas en commun en cas de...
Présence ex mari lors de l'estimation maison
Bonjour J'ai contacté un juriste qui m'a dit que je pouvais refuser l'accès des lieux à mon ex mari lors de l'estimation de la maison. Il vient avec ...
Charges sur nupropriete
Bonjour, Depuis le deces de mon papa nous sommes en nu propriété avec mon frere et ma maman. Maman etant entrée en maison de retraite j'assume seule ...
Indivision
Bonjour, Nous sommes 12 en indivision pour une maison, notre tante a pris une assurance sans nous avertir en 1995 .A son décès en 2008, une de mes c...
Héritage sci : modification et répartition parts inégales.
Bonjour, Je vous contacte car j'aimerai de l'aide concernant l'héritage d'une sci immobilière. Ma soeur et moi-même avons hérité, de notre père décédé...
Droit de succession - calcul de récompense
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, on doit calculer une "récompense" pour déterminer les parts du conjoint survivant et des autres ayant-droits...
Ma belle mère refuse que j’utilise les biens de mon père
Bonjour, mon père est décédé il y a 10 mois. Il a légué à sa compagne avec qui il était pacsé, le droit de jouissance à titre gratuit pendant 5 ans ma...
Comment récuperer le cadeau de mon grand pére
Bonjour, Il y a 15 ans mon grand père aujourd’hui décédé m’a offert un trés beau vase assez imposant Habitant dans un studio, et n’ayant pas la plac...
Payer un loyer en usufruit
Bonjour, peut-on faire payer un loyer a notre maman pour un appartement herité de notre père? notre père l'ayant privé de ses droits d'usufruit dan...
Compte de succession
Bonjour, Le mois dernier j'ai découvert que le notaire de la succession de ma tante, décédée en 2011, lui avait fait surestimer ses biens dans sa ch...
Abattement résiduel de donation avant réforme 2012
Bonjour, J'ai donné à mon enfant en Mai 2012, soit AVANT la réforme Ayrault (abattement de 159325€/enfant), un bien à hauteur de 99000€. J'avais donc...
Succession
Bonjour, J'aimerais connaître le montant des droits que j'aurai à payer lors du décès de ma mère, car elle aurait des travaux à faire dans sa maison,...
Forcer les parents à obtenir les héritages
Bonjour, Je suis célibataire. Un frère force toujours à nos parents à lui faire des donations. Il fait une pression sur mes parents jusqu'à obtenir c...
En indivision, opposition d un indivisaire à la vente
Bonjour, Avec les dernières lois peut-on demander au juge le droit de vendre un bien immobilier en indivision malgré l'opposition d'un indivisaire ne...
Succession - vocabulaire
RésoluBonjour, Ma mère vient de perdre son mari brutalement, et nous sommes déjà dans le tourbillon des démarches. J'aimerais clarifier quelques notions c...
Comprendre le 5\8ème dans une sucession
Bonjour, Voici le cadre : nous sommes 3 enfants héritiers dont nôtre mère nous a quitté en 2019 et nôtre père en mai 2023. pas de dette ou de crédit...
Quel est la procédure suite a vol de biens déménagement
Mon papa est décédé et il était propriétaire de la maison que nous avons donc hérité. Nous avons demandé à notre belle mère de quitter la maison (ni m...
Donation et habilitation familiale
Bonjour Je suis le tuteur de ma mère 80 ans par habilitation familiale et je voulais savoir si une donation à ses petits enfants était possible via ...
Compte joint et mise a disposition de l'argent
Bonjour Mon grand-père de 99 ans à un compte joint et je suis co titulaire. Il n'a plus d'épouse ni enfant vivant je suis la seule héritière. I...
Demande d usufruit
Bonjour, Est-il possible de demander l' usufruit d' un bien après que la donation a été effectuée, sachant que l' acte de donation a déjà été effectu...
Récupération aspa
RésoluBonjour, lors d'un décès d'un bénéficiaire de l'aspa, j'aimerais savoir sur quelle part se calcul la récupération pour un bien immobilier en indivisi...
Régler une succession
Bonjour, Au deces de ma maman, mon papa souhaite vendre son bien et donc régler la succession de ma maman, sauf que tous le monde est d'accord pour v...
Bjr, j'aimerais racheter un studio que g vendu en viagerlibr
Bonjour, j'aimerais racheter un studio que g vendu en viager libre, dois-je rembourser les rentes? Les frais seront à ma charge? Merci
Héritage portugal
Bonjour nous sommes plusieurs héritiers et nous devons vendre une maison, est-ce que l'acheteur est obligé de donner 10 % de la somme Merci
L’ex compagnon de ma mere décédé,veut récupérer des affaires
Bonjour, Ma belle mère est décédée des suites de son cancer c’est été. Son compagnon l’a quitté 3 mois avant. A son départ, il avait pu prendre beauc...
Maisons occupées par conjoint survivant
Bonjour, Notre pére vient de décéder et son conjoint survivant (remariage avec donation au dernier vivant - 1/4pleine propriété et 3/4 en usufruit) ...
Obligation alimentaire
Bonjour Ma maman rentre en EHPAD. Nous allons etre soumis ma femme et moi à l'obligation alimentaire. Ma femme ayant recu deux donnation, une de la...
Vente d'une parcelle de terres agricoles occupée
Bonjour, Je désire vendre une de mes parcelles agricoles d'une superficie de 4ha50 qui sont occupées. J'en ai informé le locataire qui semble rétice...
Montant libre de droits de succession
Bonjour, Merci de me donner le montant libre de droits de succession. Cordialement
Nu propriétaire en ehpad alzheimer
Bonjour, le nu propriétaire vient en entrer en Ehpad Alzheimer et l’UDAF exige que je vende mon usufruit Ce n’est pas légal j’ai l’usufruit jusqu’à m...
Usufruitier en maison de retraite
Bonjour, ma mére, 84 ans, souffrante de troubles Alzheimer vient d'intégrer une maison de retraite médicalisée, sans doute jusqu'à la fin de ses jours...
1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
Bonjour, J' ai actuellement 35 ans et mon mari 63. Nous avons achetés en maison à crédit que je pense rembourser rapidement.( Avec salaire) Mon m...
Comment refuser les frais d'obsèques d'un parent violent ?
Bonjour, Mon conjoint vient d'apprendre que son père est décédé. Il ne l'a pas revu et aucune nouvelle depuis qu'il a l'âge de 13 ans étant donné que...
Généalogie successorale
Bonjour, Mon notaire m'a récemment renvoyé un mail d'un généalogiste successorale et me demande de prendre contact avec eux . Pour rappel il s'agit...
Succession
Mes parents tous deux Français, propriétaires en France Mon père est décédé en août 2023 en France. 1/ novembre 1956 : contrat de mariage réduit aux...
Inscription sur un caveau
RésoluBonjour Ma question concerne les inscriptions autorisées sur un caveau, il me semble que les seuls noms autorisés sont ceux des défunts qui ce trouve...
Succession - pertes livret famille et nombre héritiers
Bonjour, Nous ne pouvons pas obtenir de copie du livret de famille car les 2 parents de ma conjointe sont décédés, nous avons seulement une copie num...
Qui heriterait ??
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison qui est bientôt fini de payer. Je vais me marier d'ici un an. Une femme. Qui a deux enfants. Une fois ...
Succession
Bonjour, J'ai fait donation de ma maison à ma fille mais j'en garde l'usufruit. Que se passe t'il à mon décès ? Merci de me répondre
Vente bien immobilier en demembrement
Bonjour, je suis usufruitiere de la maison de feu mon mari et ses 3 enfants sont les nus propriétaires... j'avais dit lors de la succession que je re...
La législation juridique et financière évolue en permanence...