Forum Donation-Succession

bONjour, nous aimerions nous pacser. Mais mon ami paye à son ex-épouse 600e chaque mois, de prestation compensatoire. Je compte faire un testament afi...

Bonjour, Un héritier engage des frais sans consulter les autres. Peut-on refuser de participer à cette dépense ?

Bonjour, J'avais procuration sur un des comptes de mes parents et à leur demande j'effectuais des retraits en espèces ou des virements en ma faveur p...

Mon frère habite chez ma mère (usufruitière) avec sa famille et ne participe pas aux frais d’électricité, d’eau et de fioul. Ma soeur et moi pensons q...

Bonjour J'ai l'intention de faire une donation de mon vivant a mes deux enfants en nue propriété. Je vais avoir 70 ans dans un mois et demi est ce qu...

Bonjour Quelles sont les frais de notaire pour une donation du vivant avec usufruit d'un bien immobilier? Merci de votre réponse.

Bonjour, je fais ce poste afin d’ avoir des informations concernant une future création d’une SCI familiale entre Cousin.  Suite au décès de mes grand...

Bonjour, Ma tante qui n'avait pas d'enfants est décédée. Un testament rédigé devant notaire désigne ma mère (sa belle- soeur) comme héritiere de ses ...

Bonjour  Ma fille à le droit de conduire mon véhicule en cas de nécessité. close avec l'assurance  Toutefois, je souhaite lui vendre et continuer à ...

Bonjour ! Suite à à mon précédent message  , Ma " tante " lignée Y  avait contracté une assurance vie au nom de ma maman lignée X  et si décès à mon...

Bonjour  , Ma maman  est issu d'un premier mariage de mon grand père .  lignée X Ma " tante"    est issu d'un premier mariage de ma grand mère .  li...

Bonjour, Une maison a appartenu à ma grand-mère qui aurait 120 ans. Je ne sais rien, comment cette maison a disparue de sa descendance mais j'ai vu c...

bonjour, voici la situation je suis nue propriétaire avec mon frère depuis 2008 d'une villa héritée au décès de ma mère, mon père est usufruitier. no...

Bonjour, je suis Anglaise et j'ai besoin de votre aide Pour renoncer a une succession, je dois envoyer mon certificat de naissance anglais au tribuna...

Bonjour, Mon grand-oncle est décédé. Il avait fait un testament pour donner son argent en part égal à ses héritiers sachant qu'il y a une nièce et un...

Bonjour, J'ai fait une donation faite par déclaration spontanée à ma fille de 29.000 euros (art 790 G du CGI, cerfa 2735)) le 28/12/2018. Ma fille a...

Bonjour, J'aimerais clarifier un point concernant la gestion des factures lors d'une succession En effet, je comprends qu'il faut distinguer les fact...

Bonjour, je suis a la retraite depuis le 01 octobre 2024 étant pupille de la nation je voulais savoir si j'ai un avantage quelconque

Bonjour, ma mere est décédée en juin 2022. Les droits ont eté règlés aux service des impôts sur ma demande en décembre 2022 .La declaration de success...

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire faire un inventaire d'un appartement vide ( une forme de constat de vacuité...) dans le ca...

Comment retrouver les héritiers d'une succession dont je fais partie. Merci

Bonjour, Ma mere Francaise est decedee en France. Moi je suis Anglaise et je vis en Angleterre. (J'ai un clavier anglais donc je ne trouve pas les ac...

Bonjour,  Je suis en Belgique mon papa est décédé dans le courant de l année 2023. La notaire s occupant du dossier m avais précisé qu'elle avais le ...

Bonjour, suite au décès de mon frère handicapé , la succession s'élève a environ 30000€ le notaire me conseille de renoncer a l'héritage ,nous sommes ...

Bonjour Je souhaiterais savoir comment réaliser un inventaire après décès dans le cas suivant : - un locataire âgé a décidé de déménager en maison de...

bonjour, mon époux est décédé il y a 1 an. il avait signé un devis pour des travaux dans un bien qu'il avait reçu en héritage. un acompte a été ver...

Bonjour à tous, Tout d abord, je tiens à remercier tous ces bénévoles qui donnent de leur temps à aider les autres qui ont des difficultés sur des po...

Bonjour, En tant que nièce, dois je rembourser les dettes de ma tante qui n'a pas d'enfant ?

Bonjour. Notre cousine* est décédée à 99 ans, sans enfants, début mai 2024. A ce jour, nous n'avons jamais été contacté par un notaire pour sa succe...

Bonjour, Je suis français résident en France. Marié, et j'ai 2 enfants. Mon père est chilien résident au Chili. Mon père souhaite nous transmettre un...

Bonjour, les enfants de la maman décédée on t'ils droit de regard sur les comptes de leur beau père en lui faisant signer une procuration alors qu'il...

Bonjour, ma mère est en epahd mon papa est décédé  ma sœur va vendre la maison pour payer l’épahd peut elle le faire sans le consentement des autre...

Bonjour. J'ai reçu ce courrier ,du notaire de mes sœurs. Par ailleurs je vous précise que si l'acte de donation partage est régulariser dans les d...

Ma question concerne l'article 924-4 du code civil. Cet article de loi concerne t-il uniquement les biens immobiliers obtenus par donation ou aussi l...

Bénéficiaire de la moitié de la quotité disponible de mon mari, j' ai appris que l'un de ses enfants avait débarrassé son appartement sans procéder a ...

La maman vient de décéder,ma soeur a décider de tout toute seule sans nous concerter ma soeur et moi même,comment faire pour être au courant de la clô...

Bonjour, Avant de répondre au notaire qui m'a contactée, j'aurais des questions concernant cette succession car je n'y connais rien évidemment. 1/ J...

Bonjour Ma mere est decedee en 2023.Ma soeur lui a emprunte 10 000€ de son vivant .Ma soeur nous a informe de cette emprunt  en 2022.Ma mere etait ag...

Bonjour, mon ex conjoint désire effectuer une donation à ses enfants dont un en commun qui est mineur. Il me demande de signer une procuration pour mo...

Bonjour,  A l'entrée en EHPAD de maman j'ai versé à titre personnel la caution.  Depuis son décès il y a 2,5 mois, l'ehpad veut faire entrer la caut...

Bonjour nous devons faire la succession de nos parents . Mes parents avait leur propre notaire .nous sommes en désaccord quand au choix du notaire . N...

Bonjour, Est ce qu’on pourrait me dire svp les frais à payer  au notaire pour la donation avec usufruit de la maison de ma mère.  Nous sommes 2 enfan...

Bonjour, Mon père est propriétaire d'une maison à la campagne acquise par donation de leur mère avant son décès.  Sa sœur a elle reçu par donation d...

Bonjour, nous avons partagé les ventes de biens dans la fratrie au décès de ma mere il reste un dernier lot demandé par l'un d'entre nous avec la v...

"Bonjour j'ai question succession.  Mon père à une maison familiale qu'il à hériter il y a 60 ans. Cette maison (A) est en location.  Il s'est pacsé ...

Bonjour, Faut-il déclarer les dons.? si oui, à partir de quel montant et y’a t’il des taxes (lien familial direct 3e rang) Cordialement,