SUCCESSION
Gayomi Messages postés 19567 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 - 1 déc. 2024 à 14:15
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3 réponses
1 déc. 2024 à 08:27
Bonjour,
Si votre mère a laissé assez de biens pour qu'il y ait un héritage, le plus simple sera de déduire ce montant de la part de votre sœur, avec son accord.
Y a-t-il eu un contrat de prêt écrit qui précise les modalités de remboursement ? Si c'est le cas, vous devez le respecter et ne pouvez pas exiger de remboursement immédiat.
1 déc. 2024 à 09:32
La succession a-t-elle été confiée à un notaire ?
Bonjour , et merci pour votre réponse .
la succession se déroule bien oui .
Ma soeur va nous rembourser . Mais la somme des 10000€ se réduit . Car elle nous dit qu’elle a remboursé 2000€ en 2023 ( aucune traces de cette somme sur les comptes bancaires de ma mère ( décédé le 15 mars 2023). Aussi elle a fait quelques dépenses pr les obsèques( Mais aucune factures!)
Doit on lui exiger des factures ?Ou plutôt que devons nous faire si elle ne nous montre aucune preuve de ces remboursements?
Cordialement.
1 déc. 2024 à 14:15
La première chose est de déterminer combien elle doit.
La somme était due à votre mère. Si elle a dépensé pour les obsèques, ce ne doit pas être déduit de la somme empruntée puisque les, obsèques ne sont pas dus par votre mère. Soit ce sont des frais engagés de son plein gré et elle les assume seule soit vous, estimez qu'ils sont dus par tous les enfants et vous acceptez d'en rembourser une partie.
La somme empruntée doit être mentionnée à l'actif de la succession, déduction faite des remboursements effectués mais sans, les dépenses liées aux obsèques.
L'actif de succession sera reparti entre tous les héritiers, dont votre sœur. Il faudra ensuite faire les comptes entre ce que votre doit (soldé emprunt) et ce que la fratrie lui doit (dépenses pour les obsèques).
Le mieux est de vous en remettre au notaire en lui expliquant toute la situation.
.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 déc. 2024 à 13:37
Je vous remercie pour votre réponse rapide .
Ma
soeur n’a jamais accepté de déduire ce montant de l’héritage.
Il n’y a aucun document qui stipule ce prêt . Elle nous l’a juste dis oralement, ce n’est pas un vol . Elle a fait quelque dépense pour les obsèques avec cet argent , mais elle n’a aucune facture pour prouver les dépenses .
Du coup on ne sait pas combien elle va nous restituer .
Aussi,elle a soi disant remboursé 2000€ en 2023 . Mais on n’en voit pas de trace sur les extrait de compte bancaire de ma mere .
Bien cordialement.