SUCCESSION

olir100 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 1 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 - 1 déc. 2024 à 06:52
Gayomi Messages postés 19567 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 - 1 déc. 2024 à 14:15

Bonjour

Ma mere est decedee en 2023.Ma soeur lui a emprunte 10 000€ de son vivant .Ma soeur nous a informe de cette emprunt  en 2022.Ma mere etait agee et c est nous qui gerions ses affaires (nous sommes 5 freres et soeurs).Nous n avons aucune reponse de notre soeur quand nous lui demandons de nous  rembourser cet emprunt.

Que pouvons nous faire pour recuperer cet argent ?

Merci pour votre aide .

3 réponses

Isadore Messages postés 533 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 438
1 déc. 2024 à 08:27

Bonjour,

Si votre mère a laissé assez de biens pour qu'il y ait un héritage, le plus simple sera de déduire ce montant de la part de votre sœur, avec son accord.

Y a-t-il eu un contrat de prêt écrit qui précise les modalités de remboursement ? Si c'est le cas, vous devez le respecter et ne pouvez pas exiger de remboursement immédiat.

1

Je vous remercie pour votre réponse rapide . 
Ma

soeur n’a jamais accepté de déduire ce montant de l’héritage. 
Il n’y a aucun document qui stipule ce prêt . Elle nous l’a juste dis oralement, ce n’est pas un vol .      Elle a fait quelque dépense pour les obsèques avec cet argent , mais elle n’a aucune facture pour prouver les dépenses .

Du coup on ne sait pas combien elle va nous restituer .

Aussi,elle a soi disant remboursé 2000€ en 2023 . Mais on n’en  voit pas de trace sur les extrait de compte bancaire de ma mere  .

Bien cordialement.

0
Gayomi Messages postés 19567 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 10 560
1 déc. 2024 à 09:32

La succession a-t-elle été confiée à un notaire ? 

1

Bonjour , et merci pour votre réponse .

la succession se déroule bien oui .
Ma soeur va nous rembourser . Mais la somme des 10000€ se réduit . Car elle nous dit qu’elle a remboursé 2000€ en 2023  ( aucune traces de cette somme sur les comptes bancaires de ma mère ( décédé le 15 mars 2023). Aussi elle  a fait quelques dépenses pr les obsèques( Mais aucune factures!)

Doit on lui exiger des factures ?Ou plutôt que devons nous  faire si elle ne nous montre aucune preuve de ces remboursements?

Cordialement.

0
Gayomi Messages postés 19567 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 10 560
1 déc. 2024 à 14:15

La première chose est de déterminer combien elle doit. 

La somme était due à votre mère. Si elle a dépensé pour les obsèques, ce ne doit pas être déduit de la somme empruntée puisque les, obsèques ne sont pas dus par votre mère. Soit ce sont des frais engagés de son plein gré et elle les assume seule soit vous, estimez qu'ils sont dus par tous les enfants et vous acceptez d'en rembourser une partie. 

La somme empruntée doit être mentionnée à l'actif de la succession, déduction faite des remboursements effectués mais sans, les dépenses liées aux obsèques.

L'actif de succession sera reparti entre tous les héritiers, dont votre sœur. Il faudra ensuite faire les comptes entre ce que votre doit (soldé emprunt) et ce que la fratrie lui doit (dépenses pour les obsèques). 

Le mieux est de vous en remettre au notaire en lui expliquant toute la situation. 

0