Placements et succession

MADRIGAL41 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 2 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 21 nov. 2024 à 10:06
 Arrow - 21 nov. 2024 à 20:46

Bonjour,

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons 3 enfants en commun. Au 1er décès, qu'adviendra-t-il des placements (livret A, Ldd, PEL) du conjoint décédé. Le conjoint survivant pourra-t-il en disposer ?

Merci de votre réponse.

8 réponses

Gayomi Messages postés 19226 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 10 395
21 nov. 2024 à 10:48

Quel que soit le titulaire des comptes, tous sont réputés être communs. Donc, la moitié de chaque compte fera partie de la succession. 

Si le conjoint survivant est usufruitier, il pourra disposer des comptes sous réserve de certains actes de gestion pour lesquels l'accord des enfants nus-propriétaires sera indispensable. 

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MADRIGAL41 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 2 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024
21 nov. 2024 à 12:09

Bonjour Gayomi,

Excusez-moi, mais je ne comprends pas bien votre réponse. Pour être plus précis, nous envisageons une donation partage (constituée uniquement d'argent) pour nos 3 enfants. Le gros problème est de savoir combien donner sans compromettre notre avenir...   bien restreint puisque nous avons déjà 83 et 84 ans. Tant que nous sommes tous les 2, il ne devrait pas y avoir de souci. Mais au 1er décès, le survivant pourra-t-il vivre décemment ? D'après le notaire, nos placements, dans leur totalité, pourraient être utilisés par le conjoint survivant. J'ai quand même un doute : la règle ne serait-elle pas la même pour l'immobilier et les placements d'argent ???. Merci de nous aider à y voir plus clair.

Cordialement. 

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Si il y a eu donation au dernier vivant, le conjoint survivant aura le quasi usufruit des sommes d’argent qui lui permettra en en disposer. 
Et si il a des problèmes d’argent ses enfants lui devront assistance 

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doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 16 605
21 nov. 2024 à 12:18
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MADRIGAL41 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 2 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024
21 nov. 2024 à 14:06

Ce n'était pas tout à fait la même question même si elle avait trait au même sujet. Mais peu importe. Merci quand même.

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doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 16 605
21 nov. 2024 à 14:19

Il s'agit bien de problèmes de succession ou de donation partage.

De plus, vous ne parlez pas dans les deux derniers posts d'un problème essentiel : la maladie d'Alzheimer de votre époux, ce qui change tout.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9168845-vente-maison-et-debut-alzheimer

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Gayomi Messages postés 19226 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 10 395
21 nov. 2024 à 16:38

Allez rencontrer un notaire sans plus, attendre. Tout ne peut pas être abordé dans un forum. 

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MADRIGAL41 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 2 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024
21 nov. 2024 à 16:54

Mais, c'est ce que NOUS avons fait Monsieur.

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Gayomi Messages postés 19226 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 10 395
21 nov. 2024 à 17:48

Monsieur ? Ah ? Vous me l'apprenez. 

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MADRIGAL41 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 2 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 > Gayomi Messages postés 19226 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025
21 nov. 2024 à 19:05

Vous ne me l'avez pas demandé.

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kang74 Messages postés 5927 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 2 924
Modifié le 21 nov. 2024 à 18:51

Bonjour

Avant de penser à votre succession, il faut déjà gérer le présent .

Si votre mari est atteint de la maladie d'alzeihmer , il va y avoir des frais conséquent à un moment ou à un autre ; et vous n'êtes pas à l'abri de ne pas avoir besoin des mêmes soins à un moment aussi .

Par de là, une donation n'a pas grand intérêt par rapport à votre age , et votre conjoint n'est plus en état à consentir à une donation : au présent, niveau démarche, il est plus logique de penser mesure de protection , histoire de ne pas être coincée pour certaines démarches .

Enfin une donation peut avoir des inconvénients pour vos enfants, si d'aventure, vous ou votre mari beneficiez ou allez beneficier ( dans les 10 ans ) d'aides comme l'ASPA, l'ASH ou autres .

En effet ce sont des aides récupérables sur la succession après un abattement ; mais elles sont aussi récupérables auprès des donataires ( vos enfants) à hauteur des donations sans abattement .

Par de là, mieux vaut garder l'argent au chaud en cas de besoin, pour qu'ils puissent espérer récupérer un petit quelque chose après vos décès sans le redonner à des créanciers .

Pour le reste, étant mariées en communauté la moitié des biens de la communauté est à vous .

Au décès de votre mari, vous aurez le choix entre l'usufruit des biens de votre mari ou un 1/4 en pleine propriété .

Si vous choisissez l'usufruit de votre mari et dépensez tout ... ben les enfants n'ont pas de recours, étant vos héritiers, ils ne vont pas se poursuivre eux même pour avoir droit à ce qu'il y avait sur les comptes de leur père .

C'est un peu plus complexe s'il y a des enfants d'un autre lit ... Ce pourquoi, le cadre légal ne prévoit que la pleine propriété( 25%) sauf si donation au dernier vivant prévoyant l'usufruit .

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MADRIGAL41 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 2 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024
21 nov. 2024 à 19:04

KANG 74, vous ne connaissez rien de notre situation financière, je ne vois donc pas comment vous pouvez me fournir tous ces conseils. Et comme l'a dit très justement GAYOMI, tout ne peut pas être abordé dans un forum. Je regrette amèrement d'avoir engagé cette conversation et j'en resterai là. Nous avons un notaire qui nous renseignera sans doute mieux et surtout d'une façon plus confidentielle.  

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Arrow > MADRIGAL41 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 2 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024
21 nov. 2024 à 20:46

C’est sympa de remercier les bénévoles qui vous aident même quand leur aide ne vous convient pas. 
Et je vois pas comment une discussion peut être plus confidentielle que sous pseudo.

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MADRIGAL41 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 2 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024
21 nov. 2024 à 18:00

Vous ne me l'avez pas demandé.

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