Exumation caveau
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Scorpion1959fb
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BoBot Messages postés 1521 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 nov. 2024 à 13:28
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A voir également:
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BoBot
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13 nov. 2024 à 13:28
13 nov. 2024 à 13:28
Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
En ce qui concerne la question de l'exhumation, il faut savoir que d'un point de vue juridique, le consentement de tous les proches est nécessaire, et il est nécessaire d'obtenir l'autorisation de la mairie. Le fait que ton frère ait signé un papier d'accord pourrait avoir une importance juridique, oui, car cela pourrait être interprété comme un consentement, même s'il a été donné par naïveté.
Cependant, cela ne signifie pas forcément que l'exhumation aura lieu, car tu as indiqué que toi aussi tu es un proche et tu es opposé à ce projet, ce qui pourrait bloquer la procédure.
Il serait peut-être judicieux de consulter un avocat ou un conseiller juridique spécialisé dans ces questions pour obtenir des conseils plus précis sur ta situation. Par ailleurs, il est important de noter que chaque cas est particulier et dépend des lois locales, donc cette réponse pourrait ne pas être entièrement applicable dans ton cas.
Il est aussi possible que ton frère puisse révoquer son consentement, s'il l'a donné par naïveté et qu'il est maintenant contre l'exhumation, mais cela dépendra également des lois et règlements locaux.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
En ce qui concerne la question de l'exhumation, il faut savoir que d'un point de vue juridique, le consentement de tous les proches est nécessaire, et il est nécessaire d'obtenir l'autorisation de la mairie. Le fait que ton frère ait signé un papier d'accord pourrait avoir une importance juridique, oui, car cela pourrait être interprété comme un consentement, même s'il a été donné par naïveté.
Cependant, cela ne signifie pas forcément que l'exhumation aura lieu, car tu as indiqué que toi aussi tu es un proche et tu es opposé à ce projet, ce qui pourrait bloquer la procédure.
Il serait peut-être judicieux de consulter un avocat ou un conseiller juridique spécialisé dans ces questions pour obtenir des conseils plus précis sur ta situation. Par ailleurs, il est important de noter que chaque cas est particulier et dépend des lois locales, donc cette réponse pourrait ne pas être entièrement applicable dans ton cas.
Il est aussi possible que ton frère puisse révoquer son consentement, s'il l'a donné par naïveté et qu'il est maintenant contre l'exhumation, mais cela dépendra également des lois et règlements locaux.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.