Donation maison à 1 enfant sur les 3 sans soulte ?
Florian
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22 nov. 2024 à 18:16
Gayomi Messages postés 19248 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 - 26 nov. 2024 à 11:50
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Gayomi
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22 nov. 2024 à 18:33
22 nov. 2024 à 18:33
Les comptes pour rééquilibrer les parts reçues par chacun sont faits au décès de chaque donateur. Jusque là, les donateurs font ce qu'ils veulent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2024 à 10:42
Merci pour votre réponse !
Mes parents souhaiteraient donner donner la nue propriété des autres biens à mes sœurs mais de leur vivant. Dans ce cas là, comment ça marche ?
26 nov. 2024 à 10:57
Le principe est le même quel que soit la nature de la donation (liquidités , immobilier etc.) : le rééquilibrage des parts reçues se fait après le décès de chaque donateur.
Vos parents devraient dès à présent rencontrer un notaire pour discuter de leurs projets.
26 nov. 2024 à 11:00
Bonjour,
Deux possibilités :
- faire une seule donation-partage (une vraie donation partage, pas une donation simple) dans ce cas là, les valeurs seront figées au moment de la donation mais un faut que chacun ai une part egale
- ne pas faire ça (donc à la place faire une donation simple pour chaque enfant) et comme Gayomi vous a déjà répondu, dans ce cas là l’équilibre se mesure uniquement au moment de la succession donc après le décès.
26 nov. 2024 à 11:50
les valeurs seront figées au moment de la donation mais un faut que chacun ai une part egale
Non.
Une donation-partage implique de faire toutes les donations ensemble mais elle peut être inégalitaire. Tous les bénéficiaires peuvent ne pas recevoir la même part.