Indivision
LynxReveur63 Messages postés 25 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère et décédée il y a 14 ans et nous avons hérité de son appartement .Nous sommes 5 indivisaires .l'un d'eux occupe l'appartement à titre gratuit , ne payant que les charges de copro.3 des indivisaires voudraient vendre le bien .peuvent ils sans l'accord des 2 autres ?2 autres héritiers ont renoncé mais l'un des 2 tarde à fournir l'attestation de renonciation . merci d'avance de votre réponse
Cordialement
2 réponses
Bonjour
3 des indivisaires voudraient vendre le bien .peuvent ils sans l'accord des 2 autres ? Non, il faut l'accord unanime des 5 indivisaires.
2 autres héritiers ont renoncé. Renoncé à quoi ? S'ils ont renoncé à l'héritage, ils ne sont pas indivisaires.
Les 3 qui veulent vendre peuvent vendre leur part d'indivision, mais encore faut-il qu'un acquéreur soit intéressé, ce n'est pas gagné.
Vous devrez peut-être en passer par une licitation judiciaire, c'est à- dire la vente aux enchères de l'appartement à bas prix https://www.avocats-picovschi.com/indivision-et-licitation-comment-ca-marche_article-hs_342.html
l'un d'eux occupe l'appartement à titre gratuit ; Vous auriez pu lui demander une indemnité d'occupation (c'est un peu comme un loyer), mais au bout de 14 ans il y a peut-être prescription.
Attendez l'avis de @Prune622 StatutMembre, de @Gayomi StatutMembreou d'autres experts du forum pour corriger, compléter ma réponse. Et dans tous les cas, consultez un notaire.
Bonjour
La vente d'un bien en indivision nécessitent généralement l'accord de tous les indivisaires, sauf si une convention stipule autrement. Donc, même si trois d'entre vous veulent vendre, ils ne peuvent pas le faire sans l'accord des deux autres, tant que ces deux autres indivisaires ne renoncent pas officiellement à leurs droits.