Compte joint et succession

sil -  
LaBeotienne Messages postés 2935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour les comptes joints rentrent ils dans la succession ? Merci

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1 réponse

LaBeotienne Messages postés 2935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 452
 

Bonjour

les comptes joints rentrent ils dans la succession ? Oui

Si communauté réduite aux acquêts, tous les comptes (dits courants et les comptes épargne) entrent dans la succession ou plutôt dans l'actif de communauté. 

Et pour calculer l'actif de succession il faut diviser en deux l'actif de communauté.

Si séparation de biens, le compte joint est divisé par 2 pour entrer dans l'actif de succession.


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