Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère est décédée le 17 mai 2012 nous sommes 4 enfants issue du mariage chacun ayant droit a 25% de l'héritage. Sur les comptes de ma mère...

Salut, il y a 6 ans (environs) mon grand-père a donné un terrain à ma mère. Ce terrain de 2000m² fut estimé par le notaire à 50 000€. Il y a deux mo...

Bonjour, j'ai la nue propriété sur un terrain acheté voilà quelques années et mon ex a l'usufruit toute sa vie durant; Nous avons construit une maison...

Bonjour, J'ai acheté une maison avec mon épouse,mon épouse décédée,on a deux enfants,je me marie avec une autre femme, après deux ans je décède,est ...

Bonjour, Concernant une assurance vie,: Est-il possible que, si un des enfants légitime décède avant sa mère mais après son père, qu'il soit déshé...

Bonjour, MEttre mon habitation(maison)au nom de ma fille. frais notarial et de succession

Bonjour, je laisse ce message pour savoir que si j'habite dans le logement de ma mère dans lequel elle jouit de usufruit jusqu'à sa mort...si j'y vi...

Bonjour, ma tante est décédée sans enfants,n'ayant plus de contact avec ma famille,ne sachant pas s'il y a eu un testament de fait, vers qui dois-je m...

Bonsoir, Mon père est décédé récemment, ma mère et moi sommes les seuls héritiers. Mon père doit une récompense à la communauté car la résidence p...

Bonjour, j'avais 2 enfants, 1 fils d'un premier mariage et une fille d'un autre, donc les enfants sont demi frère et demi soeur ma fille a hérité ...

Bonjour, je voudrais donnee ma maison en louissance j usqu a ca mort a mon ami.faut il allee chez un notairre ou un papier libre suffi sachant que j a...

Bonjour, Les droits de succession sous la présidence de Nicolas SARKOZY ont été revus à la baisse pour une succession indirect. Pourriez-vous me p...

Bonjour, mon fils a reussi a me derober la pension alimentaire dont sa mere a ete condamnée du temps ou il vivait chez moi , comme sa mere avait fai...

Bonjour, je reviens vers vous car je voudrais savoir si ma présence chez le notaire au moment du partage et signature de la succession est obligatoi...

Bonjour le notaire tarde a me rembourser DES FACTURES payées par moi suite a cette succession qui n est pas terminée pour le moment j ai payées p...

Bonjour, Je me permets de vous poser une question concernant la vente de la maison familiale, après le décès, il y a quelques années, de mon père....

Bonjour, Ma defunte sans enfant ma donner de son vivant le benefice d un contrat d assurance vie. A son deces, j ai donc demande a cette assurance d...

Bonjour, qui doit signer la déclaration de succession en cas de présence d'un conjoint survivant, de ses enfants et d'un enfant d'un précédent mar...

Bonjour, au moment de la signature,le notaire de l'acheteur ne lui as pas lu l'integralité de l'acte de vente,qu'elle n'a pas reçu et a ce jour...

Bonjour, le pere de mon conjoint est mort il y a quelques jours de cela. Il avait deux enfants de deux mariages.mon conjoint est issu de la premiere u...

Bonjour, mon père est décédé le 9/2/2011, le notaire a communiqué mon adresse à SOFINCO. Ils m'ont envoyé un recommandé pour m'informer que si je ne r...

Bonjour, Mes parents souhaiteraient me faire un prêt, y a t il une durée maximum pour le rembourser, je voudrais le rembourser sur 20 ans. Merci

Bonjour, je vousdrais vous poser une question et espere une reponse de votre part je vous en remercie d'avance voila une personne a revendue s...

Bonjour, voilà ma mere veuve m na fait ainsi qu'a ma soeur handicapee "sous tutelle-" - donation] d'un terrain ou il y a une vielle batisse!ma mere ...

Bonjour, Je souhaiterais obtenir un avis éclairé : il se trouve que 2 co héritiers sur 8 bloquent la succession constituée par la vente ( qu'ils r...

Bonjour, ma soeur et moi souhaitons échangé nos terrains. moi je lui donnerai la part qu'elle et moi ont reçu de notre père c'est à dire une maison ...

Bonjour, Mes parents sont décéder( mon père en 2009 et ma mère en 2011).Nous sommes 5 enfants (4 filles et un garçon) Ma mère a fait un testament...

Bonjour, Ma 2 eme question J ai souscrit une assurance vie dont mon mari est bénéficiaire ( nous sommes mariés sous le régime de la communauté,...

Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté j'ai suite à la vente d'un bien propre (acheté avant mon mariage) ouvert un compte à mon nom et j'...

Bonjour, Nous voudrions savoir quel serait le montant à payer pour une donation que nous voudrions faire à nos Petits Enfants AVEC l'accord de le...

Bonjour, Mon père et ma mère étaient marié sous le régime de la communauté. Ele es t décéde j'avais 4 ans et mon père s'est re marié j'avais 9 ans...

Bonjour, ma maman est nue propriétaire d'une maison a usage d'habitation suite au decès de son frére. L'épouse de son frére est usufruitiére du bien. ...

Bonjour, Mes parents souhaitent effectuer un don manuel d'un montant de 260000 euros à mon frère et à moi,soit 130000 euros pour chacun.Si seul mon ...

Bonjour, ma belle mère placée en maison de retraite, perçoit l'aide sociale pour payer sa maison de retraite avec une participation de notre foyer (...

Bonjour, Je suis malade depuis un certain nombres d'années et j'ai 74 ans, ma santé decline de plus en plus rapidement, je veux vendre ma maison afi...

Bonjour, Je suis invalide. Si un propriétaire me donne la moitié de sa maison, suis-je exonérée de taxe même si je n'ai pas de lien de parenté? J'ai...

Bonjour, je suis une jeune femme de 24 ma mère est décédé il y a de sa plusieurs année j'ai vécu avec ma grand mère maternelle jusqu'au jour de son ...

Bonjour, suite au divorce de mes parents je n'ais pas vu mon pere depuis plus de 15 ans.Il ne desire plus me voir suite a une nouvelle vie je suis f...

Bonjour, je suis fils unique,maman a 78 ans m a fait une donation de 10 000e en 2005 avec attestation aux pres des impots j ai des travaux dans ma ...

Bonjour, En 2003, mes parents ont effectué une donation partage d'un terrain à mes 2 frères et moi. Ils ont donnés à chacun de leur enfant un terrai...

Bonjour, je souhaiterais savoir les possibilité de donation d'un bien immobilier en sachant qu'il n y a aucun lien familial. merci

Bonjour, Pouvez vous m'indiquer s'il existe une date de prescription en matière de succession entre cousins et petits cousins ? J' ai un cas ...

Bonjour, je suis actuellement loger chez une personne âgée placer en maison de retraite qui nous loge a titre gratuit, elle souhaite nous donner sa ...

Bonjour, Mon Papa est décédé il y a 1 an et demi, il était veuf, nous sommes 7 enfants (dont 2 en discorde) la maison est mise en vente par le nota...

Bonjour, Mes parents étaient agriculteur, la ferme n'est plus exploité depuis plusieurs années, mon père est décèdé il y a 10 ans ma mère est la seule...

Bonjour, je viens d acheter une maison en bien propre que faire pour que mon ami qui vit avec moi ne soit pas deloger s il m arrive quelque chose ...