Les discussions
Succession d'un grand oncle
Bonjour, J'ai refusé la succession d'un grand oncle le frère de ma grand mère paternelle) car il était criblé de dettes. J'ai 2 filles , l'une majeu...
Transmission de biens entre vifs
Bonjour, Ma mère ,88 ans, souhaiterait mettre ses biens immobiliers ( 1 maison et 1 appartement ) en mon nom propre ( fils unique), elle même rest...
Assurance vie et succession
RésoluBonjour, article trouvé dans le site et concernant les contrats d'assurance vie "depuis la jurisprudence Praslicka (1ere Civ,31 mars 1992),le rap...
Contestation de donation
Bonjour, Il y a plus ou moins 7 ans ma grand mère à fait donation de sa maison à mon oncle,apparemment ma mère à eu droit à une soulte de 23000 euro...
Gestion de biens
Bonjour, suite à la vente de la maison,ma soeur et moi meme recevrons notre part.Il y a juste un probleme c'est que ma mere vit en france chez ma so...
Vente d'un bien provenant d'une avance sur hoirie
Bonjour, Dans le cas d'une avance sur hoirie, x a eu une maison qu'il a rénové pour y habiter avec sa femme, et ses enfants. Le divorce les oblig...
Délais de remise de chèque dépassé
Bonjour, Voici mon problème. Mes parents me donnent un chèque important jeudi 27 décembre que je dois encaisser absolument le lendemain afin que leu...
Succession
Bonjour, Ma mère vend la maison familiale sur laquelle, suite au décès de mon père il y a 18 ans, nous avons mon frère et moi la nue propriété sur l...
Communauté universelle
Bonjour, nous envisageons la communauté universelle, mais comment protéger les enfants après le décès d'un des deux conjoint, en cas de remariage, o...
Règlement de succession
RésoluBonjour, Je souhaite savoir s'il existe des contrats d'assurances qui peuvent couvrir les honoraires d'avocats dans le cadre d'une procédure de justi...
Vente après donation
Bonjour, NOUS AVONS donné un bien avec reserve d'usufruit a nos trois enfants, nous sommes tous d'accord pour vendre ce bien en conservant l'usufruit ...
Succession et ..."droit local" alsacien !
Bonjour, Je pensais que la succession de mon frère (que j'ai eu la grande tristesse de perdre courant novembre) ne présentait aucune difficulté pa...
Succession
Bonjour, bonjour a vous . ma question . mon père finance l,achat d,une maison et la met au nom de ma soeur en 1999. il est dècèdè en 2011. sach...
Representation
Bonjour, Question sans réponse pour l'instant je suis héritier à part égales avec mes 2 frères de mes parents dont un est encore en vie nous avons...
Donation +80ans /enfant
RésoluBonjour, je vais acheter un appartement (signature fin janvier)et a cette occasion mes parents de 80 et 82 ans vont me faire un don de 30 000€. que...
Codevi
Bonjour, ma mère vient de décèder et mon père est décéder il y a dix ans je viens d'apprendre que ma mère posséder un codevi mon frère me demande di...
Valeur d une donation lors dune succesion
bonsoir merci en2003n ma mere ma fait donation dun rude que j ai trasforme en cabanon ma mere est decede en2004 pour la su ccession la valeur est c...
Part de l'usufruitier en cas de vente d'un bien immobilier
RésoluBonjour, ma mère agée de 78ans est usufruitière de la maison depuis le décès de mon père en 1998.maintenant elle a vendu la maison avec l'accord de ...
Succession
Bonjour, ma maman est décédé il y a 4 ans la succession est toujours pas réglée par mon beau-père je ne peux pas récupérée les affaires personnel ...
Partage amiable refuse
Bonjour, Suite a la sucession de ma mere je suis en indivision avec mon père ( seul enfant j'ai hérité du quart en pleine propriété) Je souhaite ...
Equilibrage suite à donations immobilières.
RésoluBonjour, Mes parents possèdent 3 appartements et ils ont 3 fils. Ils souhaitent aujourd'hui réaliser les donations de leurs 3 appartements, de val...
Donation après 89 ans
Bonjour, Maman peut elle me donner 30000€ , elle a 89 ans Elle souhaite donner le même somme à ms frères et soeurs Doit on faire une déclaration?...
Succession et frais funéraires
Bonjour, Ma grand mère est décédée en janvier 2012. Sachant que nous avons perdu notre père, nous (mes frère et moi) sommes héritiers directs. Les...
Indivision 50/50
Bonjour, Après le décès d'un indivisaire à 50% dont je suis héritière d'une maison et d'un terrain, quelle suite puis-je donner à cet héritage ? ...
Déclaration de succession non faite
Bonjour, Nous avons perdu mon père, il y a 20 ans, mes parents, étant d'origine étrangère maitrisaient, mal la langue française. Le seul bien que ...
Donation au dernier vivant
Bonjour, j'ai 2 enfants d'un premier mariage et mon mari également. il possède une maison avec encore un prêt dessus. Nous nous sommes remariés cet...
Reconnaissance de dette ?
FerméBonjour, merci pour toutes les informatioins données. mais une seule petite chose encore, par rapport à ma dernière question posée antérieurement, ...
Donation d'une maison?
Bonjour, J'aimerais m'informer quant à une possible donation de maison. Ma tante, qui n'a pas d'enfant et ne s'est jamais mariée, aimerait me légu...
Saut génération en succession
Bonjour, je dois régler une succession avec un terrain de #3000 m2 encore au nom de mon grand père maternel au cadastre. Ma mère (fille unique) ne...
Usufruit, pacs?? quelle solution?
RésoluBonjour, Je suis avec mon ami depuis un certain temps et nous avons l'intention de prendre une maison ensemble. Seulement, c'est lui qui va l'achete...
Liquider une succession contesté en étant usufruitier
Bonjour, J'étais marié sous le régime de la communauté de biens avec une donation entre époux. Au décès de mon maris, j'ai opté pour la totalité e...
Déménagement des meubles de la maison
Bonjour, La fille est tutrice ou curatrice de la seconde épouse de mon papa. Celui étant décédé et la succession non finalisée, la fille de ma bel...
Succession
RésoluBonjour, je suis le nu-propriétaire d'une maison appartenant a mon pére décédé depuis 16 ans ma belle mère a 1/4 en propriété 3/4 en usufruit que devi...
Décés d'un des époux avec donation
Bonjour, nous avons fait donation au derniers des vivants, nous avons achété un appartement qui est payé, je voudrais savoir si l'un deux décéde que...
Donation
Bonjour, je souhaiterais vous posez deux questions 1 / ma mere qui a 74 ans souhaite me faire donation de la maison familliale et t il vrais...
Succession entre demie soeurs
Bonjour, Mon pere c 'était remarié, il a eu une fille de cette union, qui est donc ma demie soeur, mon pere, ma belle mère et maintenant ma demie ...
Paiements droits de succession
Bonjour, Ma mère 91 ans, a hérité de sa soeur de divers biens (3 maisons dont 2 avec locataires) + divers comptes bancaires pour 60 000 € environs ;...
Suite a ma premiere question
FerméBonjour, le bien appartenait a ma belle mère, acheté apres la mort de mon pere de cette union est née une fille, qui vient de décédée, la succe...
Donation régulière
RésoluBonjour, Le sujet est largement traité sur ce forum mais chaque cas est différent. En 1994 ma mère m'a donné 10 millions d'anciens FF et en 2005,...
Tutelle des majeurs
Bonjour, je me pose la question de savoir, lors du décès d'une personne mise sous tutelle, quels sont les droits, au niveau de l'heritage, du tuteur e...
Divorce, décès, héritage
Bonsoir, voilà après consultation du notaire familiale, je pense avoir de gros problèmes, je vous explique la situation en quelque ligne; il ...
Reconnaissance de dettes déduit a l'héritage
Bonjour, Voilà mon fiancé et moi nous vivons ensembles depuis quelques années. Depuis la naissance de notre enfant nous avons du mal a terminer les ...
Don sarkozy
Bonjour, Les dons dits "SARKOZY", versés en 2005 sont dits "non rapportables" à la succession et pourtant le notaire les faits apparaître sur son ...
Validité testament
Bonjour, Une personne, veuve, sans enfants decede. Elle a institué par testament son époux prédécédé légataire universel à charge de restituer "De...
Assurance vie
Bonjour, VOILA MON PROBLEME MA TANTE AVAIT SOUSCRIT UNE ASSURANCE VIE AU NOM DE SON MARI AU PREMIER RANG ET AU SECOND RANG MOI MON FRERE ET MA ME...
Frais pour cloturer des comptes bancaires
Bonjour, Mes parents sont décédés,et au niveau du partage (succession) c'est le notaire qui à fait les choses entre ma soeur et moi,et les frais qu'...
Report de succession
Bonjour, Avec mon frère nous rencontrons un petit imprévus. Au décès de ma mère (2003), nous avons fait un report de succession, mon père l'usufr...
Donation a un enfant mineur
Bonjour, suite au changement de gouvernement : combien puis je donner au maximum à mon enfant mineur (onze ans)en chèque ou espèce à titre de d...
Abattement 100 000 € : cerfa 2731 et 2735 ne suffisent pas...
Bonjour, mon mari et moi avons versé en don manuel la somme de 76 000 euros à notre fille. nous avons réalisé les deux virements en juillet p...
Vente usufruit
Bonjour, Dans le cas d'une donation au dernier vivant en régime séparatiste, le conjoint survivant peut-il vendre à un étranger l'usufruit qu'il d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...