Pompes funèbres
RésoluBonjour, Un organisme de pompes funèbres a-t'il le droit d'encaisser la caution demandée aux héritiers alors qu'il s'est déjà servi sur le compte du...
Bonjour, Un organisme de pompes funèbres a-t'il le droit d'encaisser la caution demandée aux héritiers alors qu'il s'est déjà servi sur le compte du...
Bonjour, Je souhaite ne plus être bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par un cousin, encore en vie. Quelle procédure dois je engager auprè...
Bonjour, Au décès de mon mari j'avais opté pour 1/4 enPP et 3/4 en usufruit de la succession donc 3/4 en NP pour mes 2 enfants .Dans cette success...
Bonjour, En parcourant ce forum, je me pose une question : Il y a 10 ans, mon père, père de 8 enfants, est décédé. Comme me l'a dit mon psy, "u...
Bonjour, Suite à votre réponse, je pensais donner 50% à mon fils et le minimum à mes 3 petits enfants donc 1/3 à partager. Est-c possible? E...
Bonjour, notre frère est décédé laissant une somme d'argent sur ses comptes une grosse partie de cette somme provient d'une assurance vie et d'un hé...
Bonjour, J'ai 2 enfants.Ma fille étant décédée, elle a 3 enfants. Puis-je léguer mes meubles à mes petits enfants comme héritage, sachant qu'ils ...
Bonjour, voilà, je suis remariée, j'ai 2 enfants d'un 1er mariage, et nous n'avons pas d'autre enfant ensemble. comment mon mari actuel qui n'a don...
Bonjour, le père de mon fils est décédé et dans l'attente de la succession, il souhaiterait récuperer des effets personnels de son père. Sauf que la...
Bonjour, je vous pose cette question pour mon gendre ,ses parent ont divorcé quand il était petit lui son frère et sa soeur et par la suite sa mère...
Bonjour, la compagne de mon défunt hérite de tous ses biens et comptes bancaires, concernant les comtes bancaires, leurs montants me sera restitué par...
Bonjour, mon père ma fais une donation en avancement de part successorale (héritière pour un cinquième), d'un terrain nu de 133 M2 valeur 20000€. S...
Bonjour, Est-il possible de faire une donation manuelle à un seul de ses petits enfants ou est-il obligatoire de faire les même donations manuelles ...
Bonjour, peut-il être fait un inventaire des biens du défunt dont la famille est en nu-propriété ? Merci
Bonjour, Pour obtenir ce certificat d'hérédité, (je ne peux l'obtenir en mairie) j'ai donc fait un RDV chez le notaire, en précisant que je ne dés...
Bonjour, Je viens de recevoir aujourd'hui l'appel d'un genealogiste m'apprenant à ma grande surprise que je suis l'héritière de mon grand père pater...
Bonjour, Ma mère est handicapée et reconnu par la cotorep. Elle est en maison de retraite, et sa mère est décédée. Ma mère touche l'aide du consei...
Bonjour, je voudrais donner , de mon vivant, un terrain agricole à une personne de mon entourage sans aucun lien de parenté avec moi, puis-je le faire...
Bonjour, Nous sommes quatre enfants héritiers à part égale du produit de la vente d'un bien immobilier . La vente sera signée devant notaire le 19...
Bonjour, Sur la déclaration de succession quel montant de la donation doit apparaite. La totalité à la date de la donation et la partie concernant ...
Bonjour, Notre père est décédé en 1997 laissant comme héritiers ma mère et 3 enfants. Dans la déclaration de succession du notaire, il a été ét...
Bonjour, je suis en indivision avec ma tante sur la propriete de mes grands parents, nous avons decoupes le terrain en 2 parcelles puis la maison à p...
Bonjour, dans l'hypothèse que j'ai la connaissance de l'existence d'un testament olographe plus récent, de mon défunt père, et qui remettrait tout en ...
Bonjour, J'ai besoin de vos Lumières. Cas N°1 Cela fait plus de 30 ans que mon père possède un terrain de 1400 m2, il souhaite faire une donatio...
Bonjour, Après le décès de mon père je me retrouve nu-propriétaire et sa compagne usufruitière, suite à un testament olographe sur lequel il lui cèd...
Bonjour, je désirerai savoir s'il est possible de donner ma maison a notre fille apres le déces de mon mari en sachant qu'il a 2 enfants nés d'un pr...
Bonjour, ma grand mère paternelle décédée a laissé en héritage une maison confortable et bien située au centre d'une station ther...
Bonjour, j ai un frere qui est decede en novembre 2010 nous ne l avons su que 15mois plus tard la mairie pensant qu il navait pas de famille personne ...
Bonjour, Ma grand mère est décédée en France en 1990. Durant son vivant elle avait accumulé de nombreux biens et effet personnels de très gra...
Bonjour, Mon pere est decede le notaire a defini les droits de succession s'elevant à 6270,68euros. Ma soeur qui est au rsa et qui vit avec mes par...
Bonjour, Suite au décès de mon père récemment, je m'informe des démarches à faire car la concubine de mon père ne veut pas me fournir le moindre pa...
Bonjour, voila mon père dcd en 2011 . J'ai donné 10 000 euros a mon pere en 2005 avec une reconnaissance de dette reconnaissance de dette] conforme vu...
Bonjour, ma soeur et moi avons hérité de notre marraine , nous avons vendu notre bien immobilier par le biais du notaire qui s occupe de la successi...
Bonjour, Même si cela peut sembler étrange pour certains, si le bénéficiaire refuse l'obtention du capital décès mutuelle, que se passe-t-il après?...
Bonjour, mon père vient de décédé, il vivait avec une compagne. tous les deux ont fait un testament olographe chez un notaire se désignant mutuellemen...
Bonjour, Ma mère, décédée brutalement le 8 janvier 2013, était titulaire d'une carte bleue Visa Cleo à débit différé. La banque a été immédiatement ...
Bonjour, Mon père vient de décéder, il était marié avec ma mère sous le régime de la séparation de biens et lui a fait une donation au dernier viv...
Bonjour. Ma Mère vient de décéder et s'ouvre la succession. Je suis le dernier enfant/vivant. J'avais appris du temps de mon Père, ancien officier de ...
Bonjour, Je dispose d'un capital financier de 600000€ en fonds propres (placements sur des livrets d'épargne uniquement). Je suis marié sans co...
Bonjour, ma grand mere vit seule dans sa maison depuis que son mari est déceder . Elle voudrait vendre sa maison qui est trop grande pour venir viv...
Bonjour, Ma Question : Quel document (notamment entre l'attestation immobilière,délivrance de legs et la déclaration de succession) est prépondérant ...
Bonjour, il y a 2 ans,mon frère célibataire décède.Ma maman se porte fort(pas de notaire car pas de biens,juste un peu d,argent).Mon frère était sous ...
Bonjour, Qui va payer l'attestation immobilière pour la vente de biens immobiliers en indivision , si par la suite un ou plusieurs des indivisair...
Bonjour, suite au décès de mon beau père , ses enfants d'un premier lit , pousse ma mère à vendre la maison . Ayant fait une donation entre époux dura...
Bonjour, ma maman est décédée le 02 août 2012. elle était remariée depuis 25 ans sous le régime de la séparation de biens. Mon beau père a la joui...
Bonjour, Je voudrais savoir si, en cas de testament olographe déposé chez un Notaire instituant un tiers comme légataire universel, le Notaire est t...
Bonjour, le notaire a garder les liquidité de mes parents en attendant la vente de la maison il règle les factures courantes impots, electricité as...
Bonjour, Mes parents nous ont fait donation avec usufruits de leur maison partagé en deux appartements 1 ou loge gratuitement ma soeur depuis 20 an...
ma soeur et moi avions accepter d'etre heritier d'une ass vie en 2006 lettre de de l'accord de la banque aujourd'ui notre mere decede laisse un testa...
Bonjour, je voudrais savoir : ma gd mere a fait donnation a ses enfs l'un d'entre eux est decedé, qui pretant avoir droit sur le terrain?
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.