Les discussions
Donation enfants parents
Bonjour, j'ai une question à poser et si quelqu'un est en mesure de me répondre , je suis preneuse... La fille de mon amie a acheté un bien imm...
Certificat d'héridité
Bonjour, Faut-il le demander en mairie, ou c'est le notaire qui s' occupe de la succession de le faire. Pour la voiture comment faire pour la ven...
Information sur héritage provenant des grand parents
RésoluBonjour, Voila ma question et j' ai bien du mal à y trouver réponse. Ma grand mère maternelle est décédée et elle a une fille unique (ma mère) qui...
Donnation et succession avec ou sans testament
RésoluBonjour, souhaiterais régler ma propre succession a l'avance et de prévoir a qui seront transmis mes biens ou a qui je peux transmettre mes biens . ...
Leg en usufruit
RésoluBonjour, Ma mére,avant son décès,m'a fait un leg en usufruit de ses biens immobiler et mobiler pendant dix ans. j'ai 68 ans,nous sommes cinq frères ...
Succession après remariage
Bonjour, mon père avait acheté une maison avec sa première épouse dont il a eu 3 enfants. après le décès de celle ci, il s'est remarié, a eu 7 enfa...
Heritage
Bonjour, il y a quelques années, pour remercier leur neveu, un oncle et une tante ont fait devant notaire pour qu'il soit avec son épouse legataire ...
Droit de sucession
Bonjour, je suis mariée et je possède une maison d'environ 100 000e peut être moins nous avons 1 fils!!! si nous venons à mourir aura t'il bea...
Probleme de succession
Bonjour, je vous serais obligée de bien vouloir me renseigner, voila mon problème :mon mari et moi avons chacun un enfant d'un premier mariage;mon ...
Vente en viager
RésoluBonjour, mon mari et moi avons 65 ans et ne voyons plus nos 3 enfants donc ne desirons pas leurs laisser d héritage, pouvons vous a notre age vendre...
Demande d'usufruit
Bonjour, je suis fils unique et mon père c'est remarier avec une femme qui avais deux enfants. je suis conscient qu'il faudra partager avec eux la mai...
Don de 100.000 € après 80 ans
RésoluBonjour, Mes parents résidant à l'étranger souhaitent donner 100.000€ à chacun d'entre nous (mon mari, mes 3 enfants, ma bru et moi même). Merc...
Le bénéficiaire doit-il payer une plus-value en cas de donation
RésoluBonjour, J'ai l'intention de faire une donation d'un bien immobilier (un appartement) à mes enfants. Je détiens ce bien depuis 12 ans. S'ils vendai...
Droit de succession portugal
Résolu/FerméBonjour, Je ne sais pas si vous êtes spécialisé(e) en droit européen, plus particulièrement pour le Portugal. Je suis héritière des biens de ma ...
Un héritier ne veut plus de sa part reçue en donation
Bonjour, En 2003, maman à fait une donation partage d'un bien immobilier à ses 5 enfants en nue propriété et papa ayant l'usufruit. Maman est décéd...
Succession
Bonjour, je viens de recevoir un courrier pour ma fille pour une succession apparemment de son grand pere le papa de ma fille es decede en 2010 donc...
Droit de succession sur assurance vie
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois, lors de notre rendez vous chez le notaire avec ma mère (je suis fille unique), il m' a affirmer qu...
Assurances vie
bonjour en cas de decés d'un des conjoints l'assurance vie contractee par le conjoint survivant entre t-elle dans la communauté?
Passage d'un bail à 9 ans à un bail à long terme
RésoluBonjour, Pour une donation de terres agricoles à un enfant, comment se déroule le passage d'un bail à 9 ans à un bail à long terme? Combien de ...
Calcul des droits de succession
Bonjour, Si j'ai bien compris la « mécanique » sur la succession, en cas de succession sur des Actifs de 100 000€, en peine propriété du défunt, ce...
Y a-t-il obligation de partager une maison de vacances ?
Bonjour, J'ai une question concernant un problème d'indivision. Trois personnes d'une même fratrie ont hérité d'une maison. Certains ont fait donati...
Testament
Bonjour, j'aimerais savoir comment on fais pour avoir une copie de testament et combien de temps après le décès nous avons Merci beaucoup
Bail commercial dans une indivision
Bonjour, un bail commercial a été signé à mon insu (je n'ai jamais été convoquée) par l'usufruitière (ma mère) de l'indivision et ce devant notaire....
Rmplace ment du juge en cour de procedure
Bonjour a vous. En attente de jugement aux 27NOV2012 reporter aux 29 janv 2013 sans aucune nouvelles (même pas de l avocat ?) nous avons appris que ...
Avenant de partage par le seul bénéficiaire
Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie de ma mère décédée, unique bénéficiaire, je souhaite partager cette somme avec des petits enfa...
Droits des enfants suite à un changement matrimonial des parents
Bonjour, Mes fréres et soeurs avions fait donation à nos parents de notre part suite à la vente d'un bien acquis par nos parents lorsque que nous ...
Abattement en cas de donation au dernier vivant
Bonjour, le survivant peut il choisir de changer la donation faite au dernier vivant??par exemple :je suis la fille et puis je avec l'accord du surv...
Droits entre usufruit et héritage sur la vente d'une maison
Bonjour, je voudrai avoir des informations sur les droits que je peux avoir en tant qu' héritière sur la vente d'une maison. Je m'explique, ma mère...
Acquisition de parcelle
Bonjour, comment peut on faire l'acquisition d'une parcelle de terrain mitoyenne à la mienne et que mon père entretenait déjà avant moi depuis plus ...
Donation d'une maison en indivision
Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère, je suis devenu héritier d'une vieille maison à hauteur de 3/27èmes et qui est en indivision depuis 2 gén...
Reponses pour une sucession
Bonjour, pourriez-vous m'eclairer,à savoir sur une sucession . notre pere est decede recemment,ns sommes deux enfants d'un premier mariage,notre pè...
Besoin d'infos sur succession
Bonjour, Je suis le dernier germain par le sang d'une cousine récemment décédée sans descendance directe. Ne reste, également en vie, que l'épouse ...
Declaration de succession et assurance vie
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un courrier du notaire chargé de la succession de ma mère (dernier parent survivant) me demandant de lui indiquer si...
Part de l'enfant unique en cas de donation au dernier vivant des
Bonjour, que puis je avoir en droit a payer et quel part d'héritage a la mort d'un de mes parents qui se sont fait donation au dernier vivant
Vente avantageuse d'un bien familiale à ma soeur
Bonjour, je vais essayer d'être clair. ma grand mère a fait la séparation de bien du temps de son vivant entre ma mère et mon oncle.Suite à cela ma...
Donation au dernier vivant
Bonjour, lorsque ma mère est décédée, mon père a gardé tout ce qui leur appartenait : aucune succession aucun héritage sous le prétexte que la donat...
Frais de notaire dans l'achat d'une maison , propriétaire décédé
Bonjour, Bonjour, actuellement j'envisage d'acheter une maison , dont la propriétaire est décédée en décembre 2012 que les héritiers indirects o...
Donation, usufruit et assignation pour partage
Bonsoir, Je viens vous demander conseil car ma situation est difficile et urgente. Mon défunt mari décédé en décembre 2008 m'a fait une donation...
Ma mère est décèder
Bonjour, ma mère est décèder le 13 février dernier a lage de 69 ans ma mère a une dettes au gouvernement de 50,000$ et a une assurance vie de 25,000...
Avance sur héritage pour 3 enfants de 2 mariages
Bonjour. Mon père âgè de 78 ans, divorcé de ma mère et remarié depuis, souhaite faire une avance sur héritage pour ses 3 enfants. Il y a 2 enfants i...
Certificat d'hérédité et enfant décédé
Bonjour, Notre fils de 6 ans est décédé il y a 3 mois. Afin de débloquer le compte épargne, la banque nous demande un certificat d'hérédité. Le bu...
Mise sous tutelle
Bonjour, Je cherche à savoir quels sont mes droits et devoirs pour une éventuelle mise sous tutelle de ma mère, agée de 88 ans. Merci de votre aim...
Achat d'un scooter dont le vendeur l'a acquis par succession
RésoluBonjour, Je vous explique mon appel à l'aide : Je souhaite actuellement acheter un scooter d'occasion et pour cela je m'aide d'internet comme à ...
Succession sans enfants
Bonjour, j'ai essayé de me documenter sur les grands principes qui désignent les héritiers dans tel ou tel cas, mais n'ai pas trouvé la réponse p...
Est ce que la donation dans ce cas a un sens ??
Bonjour, Mon beau père qui est très malade souhaite faire une donation de son vivant de nue propriété de 2 biens immobiliers à ces deux uniques fi...
1 héritier introuvable : que faire?
Bonjour, ma soeur a disparu depuis 15 ans, personne ne sait où elle est et si elle est encore en vie. quand mon père décédera (88 ans) comment se pa...
Frais de succession d'une assurance-vie
Bonjour, Ma fille est bénéficiaire d'une assurance-vie ( PREPAR-VIE ) d'une tante par alliance mais sans liens officiels ( compagne non déclarée ...
Représentation succession tante sans enfant
Bonjour, Ayant cherché sur Légifrance et d'autres sites, je n'ai pas trouvé la réponse exacte à cette question : la représentation est-elle obligat...
Succession, responsabilite impayés location meublé sans bail
Bonjour, je decouvre que mon pere ne payait pas les loyer de son meublé. Il n'y avait pas de bail ecrit ni d'allocation logement, apparement parc...
Donation
Bonjour, Mes parents nous ont donné ma soeur et à moi en donation leur appartement d'une valeur de 250000 euros. A savoir que le partage est : 10000...
La législation juridique et financière évolue en permanence...