Les discussions
Genealogiste
RésoluBonjour, 6 mois apres la cloture d'une succession un genealogiste peut til demander un pourcentage sur des assurances vie en desherences pour lesquell...
Travaux dans maison suite succession
RésoluBonjour, La mère de mon conjoint, veuve, vient de décéder. Mon mari à 7 frères et sœurs qui doivent vendre sa maison pour se partager l'héritage. La...
Quotité disponible donnée par testament
RésoluBonjour Nous sommes 3 enfants. Maman est décédée et à laisse un testament donnant la part qu'elle détient sur son appartement à mon frère. Par ...
Avance d'hoirie ou d'héritage
RésoluJ'ai une sœur et un frère. Mon père est décédé fin 2014, et ma mère est toujours de ce monde. ils étaient mariés sous le régime de la communauté rédui...
Droits de succession et ex "dons sarkozy"
RésoluBonjour, Le père de mon épouse a donné à chacun de ses cinq enfants la somme de 25 000 € en décembre 2005 au titre de ce qu'on a appelé "dons Sarkoz...
Succesion, impôt ? (belgique-france)
RésoluBonjour, ma tante domiciliée en Belgique est décédée. Une partie de son héritage me revient alors que je suis belge domiciliée en France depuis plus d...
Conflit héritage
RésoluBonjour, Alors voilà mon père est décédé il y a peu, il etait marié à une femme avec qui il y a eu 2 enfants mais il avait déjà d'autres enfants ava...
Sucession assurance vie
RésoluBonjour, J'ai une assurance vie et une fille. Je n'ai pas d'autres héritiers. Je ne veux pas qu'elle bénéficie de cette assurance vie, pouv...
Droit de l'usufruitiere
RésoluPapa m'a donné de son vivant sa maison qui était son bien propre en Corse a patrimonio. il était marié avec ma mère sous le régime de la séparation d...
Quel contrat choisir pour assurer ma succession ?
RésoluBonjour, j'aurais besoin de conseil. Voilà ma situation. Je suis en couple avec une personne divorcée qui a deux enfants. Elle est propriétaire d...
Succession belle soeur
RésoluBonjour, mon frere est decede il etait marie pas denfants sa femme as droit a quoi lors du deces de mon pere merci
Remariage de notre père et succession
RésoluBonjour, Notre père a 89 ans et parle, à la suite du décès de notre mère en janvier 2016, de se remarier avec l'aide ménagère qui a 60 ans.... Peut...
Donnation en partie d'un bien immobilier
RésoluBonjour, J’ai un appartement ou réside ma fille, elle voudrait me le racheter, seulement le prêt bancaire ne couvre pas la totalité de la valeur du b...
Succession et indivision
RésoluBonjour, Suite au décès de nos parents, mon frère et moi sommes devenus propriétaires en indivis de leur maison. Aujourd'hui décédé, mon frère laiss...
Heritage
RésoluBonjour je souhaiterai avoir des renseignements au près des greffes du tribunal de grande instance de Nîmes car mon oncle est décédé depuis 15 ans il ...
Remariage en séparation de bien et succesion de l'enfant du 1er
RésoluBonjour, Je suis veuve, et souhaite me remarier en séparation de biens. Je ne souhaite pas que mon futur mari ait des droits sur mes biens propres,...
Succession tante neveux et nieces
RésoluBonjour, je voudrais savoir si la tante célibataire avait des dettes, le notaire s'est-il renseigné aupres du conseil général, si l'un des neveux ou...
Expertises graphologiques dans succession.
RésoluBonjour, Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique, mais je ne doute pas que vous pourrez, le cas échéant, rediriger ma question dans le bon ...
Renonciation à succession
RésoluBonjour, Ne pouvant me déplacer je vais transmettre par courrier au tribunal de grande instance un dossier de renonciation à héritage. Quel délai ...
Remboursement de l'allocation de solidarité personnes âgées
RésoluBonjour, Je souhaite avoir une explication de la phrase suivante : "La récupération des sommes versées au titre de l'ASPA et de l'ASI s'exerce au ...
Remboursement aide
RésoluBonjour, SVP peut t on savoir si lorsque l'on a obtenu une aide pour une personne agée en EPHAD, si cette personne n'a plus de ressource et qu'elle a ...
Succession contrat d'assurance vie
RésoluBonjour, Un cousin au 4ème degré de mon père a contracté une assurance vie avec comme bénéficiaire ses héritiers. Mon père, seul héritier, est décédé...
Donation au dernier vivant avec contrat de mariage heritage
RésoluBonjour, Nous avons fait un contrat de mariage avec donation au dernier vivant. Mon époux est décédé, j'ai effectivement hérité du bien mobilier (i...
Donation enfant à parent
RésoluBonjour, Je souhaiterais donner une somme d'argent à ma mère à hauteur de 30 000 euros. Faut-il que je déclare cette démarche, si oui, à quel organi...
Commencer à jouer à la bourse
Résolu/FerméBonjour, je souhaite jouer à la bourse afin de gagner de l'argent, savez-vous, en Belgique quelle banque est la meilleure pour cela, j'ai des vues ...
Succession non signee
RésoluBonjour, Mon mari est décédé l année dernière Il avait trois enfants d un précédent mariage nous avions acheté une maison ensemble et fait une donat...
Le fisc ... ... plus de 3 ans après le décès.
RésoluBonjour, Mon père est décédé en Janvier 2013. Aujourd'hui, plus de trois ans après je reçois un courrier des impôts qui me dit ceci: "Dans le cad...
Sucession
RésoluBonjour, j'ai perdu mon papa il y a quelques années (il avait 10 freres et sœurs et je suis sa seule fille). J ai perdu ma grand-mere paternelle mais...
Succession
RésoluBonjour, j'ai hérité d'une somme d'argent au décès de mon père, elle est placé sur des comptes à mon nom. Mon mari vient de décéder, cette somme se...
Vente appartement acquis en donation
RésoluBonjour, Ma grand-mère avait fait donation de 2 appartements à son fils - mon père - en en gardant l'usufruit. Mon père est décédé 9 ans avant el...
Frais de notaire
RésoluEst il possible d'évaluer les frais de notaire pour faire une donation partage entre 2 enfants en nue propriété (réserve d'usufruit pour le donateur â...
2 héritiers pour recevoir la quotité disponible ?
RésoluPeut-il y avoir 2 héritiers différents pour recevoir la quotité disponible ?
Critére pour don manuel à petits enfants
RésoluBonjour, J'ai 84ans :je désire faire un don manuel de 50000€ à ma petite-fille pour l'aider à acquérir son premier logement Son notaire dit qu'il n'...
Donation en avance d'hoirie
RésoluBonjour, Mes beaux parents sont décédés, deux de mes beaux-frères ont bénéficier d'un terrain pour construire, en avance d'Hoirie. Les terrains doi...
Donation de son vivant
RésoluBonjour, Mes grands-parents m'ont fait une donation il y a plusieurs années de la maison ou j'habite actuellement donation faite au dernier vivant...
Donation partage
RésoluBonjour , Ma mère qui à 89 ans m'a fait le don en donation partage d'un studio dont elle reste usufruitière .Nous désirons vendre ce bien .Peut elle...
Dons
RésoluBonjour, je desire faire un don a mes pepites filles,j'ai 79 ans combien puis je leur transmettre avec un minimun de charge
Ma soeur veut me facturer un loyer
RésoluBonjour, faisant suite au décès de ma maman en janvier 2009, ma sœur m'assigne devant le tribunal de grande instance et souhaite me réclamer un loyer...
Don manuel- france
RésoluBonjour, Nous sommes 6 enfants et notre père a donné à chacun de nous la somme de 10 000 euros en 2015 en liquide par retrait sur carte bancaire fai...
Donation à un neuveu
RésoluBonjour, Mon oncle a 83 ans, marié, sans enfant. Il souhaite me donner une somme d'argent de 10000€. Cette somme sera-t-elle entièrement ou part...
Honoraires libres
RésoluBonjour, Je voudrai savoir si un notaire peut additionner dans les actes de partage les honoraires légaux avec des honoraires libres - que je consid...
Refus de signature
RésoluBonjour, ma belle maman n'est pas d'accord avec le prix de vente d'une succession, en effet, le bien est fortement sous estimé et, depuis trois ans,...
Succession
RésoluBonjour , je viens de perdre mon grand père il y as 1 mois , ma grand père qui perd la mémoire est repartie revivre en Italie mon père etant un de leu...
Capital décès employeur
RésoluBonjour, Pourriez vous me dire si le capital décès employeur rentre dans la succession , car suite au décès de mon ex conjoint et ayant 4 enfants av...
Devolution du prrix d'une vente immobiliere
RésoluBonjour, La maison familiale va être vendue. Mon père en détient la moitie en pleine propriété et la moitie en usufruit correspondant a ses droits s...
Usufruit
Résolubonjour, je suis remariée depuis 39 ans avec ontrat de separations des biens, mon mari a 4 enfants d'un premier mariage, nous n'en avons pas en commun...
Arnaque assurance vie
RésoluBonjour, Je viens d'être contactée par une personne qui m'a annoncée que j'étais bénéficiaire d'une assurance vie contractée il y a très longtemps. ...
Pas de donation au dernier vivant ?
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en 2013, et le notaire m'a informée qu'elle n'avait jamais régularisé la situation depuis le décès de mon père en 198...
Audit avant d'accepter une succession ?
RésoluBonjour, Savez vous s'il y a la possibilité de demander un "audit" en ce qui concerne une succession ? si c'est possible, connaissez vous la p...
Taxe fonciére
RésoluBonjour, je suis heritiere avec 18 autres membres de la famille que je ne connais meme pas sauf mes deux frefres nous avons reçu la taxes fonciére a p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...