Les discussions
Donner un terrain a son fils
RésoluBonjour, Mon fils aimerait faire construire sur un de nos terrains agricole dont nous ne nous servons pas car loin de la ferme et pentu, est ce possib...
Donation
RésoluJ'ai fait, il y a plus de dix ans, une donation à mes enfants. J'étais exonérée de droit. Cette loi est elle toujours en vigueur ?
Donation d'un grand père à des petits enfants
RésoluBonjour, J'ai plus de 80 ans. Comment puis donner à chacun de mes petits enfants 20 000 € sans impôt. Merci de votre aide.
Droit de sucession
RésoluBonjour, nous avons hérité de notre père décédé . Nous sommes 5 enfants de 3 maman différente sa dernière épouse a une maison Marié sous le régime de...
Vente nue propriété-usufruit
RésoluBonjour, En 2013, ma maman m'avait fait la donation de sa maison à savoir de 70% en nue propriété pour moi (je suis fils unique) et 30% en usufrui...
Comment déclarer la plus-value
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère en 2015, j'ai vendu la maison dont j'avais héritée en faisant une plus-value de 12500 euros qui m'a été déduite d...
Vente d'une maison en usufruit
RésoluBonsoir, Ma mère habite la maison en usufruit et nous avons décidé de la vendre. Elle est en maison de retraite. (6 enfants) Seulement, je suis...
Heritage
Résolubonjour, avant son DC ma mère a fait en sorte que mon père garde usufruit de la maison puis a son DC a lui cette maisons reviendra a ces 5 filles.(la ...
Donnation
RésoluBonjour, suite au projet de donation à mon fils je voudrais savoir si il peut contracter un prêt bancaire avec hypothèque pour rénover la maison. Me...
Renoncer à une sucession et démarches auprès de la banque
RésoluBonjour, mon papa vient de décéder et avec sa femme et mes frères nous sommes tous décidés à renoncer à la succession (car dettes). Nos dossiers de...
Donation à un enfant
RésoluBonjour Comment faire un don en argent lorsque l'on a plus de 80 ans ? merci
Intérets comptes bloqués
RésoluBonjour, en attente d'un règlement de succession via une décision d'un TGI, les comptes, rapatriés à l'office notarial produisent-ils des intérêts ?...
Démembrement de propriété d'un bien loué en bail commercial
RésoluBonjour, je possède un studio dans une résidence étudiante. Il est loué dans le cadre d'un bail commercial. Est-il possible de démembrer la propri...
Droits de succession
RésoluBonjour, Etant Français, résidant en France futur héritier de ma maman de nationalité Belge et résidant en Belgique, l'impôt sur la succession sera...
Rachat de l'usufruit par les nu-propiétaires
RésoluBonjour ! Nous sommes 5 nus-propriétaires de la maison familiale et du terrain attenant. Notre père est décédé en 1983. Notre mère a habité la mais...
Succession
RésoluBonjour, Mon mari a été veuf avec 2 enfants mariés. Au décès de sa femme avec l'accord de ses enfants il a sorti de l'indivision la maison ou nous a...
Tutelle d'un adulte handicaper
RésoluBonjour, j'ai mon enfant qui et adulte handicaper qui vie chez nous qui vient d'avoir 20 ans , elle a était reconnue d'un handicape de 50% A 79% , et ...
Mode de rachat part suite donation partage
RésoluBonjour, mes beaux parents ont effectué une donation partage d'une maison à ma compagne. Nous sommes pacsés. Ma compagne à une sœur. Nous souhaiton...
Succession assurance vie neveux nièces
RésoluBonjour, Ma tante est décédée en janvier dernier. Elle laisse deux assurances vie au bénéfice de ses deux frères. Une pour mon papa décédé et ...
Usufruit testamentaire
RésoluBonjour, Après une vie maritale depuis 2003 je me suis mariée en 2012 (2ème mariage), mon 1er conjoint dont j'étais divorcée est décédé. Au moment de...
Procuration
RésoluBonjour, Je suis seul héritier ( fils unique ) ma mère est décédée en juin dernier. Mon père quant à lui est hospitalisé, depuis décembre dernier. I...
Passage chez le notaire suite décès
RésoluBonjour, ma belle mère est actuellement en maison de retraite médicalisée et sa fin de vie est proche nous disent les médecins. Sachant qu'elle n'a pa...
Droits pour un enfant unique lors d une mise sous tutelle
RésoluBonjour, mA mere et mon beau père avaient des biens, luI dcd en 2007 , Ma mere à ete mise sous tutelle, et je ne le savais pas, peut de relation, ap...
Partage de bien mobiliers
RésoluBonjour, est-il possible de se passé du notaire ou commissaire-priseur , pour partager des biens mobiliers entre les héritiers ? Merci d'avance
Abattement sur droits de donation
RésoluBonjour, un couple marié sous le régime de la communauté des biens, âgé de 60 et 61 ans, fait donation de la nue-propriété de sa maison à ses 2 enfan...
Maison aux enchères
RésoluBonjour, quand une maison est vendue aux enchères et que la mise à prix est fixée , un acheteur interessé peut il se déclarer avant le jour de la vent...
Donation petits enfants
Résolubonjour, les textes de l'administration me paraissent peu claires en ce qui concerne la possibilité de donner 31.865 euros à un petit fils d'un peu p...
Décès et refus de succession
RésoluMadame,Monsieur, D avance merci pour le temps que vous accorderez à ma demande. Au vu de la situation de ma maman, il m a été déconseillé d ouvrir u...
Vente d'un bien en indivision
RésoluBonjour, Actuellement je souhaite acheter un appartement. Afin de le financer en parti, je souhaiterai savoir si je peux m'entendre avec un des mes ...
Décès d'un parent remarié - droits à recueillir
RésoluBonjour, Madame A.. veuve d'un premier mariage, (2 enfants) décède. Remariée à Monsieur B... (lui-même 2 enfants d'un premier mariage) sous le régi...
Assurance- vie
RésoluJ'ai une assurance-vie anterieure à 1991. J'ai plus de 70 ans et voudrais verser maintenant 50 000€ a chacun de mes beneficiaires. Mais je voudrais êt...
Que devient la maison
RésoluBonjour, Mon ex mari est décéder mes nous avons une maison en vente que devient la maison avec 3 enfants dons 1 mineurs es que je pourrais la garde ...
Succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a 3 ans, la maison était au dernier des vivants, ma mère veut vendre la maison nous sommes toutes les trois filles d...
Droit d'occupation dans maison et frais de fonctionnement
RésoluBonjour, En complément à mes précédents messages, je vous soumets un autre sujet : - un des frères vie actuellement dans la maison avec un neveu ...
Genealogiste
RésoluBonjour, 6 mois apres la cloture d'une succession un genealogiste peut til demander un pourcentage sur des assurances vie en desherences pour lesquell...
Travaux dans maison suite succession
RésoluBonjour, La mère de mon conjoint, veuve, vient de décéder. Mon mari à 7 frères et sœurs qui doivent vendre sa maison pour se partager l'héritage. La...
Quotité disponible donnée par testament
RésoluBonjour Nous sommes 3 enfants. Maman est décédée et à laisse un testament donnant la part qu'elle détient sur son appartement à mon frère. Par ...
Avance d'hoirie ou d'héritage
RésoluJ'ai une sœur et un frère. Mon père est décédé fin 2014, et ma mère est toujours de ce monde. ils étaient mariés sous le régime de la communauté rédui...
Droits de succession et ex "dons sarkozy"
RésoluBonjour, Le père de mon épouse a donné à chacun de ses cinq enfants la somme de 25 000 € en décembre 2005 au titre de ce qu'on a appelé "dons Sarkoz...
Succesion, impôt ? (belgique-france)
RésoluBonjour, ma tante domiciliée en Belgique est décédée. Une partie de son héritage me revient alors que je suis belge domiciliée en France depuis plus d...
Conflit héritage
RésoluBonjour, Alors voilà mon père est décédé il y a peu, il etait marié à une femme avec qui il y a eu 2 enfants mais il avait déjà d'autres enfants ava...
Sucession assurance vie
RésoluBonjour, J'ai une assurance vie et une fille. Je n'ai pas d'autres héritiers. Je ne veux pas qu'elle bénéficie de cette assurance vie, pouv...
Droit de l'usufruitiere
RésoluPapa m'a donné de son vivant sa maison qui était son bien propre en Corse a patrimonio. il était marié avec ma mère sous le régime de la séparation d...
Quel contrat choisir pour assurer ma succession ?
RésoluBonjour, j'aurais besoin de conseil. Voilà ma situation. Je suis en couple avec une personne divorcée qui a deux enfants. Elle est propriétaire d...
Succession belle soeur
RésoluBonjour, mon frere est decede il etait marie pas denfants sa femme as droit a quoi lors du deces de mon pere merci
Remariage de notre père et succession
RésoluBonjour, Notre père a 89 ans et parle, à la suite du décès de notre mère en janvier 2016, de se remarier avec l'aide ménagère qui a 60 ans.... Peut...
Donnation en partie d'un bien immobilier
RésoluBonjour, J’ai un appartement ou réside ma fille, elle voudrait me le racheter, seulement le prêt bancaire ne couvre pas la totalité de la valeur du b...
Succession et indivision
RésoluBonjour, Suite au décès de nos parents, mon frère et moi sommes devenus propriétaires en indivis de leur maison. Aujourd'hui décédé, mon frère laiss...
Heritage
RésoluBonjour je souhaiterai avoir des renseignements au près des greffes du tribunal de grande instance de Nîmes car mon oncle est décédé depuis 15 ans il ...
Remariage en séparation de bien et succesion de l'enfant du 1er
RésoluBonjour, Je suis veuve, et souhaite me remarier en séparation de biens. Je ne souhaite pas que mon futur mari ait des droits sur mes biens propres,...
La législation juridique et financière évolue en permanence...