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Nue propriété/usufruit

Résolu
fafa4644 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2016 - 26 avril 2016 à 21:32
fafa4644 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2016 - 27 avril 2016 à 09:44
Bonjour,
En octobre 2015 j'ai fait un don manuel (29.000 euros) à mon fils (20ans) pour l'acquisition de la nue propriété de la maison que j'occupe et dont j'ai l'usufruit. valeur de l'achat 48.000 euros Il voudrait se défaire de cette nue propriété a mon avantage, sans contrepartie. Est ce possible et dans quelles conditions?.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
27 avril 2016 à 08:42
Est ce possible et dans quelles conditions?.
Suivant une donation constatée par acte notarié, votre fils peut vous transmettre ses droits en nue-propriété.
Vous pouvez également les lui acheter.
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fafa4644 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2016
27 avril 2016 à 09:44
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre intervention.Cordialement.
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