Succession assurance vie neveux nièces
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anny77
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anny77 Messages postés 60 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2024 - 19 avril 2016 à 09:35
anny77 Messages postés 60 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2024 - 19 avril 2016 à 09:35
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2 réponses
condorcet
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19 avril 2016 à 09:01
19 avril 2016 à 09:01
Pourquoi n'indiquent-t-elles pas le même pourcentage ?
Le décès des 2 frères désignés étant antérieur à celui souscriptrice, les droits de chacun (50/50) reviennent à leur descendance :
-25/25 pour les 2 soeurs ;
-50 pour leur cousin germain.
est une erreur de l'une d'entre elles ?
Apparemment !
Sauf particularité du contrat à examiner de plus près avec celle pratiquant les trois tiers ne répondant pas à la règle de la dévolution légale, les cousines germaines ne peuvent pas hériter de leur oncle en présence du cousin germain et vice-versa.
Le décès des 2 frères désignés étant antérieur à celui souscriptrice, les droits de chacun (50/50) reviennent à leur descendance :
-25/25 pour les 2 soeurs ;
-50 pour leur cousin germain.
est une erreur de l'une d'entre elles ?
Apparemment !
Sauf particularité du contrat à examiner de plus près avec celle pratiquant les trois tiers ne répondant pas à la règle de la dévolution légale, les cousines germaines ne peuvent pas hériter de leur oncle en présence du cousin germain et vice-versa.
anny77
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19 avril 2016 à 09:35
19 avril 2016 à 09:35
merci de votre réponse
bonne journée
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