Les discussions
Contrat de révélation
RésoluBonjour Comme beaucoup d'entre vous , j'ai reçu un Contrat de révélation le 22 juillet 2013 , suite au décés de ma tante au mois de Mars . Dailleu...
Part d'heritage de mes enfants
RésoluBonjour, Mon mari est décédé il y a deux ans. Mes deux enfants et moi n'avons plus de contacts avec mes ex beaux parents. Mon mari avait un frère. A...
Assurance vie
Résolubonjour je suis heritiere de ma tante de 94 ans qui nous a quitter je suis la seule heritiere elle a fait une assurance vie pour m'aider a payer le...
Testament
Résoluune personne a faite un testament pour une maison et des terrains , quelques années après cette personne vend la maison et les terrains . LE TESTAMENT...
Partage judiciaire
RésoluBonjour, Je suis en attente d'une succession ralentie depuis 5 ans par un neveu procédurier et un notaire inefficace. Je souhaite donc saisir le TGI...
Donation
RésoluBonjour, Je voudrais faire donation de mon bien immobilier de mon vivant à mon neveu. Je voudrais savoir combien je devrai donner aux impots de su...
Abandon d'usufruit
RésoluMes parents nous ont fait à moi-même et à mon frère une donation-partage d'un appartement en 2007 en conservant l’usufruit. Mon père était alors âgé d...
Vente de la maison de ma maman
RésoluAfin de réduire droits de succession il m'a été dit par mon banquier que je peux placer à mon nom les fonds de la vente de la maison de ma maman qui e...
Exoneration impots locaux/fonciers
RésoluBonjour, Nous sommes 2 soeurs independantes de nos parents - et ils sont donc proprietaires de leur maison dhabitation depuis 1956 -notre pere, est...
Mise sous tutelle d une personne ayant alzheimer
RésoluBonjour, Mon père est atteint de la maladie d 'Alzheimer ,il est hospitalisé à la maison .Maman s en occupe et bénéficie de l aide d'auxiliaires de ...
Maison en indivision : vente de quote-part - part
RésoluBonjour, Après le décès de mon père , ma mère a fait construire une maison où une part de l' héritage de mon père a servi à l' achat.Par acte notar...
Décés locataire, renonciation succession, caution solidaire
RésoluBonjour, Un proche est décédé il y a peu, la famille renonce à la succession, ce dernier laissant des dettes conséquentes. Ils ont donc laissé l'a...
Succession
RésoluBonjour, que ce passe t'il s'il n'y a pas de beneficiare nommée pour une assurance vie
Certificat d'hérédité / certificat notoriété
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 8 Février dernier et en plus de la douleur nous avons les papiers administratifs. Quelqu'un peut me dire quelle es...
Je cherche le propriétaire d la parcelle 152 à pau
RésoluBonjour, je cherche le propriétaire de la parcelle 152 sur PAU
Assurance vie
RésoluBonjour, J' ai une assurance vie dont mon épouse est bénéficiaire. Ayant des enfants de part et d' autre d' un premier mariage, ceux-ci peuvent-ils ...
Donation petite nièce handicapée et filleule
RésoluBonjour, Handicapée à 80%, ma marraine qui est également cousine germaine de mon père, souhaite me léguer ses biens. Elle est célibataire et ne sait...
Donation partage
RésoluBonjour, il i a plusieurs annees avant le deces de nos parents qui souhaiter faire une donation partage en faveur de notre soeur (nous sommes 3 ...
Erreur assurance vie
RésoluBonjour , J'espère que quelqu'un pourra répondre à mon problème car je ne trouve pas de solution, voilà : il y a 20 ans mon père est décédé. Il y ...
Héritage
RésoluBonjour, je voudrais faire un don à mon enfant unique célibataire sans enfant. Je suis divorcé depuis plus de 10 ans. Dans l'hypothèse où mon enfan...
Salaire différé agricole
RésoluBonjour, mon beau-père étant décédé, ma belle mère veut faire les arrangements de famille avec ses 5 enfants. Mon mari et un de ses frères ont été aid...
Héritage (cote d'ivoire, abidjan)
RésoluBonjour, Ma compagne française est en Cote d'Ivoire depuis fin décembre pour recevoir l'héritage de son père français qui exerçait comme ingénieur...
Rupture anticipée de bail pour donnation
RésoluBonjour, une personne de mon entourage souhaite donner un appartement à son fils de plus de 50 ans qui est sans emploi ni logement. L'objectif serait...
Renonciation à une succession
RésoluBonjour, quelle conséquence pour une renonciation à une succession des deux parents décédés pour mes enfants et petits enfants merci pour votre con...
Succession
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder. Il a une maison mais aussi un prêt bancaire de 60000 €. Si j'accepte la maison, dois-je payer la banque? Merci d'a...
Vente en nu-propriete
RésoluBonjour, je voudrai donner ma maison a un cousin valeur 100000€ j'ai 70 ans et y rester jusqu’à ma mort meilleur solution pour vendre déguiser la ...
Répartition prix de vente d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Mon mari décédé laisse un enfant d'un premier mariage et deux enfants que nous avons eu ensemble. Nous étions mariés sous le régime de la ...
Vente d'un bien avec usufruit
RésoluBonjour, Mon père souhaite vendre sa maison, résidence principale. Ma sœur et moi même avons hérité de ce bien suite au décès de notre mère, l'attes...
Vente d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Nous sommes 3 frères et sœurs, Actuellement notre mère a l'usufruit de la maison depuis le décès de notre père . Qu'arrivera-t-il après s...
Nouvelle donation
RésoluBonjour, Ma mère m'a fait une donation d'un appartement en 2005 peut elle me faire une autre donation en 2016 ??? la loi sur les donations de 10 ans...
Frais de successions
RésoluBonjour, nous avons vendu la maison qui appartenait à notre mère qui est sous tutelle l'argent va aller sur un compte bloqué la question est est ce...
Dons par chèque à plus de 80 ans
RésoluBonjour, Ma fille viens de recevoir une somme par chèque d'un montant de 15 000 € du frère de mon père (donc petite-nièce) qui a 85 ans (donc plus...
Frais de succession neveu ?
RésoluBonjour, Après tous les frais payés d'obsèques et de remboursement au RSI (une honte) il reste un montant à percevoir par neveu de 4000 €, quels von...
Sucsession
RésoluJ ai une difficulte a communiquer avec le notaire il refuse de m adresser le projet de l acte de partage sachant que j ai signe la delaration de succe...
Ma femme à une maison héritée de ces parents, veuve peut elle la
RésoluBonjour, Ma femme à une maison héritée de ces parents, veuve peut elle la vendre sans l'accord de ces enfants
Voitures de collection et forfait de 5% des meubles
RésoluBonjour, Nous sommes en train de régler la succession de mon père. Celui-ci possédait des voitures de collection, pouvons- nous les intégrer dans...
Notaire pour bilan patrimonial et conseil sur succession
RésoluBonjour, Je prévois consulter mon notaire pour pour un bilan patrimonial et lui demander quelques conseils pour organiser au mieux ma succession e...
Partage et legs particuliers
RésoluBonjour, Je souhaiterais avoir votre avis sur le cas suivant: Le défunt, père de 3 enfants de 2 lits différents, a légué par testament des biens...
Recupération aide sociale après déces
Résolu/FerméBonjour, ma grand-mere a bénéficié de l'aide sociale en maison de retraite pendant 4 ans,elle est décédée je voudrais savoir si le peu d'argent qui l...
Droit de succession sur vehicule
RésoluBonjour, J'ai mon compagnon qui est décédé au mois de novembre et nous avions 2 véhicules ou apparaisse les deux noms sur la carte grise. Le premier...
Abattement 20 %
RésoluBonjour, Au décès de mon père, ma mère atteinte de la maladie d'alzheimer séjournait en maison médicalisée. Le notaire n'a pas appliqué l'abattement ...
Usufruit
RésoluAprès le décès de notre père nous sommes en indivision partage ma mère et 5 enfants. A ce jour nous devons vendre des biens dont ma mère a l'usufruit(...
Factures à régler suite à décès d'un proche
RésoluBonjour Ma belle mère est décédée à l'hôpital fin 2015. Celui ci nous réclame 150 euros de frais correspondants à l'utilisation de la télévision (qu...
Vente de ma résidence
RésoluMadame, Monsieur, Etant veuve, je possède l'usufruit de ma résidence acheté avec mon époux En cas de vente de cette maison, pouvez vous m'indique...
Succession - couple recomposé - enf respectifs - contrat mariage
RésoluBonjour, Je suis en couple recomposé .. Moi, Femme - 1 enfant d'une précédente union Mon mari - 2 enfants d'une précédente union Nous nous ...
Heritage de belle mère veuve sans enfants a belle fille veuve sa
RésoluBonjour, suis je héritière de ma belle mère,veuve sans enfants,moi même veuve de son frère sans enfants.en gros est-ce que j'hérite la part de mon mar...
Donation au dernier vivant et acte de propriété
RésoluBonjour, Mes parents ont acheté sous le régime de la Communauté une maison secondaire .- ultérieurement ils ont changé leur contrat de Mariage pour...
Lettre avec ar non prise et contestation de succession
Résolubonjour. si un des enfants majeur n'a pas été chercher ( bien qu'avisé)la lettre recommandée l'avertissant du changement de régime de ses parents, en...
Don manuel a petit enfant domicilie aux usa
RésoluBonjour, le petit enfant reside aux usa . cela pose -t-il probleme? MERCI
Après une succession,droit entre frère et soeur
RésoluBonjour, ' Nous sômmes 3 enfants héritiers (dernière sucession novembre 2012).J' aimerais voir tous les documents administratifs et familiaux, livre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...