Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous sommes 3 filles et notre mère de 79ans vient de vendre un terrain de 4600 m2 à un neveu pour une somme qui nous paraît dérisoire.Ce ne...

bonjour je suis divorcée depuis 30 ans non remariée , j ai acheté une maison en 2012 , sachant que j ai un fils handicapé qui vit en institut medical...

Bonjour, Dans le cadre d'un PACS un legs de residuo est-il considéré comme legs universel pour l'exonération de droits de succession ? Ma compagne et...

Bonjour, Fille unique je suis devenue nue-propriétaire de la maison familiale et ma mère usufruitière au décès de mon père. Cela fait maintenant 2...

la banque d' une amie décédée il y a 3 ans agée de 95 ans dont je m 'occupais pour ses papiers entre autres m 'a tél pour savoir si elle avait des h...

Mariée, sans enfants, mes parents décédés je n'ai plus d'héritiers réservataires. Si mon époux disparaissait, ses parents pourraient ils prétendre à u...

Bonjour Mon problème est que en 1990 mes parents mon donner un terrain en avance sur hoirie qui était constructible si une ferme agricole en activité...

Bonjour, Quels sont des droits de succession que mes enfants auront à payer pour un bien immobilier à notre décès. Bien estimé à 250 000 €. Mer...

Bonjour, Nous avons reçu hier une mise en demeure de payer des finances publiques concernant le père de mon mari. Apparemment il s'agit d'une fac...

Bonjour, Si je suis propriétaire d'une maison, et que je la donne à mes enfants en me déclarant usufruitier, est-ce qu'ils auront ou est-ce que j'...

Bonjour, nous somme un couple recomposé ,marié depuis aout 2003 ,des enfants des deux coté et bien sur cela ne se passe pas bien .je souhaite protége...

Bonjour Ma compagne désire acheter la maison à son fils Jacques. Elle a un autre fils Olivier. Quelles sont éventuellement les contraintes à respect...

Bonjour, j'ai trois enfants; peut-on faire une donation total des biens à un seul enfant c'est à dire comme l'indique la loi en France éviter de donn...

Bonjour, mon père est décèdé et mes parents avaient contracté une donation au dernier vivant qui faisait suite à leur régime de communauté , ma mère a...

Bonjour, Mon oncle est décédé ,en laissant une maison en héritage, mais pas assez d'argent sur son compte pour régler les frais d'obsèques. Nous som...

est ce que l'abattement de 100000€ en cas de donation et pour chaque personne du couple

Bonjour, nous sommes deux soeurs..majeures ..mariées. notre pere est décédé..il apparait qu'il a fait des credits conso..environ 20.000€ , qui plus ...

Bonjour, mes parents de 95 et 92 ans ont signé un compromis de vente de leur maison à un de leurs 7 enfants sans qu'aucune information n'ait été donné...

Bonjour, j'ai fait donnation avec usufruit à mon fils d'un terrain, celui ci ne s'en occupe pas du tout, quels sont mes droits sur ce terrain, (fair...

Bonjour, Bonjour des comptes ont été fermé et donner à des petits enfants et des sommes on été ajoutés sur des assurances vies toujours aux prof...

Bonjour, Mon mari avait un fils de son 1er mariage. Marié après avec moi, nous avons eu un 2ème enfant. (Mari décédé tout a été réglè) Mon fils vou...

Bonjour, suite au décés de mon père, le notaire m'a fait signé 1 papier ainsi qu'a mes soeurs et frere pour autoriser ma soeur a vendre son véhicule a...

Bonjour ma mère est décédée en 2003 nous avons hérité en indivis mes 2 frères et moi les 1/4 d'un bien maison évaluée à 114000 euros mon père évidem...

bonjour, je viens de voir que mon acte de naissance ne comporte pas la mention "reconnu par sa mère le.....) en effet je suis une enfant naturel née ...

Bonjour, Ma compagne vient de recevoir de la part d'un généalogiste un contrat de révélation suite au décès de son père en décembre 2012. Il est...

Bonjour, j'aimerais savoir combien il resterai après abattement du fisc sur une succession de ma tante d-un montant d'environ 83000 euros

Bonjour, Je souhaite savoir comment je peux récupérer une copie de contrat assurance vie de ma mère qui décédée dernièrement je suis le bénéficiaire...

Bonjour, La succession a eu lieu il y a 2 ans. Mon frère a conservé chez lui une partie des meubles et maintenant les met en vente. Il me dit vouloi...

Bonjour, Nous sommes 6 enfants a se partager l'assurance-vie de nos parents decedes. Le total est environ 114 000 euros. La banque veut nous imposer...

Bonjour, J'espère avoir des conseils L'assurance me demande de régler avec mon frère une assurance concernant "responsabilité civile" de notre mè...

Bonjour, Mes parents m'ont fait la donation de leur résidence principale avec usufruit, aujourd'hui ils veulent vendre cette maison et j'ai donné mon...

Bonjour, Hértiiére d' un terran en 2001 le nom de ma mére Marie Thérese Berthelot est toujours insrite sur le plan lot 43 AM 117- malgrés plusieurs c...

Bonjour, mes parents se sont mariés en 1957 alors que ma mère avait déjà une fille de 6 ans issue d'une amourette c'est ma mère et mon grand père qu...

Bonjour, Pacsée depuis 1 mois, mon amie se demande si elle peut signer des chèques sur le compte de son ami pour payer les frais afférents au ménage...

Bonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté universelle et mon mari vient d'hériter d'une lointaine cousine. Le notaire veu que je signe...

Bonjour, mon épouse est décédée en juillet 2015 . La succession a pris les 6 mois ...mais ce n'est pas ma question . Mon fils et ma fille habit...

Bonjour, Je vais être convoqué devant le notaire pour une succession, et celui-ci me demande de lui faire un courrier pour bénéficier d'émoluments...

bonjour j'ai une grosse envers les impôts et des créanciers A mon décès , mes enfants vont renoncer à la succession . Ma question est la suivante...

bonjour, ma mère veux nous donner 3O OOO chacune elle est âgée de 81 ans et veux nous faire ce donc comment procéder pour etre dans la légalité. Devo...

Bonjour, Mon mari est décédé il y a quelques mois. La succession est faite. J'ai l'usufruit de la maison et concernant la propriété, le notaire a r...

Bonjour, Le 19/03/2002 j'ai fait un don manuel à ma fille 30 490 € enregistré aux impôts formulaire 2735, (chèque pour aide achat appt). Le 14/03/200...

Suite à ma question concernant les dons manuels, en incorporant ces dons manuels dans une donation partage, je pourrais régulariser les donations à me...

Bonjour, Je suis propriétaire de mon habitation principale ainsi que d'une résidence secondaire. Je souhaiterais que la résidence secondaire soit...

Bonjour, Je suis nue propriétaire d'une maison par donation de ma mère. Je n'ai aucun lien juridique de filiation avec l'usufruitier. Celui-ci étan...

Bonjour, ma tante par alliance vient de décéder, mon oncle (frère de mon papa était déjà décédé)- Est-on en droit d'une succession sans l'expressi...

Bonjour Le mari de ma mère est décédé en mars 2015. Ils ont eu un fils ensemble qui a 30 ans. Moi j'en ai 45 d'une première union. Quand mon beau...

Bonjour, J;ai un problème et j'ai besoin d'aide si cela sera possible. Je vis au Canada depuis plus de 16 ans et je connais vraiment pas les lois e...

Bonjour, je m'occupe d'une personne agée de 87 ans depuis 15 ans environ veuve depuis 13 ans et sans enfant. Cette dernière a la mort de son mari ...

Bonjour, Mon père est décédé en 2008 il a fait un testament me laissant sa part car mon frère a eu une avance du montant de la maison, ma mère étant ...

Bonjour, nous sommes trois enfants, deux petits cousins et une petite cousine d'une cousine de mon père. Seule la petite cousine héritera et pas les ...