Les discussions
Vente d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Nous sommes 3 frères et sœurs, Actuellement notre mère a l'usufruit de la maison depuis le décès de notre père . Qu'arrivera-t-il après s...
Nouvelle donation
RésoluBonjour, Ma mère m'a fait une donation d'un appartement en 2005 peut elle me faire une autre donation en 2016 ??? la loi sur les donations de 10 ans...
Frais de successions
RésoluBonjour, nous avons vendu la maison qui appartenait à notre mère qui est sous tutelle l'argent va aller sur un compte bloqué la question est est ce...
Dons par chèque à plus de 80 ans
RésoluBonjour, Ma fille viens de recevoir une somme par chèque d'un montant de 15 000 € du frère de mon père (donc petite-nièce) qui a 85 ans (donc plus...
Frais de succession neveu ?
RésoluBonjour, Après tous les frais payés d'obsèques et de remboursement au RSI (une honte) il reste un montant à percevoir par neveu de 4000 €, quels von...
Sucsession
RésoluJ ai une difficulte a communiquer avec le notaire il refuse de m adresser le projet de l acte de partage sachant que j ai signe la delaration de succe...
Ma femme à une maison héritée de ces parents, veuve peut elle la
RésoluBonjour, Ma femme à une maison héritée de ces parents, veuve peut elle la vendre sans l'accord de ces enfants
Voitures de collection et forfait de 5% des meubles
RésoluBonjour, Nous sommes en train de régler la succession de mon père. Celui-ci possédait des voitures de collection, pouvons- nous les intégrer dans...
Notaire pour bilan patrimonial et conseil sur succession
RésoluBonjour, Je prévois consulter mon notaire pour pour un bilan patrimonial et lui demander quelques conseils pour organiser au mieux ma succession e...
Partage et legs particuliers
RésoluBonjour, Je souhaiterais avoir votre avis sur le cas suivant: Le défunt, père de 3 enfants de 2 lits différents, a légué par testament des biens...
Recupération aide sociale après déces
Résolu/FerméBonjour, ma grand-mere a bénéficié de l'aide sociale en maison de retraite pendant 4 ans,elle est décédée je voudrais savoir si le peu d'argent qui l...
Droit de succession sur vehicule
RésoluBonjour, J'ai mon compagnon qui est décédé au mois de novembre et nous avions 2 véhicules ou apparaisse les deux noms sur la carte grise. Le premier...
Abattement 20 %
RésoluBonjour, Au décès de mon père, ma mère atteinte de la maladie d'alzheimer séjournait en maison médicalisée. Le notaire n'a pas appliqué l'abattement ...
Usufruit
RésoluAprès le décès de notre père nous sommes en indivision partage ma mère et 5 enfants. A ce jour nous devons vendre des biens dont ma mère a l'usufruit(...
Factures à régler suite à décès d'un proche
RésoluBonjour Ma belle mère est décédée à l'hôpital fin 2015. Celui ci nous réclame 150 euros de frais correspondants à l'utilisation de la télévision (qu...
Vente de ma résidence
RésoluMadame, Monsieur, Etant veuve, je possède l'usufruit de ma résidence acheté avec mon époux En cas de vente de cette maison, pouvez vous m'indique...
Succession - couple recomposé - enf respectifs - contrat mariage
RésoluBonjour, Je suis en couple recomposé .. Moi, Femme - 1 enfant d'une précédente union Mon mari - 2 enfants d'une précédente union Nous nous ...
Heritage de belle mère veuve sans enfants a belle fille veuve sa
RésoluBonjour, suis je héritière de ma belle mère,veuve sans enfants,moi même veuve de son frère sans enfants.en gros est-ce que j'hérite la part de mon mar...
Donation au dernier vivant et acte de propriété
RésoluBonjour, Mes parents ont acheté sous le régime de la Communauté une maison secondaire .- ultérieurement ils ont changé leur contrat de Mariage pour...
Lettre avec ar non prise et contestation de succession
Résolubonjour. si un des enfants majeur n'a pas été chercher ( bien qu'avisé)la lettre recommandée l'avertissant du changement de régime de ses parents, en...
Don manuel a petit enfant domicilie aux usa
RésoluBonjour, le petit enfant reside aux usa . cela pose -t-il probleme? MERCI
Après une succession,droit entre frère et soeur
RésoluBonjour, ' Nous sômmes 3 enfants héritiers (dernière sucession novembre 2012).J' aimerais voir tous les documents administratifs et familiaux, livre...
Donation parents et enfants
RésoluBonjour, Nous sommes 6 enfants mes parents veulent donner leur maison à 3 enfants et un terrain aux 3 autres. Quelles démarches doivent-ils entrepre...
Sucession bloquée suite à litige indivision et atd
RésoluBonjour, Suite au décès de notre mère en février 2015, elle était veuve non remariée, nous sommes 3 enfants héritiers. Or la succession se trouve bl...
Indivision - revente
RésoluBonjour, Depuis le décès de ma mère il y a 9 ans, nous sommes en indivision pour la maison. Mon frère et ma sœur voulaient la vendre, je me suis op...
Debit de mensualisation apres deces
RésoluBonjour, Je viens de recevoir les extraits de compte de mon père décédé il y a 5 mois. Je vois que des mensualisations d'assurance (mutuelle, prév...
Petite reponse non experte
RésoluBonjour, Tout d'abord mes condoléances pour votre maman, je ne suis pas experte en la matiere mais premiere question: la sucession notariale a...
Testament
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si on peut contacter un notaire pour savoir si l'on figure toujours sur le testament d'une personne peu avant son décè...
Achat d'un logement avec un héritage -> vente de ce logement...
RésoluBonjour, Je souhaite me renseigner sur la situation du couple, Madame-Monsieur, qui veulent vendre leur bien. Et ensuite divorcer. Ils sont mari...
Titre de loie
RésoluBonjour, j'ai mes parents qui sont décédé ma mère le 2/10/2012 et mon père le 8/05/2014 nous somme une flatterie de quatre enfants, le notaire ses o...
Delai de vente apres une donation
RésoluBonjour, Je voudrai savoir combien de temps je dispose pour vendre apres une donation Merci
Changement de nom de famille
RésoluBonjour, je voudrais savoir quel démarche faut- il faire pour changer son nom de famille car j'ai le nom de mon père mais à cause de problème familia...
Renonciation partielle de succession déjà commencée
RésoluBonjour, 3 enfants frère et soeurs Français ont hérité en 2011 de leurs mêmes parents Français décédés, de terrains etc..., ces 3 enfants ont déjà...
Succession grand parent et petits enfants après décé du papa en
RésoluBonjour, Mes enfants ont perdu leur papa qui était remarié sans contrat , j'aimerai savoir en cas de décé de leur grand mère paternelle , qui touch...
Usufruit sur deux têtes? quelle valeur?
RésoluCalcul d'un usufruit sur deux têtes (couple marié homme de 69 ans et femme de 65 ans). J'ai lu des réponses qui disent qu'on considère chaque personn...
Question succession
RésoluBonjour, Je m'adresse à vous car je me pose beaucoup de question sur un héritage. Voici les faits: J'ai perdu ma mère il y a maintenant 8ans al...
Pension de réversion
RésoluBonjour, Je suis une dame de 65ans,vivant seule séparée de fait de mon mari il y a 26ans maintenant nous avons fait devant un notaire à cette époque...
Vente immo
RésoluBonjour, Mes parents ont divorcés en 89, ma mère a garder la maison, mon frère et moi avont reçu de notre père la moitié indivise en nue propriete ...
Grands parents
Résoluest ce que je peut par testament désigner une petite fille usufruitière de 2 logements en location
Propriétaire veut vendre sa maison et louer
RésoluBonjour, Ma mère veuve est propriétaire de sa maison mais trop grande pour elle souhaite vendre son bien et louer une maison plus petite dans un au...
Qui est propriétaire d'un bien hérité par un défunt ?
RésoluBonjour, Mon grand-père était propriètaire de terres agricoles. Il a partagé et donné de son vivant ses terres à ses 2 enfants dont mon père. Mon pè...
Usufruitier et nue propriété
RésoluBonjour, je buis usufruitiére d'un bien (maison et terrain)et la partie nu propriété a commencé un garage sur le terrain(mur et toit ) qu'elle n'a p...
Donation et maison a l'abondon
RésoluBonjour,ma grand mère viens d'être placer en maison de retraire car elle a la maladie d'Alzheimer,malheureusement elle ne pourra plus vivre seul et sa...
Donation à enfant majeur depuis une assurance vie
RésoluBonjour, J'ai 85 ans révolus, dispose d'une assurance vie depuis le 14 février 1991 et désire faire un don de 27 à 30000 € à mon enfant installé à...
Succession vente de maison
Résolumon père est décédé en 2014 nous ne nous sommes pas prononcées car il y a des dettes mais il y aussi de l'actif (héritage de ma grand mère en nu propr...
Prété grosse somme d'argent remboursable chaque mois non respect
RésoluBonjour, Mon mari et moi agés ,avons prêté à notre petite fille une grosse somme d'argent remboursable chaque mois (300 €) ( Je précise que nous avo...
Succession avec enfants de deux lits différents
RésoluBonjour, ma mère vient de décédé. Elle a eu trois enfants d'un premier lit dont un est décédé sans héritier et trois d'un deuxième lit. Mon beau-pèr...
Héritage compromis
RésoluBonjour, mon père veut faire semblant de vendre sa maison à mon frère: mon frère paierait en chèque et mon père lui rendrait la somme en liquide. J...
Donation
RésoluBonjour , Je n'arrive pas à comprendre les termes dU notaire ,mon épouse et moi-meme avons fait une donation entre époux et nous n'avons pas de contra...
La législation juridique et financière évolue en permanence...