Donation d'enfant à parent de ma part d'un bien immobilier [Résolu]

Fabyenwxz 4 Messages postés jeudi 28 avril 2016Date d'inscription 28 avril 2016 Dernière intervention - 28 avril 2016 à 08:19 - Dernière réponse : Fabyenwxz 4 Messages postés jeudi 28 avril 2016Date d'inscription 28 avril 2016 Dernière intervention
- 28 avril 2016 à 17:34
Bonjour,
Suite à une succession, je possède une part de 25% (soit 21 250 €)dans un bien immobilier en indivision avec mon père. Je voudrais lui faire donation de ma part, en prenant à ma charge les frais d'enregistrement de ce bien auprès de l'Administration Fiscale.
Pourriez-vous me dire à combien cela me coûterait?
Merci d'avance pour vos renseignements.
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6 réponses

Poisson92100 23926 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention - 28 avril 2016 à 10:46
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Merci
Bonjour
Quel est l'intérêt de donner à un ascendant ?
accessoirement qu'entendez vous par 25% ?
Est ce 25% de la pleine propriété ou y a t-il séparation partielle ou totale de l'usufruit et de la nue propriété ?
Fabyenwxz 4 Messages postés jeudi 28 avril 2016Date d'inscription 28 avril 2016 Dernière intervention - 28 avril 2016 à 12:29
Bonjour Poisson 9210

Il s'agit d'une petite maison de vacances qui était en indivision lors du divorce de mes parents.
Ma sœur et moi, nous retrouvons actuellement en indivision à 25% chacun, suite au décès de l'un de nos parents avec notre parent survivant, propriétaire à 50%, dont nous n'avons plus aucune nouvelle depuis des années.
Pour des raisons familiales et personnelles, nous ne voulons gérer ce bien avec lui, ni l'un, ni l'autre.
Nous avons donc eu l'idée de faire à notre parent survivant, donation de nos parts respectives, en prenant à notre charge les frais d'enregistrement de ce bien auprès de l'Administration fiscale afin qu'il puisse disposer de ce bien comme bon lui semble.
Merci d'avance pour vos renseignements.
Poisson92100 23926 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention > Fabyenwxz 4 Messages postés jeudi 28 avril 2016Date d'inscription 28 avril 2016 Dernière intervention - 28 avril 2016 à 14:40
Compter 1,5% de la valeur en pleine propriété de "frais de notaire"
Plus des droits a payer quand il décidera et que vous hériterez du bien

Vous pouvez aussi lui donner juste l'usufruit

attention la donation suppose qu'il l'accepte
Fabyenwxz 4 Messages postés jeudi 28 avril 2016Date d'inscription 28 avril 2016 Dernière intervention > Poisson92100 23926 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention - 28 avril 2016 à 15:26
"Compter 1,5 % de la valeur en pleine propriété de frais de notaire".

La propriété ayant été estimée à 85 000 €, cela ferait donc 1275 € de "frais de notaire"...

On m'a aussi parlé de frais d'enregistrement de cette donation auprès de l'Administration fiscale, déduction faite d'un abattement pour donation entre enfant et parents.

Sauriez-vous me dire de quoi il s'agit, Poisson92100 ?

En vous remerciant par avance.
Poisson92100 23926 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention > Fabyenwxz 4 Messages postés jeudi 28 avril 2016Date d'inscription 28 avril 2016 Dernière intervention - 28 avril 2016 à 16:55
c'est une taxe de 0,60%en ...au stade actuel demandez à votre notaire d'évaluer le cout...
Fabyenwxz 4 Messages postés jeudi 28 avril 2016Date d'inscription 28 avril 2016 Dernière intervention > Poisson92100 23926 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention - 28 avril 2016 à 17:34
Poisson92100: Je vous remercie infiniment pour tous vos précieux renseignements.
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