Droits de successions
Résolu
nicole
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nicole -
nicole -
Bonjour,
Les grands parents paternels de mon fils sont décédés Son père étant également décédé le notaire vient de contacter mon fils concernant la succession Je precise qu il reste 5 heritiers de ligne directe a savoir frere et soeur de mon ex mari J aimerai savoir la part qui doit revenir a mon enfant majeur Du bien immobilier existe Merci d avance
Les grands parents paternels de mon fils sont décédés Son père étant également décédé le notaire vient de contacter mon fils concernant la succession Je precise qu il reste 5 heritiers de ligne directe a savoir frere et soeur de mon ex mari J aimerai savoir la part qui doit revenir a mon enfant majeur Du bien immobilier existe Merci d avance
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1 réponse
J aimerai savoir la part qui doit revenir a mon enfant majeur
Il recueille les droits que son père aurait obtenu s'il était resté en vie.
Les grands-parents laissant 6 enfants vivants ou représenté, votre fils recueille 1/6° des biens composant la succession de ses grands-parents paternels.
Il recueille les droits que son père aurait obtenu s'il était resté en vie.
Les grands-parents laissant 6 enfants vivants ou représenté, votre fils recueille 1/6° des biens composant la succession de ses grands-parents paternels.
nicole
Merci pour la rapidité et l exactitude de votre réponse Salutations