Sujet Précédent Sujet Suivant

Droits de successions

Résolu
nicole - 28 avril 2016 à 22:45
 nicole - 28 avril 2016 à 23:47
Bonjour,
Les grands parents paternels de mon fils sont décédés Son père étant également décédé le notaire vient de contacter mon fils concernant la succession Je precise qu il reste 5 heritiers de ligne directe a savoir frere et soeur de mon ex mari J aimerai savoir la part qui doit revenir a mon enfant majeur Du bien immobilier existe Merci d avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 avril 2016 à 23:08
J aimerai savoir la part qui doit revenir a mon enfant majeur
Il recueille les droits que son père aurait obtenu s'il était resté en vie.
Les grands-parents laissant 6 enfants vivants ou représenté, votre fils recueille 1/6° des biens composant la succession de ses grands-parents paternels.
0
nicole
28 avril 2016 à 23:47
Merci pour la rapidité et l exactitude de votre réponse Salutations
0

Discussions similaires

Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?
Zoddo -
Zoddo -

2 réponses
Versement prestation suspendu
Cassa -
Deaver -

8 réponses
Montant total suspendu
Kim -
lutttinette -

1 réponse
Montant de vos droits suspendu
Yano59230 -
maylin27 -

9 réponses