Comment donner l'usufruit de mes biens propres à ma conjointe ?

Résolu
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - Modifié par ulyssesourd le 26/04/2016 à 09:19
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 27 avril 2016 à 14:33
Bonjour,

Je suis actuellement nu-propriétaire de la maison de ma mère qui est l'usufruitière. Quelques années auparavant j'ai reçu des dons de mes parents à savoir de 230.000 Francs en 1992 et 50.000€ en 2012. Donation rédigés par notaire.

Tout cela sont mes biens propres.

On est mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Mes biens propres (les sous) sont investis dans la maison familiale donc commune.

Je sais qu'en cas mon décès, mes biens propres doivent revenir à nos 2 enfants.
Mon épouse n'ai aucun revenu personnel.

Mais comment faire pour que mes biens propres soient transmis à nos 2 enfants que seulement après le décès de mon épouse, c'est à dire que nos enfants ne peuvent rien réclamer jusqu'au décès de mon épouse , et que ma moitié ne peut pas "toucher" mes biens propres SAUF les revenus (intérêts ou fonciers) que pourront rapporter mes biens, ET également si jamais, elle se mettait en couple, avec un autre homme, donc protéger mes biens propres et les biens communs contre lui ?
Je n'interdits toutefois pas la vente de mes biens propres / commun (immobilier) afin de les réutiliser en placement pour générer un revenu pour mon épouse mais j'interdits formellement qu'on mette la main dessus afin de le dépenser.

Ceci est aussi un exemple que si jamais, mon épouse devenait vulnérable, comme faire pour la protéger contre les excès des autres ? (par exemple la faire évincer de la maison dans l'objet de la vendre, (je ne saurais pas ce qui adviendra par la suite) OU sur la pression éventuelle des conjoint et/ou conjointe de nos 2 enfants ? Ou son nouvel homme la "pousse" à vendre la maison afin de "profiter" des sous, etc...)

Cordialement

1 réponse

Vous pourriez envisager une donation au dernier vivant qui permettrait à votre épouse d'opter, entre autres choix, pour l'usufruit de la totalité de vos biens.
Mais quelle que soit vos dispositions (ou leur absence) pour votre succession, une fois que vous serez décédé, vos biens appartiendront à vos héritiers et vous ne pouvez pas décider que votre épouse pourrait disposer de ceci ou cela uniquement si elle reste célibataire ou que vos biens ne pourront être vendus que dans telle ou telle circonstance.
Vous pouvez décider par une donation au dernier vivant ou un testament du sort de vos biens, dans la limite du respect des règles de la réserve héréditaire de vos enfants, mais vous ne pouvez pas aller au-delà.
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 312
Modifié par ulyssesourd le 27/04/2016 à 14:34
Vous pouvez décider par une donation au dernier vivant ou un testament du sort de vos biens, dans la limite du respect des règles de la réserve héréditaire de vos enfants, mais vous ne pouvez pas aller au-delà.
oui mais si mes biens sont réinvestis dans la maison commune : mes enfants peuvent exiger à ma femme leur part par n'importe quelle moyen ?
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