Les discussions
Don manuel et don sarkozy
RésoluBonjour, Le 19/03/2002 j'ai fait un don manuel à ma fille 30 490 € enregistré aux impôts formulaire 2735, (chèque pour aide achat appt). Le 14/03/200...
Donation partage
RésoluSuite à ma question concernant les dons manuels, en incorporant ces dons manuels dans une donation partage, je pourrais régulariser les donations à me...
Mettre au nom de ma fille ma résidence secondaire
RésoluBonjour, Je suis propriétaire de mon habitation principale ainsi que d'une résidence secondaire. Je souhaiterais que la résidence secondaire soit...
Attestation de propriété et décès de l'usufruitier "tiers"
RésoluBonjour, Je suis nue propriétaire d'une maison par donation de ma mère. Je n'ai aucun lien juridique de filiation avec l'usufruitier. Celui-ci étan...
Succession neveu nièce par alliance en france
RésoluBonjour, ma tante par alliance vient de décéder, mon oncle (frère de mon papa était déjà décédé)- Est-on en droit d'une succession sans l'expressi...
Un peu perdu
RésoluBonjour Le mari de ma mère est décédé en mars 2015. Ils ont eu un fils ensemble qui a 30 ans. Moi j'en ai 45 d'une première union. Quand mon beau...
Donation à mon insu.
RésoluBonjour, J;ai un problème et j'ai besoin d'aide si cela sera possible. Je vis au Canada depuis plus de 16 ans et je connais vraiment pas les lois e...
Réduire les frais de succession
RésoluBonjour, je m'occupe d'une personne agée de 87 ans depuis 15 ans environ veuve depuis 13 ans et sans enfant. Cette dernière a la mort de son mari ...
Puis je reclamer ma part d'heritage apres la vente d'un bien imm
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2008 il a fait un testament me laissant sa part car mon frère a eu une avance du montant de la maison, ma mère étant ...
Sur trois petits cousins/cousines, une seule héritera
RésoluBonjour, nous sommes trois enfants, deux petits cousins et une petite cousine d'une cousine de mon père. Seule la petite cousine héritera et pas les ...
Maison pour nos deux enfants
RésoluBonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté, nous avons une maison (valeur approximative : 180 000 €), nous avons deux ...
Plue value
RésoluBonjour, La maison a été semble t'il sous évaluée en 2002 (114000 euros (sans avoir été vu par le notaire ni agence) mon père a fait ça avec le no...
Bénéficiaire assurance-vie
RésoluBonjour, Mon père décédé en 1986 avait souscrit un contrat d'assurance-vie dont ma mère était bénéficiaire. Elle est décédée en 2004. Nous étions 8 ...
Evaluation maison
RésoluBonjour en 2002 une maison de 7 pièces sur sous sol avec 1100 m² a été sous évaluée suite au décès de notre mère par le notaire sans l'avoir vue à...
Délai pour prendre possession d'un héritage bloque chez notaire
RésoluBonjour, Mon amie, qui était pacsé, son compagnon étant décédé l'année dernière, elle n'a pas pu concrétiser cet acte d'héritage, elle est restée ...
Reconnaissance de dette
RésoluBonjour. J'ai 63 ans, je suis veuf et ai 3 enfants. Je voudrai prêter maximum 10000 € à mon fils pour l'achat d'un véhicule. J'aimerai qu'il me fass...
Deux donations successives : quels frais en plus ?
RésoluBonjour, Mes parents m'ont fait donation il y a onze ans leur résidence principale. Ils en sont toujours usufruitiers. Aujourd'hui, âgés de 73 a...
Remboursement assurance vie après décés
RésoluBonjour, Ma mère qui est décédée en juillet 2015 avait contracté une assurance vie à La Société Marseillaise de Crédit chez MMA . Étant tutrice ...
Renonciation conjoint survivant : qui hérite ?
RésoluBonjour, Ma mère est décédée, elle laisse un patrimoine d'environ 600 000€ (son conjoint survivant en possède l'autre moitié) Elle a 3 enfants, d...
Contrat de révélation
RésoluBonjour Comme beaucoup d'entre vous , j'ai reçu un Contrat de révélation le 22 juillet 2013 , suite au décés de ma tante au mois de Mars . Dailleu...
Part d'heritage de mes enfants
RésoluBonjour, Mon mari est décédé il y a deux ans. Mes deux enfants et moi n'avons plus de contacts avec mes ex beaux parents. Mon mari avait un frère. A...
Assurance vie
Résolubonjour je suis heritiere de ma tante de 94 ans qui nous a quitter je suis la seule heritiere elle a fait une assurance vie pour m'aider a payer le...
Testament
Résoluune personne a faite un testament pour une maison et des terrains , quelques années après cette personne vend la maison et les terrains . LE TESTAMENT...
Partage judiciaire
RésoluBonjour, Je suis en attente d'une succession ralentie depuis 5 ans par un neveu procédurier et un notaire inefficace. Je souhaite donc saisir le TGI...
Donation
RésoluBonjour, Je voudrais faire donation de mon bien immobilier de mon vivant à mon neveu. Je voudrais savoir combien je devrai donner aux impots de su...
Abandon d'usufruit
RésoluMes parents nous ont fait à moi-même et à mon frère une donation-partage d'un appartement en 2007 en conservant l’usufruit. Mon père était alors âgé d...
Vente de la maison de ma maman
RésoluAfin de réduire droits de succession il m'a été dit par mon banquier que je peux placer à mon nom les fonds de la vente de la maison de ma maman qui e...
Exoneration impots locaux/fonciers
RésoluBonjour, Nous sommes 2 soeurs independantes de nos parents - et ils sont donc proprietaires de leur maison dhabitation depuis 1956 -notre pere, est...
Mise sous tutelle d une personne ayant alzheimer
RésoluBonjour, Mon père est atteint de la maladie d 'Alzheimer ,il est hospitalisé à la maison .Maman s en occupe et bénéficie de l aide d'auxiliaires de ...
Maison en indivision : vente de quote-part - part
RésoluBonjour, Après le décès de mon père , ma mère a fait construire une maison où une part de l' héritage de mon père a servi à l' achat.Par acte notar...
Décés locataire, renonciation succession, caution solidaire
RésoluBonjour, Un proche est décédé il y a peu, la famille renonce à la succession, ce dernier laissant des dettes conséquentes. Ils ont donc laissé l'a...
Succession
RésoluBonjour, que ce passe t'il s'il n'y a pas de beneficiare nommée pour une assurance vie
Certificat d'hérédité / certificat notoriété
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 8 Février dernier et en plus de la douleur nous avons les papiers administratifs. Quelqu'un peut me dire quelle es...
Je cherche le propriétaire d la parcelle 152 à pau
RésoluBonjour, je cherche le propriétaire de la parcelle 152 sur PAU
Assurance vie
RésoluBonjour, J' ai une assurance vie dont mon épouse est bénéficiaire. Ayant des enfants de part et d' autre d' un premier mariage, ceux-ci peuvent-ils ...
Donation petite nièce handicapée et filleule
RésoluBonjour, Handicapée à 80%, ma marraine qui est également cousine germaine de mon père, souhaite me léguer ses biens. Elle est célibataire et ne sait...
Donation partage
RésoluBonjour, il i a plusieurs annees avant le deces de nos parents qui souhaiter faire une donation partage en faveur de notre soeur (nous sommes 3 ...
Erreur assurance vie
RésoluBonjour , J'espère que quelqu'un pourra répondre à mon problème car je ne trouve pas de solution, voilà : il y a 20 ans mon père est décédé. Il y ...
Héritage
RésoluBonjour, je voudrais faire un don à mon enfant unique célibataire sans enfant. Je suis divorcé depuis plus de 10 ans. Dans l'hypothèse où mon enfan...
Salaire différé agricole
RésoluBonjour, mon beau-père étant décédé, ma belle mère veut faire les arrangements de famille avec ses 5 enfants. Mon mari et un de ses frères ont été aid...
Héritage (cote d'ivoire, abidjan)
RésoluBonjour, Ma compagne française est en Cote d'Ivoire depuis fin décembre pour recevoir l'héritage de son père français qui exerçait comme ingénieur...
Rupture anticipée de bail pour donnation
RésoluBonjour, une personne de mon entourage souhaite donner un appartement à son fils de plus de 50 ans qui est sans emploi ni logement. L'objectif serait...
Renonciation à une succession
RésoluBonjour, quelle conséquence pour une renonciation à une succession des deux parents décédés pour mes enfants et petits enfants merci pour votre con...
Succession
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder. Il a une maison mais aussi un prêt bancaire de 60000 €. Si j'accepte la maison, dois-je payer la banque? Merci d'a...
Vente en nu-propriete
RésoluBonjour, je voudrai donner ma maison a un cousin valeur 100000€ j'ai 70 ans et y rester jusqu’à ma mort meilleur solution pour vendre déguiser la ...
Répartition prix de vente d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Mon mari décédé laisse un enfant d'un premier mariage et deux enfants que nous avons eu ensemble. Nous étions mariés sous le régime de la ...
Vente d'un bien avec usufruit
RésoluBonjour, Mon père souhaite vendre sa maison, résidence principale. Ma sœur et moi même avons hérité de ce bien suite au décès de notre mère, l'attes...
Vente d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Nous sommes 3 frères et sœurs, Actuellement notre mère a l'usufruit de la maison depuis le décès de notre père . Qu'arrivera-t-il après s...
Nouvelle donation
RésoluBonjour, Ma mère m'a fait une donation d'un appartement en 2005 peut elle me faire une autre donation en 2016 ??? la loi sur les donations de 10 ans...
La législation juridique et financière évolue en permanence...