Les discussions
Communoté universel
RésoluBonjour, nous somme un couple recomposé ,marié depuis aout 2003 ,des enfants des deux coté et bien sur cela ne se passe pas bien .je souhaite protége...
Achat d'une maison par la mère à son fils
RésoluBonjour Ma compagne désire acheter la maison à son fils Jacques. Elle a un autre fils Olivier. Quelles sont éventuellement les contraintes à respect...
Faire une donation
RésoluBonjour, j'ai trois enfants; peut-on faire une donation total des biens à un seul enfant c'est à dire comme l'indique la loi en France éviter de donn...
Héritage et partage
RésoluBonjour, mon père est décèdé et mes parents avaient contracté une donation au dernier vivant qui faisait suite à leur régime de communauté , ma mère a...
Solidarité entre les héritiers pour payer les frais d'obseques?
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé ,en laissant une maison en héritage, mais pas assez d'argent sur son compte pour régler les frais d'obsèques. Nous som...
Donation
Résoluest ce que l'abattement de 100000€ en cas de donation et pour chaque personne du couple
Dettes du pere décedé
RésoluBonjour, nous sommes deux soeurs..majeures ..mariées. notre pere est décédé..il apparait qu'il a fait des credits conso..environ 20.000€ , qui plus ...
Compromis de vente
RésoluBonjour, mes parents de 95 et 92 ans ont signé un compromis de vente de leur maison à un de leurs 7 enfants sans qu'aucune information n'ait été donné...
Usufruit
RésoluBonjour, j'ai fait donnation avec usufruit à mon fils d'un terrain, celui ci ne s'en occupe pas du tout, quels sont mes droits sur ce terrain, (fair...
Primes versee apres apres 70 ans
RésoluBonjour, Bonjour des comptes ont été fermé et donner à des petits enfants et des sommes on été ajoutés sur des assurances vies toujours aux prof...
Héritage d'un demi frère
RésoluBonjour, Mon mari avait un fils de son 1er mariage. Marié après avec moi, nous avons eu un 2ème enfant. (Mari décédé tout a été réglè) Mon fils vou...
Vente vehicule apres deces de mon pere
RésoluBonjour, suite au décés de mon père, le notaire m'a fait signé 1 papier ainsi qu'a mes soeurs et frere pour autoriser ma soeur a vendre son véhicule a...
Plusvalue sur bien en indivi suite deces pere
RésoluBonjour ma mère est décédée en 2003 nous avons hérité en indivis mes 2 frères et moi les 1/4 d'un bien maison évaluée à 114000 euros mon père évidem...
Enfant naturel
Résolubonjour, je viens de voir que mon acte de naissance ne comporte pas la mention "reconnu par sa mère le.....) en effet je suis une enfant naturel née ...
Contrat de révelation
RésoluBonjour, Ma compagne vient de recevoir de la part d'un généalogiste un contrat de révélation suite au décès de son père en décembre 2012. Il est...
Droit de succession de ma tante
RésoluBonjour, j'aimerais savoir combien il resterai après abattement du fisc sur une succession de ma tante d-un montant d'environ 83000 euros
Assurance vie
RésoluBonjour, Je souhaite savoir comment je peux récupérer une copie de contrat assurance vie de ma mère qui décédée dernièrement je suis le bénéficiaire...
Faut-il passer par un notaire pour un solde de succession
RésoluBonjour, La succession a eu lieu il y a 2 ans. Mon frère a conservé chez lui une partie des meubles et maintenant les met en vente. Il me dit vouloi...
Assurance vie
RésoluBonjour, Nous sommes 6 enfants a se partager l'assurance-vie de nos parents decedes. Le total est environ 114 000 euros. La banque veut nous imposer...
Assurance responsabilité civile pers decedée
RésoluBonjour, J'espère avoir des conseils L'assurance me demande de régler avec mon frère une assurance concernant "responsabilité civile" de notre mè...
Vente d'un bien apres donation et usufruit.
RésoluBonjour, Mes parents m'ont fait la donation de leur résidence principale avec usufruit, aujourd'hui ils veulent vendre cette maison et j'ai donné mon...
Changement de nom du terran
RésoluBonjour, Hértiiére d' un terran en 2001 le nom de ma mére Marie Thérese Berthelot est toujours insrite sur le plan lot 43 AM 117- malgrés plusieurs c...
Demi-soeur décédée mére de 4 enfants
RésoluBonjour, mes parents se sont mariés en 1957 alors que ma mère avait déjà une fille de 6 ans issue d'une amourette c'est ma mère et mon grand père qu...
Pacs
RésoluBonjour, Pacsée depuis 1 mois, mon amie se demande si elle peut signer des chèques sur le compte de son ami pour payer les frais afférents au ménage...
Héritage dans le cadre d'une communauté universelle
RésoluBonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté universelle et mon mari vient d'hériter d'une lointaine cousine. Le notaire veu que je signe...
Frais succession
RésoluBonjour, mon épouse est décédée en juillet 2015 . La succession a pris les 6 mois ...mais ce n'est pas ma question . Mon fils et ma fille habit...
Modèle de lettre
RésoluBonjour, Je vais être convoqué devant le notaire pour une succession, et celui-ci me demande de lui faire un courrier pour bénéficier d'émoluments...
Renonciation succession
Résolubonjour j'ai une grosse envers les impôts et des créanciers A mon décès , mes enfants vont renoncer à la succession . Ma question est la suivante...
Ma mère veux donner a ma soeur et a moi 30 000 euros
Résolubonjour, ma mère veux nous donner 3O OOO chacune elle est âgée de 81 ans et veux nous faire ce donc comment procéder pour etre dans la légalité. Devo...
Mon mari décédé, si mon fils unique et moi décédont, qui hérite?
RésoluBonjour, Mon mari est décédé il y a quelques mois. La succession est faite. J'ai l'usufruit de la maison et concernant la propriété, le notaire a r...
Don manuel et don sarkozy
RésoluBonjour, Le 19/03/2002 j'ai fait un don manuel à ma fille 30 490 € enregistré aux impôts formulaire 2735, (chèque pour aide achat appt). Le 14/03/200...
Donation partage
RésoluSuite à ma question concernant les dons manuels, en incorporant ces dons manuels dans une donation partage, je pourrais régulariser les donations à me...
Mettre au nom de ma fille ma résidence secondaire
RésoluBonjour, Je suis propriétaire de mon habitation principale ainsi que d'une résidence secondaire. Je souhaiterais que la résidence secondaire soit...
Attestation de propriété et décès de l'usufruitier "tiers"
RésoluBonjour, Je suis nue propriétaire d'une maison par donation de ma mère. Je n'ai aucun lien juridique de filiation avec l'usufruitier. Celui-ci étan...
Succession neveu nièce par alliance en france
RésoluBonjour, ma tante par alliance vient de décéder, mon oncle (frère de mon papa était déjà décédé)- Est-on en droit d'une succession sans l'expressi...
Un peu perdu
RésoluBonjour Le mari de ma mère est décédé en mars 2015. Ils ont eu un fils ensemble qui a 30 ans. Moi j'en ai 45 d'une première union. Quand mon beau...
Donation à mon insu.
RésoluBonjour, J;ai un problème et j'ai besoin d'aide si cela sera possible. Je vis au Canada depuis plus de 16 ans et je connais vraiment pas les lois e...
Réduire les frais de succession
RésoluBonjour, je m'occupe d'une personne agée de 87 ans depuis 15 ans environ veuve depuis 13 ans et sans enfant. Cette dernière a la mort de son mari ...
Puis je reclamer ma part d'heritage apres la vente d'un bien imm
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2008 il a fait un testament me laissant sa part car mon frère a eu une avance du montant de la maison, ma mère étant ...
Sur trois petits cousins/cousines, une seule héritera
RésoluBonjour, nous sommes trois enfants, deux petits cousins et une petite cousine d'une cousine de mon père. Seule la petite cousine héritera et pas les ...
Maison pour nos deux enfants
RésoluBonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté, nous avons une maison (valeur approximative : 180 000 €), nous avons deux ...
Plue value
RésoluBonjour, La maison a été semble t'il sous évaluée en 2002 (114000 euros (sans avoir été vu par le notaire ni agence) mon père a fait ça avec le no...
Bénéficiaire assurance-vie
RésoluBonjour, Mon père décédé en 1986 avait souscrit un contrat d'assurance-vie dont ma mère était bénéficiaire. Elle est décédée en 2004. Nous étions 8 ...
Evaluation maison
RésoluBonjour en 2002 une maison de 7 pièces sur sous sol avec 1100 m² a été sous évaluée suite au décès de notre mère par le notaire sans l'avoir vue à...
Délai pour prendre possession d'un héritage bloque chez notaire
RésoluBonjour, Mon amie, qui était pacsé, son compagnon étant décédé l'année dernière, elle n'a pas pu concrétiser cet acte d'héritage, elle est restée ...
Reconnaissance de dette
RésoluBonjour. J'ai 63 ans, je suis veuf et ai 3 enfants. Je voudrai prêter maximum 10000 € à mon fils pour l'achat d'un véhicule. J'aimerai qu'il me fass...
Deux donations successives : quels frais en plus ?
RésoluBonjour, Mes parents m'ont fait donation il y a onze ans leur résidence principale. Ils en sont toujours usufruitiers. Aujourd'hui, âgés de 73 a...
Remboursement assurance vie après décés
RésoluBonjour, Ma mère qui est décédée en juillet 2015 avait contracté une assurance vie à La Société Marseillaise de Crédit chez MMA . Étant tutrice ...
Renonciation conjoint survivant : qui hérite ?
RésoluBonjour, Ma mère est décédée, elle laisse un patrimoine d'environ 600 000€ (son conjoint survivant en possède l'autre moitié) Elle a 3 enfants, d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...