Forum Donation-Succession

Bonjour, Et merci beaucoup de prendre le temps de me lire. Alors voilà, j'ai quelques questions car le domaine de l'immobilier etc je n'y connais st...

Bonjour, Dans le cadre d'une donation familiale d'une somme d'argent de 50.000€ à notre fille : Le père fait une donation de 25.000€ (

Bonjour, Mon beau-père va donner un terrain d'une valeur de 80 000 € à ma femme (régime sous la communauté de bien) afin que l'on y construise not...

Mon père est décédé il y a un an, sa seconde femme qui n'est pas notre mère (nous sommes quatre enfants) est vivante et a l'usufruit de la maison car ...

bonjour , Mon père avait souscrit il y a des années une assurance vie en ma faveur. Il vit maintenant au QUEBEC ( CANADA ) et j'ai appris qu'il ...

Bonjour, Dans un dossier de succession, la signature d'un ordre de clôture de compte par un successible autorisant la banque à verser tous les avo...

Bonjour, Mon père est décédé; celui-ci possédait un Plan d'Epargne Entreprise. Sa seconde épouse, conjointe survivante, bénéficie d'une donation e...

Bonjour, Quels sont les frais de notaire a payer dans le cadre d' une succession de 800 000 euros ?

bonjour à toutes et tous,ma maman est décédée en octobre 2015,elle n'avait que de l'argent sur 3 comptes bancaire différent.nous ne sommes que 2,mon f...

Bonjour, Dans une procédure en cours, j'ai demandé, à mon adversaire, par sommations à communiquer, via mon avocat, divers documents pour expertises ...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un bien immobilier à crédit,je souhaite faire une donation de ma part(50%) à mes enfants et je voudrai savoir les po...

bonjour notre mère Mme X, décédée en décembre 2015, vivait depuis 26 ans sans être ni pacsée ni mariée, avec un homme M. Y , (15ans plus jeune) décé...

Bonjour, mon pere décédé remarié avec un compte joint qui au jour du décés est vide hors apres avoir demander les relevés de compte depuis 10 ans nous...

Bonjour, Tout d'abord je tiens à remercier toutes les personnes qui donnent de leur temps pour répondre aux questions. Voilà ma question: ma fille ...

Bonjour, Si on renonce à la succession nous aurons rien a régler des dettes?

Bonjour, je souhaite acheter la maison de mon oncle et ma tante qui n'ont pas d'enfant. Ma tante est la soeur de ma grand mère. Mon oncle ( qui ...

Bonjour, Est-il possible de donner sa maison à un enfant de son vivant avec l'accord des autres enfants? Dans ce cas, est-il possible d'ajouter la ...

Bonjour, Tout d'abord je tiens à vous remercier pour ce service très précieux,mis à notre disposition. Suite au testament laissé par mon papa, mes...

Bonjour, j'ai renoncé à la succession de ma tante, en effet le notaire nous a demander de le faire pour moi et mes enfants. Il y a un passif de env...

Bonjour, a tous nous somme une fratrie nos parents disparues nous laisse en héritage des biens immobilier et des numéraires sur compte courant . décl...

bonjour, ma bellemere et mon pere etait marie avec un contrat de mariage, ils ont eu un enfant ensemble, ma belle mere est decede donc mon pere avait ...

Bonjour, suite à la réponse concernant maman décédée il y a 6 mois le notaire est entrain de faire faire des recherches en Espagne au près de la fam...

Bonjour, Ayant perdu ma tante en Novembre 2015 , on nous demande le livret de famille de sa soeur. Seulement celle-ci est décédée en 2007 et nous ...

bonjour, Après avoir interrogé mon notaire sur le risque que l'écriture ou la signature du testament olographe que j'ai déposé en mains propres chez...

Bonjour, Que se passe t-il si un époux à fait une révocation des biens mobiliers et immobiliers. Comment cela passe t-il au moment de la success...

bonjour, je souhaiterais équiper mon logement d'une VMC, est ce à ma ma charge ou celle du nu propriétaire; merci

Bonjour, Ma mère âgée de 93 ans veut nous faire une dons manuel de 30000€ Y a t il un problème vu son âge? QuEl est le montant des impôts Merci...

Bonjour, à tous J'aurais quelques petites questions : -un héritier en indivision peut il racheter une partie des terrains agricoles de cette in...

Bonjour, Je suis nu propriétaire d'un compte titres démembré avec ma mère et mes frères et sœurs. Je ne souhaite pas garder ce compte puis-je le cl...

bonjour ! je vous contact afin d'être éclairé sur une question et apporter ces réponses à mes parents. Je suis pacsé et ai 2 enfants, j'ai aussi une s...

Bonjour, Mes 2 enfants ont perdu leur papa, dont j'étais séparée. Ils sont propriétaires avec moi d'un 1/4 chacun de la maison que nous avions ach...

Bonjour mon père voudrait vendre la maison dont il a l'usufruit pour la moitié , le reste étant en nue propriété pour les 5 enfants que nous somme...

Bonjour, mes parents ont fait des donations partage entre leurs 3 enfants. Les 3 "parts" sont des biens immobiliers. Mon frère a hérité d'une maison d...

Ma question est simple! Aprés le décés de mes parents je deviens propriétaire de leur maison , en effet lors d'une précédente donation partage entre e...

Bonjour, Pouvez vous me dire si dans le cadre des assurances vie, lorsque les montants sont différents pour les bénéficiaires , toutes les personne...

Bonjour, Notre maman est décédée le 25 février 2015, elle possédées trois assurances-vie. Nous sommes cinq enfants dont un est décédés est sa part ...

Bonjour, je voudrais donner de l'argent liquide a ma fille, je lis que l'on peut donner aux environs de 31000 euros et d'un autre coté au maximum 1000...

Bonjour, mon defunt concubin a eu son solde de tout compte et il lui on virer sur son compte bancaire avant j'avait la procuration, est je le droit d'...

Bonjour, je suis tuteur de ma mère atteinte de la maladie d'Alzheimer, en établissement spécialisée. Ayant un fils en difficulté financière, je dési...

bonjour,lors du décès de mon époux que faut-il faire s'il a plusieurs comptes bancaires à son nom?Merci cordialement, Joëlle ROGER

bonjour, pourriez vous svp, m'aider à déchiffrer les termes du certificat d'héritier : sur le certificat d'héritier il est noté : sont héritie...

Bonjour, Nous sommes 3 filles et notre mère de 79ans vient de vendre un terrain de 4600 m2 à un neveu pour une somme qui nous paraît dérisoire.Ce ne...

bonjour je suis divorcée depuis 30 ans non remariée , j ai acheté une maison en 2012 , sachant que j ai un fils handicapé qui vit en institut medical...

Bonjour, Dans le cadre d'un PACS un legs de residuo est-il considéré comme legs universel pour l'exonération de droits de succession ? Ma compagne et...

Bonjour, Fille unique je suis devenue nue-propriétaire de la maison familiale et ma mère usufruitière au décès de mon père. Cela fait maintenant 2...

la banque d' une amie décédée il y a 3 ans agée de 95 ans dont je m 'occupais pour ses papiers entre autres m 'a tél pour savoir si elle avait des h...

Mariée, sans enfants, mes parents décédés je n'ai plus d'héritiers réservataires. Si mon époux disparaissait, ses parents pourraient ils prétendre à u...

Bonjour Mon problème est que en 1990 mes parents mon donner un terrain en avance sur hoirie qui était constructible si une ferme agricole en activité...

Bonjour, Quels sont des droits de succession que mes enfants auront à payer pour un bien immobilier à notre décès. Bien estimé à 250 000 €. Mer...

Bonjour, Nous avons reçu hier une mise en demeure de payer des finances publiques concernant le père de mon mari. Apparemment il s'agit d'une fac...