Les discussions
Legs
RésoluBonjour étant "légataire à titre universel de la totalité en usufruit des biens et droits mobiliers et immobiliers dépendant de sa succession"m'est-...
Manque d'intérêt de l'usufruitier envers le nu-propriétaire
RésoluBonjour; Mon père 92 ans encore bien physiquement et moralement, usufruitier d'une maison dont je suis le nu-propriétaire] gérait ses locations depu...
Demande de releve de plus de 10 ans
RésoluBonjour, J aimerais avoir un relève de janvier 2002 je une soeur qui me demande de l'argent quelle à verse sur mon compte dont le quelle je nais pl...
Compte joint
RésoluBonjour, ma mere est decedee le mois dernier et nous sommes 2 enfants issu d'un premier mariage. la succession est en cours pour l'instant nous n'a...
Succession
RésoluBonjour, J ai une reconnaissance signe d un monsieur d un montant de 35000€ hors les document on été assigné en Justice , et l ordonne de rembo...
Héritage
RésoluJe suis célibataire et sans enfant. Je suis issu d'une fratrie de 4 garçons née d'un premier mariage de mon père avec ma mère. Mon patrimoine provient...
Comment agir si pas de notaire?
RésoluBonjour, ma tante qui était seule,et sans heritié direct,est décédée depuis 2 mois personne ne sait rien,que faut-il faire car personne ne sait si e...
Suspicion de futur dettes
RésoluBonjour, je suis un peu perdue et j'aimerais avoir de vos conseils pour m'éviter le pire... Mon oncle soccupe des comptes de ma grand mere actuelleme...
Succession:recette des impôts et conservation des hypothèques
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession qui doit transmettre l'acte de notoriété à la recette des impôts et à la conservation des hypothèques? ...
Donner de l'argent de mon vivant
RésoluBonjour, je suis malade et je crains que mes mois soient comptés. J'ai actuellement un peu d'argent que je voudrais dès à présent donner à mes petit...
Héritage d'une tante
RésoluBonjour, je suis héritière de ma tante, avec d'autres neveux et nièces mais qui ne sont que des demis frères et sœur pour ma tante. Ont ils la mêm...
Sucession
RésoluBonjour, Bonjour. Encore une question. J ai une SCI avec mon mari pour un immeuble (bar plus appartement loué ) La SCI peut elle racheter cet ...
Mise sous tutelle
RésoluMaman se trouve en maison de retraite depuis 3 ans. Elle dispose d'une assurance vie. Je souhaiterais pouvoir payer une partie de la maison de retra...
Location de terrain agricole
RésoluBonjour, J'aimerais savoir à combien revient le m2 de terrain agricole en location sur le Finistère. D'avance Merci Paddok
Réclamation après décès
RésoluBonjour, Mon grand-père ma cédé son vieux tracteur il y a un an maintenant alors qu'il s'en servait encore. (valeur 1000 Euros environ). Il était ég...
Coût d'un certificat d'hérédité
RésoluBonjour, quel est le tarif pour avoir un certificat d'hérédité chez un notaire ? Merci de votre réponse, Cordialement Mp
Choix du notaire pour gérer une succession ?
RésoluBonjour, Le notaire en charge d'une succession peut-il être le gendre d'un des héritier?
Héritiers directs
RésoluBonjour comment savoir si une personne à un bien immobilier ou pas. Que devrait contenir exactement le dossier d'une tutrice. merçi
Cheque après déces
Résolubonjour, ma soeur a fait un cheque en janvier 2016 pour un montant de 85,53 € a une société de vente par correspondance. elle est décèdes le 9 Mars 20...
Transfere de bail
RésoluBonjour, Suite à dèces de ma mère. Nous sommes avec beau pere qui n'est pas tuteurs legals Qu'elle solutions avons nous en tant qu' héritiers pour...
Vente maison de famille - refuse de signature des demi-soeurs
RésoluBonjour, Mon père a eu 2 filles d'un premier mariage, il s'est ensuite remarié avec ma mère (aux acquêts). Ils ont eu 4 enfants ensemble (dont moi...
Héritage
RésoluBonjour, Mes parents ont fait une donation entre époux en 2000 Ma maman est décédée en septembre 2014 Depuis le décès de ma maman nous n'avons ...
Succession suite deces du mari et pere
RésoluBonjour, Mon beau fils de 34 ans vient de décéder il était marié avec ma fille sous le régime de la communauté ils ont un fils de 7 ans et une maiso...
Demande d'information suite à un décés
RésoluJe vous remercie pour ce que vous m'avez envoyé. Mais mon cousin, fils d'une soeur à ma maman n'avait plus de famille du tout. Nous restons dix hérit...
Problème de succession
RésoluBonjour, mon père est décédé le 22 mai 2016, je ne l'ai pas vu depuis plusieurs années, il était remarié. Il avait l'usufruit d'une maison et il sem...
Frais d obséque
RésoluBonjour, pouver vous me dire mon beau frére est décédé reste derriére lui deux enfants de 15 et 12 ans qui ont refuser la succesion mais ont perçu le ...
Donation espèces à petit -enfant
RésoluBonjour, En raison de mon âge et de celui de mon petit fils,je ne peux prétendre à l'abattement supplémentaire de 31850€ pour le don d'argent.II res...
Justifier un don en liquide
RésoluBonj our, Don argent liquide par un ami, comment peut il l justifier la provenance de ce don ?
Partage
RésoluBonjour, immeuble en héritage d'une valeur de 100 000 Euros. Héritiers : 2 frères. l'un des deux désire acheter la maison avec l'accord de l'autre....
Cessions entre époux
RésoluBonjour, Lorsque j'ai rencontré ma future épouse en 1990 nous avons acheté une maison de la façon suivante : "Elle", la nue propriété et "Moi", l'us...
Donation et impot
RésoluBonjour, Je possède 2 apparts que je loue en meublé. Je viens d'avoir une petite fille et je souhaite faire une donation (les 2 biens immobilie...
Location et entretien de maison en usufruit
RésoluBonjour, Mon père est décédé en janvier 2015 et ma mère a décidé de prendre l'usufruit à 100% de la propriété où mon père résidait. Ma soeur et mo...
Paiement taxe de succession à l'état
RésoluBonjour, nous avons hériter mes 2 frères et moi (de nationalité française)d'un appart. et d'une maison de ma mère ici en France. la succession de...
Refus de prendre contact avec le notaire
RésoluBonjour, Après le décès de mon père en 2012 et celui de ma mère en 2015 , mes parents n'étant pas marié , quand ils se sont connus , ma mère avait d...
Déclaration de succession pour le mobilier
RésoluBonjour, dans le cadre d'une succession , les héritiers seuls , en bonne entente, peuvent-ils évaluer les meubles d'une maison ,évaluation prise ensu...
Demande de vente de maison
RésoluBonjour, Le s enfants peuvent-ils vendre la maison quand la mère est décédéé et sachant que le père vit encore dedans actuellement? Merci beauc...
Donation par ma grand mère
RésoluMa grand mère souhaite me faire une donation de 3000€ ainsi qu'à ma soeur cadette. J'ai 2 autres cousines, elle voudrait savoir si elle est obligée d...
Pouvoir du conjoint
RésoluBonjour, Nous sommes 2 frères. Notre père vient de décéder et nous sommes conviés mon frère et moi chez le notaire. Mon frère est marié sous le régi...
Demander un pourcentage
RésoluBonjour, je vends un fond de commerce,je voudrais savoir si je peux demander un pourcentage de la vente au moment de la signature finale,merci de me r...
Vente bien du defunt et assurance pret immobilier
RésoluBonjour, notre notaire a vendu le bien de mon frere dcd en février , le compromis a été signé mi mai et la vente définitive en aout , cependant l as...
Paiement maison de retraite pour ascendants
RésoluBonjour, Pour payer une maison de retraite, un enfant peut-il être amené à vendre sa propre maison? J'ai le cas d'une personne dont les parents é...
Compte joint et compte a terme
RésoluBonjour, Mon grand-père est décédé. j'avais deux comptes joints avec lui. Ils sont à présent à mon nom propre. Puis-je les utiliser, les faire fonct...
Frais afférents à une donation
RésoluBonjour, Ma cousine est décédée. Par testament elle a fait une donation de son appartement aux Restos du Coeur. Je voudrais savoir qui paie les fr...
Récupérer un terrain agricole de petite surface
RésoluBonjour, Mes frères et moi même avons hérité d'une terre agricole (moins d'1 ha 50) non soumise au statut de fermage, en nov 2011, suite au décès ...
Changer de notaire
RésoluJe souhaiterais changer de notaire pour un notaire plus proche de ma ville que doije faire merci d'avance.
Que faire .
RésoluBonjour, Nous avons mes 2 frères et moi hérités de l'appartement de papa le fils d'un de mes frère vient de si installé Qu' elles sont nos droit a...
Communauté universelle avec clause d'exclusion
RésoluBonjour j'ai besoin d'avis urgents. Mon père s'est re-marié sous le régime de la communauté universelle avec attribution de communauté mais il a inc...
Heritage
RésoluBonjour, mon mari est décédé avant ses parents et ils sont décédés maintenant j ai 2 enfants ais je droit a un petit quelque chose de leur parimo...
Droit d'habitation sans succession signée
RésoluBonjour, Mon père étant décédé il y a deux ans, sa compagne et sa fille qui apparaissent sur le testament habite toujours l'habitation de mon père a...
Frère et demi-soeurs
RésoluBonjour, Bonjour, Je viens de perdre mon frère (même père et même mère). Mon père est toujours vivant. Mon père a été marié une première fois a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...