Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père étant décédé depuis 25 ans, ma mère a la jouissance de sa villa jusqu'a son décès. Nous sommes 4 frères. Maman a décidé de vendr...

Bonjour, Est-ce qu'un frère a le droit de cacher son adresse personnelle d'une maison qu'il s'est fait bâtir à sa sœur ainée ?

Bonjour, Notre mère agée de 88 ans souhaite faire une donation d'argent de 10 000 euros chacun de nous, mon frère et moi-même. Devons nous déclarer ...

Bonjour, je vais essayer d'être le plus clair possible, si toutefois vous ne compreniez pas quelque chose n'hésitez pas à me le dire. une reconnai...

Bonjour, J'ai conclu le 1er janvier 2011 une convention d'indivision avec mon ex-conjointe pour la maison que nous partagions. Cette convention e...

Bonjour, Mon mari a desux filles d'un premier lit, et nous avons 1 enfants ensemble, nous avons fait une donation de la masion au nom de tous les deux...

Bonjour à tous, A la suite de la vente d'une maison appartenant à l'un des époux , est ce que l'on peut placer cette argent sur 2 comptes épargne,1 p...

Bonjour, Bonsoir Je suis jeune et n'ai pas encore l'habitude du fonctionnement des impôts/taxes/fisc Je vous demande donc de m'éclaircir dans le cad...

Bonjour, Mon père a hérité au décès de ses parents d'une villa il s'est marié et a eu trois enfants en première noce. Mariage sous le regime de la ...

Bonjour, Ma mère a une maison en usufruit qu'elle loue. Le locataire est partie et elle veut faire quelques travaux (changement de fenêtres, tapisse...

Bonjour, Veuve d'un 2° mariage ( 2 enfants d'un 1° mariage de mon mari, 2 enfant de mon 1° mariage) , mes enfants ont-ils à intervenir lors de la ve...

Bonjour, je suis belge, je suis en couple depuis 16 ans avec mon compagnon. La succession de sa mère se passe assez mal à cause d'une mauvaise entent...

Bonjour, nous souhaitons faire une donation d'un bien immobilier à notre fille. Permis de construire accordé. Nous ferons la division du terrain à l'i...

Bonjour, je voudrais savoir si les répartition sont les mème entre des demi frère et soeur de père et de demi frère et demi soeur de mère sachant q...

Bonjour, Je vous explique la situation. Je suis algérienne, mon grand a vécu en France pendant 30 ans , il bossait comme tourneur fraiseur pendant ...

Bonjour, Je vous explique la situation. Je suis algérienne, mon grand a vécu en France pendant 30 ans , il bossait comme tourneur fraiseur pendant...

Bonjour, Mon père souhaite donner une somme d'argent à ma soeur (50 000€) prétendant que c'est une avance sur son héritage dans le cadre d'un proje...

Bonjour, mon père est veuf depuis 1998. En 1990 ils achète une maison au nom des leurs petites filles. Aujourd'hui il veut vendre la maison. Il est us...

Bonjour, Avant de poser ma question, je vais expliquer succinctement les faits : Ma grand mère à donné de son vivants a ses deux fils (mon père et...

Bonjour, Notre père est décès de plus de 20 ans et notre mère depuis 8 mois .Nous sommes 5 enfants . Il avait une maison que nous venons de vendre 5...

Bonjour, notre fils handicapé perçoit l'AAH est dans une MAS et est chaque week end à la maison ,son état s'aggravant aurons nous droit à un capita...

Bonjour, Suite au décès de notre mère, mon frère (vivant en France) et moi (vivant au Guatemala) avons transmis tous les documents nécessaires à la C...

Bonjour, Ma tante par alliance est décédée , pouvez-vous, s'il vous plait, m'indiquer quel sera le taux de succession (55 %,60 % ?), en sachant que ...

Bonjour Je vous mets le lien vers cet article ci dessous pour ceux qui ne le connaîtraient pas. J'aimerais savoir si quelqu'un peut se prévaloi...

Bonjour, Ma mère beneficie d'une aide menagere avec participation financière de la Carsat. y aura-t-il recuperation sur la succession? Merci.cord...

Bonjour, Je suis veuve j'ai 2fils et suis propriétaire d'une maison la moitié de mon mari est revenu a mes fils Il y a quelques années mon fils a...

Bonjour étant "légataire à titre universel de la totalité en usufruit des biens et droits mobiliers et immobiliers dépendant de sa succession"m'est-...

Bonjour; Mon père 92 ans encore bien physiquement et moralement, usufruitier d'une maison dont je suis le nu-propriétaire] gérait ses locations depu...

Bonjour, J aimerais avoir un relève de janvier 2002 je une soeur qui me demande de l'argent quelle à verse sur mon compte dont le quelle je nais pl...

Bonjour, ma mere est decedee le mois dernier et nous sommes 2 enfants issu d'un premier mariage. la succession est en cours pour l'instant nous n'a...

Bonjour, J ai une reconnaissance signe d un monsieur d un montant de 35000€ hors les document on été assigné en Justice , et l ordonne de rembo...

Je suis célibataire et sans enfant. Je suis issu d'une fratrie de 4 garçons née d'un premier mariage de mon père avec ma mère. Mon patrimoine provient...

Bonjour, ma tante qui était seule,et sans heritié direct,est décédée depuis 2 mois personne ne sait rien,que faut-il faire car personne ne sait si e...

Bonjour, je suis un peu perdue et j'aimerais avoir de vos conseils pour m'éviter le pire... Mon oncle soccupe des comptes de ma grand mere actuelleme...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession qui doit transmettre l'acte de notoriété à la recette des impôts et à la conservation des hypothèques? ...

Bonjour, je suis malade et je crains que mes mois soient comptés. J'ai actuellement un peu d'argent que je voudrais dès à présent donner à mes petit...

Bonjour, je suis héritière de ma tante, avec d'autres neveux et nièces mais qui ne sont que des demis frères et sœur pour ma tante. Ont ils la mêm...

Bonjour, Bonjour.  Encore une question.  J ai une SCI avec mon mari pour un immeuble (bar plus appartement loué )  La SCI peut elle racheter cet ...

Maman se trouve en maison de retraite depuis 3 ans. Elle dispose d'une assurance vie. Je souhaiterais pouvoir payer une partie de la maison de retra...

Bonjour, J'aimerais savoir à combien revient le m2 de terrain agricole en location sur le Finistère. D'avance Merci Paddok

Bonjour, Mon grand-père ma cédé son vieux tracteur il y a un an maintenant alors qu'il s'en servait encore. (valeur 1000 Euros environ). Il était ég...

Bonjour, quel est le tarif pour avoir un certificat d'hérédité chez un notaire ? Merci de votre réponse, Cordialement Mp

Bonjour, Le notaire en charge d'une succession peut-il être le gendre d'un des héritier?

Bonjour comment savoir si une personne à un bien immobilier ou pas. Que devrait contenir exactement le dossier d'une tutrice. merçi

bonjour, ma soeur a fait un cheque en janvier 2016 pour un montant de 85,53 € a une société de vente par correspondance. elle est décèdes le 9 Mars 20...

Bonjour, Suite à dèces de ma mère. Nous sommes avec beau pere qui n'est pas tuteurs legals Qu'elle solutions avons nous en tant qu' héritiers pour...

Bonjour, Mon père a eu 2 filles d'un premier mariage, il s'est ensuite remarié avec ma mère (aux acquêts). Ils ont eu 4 enfants ensemble (dont moi...

Bonjour, Mes parents ont fait une donation entre époux en 2000 Ma maman est décédée en septembre 2014 Depuis le décès de ma maman nous n'avons ...

Bonjour, Mon beau fils de 34 ans vient de décéder il était marié avec ma fille sous le régime de la communauté ils ont un fils de 7 ans et une maiso...

Je vous remercie pour ce que vous m'avez envoyé. Mais mon cousin, fils d'une soeur à ma maman n'avait plus de famille du tout. Nous restons dix hérit...