Achat d'un studio seul : successions pour les enfants?

Résolu
soleilbleu -  
 soleilbleu -
Bonjour, marié sous le régime de la communauté,mon épouse va acheter un studio seul.Nous avons un fils,mais j'ai une fille d'une précédente union.
Qu'elles sont les droits de successions? es-ce que mon fils devra partager
une 1/2 part avec elle? ou héritera seul de ce bien?
merci de me répondre,et de votre attention.

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour
    Un bien acquis sous le régime de la communauté est présumé appartenir à cette dernière même s'il a été acquis par un seul conjoint , sauf le cas d'un emploi ou remploi qui excède 50% de la valeur du bien. Alors qu'entendez-vous par acheter seul et avec quel financement?
    1
    1. soleilbleu
       
      Merci de m'avoir répondu,j'entends seul ,pour son crédit, et ses propres fonds qui lui appartiennent.
      0
      1. Gasc > soleilbleu
         
        Bonjour
        Si ses propres fonds (emploi ou remploi) n'excèdent pas 50% du prix, le bien appartiendra à la communauté , peu importe le financement du crédit.
        0
      2. soleilbleu > Gasc
         
        je vous remercie de votre réponse,salutation
        0

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