Sujet Précédent Sujet Suivant

Achat d'un studio seul : successions pour les enfants?

Résolu
soleilbleu - Modifié par BmV le 26/04/2016 à 10:33
 soleilbleu - 26 avril 2016 à 15:00
Bonjour, marié sous le régime de la communauté,mon épouse va acheter un studio seul.Nous avons un fils,mais j'ai une fille d'une précédente union.
Qu'elles sont les droits de successions? es-ce que mon fils devra partager
une 1/2 part avec elle? ou héritera seul de ce bien?
merci de me répondre,et de votre attention.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
26 avril 2016 à 11:23
Bonjour
Un bien acquis sous le régime de la communauté est présumé appartenir à cette dernière même s'il a été acquis par un seul conjoint , sauf le cas d'un emploi ou remploi qui excède 50% de la valeur du bien. Alors qu'entendez-vous par acheter seul et avec quel financement?
1
soleilbleu
26 avril 2016 à 11:59
Merci de m'avoir répondu,j'entends seul ,pour son crédit, et ses propres fonds qui lui appartiennent.
0
Gasc > soleilbleu
26 avril 2016 à 13:46
Bonjour
Si ses propres fonds (emploi ou remploi) n'excèdent pas 50% du prix, le bien appartiendra à la communauté , peu importe le financement du crédit.
0
soleilbleu > Gasc
26 avril 2016 à 15:00
je vous remercie de votre réponse,salutation
0

Discussions similaires

Se déclarer seul pour toucher plus de bourse ?
Alizee3387 -
Galoune21 -

5 réponses
Bail à un seul nom mais vie en couple
aqmegirl84 -
djivi38 -

11 réponses
âge légal pour laisser un adolescent seul qq jours
Francoise -
sophiag -

3 réponses
Article soldé 48h apres son achat
patricerw -
bretecher -

7 réponses
Mon ex vide le livret A de mes enfants
valeriePE -
gerber1 -

8 réponses