Les discussions
Destitué par testament
Résoluil y a quelque année, mes 6 frères et soeurs avons hérités de notre grand père par testament ,nous avons refusé au bénéfice de notre père .mes parent...
Evaluation d'un bien au moment de la succession
RésoluBonjour, Les donations doivent rentrer dans la succession, je souhaite savoir qu'elle est la valeur du bien retenue au moment de la donation (ex : ...
Continuité du contrat assurance vie
RésoluBonjour, la continuité d'un contrat d'assurance vie peut il être prorogé après le décès du contractant, ou il s'arrête là. MERCI
Compte en indivision bnp paribas
RésoluM,a Mère avait ouvert un compte en indivision au décès de notre Pére chez bnp paribas nous y étions toutes les trois , elle ma soeur et moi notre ...
Saut de génération dans clause bénéficiaire
RésoluBonjour, En 2002 , ma mère à 70 Ans passés , a ouvert un contrat d'assurance vie et fait un versement supérieur à 250000€ . ...
Succession veuve sans enfant
RésoluBonjour, Ma soeur, veuve, sans enfant,parents décédés,7 fr et soeurs vivants, vient de décéder. Handicapée, elle était en maison retraite, bénéficia...
Don manuel (5 000 €) d'une mère de + de 80 ans à sa fille unique
RésoluBonjour, Quelle est la fiscalité attachée pour un don manuel d'une mère à une fille pour 5 000 euros ? Y a t i des droits à payer ? si oui combien ?...
Donation hors sucession
Résolubonjour, je vous interroge après le passage chez le notaire sur l'inquiétude de ma belle mère qui pense qu'avec les nouvelles lois,que ce qu'ils ont ...
Comment avantager un fils et éviter que la succession aille à une petite-fille ?
RésoluJe connais un couple âgé de 78 ans chacun, ayant une maison acquise en commun. Ils ont un garçon célibataire sans enfant et une fille qui vient de déc...
Faire appliquer un jugement
RésoluBonjour , suite au délibéré du 09/05/2012 , après plus de 10 ans de procédure , je me voie allouer un petit bien immobilier sur la commune de Gréoux...
Vente de maison en donation partage
RésoluBonjour, J'ai eu il y a quelques années une maison en donation partage , je souhaiterai vendre cette maison , sachant que ma mère qui est toujours v...
Legs particulier et changement de notaire
RésoluBonjour, Je suis légataire particulier d'un appartement légué par ma tante par testament authentique. D'autres héritiers se partagent ses liquidi...
Part assurance vie non réclamée
RésoluBonjour, Mon père est décédé en juin 2000. Il avait une assurance-vie et nous étions 4 enfants. En 2003, un de mes frères décède sans avoir récla...
Usufruit : inventaire immobilier
RésoluBonjour, Suite décès de notre père, notre belle-mère recueille l'usufruit d'une maison et les enfants la nue-propriété. L'article 600 du civil ...
Héritage
RésoluLa mère de ma compagne est décédée il y' a 5 ans. N'étant plus en contact depuis de nombreuses années avec sa mère et celle ci s'étant remariée q...
Certificat de dévolution
RésoluBonjour, la banque me demande un certificat de dévolution que j'ai demandé au notaire ors après RV IL ME CONFIRME QUE CE CERTIFICAT n'a pas à être ...
Renonciation succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé en décembre 2011. Famille recomposé avec une belle-mère avec laquelle je n'ai jamais eu d'affinités la succession se ...
Usufruitier et nu propriétaire
RésoluBonjour à tous et bien sur une Bonne année 2015, Je souhaiterai une information concernant l'usufruitier : mes parents ont divorcé il y a quelques an...
Succesion conjoint et usufruit comptes bancaires
RésoluSituation : couple marié ayant eu chacun 2 enfants d'unions précédentes. Bonjour, Tenant compte de la situation ci-dessus nous avons rédigé un tes...
Droits de mutation sur assurance vie
RésoluBonjour, Ma grand mère décédée cet automne avait ouvert une assurance vie en mon nom après ses 70 ans. Après les démarches auprès du notaire et de l...
Tarif pour un conseil chez un notaire
Résolu/FerméBonjour, J'aimerai connaître le tarif pour demander un conseil chez un notaire pour une succession, nous sommes 4 enfants qui vont hériter de très pe...
Nu propriétaire occupant en indivision
RésoluBonjour, Je suis en relation avec un notaire pour essayer de dénouer un sac de noeud et je n'arrive pas à trouvé la meilleure solution. Si quelqu'...
Évaluation du mobilier dans les appartements suite à décès
RésoluBonjour, mon notaire me demande d'évaluer le mobilier dans l'appartement de ma mère qui est décédée, il me demande de prendre un commissaire priseu...
Acte de notoriété...
RésoluBonjour j ai perdu ma mère il y a 9 ans , elle possédait 2 petites parcelles de terre pour 4ars et quelques centiares..je n ai jamais fait de success...
Abattement fiscal
RésoluBonjour, Est ce qu'un mariage avec un contrat en communauté universelle donne la possibilité de bénéficier d'un abattement fiscal de 100.000 €...
Créance de restitution
RésoluBonjour, Qu'est ce qu'une créance de restitution ? concernant un capital d'assurance vie versé à un bénéficiaire dont il est l'usufruitier des int...
Nu-propriété et impôts fonciers
RésoluBonjour, Mon père est décédé depuis un an et demi, et a tout laissé à ma belle-mère en usufruit. Sa notaire me demande à moi, nu-propriétaire, de ...
Calcul d'une succession
RésoluNous sommes une fratrie de 4 enfants nés du même père et mère. Notre mère veuve est décédée récemment. Elle ne laisse en héritage qu'un compte bancair...
Voiture ceder et non payer
Résolula voiture de mon papa a été céder a ma soeur de son vivant, mais en fin de vie(mon papa), avec un accord entre frère et soeur, pour le 1er paiements...
Communauté universelle et donation dernier vivant
RésoluBonjour, Qui peut me dire s'il existe une différence entre communauté universelle et donation au dernier vivant,surtout pour les enfants du couple...
Estimation bien immobilier pour droits de succession
RésoluBonjour, Je viens d'hériter d'appartement de ma tante décédée.Comment puis-je connaître la valeur du bien . Je dois payer des droits de successi...
Demande de renseignement sur une succession
RésoluBonjour, Mon épouse est décédée et je suis allé au notaire pour les droits de succession. Etant un décès soudain aucun papier n'ont été fais du temp...
Renseignement succession
RésoluBonjour, Je suis veuve et j'ai un fils unique. Mon mari avait une 1/2 soeur, un 1/2 frère et 2 soeurs. Sa 1/2 soeur vient de décéder. Je viens de...
Lettre d'accord d'héritier
RésoluBonsoir Mon notaire demande une lettre d'accord de chaque héritier pour ouvrir une succession Ou puis-je trouver un exemple de lettre? Merci de me ...
Heritage
RésoluBonjour une dame de 84 ans ayant une fille unique et un petit fils unique marié et père de deux enfants, donc deux arriere petits enfants discorde ...
Droits neveux et nieces
Résolubonsoir, suite au décès d'un proche célibataire et sans enfants , je voudrais comprendre comment va se répartir les biens qu"il laissent après impot...
Succession et legataire particulier
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre que ma tante décédée récemment m'a instituée légataire particulier de son appartement(avec meubles et"garnissant"). E...
Succession et legataire particulier
RésoluBonjour, Merci beaucoup pour la réponse rapide. Pourrais-je savoir ce qu'est en droit notarié" le recel successoral" et quelles en sont ses ...
Inventaire succession
RésoluSuite au deces de notre pere nous avions choisi de payer les 5% pour l'estimation du mobilier et non l'inventaire. Notre mere avait gardé l'usufruit. ...
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Résolu/FerméBonjour, Brouillé avec une partie de sa famille, mon mari apprend la disparition de sa maman, 2 mois après le décès, en constatant que sa ligne télé...
Donation partage
RésoluBonjour, Est-il possible de récuser un donataire (mon fils), avec son accord formel, et l'accord des donateurs. Cela à cause des conflits opposant c...
Transmission à concubin
RésoluJe suis divorcé et j'ai deux enfants. Je vis avec une compagne. Il n'y a entre nous aucun lien social : Pacs, concubinage ... A ce que je sais si je p...
Refus signture notaire
RésoluBonjour, ma mère étant décédée au mois de juillet de cette année, on a rdv chez le notaire dans quelques semaines pour finaliser la succession. A sav...
Assurance-vie et succession?
RésoluBonjour, Si la majorité de votre épargne est placée en assurances-vies avec différents bénéficiaires qui ne sont pas vos enfants, Est-ce que les enfa...
Succession
RésoluBonjour, Mes parents voudraient me faire une donation de leur maison mais cela m'obligerait à payer leur part à mes 3 frères et soeurs au décès des ...
Donation
Résolupeux ton faire une donation de tout c'est bien immobilier a une association ? ci on à un enfants avec qui on na pas de contact ? cordialement...
Donation à/ et abattement concernant un titulaire de l'aah
Résolu/FerméLA tante de 80 ans,suite à une vente immobilière veut faire une donation en argent à son neveu unique heritier titulaire del'AAH jusqu'à fin 2015.Si...
Droits et devoirs des nu propriétaires et usufruitiers
RésoluBonjour, mon mari et moi avons fait une donation partage a nos trois enfants il y a 4 ans, 1 maison en nu propriété à notre fille et des terrains aux...
Usufruit entre concubin
RésoluConcubins depuis 20 ans, ni maries ni pacses, noys nous sommes donnes devant notaire l'usufruit de tous nos biens pour celui qui reste. A quel prix? ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...