Les discussions
Voiture ceder et non payer
Résolula voiture de mon papa a été céder a ma soeur de son vivant, mais en fin de vie(mon papa), avec un accord entre frère et soeur, pour le 1er paiements...
Communauté universelle et donation dernier vivant
RésoluBonjour, Qui peut me dire s'il existe une différence entre communauté universelle et donation au dernier vivant,surtout pour les enfants du couple...
Estimation bien immobilier pour droits de succession
RésoluBonjour, Je viens d'hériter d'appartement de ma tante décédée.Comment puis-je connaître la valeur du bien . Je dois payer des droits de successi...
Demande de renseignement sur une succession
RésoluBonjour, Mon épouse est décédée et je suis allé au notaire pour les droits de succession. Etant un décès soudain aucun papier n'ont été fais du temp...
Renseignement succession
RésoluBonjour, Je suis veuve et j'ai un fils unique. Mon mari avait une 1/2 soeur, un 1/2 frère et 2 soeurs. Sa 1/2 soeur vient de décéder. Je viens de...
Lettre d'accord d'héritier
RésoluBonsoir Mon notaire demande une lettre d'accord de chaque héritier pour ouvrir une succession Ou puis-je trouver un exemple de lettre? Merci de me ...
Heritage
RésoluBonjour une dame de 84 ans ayant une fille unique et un petit fils unique marié et père de deux enfants, donc deux arriere petits enfants discorde ...
Droits neveux et nieces
Résolubonsoir, suite au décès d'un proche célibataire et sans enfants , je voudrais comprendre comment va se répartir les biens qu"il laissent après impot...
Succession et legataire particulier
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre que ma tante décédée récemment m'a instituée légataire particulier de son appartement(avec meubles et"garnissant"). E...
Succession et legataire particulier
RésoluBonjour, Merci beaucoup pour la réponse rapide. Pourrais-je savoir ce qu'est en droit notarié" le recel successoral" et quelles en sont ses ...
Inventaire succession
RésoluSuite au deces de notre pere nous avions choisi de payer les 5% pour l'estimation du mobilier et non l'inventaire. Notre mere avait gardé l'usufruit. ...
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Résolu/FerméBonjour, Brouillé avec une partie de sa famille, mon mari apprend la disparition de sa maman, 2 mois après le décès, en constatant que sa ligne télé...
Donation partage
RésoluBonjour, Est-il possible de récuser un donataire (mon fils), avec son accord formel, et l'accord des donateurs. Cela à cause des conflits opposant c...
Transmission à concubin
RésoluJe suis divorcé et j'ai deux enfants. Je vis avec une compagne. Il n'y a entre nous aucun lien social : Pacs, concubinage ... A ce que je sais si je p...
Refus signture notaire
RésoluBonjour, ma mère étant décédée au mois de juillet de cette année, on a rdv chez le notaire dans quelques semaines pour finaliser la succession. A sav...
Assurance-vie et succession?
RésoluBonjour, Si la majorité de votre épargne est placée en assurances-vies avec différents bénéficiaires qui ne sont pas vos enfants, Est-ce que les enfa...
Succession
RésoluBonjour, Mes parents voudraient me faire une donation de leur maison mais cela m'obligerait à payer leur part à mes 3 frères et soeurs au décès des ...
Donation
Résolupeux ton faire une donation de tout c'est bien immobilier a une association ? ci on à un enfants avec qui on na pas de contact ? cordialement...
Donation à/ et abattement concernant un titulaire de l'aah
Résolu/FerméLA tante de 80 ans,suite à une vente immobilière veut faire une donation en argent à son neveu unique heritier titulaire del'AAH jusqu'à fin 2015.Si...
Droits et devoirs des nu propriétaires et usufruitiers
RésoluBonjour, mon mari et moi avons fait une donation partage a nos trois enfants il y a 4 ans, 1 maison en nu propriété à notre fille et des terrains aux...
Usufruit entre concubin
RésoluConcubins depuis 20 ans, ni maries ni pacses, noys nous sommes donnes devant notaire l'usufruit de tous nos biens pour celui qui reste. A quel prix? ...
Notaire ou pas ?
Résolubonsoir, Ma mère est décédée récemment. Mon père est vivant, et nous sommes sept enfants. Il n' a aucun bien immobilier, aucune assurance-vie, just...
Avance d'argent
RésoluBonjour, Mon mari décédé a fait un chèque à mes belles filles en 1995.( ses filles de précédentes unions) soit 50 000 euros chacune. La succe...
Chéque de caution non rendu lors d'une succession
RésoluBonjour, Mon frère est décédé au mois d'août, il n'était pas marié et n'avait pas d'enfant. Il était locataire et il avait versé un chèque de cauti...
Décès de ma grand-mère...
RésoluBonsoir, J'ai appris par le plus grand des hasards (merci internet) que ma grand-mère paternel était décédée il y a quelques mois sans en avoir été...
Un notaire qui reste inerte
RésoluBonsoir, J'ai un gros souci concernant une succession, dans laquelle je voudrais sortir de l'indivision. A la suite du décès de notre mère début 201...
Droit de succession enfant d'un premier lit
RésoluBonjour Quels sont les droits à hériter de sa belle mère pour un enfant d'un premier lit non adoptée par celle-ci, sachant que le père est décédé e...
Droit de succession
Résolubonjour je doit bientôt me marier et mon future marie veut que lon face un contras de mariage ;il et actuellement propriétaire d une maison et voudra...
Testament
RésoluBonjour, je suis remariée depuis 2 ans. mon mari a 3 enfants et moi de même. je voudrai faire un testament en voulant préviligier mes enfants sans le...
Droits de succession famille recomposée?
RésoluBonjour, Avec ma femme, nous souhaitons acheter une maison. Nous n'avons pas d'enfant ensemble, par contre j'ai un fils d'une première union. Si je...
Archivage de dossier par notaire
RésoluBonjour, Le notaire que nous avons mandaté veut archiver notre dossier et nous demande 600,00 d'honoraires. Un de nous 4 fait le mort et si nous ...
Frais notaire
RésoluBonjour, je dois voir le notaire dans une semaine pour la succesion de ma mère, avec mes frères et mon père dans une autre region que la mienne. Pouv...
Succession enfant mineur
RésoluBonjour, fils unique je vend ma maison héritage de mes parents (maman dcd papa m"a fait don de sa part devant notaire ) je me suis marié une premiere...
Droite de mutation
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder. Mes parents ont un contrat de donation aux derniers des vivants. Nous sommes quatre héritiers. Il y a un bien ...
L'ancien propriétaire de mon frére décédé bloque la succession !
RésoluBonjour, Je vous remercie d'avance pour la lecture de ce sujet. Mon frère est décédé au mois d'aout, il était célibataire et sans enfant. J'ai vid...
Indivision
RésoluBonjour j'ai des terrains (de peu de valeur) issue d'un héritage; qui sont en indivision . L'un de mes frère est décédé . Comment cela se passe t'il...
Releve de matrice cadastrale
RésoluBonjour, Bonjour, puis je avoir les significations des symboles employés face aux parcelles--Vi -BT--T L ---S merci bcp
Heritage d'un cousin
Résoluen abscence d'heritier direct le cousin germain est *t-il tjrs prioritaire sur les enfants issus de cousin germain .Il n'y a pas de testament merci ...
Petits dons espèces non imposable
Résolu/FerméBonjour, Ma grand cousine de 90 ans souhaite faire des petits dons en argent à sa famille (petites-nièces, petits neveux, petites cousines, amies,...
Fiscalité succession assurance vie
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre, 2 ans après son décès, qu'une amie m'a désignée bénéficiaire de 2 assurances vie. Je n'avais pas de lien de parenté...
Sucession indiv ferme et terres ste déces
RésoluComment reconnaitre les parcelles cadastrales, vignes bois champs prés garrigues?
Donation après 80ans pour enfants
Résoludroits de succession pour une donation à un enfant, du viants des parents après 80 ans des parents ?
Taxation plus-value sur biens donnés en donation-partage
RésoluMon épouse et moi allons donner à nos enfants en donation partage avec réserve d'usufruit notre résidence principale et une résidence secondaire. Je m...
Adoption
RésoluBonjour Mon ex mari qui est le pere de nos 2 enfants : 42 et 47 ans veux adopter les 2 enfants de sa concubine qui doivent avoir aussi plus de 40 a...
Déblocage des fonds
Résolubonjour, j'ai vendu courant septembre deux garages pour automobiles. le notaire chez lequel j'ai signé la vente détient toujours mes fonds. est-il ...
Déclaration partielle de succession et demande de prestation
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, il y a bientôt un an, ma soeur m'a appris que j'étais bénéficiaire de son assurance vie et qu'il fallait que je f...
Problème de représentation
RésoluBonjour, mon ONCLE est décédé en février 2011. Il était célibataire sans enfant . Il avait 1 frère et une soeur (ma mère) les 2 prédécédés. Y a-t...
Cotisation msa sur terres héritées
RésoluBonjour, Mes parents étaient exploitants agricoles. Quand ils ont pris leur retraite, ils ont loués la majeur partie des terres. Ma mère a conservé ...
Donation "de son vivant"
RésoluBonsoir, Mon épouse et moi ( respectivement 63 et 67 ans) envisageons de donner notre maison à notre fille unique, tout en continuant à l'habiter j...
La législation juridique et financière évolue en permanence...