Sci fiscalité

Résolu
babouetmarie Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2016 - 26 avril 2016 à 14:46
babouetmarie Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2016 - 27 avril 2016 à 09:35
Peut on par le biais d une sci familiale racheter a la même famille un bien recu par héritage et suite a une expertise ce bien aurait été évalué en 2014 a 66000 euros hormis le fait de frais notaire droit de mutation et sachant que la part social vaut 15;24 eurosDe cette dite societe

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
27 avril 2016 à 08:56
Peut on par le biais d une sci familiale racheter a la même famille un bien recu par héritage
Puisque cette famille est propriétaire du bien pour quelles raisons devrait-elle se racheter à elle-même ce qui lui appartient déjà ?
Que tous ensemble ,et chacun en particulier, fassent apport de leurs droits indivis à la SCI en contrepartie desquels apports pur et simple ils recevraient des parts de cette société.
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babouetmarie Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2016
27 avril 2016 à 09:35
Merci bien pour votre réponse
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