Les discussions
Vente d une maison
Résolumaison vendue il y aura 1 an le 3 Mai ,et je n ai toujours pas vu mon argent.....alors que le notaire de la partie adverse ,le jour de la signature de...
Legataire universel
RésoluBonjour, Mon compagnon a rédigé un testament dans lequel il me lègue ses biens et il précise "pour l'heure et à l'avenir". Il est décédé. Ais-je dro...
Succession immobilière droit du deuxième conjoint.
RésoluBonsoir, mon père est décédé en juillet 2012. Il s'était remarié, (sans contrat de mariage), après le décès de notre mère en 1981. Sa deuxième femme...
Assurance vie et donation
RésoluBonjour, est-ce qu'une personne détentrice d'une assurance vie peut faire une donation au profit de ses petits enfants? Est-ce que cette personne do...
Rachat de parts de nue-propriété
RésoluBonjour J'ai hérité des 3/4 de l'usufruit de la maison de ma femme et un quart de la nue-propriété et j'ai 63 ans. Je désire racheter les 3/4 rest...
Negligence presumee d'un notaire
Résoluje suis héritier d'un cousin décédé en 2001; le notaire chargé de la succession a délégué un généalogiste pour retrouver tous les héritiers? J'en fait...
Heritage
Résolumon pere est décede, ma soeur, veut prendre la voiture de notre pere, pour demenager, des affaires, la voiture est neuve, elle n est pas bonne conduct...
Conseil pour reprise d'une maison après succesion
RésoluBonjour, je souhaiterai avoir quelques conseils car j'ai le projet de déménager pour reprendre une maison suite à une succession. En quelques lignes v...
Déclaration de succession et assurance-vie
RésoluBonjour, Pour la succession de mon épouse avec laquelle j'étais marié sans contrat de mariage en 1984, dois-je déclarer mes contrats d'assurance-v...
Frais
RésoluMon beau-père veuf venant de décéder et ayant déjà perdu ses deux fils ayant l'un 3 enfants et l'autre 1, l'héritage est donc partagé en 50% pour un e...
Succession
Résolumon beau frère vend sa maison et+terrain+mobilier à son voisin en viager il n'a plus d'héritier directe, il lui reste 2 frères et 2 soeurs. Pendant ...
Contestation de testament (canada)
RésoluBonjour, j'aimerais avoir une opinion sur le fait suivant. Ma soeur a obtenu la garde de ma soeur cadette atteinte d'Alzeimer au mois je juin 2010 ave...
Financement d'une maison par donation
RésoluBonjour, je pourais acheter une maison. Nous avons la moitier et ma mère, qui habite en Suisse pourais donner le rest en form de don qui va être ded...
Donation mère fille
Résoluma mère a 87 ans et vit définitivement en epadh qui est sa résidence principale, elle souhaite me donner étant fille unique, la vente soit 200000€. le...
Transmettre de son vivant avec un minimum de frais
RésoluBonjour, mon épouse vient de décéder et je viens de toucher une belle somme d'argent. n'ayant pas de gros besoin et déjà une maison je ne sais pas ...
Protection de mineur
RésoluBonjour, A la suite du décès de mon fils, ma petite fille a reçu une somme d'argent assez conséquente, qui est bloquée jusqu'à sa majorité c'est à ...
Frais relatifs à maison
RésoluBonjour, Mon beau-père veuf venant de décéder et ayant déjà perdu ses deux fils ayant l'un 3 enfants et l'autre 1, l'héritage est donc partagé en 50...
Rachat de parts entre heritiers
RésoluBonjour, mon pere est decedé nous sommes trois filles l heritage est partagé en trois si je rachete la part de ma soeur je me retrouve avec les 2/...
Mon oncle a decider de ne mettre que ma soeur sur son testament!
Résolupar inadvertence l une de mes soeurs a su qu il avait ecrit sur son testament l une de nos soeurs dont il nous a desheriter a son profit a t il le dro...
Héritage après "donnation"
RésoluBonjour, Ma belle mère possède une donnation de son défin mari. Je possede aussi une dannation de mon défin mari. j'ai trois enfants de mon mariage,...
Usufruit actif financier et bien immobilier
RésoluBonjour, je reprends le fil conducteur,ma mére décéde en 1992,mon pére a l'usufruit de toute sa succession y compris l'actif financier.il se remarie...
Succession et testament quel délais
RésoluBonjour, la mère de mon mari vient de décéder. Mon mari etait en froid avec elle, nous avons malgré tout été prévenu de son décès. Nous savons qu'un t...
Succession et mobilier
Résolupour une succession, les 5% rajoutés à l'actif peuvent -ils être remplacés par un inventaire du mobilier, sachant que l'appartement dont nous héritons...
Assurance automobile
RésoluBonjour, le papa de mes enfants est décédé en novembre dernier, nous étions séparés depuis 3 ans et possédait une voiture et une moto, je vais deman...
Pension réversion et pension orphelin
Résolubonjour, mes enfants ont perdu leur papa en novembre dernier, nous étions séparés depuis 3 ans, je me retrouve face à toute la paperasse française ! ...
Abattement de 100'000 €
RésoluBonjour J'aimerais savoir si l'abattement de 100'000 € concerne le couple de mes parents ou 100'000 € pour chacun deux soit 200'000 € Merci de me re...
Donation suivie d'une succession
RésoluBonjour à tous, Voici les informations sur une donation - donateurs: 1 couple marié 62 ans et 64 ans - donataires: 2 enfants dont un a 3 enfant...
Succession
RésoluBonjour, je suis veuf depuis 1976 et en 2006 MA FILLE A HERITER DE LA PART D HERITAGE DE SON PERE LORSQUE SON GRAND PERE est dcd.j etais marie so...
Pouvoir pour vente maison
RésoluBonjour, Mon beau-père étant propriétaire d'une maison et étant placé dans une maison de retraite a mis en vente sa maison. Ses enfants étant décédés...
Recel de communauté
RésoluBonjour, Mon père est décédé en septembre dernier. Mes parents ont divorcé il y a très longtemps et mon père s'est remarié, il y a 34 ans, sous le ...
Héritage
Résolu67 ans. 2 enf. prop.1 appt.je désire qu'après mon décès les 2/3 de l'héritage revienne à mon fils aîné "legataire Universel" et 1/3 pr le 2° fils avec...
Comte bancaire défunt
RésoluBonjour, je souhaite que vous m'expliquiez les droits qu'ont les enfants du défunt et les droits de son conjoint survivant en pourcentage sur les co...
Qu'est-ce qu'une attestation immobilière?
RésoluBonsoir à tous, Mon frère et moi, nus propriétaires, nous avons réclamé le remboursement des taxes foncières au notaire qui est chargé de la succe...
Montant nominal de parts sci
RésoluBonjour, Je suis gérant d'une sci familiale qui a acquis une grange pour 70000€ environ il y a 8 ans. J'ai réalisé avec frères et père des travaux ...
Usufruit
RésoluBonjour Mon mari est décédé depuis 6 mois nous avions une maison qu'il avait payé seul et 2 enfants d'un premier mariage, nous avions fait une donati...
Pas de traces du titre de propriété l'appartement
RésoluBonjour, Récemment j'ai perdu mon époux. Il est le seul propriétaire de l'appartememt ou nous vivions. Pour accéder à la succession, j'ai besoin du t...
Succession de ma grand-mère
RésoluBonjour, Ma grand-mère est décédée mi-décembre 2012. Elle avait 4 enfants dont mon père qui est décédé en 2008. Nous avons recu un courrier, mes 3...
Donation succession
Résolubonjour, mon père a créer une sci avec sa femme et ma demie soeur , donc je suis issue d'un premier mariage et par la suite ses personnes ont dis...
Renonciation succession enfant mineur
RésoluBonjour ma soeur décédée a un fils mineur lors de son décès. son père a fait une renonciation de succession. actuellement nous avons hérité d'un terr...
Enfants vivant a l'etranger
RésoluJe voudrais savoir si mes enfants vivant a l'etranger peuvent etre taxes dans leur pays d'habitation (Etats-Unis-hollande) sur les biens que je peux l...
Controle bancaire du defunt
RésoluBonjour, J'avais souvenir, que lors d'une succession, par l'intermédiaire du notaire, on pouvait demander à retracer l'historique des opérations b...
Pension alimentaire a enfant majeur
RésoluBonjour, j'ai ce problème ; mon père est décédé , il me verssait une aide alimentaire qu'il déduisait de ses impôts , maintenant un de mes frêres veut...
Succesion
RésoluBonjour, ma mère est veuve et âgée, elle vient de vendre sa maison principale pour payer sa maison de retraite 100 000 euros si elle vient a d...
Mariage en séparation de bien et succession
RésoluBonjour, J'habite la Belgique, dans les environs de Bruxelles. Je suis remarié en 1995 en séparation de biens. J'ai un fils issu d'un premier ma...
Don de mon beau père
RésoluBonjour, Ma Maman est décédée en août dernier et mon beau père souhaite me donner un peu d'argent. Apparemment je suis considérée comme une étra...
Tarif loyer terre agricole dans l'eure
RésoluBonjour, Merci de me renseigner sur le prix du loyer à l'hectare d'une terre agricole dans l'eure
Frais d'abandon d'usufruit
RésoluBonjour, j e souhaiterai avoir une idication approximative sur le montant des frais pour d'abandon d'usufruit d'un bien estimé a 130.000€. ...
Succession apres déce de l acheteur .
RésoluBonjour, mes parents sont tous deux décédées. ma mère est décédé depuis 2002. a ce jour mes frères et moi n avons fait aucune démarche pour récupé...
Differrent entre heritiers au sujet d un partage
RésoluBonjour, VOICI MA QUESTION :en 1992 mon beau pere a fait donation a sa fille d une maison que lui meme a recu en heritage de sa tante a ce moment...
La législation juridique et financière évolue en permanence...