Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai reçu, en avance sur hoirie, un terrain en 1982 évalué à l'époque à 20 000 francs avec une partie constructible (240 m2 au plan d'occup...

Je désire effectuer une donation-succession à deux de mes petits enfants mineurs (4 et 7 ans ) Dans cette optique, je voudrais savoir s'il est possi...

Bonjour, Histoire compliquée !!! Nous souhaitons acheter une maison qui est à l'abandon depuis plusieurs années, mais qui est surveillée par un ...

Bonjour : l'oncle de mon épouse, veuf et sans enfant, ni frère ou autre parent, veut organiser sa succession en faveur de sa seule et unique nièce ; i...

bonjour ! Dans le cadre de la rédaction de mon mémoire sur l'optimisation successorale, je me pose plusieurs questions : - le métier de gestionn...

Bonjour,j'aimerais savoir les démarches à suivre pour un abus de faiblesse et de confiance d'une personne vulnérable

J'ai reçu, dernièrement, un chèque pour le règlement du recours collectif concernant la tempête de verglas de janvier 1998. Ce chèque a été émis pour...

Bonjour, ma partenaire, nous sommes pacsés, va recevoir en donation un terrain de sa grand-mère sur lequel nous désirons y construire une maison. ...

Bonjour Maman décédée fin janvier 2013, elle avait de l'argent à la banque 2 livrets plus un compte chèques Le lendemain de son décès, je suis all...

Bonjour, Soupçonnant ma soeur peut être à tort d avoir fait un chèque antidaté pour son compte après le décès de notre mère, je voudrais savoir si...

Un grand père de 75 ans et une grand mère de 69 ans veulent donner la nue propriété d'un appartement, bien commun, à leur petit fils et s'en réserver...

Bonjour, mon mari est décédé, nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens il avait 3 enfants d'un premier mariage, nous avions un fi...

Bonjour, Je souhaiterais connaître le degré de parenté entre mon oncle et la fille du fils de son cousin germain. Merci par avance

Bonjour, Je me pose une question quant à la vocation successorale du conjoint survivant. En supposant que le conjoint défunt n'ai pas de descendan...

Mon mari vient de décéder le 4 avril 2013, nous avions une donation entre époux. Nous étions propriétaires de notre résidence principale, notre seul b...

Bonjour, Mon fils ayant hérité de 50% de l'assurance vie de sa grand-mère, et sa part s'élevant à 35000€ versés après les 70 ans de cette grand-mère,...

Nous avons une propriete actuellement partagee entre ma mere (50%), ma soeur (25%) et moi (25%). Dans l'eventualite du deces de ma mere, si je compren...

Bonjour, Pouvez vous me dire le prix d'un acte de notoriété s'il vous plait. Avec tous mes remerciements

Bonjour, nous avons reçu en avance de succession une maison que nous avons complètement réhabilitée (95000 de travaux), puis vendue pour 135000, donc ...

Bonjour, Je suis intéressée par l'achat d'un appartement dont la propriétaire célibataire sans enfants vient de décéder en ayant fait un testament e...

bonjour Ma maman veuve se remarie avec un homme sans enfant. si il ne font pas de contrat de mariage comment se passe l'héritage pour les enfants de ...

Bonjour, mes parents ont acheté un bien immobilier , ont fait un démembrement de propriété , une donation à ma soeur et moi et , ils ont gardé l' us...

Bonjour, Notre père est décédé le 18 Décembre dernier, il était veuf depuis 1993 et maman lui avait fait donation de la maison dans laquelle ils habi...

j'habite avec ma mère qui est propriétaire de la maison. Au décès de mon père ma mère a fait les partages entre mon frère et moi et je suis devenue nu...

Bonjour, La situation suivante se présente : Une Veuve a fait donation à sa fille (mariée) d'un terrain bâti d'une villa. La donataire occupe cette...

maison vendue il y aura 1 an le 3 Mai ,et je n ai toujours pas vu mon argent.....alors que le notaire de la partie adverse ,le jour de la signature de...

Bonjour, Mon compagnon a rédigé un testament dans lequel il me lègue ses biens et il précise "pour l'heure et à l'avenir". Il est décédé. Ais-je dro...

Bonsoir, mon père est décédé en juillet 2012. Il s'était remarié, (sans contrat de mariage), après le décès de notre mère en 1981. Sa deuxième femme...

Bonjour, est-ce qu'une personne détentrice d'une assurance vie peut faire une donation au profit de ses petits enfants? Est-ce que cette personne do...

Bonjour J'ai hérité des 3/4 de l'usufruit de la maison de ma femme et un quart de la nue-propriété et j'ai 63 ans. Je désire racheter les 3/4 rest...

je suis héritier d'un cousin décédé en 2001; le notaire chargé de la succession a délégué un généalogiste pour retrouver tous les héritiers? J'en fait...

mon pere est décede, ma soeur, veut prendre la voiture de notre pere, pour demenager, des affaires, la voiture est neuve, elle n est pas bonne conduct...

Bonjour, je souhaiterai avoir quelques conseils car j'ai le projet de déménager pour reprendre une maison suite à une succession. En quelques lignes v...

Bonjour, Pour la succession de mon épouse avec laquelle j'étais marié sans contrat de mariage en 1984, dois-je déclarer mes contrats d'assurance-v...

Mon beau-père veuf venant de décéder et ayant déjà perdu ses deux fils ayant l'un 3 enfants et l'autre 1, l'héritage est donc partagé en 50% pour un e...

mon beau frère vend sa maison et+terrain+mobilier à son voisin en viager il n'a plus d'héritier directe, il lui reste 2 frères et 2 soeurs. Pendant ...

Bonjour, j'aimerais avoir une opinion sur le fait suivant. Ma soeur a obtenu la garde de ma soeur cadette atteinte d'Alzeimer au mois je juin 2010 ave...

Bonjour, je pourais acheter une maison. Nous avons la moitier et ma mère, qui habite en Suisse pourais donner le rest en form de don qui va être ded...

ma mère a 87 ans et vit définitivement en epadh qui est sa résidence principale, elle souhaite me donner étant fille unique, la vente soit 200000€. le...

Bonjour, mon épouse vient de décéder et je viens de toucher une belle somme d'argent. n'ayant pas de gros besoin et déjà une maison je ne sais pas ...

Bonjour, A la suite du décès de mon fils, ma petite fille a reçu une somme d'argent assez conséquente, qui est bloquée jusqu'à sa majorité c'est à ...

Bonjour, Mon beau-père veuf venant de décéder et ayant déjà perdu ses deux fils ayant l'un 3 enfants et l'autre 1, l'héritage est donc partagé en 50...

Bonjour, mon pere est decedé nous sommes trois filles l heritage est partagé en trois si je rachete la part de ma soeur je me retrouve avec les 2/...

par inadvertence l une de mes soeurs a su qu il avait ecrit sur son testament l une de nos soeurs dont il nous a desheriter a son profit a t il le dro...

Bonjour, Ma belle mère possède une donnation de son défin mari. Je possede aussi une dannation de mon défin mari. j'ai trois enfants de mon mariage,...

Bonjour, je reprends le fil conducteur,ma mére décéde en 1992,mon pére a l'usufruit de toute sa succession y compris l'actif financier.il se remarie...

Bonjour, la mère de mon mari vient de décéder. Mon mari etait en froid avec elle, nous avons malgré tout été prévenu de son décès. Nous savons qu'un t...

pour une succession, les 5% rajoutés à l'actif peuvent -ils être remplacés par un inventaire du mobilier, sachant que l'appartement dont nous héritons...

Bonjour, le papa de mes enfants est décédé en novembre dernier, nous étions séparés depuis 3 ans et possédait une voiture et une moto, je vais deman...

bonjour, mes enfants ont perdu leur papa en novembre dernier, nous étions séparés depuis 3 ans, je me retrouve face à toute la paperasse française ! ...