Les discussions
Montant nominal de parts sci
RésoluBonjour, Je suis gérant d'une sci familiale qui a acquis une grange pour 70000€ environ il y a 8 ans. J'ai réalisé avec frères et père des travaux ...
Usufruit
RésoluBonjour Mon mari est décédé depuis 6 mois nous avions une maison qu'il avait payé seul et 2 enfants d'un premier mariage, nous avions fait une donati...
Pas de traces du titre de propriété l'appartement
RésoluBonjour, Récemment j'ai perdu mon époux. Il est le seul propriétaire de l'appartememt ou nous vivions. Pour accéder à la succession, j'ai besoin du t...
Succession de ma grand-mère
RésoluBonjour, Ma grand-mère est décédée mi-décembre 2012. Elle avait 4 enfants dont mon père qui est décédé en 2008. Nous avons recu un courrier, mes 3...
Donation succession
Résolubonjour, mon père a créer une sci avec sa femme et ma demie soeur , donc je suis issue d'un premier mariage et par la suite ses personnes ont dis...
Renonciation succession enfant mineur
RésoluBonjour ma soeur décédée a un fils mineur lors de son décès. son père a fait une renonciation de succession. actuellement nous avons hérité d'un terr...
Enfants vivant a l'etranger
RésoluJe voudrais savoir si mes enfants vivant a l'etranger peuvent etre taxes dans leur pays d'habitation (Etats-Unis-hollande) sur les biens que je peux l...
Controle bancaire du defunt
RésoluBonjour, J'avais souvenir, que lors d'une succession, par l'intermédiaire du notaire, on pouvait demander à retracer l'historique des opérations b...
Pension alimentaire a enfant majeur
RésoluBonjour, j'ai ce problème ; mon père est décédé , il me verssait une aide alimentaire qu'il déduisait de ses impôts , maintenant un de mes frêres veut...
Succesion
RésoluBonjour, ma mère est veuve et âgée, elle vient de vendre sa maison principale pour payer sa maison de retraite 100 000 euros si elle vient a d...
Mariage en séparation de bien et succession
RésoluBonjour, J'habite la Belgique, dans les environs de Bruxelles. Je suis remarié en 1995 en séparation de biens. J'ai un fils issu d'un premier ma...
Don de mon beau père
RésoluBonjour, Ma Maman est décédée en août dernier et mon beau père souhaite me donner un peu d'argent. Apparemment je suis considérée comme une étra...
Tarif loyer terre agricole dans l'eure
RésoluBonjour, Merci de me renseigner sur le prix du loyer à l'hectare d'une terre agricole dans l'eure
Frais d'abandon d'usufruit
RésoluBonjour, j e souhaiterai avoir une idication approximative sur le montant des frais pour d'abandon d'usufruit d'un bien estimé a 130.000€. ...
Succession apres déce de l acheteur .
RésoluBonjour, mes parents sont tous deux décédées. ma mère est décédé depuis 2002. a ce jour mes frères et moi n avons fait aucune démarche pour récupé...
Differrent entre heritiers au sujet d un partage
RésoluBonjour, VOICI MA QUESTION :en 1992 mon beau pere a fait donation a sa fille d une maison que lui meme a recu en heritage de sa tante a ce moment...
Heritage suite au décès des parents
RésoluBonjour, Mon père(décédé en 2001) avait 2 enfants quand il s'est remarié avec ma mère(décédée en 2012)qui elle-même avait 1 enfant. Ils ont ensuite ...
Répartition héritage entre père, mère et demi-frères
RésoluBonjour, Aujourd'hui célibataire et sans enfant, je souhaiterais savoir quelle serait la répartition légale de mon héritage entre mes parents touj...
Maison de retraite
RésoluBonjour, Ma mère ma donnée de l'argent( 10000 euros) il y a 2ans 1/2 , elle va entrée en maison de retraite dans 1 ans normalement est ce qu'il v...
Avance sur héritage
RésoluBonjour, ma mère agée de 92 ans souhaite nous donner à moi et mes deux soeurs qui sont les seules héritières ,à chacune une somme de 15000 euros , c...
Décès et réglement obsèques
RésoluBonjour, Ma mère est décédée au mois de juin , ma soeur ainée a réglé les frais d'obseques (vu que sur le compte de ma mère il n'y avait pas assez...
Un demi-cousin peut-il hériter ?
RésoluBonjour, Mon demi-cousin vient de décéder! Par demi-cousin il faut entendre que nous avons une grand-mère commune mais pas le grand-père. Ma grand...
Handicapé
RésoluBonjour, Je sais qu'on peut faire un don à une personne handicapée avec un abattement de 150 000 euros environ. Faut-il un lien de parenté entre le ...
Vente terrain
RésoluBonjour, Nous avons hérité d'un terrain appartenant à ma mère. L'acte notarié et titre propriété est toujours au nom de ma mère. Il s'avère que nous...
Curatelle
RésoluBonjour, Moi et mon mari nous avons fait un contrat donations survivants . Mes 2 enfants sont handicapé et mis sous curatelle renforcer. Que ceux ...
Décès du conjoint
RésoluBonjour, je viens de perdre mon conjoint ,nous avons des biens dois je contacter mon notaire que j'ai ou pas une donation entre époux merci
Acte notarial au dernier vivant pour personne étrangère
RésoluBonjour, Est-il vrai que l'on ne peut pas faire d'acte notarial au dernier vivant si on est d'origine étrangère (espagnole pour mon cas), mais un te...
Parts societe
RésoluBonjour, JE TIENS UNE SOCIETE AVEC MON MARI QUI DETIENT 75% DES PARTS . QU ARRIVERAIT IL EN CAS DE DECES DE L UN OU L AUTRE AYANT CHACUN UN ENFANT D...
Certificat de notoriete
RésoluBonjour, En consultant votre site, j'ai appris que le tarif d'un certificat de notoriété était de 69€ et des poussières.Or, je viens d'appeller mon ...
Partage partiel
RésoluBonjour, Je demande de l'aide pour ma soeur , 62 ans, qui vient de perdre son mari et qui n'a pas internet.Ce serait bien si quelqu'un pouvait l'a...
Rachat de succession
RésoluBonjour, Voici la situation: Mes parents étant décédés, nous sommes trois enfants à hériter d'une maison sans frais de succession car elle vaut 9000...
Droits de succession tante / neveu
RésoluBonjour, Quel est le pourcentage de droits de succession pour : tante célibataire, sans enfants, qui donne son héritage à un neveu ? D'avance merci
Abattement de 20% (art 764bis du cgi)
RésoluBonjour, Mon père récemment décédé était propriétaire par donation de ces parents du terrain où a été construite une maison par financement de la ...
Plus value suite a vente maison de ma mere
RésoluBonjour, Mon père étant décédé en 1997 j'ai renoncé a sa part d'héritage pour laisser le soin à ma mère de gerer sa maison. le notaire de l'époque m...
Donation et communauté
RésoluBonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté aux acquets avec donation au dernier des vivants, ma mère vient de me faire un don en chèque...
Heritage d une tante
RésoluBonjour, j herite de ma tante mais je suis en invalidite 2eme categorie par la securite sociale et la medecine du travail est ce que je vais payer d...
Assurance vie ,heritiers
RésoluBonjour, ma mere est décédé et possedait un assurance vie ,sur les papiers de CNP assurances(post avenir) il etait indiqué les enfants à part egales...
Testament olographe
RésoluBonjour, Lors de l'envoi d'un testament olographe à son notaire, quelles sont ses obligations dans la procédure ? celui-ci est-il tenu : - de sig...
Délai entre donation et décès
RésoluBonjour, Lorsqu'un grand père fait une donation en numéraire à ses petits enfants, dans quel délai avant son décès cette donation est-elle remise en...
Donation partage
RésoluBonjour, Mes parents ont fait une donation d'un bien immobilier à mon seul frère il y a environ15ans, j'en ai eu connaissance verbalement mais n'ai ...
Assurance-vie lors du décès du souscripteur
RésoluBonjour, le montant du capital et des primes d'une assurance-vie est-il évalué au jour du décès du souscripteur ? ou à celui du paiement au bénéfici...
Vente maison apprait donation
RésoluBonjour, bien legué par donation quelle fiscalité pour la vente d'une maison,? cette maison etait la residence principale de mes parents pere decede ...
Dons de sepulture
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2004 et mes grand parent l'on fait enterré au portugal avec l'accord de ma mère. La famille de mon père c'est char...
Hypothèque judiciaire
RésoluBonjour, mon ex épouse a hypotéqué deux terrain dont ma mère encore vivante à l'usufruit. Je ne peux lui régler les sommes qu'elles réclame aussi...
Succession
RésoluBonjour, ma mére avait un bien immobilier en SCI, elle est décédée depuis 6 mois, je voulais savoir si les droits du succession sont les mêmes que...
Suis-je responsable d'une succession à laquelle j'ai renoncé ?
RésoluBonjour, J'ai décidé il y a quelques mois de renoncer à la succession de ma tante dont j'étais héritier, car cette succession était apparemment déf...
Reprise d'une ancienne donation
RésoluBonjour, Bonjour, Le problème est le suivant : En Juin 1996 nous avons fait une donation partage en INDIVIS à nos deux enfants de deux maisons...
Dettes de ma mère décédée
RésoluBonjour, Ma mère est décédée et elle doit un retard de 700 Euros à GDF Suez. Ma mère vivait avec ma soeur (au RSA). Ma soeur était logée gracieu...
Succession d'une personne sous curatelle
RésoluBonjour, mon beau frere est sous curatelle il proprietaire de son appartement que deviendront ses biens à son décés sachant qu'il est célibataire sa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...