Forum Donation-Succession

Bonjour Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté. Maman est décédée et papa n'a jamais voulu faire de déclaration de succession ...

Bonjour, Pacsée avec testatment, mon comapgnon étant décédé, j'hérite en indivision d'un appartement ainsi que d' une maison avec les 2 filles de ce...

Bonjour, ma mère est décédée cette semaine, elle était sous curatelle et venait elle même de recevoir un héritage quelques jours avant son décé. Mo...

Bonjour, Pouvez vous nous renseigner sur les >obligations de parents >divorcés pour les frais funéraires d'un enfant , car mon neveu de 24 ans ...

Bonjour, Quelqu'un saurait-il me dire comment savoir si je suis bénéficiaire d'une assurance-vie ? la banque détenant ce contrat est-elle obligée ...

Bonjour, bonjour, je me suis marié en 2002, sous le régime de la communauté , aujourd'hui mon épouse et moi meme nous souhaiterions établir un ...

Bonjour, Je vous explique la situation. Mon voisin est décédé il y a 4 ans. Apparement il n'était plus en contact avec sa famille. Renseign...

Bonjour, Je me suis mariée sans contrat de mariage, maintenent ma mère souhaite m'offrir un appartement de valeur de 300000 euros environs, on veu...

Bonjour, Mon grand-père est décédé début Mars. Ses 2 enfants étant décédés avant lui, il ne reste plus que nous: 7 petit-enfants. C'est ma soeur qui...

Bonjour, J'aimerais savoir si on peut mettre une personne malade physiquement -suite à un AVC- sous tutelle. En sachant que cette personne est mari...

Je viens de voir une annonce d'une dame qui donne sa voiture. La personne a du partir a l'etranger (Afrique) et la voiture a suivit. Arrivee la bas, s...

suite au décés de mon oncle , qui n'a pas d'enfants , donc pas d'heritiers directs , il a signé en 2001 chez un notaire , une succession à l'avantage ...

Voilà la situation la maison où nous vivons est à mon mari, nous sommes mariés sous le régime de la séparation des bien pur et simple. J'ai l'usufrui...

bonjour Un oncle de mon mari vient de déceder ,il n'etait pas marié et n'avait pas d'enfants. Il avait quatre freres et soeur tous decedes avant l...

Mon père est décédé,sa mère ,ma mamie encore en vie La veuve de mon père a-telle des droits sur les biens de ma grand-mère lorsque cette dernière décè...

Bonjour, Mon père a achete un appartement en co-propriété avec ma belle-mère (50/50). Mais j'ai la PREUVE que seul mon père a payé la totalité d...

Depuis 2010 le don manuel d'un parent à un enfant est de 31395 €. Notre mère agée de 88 ans souhaiterait donner à chacun de ses 4 enfants 30000 €. D...

Le conjoint survivant bénéficiaire d'une donation au dernier des vivants peut il disposer librement des placements en banque et des liquidités ? Le ré...

bonjour je voudrait savoir si je vend mon apartements et ce que je devrait donner a mes 3 enfants un heritage ou et ce que je peut faire ce que je veu...

Mes parents, 75 ans, ont fait une "donation au dernier des vivants". Mon père vient de décéder. Ma mère, n'ayant pas le permis, veut me donner sa vo...

Bonjour, Je dois recevoir un héritage qui est réparti entre 10 personnes. Le notaire a reçu les fonds de la banque. Le notaire nous dit que l'arg...

Je voudrais vendre un terrain acheté avec mon mari aujourd'hui décédé. J'ai une fille. Doit elle signer l'accord de la vente et peut elle s'y oppos...

est-il possible d'adopter une personne de 50 ans qui porte le nom de son pere puisque ses parents on ete maries et divorces.La mere de cette personne ...

bonjour à tous, mon mari (fils unique, a un fils, moi je n ai pas d enfant) et moi habitons chez ma belle mére à titre gratuit mais nous payons toute...

Bonjour à toutes et à tous, Voici mon dilemme je désire entrer en possession de la photocopie d'un chèque émis par mon père décédé (chéque encaissé a...

bonjour, pouvez vous m'explique la différence entre semi automatique et automatique????? Un ancien desire me donée sa 22 lr, mais je me renseigne ava...

moi il y a quelqu'un qui me donne sa voiture il suivi en afrique et moi en france il la fait livrée faut que je donne 500 euros au livreur pour le cer...

Bonjour. mon ami et moi avons contracté un crédit pour l'achat de notre maison acheté en indivison à concurrence de50/50. Mon ami a payé sa part 900...

J'ai 75 ans, et je souhaite faire une donation a mon fils majeur. Une partie en titre pour un montant de 156 000 euro Une partie en argent pour un...

Si mon père qui est seul decede je suppose que c'est moi et mon frere qui héritons. Mon frere n'a pas d'enfant mais moi j'en ai deux. Supposons que je...

Mon frère à, par testament, donné ses biens à son épouse. Une aide alimentaire m'est réclamée pour ma mère. Puis-je réclamer auprès de ma belle soeu...

deces de ma mere.un des heritiers s'est occupé pendant plusieurs années de cette personne gravement malade.soins a domicile suivi par docteur infirmie...

à un parent par exemple -- la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes car tout bouge change se transforme

bonjour , voila mon gros soucis , mon papa est decede en 2007 , nous etions 4 héritiers mais mes freres ont coupés tous contacts avec moi depuis. Les ...

Bonjour, mon mari est décédé et je suis usufruitière avec une donation au dernier vivant il a un fils majeur d'un autre mariage. le notaire m'a remi...

En tant que nupropriétaire peut on racheter l'usufruit d'un bien? Et qu'elles sont les conditions?

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 2 mois, l'assurance de sa voiture pour laquelle j'étais désigné second conducteur et que j'utilise maintenan...

je vous remercie pour cette réponse mais en complément de ma question je précise que le choix des 2 avait été communiqué au Notaire et l'un des 2 ne v...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession entre 2 héritiers nous nous sommes mis involontairement en défaut en retirant le mobilier que nous avions op...

Bonjour, mon oncle est décédé, il était célibataire (90 ans), il avait 1 frêre qui est décedé (3 enfants héritiers) et 1 demi-soeur ( par la mère , se...

Bonjour. Nous nous sommes mariés à l'étranger sans contrat et depuis, nous avons établi une donation entre époux. Nous avons l'usufruit de notre ré...

Bonjour, J'ai trois enfants.Bien sur je vais leur donner le même montant , mais dois-je leur donner aux trois en même temps ou puis-je étaler au fil ...

j'ai 5 frères et soeurs, suite au décès de mon père j'ai souhaité racheté son véhicule au prix de l'argus soit 3460 €, une de mes soeurs fait blocage ...

Bonjour, Agé de 65 ans, je suis divorcé, sans enfant. Mes héritiers légaux sont ma mère (92 ans) et ma soeur (67 ans). Sur ma succession, je compr...

bonjour je viens d'apprendre que ma mère que je ne connaissais pas vient de décéder. le notaire me dit que dans la succession nous devons payer un an ...

Ma mère n'a pas souscrit d'assurance pour ses obsèques nous avons donc réglé la facture y a t'il une prise en carge de la CPAM?

ma belle-mére veuve est décédée .elle avait 5 enfants.Aucun bien immobilier , ni d'argent le jour de son decés.Elle avait une retraite de 2.500 euros ...

Nous sommes 2 personnes à hériter respectivement de 40 000€ et 80 000€ provenant du montant des primes réglées par le défunt (sans lien de parenté) ap...

Bonjour, je vis en concubinage depuis bientôt onze ans, mon conjoint et moi-même vivons dans ma maison. N'ayant pas d'enfants de mon côté je voudra...

Bonjour, Est-il possible dans le cadre d'un testament de mettre une clause suspensive pour l'octroi d'un bien? Je m'explique. Je suis pacsé sans...