Les discussions
Droits de succession en représentation père
RésoluBonjour, j'ai un peu de mal à y voir clair dans les textes fiscaux concernant les droits de succession dus par les enfants d'un frère, précédemment dé...
Donation ou succession ?
RésoluQue dois-je faire pour ne pas léser un de mes 2 enfants ? Un de mes fils veut me racheter la maison que j'ai eu moi-meme en donation. Quelle solution ...
Succession et compte bancaire
Résolu/FerméBonjour, J'ai perdu mon père le 15 juillet 2007; nous sommes 4 enfants (mes parents sont divorcés depuis longtemps). Nous avons retrouves dans la ...
Tuteur qui pense avoir tout les droits
RésoluBonjour, mon père est mort et a laisser sa maison a ses 8 enfants è part égale et mon frère ,qui est tuteur, veux la vendre pour des pinottes malgré ...
Succession : vendre mon bien
RésoluBonjour J'ai deux enfants issus d'un premier mariage, je suis remarié .Je possède un bien immobilier à mon nom propre. Puis je vendre ce bien et dis...
Succession d'un couple sans enfant
RésoluMon oncle est décédé en 2002, son épouse vient de nous quitter. Ce couple n'a jamais eu d'enfant. L'homme avait des frères et soeurs tous décédés avan...
Enfant naturel
RésoluBonjour, j'ai une liaison avec un homme marié (communauté réduite aux acquets) de nationalité africaine, nous avons eu des jumelles qui l'a reconnues ...
Vendre un terrain
RésoluBONJOUR JE VIENS DE DECOUVRIR DANS PAPIER E MES PARENTS DECEDES DES ACTES DE PROPRIETES DE TERRAIN . DOIS JE PAYER QUELQUECHOSE POUR POUR POUVOIR LES ...
Assurance vie et alzeihmer
RésoluMa grand -tante habite désormais seule et mon grand-oncle, atteint d'ALzeihmer, est dans une maison spécialisée dans cette pathologie. Elle n'a qu'un...
Prêt sans reconnaissance de dettes
Résolu/FerméBonjour, Tout d'abord, avant d'exposer mon problème, je remercie tous ceux, professionnels ou non, qui m'apporteront des conseils concrets rapport ...
Mise en demeure usufruitier - payer charges
RésoluNous avons reçu en donation une nue propriété; notre mère a 2/10 de la propriété en usufruit. Nos rapports avec notre mère sont très difficiles. ...
Acception succession, mais..... non resolu
RésoluBonjour, Mon mari et moi avions fait une donation entre époux et mariage sous contrat de la séparation des biens. Je suis en pleine propriété et usu...
Prêt familial transformé de force en don
Résolu/FerméBonjour, Je viens vous présenter un problème épineux dont je ne sais pas me sortir : Il y a quelques années, mon père m'a "prêté" de l'argent pour...
Testament / parents ou allies 4e degres ?
RésoluQue veut dire parents ou allies 4e degrés ? est ce que les conjoints sont alliés ? car nepeuvent être témoins les parents ou alliés du 4e degré merc...
Décés non déclarés
Résoluje n ai pas déclaré le décès de ma maman survenu à l'étranger, est je touche depuis sa mort sa retraite qui me permet de vivre et de payer ses dettes....
Paternite
Résoluon me dit que je serai peut etre le papa d'un jeune fille puis je refuser le test de paternité si on me demande d'en effectuer un;merci
Régularisation succession notariale
RésoluBonjour, Mon époux est DCD en oct 1999, avec l'aide d'un clerc ami, j'ai fait la déclaration authentique (valeur, comptes, véhicules) auprès des i...
Part réservataire héritier.
RésoluBonjour, Mon époux est décédé récemment. D'un premier mariage il a un enfant (majeur). Nous étions mariés sous le régime de la séparation des biens,...
Capital décès sécu
RésoluBonjour, les délais sont courts pour faire une demande du capital décès auprès de la sécurité sociale. les délais de liquidation d'une succession ...
Donnation
RésoluBonjour, j'ai adopter un enfant dans le cas d'une adoption simple il y a 14 ans l'enfant porte mon non depuis il est agé de 25 ans , j'aurai voulu sa...
Renseignement pour une voiture
RésoluBonjour, voila,j'ai mon père qui est décèdé au mois de mai 2008,ma mère au mois de février 2009,j'aurai voulus savoir si leur voiture nous pouvions l...
Avoir sa part avant l'heure ?
RésoluBonjour, mon père étant décédé il y a maintenant cinq ans environ, moi et mes six frères et soeurs avont hérités de sa maison. mon père était marié a...
Succession grand-parent
RésoluBonjour, Ma grand-mere est recemment decedee. Elle avait 3 enfants dont l'un,mon pere, est decede avant elle en 2004. Mon pere avait 4 enfants, dont ...
Vente d'une maison en succession et usufruit
RésoluBonjour, Nous héritons de notre père d'une maison dont un héritier (par sa 2eme épouse décédée) à la moitié et pour la seconde moitié, par donation...
3 enfants, 1 décédé. quoi pr le fil du defunt
RésoluBonjour, Un grand-père a 3 enfants. L'un d'eux est décédé mais il a un fils. Si ce grand pere ne fait aucune succession, son petit-fils a t-il dro...
Déséritage petit enfant
RésoluBonjour, La mère de notre père avez stipulé dans son testament que nous (Petit-enfant) ne pouvons hérité en aucune manière. Mon père a hérité de...
Quotité
RésoluBonjour, ma grand mère est dcd au mois de janvier et ma mère (fille de ma grand mère...) a reçut une copie du testament de ma grand mère comme quoi e...
Vendre une maison au portugal
Résolu/FerméBonjour, J'ai hérité d'une maison ainsi qu'un terrain au Portugal suite au décès de mon papa, je ne souhaite pas conserver ce biens et compte vendr...
Succession, percevoir mais comptes bloqués
Résolu/FerméBonjour, N'ayant pas trouvé de réponses à mes questions, je vous demande votre aide pour éclairer ma situation. Notre père est décédé au début d...
Declaration de sucession
RésoluBonjour, MON MARI VIENT DE DECEDER D UN CANCER.NOUS AVONS UN FILS DE 14 ANS ET POUR TOUT BIEN NOTRE RESIDENCE PRINCIPALE ESTIMEE A 350000EUROS .NOUS ...
La répartition des biens
RésoluBonjour, mon mari a un enfant ( a l'epoque ou il l'a eu il etait célibataire, mais il la reconnu), sachant que dans le temps ou il a eu son 1er enfan...
Litiges avec ma belle-mère
Résolu/FerméBonjour, Mon père est décédé voici presque trois ans. Mon frère et moi sommes en litige avec notre belle-mère avec qui il s’était remarié, après...
Notaire opposé a une donation par préciput
RésoluBonjour, Pourriez vous m’expliquer car sous prétexte que je suis fille unique le notaire s’oppose à enregistrer une donation préciputaire. Je résume ...
Heriter d'une tante
Résolu/FerméBonjour voilà ma question, ma tante est décédé depuis deux ans sans héritier direct, mais onze neveux et nieces ayant droit ont été recencé ...
Sucession dans une sci ou hors sci
RésoluBonjour, Nous sommes en train de reflechir pour acheter un appartement pour faire du locatif. Soit SCI ou pas de SCI ? Dans le cas d'une SCI à 50% ...
Succession dasn une famille recomposée
RésoluBonjour, Je suis remarié, et j'ai 2 enfants d'un précedent mariage. Nous nous sommes fait donnation au dernier vivant. Nous avons acheté une maison ...
Testament ,marraine pour filleul
RésoluBonjour, Je vais essayer d être le plus clair possible, alors voila ma Marraine vient de décéder a l âge de 97 ans , elle a fait un testament qui ind...
Droits d'ainesse
RésoluBonjour, J'aimerai savoir si le droit d'ainesse existe toujours en France, s'il existe des jurisprudences le concernant,notamment en ...
Rupture avec un homme marié
Résolu/FerméBonjour, je voudrais savoir comment gérer une rupture avec un homme marié après avoir partagé des moments de véritable bonheur, d'intimité ? j'aime...
Heritage entre tante et neveux
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé en 1998,son épouse a hérité puisqu'ils avaient fait une donation entre époux. Ils n'avaient pas d'enfants. Son épouse...
Succession apres mon pere
RésoluBonjour, Mon pere est le proprietaire d'une production de vin. On envisage maintenant qu'il va prendre sa retraite et que je vais prendre la succes...
Pret immobilier suite donation partage
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une donation partage et le paiement d'une soulte, nous allons avoir besoin d'emprunter une somme qui pourrait avoisiner 10...
Frais notaire succession
RésoluBonjour, Mon notaire a fait une évaluation de ses frais de succession rapidement et "en très gros" et m'annonce 15.000€ pour un actif de 1.000.000 (t...
Utilisation véhicule ascendant décédé
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a maintenant une semaine. Ma mère n'avait souscrit aucun contrat matrimoniale particulier. Nous aimerions sav...
Calcul ou évaluation du forfait mobilier
RésoluBonjour, Dans une déclaration de succession, comment est calculé ou évalué le forfait mobilier ? Merci de votre réponse Cordialement Dany
Donation à mes enfants
RésoluBonjour, Mariés sous le régime de la communauté, ma femme et moi avons 62 et 63 ans. Nous possédons une maison d'une valeur de 420000 euros et nous ...
Succession et plus-values
RésoluBonjour, Suite au décès de mes parents j'ai hérité d'un terrain et je voudrai savoir combien de temps le garder pour ne plus avoir de plus-vlues en c...
Succession
RésoluBonsoir a tous J'ai quelques question > Comment faire pour obtenir un rendez-vous avec un notaire qui se défile a chaque fois ? > Comment fa...
Confirmation sur héritage aux petit-enfants
RésoluBonjour, Résumé de la situation : Ma grand-mère divorcée est décédée. Mon père, son fils unique est décédé lui aussi il y a 5 ans. Il ne reste don...
Pension
RésoluBonjour, J'ai 14ans et je fais en ce moment un travail sur les pensions.... (je suis belge). Est-ce-que quelqu'un pourrait m'expliquer ce qu'est l'âg...
La législation juridique et financière évolue en permanence...