Les discussions
Obtenir photocopie chèque après décès
RésoluBonjour à toutes et à tous, Voici mon dilemme je désire entrer en possession de la photocopie d'un chèque émis par mon père décédé (chéque encaissé a...
Carabine 22 lr droit de détention?
Résolubonjour, pouvez vous m'explique la différence entre semi automatique et automatique????? Un ancien desire me donée sa 22 lr, mais je me renseigne ava...
Certificat de donnation
Résolumoi il y a quelqu'un qui me donne sa voiture il suivi en afrique et moi en france il la fait livrée faut que je donne 500 euros au livreur pour le cer...
Pacs et reconnaissance de dettes
RésoluBonjour. mon ami et moi avons contracté un crédit pour l'achat de notre maison acheté en indivison à concurrence de50/50. Mon ami a payé sa part 900...
Dons manuels
RésoluJ'ai 75 ans, et je souhaite faire une donation a mon fils majeur. Une partie en titre pour un montant de 156 000 euro Une partie en argent pour un...
Heritage
RésoluSi mon père qui est seul decede je suppose que c'est moi et mon frere qui héritons. Mon frere n'a pas d'enfant mais moi j'en ai deux. Supposons que je...
Obligation alimentaire
RésoluMon frère à, par testament, donné ses biens à son épouse. Une aide alimentaire m'est réclamée pour ma mère. Puis-je réclamer auprès de ma belle soeu...
Droits supplementaires apres deces de ma mere
Résoludeces de ma mere.un des heritiers s'est occupé pendant plusieurs années de cette personne gravement malade.soins a domicile suivi par docteur infirmie...
Peut on leguer son usufruit?
Résoluà un parent par exemple -- la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes car tout bouge change se transforme
3 ans apres un deces les impots reclame 15000
Résolubonjour , voila mon gros soucis , mon papa est decede en 2007 , nous etions 4 héritiers mais mes freres ont coupés tous contacts avec moi depuis. Les ...
Recupèrer argent succession en banque
Résolu/FerméBonjour, mon mari est décédé et je suis usufruitière avec une donation au dernier vivant il a un fils majeur d'un autre mariage. le notaire m'a remi...
Usufruit
RésoluEn tant que nupropriétaire peut on racheter l'usufruit d'un bien? Et qu'elles sont les conditions?
Assurance voiture suite a un décès
RésoluBonjour, Ma mère est décédée il y a 2 mois, l'assurance de sa voiture pour laquelle j'étais désigné second conducteur et que j'utilise maintenan...
Re succession difficile
Résoluje vous remercie pour cette réponse mais en complément de ma question je précise que le choix des 2 avait été communiqué au Notaire et l'un des 2 ne v...
Succession difficile
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession entre 2 héritiers nous nous sommes mis involontairement en défaut en retirant le mobilier que nous avions op...
Sucession célibataire
RésoluBonjour, mon oncle est décédé, il était célibataire (90 ans), il avait 1 frêre qui est décedé (3 enfants héritiers) et 1 demi-soeur ( par la mère , se...
Transmission d'usufruit lors d'un décès
RésoluBonjour. Nous nous sommes mariés à l'étranger sans contrat et depuis, nous avons établi une donation entre époux. Nous avons l'usufruit de notre ré...
Donation à ses enfants
RésoluBonjour, J'ai trois enfants.Bien sur je vais leur donner le même montant , mais dois-je leur donner aux trois en même temps ou puis-je étaler au fil ...
Désacord sur le prix de vente d'un véhicule
Résoluj'ai 5 frères et soeurs, suite au décès de mon père j'ai souhaité racheté son véhicule au prix de l'argus soit 3460 €, une de mes soeurs fait blocage ...
Droits succession mère et soeur
RésoluBonjour, Agé de 65 ans, je suis divorcé, sans enfant. Mes héritiers légaux sont ma mère (92 ans) et ma soeur (67 ans). Sur ma succession, je compr...
Titre...loyer d'un parent décédé à régler
Résolubonjour je viens d'apprendre que ma mère que je ne connaissais pas vient de décéder. le notaire me dit que dans la succession nous devons payer un an ...
Cpam déces
RésoluMa mère n'a pas souscrit d'assurance pour ses obsèques nous avons donc réglé la facture y a t'il une prise en carge de la CPAM?
Succession-assurance vie
Résoluma belle-mére veuve est décédée .elle avait 5 enfants.Aucun bien immobilier , ni d'argent le jour de son decés.Elle avait une retraite de 2.500 euros ...
Abattement fiscal succession assurance vie
RésoluNous sommes 2 personnes à hériter respectivement de 40 000€ et 80 000€ provenant du montant des primes réglées par le défunt (sans lien de parenté) ap...
Don de ma maison à mon concubain
RésoluBonjour, je vis en concubinage depuis bientôt onze ans, mon conjoint et moi-même vivons dans ma maison. N'ayant pas d'enfants de mon côté je voudra...
Testament
RésoluBonjour, Est-il possible dans le cadre d'un testament de mettre une clause suspensive pour l'octroi d'un bien? Je m'explique. Je suis pacsé sans...
Succession tante /niéce
RésoluBonjour, J'ai 50 ans célibataire sans enfants. J'ai encore ma maman (89 ans) et une soeur et un frere mais je suis propriétaire d'un appartement et ...
Succession après donation
Résolubonjour . quand mon père est décédé , j'ai touché une part de succession . Il a transmis le reste au dernier des vivants à sa femme .lorsqu'elle est d...
Don d'argent à un argent plutôt qu'à un autre
RésoluBonjour, Je suis la petite dernière d'une famille de 3enfants. Il y a de ça 2ans mon père à touché un petit héritage suite au décès de ma grand mèr...
Héritiers réservataires et testament
RésoluMa tante, sans descendance directe, vient de décéder. Elle avait rédigé un testament olographe transmettant la moitié de sa maison à son compagnon de ...
Sucession en famille recomposée
RésoluBonjour, Mon père est décédé dernièrement. Après ma naissance d'un premier mariage, il a divorcé et s'est remarié avec une femme. Le couple a ens...
Legation en faveur d une personne decedee
RésoluBonjour.Une de mes tante maternelle est decédée, a l ouverture du testament trois personnes sont designer, ma cousine une personne inconnue et ma mere...
Vente d'un appartement reçu en donation
RésoluBonjour, J'ai reçu le 12 octobre 2009 un appartement à Marseille en donation de la part de ma mère. Il s'agit d'une donation exclusive, ma soeur...
Droits de succession en représentation père
RésoluBonjour, j'ai un peu de mal à y voir clair dans les textes fiscaux concernant les droits de succession dus par les enfants d'un frère, précédemment dé...
Donation ou succession ?
RésoluQue dois-je faire pour ne pas léser un de mes 2 enfants ? Un de mes fils veut me racheter la maison que j'ai eu moi-meme en donation. Quelle solution ...
Succession et compte bancaire
Résolu/FerméBonjour, J'ai perdu mon père le 15 juillet 2007; nous sommes 4 enfants (mes parents sont divorcés depuis longtemps). Nous avons retrouves dans la ...
Tuteur qui pense avoir tout les droits
RésoluBonjour, mon père est mort et a laisser sa maison a ses 8 enfants è part égale et mon frère ,qui est tuteur, veux la vendre pour des pinottes malgré ...
Succession : vendre mon bien
RésoluBonjour J'ai deux enfants issus d'un premier mariage, je suis remarié .Je possède un bien immobilier à mon nom propre. Puis je vendre ce bien et dis...
Succession d'un couple sans enfant
RésoluMon oncle est décédé en 2002, son épouse vient de nous quitter. Ce couple n'a jamais eu d'enfant. L'homme avait des frères et soeurs tous décédés avan...
Enfant naturel
RésoluBonjour, j'ai une liaison avec un homme marié (communauté réduite aux acquets) de nationalité africaine, nous avons eu des jumelles qui l'a reconnues ...
Vendre un terrain
RésoluBONJOUR JE VIENS DE DECOUVRIR DANS PAPIER E MES PARENTS DECEDES DES ACTES DE PROPRIETES DE TERRAIN . DOIS JE PAYER QUELQUECHOSE POUR POUR POUVOIR LES ...
Assurance vie et alzeihmer
RésoluMa grand -tante habite désormais seule et mon grand-oncle, atteint d'ALzeihmer, est dans une maison spécialisée dans cette pathologie. Elle n'a qu'un...
Prêt sans reconnaissance de dettes
Résolu/FerméBonjour, Tout d'abord, avant d'exposer mon problème, je remercie tous ceux, professionnels ou non, qui m'apporteront des conseils concrets rapport ...
Mise en demeure usufruitier - payer charges
RésoluNous avons reçu en donation une nue propriété; notre mère a 2/10 de la propriété en usufruit. Nos rapports avec notre mère sont très difficiles. ...
Acception succession, mais..... non resolu
RésoluBonjour, Mon mari et moi avions fait une donation entre époux et mariage sous contrat de la séparation des biens. Je suis en pleine propriété et usu...
Prêt familial transformé de force en don
Résolu/FerméBonjour, Je viens vous présenter un problème épineux dont je ne sais pas me sortir : Il y a quelques années, mon père m'a "prêté" de l'argent pour...
Testament / parents ou allies 4e degres ?
RésoluQue veut dire parents ou allies 4e degrés ? est ce que les conjoints sont alliés ? car nepeuvent être témoins les parents ou alliés du 4e degré merc...
Décés non déclarés
Résoluje n ai pas déclaré le décès de ma maman survenu à l'étranger, est je touche depuis sa mort sa retraite qui me permet de vivre et de payer ses dettes....
Paternite
Résoluon me dit que je serai peut etre le papa d'un jeune fille puis je refuser le test de paternité si on me demande d'en effectuer un;merci
Régularisation succession notariale
RésoluBonjour, Mon époux est DCD en oct 1999, avec l'aide d'un clerc ami, j'ai fait la déclaration authentique (valeur, comptes, véhicules) auprès des i...
La législation juridique et financière évolue en permanence...